Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-080 du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
3actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
Arrêté n°134/2026/DDT du 30 avril 2026 prononçant l'application du régime forestier pour la commune de COINCHES sur le territoire communal de COINCHES
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de Secrétaire Général à compter du 1er juin 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-080
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2026-04-30-00003 - Arrêté n°134/2026/DDT du 30 avril 2026 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de COINCHES sur le territoire
communal de COINCHES (2 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, Directeur de la Citoyenneté et de la
Légalité (5 pages) Page 6
88-2026-05-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de cabinet du Préfet des
Vosges, sous-préfet, chargé d'assurer l'intérim des fonctions de
Secrétaire Général à compter du 1er juin 2026 (3 pages) Page 12
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Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-04-30-00003
Arrêté n°134/2026/DDT du 30 avril 2026 prononçant
l'application du régime forestier pour la commune de
COINCHES sur le territoire communal de COINCHES
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-30-00003 - Arrêté n°134/2026/DDT du 30 avril 2026 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de COINCHES sur le territoire communal de COINCHES 3
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Economie Agricole et Forestière
Arrêté n°134/2026/DDT du 30 avril 2026 prononçant l’application du régime forestier pour la
commune de COINCHES sur le territoire communal de COINCHES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu les articles L211.1, L214.3 et R214.6 à R214.9 du code forestier ;
Vu le décret n° 2012-509 du 18 avril 2012 pris en application de l’article 59-1 du décret n° 2004-
374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2010-146 du 16 février 2010, relatif aux pouvoirs
des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et
départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur du 10 novembre 2022 nommant M.
Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des
ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire, portant subdélégation de signature à Mme Isabelle ANNESSER, cheffe du service
de l’économie agricole et forestière (SEAF) de la DDT des Vosges ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de COINCHES en date du 23 février
2026 demandant l’application du régime forestier aux parcelles situées sur la commune de
COINCHES ;
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-30-00003 - Arrêté n°134/2026/DDT du 30 avril 2026 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de COINCHES sur le territoire communal de COINCHES 4
Vu les plans des lieux annexés à la demande reçue le 29 avril 2026 ;
Vu le rapport de l’Office national des forêts en date du 21 avril 2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - Il est fait application du régime forestier de 1ha 93a 86ca aux parcelles désignées
au tableau ci-après :
Personne morale
Propriétaire
Désignations cadastrales
Territoire
communal Section N° de
parcelle Lieu-dit Contenance
(ha)
Commune de
COINCHES COINCHES B
833 Devant les Gotteaux 0,9060
836
Le Faicieux
0,0018
852 0,0965
855 0,4393
1838 Sur la Pouxe 0,2139
1839 0,2811
Total 1,9386
Article 2 - La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires,
le maire de la commune de COINCHES et le directeur de l’Office national des forêts sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché dans
la commune de COINCHES et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Epinal, le 30 avril 2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe de service
SIGNÉ
Isabelle ANNESSER
Délais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
5 Place de la Carrière - CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application
informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire dans un délai
de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. La décision de rejet,
expresse ou tacite - née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique - peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux
dans les conditions indiquées ci-dessus. »
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-04-30-00003 - Arrêté n°134/2026/DDT du 30 avril 2026 prononçant l'application du régime
forestier pour la commune de COINCHES sur le territoire communal de COINCHES 5
Prefecture des Vosges
88-2026-05-29-00003
Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUICHARD,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, 6
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant cessation des fonctions de Madame Anne CARLI, en qualité de
Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu le décret du 10 mars portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, Directeur de
cabinet du Préfet des Vosges ;
Vu la décision du 28 avril 2025, affectant Monsieur Arnaud GUICHARD au sein de la Préfecture des
Vosges, en qualité de Directeur de la citoyenneté et de la légalité à compter du 1er juin 2026 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la Préfecture des Vosges ;
Vu la décision du 4 septembre 2019, affectant à compter du 21 novembre 2019, au sein de la Direction
de la Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Benjamin RESTUCCIA en qualité de chef du bureau du
contrôle de légalité ;
Vu la décision du 10 septembre 2020, affectant à compter du 19 octobre 2020, au sein de la Direction
de la Citoyenneté et de la Légalité, Madame Eliane GEOFFROY LERAT, en qualité d'adjointe au chef du
bureau du contrôle de légalité ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, 7
Vu la décision du 23 décembre 2020, affectant à compter du 18 janvier 2021, au sein de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Thomas CHAPUIS en qualité de chef du bureau des relations
avec les usagers et Madame Marie-Pierre LEJEUNE, son adjointe ;
Vu la décision du 02 février 2021, affectant à compter du 15 février 2021, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Fabien GENET en qualité de chef du pôle juridique ;
Vu la décision du 25 mai 2021, affectant à compter du 1er juin 2021, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Kevin MORIN, en qualité d’adjoint au chef du pôle juridique ;
Vu la décision du 8 juillet 2021, affectant, à compter du 1er septembre 2021, au sein de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Pascal LORRAIN, en qualité de chef du bureau des élections,
de l’administration générale et de la réglementation ;
Vu la décision du 31 août 2021, affectant à compter du 1er janvier 2022 au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Laëtitia FIRMIN, en qualité d’adjointe au chef du bureau des
élections, de l’administration générale et de la réglementation ;
Vu la décision du 28 avril 2023, affectant à compter du 2 mai 2023, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Clara DEMANGE, en qualité de cheffe du bureau des migrations
et de l’intégration ;
Vu la décision du 8 août 2023, affectant à compter du 25 septembre 2023 au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Viviane GAILLOT, en qualité de cheffe du bureau des finances
locales et de l'intercommunalité ;
Vu la décision du 27 juin 2025, affectant à compter du 30 juin 2025, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Camille DESCHAMPT, en qualité d'adjointe à la cheffe du
bureau des migrations et de l’intégration ;
Vu la décision du 6 novembre 2025 affectant à compter du 1er janvier 2026, au sein de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité, Madame Marion FRANTZ, en qualité d’adjointe à la cheffe du bureau
des finances locales et de l’intercommunalité ;
Considérant la vacance momentanée du poste de Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges à
compter du 1er juin 2026.
Sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1er – Délégation de signature permanente est accordée à compter du lundi 1er juin 2026 à M.
Arnaud GUICHARD, attaché principal d’administration, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à
l’effet de signer toutes décisions, correspondances, documents, pièces comptables et ordres à payer
ainsi que l’expression des besoins, la constatation et certification des services faits pour les dépenses
exécutées en flux 3 et 4, en conformité avec l’application CHORUS, dans les matières entrant dans les
attributions de cette direction.
Cette délégation concerne les budgets opérationnels des programmes suivants :
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, 8
216 : « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ;
218 : « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
232 : « Vie politique culturelle et associative - élections » ;
754 : « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
833 : « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes » ;
En ce qui concerne les frais de déplacement (CHORUS DT), délégation de signature est accordée pour
valider les ordres de mission et les états de frais.
Article 2 – Dans les matières entrant dans les attributions de cette direction, délégation de signature
est également accordée à M. Arnaud GUICHARD, attaché principal d’administration, directeur de la
citoyenneté et de la légalité, à l’effet de signer tous actes, rapports, documents, décisions, pièces et
correspondances relevant du domaine des attributions de sa direction, à l’exclusion des arrêtés
préfectoraux à portée réglementaire, des arrêtés d’expulsion, des décisions d’admission exceptionnelle
au séjour, des déférés préfectoraux et des courriers ministériels et parlementaires.
Article 3 − En cas d’empêchement de Monsieur le Préfet et de Monsieur le Directeur de Cabinet,
Secrétaire Général par intérim à compter du 1er juin 2026, Monsieur Arnaud GUICHARD est habilité à
présider la commission départementale d’aménagement commercial conformément au 1er alinéa de
l’article L. 751-2 du code de commerce.
Article 4 – Délégation est également accordée, pour les matières relevant de leurs attributions
respectives, à :
✔ M. Benjamin RESTUCCIA, attaché d’administration de l’État, directeur de la citoyenneté et de la
légalité par intérim, chef du bureau du contrôle de légalité ;
✔ Mme Clara DEMANGE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
migrations et de l’intégration, à l’exclusion des actes portant refus de délivrance ou de
renouvellement de titre de séjour ;
✔ M. Pascal LORRAIN, attaché d’administration de l’État, chef du bureau des élections, de
l’administration générale et de la réglementation ;
✔ Mme Viviane GAILLOT attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
finances locales et de l’intercommunalité ;
✔ M. Fabien GENET, attaché principal d’administration de l’État, chef du pôle juridique ;
✔ M. Thomas CHAPUIS, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des relations
avec les usagers, y compris pour les documents, décisions, pièces et correspondances relevant du
domaine des suspensions de permis de conduire et portant sur la validité des permis de conduire
suite à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite.
Article 5 - Délégation est donnée à M. Arnaud GUICHARD et à Mme Clara DEMANGE aux fins d’ester
en justice en ce qui concerne la demande de prolongation de rétention administrative en application
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, 9
des articles L. 742-1 à L. 742-7, R. 742-1 et R. 743-1 à R. 743-8 du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile.
Article 6 - En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation conférée par les articles 1er et 2 à M.
Arnaud GUICHARD est également accordée à :
✔ Monsieur Benjamin RESTUCCIA, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contrôle de
légalité ;
✔ Madame Clara DEMANGE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
migrations et de l'intégration, en cas d’absence simultanée de MM. Arnaud GUICHARD et
Benjamin RESTUCCIA.
Article 7 - En cas d’absence de M. Arnaud GUICHARD, délégation est donnée à Mme Viviane GAILLOT,
cheffe du bureau des finances locales et de l’intercommunalité, attachée principale d’administration
de l’État à l’effet de signer les rôles de facturation des associations foncières de remembrement et des
associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier afin de les rendre exécutoires.
Article 8 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Clara DEMANGE, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des étrangers est exercée par Mme Camille DESCHAMPT, attachée
d’administration de l’État, y compris en ce qui concerne celles prévues aux articles 4 et 5 ;
Délégation de signature est également accordée à Mme Camille DESCHAMPT, attachée
d’administration, Mme Gaya MAURICE-STRAPPAZZON, adjointe administrative principale de première
classe, et Mme Tifany MAKANTO, adjointe administrative principale de deuxième classe, pour les actes
suivants :
- récépissés de demande de délivrance de titres de séjour ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- saisines des services de la Direction Zonale de la Police aux Frontières en ce qui concerne la lutte
contre la fraude ;
- courriers simples de demandes de pièces.
Article 9 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Viviane GAILLOT, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des finances locales et de l’intercommunalité est exercée par Mme
Marion FRANTZ, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau ;
Article 10 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benjamin RESTUCCIA, la délégation de
signature relative aux attributions du bureau du contrôle de légalité est exercée par Mme Éliane
GEOFFROY- LERAT, attachée d’administration de l’État.
Article 11 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Pascal LORRAIN, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des élections, de la réglementation et de l'administration générale
est exercée par Mme Lætitia FIRMIN, attachée d’administration de l’État.
Article 12 – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thomas CHAPUIS, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des relations avec les usagers est exercée par Mme Marie-Pierre
LEJEUNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau des relations
avec les usagers.
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, 10
Article 13 – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabien GENET, la délégation de signature
relative aux attributions du pôle juridique est exercée par M. Kevin MORIN, attaché d’administration,
adjoint au chef du Pôle Juridique.
Article 14 - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Fabien GENET et de M. Kevin
MORIN, la délégation de signature relative aux attributions du pôle juridique est exercée par Mme
Anne-Marie GUY, secrétaire administrative de classe supérieure ou par Mme Anne Véronique
CLAUDEL, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Article 15 – Délégation est également accordée aux agents de la direction de la citoyenneté et de la
légalité :
✔ Mme Viviane GAILLOT, cheffe du bureau des finances locales et de l’intercommunalité,
attachée principale d’administration de l’État, à l’effet de saisir dans les applications
ministérielles métiers dans le cadre des budgets 119, 754 et 833 et la signature des arrêtés
portant versement du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée via l’application
ALICE ;
✔ Mme Lætitia FIRMIN, attachée d’administration de l’État, à l’effet de saisir dans les applications
métiers dans le cadre des budgets 218 et 232 ;
✔ Mme Éliane GEOFFROY LERAT, attachée d’administration de l’État, à l’effet de saisir dans les
applications métiers dans le cadre du budget 119 ;
✔ Mme Anne-Marie GUY, secrétaire administrative de classe supérieure à l’effet de saisir dans les
applications métiers dans le cadre du budget 216.
Article 16 – L’arrêté préfectoral du 26 mars 2026 portant délégation de signature à Monsieur Benjamin
RESTUCCIA est abrogé.
Article 17 – Le Directeur de cabinet, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture par intérim à
compter du 1er juin 2026, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le Préfet,
signé
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-29-00003 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, 11
Prefecture des Vosges
88-2026-05-29-00002
Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET,
Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet,
chargé d'assurer l'intérim des fonctions de Secrétaire
Général à compter du 1er juin 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Priscillien PITTET, 12
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Priscillien PITTET,
Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet,
chargé d’assurer l’intérim des fonctions de Secrétaire Général à compter du 1er juin 2026
LE PRÉFET DES VOSGES,,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de
la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de M. Priscillien PITTET, sous-préfet, Directeur
de cabinet du Préfet des Vosges;
Vu le décret du 7 mai 2026 portant cessation des fonctions de Madame Anne CARLI, en qualité de
Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la Préfecture des Vosges ;
Considérant la vacance momentanée du poste de Secrétaire Général de la Préfecture des Vosges à
compter du 1er juin 2026 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
1 sur 3
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Priscillien PITTET, 13
Sur proposition du Directeur de Cabinet,
ARRÊTE :
Article 1er : Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de cabinet, est chargé d’exercer par intérim les
fonctions de Secrétaire général de la Préfecture des Vosges à compter du 1er juin 2026.
Article 2 : Délégation de signature permanente est donnée à Monsieur Priscillien PITTET, secrétaire
générale de la préfecture des Vosges par intérim, directeur de cabinet, à l’effet de signer tous actes,
arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles, rapports, correspondances et documents
relevant des attributions de l’État dans le département des Vosges, y compris en matière de police des
étrangers, à l’exception de :
– la réquisition du comptable,
– les réquisitions de la force armée.
Article 3 : Délégation est en outre donnée, en matière budgétaire, à Monsieur Priscillien PITTET, à
l’effet de signer toutes décisions, correspondances concernant les expressions de besoins, la
constatation et la certification du service fait et l’engagement juridique, les mandats, les chèques émis
sur le trésor et formules exécutoires, dans la limites des autorisations et crédits notifiés, en conformité
avec l’application Chorus, des dépenses relevant des programmes :
112 : « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », dont le BOP
interrégional « FNADT Massif » ;
119 : « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;
122 : « Concours spécifiques et administration » ;
129 : « DILCRAH » ;
163 : « Fonds pour le développement de la vie associative » ;
216 : « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur » ;
218 : « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
232 : « Vie politique culturelle et associative – élections » ;
354 : « Administration générale et territoriale de l’État » ;
357 : « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire », dont l’UO interrégionale
0357-CFIP-DM67 ;
362 : « Écologie » ;
363 : « Compétitivité – sécurisation des préfectures » ;
364 : « Fonds Avenir Montagnes » ;
380 : « Fonds Vert »
723 : « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » ;
754 : « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
833 : « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes » ;
Article 4 : En cas d’empêchement de Monsieur le Préfet, Monsieur Priscillien PITTET, est habilité à
présider la commission départementale d’aménagement commercial conformément au 1er alinéa de
l’article L. 751-2 du code de commerce.
Article 5 : L’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne
CARLI, est abrogé.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Priscillien PITTET, 14
Article 6 : Le Directeur de cabinet, en qualité de Secrétaire Général de la préfecture par intérim à
compter du 1er juin 2026, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le Préfet,
signé
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-29-00002 - Arrêté préfectoral du 29 mai 2026
portant délégation de signature à Monsieur Priscillien PITTET, 15