Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-081 du 2 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
15actes
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
ARRÊTÉ préfectoral N°2026-1531/ARS DT88/VSSE Portant mise en demeure de faire cesser un stockage de véhicules hors d'usage et de déchets divers non conforme en périmètre de protection rapprochée du forage de l'Anoux, en substitution de la commune de SAULCY-SUR-MEURTHE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à DINOZE concernant M CLAUDE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER concernant Mme ROUQUETTE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à REMOVILLE concernant M TRINQUIER
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
Arrêté n° 2026-155 portant sur la composition de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 173 du 28 mai 2026 portant extension d'agrément d'un établissement d'enseigne- ment, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges
Arrêté 2025-2026 N° 14 du 2 juin 2026 fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale compétente à l'égard des corps des instituteurs et des professeurs des écoles des Vosges
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAUMOUSEY
ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CORCIEUX
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune LA HOUSSIERE
ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOCELLES
ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BETTONCOURT
ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHATILLON-SUR-SAONE
Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité Procédure d'abandon manifeste de l'immeuble dénommé « Bâtiment 11 rue de l'Eglise » cadastré section E n°339, 341 et 342 à ESLEY
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur CURIEN Etienne, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-081
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2026-05-13-00027 - ARRÊTÉ préfectoral N°2026-1531/ARS
DT88/VSSE Portant mise en demeure de faire cesser un stockage de véhicules hors
d'usage et de déchets divers non conforme en périmètre de protection
rapprochée du forage de l'Anoux, en substitution de la commune de
SAULCY-SUR-MEURTHE (3 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-05-20-00029 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à DINOZE concernant M CLAUDE (2 pages) Page 8
88-2026-05-20-00028 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à GERARDMER concernant Mme ROUQUETTE (2 pages) Page 11
88-2026-05-20-00030 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à REMOVILLE concernant M TRINQUIER (2 pages) Page 14
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-155 portant sur la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture (6 pages) Page 17
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-05-28-00003 - Arrêté n° 173 du 28 mai 2026 portant extension
d'agrément d'un établissement d'enseigne- ment, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (3 pages) Page 24
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2026-06-02-00001 - Arrêté 2025-2026 N° 14 du 2 juin 2026 fixant la
composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale compétente
à l'égard des corps des instituteurs et des professeurs des écoles des Vosges (2
pages) Page 28
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHAUMOUSEY (2 pages) Page 31
88-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CORCIEUX (2 pages) Page 34
88-2026-05-26-00015 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune LA HOUSSIERE (2 pages) Page 37
2
88-2026-05-27-00003 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DOCELLES (2 pages) Page 40
88-2026-05-28-00001 - ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BETTONCOURT (2 pages) Page 43
88-2026-05-28-00002 - ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHATILLON-SUR-SAONE (2 pages) Page 46
88-2026-05-26-00016 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et
cessibilité Procédure d'abandon manifeste de l'immeuble dénommé
« Bâtiment 11 rue de l'Eglise » cadastré section E n°339, 341 et 342 à
ESLEY (4 pages) Page 49
88-2026-05-27-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur
CURIEN Etienne, Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle
médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs (4 pages) Page 54
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2026-05-13-00027
ARRÊTÉ préfectoral N°2026-1531/ARS DT88/VSSE
Portant mise en demeure de faire cesser un stockage de
véhicules hors d'usage et de
déchets divers non conforme en périmètre de protection
rapprochée du forage de
l'Anoux, en substitution de la commune de
SAULCY-SUR-MEURTHE
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-05-13-00027 - ARRÊTÉ préfectoral N°2026-1531/ARS DT88/VSSE
Portant mise en demeure de faire cesser un stockage de véhicules hors d'usage et de 4
AGENCE REGIONALE
DE SANTE GRAND EST
Délégation territoriale des Vosges
Service veille et sécurité sanitaire
et environnementale
1/3
ARRÊTÉ préfectoral N°2026-1531/ARS DT88/VSSE
Portant mise en demeure de faire cesser un stockage de véhicules hors d’usage et de
déchets divers non conforme en périmètre de protection rapprochée du forage de
l’Anoux, en substitution de la commune de SAULCY-SUR-MEURTHE.
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L.1321-1 et suivants et R.1321-
13 et suivants ;
Vu le Code de l’environnement, notamment les articles L.171-7 et L.216-1 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination
du préfet des Vosges – M. GOURTAY (Blaise)
Vu l’arrêté préfectoral n°86/98/DDE du 2 février 1998 portant déclaration d’utilité
publique du captage Le Breux et instituant ses périmètres de protection, et
notamment le périmètre de protection éloignée (PPE) ;
Vu l’arrêté préfectoral n°595/2018 du 19 mars 2018 instaurant les périmètres de
protection du forage de l’Anoux, et notamment le périmètre de protection
rapprochée (PPR) ;
Vu le rapport de constat de l’Agence Régionale de Santé du 11 mai 2026 établissant la
présence, sur les parcelles cadastrées AC 451, 516, 517 et 691, de carcasses
automobiles et divers objets hétéroclites entreposés en PPR du forage de l’Anoux et
en PPE du forage Le Breux ;
Vu la carence de la commune de Saulcy-sur-Meurthe dans l’exercice de ses obligations
en matière de protection des captages d’eau potable, constatée à la suite de la mise
en demeure du 6 février 2026 ;
Considérant que l’entreposage de véhicules hors d’usage et de pièces automobiles, à
l’air libre, sur des sols perméables et sans dispositif de rétention constitue un risque
de pollution directe ou diffuse de la ressource en eau destinée à l’alimentation en eau
potable ;
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-05-13-00027 - ARRÊTÉ préfectoral N°2026-1531/ARS DT88/VSSE
Portant mise en demeure de faire cesser un stockage de véhicules hors d'usage et de 5
Arrêté préfectoral n°2026-1531/ARS DT88/VSSE du 13/05/2026 2/3
Considérant que ces activités sont interdites en périmètre de protection rapprochée
en vertu de l’arrêté préfectoral n°595/2018 du 19 mars 2018 instituant le PPR ;
Considérant que la commune, compétente en matière de police spéciale de l’eau
potable au titre de l’article L.2212-2 du Code général des collectivités territoriales
(CGCT), ne souhaite ou ne peut exercer cette compétence ;
Considérant que, conformément à la jurisprudence constante et à l’article L.2215-1 du
CGCT, le Préfet peut se substituer au maire en cas de défaillance ;
Considérant qu'il appartient au Préfet, en l’absence d’action du propriétaire et de la
commune compétente, de prendre les mesures nécessaires pour protéger le captage.
Sur proposition de la Directrice de la Délégation Territoriale des Vosges de l’Agence
Régionale de Santé Grand Est et du Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges,
A R R Ê T E
Article 1 : Mise en demeure
L’établissement AU MARCHE DE L’OCCASION implanté au 31 Rue d’Alsace 88580
SAULCY-SUR-MEURTHE, représenté par M. Jean-Philippe VINCENT est mis en
demeure, dans un délai de 60 jours à compter de la notification du présent arrêté, de
procéder à l’évacuation de l’ensemble des carcasses automobiles, pièces métalliques
et déchets présents sur les parcelles situées en périmètre de protection rapprochée.
Article 2 : Contrôle de l’exécution
L’exploitant devra communiquer au Préfet et à l’Agence Régionale de Santé Grand Est,
au plus tard dans la semaine qui suivra l’évacuation des déchets, les justificatifs de leur
prise en charge par une installation dûment autorisée à les recevoir, à les traiter ou à
les éliminer selon leur nature et/ou leur dangerosité, puis ultérieurement la copie des
justificatifs d’élimination/bordereaux de suivi de déchet dûment remplis et signés par
l’exploitant de l’installations concernée.
Article 3 : Sanctions
En cas d’inexécution totale ou partielle des mesures prescrites, il pourra être procédé,
conformément à l’article L.171-8 du Code de l’environnement :
• à l’exécution d’office aux frais du propriétaire,
• ou à la sanction administrative prévue par la réglementation en vigueur.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-05-13-00027 - ARRÊTÉ préfectoral N°2026-1531/ARS DT88/VSSE
Portant mise en demeure de faire cesser un stockage de véhicules hors d'usage et de 6
Arrêté préfectoral n°2026-1531/ARS DT88/VSSE du 13/05/2026 3/3
Le Code de la Santé Publique prévoit dans son article L1324-3 que le fait de ne pas se
conformer aux dispositions des actes portant déclaration d'utilité publique ou des
actes déclaratifs d'utilité publique mentionnés à l'article L.1321-2 (article qui prévoit
les périmètres de protection des captages) est puni d'un an d'emprisonnement et de
15 000 Euros d'amende.
Article 4 : Voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La
juridiction peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe
du Tribunal Administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à
partir du site www.telerecours.fr.
Article 5 : Exécution
Le Sous-Préfet de Saint-Dié-des-Vosges, la Directrice Générale de l’Agence Régionale
de Santé Grand Est et le Commandant de Groupement de Gendarmerie des Vosges,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre à
l’établissement AU MARCHE DE L’OCCASION représenté par Monsieur VINCENT
Jean-Philippe et dont copie sera transmise à :
- Monsieur le Maire de SAULCY-SUR-MEURTHE,
- Monsieur le président de la communauté d’agglomération de SAINT-DIE-DES-
VOSGES,
- Monsieur le directeur de l’unité départementale des Vosges de la Direction
Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,
- Monsieur le Procureur de la République,
- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Vosges.
L’arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 13/05/2026
Le préfet,
Blaise GOURTAY
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-05-13-00027 - ARRÊTÉ préfectoral N°2026-1531/ARS DT88/VSSE
Portant mise en demeure de faire cesser un stockage de véhicules hors d'usage et de 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-20-00029
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à DINOZE concernant M CLAUDE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00029 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DINOZE concernant M CLAUDE 8
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 520 436 510
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00029 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DINOZE concernant M CLAUDE 9
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 12 mai 2026 par
Monsieur Sylvain CLAUDE en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 216 rue
du pré pature, 88000 DINOZE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Sylvain CLAUDE n° SAP 520 436 510 numéro siret : 520 436 510 00033.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00029 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DINOZE concernant M CLAUDE 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-20-00028
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GERARDMER concernant Mme
ROUQUETTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00028 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER concernant Mme ROUQUETTE 11
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP103 930 988
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00028 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER concernant Mme ROUQUETTE 12
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 11 mai 2026 par
Madame Françoise ROUQUETTE en qualité de dirigeante dont l'établissement principal est situé 26
chemin du bas des roches paitres, 88400 GERARDMER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Françoise ROUQUETTE n° SAP 103 930 988 numéro siret : 103 930 988 00011
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00028 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GERARDMER concernant Mme ROUQUETTE 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-20-00030
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à REMOVILLE concernant M TRINQUIER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00030 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMOVILLE concernant M TRINQUIER 14
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 104 810 023
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00030 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMOVILLE concernant M TRINQUIER 15
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 17 mai 2026 par
Monsieur Mathis TRINQUIER en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 2 rue
du mont, 88170 REMOVILLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Mathis TRINQUIER n° SAP 104 810 023 numéro siret : 104 810 023 00010.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de maison et travaux ménagers,
- Travaux de petit bricolage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 20 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-20-00030 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMOVILLE concernant M TRINQUIER 16
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00004
Arrêté n° 2026-155 portant sur la composition de la
Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-155 portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture 17
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’économie agricole et forestière
Arrêté n° 2026–155
portant sur la composition de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles R. 313-1 à R. 313-8 relatifs à la
Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture ;
Vu le Code des relations entre le public et l’administration, notamment les articles R 133-1 et
suivants, relatifs aux commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié par le décret n° 2008-158 du 22 février 2008
relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les
départements,
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification
de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025-121 du 22 avril 2025 fixant la liste des organisations syndicales
d’exploitants agricoles à vocation générale habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
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1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
1
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-155 portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture 18
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture ;
ARRETE
Article 1er : L’arrêté n° 163/2025/DDT du 30 juillet 2025 est abrogé.
Article 2 : La Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture, placée sous la
présidence de Monsieur le Préfet des Vosges ou de son représentant est composée comme suit :
1° - Le Président du Conseil Régional ou son représentant
2° - Le Président du Conseil Départemental ou son représentant
3° - Un président d'établissement public de coopération intercommunale ou son représentant ou,
le cas échéant, le représentant d’un syndicat mixte de gestion d'un parc naturel régional ou de
pays
titulaire M. Jean-Luc COUSOT, Président du Pôle Territorial d’Equilibre et Rural de la
Plaine, Président du Syndicat des eaux de Mirecourt
suppléants M. Frédéric DREVET, Maire de la Vôge-les-Bains,
Vice-Président de la Communauté d’agglomération d’Epinal
1 place du Docteur André Leroy, 88240 Bains-les-Bains
M. Roger CRONEL, Maire de La Houssière,
Vice-Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-
Vosges, 17 rue de la Grande Houssière, 88430 La Houssière
4° - Le Directeur Départemental des Territoires ou son représentant
5° - Le Directeur Départemental des Finances Publiques ou son représentant
6° - Trois représentants de la Chambre d’Agriculture
titulaire M. Jérôme MATHIEU, 62 rue de Planois, 88250 La Bresse
suppléante Mme Isabelle PERRY, 375 rue de Xaty, 88200 Dommartin-les-Remiremont
titulaire M. Nicolas LALLEMAND, 10 rue de la mairie, 88210 Ménil-de-Senones
suppléant M. Mickaël MOULIN, 250 rue des fusillés, 88600 La Chapelle-devant-
Bruyères
titulaire Mme Anne JACOPIN, 277 Grand’rue, 88500 Juvaincourt
suppléant M. Thierry MOUROT, 9 rue de Taloy, 88630 Moncel-sur-Vair
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-155 portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture 19
7° - Le Président de la Caisse de Mutualité Sociale Agricole Lorraine ou son représentant
titulaire Mme Nathalie THOMAS, 8 rue Sainte Menne, 88500 Puzieux
suppléant M. Dominique SAUTRE, 91 rue de Mirecourt, 88800 Hareville
8° - Deux représentants des activités de transformation des produits de l’agriculture
- au titre des entreprises agro-alimentaires non coopératives
titulaire Mme Stéphanie PIERRAT, Charcuterie Pierrat, ZA Le Rain Brice, 88530
Le Tholy
suppléant M. Jason SOTTIRIOU, 10 rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal Cedex 09
- au titre des coopératives
titulaire M. Bertrand MATHIEU, 488 grande rue, 88170 Aouze
suppléants M. Rémy BENOIT, 4 chemin des écureuils, 88600 Aydoilles
M. Yohann BARBE, 4 route de Varmonzey, 88130 Ubexy
9° - Huit représentants des organisations syndicales des exploitants agricoles
- Au titre de la FDSEA :
titulaire M. Germain BLAISE, 45 la forêt, 88240 La-Chapelle-aux-Bois
suppléantes Mme Isabelle FALLOT, La Pierre du Lays, 88260 Bonvillet
Mme Geneviève TARD, 22 Grande rue, 88410 Martinvelle
titulaire M. Christophe OXARAN, 68 Honville, 88520 Ban-de-Laveline
suppléants M. Jean-Paul FONTAINE, 17 rue du Rond Pont, 88320 Martigny-les-Bains
M. Raphaël SIMONIN, 281 rue de la Fontaine, 88800 Monthureux-le-Sec
titulaire M. Eric VIRION, 38 chemin de la Forge, 88450 Bettegney-Saint-Brice
suppléants M. Damien BINOT, 330 rue principale, 88260 Provenchères-les-Darney
M. Yves GRANDEMANGE, 290 Chemin de la Teye, 88400 Xonrupt-
Longemer
- Au titre des Jeunes Agriculteurs :
titulaire M. Gauthier MAILLARD, 35 rue de la Chantrée, 88300 Landaville
suppléants M. Emile COLIN, 3809 rue de Xertigny, 88390 Girancourt
M. Théo VILLAUME, 6 rue du Gué, 88130 Hergugney
titulaire Mme Romane MATHIS, 83 chemin de Chenimont, 88270 Dompaire
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-155 portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture 20
suppléants M. Rémi MAYAUX, 520 rue de la Goule, 88800 Monthureux-le-Sec
M. Alexis MOUGENOT, 20 route de Lépanges, 88360 Rupt-sur-Moselle
- Au titre de la Confédération Paysanne :
titulaire M. Romain BALANDIER, Ferme de Mayval, 88300 Landaville
suppléant M. Maxime PIERREL, 9 chemin des Noëls, 88220 Xertigny
- Au titre de la Coordination Rurale :
titulaire Mme Sandrine PIERRON, 21 rue d'Haillainville, 88330 Damas-aux-Bois
suppléants M. Alexandre DUVOID, 3 rue de la Belle Voie, 88260 Lerrain
M. Jean-Michel RICHARD, 2 place Frédéric Chopin, 88700 Romont
titulaire Mme Constance HELMSTETTER, 34 le Rayeux, 88220 Xertigny
suppléants M. Jean-Luc BRAUX, 15 rue du Château, 88330 Hadigny-les- Verrières
M. Vincent FEBVRE, 2 allée de la Seigneurie, 88330 Badménil-aux-Bois
10° - Un représentant des salariés agricoles :
titulaire M. Vincent FACCENDA, 370 route nationale, 88600 Gugnécourt
suppléant M. Stéphane DRILLON, 44 rue de l’aubépine, 88110 Raon-l’Etape
11° - Deux représentants de la distribution des produits agro-alimentaires :
titulaire M. Thierry COHEN, 10 rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal Cedex 09
suppléant M. Jason SOTTIRIOU, 10 rue Claude Gelée BP 41071, 88051 Epinal Cedex 09
- Au titre du commerce indépendant de l’alimentation
titulaire M. Pascal CUNIN, 3 rue Maurice Barrès, 88130 Charmes
suppléants M. Sébastien PINOT, 7 quai de la Parelle, 88360 Rupt-sur-Moselle
Mme Nathalie NEDELEC, 39 rue Thiers, 88000 Epinal
12° - Un représentant du financement de l’agriculture :
titulaire M. Stéphane LANTERNE, 245 route de Rancourt, 88270 Bainville-aux-Saules
suppléant M. Dominique LACROIX, 221 rue de la Grand’Fontaine, 88700 Clézentaine
13° - Un représentant des fermiers-métayers :
titulaire M. Stéphane DEMAY, 10 chemin de la Corvée, 88300 Pompierre
4
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-155 portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture 21
suppléants M. Julien MARLANGEON, 150 chemin de Lajus, 88500 Ambacourt
M. Sébastien PERNOT (FDSEA), 6 Les Bonnes Frais, 88430 Gerbépal
14° - Un représentant des propriétaires agricoles :
titulaire M. Bernard VOIRIN, 3 route d’Aumontzey, 88640 Jussarupt
suppléant M. Michel PIERSON, 19 rue de la Forêt, 88700 Moyemont
15° - Un représentant de la propriété forestière :
titulaire M. Silvère BALLET, 358 Grande rue, 88000 Longchamp
suppléants M. Jean-Marc WARIS, 26 route de Fréville, 88300 Bazoille-sur-Meuse
M. Jean-François LECOMTE, 5 rue de la croix rouge, 88000 Epinal
16°- Deux représentants de la protection de la nature :
titulaire M. Alain BISELX, 154 rue de Darney, 88390 Girancourt
suppléant M. Jean-François FLECK, 573 chemin de Deyfosse, 88470 Nompatelize
titulaire M. Frédéric TISSIER, 21 allée des Chênes - ZI La Voivre BP 31043, 88051
Epinal Cedex 9
suppléants M. Michel BALAY, 31 de l’Estrey, 88440 Nomexy
Mme Corinne BARNET, 21 allée des Chênes - ZI La Voivre BP 31043, 88051
Epinal Cedex 9
17° - Un représentant de l’artisanat :
titulaire M. Laurent FALLOURD, 9 rue des Etats-Unis, 88000 Epinal
suppléants Mme Jackie RENARD, 9 rue du moulin, 88700 Ménil-sur-Belvitte
M. Régis BARLIER, 72 rue d’Alsace, 88000 Epinal
18° - Un représentant des consommateurs :
titulaire Mme Sylvie CONRAUX (UDAF), 151 rue de Batremoulin, 88800 Vittel
suppléants Mme Sabine MANGEOL (UDAF), 233 place Louis Vivin, 88220 Hadol
Mme Armelle PERNY (UDAF), 5 quartier de la Magdeleine, 88000 Epinal
19° - Deux personnes qualifiées :
titulaire M. Bruno PETIT, 200 rue du moulin, 88470 Saint-Michel-sur-Meurthe
suppléants M. Gérard VUILLEMIN, 7 rue du champ du Faîte, 88200 Uzemain
M. Cyril PETELOT, 115 rue du Four, 88140 Gendreville
5
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-155 portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture 22
titulaire Mme Marie-Claire BERRIAUD, 270 avenue de Lattre de Tassigny,
88500 Mirecourt
suppléants M. Yohan BURNEL, 22 rue du Docteur Grosjean, 88500 Mirecourt
Mme Amandine ANDRE, 270 avenue de Lattre de Tassigny,
88500 Mirecourt
Article 3 : Sont nommés en qualité d’experts permanents pour participer, à titre consultatif, au
sein de la Commission Départementale d’Orientation de l’Agriculture :
- Monsieur le Président de la Chambre des Notaires des Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur de la SAFER Grand Est ou son représentant
- Monsieur le Directeur de la Chambre d’Agriculture des Vosges ou son représentant
- Madame la Directrice du CER France Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur du Centre INRAE de Mirecourt ou son représentant
- Monsieur le Directeur du Crédit Agricole Alsace-Vosges ou son représentant
- Monsieur le Directeur de la Banque Populaire Alsace Lorraine Champagne ou son représentant
- Monsieur le Directeur du Crédit Mutuel des Vosges ou son représentant
Article 4 : Des experts compétents sur les objets à traiter pourront être appelés à participer
ponctuellement, à titre consultatif, aux travaux de la commission.
Article 5 : Les organismes instructeurs des dossiers soumis à la commission assistent de droit aux
réunions de la commission.
Article 6 : Les membres de la commission sont tenus au respect de la nécessaire confidentialité
des informations et des débats relatifs aux dossiers individuels qui leur sont soumis.
Article 7 : Le secrétariat de la commission est assuré par la Direction Départementale des
Territoires qui prépare le procès-verbal des réunions.
Article 8 : La date d’entrée en vigueur du présent arrêté est fixée au lendemain de sa signature.
Article 9 : La Secrétaire Générale de la Préfecture et le Directeur Départemental des Territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
Fait à Epinal, le 1er juin 2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
6
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00004 - Arrêté n° 2026-155 portant sur la composition de la Commission Départementale
d'Orientation de l'Agriculture 23
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-05-28-00003
Arrêté n° 173 du 28 mai 2026 portant extension d'agrément
d'un établissement d'enseigne-
ment, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-28-00003 - Arrêté n° 173 du 28 mai 2026 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseigne- 24
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 173 du 28 mai 2026
portant extension d’agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213-
6,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10
novembre 2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 03 du 05 janvier 2026 autorisant Monsieur Mamoudou SY
à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« SY’TY CONDUITE » et situé 5 rue d’Amérique 88 100 SAINT-DIE-DES-VOSGES
sous les numéros de SIREN : 814883245 et d’agrément : E1608800010.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-28-00003 - Arrêté n° 173 du 28 mai 2026 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseigne- 25
Considérant la demande présentée par Monsieur Mamoudou SY en date du
12 mai 2026, en vue d’être autorisée à dispenser la formation pour les catégories BE et
B96 du permis de conduire ;
Considérant que l’article 4 de l’arrêté du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise
pour les titulaires de la catégorie B du permis de conduire en vue de la conduite d'un
ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est
attelée une remorque dont le poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à
750 kilogrammes, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque
est supérieure à 3 500 kilogrammes sans excéder 4 250 kilogrammes, dispose que « La
formation est dispensée sur un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de
la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur ou égal à 1
000 kilogrammes. La hauteur de la caisse ne peut être inférieure à celle du véhicule
tracteur. La largeur de la caisse peut être légèrement inférieure à celle du véhicule
tracteur (5 cm de chaque côté) à la condition que la vue vers l’arrière ne soit possible
qu’en utilisant les rétroviseurs extérieurs du véhicule tracteur.
La somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque doit être supérieure à 3
500 kilogrammes et inférieure ou égale à 4 250 kilogrammes. […] ;
Considérant que la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque
présentée par Monsieur Mamoudou SY est égal à 4450 kilogrammes ;
Considérant que la demande ne remplit pas les conditions réglementaires, pour les
véhicules des catégories 96;
Considérant l’arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l’examen du
permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE ;
Considérant que cette demande remplit les conditions d’obtention de l’autorisation
d’enseigner de la catégorie BE ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – L’article 3 de l’arrêté préfectoral n° 03 du 05 janvier 2026 autorisant
Monsieur Mamoudou SY à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé SY’TY
CONDUITE » et situé 5 rue d’Amérique 88 100 SAINT-DIE-DES-VOSGES sous les
numéros de SIREN : 814 883 245 et d’agrément : E1608800010 est modifié comme
suit : « Au vu des moyens de l’établissement, celui-ci est habilité, à dispenser les
formations pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B/B1 et BE ».
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-28-00003 - Arrêté n° 173 du 28 mai 2026 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseigne- 26
Article 2 – La présente décision sera enregistrée dans le registre national de
l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé
par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau
éducation routière.
Article 3 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges,
– à Monsieur le Maire de Saint-Dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 28 mai 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le délégué au permis de conduire et de
la sécurité routière
S Signé igné
Pierre RAPOSO
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté
contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-05-28-00003 - Arrêté n° 173 du 28 mai 2026 portant extension d'agrément d'un établissement
d'enseigne- 27
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2026-06-02-00001
Arrêté 2025-2026 N° 14 du 2 juin 2026
fixant la composition de la Commission Administrative
Paritaire Départementale compétente à l'égard des corps
des instituteurs et des professeurs des écoles des Vosges
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2026-06-02-00001 - Arrêté 2025-2026 N° 14 du 2 juin 2026
fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale compétente à l'égard des corps des instituteurs et des professeurs des écoles des 28
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Arrêté 2025-2026 N° 14 du 2 juin 2026
fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale compétente à l'égard
des corps des instituteurs et des professeurs des écoles des Vosges
Le Directeur académique des services de l’Education nationale des Vosges
Vu le code général de la fonction publique
Vu le décret n°90-680 du 1er août 1990 modifié relatif au statut particulier des professeurs des écoles
Vu le décret n°90-770 du 31 août 1990 modifié relatif aux commissions administratives paritaires uniques
communes aux corps des instituteurs et des professeurs des écoles
Vu le décret n°82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires
Vu le décret n°2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des
attributions des commissions administratives paritaires
Vu l'arrêté du 25 juillet 2022 relatif aux modalités d'organisation du vote électronique par internet des
personnels relevant des ministres chargés de l'éducation nationale, de la jeunesse, de l'enseignement
supérieur, de la recherche et des sports, pour l'élection des représentants des personnels aux comités sociaux
d'administration, aux commissions administratives paritaires, aux commissions consultatives paritaires, au
comité consultatif ministériel des maîtres de l'enseignement privé sous contrat et aux commissions
consultatives mixtes pour les élections professionnelles fixées du 1er au 8 décembre 2022
Vu le procès-verbal de proclamation des résultats de l'élection des représentants du personnel à la commission
administrative paritaire académique précitée en date du 08 décembre 2022
ARRETE :
Article 1 : La composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale des corps des instituteurs
et des professeurs des écoles est fixée comme suit :
I – Les représentants de l'administration :
a) Membres titulaires
- Monsieur Oliver DELMAS, Directeur académique des services de l'Education nationale des Vosges
- Madame Anne SCHLOESSLIN-PACARY, Secrétaire générale de la direction des services départementaux de
l’Education nationale des Vosges
- Madame Florence HOHMANN, Adjointe au Directeur académique en charge du 1er degré
- Madame Annie DA COSTA, lnspectrice de l'éducation nationale école inclusive – école pour tous
- Monsieur Gaëtan DUPREY, Inspecteur de l'éducation nationale, Pôle Pré-élémentaire
- M. Sylvain CALLANQUIN, lnspecteur de l'éducation nationale, circonscription de Bruyères
- Monsieur Aurélien PINTO, Inspecteur de l'éducation nationale, circonscription de Remiremont
b) Membres suppléants
- Madame Cindy STOEHR, Inspectrice de l'éducation nationale, circonscription d'Epinal/Xertigny
- Monsieur Pierre PARIS, Inspecteur de l'éducation nationale, circonscription de Gérardmer
Madame Angélique BIZÉ, Inspectrice de l'éducation nationale, circonscription de Golbey
- Monsieur Alexandre BENOIT-KUNTZMANN, Inspecteur de l'éducation nationale, circonscription de
Neufchâteau
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2026-06-02-00001 - Arrêté 2025-2026 N° 14 du 2 juin 2026
fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale compétente à l'égard des corps des instituteurs et des professeurs des écoles des 29
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- Monsieur Yann KEHL, Inspecteur de l'éducation nationale, circonscription de Saint-Dié-des-Vosges
- Monsieur Pascal MIGNOT, Inspecteur de l'éducation nationale, circonscription de Vittel
- Madame Anne-Sophie ROY, Cheffe du pôle 1er degré public, DSDEN
B. Les représentants des personnels :
a) Membres titulaires
SNUIPP FSU :
- Madame Capucine ABONOU, Professeure des écoles, École primaire Jules Ferry Remiremont
- Monsieur Jean-Christophe LABOUX, Professeur des écoles, École primaire La Route Vincey
- Madame Céline LECOMPTE, Professeure des écoles, École élémentaire d’Ambrail Epinal
- Madame Eliane DUCHAMP, Professeure des écoles, École primaire V. Auriol- C. Goll Saint-Dié-des-
Vosges
SE UNSA :
- Monsieur Franck PANNOZZO, Professeur des écoles, École primaire du Tilleul Raon l’Étape
- Madame Juliette CRETTÉ, Professeure des écoles, École primaire Emile Durkheim Epinal
CFDT Education Formation Recherche Publiques Lorraine :
- Madame Isabelle ARTIGUE, Professeure des écoles, École élémentaire d’application Louis Pergaud Epinal
b) Membres suppléants
SNUIPP FSU :
- Monsieur Vincent MAYER, Professeur des écoles, École élémentaire d’application Louis Pergaud Epinal
- Madame Gabrielle HEBERT, Professeure des écoles, École primaire Rouvres-la-Chétive
- Madame Louise PERRIN, Professeure des écoles, École primaire Les Herbures Saint-Nabord
- Monsieur Christophe CUNIN, Professeur des écoles, Collège Charlemagne Bruyères
SE UNSA :
- Madame Johanne BENZADA-LELAURAIN, Professeure des écoles, École primaire La Maix
Remiremont
Monsieur Éric BAUMANN, Professeur des écoles, École primaire Girancourt
CFDT Education Formation Recherche Publiques Lorraine :
- Monsieur Damien KNIBIEHLY, Professeur des écoles, Groupe scolaire du Centre Hadol
Article 2 : La Secrétaire générale de la Direction des services départementaux de l'Education nationale des
Vosges est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Le Directeur académique des services
de l’Education nationale des Vosges
Olivier DELMAS
Signé
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2026-06-02-00001 - Arrêté 2025-2026 N° 14 du 2 juin 2026
fixant la composition de la Commission Administrative Paritaire Départementale compétente à l'égard des corps des instituteurs et des professeurs des écoles des 30
Prefecture des Vosges
88-2026-05-27-00002
ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHAUMOUSEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHAUMOUSEY 31
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CHAUMOUSEY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CHAUMOUSEY pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CHAUMOUSEY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHAUMOUSEY :
– Conseiller municipal titulaire : Nadia GUEDEU,
– Délégué de l'administration titulaire : Olivier BARABAN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Véronique FRANCES-VIRTEL,
– Conseiller municipal suppléant : Rémi FRENOT,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Claude RAMORINO,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Joël BERTI ,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHAUMOUSEY 32
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CHAUMOUSEY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-27-00002 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHAUMOUSEY 33
Prefecture des Vosges
88-2026-05-27-00001
ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CORCIEUX
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CORCIEUX 34
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CORCIEUX
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CORCIEUX pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CORCIEUX compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CORCIEUX :
– Conseiller municipal titulaire : Fabienne LEJAL,
– Délégué de l'administration titulaire : Eric ROSSETTI,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Patrick ROHNER,
– Conseiller municipal suppléant : David JACQUEL,
– Délégué de l'administration suppléant : Nadia MELINE,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Sylvie ROBIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CORCIEUX 35
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CORCIEUX et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-27-00001 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CORCIEUX 36
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00015
ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune LA HOUSSIERE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00015 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune LA HOUSSIERE 37
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LA HOUSSIERE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de LA HOUSSIERE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LA HOUSSIERE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LA HOUSSIERE :
– Conseiller municipal titulaire : Régis MARCOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Régine THIERY,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Marcelle BOULANGER,
– Conseiller municipal suppléant : Michel POUPOUNOT,
– Délégué de l'administration suppléant : Jean-Marie NOEL,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Jean-Marie DUVAL,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00015 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune LA HOUSSIERE 38
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LA HOUSSIERE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00015 - ARRÊTÉ du 26 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune LA HOUSSIERE 39
Prefecture des Vosges
88-2026-05-27-00003
ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOCELLES
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-27-00003 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOCELLES 40
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOCELLES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de DOCELLES pour renouveler les membres de la commission
de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOCELLES compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre
en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOCELLES:
Titulaires :
Maximilien BAILLY de la liste Docelles 2026 !,
Lionel DESCOURS de la liste Docelles 2026 !,
Edith VILLEMIN de la liste Docelles 2026 !,
Dylan PIERRE de la liste Ensemble pour Docelles et son avenir,
Julien PINOT de la liste Ensemble pour Docelles et son avenir,
Suppléants :
Laurence PERRIN de la liste Docelles 2026 !
Alain PETIT de la liste Docelles 2026 !
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
1/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-27-00003 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOCELLES 41
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOCELLES et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-27-00003 - ARRÊTÉ du 27 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOCELLES 42
Prefecture des Vosges
88-2026-05-28-00001
ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BETTONCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-28-00001 - ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BETTONCOURT 43
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BETTONCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de BETTONCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BETTONCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BETTONCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Blandine CLAUDON,
– Délégué de l'administration titulaire : Anthony CLAUDON,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Laura MAKANZOU-MAMBI,
– Conseiller municipal suppléant : Philippe ADAM,
– Délégué de l'administration suppléant : Michel COUSOT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Dominique HENRY,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-28-00001 - ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BETTONCOURT 44
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BETTONCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 28 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-28-00001 - ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BETTONCOURT 45
Prefecture des Vosges
88-2026-05-28-00002
ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHATILLON-SUR-SAONE
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-28-00002 - ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHATILLON-SUR-SAONE 46
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de CHATILLON-SUR-SAONE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI, en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2025 portant délégation de signature à Madame Anne CARLI,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu les propositions du maire de la commune de CHATILLON-SUR-SAONE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de CHATILLON-SUR-SAONE compte une seule liste au conseil municipal ou
plusieurs listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration
et un délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de CHATILLON-SUR-SAONE :
– Conseiller municipal titulaire : Damien LAURENT,
– Délégué de l'administration titulaire : René LÉCARD,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Gilles HUËL,
– Conseiller municipal suppléant : Marie-Pierre TOILLON,
– Délégué de l'administration suppléant : Marie-Christine MOREL,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Josette BONNERET,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal ou maximum.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-05-28-00002 - ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHATILLON-SUR-SAONE 47
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de CHATILLON-SUR-SAONE et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 28 mai 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
Anne CARLI
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-28-00002 - ARRÊTÉ du 28 mai 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de CHATILLON-SUR-SAONE 48
Prefecture des Vosges
88-2026-05-26-00016
Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité
Procédure d'abandon manifeste de l'immeuble dénommé
« Bâtiment 11 rue de l'Eglise »
cadastré section E n°339, 341 et 342 à ESLEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00016 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité 49
Direction de la citoyenneté
et de la légalité
Expropriation pour cause d’utilité publique
Commune d’ESLEY
Arrêté portant déclaration d’utilité publique et cessibilité
Procédure d’abandon manifeste de l’immeuble dénommé « Bâtiment 11 rue de l’Eglise »
cadastré section E n°339, 341 et 342 à ESLEY
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2243-1 à L.2243-4 ;
Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique ;
Vu le décret modifié n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Madame Anne CARLI en qualité de
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu le procès-verbal provisoire d’abandon manifeste établi le 25 juillet 2023 et notifié le 1er août
2023, par lettre recommandée à Monsieur Pierre LASSAUSSE, domicilié 64 rue du Sauveur 88260
ESLEY, propriétaire de l’immeuble dénommé « Bâtiment 11 rue de l’Église » cadastré section E
n°339, 341 et 342 à Esley ;
Vu les justificatifs de publication du procès-verbal provisoire dans deux journaux : Vosges Matin
paru le 28 juillet 2023 et le Paysan Vosgien le 4 août 2023 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00016 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité 50
Vu le certificat en date du 9 novembre 2023 attestant de l’affichage de ce procès-verbal
provisoire, à la mairie d’Esley et sur le bâtiment du 25 juillet au 8 novembre 2023 ;
Vu le procès-verbal définitif d’abandon manifeste établi le 9 novembre 2023 ;
Vu l’estimation de la division de la Direction Départementale des Finances Publiques du
26 juin 2025 de la valeur vénale du bien ;
Vu la délibération DE_2025_028 du conseil municipal du 11 juillet 2025 demandant la
poursuite de la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique et de cessibilité des
biens susvisés et les mesures et les conditions de mise à disposition du dossier d’acquisition
simplifié d’expropriation ;
Vu l’extrait cadastral et l’état parcellaire de 2023, de la propriété cadastrée section E n°339,
341 et 342 à Esley ; « Bâtiment 11 rue de l’Église », représentant les biens de la propriété de
Monsieur Pierre LASSAUSSE et Madame Marie Catherine Paule LASSAUSSE née GALMICHE en
indivision simple ;
Vu la succession ouverte de Madame Marie Catherine Paule LASSAUSSE née GALMICHE,
décédée le 7 juillet 2024 ;
Vu le nouvel état parcellaire laisse apparaître les nouveaux propriétaires indivis du bien, les
enfants du couple, Madame Béatrice LASSAUSSE et Monsieur Xavier LASSAUSSE, l’avancée de
la succession n’est pas connue à ce jour ;
Vu le dossier de projet simplifié d’acquisition publique et sa mise à disposition du public en
mairie du 2 février 2026 au 3 mars 2026, il a été noté une visite qui n’a donné lieu à aucune
observation ;
Vu la délibération n°B22-091 du 12 octobre 2022 du bureau de l’Etablissement Public
Foncier du Grand Est (EPFGE) approuvant la convention de projet qui prévoit un éventuel
recours à l’expropriation.
Vu la convention de projet n° V010L039700 entre la Communauté de Communes Vosges
Côté Sud-Ouest et l’EPFGE, -Bâtiments dégradés - « portage dispositif mise en sécurité 1 »,
délibération n°121/2022 de l’EPCI et n°B22/091 de l’EPFGE approuvant cette convention ;
l’avenant n°1 à cette convention de projet, ciblant les bien à acquérir dans différentes
communes, dont Esley, délibération n°69/2023 de l’EPCI et n°B23/053
de l’EPFGE approuvant cet avenant ;
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00016 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité 51
Vu la délibération du 20 janvier 2023, n° DE_023_002 de la commune d’Esley sollicitant son
intégration au dispositif mis en place entre la Communauté de communes Vosges Coté Sud-
Ouest et l ‘EPFGE ;
Vu a demande du 27 mars 2026 du Directeur Général de l’Etablissement Public Foncier du
Grand Est, sollicitant la déclaration d’utilité publique du projet et la cessibilité de l’immeuble
« Bâtiment 11 rue de l’Église » à Esley ;
Considérant qu’aucune suite n’a été donnée par les propriétaires de ce bien pour mettre fin à
l’état d’abandon en procédant aux travaux de remise en état du bien ;
Considérant que la procédure de déclaration d’immeuble en état d’abandon manifeste telle
que prévue par les articles L.2243-1 à L.2243-4 du code général des collectivités territoriales a
bien été respectée ;
Considérant que l’acquisition des biens à l’amiable ou par voie d’expropriation est nécessaire
pour sa réhabilitation afin de faire cesser l’état d’abandon manifeste actuel ;
Considérant que la commune d’Esley souhaite l’acquisition de ces biens dégradés et en état
d’abandon pour y créer une place de village comprenant une halle ouverte, qui pourrait être
utilisée pour des activités de boulodrome, comme aire de repos ou lieu d’exposition
temporaire, des tables de pique-nique, quelques places de stationnnement. Le bâtiment à
vocation d’habitation et le hangar de stockage seraient ainsi démolis, permettant d’ouvrir
l’arrière du site, destiné à accueillir de nouveaux arbres fruitiers et champêtres, doit permettre
à la commune d’Esley de traiter son état d’abandon et de dégradation et pourra permettre la
création d’une place publique et d’une halle couverte ;
Considérant que le projet répond aux objectifs définis par l’article L.2243-3 du code général
des collectivités locales ;
SUR proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges,
A R R E T E
Article 1 : L’acquisition du bien dénommé Bâtiment 11 rue de l’Église cadastré section E n°339,
341 et 342 à Esley, appartenant à Monsieur Pierre LASSAUSSE, propriétaire indivis de ce bien,
en vue de réhabiliter les biens, est déclarée d’utilité publique au profit de la commune d‘Esley
afin de faire cesser l’état d’abandon manifeste actuel.
Article 2 : L’expropriation est poursuivie au profit de l’Etablissement Public Foncier du Grand
Est. L’expropriation de ce bien devra être accomplie dans un délai de cinq ans à compter de la
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00016 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité 52
date du présent arrêté, en application de l’article L.121-4 du code de l’expropriation pour cause
d’utilité publique.
Article 3 : Le bien, correspondant aux parcelles section E n°339, 341 et 342, est déclaré
immédiatement cessible. Cette déclaration de cessibilité sera caduque à l’expiration du
délai de six mois à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 4 : L’indemnité provisionnelle allouée au représentant, est fixée à dix-sept mille cinq
cents euros (17 500 euros).
Article 5 : La prise de possession des biens n’aura lieu qu’après le paiement, ou en cas
d’obstacle au paiement, après consignation de l’indemnité provisionnelle. Cette prise de
possession ne pourra pas intervenir avant un délai d’au moins deux mois à compter de la
publication du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié par les soins de l’EPFGE aux propriétaires en indivis de
ce bien, sous pli recommandé avec demande d’avis de réception. Il sera justifié de
l’accomplissement de cette formalité par la production des copies certifiées conforme de la
lettre d’envoi recommandée et de l’accusé de réception.
Article 7 : Le présent arrêté sera publié, pendant deux mois, par les soins du maire d’Esley sur le
territoire de la commune, par voie d’affichage, notamment à la porte de la mairie, et
éventuellement, par tous autres porcédés. Le maire justifiera de l’accomplissement de cette
formalité par la production d’un certificat.
Article 8 : Cette décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal
Administratif de Nancy (5, Place de la Carrière C.O. n° 20038 - 54036 NANCY Cedex-
Téléphone : 03 83 17 43 43) à compter de la notification à chacun des titulaires de droits réels
sur la propriété en cause. Dans le même délai un recours gracieux est également possible
auprès de l’autorité signataire de la présente décision. Cette démarche prolonge le délai de
recours contentieux qui doit être introduit dans le délai de deux mois suivant la réponse au
recours gracieux.
Article 9 : La secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges, le maire d’Esley et le Directeur de
l’EPFGE sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Fait à Épinal, le 26 mai 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
signé
Anne CARLI
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-26-00016 - Arrêté portant déclaration d'utilité publique et cessibilité 53
Prefecture des Vosges
88-2026-05-27-00008
Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur
CURIEN Etienne, Docteur en médecine, pour exercer les
missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats
au permis de conduire et des conducteurs
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-27-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur CURIEN Etienne, Docteur en médecine, pour exercer
les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 54
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des Relations avec les Usagers
Arrêté n°BRU/02/CM/2026
portant renouvellement de l’ agrément de Monsieur Etienne CURIEN,
Docteur en médecine, pour exercer les missions liées au contrôle médical d’aptitude des
candidats au permis de conduire et des conducteurs.
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le code de la route et notamment les articles R.221-10 à R.221-19 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret n° 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contrôle médical de l’aptitude à la
conduite ;
VU l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de
validité du permis de conduire ;
VU l’arrêté du 28 mars 2022 modifié fixant la liste des affections médicales incompatibles ou
compatibles avec ou sans aménagements ou restrictions pour l’obtention, le renouvellement
ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu à la délivrance de permis de
conduire de validité limitée (refonte) ;
VU l’arrêté du 3 mars 2025 modifiant l’arrêté du 31 juillet 2012 relatif à l’organisation du
contrôle médical de l’aptitude à la conduite ;
VU l’attestation de suivi de formation continue délivrée le 1 avril 2026 ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
ARRÊTE
Article 1er : L’agrément délivré à Monsieur Etienne CURIEN, Docteur en médecine, est
renouvelé jusqu’au 28 mars 2031 pour exercer le contrôle médical de l’aptitude à la conduite
au sein des commissions médicales placées sous la responsabilité du préfet, dans son cabinet
ou au sein de structures hospitalières ou médicales spécialisées sur la base des dispositions
définies à l’article 2 du présent arrêté.
Prefecture des Vosges - 88-2026-05-27-00008 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément de Monsieur CURIEN Etienne, Docteur en médecine, pour exercer
les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 55
Article 2 : La répartition des motifs du contrôle médical entre les commissions médicales et
les médecins agréés consultant hors commission, prévue à l’annexe 2 de la circulaire du
3 août 2012, s’établit comme suit :
Lorsque le médecin agréé consulte hors commission médicale, il est compétent pour examiner
et se prononcer sur l’aptitude à la conduite des candidats ou conducteurs qui relèvent des cas
énumérés ci-après :
motifs du contrôle médical pour raisons de santé :
• candidats ou conducteurs qui déclarent être atteints d’une infirmité ou d’une
affection incompatible avec la conduite automobile,
• candidats ayant fait l’objet d’une décision de réforme ou d’exemption temporaire ou
définitive,
• candidats titulaires d’une pension d’invalidité,
• candidats comparaissant à la demande de l’inspecteur du permis de conduire,
• candidats ou conducteurs titulaires d’un permis de conduire A ou B délivrés pour la
conduite d’un véhicule aménagé pour tenir compte du handicap,
• candidats ou conducteurs souhaitant être dispensés du port de la ceinture de
sécurité.
motifs du contrôle médical pour raisons professionnelles :
• conducteurs titulaires d’un permis C (poids lourds) D (transports en commun) E (avec
remorque) qui sollicitent la délivrance ou la prorogation de leur permis,
• titulaires de la catégorie B du permis conducteurs de taxi, d’ambulance, de véhicules
affectés au transport d’enfants ou au transport de personnes,
• titulaires de la catégorie A conducteurs de véhicules à 2 ou 3 roues utilisés comme
taxi,
• moniteurs d’auto-école.
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• conducteurs ayant fait l’objet d’une mesure de suspension de plus d’un mois à la suite
d’un excès de vitesse.
motifs du contrôle médical pour :
• conducteurs impliqués dans un accident corporel.
Lorsque le médecin agréé consulte dans le cadre des commissions médicales placées sous la
responsabilité du préfet, il est compétent pour examiner et se prononcer pour les cas suivants :
motifs du contrôle médical au titre des infractions au code de la route :
• candidats au permis de conduire sollicitant un nouveau permis après avoir fait l’objet
d’une mesure d’annulation ou d’invalidation de leur permis résultant d’infractions
dont l’une au moins est liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants,
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les missions liées au contrôle médical d'aptitude des candidats au permis de conduire et des conducteurs 56
• conducteurs titulaires d’un permis de conduire à durée de validité limitée délivré à la
suite d’une mesure de suspension liée à une ou des infractions dont l’une au moins est
imputable à la consommation d’alcool ou de stupéfiants, qui sollicitent la prorogation
de leurs droits à conduire,
• conducteur ou accompagnateur d’un élève conducteur auquel est imputable une
infraction liée à la consommation d’alcool ou de stupéfiants.
motifs du contrôle médical pour :
• usager redirigé par un médecin agréé consultant hors commission médicale
Article 3 : Le présent agrément peut être retiré à tout moment par le préfet par voie
d’arrêté. L’arrêté portant abrogation de l’agrément est notifié au médecin et une copie est
adressée au conseil départemental de l’Ordre.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif
de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Article 5 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, les sous-préfets de Saint Dié
des Vosges et de Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Le présent arrêté sera publié dans le recueil des actes administratifs des services de l’État dans
les Vosges et une copie conforme sera transmise au conseil départemental de l’ordre des
médecins ainsi qu’aux médecins agréés.
Épinal, le 27/05/2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le directeur par intérim ,
Benjamin RESTUCCIA
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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