Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-078 du 26 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mai 2026
18actes
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté n°147/2026/DDT du 13 mai 2026 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de corbeaux freux
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMMARTIN-LES-VALLOIS
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GELVECOURT-ET-ADOMPT
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HAGECOURT
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CLAUDON
ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLEROY-LE-SEC 22-05-26
ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune deSAINTE-BARBE
ARRÊTÉ du 22/05/2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-MARGUERITE 22-05-26
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SURIAUVILLE
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THIEFOSSE
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THIRAUCOURT
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAUDRICOURT
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-JULIEN
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HYMONT
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAZIROT
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-078
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2026-05-13-00024 - Arrêté n°147/2026/DDT du 13 mai 2026 portant autorisation
d'effectuer des mesures administratives de destruction de corbeaux freux (4 pages) Page 4
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-05-26-00011 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DOMMARTIN-LES-VALLOIS (2 pages) Page 9
88-2026-05-26-00010 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de GELVECOURT-ET-ADOMPT (2 pages) Page 12
88-2026-05-26-00009 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HAGECOURT (2 pages) Page 15
88-2026-05-26-00008 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (2 pages) Page 18
88-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CLAUDON (2 pages) Page 21
88-2026-05-22-00013 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VALLEROY-LE-SEC 22-05-26 (2 pages) Page 24
88-2026-05-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune deSAINTE-BARBE (2 pages) Page 27
88-2026-05-22-00012 - ARRÊTÉ du 22/05/2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINTE-MARGUERITE 22-05-26 (2 pages) Page 30
88-2026-05-26-00005 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT (2 pages) Page 33
88-2026-05-26-00004 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de NAYEMONT-LES-FOSSES (2 pages) Page 36
88-2026-05-26-00003 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SURIAUVILLE (2 pages) Page 39
2
88-2026-05-26-00006 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de THIEFOSSE (2 pages) Page 42
88-2026-05-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de THIRAUCOURT (2 pages) Page 45
88-2026-05-26-00001 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BAUDRICOURT (2 pages) Page 48
88-2026-05-26-00007 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-JULIEN (2 pages) Page 51
88-2026-05-26-00014 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HYMONT (2 pages) Page 54
88-2026-05-26-00013 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MAZIROT (2 pages) Page 57
3
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-05-13-00024
Arrêté n°147/2026/DDT du 13 mai 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives
de destruction de
corbeaux freux
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-13-00024 - Arrêté n°147/2026/DDT du 13 mai 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de 4
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°147/2026/DDT du 13 mai 2026
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction de
corbeaux freux
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu l'arrêté du 19 Pluviôse an V relatif à la chasse des animaux nuisibles,
Vu le code de l’Environnement, notamment les articles L.427-1 à L.427-7, R.427-1 à
R.427-4 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à
l’organisation et à l’action des Services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY,
préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministère de l’Intérieur du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ; ;
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion
des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la
compétence d’ordonnateur secondaire. ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-13-00024 - Arrêté n°147/2026/DDT du 13 mai 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de 5
Vu l’arrêté ministériel du 3 juillet 2019 pris pour l’application de l’article R. 427-6
du code de l’environnement et fixant la liste, les périodes et les modalités de
destruction des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts ;
Vu l’arrêté préfectoral n°346/2024/DDT du 31 décembre 2024 portant
nomination des lieutenants de louveterie sur le département des Vosges pour la
période 2025-2029 ;
Vu la demande de la société APRR district de Lorraine en particulier de M.
GRIFFON, chef de district, en vue de la régulation de corbeaux freux sur les aires
de repos de Robécourt BOIS DE CHAUMONT et Robécourt GRAND REPENTI ;
Vu le rapport du 30/04/26 de M. Franck JOLY, lieutenant de louveterie ;
Vu l’avis favorable de la fédération départementale des chasseurs des Vosges
en date du 12/05/2026 ;
Vu la consultation de l’Office Français de la Biodiversité en date du 7/05/2026 ;
CONSIDÉRANT que l’article L 427-6 du code de l’environnement dispose qu’à
« chaque fois qu’il est nécessaire, sur l’ordre du représentant de l’État dans le
département, après avis du directeur départemental de l’agriculture et de la forêt
et du président de la fédération départementale ou interdépartementale des
chasseurs, des opérations de destruction de spécimens d’espèces non
domestiques sont effectuées […] pour prévenir les dommages importants,
notamment aux cultures, à l’élevage, aux forêts, aux pêcheries, aux eaux et à
d’autres formes de propriétés » ;
CONSIDÉRANT qu’il convient de protéger les terrains privés et les parcelles
agricoles et de gérer la population de corbeaux sur cette zone ;
CONSIDÉRANT qu’il convient dans l'intérêt de la santé, de la sécurité publique et
de la salubrité publiques de gérer la population de corbeaux sur cette zone ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE :
Article 1 : Messieurs Loïc VACHER et Franck JOLY, lieutenants de louveterie des
Vosges, sont chargés de mettre en œuvre des mesures administratives de
destruction de corbeaux freux sur la commune de ROBECOURT, en particulier au
sein de la corbeautière, sur les aires de repos de Robécourt BOIS DE CHAUMONT
et Robécourt GRAND REPENTI sur l’autoroute A31.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-13-00024 - Arrêté n°147/2026/DDT du 13 mai 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de 6
Article 2 : Le tir du corbeau freux s’effectuera, sans être accompagné de chien,
dans l'enceinte de la corbeautière. Le tir dans les nids de corbeaux freux reste
interdit.
Article 3 : Ces opérations sont exécutées sous la direction de Messieurs Loïc
VACHER et Franck JOLY qui pourront se faire assister par tous les lieutenants de
louveterie du département des Vosges, ainsi que par toute personne désignée par
ses soins et sous son entière responsabilité.
Article 4 : La destruction est autorisée par tirs de jour comme de nuit. L’utilisation
d’un véhicule à moteur et de sources lumineuses est autorisée.
L’utilisation de moyens susceptibles d’améliorer l’efficacité des tirs de prélèvement
d’individus de l’espèce corbeaux freux est également autorisée pour les lieutenants
de louveterie. C’est notamment le cas des lunettes de tir de nuit ou de tout
dispositif utilisant, par condition de visibilité réduite, l’intensification de lumière,
l’infrarouge ou toute autre technique.
Article 5 : Lors des interventions, Messieurs Loïc VACHER et Franck JOLY se feront
assister du peloton de gendarmerie ainsi que des représentants de la société
d’autoroute afin d’en assurer la sécurité. La mise en place de panneaux
avertisseurs, la limitation de la circulation sur l’A31 à une voie dans les deux sens, la
fermeture des aires de repos au public au préalable de chaque intervention sera de
rigueur.
Les tirs se feront dos au réseau routier et les tirs seront stoppés lors de l’entrée
d’un véhicule sur l’emprise APRR, notamment aux zones à péage, qui resteront
ouvertes.
Article 6 : Une information préalable à chaque sortie de nuit sera donnée aux
services de la gendarmerie nationale et de la police nationale (téléphone : 17), ainsi
qu’à l’office français de la biodiversité par message au 06 72 08 10 82 ou bien par
courriel à sd88@ofb.gouv.fr., ainsi qu’à la société APRR.
Article 7 : La recherche des animaux blessés est obligatoire. Des patrouilleurs
seront mobilisés pour récupérer les corbeaux qui pourraient tomber sur
l’autoroute.
Article 8 : Messieurs Loïc VACHER et Franck JOLY adresseront un compte rendu
détaillé à Monsieur le Directeur Départemental des Territoires à la suite de chaque
opération, et un bilan dès la fin de la période autorisée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-13-00024 - Arrêté n°147/2026/DDT du 13 mai 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de 7
Article 9 : Le présent arrêté prend effet à compter du lendemain de sa publication
au recueil des actes administratif et jusqu’au 31/05/26.
Article 10 : Le directeur départemental des territoires, le Colonel commandant le
groupement de gendarmerie des Vosges, le chef du service départemental de
l’office français de la biodiversité, le délégué départemental de l’office national
des forêts, le président de la fédération Départementale des chasseurs des Vosges,
le maire de la commune susvisée à l'article 1, la société APRR et Messieurs Loïc
VACHER et Franck JOLY sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 13 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental de territoires,
Le chef de service de l'environnement et des
risques
SIGNE
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le
site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou
d’un recours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’écologie, dans un délai de deux mois
à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du
délai de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire
l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-13-00024 - Arrêté n°147/2026/DDT du 13 mai 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction de 8
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00011
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
DOMMARTIN-LES-VALLOIS
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00011 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMMARTIN-LES-VALLOIS 9
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOMMARTIN-LES-VALLOIS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOMMARTIN-LES-VALLOIS pour renouveler les membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOMMARTIN-LES-VALLOIS compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOMMARTIN-LES-VALLOIS :
– Conseiller municipal titulaire : Patricia PERROT,
– Délégué de l'administration titulaire : Pascal LEJEUNE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Marie PARMENTIER,
– Conseiller municipal suppléant : Damien LELARGE,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Louis MONCHABLON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Fanny CLAUDE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00011 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMMARTIN-LES-VALLOIS 10
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOMMARTIN-LES-VALLOIS et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00011 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMMARTIN-LES-VALLOIS 11
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00010
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
GELVECOURT-ET-ADOMPT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00010 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GELVECOURT-ET-ADOMPT 12
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de GELVECOURT-ET-ADOMPT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de GELVECOURT-ET-ADOMPT pour renouveler les membres de
la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de GELVECOURT-ET-ADOMPT compte plus d’une liste au conseil municipal, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de GELVECOURT-ET-ADOMPT:
Titulaires :
Cindy HUMMEL de la liste PLUS DEMOCRATIE,
Aurélien TUAILLON de la liste PLUS DEMOCRATIE,
Pierre MULOT de la liste PLUS DEMOCRATIE,
Magali CONDI de la liste VIVRE ENSEMBLE,
Anthony GURY de la liste VIVRE ENSEMBLE,
Suppléants :
Sandrine BERNARD de la liste PLUS DEMOCRATIE
Raymond GURY de la liste PLUS DEMOCRATIE
Emeline DILLY de la liste PLUS DEMOCRATIE
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00010 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GELVECOURT-ET-ADOMPT 13
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de GELVECOURT-ET-ADOMPT et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00010 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GELVECOURT-ET-ADOMPT 14
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00009
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
HAGECOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00009 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HAGECOURT 15
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HAGECOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de HAGECOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HAGECOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HAGECOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Solange GABRIEL,
– Délégué de l'administration titulaire : Henriette THIERY,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Pierre JACQUOT,
– Conseiller municipal suppléant : Karine CAISSE,
– Délégué de l'administration suppléant : Aloys LAMBERT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Claude ROUSSEL,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00009 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HAGECOURT 16
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HAGECOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00009 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HAGECOURT 17
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00008
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de LA
CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00008 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES 18
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES pour renouveler les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES compte une seule liste au conseil municipal
ou plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES :
– Conseiller municipal titulaire : Lydia GEORGES,
– Délégué de l'administration titulaire : Bernadette BONLARRON,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Anne-Marie MICHEL,
– Conseiller municipal suppléant : Mégane DIDIER,
– Délégué de l'administration suppléant : Audrey MARTIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Françoise MICHEL,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00008 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES 19
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES
et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00008 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES 20
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00012
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
CLAUDON
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CLAUDON 21
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CLAUDON
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CLAUDON pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CLAUDON compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CLAUDON :
– Conseiller municipal titulaire : Sébastien LEDUC,
– Délégué de l'administration titulaire : Michel FAVET,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Astrid MOQUIN,
– Conseiller municipal suppléant : Virginie FERDINAND,
– Délégué de l'administration suppléant : Claudine FATET,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Yannick JANTEL,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CLAUDON 22
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CLAUDON et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00012 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CLAUDON 23
Prefecture des Vosges
88-2026-05-22-00013
ARRÊTÉ du 22 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
VALLEROY-LE-SEC 22-05-26
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-22-00013 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLEROY-LE-SEC 22-05-26 24
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VALLEROY-LE-SEC
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de VALLEROY-LE-SEC pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VALLEROY-LE-SEC compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de
mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VALLEROY-LE-SEC:
Titulaires :
Virginie EHL de la liste Continuité ,
Frédéric GROSJEAN de la liste Continuité ,
Valentin SAUTRE de la liste Continuité ,
Rémi DAUTREVILLE de la liste Ensemble pour Valleroy le Sec,
Dominique PAPAZZONI de la liste Ensemble pour Valleroy le Sec,
Suppléants :
Elodie BOYÉ de la liste Continuité
Zoé FOMBARON de la liste Continuité
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-22-00013 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLEROY-LE-SEC 22-05-26 25
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VALLEROY-LE-SEC et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-22-00013 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VALLEROY-LE-SEC 22-05-26 26
Prefecture des Vosges
88-2026-05-22-00011
ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune deSAINTE-BARBE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune deSAINTE-BARBE 27
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINTE-BARBE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINTE-BARBE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINTE-BARBE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINTE-BARBE :
– Conseiller municipal titulaire : Emmanuelle MORANCE,
– Délégué de l'administration titulaire : Laurent VIAL,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Frédéric HAITE,
– Conseiller municipal suppléant : Nathalie DELIEGE,
– Délégué de l'administration suppléant : Christophe DUFANT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Non communiqué,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune deSAINTE-BARBE 28
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINTE-BARBE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-22-00011 - ARRÊTÉ du 22 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune deSAINTE-BARBE 29
Prefecture des Vosges
88-2026-05-22-00012
ARRÊTÉ du 22/05/2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINTE-MARGUERITE 22-05-26
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-22-00012 - ARRÊTÉ du 22/05/2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-MARGUERITE 22-05-26 30
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINTE-MARGUERITE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINTE-MARGUERITE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINTE-MARGUERITE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINTE-MARGUERITE :
– Conseiller municipal titulaire : Eric GRANGÉ,
– Délégué de l'administration titulaire : Béatrice BENEVENTI,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Claude BLAISE,
– Conseiller municipal suppléant : Odile MICLO,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Marc GERARD,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Denis GRANDIDIER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-22-00012 - ARRÊTÉ du 22/05/2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-MARGUERITE 22-05-26 31
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINTE-MARGUERITE et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 22 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-22-00012 - ARRÊTÉ du 22/05/2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINTE-MARGUERITE 22-05-26 32
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00005
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de LA
NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00005 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT 33
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT pour renouveler les
membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT compte une seule liste au conseil municipal
ou plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT :
– Conseiller municipal titulaire : Benoit BOULANT,
– Délégué de l'administration titulaire : Laetitia MULOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Jean-Pierre MOUGIN,
– Conseiller municipal suppléant : Anne-Eléonore DROGUET,
– Délégué de l'administration suppléant : Elisabeth BALAUD,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Danièle NOIRTIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00005 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT 34
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT
et mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00005 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT 35
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00004
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
NAYEMONT-LES-FOSSES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00004 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES 36
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de NAYEMONT-LES-FOSSES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES compte plus d’une liste au conseil municipal, il
convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES:
Titulaires :
Anne Marie DONADINI de la liste Continuons avec vous pour Nayemont les Fosses,
Damien VILLAUME de la liste Continuons avec vous pour Nayemont les Fosses,
Patricia CIROU de la liste Continuons avec vous pour Nayemont les Fosses,
Yanick PIERRAT LABOLLE de la liste NAYEMONT LES FOSSES, un village à vivre,
Mickaël GUYOT de la liste NAYEMONT LES FOSSES, un village à vivre,
Suppléants :
Delphine RENAUX de la liste Continuons avec vous pour Nayemont les Fosses
Victor PORENTRU de la liste Continuons avec vous pour Nayemont les Fosses
Rachel MINMEISTER de la liste Continuons avec vous pour Nayemont les Fosses
de la liste
de la liste
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00004 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES 37
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00004 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NAYEMONT-LES-FOSSES 38
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00003
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SURIAUVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00003 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SURIAUVILLE 39
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SURIAUVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SURIAUVILLE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SURIAUVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SURIAUVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Yves BERNARD,
– Délégué de l'administration titulaire : Christian VUILLAUME,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Henri GARCIN,
– Conseiller municipal suppléant : Dolorès EMEROT,
– Délégué de l'administration suppléant : Josiane PIERRAT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Didier LALOUE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00003 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SURIAUVILLE 40
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SURIAUVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00003 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SURIAUVILLE 41
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00006
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
THIEFOSSE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00006 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THIEFOSSE 42
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de THIEFOSSE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de THIEFOSSE pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de THIEFOSSE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de THIEFOSSE :
– Conseiller municipal titulaire : Matthieu LAMOUR,
– Délégué de l'administration titulaire : Martine VOINSON,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Michèle FURST,
– Conseiller municipal suppléant : Gaston CLAUDEL,
– Délégué de l'administration suppléant : Agnès XOLIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Véronique ANTOINE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00006 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THIEFOSSE 43
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de THIEFOSSE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00006 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THIEFOSSE 44
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00002
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
THIRAUCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THIRAUCOURT 45
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de THIRAUCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de THIRAUCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de THIRAUCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de THIRAUCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Béatrice RIVOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Alain RIVOT,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Wilfried GUILLOT,
– Conseiller municipal suppléant : Nathalie GOUSY,
– Délégué de l'administration suppléant : Bernard ULMER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Maryse DELIGNON,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THIRAUCOURT 46
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de THIRAUCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THIRAUCOURT 47
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00001
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
BAUDRICOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00001 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAUDRICOURT 48
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BAUDRICOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BAUDRICOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BAUDRICOURT compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de
mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BAUDRICOURT:
Titulaires :
Patricia GUILLAUME de la liste Une équipe à votre écoute,
Katty DELANGLE de la liste Une équipe à votre écoute,
Joël PERTON de la liste Une équipe à votre écoute,
Didier CHERRIER de la liste Baudricourt, c’est nous,
Emilie MOUGEL de la liste Baudricourt, c’est nous,
Suppléants :
Sandrine PIROUÉ de la liste Une équipe à votre écoute
Catherine PARISOT de la liste Une équipe à votre écoute
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00001 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAUDRICOURT 49
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BAUDRICOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00001 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAUDRICOURT 50
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00007
ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée
de la régularité des listes électorales de la commune de
SAINT-JULIEN
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00007 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-JULIEN 51
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-JULIEN
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-JULIEN pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-JULIEN compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-JULIEN :
– Conseiller municipal titulaire : Patrick SEZNEC,
– Délégué de l'administration titulaire : Patricia DROUILLY,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Cyril DELIESSCHE,
– Conseiller municipal suppléant : Nadine SUPRIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Denise PREVOT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Martine POTHIER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00007 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-JULIEN 52
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-JULIEN et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00007 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-JULIEN 53
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00014
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HYMONT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00014 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HYMONT 54
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HYMONT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de HYMONT pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HYMONT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HYMONT :
– Conseiller municipal titulaire : Bruno COLLIN,
– Délégué de l'administration titulaire : Jack GAUTHIER,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Sophie COMBEAU,
– Conseiller municipal suppléant : Olivier AMET,
– Délégué de l'administration suppléant : Flavien CHAPELIER,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Alenio DA-ROCHA,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00014 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HYMONT 55
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HYMONT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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électorales de la commune de HYMONT 56
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00013
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MAZIROT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00013 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MAZIROT 57
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MAZIROT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de MAZIROT pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MAZIROT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MAZIROT :
– Conseiller municipal titulaire : Anne-Laure BOUCHOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Françoise MOINIER,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Sylvie DUFOUR,
– Conseiller municipal suppléant : Erwan MARTIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Jacqueline CLAUDEL,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Gérald CUNIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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électorales de la commune de MAZIROT 58
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MAZIROT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00013 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
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