Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-077 du 22 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 mai 2026 · partie 1 sur 3, pages 1 à 100
68actes
210pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Arrêté 2026 108 accordant une dérogation au repos dominical à la société XARDEL DEMOLITION
Arrêté 2026 109 demande de dérogation au repos dominical de la ste AVENIR TOITURE Vosges en date du 21 mai 2026
Arrêté 2026/099 accordant des dérogations au repos dominical à la société ALIANE
Récépissé de déclarartion d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant MMe DOUSSAU
Récépissé de déclarartion d'un organisme de services à la personne à LIFFOL LE GRAND concernant Mme MAURICE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à CHARMES concernant M FERSING
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Mattaincourt concernant M AUBERT François
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à MOYEMONT concernant Mme DEMANGEL
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à THAON LES VOSGES concernant MMe DAGNEAUX
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à VIMENIL concernant M GRAVIER
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GREUX
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NORROY-SUR-VAIR
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REMIREMONT
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLERS
AP du 22 mai 2026 portant habilitation funéraire société FUNERAL MEMORIA STUDIO BOUXURULLES
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PROVENCHERES-ET-COLROY
ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CERTILLEUX
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HAROL
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MACONCOURT
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHARMES
ARR ÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FIGNEVELLE
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NOSSONCOURT
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PUZIEUX
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SERECOURT
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune JEUXEY
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CLEREY-LA-COTE
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DARNEY
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DEYVILLERS
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GERARDMER
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRAND
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HERPELMONT
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CHAPELLE-AUX-BOIS
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA-VÔGE-LES-BAINS
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAMARCHE
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LES THONS
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTHUREUX-SUR-SAONE
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ORTONCOURT
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RACECOURT
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SANDAUCOURT
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SERCOEUR
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SYNDICAT(LE)
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLONCOURT
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VOMECOURT-SUR-MADON
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune XERTIGNY
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BELMONT-LES-DARNEY
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHANTRAINE
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MENARMONT
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PLAINFAING
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BIFFONTAINE
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CELLES-SUR-PLAINE
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de COINCHES
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GIRECOURT-SUR-DURBION
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUGNEY-AUX-AULX
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARTIGNY-LES-GERBONVAUX
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTHUREUX-LE-SEC
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NOMEXY
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PAIR-ET-GRANDRUPT
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POUSSAY
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TILLEUX
ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GODONCOURT
ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ATTIGNEVILLE
ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOULAINCOURT
ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDRUPT
ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA BRESSE
ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VENTRON
ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VIVIERS-LES-OFFROICOURT
Texte intégral · partie 1 sur 3
Pages 1 à 100 sur 210 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-077
PUBLIÉ LE 22 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-05-20-00027 - Arrêté 2026 108 accordant une dérogation au repos
dominical à la société XARDEL DEMOLITION (2 pages) Page 7
88-2026-05-21-00018 - Arrêté 2026 109 demande de dérogation au repos dominical
de la ste AVENIR TOITURE Vosges en date du 21 mai 2026 (2 pages) Page 10
88-2026-05-05-00017 - Arrêté 2026/099 accordant des dérogations au repos
dominical à la société ALIANE (2 pages) Page 13
88-2026-05-06-00026 - Récépissé de déclarartion d'un organisme de services à
la personne à EPINAL concernant MMe DOUSSAU (2 pages) Page 16
88-2026-05-06-00025 - Récépissé de déclarartion d'un organisme de services à
la personne à LIFFOL LE GRAND concernant Mme MAURICE (2 pages) Page 19
88-2026-05-06-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à CHARMES concernant M FERSING (2 pages) Page 22
88-2026-05-06-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Mattaincourt concernant M AUBERT François (2 pages) Page 25
88-2026-05-06-00024 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à MOYEMONT concernant Mme DEMANGEL (2 pages) Page 28
88-2026-05-06-00022 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à THAON LES VOSGES concernant MMe DAGNEAUX (2 pages) Page 31
88-2026-05-06-00023 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à VIMENIL concernant M GRAVIER (2 pages) Page 34
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-05-18-00035 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GREUX (2 pages) Page 37
88-2026-05-21-00010 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de NORROY-SUR-VAIR (2 pages) Page 40
88-2026-05-21-00012 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PLOMBIERES-LES-BAINS (2 pages) Page 43
88-2026-05-21-00011 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de REMIREMONT (2 pages) Page 46
88-2026-05-21-00013 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VILLERS (2 pages) Page 49
2
88-2026-05-22-00006 - AP du 22 mai 2026 portant habilitation funéraire société
FUNERAL MEMORIA STUDIO BOUXURULLES (2 pages) Page 52
88-2026-05-20-00008 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PROVENCHERES-ET-COLROY (2 pages) Page 55
88-2026-05-13-00026 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CERTILLEUX (2 pages) Page 58
88-2026-05-19-00023 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HAROL (2 pages) Page 61
88-2026-05-19-00025 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MACONCOURT (2 pages) Page 64
88-2026-05-19-00022 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHARMES (2 pages) Page 67
88-2026-05-19-00020 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FIGNEVELLE (2 pages) Page 70
88-2026-05-19-00021 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de NOSSONCOURT (2 pages) Page 73
88-2026-05-19-00024 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PUZIEUX (2 pages) Page 76
88-2026-05-19-00026 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SERECOURT (2 pages) Page 79
88-2026-05-19-00019 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune JEUXEY (2 pages) Page 82
88-2026-05-20-00021 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CLEREY-LA-COTE (2 pages) Page 85
88-2026-05-20-00020 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DARNEY (2 pages) Page 88
88-2026-05-20-00019 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DEYVILLERS (2 pages) Page 91
3
88-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GERARDMER (2 pages) Page 94
88-2026-05-20-00017 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GRAND (2 pages) Page 97
88-2026-05-20-00016 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HERPELMONT (2 pages) Page 100
88-2026-05-20-00015 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LA CHAPELLE-AUX-BOIS (2 pages) Page 103
88-2026-05-20-00013 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LA-VÔGE-LES-BAINS (2 pages) Page 106
88-2026-05-20-00014 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LAMARCHE (2 pages) Page 109
88-2026-05-20-00012 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LES THONS (2 pages) Page 112
88-2026-05-20-00011 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MONTHUREUX-SUR-SAONE (2 pages) Page 115
88-2026-05-20-00010 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de NEUVILLERS-SUR-FAVE (2 pages) Page 118
88-2026-05-20-00009 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ORTONCOURT (2 pages) Page 121
88-2026-05-20-00007 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RACECOURT (2 pages) Page 124
88-2026-05-20-00006 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SANDAUCOURT (2 pages) Page 127
88-2026-05-20-00005 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SERCOEUR (2 pages) Page 130
88-2026-05-20-00004 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SYNDICAT(LE) (2 pages) Page 133
4
88-2026-05-20-00003 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VILLONCOURT (2 pages) Page 136
88-2026-05-20-00002 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VOMECOURT-SUR-MADON (2 pages) Page 139
88-2026-05-20-00001 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune XERTIGNY (2 pages) Page 142
88-2026-05-20-00022 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BELMONT-LES-DARNEY (2 pages) Page 145
88-2026-05-20-00025 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHANTRAINE (2 pages) Page 148
88-2026-05-20-00023 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MENARMONT (2 pages) Page 151
88-2026-05-20-00024 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PLAINFAING (2 pages) Page 154
88-2026-05-21-00001 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BIFFONTAINE (2 pages) Page 157
88-2026-05-21-00002 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CELLES-SUR-PLAINE (2 pages) Page 160
88-2026-05-21-00007 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de COINCHES (2 pages) Page 163
88-2026-05-21-00003 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GIRECOURT-SUR-DURBION (2 pages) Page 166
88-2026-05-21-00004 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GUGNEY-AUX-AULX (2 pages) Page 169
88-2026-05-21-00005 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MARTIGNY-LES-GERBONVAUX (2 pages) Page 172
88-2026-05-21-00016 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MONTHUREUX-LE-SEC (2 pages) Page 175
5
88-2026-05-21-00006 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de NOMEXY (2 pages) Page 178
88-2026-05-21-00008 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PAIR-ET-GRANDRUPT (2 pages) Page 181
88-2026-05-21-00017 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de POUSSAY (2 pages) Page 184
88-2026-05-21-00009 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TILLEUX (2 pages) Page 187
88-2026-05-22-00008 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GODONCOURT (2 pages) Page 190
88-2026-05-22-00009 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ATTIGNEVILLE (2 pages) Page 193
88-2026-05-22-00004 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BOULAINCOURT (2 pages) Page 196
88-2026-05-22-00003 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GRANDRUPT (2 pages) Page 199
88-2026-05-22-00005 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LA BRESSE (2 pages) Page 202
88-2026-05-22-00010 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VENTRON (2 pages) Page 205
88-2026-05-22-00007 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VIVIERS-LES-OFFROICOURT (2 pages) Page 208
6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-20-00027
Arrêté 2026 108 accordant une dérogation au repos
dominical à la société XARDEL DEMOLITION
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00027 - Arrêté 2026 108
accordant une dérogation au repos dominical à la société XARDEL DEMOLITION 7
e
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ n°2026/108
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VU la demande de dérogation au repos dominical reçue le 19 mai 2026 présentée par la direction
de la société XARDEL DEMOLITION situé 9, rue Marie Marvingt à DIEULOUARD (54380), sur
le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail en vue d’employer trois salariés, Messieurs
Lucas RANVIER, Amadou SOW et Axel CORDIER, le dimanche 24 mai 2026 de 08h00 à 17h00 ;
VU les articles L. 3132-20, R. 3132-16 et R. 3132-17 du code du travail ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation, de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des
VOSGES ;
VU le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur GOURTAY Blaise, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
CONSIDERANT que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le
dimanche, mais qu’une dérogation peut être accordée par le préfet lorsque le repos de tous les
salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de
l’entreprise ;
CONSIDERANT que la société XARDEL DEMOLITION à l’appui de sa demande, évoque
devoir conduire une opération de destruction d’une toiture en briques sur le site industriel de
l’entreprise FIVES CRYO / ALFA LAVAL ; que cette intervention, au regard des risques
potentiels générés, doit être entreprise pendant l’inactivité complète de l’usine soit le vendredi,
samedi et dimanche, en l’absence totale du personnel d’exploitation; que le bâtiment doit être
opérationnel dès le reprise d’activité, après les travaux, le mardi 26 mai 2026 au matin ;
CONSIDERANT l’urgence,
CONSIDERANT que les conditions légales prévues à l’article L 3132-20 visées ci-dessus sont
remplies ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00027 - Arrêté 2026 108
accordant une dérogation au repos dominical à la société XARDEL DEMOLITION 8
ARRÊTE
Article 1 :
La demande de dérogation au repos dominical reçue 19 mai 2026 présentée par la direction de la
société XARDEL DEMOLITION situé 9, rue Marie Marvingt à DIEULOUARD (54380), sur le
fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail en vue d’employer trois salariés, Messieurs
Lucas RANVIER, Amadou SOW et Axel CORDIER, le dimanche 24 mai 2026 de 08h00 à 17h00
est acceptée
Article 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et Monsieur le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des
VOSGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 20 mai 2026
P/Le préfet des Vosges,
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP) des VOSGES,
Patrick OSTER
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la
notification:
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre du travail – Direction Générale du
Travail, 14 avenue Duquesne – 75007 PARIS CEDEX
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy (5, Place de la Carrière
54036 NANCY Cedex)
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Tout recours devra être accompagné d’une copie de la décision.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00027 - Arrêté 2026 108
accordant une dérogation au repos dominical à la société XARDEL DEMOLITION 9
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-21-00018
Arrêté 2026 109 demande de dérogation au repos
dominical de la ste AVENIR TOITURE Vosges en date du
21 mai 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-21-00018 - Arrêté 2026 109
demande de dérogation au repos dominical de la ste AVENIR TOITURE Vosges en date du 21 mai 2026 10
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ n°2026/109
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU la demande de dérogation au repos dominical reçue le 11 mai 2026 présentée par la direction
de la société AVENIR TOITURE VOSGES situé 1544, route de Colmar 88400 XONRUPT
LONGEMER, sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail en vue d’employer six
salariés, Messieurs Florent BODELET, Hervé GEHIN, Dominique JACQUEL, Maxime
LAMPAERT, Julian MATHOREL, Philippe THOMAS le dimanche 24 mai 2026 de 07h30 à
17h45 ;
VU les articles L. 3132-20, R. 3132-16 et R. 3132-17 du code du travail ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation, de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des
VOSGES ;
VU le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur GOURTAY Blaise, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
CONSIDERANT que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le
dimanche, mais qu’une dérogation peut être accordée par le préfet lorsque le repos de tous les
salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de
l’entreprise ;
CONSIDERANT que la société AVENIR TOITURES VOSGES à l’appui de sa demande, évoque
devoir conduire une opération de destruction d’une toiture en briques sur le site industriel de
l’entreprise FIVES CRYO / ALFA LAVAL ; que cette intervention, au regard des risques
potentiels générés, doit être entreprise pendant l’inactivité complète de l’usine soit le vendredi,
samedi et dimanche, en l’absence totale du personnel d’exploitation; que le bâtiment doit être
opérationnel dès le reprise d’activité, après les travaux, le mardi 26 mai 2026 au matin ;
CONSIDERANT que les conditions légales prévues à l’article L 3132-20 visées ci-dessus sont
remplies ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-21-00018 - Arrêté 2026 109
demande de dérogation au repos dominical de la ste AVENIR TOITURE Vosges en date du 21 mai 2026 11
ARRÊTE
Article 1 :
La demande de dérogation au repos dominical reçue 11 mai 2026 présentée par la direction de la
société AVENIR TOITURE VOSGES situé 1544, route de Colmar 88400 XONRUPT
LONGEMER sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail en vue d’employer six
salariés, Messieurs, Florent BODELET, Hervé GEHIN, Dominique JACQUEL, Maxime
LAMPAERT, Julian MATHOREL, Philippe THOMAS le dimanche 24 mai 2026 de 07h30 à
17h45 est acceptée
Article 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et Monsieur le directeur départemental
de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des
VOSGES sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 21 mai 2026
P/Le préfet des Vosges,
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP) des VOSGES,
Patrick OSTER
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la
notification:
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre du travail – Direction Générale du
Travail, 14 avenue Duquesne – 75007 PARIS CEDEX
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy (5, Place de la Carrière
54036 NANCY Cedex)
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Tout recours devra être accompagné d’une copie de la décision.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-21-00018 - Arrêté 2026 109
demande de dérogation au repos dominical de la ste AVENIR TOITURE Vosges en date du 21 mai 2026 12
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-05-00017
Arrêté 2026/099 accordant des dérogations au repos
dominical à la société ALIANE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-05-00017 - Arrêté 2026/099
accordant des dérogations au repos dominical à la société ALIANE 13
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊTÉ n°2026/099
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU la demande de dérogation au repos dominical reçue le 29 avril 2026 présentée par la société
ALIANE route de Vittel 88270 Dompaire, sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du
travail pour faire travailler deux salariés les dimanches 24 mai,31 mai, 28 juin et 05 juillet 2026
afin d’encadrer et aider les entreprises externes STOLZ/CEMVI ;
VU les articles L. 3132-20, R. 3132-16 et R. 3132-17 du code du travail ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation, de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des
VOSGES ;
VU le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M.GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations ;
CONSIDERANT que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le
dimanche, mais qu’une dérogation peut être accordée par le préfet lorsque le repos de tous les
salariés le dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de
l’entreprise ;
CONSIDERANT que la société ALIANE à Dompaire est une fabrique d’aliments pour animaux
de ferme ;
CONSIDERANT que la société ALIANE, invoque la nécessité de remplacement de trappes et
soudage sur la mélangeuse ;
CONSIDERANT l’urgence ;
CONSIDERANT que les conditions légales prévues à l’article L 3132-20 visées ci-dessus sont
remplies ;
ARRÊTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-05-00017 - Arrêté 2026/099
accordant des dérogations au repos dominical à la société ALIANE 14
Article 1 :
La dérogation au repos dominical présentée par la société ALIANE à Dompaire, sur le fondement de
l'article L. 3132-20 du code du travail pour faire travailler deux salariés du service maintenance pour
encadrer et aider les entreprises externes STOLZ/CEMVI. les dimanches 24 mai , 31 mai , 28 juin et 05
juillet 2026 est accordée ;
Article 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture des Vosges et Monsieur le directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des VOSGES sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 05 mai 2026
P/Le préfet des Vosges,
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations
(DDETSPP) des VOSGES,
Patrick OSTER
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la
notification:
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le Ministre du travail – Direction Générale du
Travail, 14 avenue Duquesne – 75007 PARIS CEDEX
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy (5, Place de la Carrière
54036 NANCY Cedex)
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Tout recours devra être accompagné d’une copie de la décision.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-05-00017 - Arrêté 2026/099
accordant des dérogations au repos dominical à la société ALIANE 15
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-06-00026
Récépissé de déclarartion d'un organisme de services à la
personne à EPINAL concernant MMe DOUSSAU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00026 - Récépissé de
déclarartion d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant MMe DOUSSAU 16
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 103 428 025
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00026 - Récépissé de
déclarartion d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant MMe DOUSSAU 17
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 24 avril 2026 par
Madame Priscille DOUSSAU en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 40
faubourg d’ambrail, 88000 EPINAL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Priscille DOUSSAU n° SAP 103 428 025 numéro siret : 103 428 025 00011.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans, à domicile,
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans dans leurs déplacements.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00026 - Récépissé de
déclarartion d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant MMe DOUSSAU 18
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-06-00025
Récépissé de déclarartion d'un organisme de services à la
personne à LIFFOL LE GRAND concernant Mme
MAURICE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00025 - Récépissé de
déclarartion d'un organisme de services à la personne à LIFFOL LE GRAND concernant Mme MAURICE 19
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 104 415 427
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00025 - Récépissé de
déclarartion d'un organisme de services à la personne à LIFFOL LE GRAND concernant Mme MAURICE 20
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 5 mai 2026 par
Madame Sophie MAURICE en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 9 lôt du
petit pont, 88350 LIFFOL LE GRAND.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Sophie
MAURICE n° SAP 103 735 767 numéro siret : 103 735 767 00016.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Garde d’enfants de + de 3 ans, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00025 - Récépissé de
déclarartion d'un organisme de services à la personne à LIFFOL LE GRAND concernant Mme MAURICE 21
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-06-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à CHARMES concernant M FERSING
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00027 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHARMES concernant M FERSING 22
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 880 418 819
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00027 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHARMES concernant M FERSING 23
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 mai 2026 par
Monsieur Kévin FERSING en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 50 allée
des érables, 88130 CHARMES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Kévin
FERSING n° SAP 880 418 819 numéro siret : 880 418 819 00020.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutiens scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00027 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHARMES concernant M FERSING 24
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-06-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Mattaincourt concernant M AUBERT François
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00028 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Mattaincourt concernant M AUBERT François 25
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 103 370 201
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00028 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Mattaincourt concernant M AUBERT François 26
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 24 avril 2026 par
Monsieur François AUBERT en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 1 rue
Robert Stivert, 88500 MATTAINCOURT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
François AUBERT n° SAP 103 370 201 numéro siret : 103 370 201 00016.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00028 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Mattaincourt concernant M AUBERT François 27
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-06-00024
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à MOYEMONT concernant Mme DEMANGEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00024 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MOYEMONT concernant Mme DEMANGEL 28
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 103 735 767
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00024 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MOYEMONT concernant Mme DEMANGEL 29
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 23 avril 2026 par
Madame Céline DEMANGEL en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 10
Grande rue, 88700 MOYEMONT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Céline
DEMANGEL n° SAP 103 735 767 numéro siret : 103 735 767 00016.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas, à domicile,
- Livraison de courses, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00024 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MOYEMONT concernant Mme DEMANGEL 30
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-06-00022
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à THAON LES VOSGES concernant MMe
DAGNEAUX
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00022 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à THAON LES VOSGES concernant MMe DAGNEAUX 31
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 104 542 550
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00022 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à THAON LES VOSGES concernant MMe DAGNEAUX 32
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 4 mai 2026 par
Monsieur Nathaniel DAGNEAUX en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé
334 B rue d’Alsace, 88150 THAON LES VOSGES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Nathaniel DAGNEAUX n° SAP 104 542 550 numéro siret : 104 542 550 00017.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00022 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à THAON LES VOSGES concernant MMe DAGNEAUX 33
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-06-00023
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à VIMENIL concernant M GRAVIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00023 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VIMENIL concernant M GRAVIER 34
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 103 166 245
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00023 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VIMENIL concernant M GRAVIER 35
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 5 mai 2026 par
Monsieur Raphaël GRAVIER en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 3 rue
Heripi, 88600 VIMENIL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Raphaël GRAVIER n° SAP 103 166 245 numéro siret : 103 166 245 00011.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 6 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-06-00023 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à VIMENIL concernant M GRAVIER 36
Prefecture des Vosges
88-2026-05-18-00035
ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GREUX
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00035 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GREUX 37
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de GREUX
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de GREUX pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de GREUX compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de GREUX :
– Conseiller municipal titulaire : ,
– Délégué de l'administration titulaire : ,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : ,
– Conseiller municipal suppléant : ,
– Délégué de l'administration suppléant : ,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00035 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GREUX 38
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de GREUX et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-18-00035 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de GREUX 39
Prefecture des Vosges
88-2026-05-21-00010
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NORROY-SUR-VAIR
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00010 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NORROY-SUR-VAIR 40
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de NORROY-SUR-VAIR
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de NORROY-SUR-VAIR pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de NORROY-SUR-VAIR compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de NORROY-SUR-VAIR :
– Conseiller municipal titulaire : Adrien GUENOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Bruno LAURENT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Monique MOUCHET,
– Conseiller municipal suppléant : Joël DELUZE,
– Délégué de l'administration suppléant : Thierry GOUTFER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Nathalie BLEIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00010 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NORROY-SUR-VAIR 41
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de NORROY-SUR-VAIR et mesdames
et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 21 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00010 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NORROY-SUR-VAIR 42
Prefecture des Vosges
88-2026-05-21-00012
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00012 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS 43
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de PLOMBIERES-LES-BAINS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient
de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS:
Titulaires :
Colette THIERY de la liste Avançons ensemble,
Cyril VIRY de la liste Avançons ensemble,
Dominique BARON de la liste Avançons ensemble,
Steven BOUTARD de la liste Plombières Source d’Avenir,
Laurence PIERRÉ de la liste Plombières Source d’Avenir,
Suppléants :
Claire GRENOUILLOUX de la liste Avançons ensemble
Maxime DEMONET de la liste Avançons ensemble
Anne HAXAIRE de la liste Avançons ensemble
Alex-Antoine HENRY de la liste Plombières Source d’Avenir
Sophie GEORGEL de la liste Plombières Source d’Avenir
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00012 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS 44
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 21 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00012 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PLOMBIERES-LES-BAINS 45
Prefecture des Vosges
88-2026-05-21-00011
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REMIREMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00011 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REMIREMONT 46
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de REMIREMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de REMIREMONT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de REMIREMONT compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de
mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de REMIREMONT:
Titulaires :
François BODIN de la liste Agir pour Remiremont,
Rosa PEREIRA de la liste Agir pour Remiremont,
Danièle FISCHER de la liste Agir pour Remiremont,
Alain XAVIER de la liste REMIREMONT, VENT D'ESPOIR,
Alice LEVY de la liste REMIREMONT, VENT D'ESPOIR,
Suppléants :
Charlène OUDIN de la liste Agir pour Remiremont
Yves CHRÉTIEN de la liste Agir pour Remiremont
Danielle HANTZ de la liste Agir pour Remiremont
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00011 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REMIREMONT 47
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de REMIREMONT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 21 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00011 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REMIREMONT 48
Prefecture des Vosges
88-2026-05-21-00013
ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VILLERS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00013 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VILLERS 49
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VILLERS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VILLERS pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VILLERS compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VILLERS :
– Conseiller municipal titulaire : Alexia BAILLY,
– Délégué de l'administration titulaire : Nadine CHOFFEL,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Paul MORIZOT,
– Conseiller municipal suppléant : Marie COLAS-BARTHELET,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Paul GEORGES,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Michel BOGARD,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00013 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VILLERS 50
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VILLERS et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 21 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-21-00013 - ARRÊTÉ du 21 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VILLERS 51
Prefecture des Vosges
88-2026-05-22-00006
AP du 22 mai 2026 portant habilitation funéraire société
FUNERAL MEMORIA STUDIO BOUXURULLES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-22-00006 - AP du 22 mai 2026 portant habilitation funéraire société FUNERAL MEMORIA STUDIO BOUXURULLES 52
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 22 mai 2026
portant habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-23 et suivants, R 2223-
56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire ;
Vu le décret n° 2012-608 du 30 avril 2012 fixant le contenu et les modalités de délivrance des diplômes
instaurés pour certaines professions du secteur funéraire à compter du 1° janvier 2013 ;
Vu le décret n° 2016-1758 du 16 décembre 2016 relatif à la vaccination contre l'hépatite B des
thanatopracteurs ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en qualité de sous-préfète,
secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la Préfecture des Vosges,
Vu le dossier présenté complet par M. MICHEL Yohann, en vue d’obtenir une habilitation pour exercer
certaines activités dans le domaine funéraire sous la dénomination « FUNERAL MEMORIA STUDIO » à
88130 Bouxurulles,
Vu le diplôme national de thanatopracteur du 7 janvier 2014 obtenu par Monsieur MICHEL Yohann,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section
2, paragraphe 2 du Code général des collectivités territoriales,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1er –
La société FUNERAL MEMORIA STUDIO située 16 rue du Trau à 88130 Bouxurulles, représentée par
Monsieur MICHEL Yohann Georges ; est habilité pour une durée de 5 ans à compter de la date du
présent arrêté, à exercer sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :
• Les soins de conservation,
Article 2 -
Le numéro d’habilitation est 26-88-0199
Article 3 -
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-22-00006 - AP du 22 mai 2026 portant habilitation funéraire société FUNERAL MEMORIA STUDIO BOUXURULLES 53
Article 4 -
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les
dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
La secrétaire générale de la Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie
départementale des Vosges et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Bouxurulles, et qui fera l’objet
d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 22 mai 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
La Secrétaire Générale,
SIGNE
Anne CARLI
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci
peut faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M.le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 ÉPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Prefecture des Vosges
88-2026-05-20-00008
ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
PROVENCHERES-ET-COLROY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00008 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PROVENCHERES-ET-COLROY 55
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de PROVENCHERES-ET-COLROY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de PROVENCHERES-ET-COLROY pour renouveler les membres
de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de PROVENCHERES-ET-COLROY compte plus d’une liste au conseil municipal, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de PROVENCHERES-ET-COLROY:
Titulaires :
Olivier BADONNEL de la liste Engagés ensemble pour l'avenir de Provenchères-et-Colroy,
Virginie PETIT de la liste Engagés ensemble pour l'avenir de Provenchères-et-Colroy,
Nathalie SCHLICK de la liste Engagés ensemble pour l'avenir de Provenchères-et-Colroy,
Thiery GEROME de la liste Agir ensemble pour demain,
Isabelle SONREL de la liste Agir ensemble pour demain,
Suppléants :
Béatrice NAUTAESCHER de la liste Engagés ensemble pour l'avenir de Provenchères-et-Colroy
Gaetan GEORGEL de la liste Engagés ensemble pour l'avenir de Provenchères-et-Colroy
Laurence NICOLAS-HONION de la liste Engagés ensemble pour l'avenir de Provenchères-et-Colroy
Christian GEORGES de la liste Agir ensemble pour demain
Nadine CHENAL de la liste Agir ensemble pour demain
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00008 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PROVENCHERES-ET-COLROY 56
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de PROVENCHERES-ET-COLROY et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00008 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PROVENCHERES-ET-COLROY 57
Prefecture des Vosges
88-2026-05-13-00026
ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
CERTILLEUX
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00026 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CERTILLEUX 58
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CERTILLEUX
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CERTILLEUX pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CERTILLEUX compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CERTILLEUX :
– Conseiller municipal titulaire : Martial BARTHELEMY ,
– Délégué de l'administration titulaire : Francis TOUROLLE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Joëlle MAGDZIAREK,
– Conseiller municipal suppléant : Alicia KARPEL,
– Délégué de l'administration suppléant : Aurore BALANDIER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jérémy NIFFENEGGER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00026 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CERTILLEUX 59
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CERTILLEUX et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-13-00026 - ARRÊTÉ du 13 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CERTILLEUX 60
Prefecture des Vosges
88-2026-05-19-00023
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HAROL
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00023 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HAROL 61
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HAROL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de HAROL pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HAROL compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HAROL :
– Conseiller municipal titulaire : Valentin IMPERADORI,
– Délégué de l'administration titulaire : Michel AUBRY,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Martine BEAUDOUIN,
– Conseiller municipal suppléant : Isabelle LENOIR,
– Délégué de l'administration suppléant : Christine MARCHAL,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Marie-Claude MARCHEBOIS,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00023 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HAROL 62
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HAROL et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00023 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HAROL 63
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ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MACONCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00025 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MACONCOURT 64
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MACONCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de MACONCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MACONCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MACONCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Valérie CLAUDE,
– Délégué de l'administration titulaire : Cécile HUEL,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Alain GAUDE,
– Conseiller municipal suppléant : Sylvie MAUVAIS,
– Délégué de l'administration suppléant : Ludovic GEGOUT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Agnés EULRY-GRAVIER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00025 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MACONCOURT 65
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MACONCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00025 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MACONCOURT 66
Prefecture des Vosges
88-2026-05-19-00022
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHARMES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00022 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHARMES 67
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CHARMES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CHARMES pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CHARMES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHARMES :
– Conseiller municipal titulaire : Pascal FRANÇOIS,
– Délégué de l'administration titulaire : Maria POMBO ,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Micheline SAGE,
– Conseiller municipal suppléant : Guy LAMBLOT,
– Délégué de l'administration suppléant : Hervé BONTEMS,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Pierre CONTAL,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00022 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHARMES 68
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CHARMES et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00022 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHARMES 69
Prefecture des Vosges
88-2026-05-19-00020
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FIGNEVELLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00020 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FIGNEVELLE 70
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de FIGNEVELLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de FIGNEVELLE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de FIGNEVELLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de FIGNEVELLE :
– Conseiller municipal titulaire : Audrey MUSMAN,
– Délégué de l'administration titulaire : Christine BERNARD,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Véronique LIMONIER,
– Conseiller municipal suppléant : Arnaud MEIGNIEN,
– Délégué de l'administration suppléant : Sabrina MEIGNEIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : André PARISOT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00020 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FIGNEVELLE 71
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de FIGNEVELLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00020 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FIGNEVELLE 72
Prefecture des Vosges
88-2026-05-19-00021
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NOSSONCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00021 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NOSSONCOURT 73
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de NOSSONCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de NOSSONCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de NOSSONCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de NOSSONCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Anne QUILES,
– Délégué de l'administration titulaire : Claude MARCHAL,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Nicolas BARETH,
– Conseiller municipal suppléant : Kévin ROUGIEUX,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Marie COMTE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Brigitte BAILLY,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00021 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NOSSONCOURT 74
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de NOSSONCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00021 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NOSSONCOURT 75
Prefecture des Vosges
88-2026-05-19-00024
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PUZIEUX
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00024 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PUZIEUX 76
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de PUZIEUX
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de PUZIEUX pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de PUZIEUX compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de PUZIEUX :
– Conseiller municipal titulaire : Alice DEMANGEL,
– Délégué de l'administration titulaire : Matthieu ADAM,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Michel BLUM,
– Conseiller municipal suppléant : Martine ADAM,
– Délégué de l'administration suppléant : Cécile THOMAS,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Nathalie BAUQUIS,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00024 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PUZIEUX 77
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de PUZIEUX et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00024 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de PUZIEUX 78
Prefecture des Vosges
88-2026-05-19-00026
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SERECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00026 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SERECOURT 79
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SERECOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SERECOURT pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SERECOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SERECOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Isabelle TRIDON,
– Délégué de l'administration titulaire : Pascal POTHIER,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Brigitte GUYOT,
– Conseiller municipal suppléant : Bernadette DEFRAIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Marie-Pierre LORRAIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Wilfried FERDINAND,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00026 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SERECOURT 80
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SERECOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00026 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SERECOURT 81
Prefecture des Vosges
88-2026-05-19-00019
ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune JEUXEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00019 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune JEUXEY 82
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de JEUXEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de JEUXEY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de JEUXEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de JEUXEY :
– Conseiller municipal titulaire : Frédéric Martin,
– Délégué de l'administration titulaire : Danielle GRANDMOUGIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Bernard LECOANET,
– Conseiller municipal suppléant : Nadine Roth,
– Délégué de l'administration suppléant : Chantal DIDIER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jacqueline LAROCHE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00019 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune JEUXEY 83
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de JEUXEY et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 19 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-19-00019 - ARRÊTÉ du 19 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune JEUXEY 84
Prefecture des Vosges
88-2026-05-20-00021
ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
CLEREY-LA-COTE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00021 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CLEREY-LA-COTE 85
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CLEREY-LA-COTE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CLEREY-LA-COTE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CLEREY-LA-COTE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CLEREY-LA-COTE :
– Conseiller municipal titulaire : Sabine MASSELOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Daniel FRESNAIS,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Gabriel FRESNAIS,
– Conseiller municipal suppléant : Jessie GIL,
– Délégué de l'administration suppléant : Michèle PEIGNIER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Daniel DUPAYS,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00021 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CLEREY-LA-COTE 86
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CLEREY-LA-COTE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00021 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CLEREY-LA-COTE 87
Prefecture des Vosges
88-2026-05-20-00020
ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DARNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00020 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DARNEY 88
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DARNEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DARNEY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DARNEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DARNEY :
– Conseiller municipal titulaire : Pascale FERRARD,
– Délégué de l'administration titulaire : Thérèse LALOGE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Marcel GAERTNER,
– Conseiller municipal suppléant : Pétra LAURAIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Marie DICHE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00020 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DARNEY 89
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DARNEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00020 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DARNEY 90
Prefecture des Vosges
88-2026-05-20-00019
ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DEYVILLERS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00019 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DEYVILLERS 91
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DEYVILLERS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DEYVILLERS pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DEYVILLERS compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DEYVILLERS :
– Conseiller municipal titulaire : Jêrome MASSON,
– Délégué de l'administration titulaire : Christine HAUMONTE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Alberto DI LIBERATORE,
– Conseiller municipal suppléant : Elise VALENTIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Noelle DA SILVA,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Vivien GROSDIDIER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00019 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DEYVILLERS 92
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DEYVILLERS et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DEYVILLERS 93
Prefecture des Vosges
88-2026-05-20-00018
ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
GERARDMER
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00018 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GERARDMER 94
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de GERARDMER
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de GERARDMER pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de GERARDMER compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre
en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de GERARDMER:
Titulaires :
Nicole CURTIT de la liste Gérardmer , C’est Vous !,
Christine MARTIN de la liste Gérardmer , C’est Vous !,
François BONNE de la liste Gérardmer , C’est Vous !,
Catherine VOIRY de la liste Gérardmer Nature Solidarités,
Olivier ODILLE de la liste GERARDMER une ville pour tous,
Suppléants :
Lionel FINANCE de la liste Gérardmer , C’est Vous !
Catherine LITAIZE de la liste Gérardmer , C’est Vous !
François HINSCHBERGER de la liste Gérardmer , C’est Vous !
Gilles BREYER de la liste Gérardmer Nature Solidarités
Charlotte CHALAL de la liste GERARDMER une ville pour tous
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GERARDMER 95
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de GERARDMER et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GERARDMER 96
Prefecture des Vosges
88-2026-05-20-00017
ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
GRAND
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00017 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRAND 97
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de GRAND
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de GRAND pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de GRAND compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre en
place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de GRAND:
Titulaires :
Catherine CHAROTTE de la liste Toujours ensemble pour Grand ,
Josiane CHAUDRON de la liste Toujours ensemble pour Grand ,
Jean-Claude CASSIN de la liste Toujours ensemble pour Grand ,
Christian BOUR de la liste Nouvelle vision pour Grand,
Emanuelle GUERIN de la liste Nouvelle vision pour Grand,
Suppléants :
Sindy COLSON de la liste Toujours ensemble pour Grand
Marin MENZIN de la liste Toujours ensemble pour Grand
Romane JACQUEMIN de la liste Toujours ensemble pour Grand
de la liste
de la liste
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00017 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRAND 98
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de GRAND et mesdames et messieurs
les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés, chacun
en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00017 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRAND 99
Prefecture des Vosges
88-2026-05-20-00016
ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
HERPELMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-20-00016 - ARRÊTÉ du 20 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HERPELMONT 100