Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-083 du 5 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 juin 2026
8actes
36pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Arrêté 2026/114 concernant une dérogation au repos dominical pour l'association AMI le dimanche 7 juin 2026
Arrêté préfectoral DDETSPP/CM/2026/115 portant composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents de la Fonction Publique Territoriale des collectivités affiliées au Centre de Gestion des Vosges
Récépissé de déclaration d'un organisme de servcies à la personne à GERARDMER concernant Mme MENY
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à BULGNEVILLE concernant Mme CALTEAU
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 208 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 108 du 16 avril 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Arrêté n° 209 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 303 du 16 septembre 2025 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant dérogation aux interdictions de capture d'espèces protégées accordée au bureau d'études EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT.
Prefecture des Vosges / Cabinet
ARRÊTÉ autorisant le spectacle aérien public (SAP) La corniche en scène 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 36 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-083
PUBLIÉ LE 5 JUIN 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-05-26-00017 - Arrêté 2026/114 concernant une dérogation au repos
dominical pour l'association AMI le dimanche 7 juin 2026 (2 pages) Page 3
88-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral DDETSPP/CM/2026/115 portant
composition du conseil médical départemental en formation plénière des agents
de la Fonction Publique Territoriale des collectivités affiliées au Centre de Gestion
des Vosges (5 pages) Page 6
88-2026-05-26-00018 - Récépissé de déclaration d'un organisme de servcies à
la personne à GERARDMER concernant Mme MENY (2 pages) Page 12
88-2026-05-26-00019 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à BULGNEVILLE concernant Mme CALTEAU (2 pages) Page 15
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-06-04-00002 - Arrêté n° 208 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
108 du 16 avril 2024 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
(3 pages) Page 18
88-2026-06-04-00003 - Arrêté n° 209 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n°
303 du 16 septembre 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (3 pages) Page 22
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Grand Est /
88-2026-05-22-00015 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant dérogation aux
interdictions de capture d'espèces protégées accordée au bureau
d'études EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT. (6 pages) Page 26
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-06-03-00002 - ARRÊTÉ autorisant le spectacle aérien public (SAP) La
corniche en scène 2026 (3 pages) Page 33
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-26-00017
Arrêté 2026/114 concernant une dérogation au repos
dominical pour l'association AMI le dimanche 7 juin 2026
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-26-00017 - Arrêté 2026/114
concernant une dérogation au repos dominical pour l'association AMI le dimanche 7 juin 2026 3
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI DU TRAVAIL DES SOLIDARITES
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
ARRÊT É n° 2026/114
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
VU la demande de dérogation au repos dominical reçue le 22 mai 2026 présentée par la direction de
l’association Activités Multiples d’Insertion (AMI) située, 16 quartier de la Magdeleine à Epinal
(88000), sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail en vue d’employer deux salariés,
Messieurs Quentin SCHMITZ et Camille FOURNET, accompagnateurs socio-professionnels, le
dimanche 7 juin 2026 de 13h00 à 18h30 ;
VU les articles L. 3132-20, R. 3132-16 et R. 3132-17 du code du travail ;
VU l’avis du CSE en date du 21/05/2026 ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 mars 2021 portant organisation, de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) des Vosges ;
VU le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick OSTER,
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
CONSIDERANT que dans l’intérêt des salariés, le repos hebdomadaire doit être donné le dimanche,
mais qu’une dérogation peut être accordée par le préfet lorsque le repos de tous les salariés le
dimanche serait préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de
l’entreprise ;
CONSIDERANT que l’association Activités multiples d’insertion (AMI) à l’appui de sa demande, vise
pour objectif de présenter aux visiteurs, lors de la fête des habitants du plateau de la Justice à Epinal,
la structure et ses activités déployées sur les quartiers prioritaires de la ville;
CONSIDERANT que les conditions légales prévues à l’article L 3132-20 visées ci-dessus sont remplies ;
A RRÊT E
Article 1 :
La demande de dérogation au repos dominical reçue 22 mai 2026 présentée par la direction de
l’association Activités Multiples d’Insertion (AMI) situé, 16 quartier de la Magdeleine à Epinal (88000),
sur le fondement de l'article L. 3132-20 du code du travail en vue d’employer deux salariés, Messieurs
Quentin SCHMITZ et Camille FOURNET, accompagnateurs socio-professionnels, le dimanche 7 juin
2026 de 13h00 à 18h30 est acceptée
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-26-00017 - Arrêté 2026/114
concernant une dérogation au repos dominical pour l'association AMI le dimanche 7 juin 2026 4
Article 2 :
Monsieur le directeur départemental de l’emploi, du travail et des solidarités et de la protection des
populations (DDETSPP) des Vosges est chargé, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 26 mai 2026
P/Le préfet des Vosges,
Le directeur départemental de l’emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations (DDETSPP)
des Vosges,
Patrick OSTER
VOIES DE RECOURS :
La présente décision peut faire l'objet dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de la
notification:
- d’un recours hiérarchique auprès de Monsieur le ministre du Travail – Direction générale du travail,
14 avenue Duquesne – 75007 PARIS CEDEX
- d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nancy (5, Place de la Carrière 54036
Nancy Cedex)
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site
Internet www.telerecours.fr.
Tout recours devra être accompagné d’une copie de la décision.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-26-00017 - Arrêté 2026/114
concernant une dérogation au repos dominical pour l'association AMI le dimanche 7 juin 2026 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-06-01-00008
Arrêté préfectoral DDETSPP/CM/2026/115
portant composition du conseil médical départemental en
formation plénière
des agents de la Fonction Publique Territoriale des
collectivités affiliées au
Centre de Gestion des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/CM/2026/115 6
Arrêté préfectoral DDETSPP/CM/2026/115
portant composition du conseil médical départemental en formation plénière
des agents de la Fonction Publique Territoriale des collectivités affiliées au
Centre de Gestion des Vosges
LE PREFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires
relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Vu l'ordonnance n° 2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en
matière de santé et de famille dans la fonction publique ;
Vu le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 modifié relatif à la désignation des
médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de
réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics
et au régime de congés de maladie des fonctionnaires ;
Vu le décret n° 89-229 du 17 avril 1989 relatif aux commissions administratives
paritaires des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des
fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de retraites des agents des collectivités
locales ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 nommant Monsieur Blaise GOURTAY, Préfet des
Vosges ;
Vu le décret n° 2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la
fonction publique territoriale ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur du 05 juin 2025 nommant Monsieur Patrick
OSTER, Directeur Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges ;
PRÉFET DES VOSGES
Liberté
Egalité
Fraternité
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/CM/2026/115 7
Vu la circulaire interministérielle du 13 mars 2006 relative à la protection sociale des
fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps
complet ou à temps non complet contre les risques maladie et accidents de
service ;
Vu la circulaire interministérielle du 30 juillet 2012 relative aux modalités de transfert
des secrétariats des comités médicaux et des commissions de réforme vers les
centres de gestion pour les collectivités affiliées
Vu l'arrêté n° 2013-1162 du 25 avril 2013 portant transfert du secrétariat du comité
médical et de la commission de réforme au centre départemental de gestion de la
fonction publique territoriale des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025-411 du 10 décembre 2025 relatif à la désignation des
Médecins Agréés de l'Administration pour le département des Vosges ;
Vu le résultat des élections professionnelles en date du 08 décembre 2022 portant
désignation des membres des représentants de personnel pour les agents de la
fonction publique territoriale des collectivités affiliées au centre de gestion des
Vosges
Sur proposition de Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture,
Arrête
Article 1 : Le Conseil Médical en formation plénière des agents des collectivités
territoriales affiliées au centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges
est composée comme suit :
1. Présidence
Est nommé président du conseil médical départemental Monsieur le Docteur Gwenaël
ANDRIEU.
Est nommé président suppléant du conseil médical départemental Monsieur le Docteur
Alain REYNIER.
2. composition du corps médical
TITULAIRES
Docteur Gwenaël ANDRIEU Médecin généraliste agréé
Docteur Alain REYNIER Médecin spécialiste agréé
Docteur Daniel MALONDRA Médecin généraliste agréé
Docteur Alain SCHANG Médecin spécialiste agréé
SUPPLEANTS
Docteur Mario FLEURY Médecin généraliste agréé
Docteur Frédéric BLUCHE Médecin généraliste agréé
Docteur Hervé SCHMIDT Médecin généraliste agréé
Docteur Philippe ADMANT Médecin spécialiste agréé
Docteur Florence ABRY Médecin spécialiste agréé
Docteur Zola BAVELELE Médecin spécialiste agréé
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/CM/2026/115 8
Docteur Eric MARANGONI Médecin spécialiste agréé
3. formation compétente à l’égard des agents des collectivités et
établissements affiliés au Centre de Gestion de la fonction publique des
Vosges
a. les représentants des collectivités
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Elisabeth KLIPFEL-DOTT,
Maire de CHAMPDRAY
Monsieur Thierry GAILLOT, Maire de
VINCEY
Madame Lydie BARBAUX, Maire de
PLOMBIERES LES BAINS
Madame Elisabeth BONNOT
Conseillère Municipale à LA BRESSE
Madame Karine FLEURENTIN, conseillère
municipale à VINCEY
Monsieur Daniel BERNARD, Maire de
FIGNEVELLE
b. les représentants du personnel
CATEGORIE A
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Jean-Michel TUSA (CFDT)
Madame Catherine ARNOULD (CFDT)
Madame Nadège L’HOTE MARTINEZ
(CFDT)
Monsieur Fabien JEANDEL (UNSA)
Madame Agnès LAVANCIER (UNSA)
Madame Sabine DENIS (UNSA)
CATEGORIE B
TITULAIRES SUPPLEANTS
Madame Véronique CLAUDON (CFDT)
Monsieur Arnaud RIONDE (CFDT)
Madame Valérie KLUFT (CFDT)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/CM/2026/115 9
Madame Delphine FRANCOIS (FAFPT)
Madame Karine HENRY (FAFPT)
Madame Brigitte DIDIERJEAN (FAFPT)
CATEGORIE C
TITULAIRES SUPPLEANTS
Monsieur Fabrice FRANTZ (CFDT)
Madame Sophie VOINSON (CFDT)
Monsieur Etienne RICHARD (CFDT)
Madame Sabrina GROS (CGT)
Madame Alexandrine GOUJU PIBIS (CGT)
Monsieur Marc SABATTIER (CGT)
Fait à EPINAL
Le 1er juin 2026
Le Préfet,
Blaise GOURTAY
Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 04 août 2004, le mandat des
représentants des collectivités et établissements publics prend fin au terme du mandat de l'élu,
quelle qu'en soit la cause. Le mandat des représentants du personnel prend fin à l'issue de la
durée du mandat de la commission administrative paritaire dont ils relèvent. À cet effet, les
collectivités tiendront le secrétariat du Conseil Médical informé de tout changement dans la
composition des commissions.
Toutefois, en cas de besoin, notamment en cas d'urgence, le mandat des membres du Conseil
Médical peut être prolongé jusqu'à l'installation des nouveaux titulaires.
Le Conseil Médical de la fonction publique territoriale siège au centre de gestion de la fonction
publique territoriale des Vosges, 59 rue Jean Jaurès à Epinal. 1 Chemin de l’orée du bois 88390
UXEGNEY
Le secrétariat du Conseil Médical pour les agents des collectivités territoriales affiliées est
assuré par les services du centre de gestion de la fonction publique territoriale des Vosges.
L'arrêté préfectoral N° DDETSPP/DIR/2026/025 du 04 février 2026 portant composition du
conseil médical départemental des agents de la fonction publique territoriale des collectivités
affiliées au centre de gestion des Vosges est abrogé.
Madame la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges, Monsieur le Directeur
Départemental de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations et
Monsieur le Président du centre de gestion, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/CM/2026/115 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-01-00008 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/CM/2026/115 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-26-00018
Récépissé de déclaration d'un organisme de servcies à la
personne à GERARDMER concernant Mme MENY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-26-00018 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servcies à la personne à GERARDMER concernant Mme MENY 12
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 511 993 925
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-26-00018 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servcies à la personne à GERARDMER concernant Mme MENY 13
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 21 mai 2026 par
Madame Perrine MENY en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 9 rue du
verger, 88400 GERARDMER.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de n° SAP 511 993
925 numéro siret : 511 993 925 00029.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-26-00018 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servcies à la personne à GERARDMER concernant Mme MENY 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-05-26-00019
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à BULGNEVILLE concernant Mme CALTEAU
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-26-00019 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BULGNEVILLE concernant Mme CALTEAU 15
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 105 259 279
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-26-00019 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BULGNEVILLE concernant Mme CALTEAU 16
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 26 mai 2026 par
Madame Camille CALTEAU en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 95
voie Gallo Romaine, 88140 BULGNEVILLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de n° SAP 105 259
279 numéro siret : 105 259 279 00013.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
-Entretien de la maison et travaux ménagers.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 26 mai 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-05-26-00019 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à BULGNEVILLE concernant Mme CALTEAU 17
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-04-00002
Arrêté n° 208 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 108 du
16 avril 2024 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-04-00002 - Arrêté n° 208 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 108 du 16 avril 2024 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 18
Direction Départementale
des Territoires des Vosges
Arrêté n° 208 du 04 juin 2026
modifiant l’arrêté n° 108 du 16 avril 2024 portant agrément d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213 - 6,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au
titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la
gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu
Vu
la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels,
à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire ;
l’arrêté préfectoral n° 108 du 16 avril 2024, autorisant Madame Julie BENTZ épouse
GERBER à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO ÉCOLE LES
BOUTONS D ‘OR » et situé 43 route de Remiremont 88000 ÉPINAL sous les numéros de
SIREN : 848868345 et d’agrément E1908800030;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-04-00002 - Arrêté n° 208 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 108 du 16 avril 2024 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 19
Considérant la demande présentée par Madame Julie BENTZ épouse GERBER, en date du 11
mai 2026, relative à la fusion anticipée de ses différents locaux sans attendre un des
renouvellements ;
Considérant que cette demande a été réalisée conformément aux conditions définies par
l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de
la sécurité routière ;
Considérant que pour les catégories de permis solicitées, AM option quadricycle, B/B1,BE et
B96 répondent à la demande et remplissent les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 108 du 16 avril 2024 portant agrément d’un
établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière est modifié comme suit :
« Madame Julie BENTZ épouse GERBER est autorisée à exploiter une société d’enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« JUNADILOU » enseigne « AUTO ÉCOLE LES BOUTONS D ‘OR » sous le numéro de SIREN
848868345 dont le siège social est situé au 43 route de Remiremont, 88000 EPINAL.
La société est habilitée à exploiter trois établissements d ‘enseignement, à titre onéreux, de la
conduite et de la sécurité routière sous le numéro d’agrément E1908800030 aux adresses
suivantes :
Auto-école « AUTO ÉCOLE LES BOUTONS D ‘OR » situé au 43 route de Remiremont 88000
ÉPINAL n°SIRET : 848 868 345 00010 ( établissement principal) ;
Auto-école « AUTO ÉCOLE LES BOUTONS D ‘OR » situé au 11 ROUTE DE REMIREMONT 88380
ARCHES n°SIRET : 848 868 345 00036 (établissement secondaire) ;
Auto-école « AUTO ÉCOLE LES BOUTONS D ‘OR » situé au 21 B RTE D'EPINAL 88390 UXEGNEY
n°SIRET : 848 868 345 00044 (établissement secondaire) ;
Article 2 – L’agrément est prorogé d’un an à la date initialement prévue de l’arrêté
préfectoral n° 108 du 16 avril 2024 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, il est donc
valide jusqu’au 16/04/2030.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 4 – Les arrêtés des établissements secondaires, cités ci-dessous sont de ce fait
abrogés :
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-04-00002 - Arrêté n° 208 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 108 du 16 avril 2024 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 20
• Arrêté n° 107 du 16 avril 2024 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour
l’établissement, auto-école LES BOUTONS D ‘OR à ARCHES portant le numéro d’agrément
E1908800020 ;
• Arrêté n° 107 du 16 avril 2024 portant agrément d’un établissement d’enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière pour
l’établissement, auto-école LES BOUTONS D ‘OR à UXEGNEY portant le numéro d’agrément
E2208800060;
Article 5 – La modification résultant du présent agrément et toute décision affectant sa
validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Article 6– Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 04/06/2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
délégué au permis de conduire et la
sécurité routière
S Signé igné
Pierre RAPOSO
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de l’Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-04-00002 - Arrêté n° 208 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 108 du 16 avril 2024 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 21
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-04-00003
Arrêté n° 209 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 303 du
16 septembre 2025 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-04-00003 - Arrêté n° 209 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 303 du 16 septembre 2025
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 22
Direction Départementale
des Territoires des Vosges
Arrêté n° 209 du 04 juin 2026
modifiant l’arrêté n° 303 du 16 septembre 2025 portant agrément d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à R.213 - 6,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à moteur
et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au
titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la
gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant
du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu
Vu
la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels,
à la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire ;
l’arrêté préfectoral n° 303 du 16 septembre 2025, autorisant Monsieur Christophe
POPPING à exploiter un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE JPC » situé
14 rue d’Epinal 88190 GOLBEY sous les numéros de SIREN : 500880091 et d’agrément
E2508800050;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-04-00003 - Arrêté n° 209 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 303 du 16 septembre 2025
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 23
Considérant la demande présentée par Monsieur Christophe POPPING, en date du
08 avril 2026, relative à l’acquisition d’un local supplémentaire à l’adresse suivante : 50 Rue de
la Xavée 88 200 REMIREMONT ;
Considérant l’obtention du numéro SIRET du nouvel établissement en date du 01/06/2026 ;
Considérant que cette demande a été réalisée conformément aux conditions définies par
l’article 11 de l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l’enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que pour les catégories de permis AM, A1, A2, A, B/B1, B96 et BE sollicitées
répondent à la demande et remplissent les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 303 du 16 septembre 2025 portant
agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière est modifié comme suit :
« Monsieur Christophe POPPING, est autorisé à exploiter une société d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « JPC »
enseigne « AUTO ÉCOLE JPC » sous le numéro de SIREN 500880091 dont le siège social est
situé au 14 rue d’Epinal 88 190 Golbey.
La société est habilitée à exploiter cinq établissements d ‘enseignement, à titre onéreux, de la
conduite et de la sécurité routière sous le numéro d’agrément E2508800050 aux adresses
suivantes :
• Auto-école JPC GOLBEY : 14 rue d’Epinal 88 190 Golbey, n° SIRET : 500 880 091 00 052
(Établissement principale) ;
• Auto-école JPC RAMBERVILLERS : 28 rue Maurice du Coetlosquet 88 700 Rambervillers,
n° SIRET : 500 880 091 00 011 (Établissement secondaire) ;
• Auto-école JPC EPINAL : 46 rue Thiers 88 000 Épinal, n° de SIRET : 500 880 091 00 037
(Établissement secondaire) ;
• Auto-école JPC LAVAL-SUR-VOLOGNE : 451 route de Bruyères 88 600 Laval-Sur-Vologne,
n° de SIRET : 500 880 091 00 045 (Établissement secondaire) ;
• Auto-école JPC REMIREMONT : 50 Rue de la Xavée 88 200 Remiremont, n° de SIRET :
500 880 091 000 60 (Établissement secondaire).
Article 2 – L’agrément est prorogé d’un an à la date initialement prévue de l’arrêté
préfectoral n° 303 du 16 septembre 2025 portant agrément d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière, il est donc valide jusqu’au 16/09/2031.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de
son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-04-00003 - Arrêté n° 209 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 303 du 16 septembre 2025
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 24
Article 4 – Les arrêtés des établissements secondaires, cités ci-dessous sont de ce fait
abrogés :
• Arrêté n°486/2022/DDT du 27/12/2022 portant agrément d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour l’établissement, auto-école JPC RAMBERVILLERS portant le
numéro d’agrément E0708804130 ;
• Arrêté n°377 du 22 novembre 2021 portant agrément d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour l’établissement, auto-école JPC EPINAL portant le numéro
d’agrément E1608800070 ;
• Arrêté n°489/2023/DDT du 21 novembre 2023 portant agrément d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière pour l’établissement, auto-école JPC LAVAL-SUR-VOLOGNE portant le
numéro d’agrément E2308800060 ;
Article 5 – La modification résultant du présent agrément et toute décision affectant sa
validité seront enregistrés dans le registre national de l’enseignement de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Article 6 – Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie sera adressée
pour information :
– au Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Vosges,
– à Monsieur le Directeur départemental de la sécurité publique des Vosges
– à Monsieur le maire de Remiremont .
Fait à Épinal, le 04/06/2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
délégué au permis de conduire et la
sécurité routière
S Signé igné
Pierre RAPOSO
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036
NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif
peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de
l’Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du
recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-04-00003 - Arrêté n° 209 du 04 juin 2026 modifiant l'arrêté n° 303 du 16 septembre 2025
portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 25
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement
et du logement Grand Est
88-2026-05-22-00015
Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant dérogation aux
interdictions de capture d'espèces protégées accordée au
bureau d'études EGIS STRUCTURES ET
ENVIRONNEMENT.
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2026-05-22-00015 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant
dérogation aux interdictions de capture d'espèces protégées accordée au bureau d'études EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT. 26
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Arrêté n°2026-DREAL-EBP-096
portant dérogation aux interdictions de capture d’espèces protégées
accordée au bureau d’études EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L. 163-5, L. 411-1, L. 411-2, L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14 ;
Vu l’arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L. 411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de
faune et de flore sauvages protégées ;
Vu l’arrêté du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations à
l’interdiction de capture de spécimens d’espèces animales protégées peuvent être accordées par les
préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur
place ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 fixant la liste des insectes protégés sur l’ensemble du territoire et les
modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l’ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 10 septembre 2025 portant délégation de signature à M. Marc HOETZEL, directeur
régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement Grand-Est ;
Vu l’arrêté n° DREAL-SG-2025-48 du 23 septembre 2025 portant subdélégation de signature ;
Vu la demande formulée par la SAS Egis Structures et Environnement en date du 6 février 2026 ;
Considérant que la demande de dérogation porte sur des opérations de capture de spécimens
d’espèces protégées suivie d’un relâcher immédiat sur place ;
Considérant l’intérêt de ces opérations pour la connaissance et la protection de la faune et flore
sauvage et de la conservation des habitats ;
Considérant l’absence de solution technique alternative à la capture qui soit pertinente et
satisfaisante ;
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2026-05-22-00015 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant
dérogation aux interdictions de capture d'espèces protégées accordée au bureau d'études EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT. 27
Considérant que la demande de dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation
favorable, des populations des espèces protégées concernées dans leur aire de répartition naturelle
compte tenu des prescriptions mises en œuvre, telles que détaillées à l’article 3 ci-après ;
Considérant que les personnes bénéficiaires du présent arrêté disposent de la compétence nécessaire
à la mise en œuvre des opérations considérées ;
Considérant que les conditions d’octroi d’une dérogation à l’interdiction de capture avec relâcher sur
place de spécimens des espèces concernées se trouvent ici réunies ;
ARRÊ TE
Article 1 – Identité du bénéficiaire
Le bénéficiaire de la présente dérogation est la SAS EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT, sise 170
avenue Thiers 69 006 LYON, représentée par M. Stéphane PRADON, directeur du département
ingénierie environnementale et écologique.
Dans le cadre de la présente dérogation, sont autorisés à intervenir, à former et à encadrer d’autres
intervenants :
• Mme Anouk LEONARD, cheffe de projets,
• Mme Charlotte COUSTY, chargée d’études,
• M. Rémi MERCIER, chef de projets,
• M. Hippolyte POUCHELLE, expert écologue,
• M. Antoine HERRERA, ingénieur écologue,
• M. Loris DI CAPUA, chargé d’études,
• M. Emmanuel MILLET-DELPECH, chargé d'études,
• M. Léon POUGET, chargé d’études.
Article 2 – Nature de la dérogation
Dans le cadre de l’évaluation préalable et du suivi des impacts sur la biodiversité de projets de travaux,
d’ouvrages et d’aménagements et pour la réalisation d’inventaires de populations d’espèces sauvages
dans le cadre de l’élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d’autres documents
de planification nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du patrimoine
naturel prévus par des dispositions du code de l’environnement, le bénéficiaire est autorisé à déroger
aux interdictions de capture de spécimens d’espèces animales protégées listées ci-dessous :
• Amphibiens :
• Alyte accoucheur (Alytes obstetricans),
• Crapaud calamite (Epidalea calamita),
• Crapaud commun (Bufo bufo),
• Grenouille agile (Rana dalmatina),
• Grenouille de Lessona (Pelophylax lessonae),
• Grenouille rieuse (Pelophylax ridibundus),
• Grenouille rousse (Rana temporaria),
• Grenouille verte (Pelophylax kl. Esculentus),
Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est - 88-2026-05-22-00015 - Arrêté préfectoral du 22 mai 2026 portant
dérogation aux interdictions de capture d'espèces protégées accordée au bureau d'études EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT. 28
• Pélodyte ponctué (Pelodytes punctatus),
• Rainette verte (Hyla arborea),
• Salamandre tâchetée (Salamandra salamandra),
• Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata),
• Triton alpestre (Ichthyosaura alpestris),
• Triton crêté (Triturus cristatus),
• Triton palmé (Lissotriton helveticus),
• Triton ponctué (Lissotriton vulgaris),
• Reptiles :
• Cistude d’Europe (Emys orbicularis),
• Coronelle lisse (Coronella austriaca),
• Couleuvre d’Esculape (Zamenis longissimus),
• Couleuvre helvétique (Natrix helvetica),
• Couleuvre verte et jaune (Hierophis viridiflavus),
• Lézard à deux raies (Lacerta bilineata),
• Lézard des murailles (Podarcis muralis),
• Lézard des souches (Lacerta agilis),
• Lézard vivipare (Zootoca vivipara),
• Orvet fragile (Anguis fragilis),
• Vipère aspic (Vipera aspis),
• Vipère péliade (Vipera berus),
• Insectes :
• Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale),
• Azuré de la sanguisorbe (Phengaris teleius),
• Azuré des paluds (Phengaris nausithous),
• Azuré du serpolet (Phengaris arion),
• Bacchante (Lopinga achine),
• Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii),
• Cuivré de la bistorte (Lycaena helle),
• Cuivré des marais (Lycaena dispar),
• Damier de la succise (Euphydryas aurinia),
• Damier du frêne (Euphydryas maturna),
• Fadet des tourbières (Coenonympha tullia),
• Gomphe à pattes jaunes (Stylurus flavipes),
• Grand capricorne (Cerambyx cerdo),
• Laineuse du Prunelier (Eriogaster catax),
• Leucorrhine à gros thorax (Leucorrhinia pectoralis),
• Leucorrhine à large queue (Leucorrhinia caudalis),
• Leucorrhine douteuse (Leucorrhinia dubia),
• Nacré de la canneberge (Boloria aquilonaris),
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• Nacré de la bistorte (Boloria eunomia),
• Ophogomphe serpentin (Ophiogomphus cecilia),
• Mammifères :
• Muscardin (Muscardinus avellanarius).
Cette dérogation est autorisée sur tout le territoire du département des Vosges.
Article 3 – Conditions de la dérogation
Dans le cadre des opérations décrites à l’article 2, les inventaires sont réalisés par des personnes
morales ou physiques dûment mandatées par les responsables des projets de travaux, d’ouvrages et
d’aménagements, de l’élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d’autres
documents de planification nécessitant l’acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel.
Lors des opérations de capture, les personnes réalisant ces opérations doivent être en mesure de
justifier qu'elles ont suivi une formation adaptée aux espèces concernées par les opérations.
Le bénéficiaire est tenu de respecter l’ensemble des valeurs et des engagements annoncés dans le
dossier de demande de dérogation dès lors qu’ils ne sont pas contraires aux dispositions du présent
arrêté.
Le protocole d’inventaire permet de qualifier correctement le niveau des populations et l’importance
de celles-ci au regard de l’état de conservation des espèces concernées en tenant compte de leur
biologie et de leurs cycles biologiques.
Les observations à distance sont privilégiées. Les opérations de capture sont strictement limitées à ce
qui est nécessaire pour atteindre l’objectif recherché. Les spécimens capturés sont détenus le temps
strictement nécessaire à l’identification de l’espèce et, le cas échéant à la prise de mesures et de
photographies, puis relâchés sans délai à l’endroit de leur capture.
Les filets et épuisettes sont vérifiés avant chaque opération de capture afin qu’ils ne comportent
aucun élément vulnérant.
Le matériel de capture par nasses doit obligatoirement disposer d’un système de flottabilité
fonctionnel afin de permettre la respiration en surface des spécimens capturés. Les nasses posées de
nuit sont relevées, au plus tard, deux heures après le lever du soleil.
Toutes précautions sanitaires visant à prévenir le risque de transmission de maladies affectant les
amphibiens, notamment la chytridiomycose, sont mises en œuvre par les intervenants lors des
manipulations. Le protocole d’hygiène pour limiter la dissémination de la chytridiomycose, publié dans
le bulletin de la Société herpétologique de France (Bull. Soc. Herp. Fr (2010) 134:47-50), est mis en
œuvre à cet effet.
Les insectes qui le nécessitent sont conservés dans des conditions acceptables pour les individus
capturés (volume du contenant suffisant, conservation à l’ombre des contenants) et les manipulations
ne doivent pas porter atteinte à l’intégrité physique de l’individu manipulé.
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Article 4 – Compte-rendu des opérations
Le bénéficiaire adresse au service chargé de la protection des espèces de la DREAL Grand-Est, chaque
année avant le 31 mars, un rapport sur la mise en œuvre de la dérogation au cours de l’année
précédente. Ce rapport précise :
• le nombre d’opération conduites au cours de l’année sous couvert de la dérogation,
• les dates et les lieux par commune des opérations,
• les espèces ou groupes d’espèces dont la présence a été identifiée,
• pour les espèces qui sont réputées avoir de faibles effectifs dans l’aire de déplacement naturel
des noyaux de populations concernés, le nombre de spécimens capturés de chaque espèce, le
sexe lorsque ce dernier est déterminable et, s’il y a lieu, le mode de marquage utilisé,
• le nombre d’animaux morts au cours des opérations,
• le nombre d’animaux non visés dans la dérogation et néanmoins pris dans les matériels de
capture au cours des opérations.
En outre, le bénéficiaire prend les dispositions pour faire connaître aux animateurs des déclinaisons
Grand Est des plans nationaux d’action Papillons de jour et Amphibiens, toutes nouvelles données et
toutes initiatives de suivi de population.
Article 5 – Transmission des données environnementales
Le bénéficiaire doit contribuer à l’inventaire du patrimoine naturel conformément à l’article L. 411-1 A
du code l’environnement.
Lorsque les opérations d’inventaire objets de la présente dérogation ne sont pas réalisées pour le
compte d’un maître d’ouvrage visé par l’obligation de versement des données prévue au I de l’article
L.411-1 A du code de l’environnement, le bénéficiaire transmet les données brutes de biodiversité issues
de ces opérations au service chargé de la protection des espèces de la DREAL Grand-Est. Les données
sont fournies avec une géolocalisation au point (non dégradée), dans un format informatique
compatible avec le standard régional Grand-Est disponible sur le site internet de la DREAL.
Le versement des données brutes doit être effectué dans un délai de six mois après la fin des
opérations de capture.
Article 6 – Durée et validité de la dérogation
La présente dérogation est valable à compter de sa date de publication et prendra fin au 31 décembre
2030.
Article 7 – Mesures de contrôle, sanctions
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 2 et 3 du présent arrêté peut faire l’objet de
contrôle par les agents chargés de constater les infractions mentionnées à l’article L.415-3 du code de
l’environnement.
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives
prévues par les articles L.171-7 et L.171-8 du code de l’environnement.
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Article 8 – Autres législations et réglementations
La présente décision ne dispense pas des autres accords ou autorisations par ailleurs nécessaires pour
la réalisation des opérations susmentionnées et du respect des autres dispositions législatives et
réglementaires susceptibles d’être applicables sur les espaces protégés du territoire d’étude.
Article 9 – Exécution
Le secrétaire général de la préfecture et le directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et
du logement du Grand-Est sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera :
• notifié à la SAS EGIS STRUCTURES ET ENVIRONNEMENT ;
• publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges ;
et dont une copie sera par ailleurs adressée :
• à M. le directeur départemental des territoires,
• à M. le chef du service départemental de l’Office français de la biodiversité.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 22 mai 2026
Pour le préfet, par subdélégation
du directeur régional de l’environnement,
de l’aménagement et du logement,
l’adjoint à la cheffe du pôle espèces et expertise naturaliste
Signé : Rémi SAINTIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy,
dans le délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Ce recours peut être déposé sur le site
www.telerecours.fr. Le délai de recours contentieux est prorogé si un recours administratif (gracieux ou hiérarchique) est introduit
dans ce même délai de deux mois à compter de sa publication et/ou notification.
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Prefecture des Vosges
88-2026-06-03-00002
ARRÊTÉ
autorisant le spectacle aérien public (SAP)
La corniche en scène 2026
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ARRÊTÉ
autorisant le spectacle aérien public (SAP)
La corniche en scène 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code des transports ;
VU le Code de l’aviation civile ;
VU le Code des collectivités territoriales ;
VU le décret du 10 novembre 2025 du Président de la République portant nomination de M.
Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de M. Priscillien PITTET aux fonctions de
directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
VU l’arrêté du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes ;
VU l’arrêté du ministre de l’Équipement, des transports et du tourisme du 24 juillet 1991
modifié, relatif aux conditions d’utilisation des aéronefs civils en aviation générale ;
VU l’arrêté préfectoral du 1° avril 2026 portant délégation de signature à M. Priscillien PITTET,
directeur de cabinet de la préfecture des Vosges ;
VU la demande reçue en préfecture le 21 avril 2026, modifié par la demande reçue en date du
01 juin 2026. Demande formulée par monsieur Laurent LEMOND président de l’association
La corniche en scène sis rue des lacs à Contrexeville, faisant état de son intention
d’organiser sur le site du lac de la folie à Contrexeville, les 6 et 7 juin 2026, un spectacle
aérien public simple consistant en des décollages et atterrissages d’un ballon captif ;
VU les avis favorables émis par le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est, le
directeur zonal de la police aux frontières zone Est, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services d’incendie et de secours
et le maire de Contrexeville ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;
CABINET
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de
protection civiles
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h
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ARRÊTE
Article 1 : Laurent LEMOND président de l’association La corniche en scène sis rue des lacs à
Contrexeville, est autorisé à organiser les 6 et 7 juin 2026, un spectacle aérien public
simple consistant en des décollages et atterrissages d’un ballon captif. Les vols seront
autorisés aux horaires déclarés dans le formulaire de demande d’autorisation de
spectacle aérien public reçu le 21 avril 2026.
Article 2 : La manifestation aérienne La corniche en scène 2026 est classée dans la catégorie des
spectacles aériens publics simples.
Article 3 : Monsieur Olivier CUENOD assumera les fonctions de directeur des vols.
Article 4 : Les règles, prescriptions de sécurité et recommandations réglementant l’organisation et
la sécurité des spectacles aériens publics simples, notamment celles émises par l’arrêté
interministériel du 10 novembre 2021 relatif aux manifestations aériennes, doivent être
strictement respectées.
Article 5 : Hauteur de vol
Les ascensions du ballon captif s’effectuent de façon à ce que le sommet de l’enveloppe
n’excède pas une hauteur de 50 mètres par rapport au sol.
Article 6 : Moyens de secours
Pour l’ensemble de la manifestation, l’organisateur devra veiller à assurer la présence de
moyens de secours incendie adéquats à proximité immédiate du ballon.
Les organisateurs devront prendre toutes dispositions pour maintenir libre en
permanence l’accès au site de manière à permettre l’évacuation rapide des éventuels
blessés et l’arrivée des moyens de secours extérieurs. La liaison avec les sapeurs-
pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre dispositif rapide et
sûr (essai en début et fin d’épreuve). Toute demande de secours doit se faire par les
numéros d’urgence (18 / 15 / 112).
Toutes les dispositions seront également prises pour maintenir libre une voie d’accès et
faciliter l’arrivée de secours extérieurs et/ou l’évacuation d’éventuels blessés.
Article 7 : Conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l’Intérieur et de
l’Aménagement du territoire (JORF du 21 novembre 2006), si cette manifestation devait
accueillir un nombre important de spectateurs, un dispositif de secours à destination du
public (DPS) devrait être mis en place et une convention serait signée entre
l’organisateur et une association agréée de sécurité civile. Le nombre d’intervenants
secouristes sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à
l’arrêté précité, en fonction du nombre de spectateurs attendus et des délais
d’intervention des secours publics.
Article 8 : Les frais éventuels engagés par les services d’incendie et de secours seront à la charge de
l’organisateur. Les voies de circulation prévues pour le matériel d’incendie et de secours
doivent être dégagés.
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Article 9 : L’organisateur devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux
conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile et de celle de ses préposés. En
aucun cas, la responsabilité de l’État, du conseil départemental ou de la commune ne
pourra être engagée et aucun recours exercé à leur encontre.
Article 10 : Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la brigade de police
aéronautique de Metz (tél. : 03 87 62 03 43) ou en cas d’impossibilité de joindre ce
service, au PC CIC DZPAF METZ (tél. : 03 87 64 38 00) qui détient les coordonnées du
fonctionnaire de permanence.
Article 11 : Monsieur le directeur de cabinet, Monsieur le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, Monsieur le directeur de la sécurité de l’aviation civile Nord-Est,
Monsieur le directeur zonal de la police aux frontières Est, Monsieur le directeur
départemental des services d’incendie et de secours des Vosges, Monsieur le maire de
Contrexeville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une copie est transmise à monsieur Laurent LEMOND, président de
l’association de La corniche en scène.
Fait à Épinal, le 03 juin 2026
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
SIGNE
Priscilien PITTET
Voies et délais de recours : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
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