Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-084 du 9 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juin 2026
7actes
67pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de RAVENEL
Délégation de signature commune CPN-Ravenel 08
Direction départementale des finances publiques des Vosges
Délégation de signature spéciale du service Domaine
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges
Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges
Arrêté n° 2026-203 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Saône amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté du 08 juin 2026 fixant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) et répartition des sièges entre les différents collèges
Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du secteur scolaire de Dompaire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 67 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-084
PUBLIÉ LE 9 JUIN 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de RAVENEL /
88-2026-06-08-00001 - Délégation de signature commune CPN-Ravenel 08 (18
pages) Page 3
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2026-05-29-00004 - Délégation de signature spéciale du service Domaine (2
pages) Page 22
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse
amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges (9 pages) Page 25
88-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin
Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le département des Vosges
(14 pages) Page 35
88-2026-06-05-00003 - Arrêté n° 2026-203 du 5 juin 2026 plaçant le bassin
Saône amont en vigilance sécheresse dans le département des Vosges (7 pages) Page 50
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-06-08-00015 - Arrêté du 08 juin 2026 fixant la composition de la
Commission Départementale de la Coopération Intercommunale (CDCI) et
répartition des sièges entre les différents collèges (4 pages) Page 58
88-2026-06-03-00003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du secteur scolaire
de Dompaire (4 pages) Page 63
2
Centre Hospitalier de RAVENEL
88-2026-06-08-00001
Délégation de signature commune CPN-Ravenel 08
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2026-06-08-00001 - Délégation de signature commune CPN-Ravenel 08 3
1
CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE
NANCY
-
CENTRE HOSPITALIER RAVENEL
_______
LA DIRECTRICE
CR/EV
DECISION N° 026-2026 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L6143-7 et D6143-33 à 35, relatifs à la
délégation de signature des Directeurs des établissements publiques de santé et l’article R6145-1 ;
VU le code des marchés publics ;
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M21 ;
VU la convention de direction commune du 1er janvier 2016 entre le Centre Psychothérapique de Nancy
à Laxou et le Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;
VU l’arrêté du CNG en date du 11 juillet 2023 nommant à compter du 14 août 2023, Madame
Clémentine ROTH, directrice d’hôpital, dans les fonctions de Directrice du Centre
Psychothérapique de Nancy à Laxou et du Centre Hospitalier Ravenel à Mirecourt ;
VU l’organigramme de la direction commune du Centre Psychothérapique de Nancy et du Centre
Hospitalier Ravenel en date du 08/06/2026 ;
Laxou, le 08/06/2026
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D E C I D E
ARTICLE 1 – Compétences de la Directrice
Dans le cadre des compétences définies à l’article L.6143-7 du Code de la santé publique, la Directrice
peut déléguer sa signature.
La Directrice demeure seule compétente pour la signature de l’ensemble des actes et documents relatifs
aux affaires des établissements qu’elle représente, et notamment :
- des conventions de coopérations, y compris internationales, avec des personnes de droit public et
privé,
- des conventions et accords avec des organismes extérieurs générant ou susceptibles de générer des
charges financières imprévues pour l’établissement,
- du contrat pluriannuel mentionnés à l’article L.6114-1 du Code de la santé publique et ses avenants,
- des conventions de transaction conclues en application de l’article 2044 du Code civil,
- des décisions d’ester en justice, et des mémoires en justice à l’exception de ceux relatifs à la gestion
du personnel,
- des décisions relatives à l’état des prévisions des recettes et des dépenses (EPRD), aux décisions
modificatives à l’EPRD et au plan global de financement annuel,
- des décisions relatives à l’emprunt et à leur renégociations, le cas échéant,
- des décisions d’acquisition, d’aliénation, d’échanges d’immeubles et leur affectation, ainsi que les baux
de plus de 18 ans, et baux emphytéotiques,
- des décisions de nomination de chefs de pôles et de responsables de structure interne,
- des contrats de pôles conclus en application de la délégation de gestion et résultant des dispositions
de l’article L.6143-7 du Code de la santé publique,
- des actes arrêtant le règlement intérieur de l’établissement,
- des actes relatifs à la gestion de l’équipe de direction,
- des décisions de recours à des collaborateurs occasionnels,
- des courriers adressés aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’Agence
Régionale de Santé (ARS),
- de tous les actes, documents et correspondances qui, en raison de l’importance de leur objet, engagent
la politique de la direction commune des établissements,
- des contrats de travail à durée indéterminée.
ARTICLE 2 – Direction des sites
1- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Clémentine ROTH, Directrice du CPN et
du CH Ravenel, délégation de signature est accordée à Madame Myriam COUROT,
Directrice de site, des achats, de la logistique et des services techniques, pour le Centre
Psychothérapique de Nancy (CPN) et à Madame Mouna SEUROT, Directrice déléguée de
site, des achats, de la logistique et des services techniques, pour le CH Ravenel pour
signer toute décision ou correspondance relative à l’exercice des missions des établissements
y compris pour les matières visées à l’article 1 ci-dessus.
2- Délégation de signature est donnée à Madame Myriam COUROT, Directrice de site, des
achats, de la logistique et des services techniques, pour le Centre Psychothérapique de
Nancy (CPN) et à Madame Mouna SEUROT, Directrice déléguée de site, des achats, de la
logistique et des services techniques, pour le Centre Hospitalier (CH) Ravenel, à effet de
signer les courriers, les notes d’information et de service, les correspondances courantes, les
bordereaux relevant de la direction des sites des établissements dont les affaires générales
dépendent, à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la
directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT, délégation de signature
est donnée à Madame Edith VAXELAIRE, faisant fonction d’attaché d’administration
hospitalière, responsable des affaires générales et de la culture, à effet de signer toutes
correspondances de gestion courante et bordereaux relevant des affaires générales du CPN.
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4- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signature
est donnée à Madame Sandrine LEVEQUE, faisant fonction d’adjoint des cadres
hospitalier, responsable des affaires générales, du standard, des archives et du centre
de documentation, à effet de signer toutes correspondances de gestion courante et
bordereaux relevant des affaires générales du CH RAVENEL.
ARTICLE 3 – Délégation particulière à la Directrice de cabinet
Délégation de signature est donnée à Madame Cloé BRAGARD NOIRE, Directrice de cabinet, à effet
de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances
courantes et bordereaux relevant de l’activité du cabinet de direction,
- Les documents relatifs à la préparation, au suivi et à la coordination des travaux de
l’équipe de direction et des instances,
- Les documents relatifs à la coordination des projets stratégiques, au pilotage des actions
transversales et au suivi des dossiers relevant de la direction générale,
- Les documents relatifs à la communication institutionnelle et aux relations externes,
dans le cadre des orientations fixées par la directrice,
à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, des correspondances adressées aux élus,
des correspondances à la directrice générale de l’Agence Régionale de Santé, et des actes impliquant
des dispositifs réglementaires internes ou des notes de service.
ARTICLE 4 – Délégation particulière aux Ressources Humaines, Affaires Médicales et à la
Formation et recherche
Article 4.1 – Gestion du personnel médical du CPN et du CH Ravenel
1. Délégation de signature est donnée à Madame Marie Cécile BOUILLOT, Directrice de la
stratégie, de la recherche et des affaires médicales au CPN et au CH de Ravenel, à effet
de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions
administratives, notes d’information, correspondances courantes et bordereaux
relevant des Affaires Médicales, les documents relatifs à la formation médicale continue
ou liés au développement professionnel continu, les ordres de missions et les
autorisations d’absence à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à
des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
règlementaires internes et des notes de service ;
- Les décisions, y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion
du personnel médical à l’exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et
les contrats de travail à durée indéterminée.
Au CPN et au CH Ravenel
2. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Marie Cécile BOUILLOT, la même
délégation de signature est donnée, à Madame Audrey FERRY, attachée
d’administration hospitalière à la direction des affaires et formation médicales.
AU CPN
3. En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie Cécile BOUILLOT et de Madame
Audrey FERRY, délégation de signature est donnée à Madame Delphine BOURGEOIS-
NANCEY, adjoint des cadres à la direction des affaires et formation médicales, pour
signer :
- Les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales
(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs à la formation médicale
continue ou liés au développement professionnel continu...) ;
- Les ordres de mission et les autorisations d’absence.
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Au CH Ravenel
4. En cas d'absence ou d’empêchement de Madame Marie Cécile BOUILLOT et de Madame
Audrey FERRY, délégation de signature est donnée à Madame Dana BEDEL, adjoint des
cadres stagiaire à la direction des affaires et formation médicales, pour signer :
- Les documents relatifs au traitement des dossiers relevant des Affaires Médicales
(bordereaux et correspondances courantes, documents relatifs à la formation médicale
continue ou liés au développement professionnel continu...) ;
- Les ordres de mission et les autorisations d’absence,
Article 4.2 – Gestion de la recherche
1. Délégation de signature est donnée à Madame Marie Cécile BOUILLOT, Directrice adjointe
chargée de la recherche, à effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions
administratives, notes d’information, correspondances courantes et bordereaux
relevant de la recherche, les ordres de missions et les autorisations d’absence à
l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice
générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes
de service ;
Article 4.3 – Gestion du personnel non médical au CPN
1- Délégation de signature est donnée à Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargé
des ressources humaines et formation continue, à l'effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions
administratives, notes d’information, correspondances courantes et bordereaux relevant de
l'activité de la direction des ressources humaines à l'exclusion des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée ;
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion
du personnel non médical à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires ;
- Les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des
ressources humaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée)
- Les ordres de mission.
- Les documents relatifs aux C.G.O.S. - Mutuelles.
- Les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, notes d’information,
correspondances courantes et bordereaux relevant de l'activité de la crèche du CPN à
l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale
de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service ;
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William YADJEL, la même délégation de
signature est donnée à Madame Valérie LEUVREY, attachée d’administration hospitalière
principale, responsable des ressources humaines non médicales.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William YADJEL et de Madame Valérie
LEUVREY, délégation de signature est donnée à :
- Madame Claire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les
bordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents,
certificats, attestations, décisions administratives, notes d’information et contrats
relevant de l'activité de la gestion des carrières et à l'exclusion des correspondances
aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant
des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail
à durée indéterminée.
- Madame Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les
bordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents,
certificats, attestations, décisions administratives, notes d’information et contrats
relevant de la gestion du service de paie à l'exclusion des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des
dispositifs réglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à
durée indéterminée.
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- Madame Lydia TIZIT, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les bordereaux
et correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats,
attestations, décisions administratives, notes d’information et contrats relevant de la
gestion de l’absentéisme et de la gestion du temps de travail à l'exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de
l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et des
contrats de travail à durée indéterminée.
- Madame Sophie SEEBACHER, adjointe des cadres hospitaliers, pour signer les
bordereaux et correspondances courantes et internes ainsi que les documents,
certificats, attestations, décisions administratives, notes d’information et contrats
relevant de la gestion de l’absentéisme, de la gestion du temps de travail et relatifs aux
C.G.O.S. - Mutuelles à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à
des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à durée
indéterminée.
- Madame Marielle BOIRON, cadre supérieur de santé, pour signer les documents,
certificats, attestations, conventions, contrats, notes d’information, correspondances
courantes et bordereaux relevant de l'activité de la crèche du CPN à l'exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de
l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
4- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William YADJEL, de Madame Valérie
LEUVREY et de Madame Claire GUILLEMIN, délégation de signature est donnée à Madame
Josepha JAMBOIS, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux et
correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations,
décisions administratives, notes d’information et contrats relevant de la gestion des carrières à
l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale
de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et des
contrats de travail à durée indéterminée.
5- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William YADJEL, de Madame Valérie
LEUVREY et de Madame Josepha JAMBOIS délégation de signature est donnée à Madame
Claire GUILLEMIN, adjointe des cadres hospitaliers pour signer les bordereaux et
correspondances courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations,
décisions administratives, notes d’information et contrats relevant de la gestion du service de
paie, de l’absentéisme et de la retraite à l'exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes, des notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée.
6- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William YADJEL et de Madame Valérie
LEUVREY, délégation de signature est donnée à Madame Céline DUELLI, adjoint
administratif, relatifs aux C.G.O.S. – Mutuelles.
Article 4.4 – Gestion du personnel non médical au CH Ravenel
1- Délégation de signature est donnée à Madame Brigitte BOULAND, Directrice adjointe
chargée des ressources humaines, à l'effet de signer :
- Tous les documents, certificats, attestations, conventions, contrats, décisions
administratives, notes d’information, correspondances courantes et bordereaux relevant de
l'activité de la direction des ressources humaines à l'exclusion des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service,
- Les décisions y compris les suspensions, conventions et contrats relatifs à la gestion du
personnel à l'exclusion de celles ayant trait aux sanctions disciplinaires et des contrats de travail
à durée indéterminée,
- Les documents relatifs au traitement administratif des dossiers relevant des Ressources
Humaines (suivi congé longue maladie, congé longue durée),
- Les ordres de mission,
- Les documents relatifs aux C.G.O.S. – Mutuelles.
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En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte BOULAND, la même délégation de
signature est donnée à Madame Sandra LEBLOND, attachée d’administration hospitalière
à la direction ressources humaines.
2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame Sandra
LEBLOND, délégation de signature est donnée à :
- Madame Marie COLAS BARTHELET et à Madame Valérie COLAS JEANMICHEL, toutes
deux Adjointes des Cadres Hospitaliers, pour signer les bordereaux et correspondances
courantes et internes ainsi que les documents, certificats, attestations, décisions
administratives, notes d'information et contrat relevant de l'activité de la Direction des
Ressources Humaines, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus
et à la directrice générale de l'ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des
notes de service et des contrats de travail à durée indéterminée.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Brigitte BOULAND et de Madame Sandra
LEBLOND, délégation de signature est donnée à Madame Alexandra FERREIRA, adjointe
des cadres à la direction des ressources humaines, pour signer les documents relatifs aux
C.G.O.S. - Mutuelles.
Article 4.5 – Formation continue au CPN et au CH Ravenel
1- Délégation de signature est donnée à Monsieur William YADJEL, Directeur adjoint chargé
des ressources humaines au CPN et de la formation continue, à l'effet de signer :
- Tous les documents, courriers, conventions, notes d’information, certificats, attestations,
correspondances, ordres de missions, pièces d’ordonnancement des dépenses relatives à la
formation continue du personnel non médical et bordereaux concernant la formation continue à
l’exception des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale
de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des notes de service et des
appels d’offres et achats de formation conclus dans le domaine de la formation.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William YADJEL, la même délégation de
signature est donnée à Madame Nathalie BALLAND, attachée principale d’administration
hospitalière, responsable de la formation continue.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur William YADJEL et de Madame Nathalie
BALLAND, la même délégation de signature est donnée :
- Pour le CPN à Madame Léa GRANDJEAN, adjointe des cadres hospitaliers,
chargée de formation ;
- Pour le CH Ravenel, à Madame Elise MANGIN, adjointe des cadres hospitaliers,
chargée de formation ainsi qu’à Madame Emilie GUZZETTI, adjointe des cadres
hospitaliers, chargée de formation.
ARTICLE 5 - Délégation pour les questions relatives à la gestion des instituts
ARTICLE 5.1- Délégation pour les questions relatives à la gestion des Instituts
1- Délégation de signature est donnée à Madame Hélène LEFORT, Directrice des soins,
coordonnatrice des instituts de formation, à l’effet de signer, concernant la gestion de
l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI) et de l’Institut de formation des cadres de santé
(IFCS) en lien avec l’établissement de santé, leur maintenance et fonctionnement général ainsi
que la gestion des ressources humaines des instituts de formation, tous les documents, toutes
les conventions (y compris avec l’Université, dans le cadre de la mobilité Erasmus, les autres
établissements dans le cas de prestations de formation…), notes d’information, certificats,
attestations, correspondances et bordereaux à l'exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS des correspondances impliquant des
dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l’établissement.
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène LEFORT, délégation de signature
est donnée à Madame STRUB Frédérique, cadre supérieur de santé à l’IFSI, à effet de
signer :
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- Pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l’absentéisme des
personnels de l’IFSI.
- Pour la maintenance de l’IFSI et son fonctionnement général : les commandes de petits
matériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de
bureau,
- Tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l’IFSI à
l‘exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l’établissement : Ministère,
ARS, Conseil Régional, Universités ou impliquant des dispositifs réglementaires
internes et des notes de service.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Hélène LEFORT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Didier GERARD et Madame Karine WACH, cadres supérieurs de
santé à l’IFCS à effet de signer :
- Pour la gestion des ressources humaines, toutes pièces liées à l’absentéisme des
personnels de l’IFCS.
- Pour la maintenance de l’IFCS et son fonctionnement général : les commandes de
petits matériels, outillages et réparations courantes, les commandes de fournitures de
bureau.
- Tous les documents nécessaires à la gestion des affaires courantes de l’IFCS à
l‘exception de ceux adressés aux institutions extérieures à l’établissement : ministère,
ARS, Conseil Régional, Universités ou impliquant des dispositifs réglementaires
internes et des notes de service.
ARTICLE 6 - Délégation particulière à la direction des finances, du système d’information
hospitalier, des admissions et du standard au CPN et au CH de Ravenel
1- Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe chargée des affaires financières, du
système d’information hospitalier, des admissions et du standard, est désignée comme
bénéficiaire :
a. D’une délégation de signature d’ordonnateur pour la liquidation et le mandatement des
dépenses sans limitation de montant et pour l’ensemble des budgets approuvés, pour la
liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de poursuites.
b. D’une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, conventions,
notes d'information, contrats, correspondances et bordereaux propres à l'activité des
services relevant de la direction des affaires financières, du système d'information
hospitalier, des admissions et du standard à l'exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes, des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue
à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.
c. D’une délégation de signature qui recouvre la signature des documents listés ci-dessous
relatifs à l’application des dispositions de la troisième partie relative à la lutte contre les
maladies et dépendances du livre 2 du code de la santé publique relatif à la lutte contre les
maladies mentales :
- Les documents courants relatifs au bureau des entrées et au standard.
- Les décisions d’admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux
articles L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou
de transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la
santé publique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé
publique), les décisions de transfert suite à accords médico- administratifs et les
décisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé
publique),
- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sans
consentement,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L
3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l’article L3222-5-
1 du Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d’isolement et
de contention
- La transmission des demandes d’un patient au juge (demande de levée, demande
d’appel, etc.),
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- L’appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4
du Code de la santé publique),
- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l’article L3211-11-1 du
Code de la santé publique,
- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sans
consentement et notamment la décision de refus d’une demande de levée d’une
mesure de soins psychiatriques dans le cas prévu à l’article L3212-9 du code de la
santé publique,
- Les attestations de présence ou d’hébergement des patients ou résidents,
- Les transmissions de données d’activités à l’ARS et à la CPAM
d. D’une délégation de signature pour les déclarations de sinistre matériels auprès de
l’assureur « responsabilité civile ».
2- En l’absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature est
donnée à Monsieur Sébastien DELOT, ingénieur principal, responsable du système
d’information hospitalier du CPN et du CH Ravenel, à effet de signer tous les documents,
courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information, correspondances courantes
et bordereaux propres à l'activité du Système d'information Hospitalier, à l'exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou
impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats et engagements relevant de la
fonction achats dévolue à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire, et des
notes de service.
Article 6.1 – Gestion des Finances, du Système d’information hospitalier, des Admissions et du
Standard au CPN
3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Julie LIGNIER, attachée d’administration hospitalière, Responsable
des Affaires Financières au CPN pour ce qui concerne :
- La délégation de signature d'ordonnateur pour :
o La liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour
l'ensemble des budgets approuvés.
o La liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de
poursuites,
- La signature de tous certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux
propres à l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières à
l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice
générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de
service.
4- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Julie
LIGNIER conjointement, délégation de signature est donnée à :
- Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, à Monsieur Pierre
GUALTIEROTTI, adjoint des cadres hospitaliers pour tout ce qui concerne la
liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour
l'ensemble des budgets approuvés, la liquidation, la mise en recouvrement de toutes
les recettes et l'autorisation de poursuites, et tous certificats, attestations,
correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité des services relevant de
la Direction des Affaires Financières ;
- Madame Delphine PETT, adjoint des cadres hospitaliers, pour tout ce qui concerne
les demandes d’utilisation de la ligne de trésorerie.
5- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER délégation de signature
est donnée à Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d’administration hospitalière,
responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer :
- Les documents courants relatifs au bureau des entrées et au standard.
- Les décisions d’admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux
articles L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou
de transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la
santé publique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé
publique), les décisions de transfert suite à accords médico- administratifs et les
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2026-06-08-00001 - Délégation de signature commune CPN-Ravenel 08 11
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décisions de levée (articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé
publique),
- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sans
consentement,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L
3213-3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l’article L3222-5-
1 du Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d’isolement et
de contention
- La transmission des demandes d’un patient au juge (demande de levée, demande
d’appel, etc.),
- L’appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4
du Code de la santé publique),
- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l’article L3211-11-1 du
Code de la santé publique,
- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sans
consentement et notamment la décision de refus d’une demande de levée d’une
mesure de soins psychiatriques dans le cas prévu à l’article L3212-9 du code de la
santé publique,
- Les attestations de présence ou d’hébergement des patients ou résidents,
- Les transmissions de données d’activités à l’ARS et à la CPAM
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Dulciana
DOS SANTOS conjointement, la même délégation de signature est donnée à Madame Adeline
MEYER, adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable des soins sans
consentement. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Adeline MEYER, la même
délégation de signature est donnée à Madame Sylvie PINHO, adjointe des cadres
hospitaliers au CPN, responsable par intérim du bureau des admissions et du standard
aux admissions au CPN. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Sylvie PINHO la
même délégation de signature est donnée à Madame Christine ESTIVALET, Directrice
adjointe des coopérations et des structures médico-sociales au CPN.
6- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d’administration hospitalière,
responsable du bureau des admissions et du standard au CPN pour signer les déclarations
et suivis des sinistres matériels auprès de l’assureur « responsabilité civile » de l’hôpital.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Dulciana
DOS SANTOS, la même délégation de signature est donnée à Madame Adeline MEYER,
adjointe des cadres hospitaliers au CPN. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame
Adeline MEYER, la même délégation de signature est donnée à Madame Sylvie PINHO,
adjointe des cadres hospitaliers au CPN, responsable par intérim du bureau des
admissions et du standard aux admissions au CPN. En cas d'absence ou d'empêchement
de Madame Sylvie PINHO la même délégation de signature est donnée à Madame Christine
ESTIVALET, Directrice adjointe des coopérations et des structures médico-sociales au
CPN.
7- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et en cas d’absence de
Madame Dulciana DOS SANTOS, de Madame Adeline MEYER, de Madame Sylvie PINHO
et de Madame Christine ESTIVALET, le cadre de l’astreinte administrative (article 11) est
compétent pour signer l’ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques
sans consentement énumérés au point 6.
8- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur
Sébastien DELOT, la même délégation de signature est donnée à Monsieur David PERRIN,
ingénieur principal et à Monsieur Maxime POIREL technicien supérieur hospitalier
faisant fonction d’ingénieur, adjoints au responsable du service informatique du CPN à effet
de signer tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d'information,
correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité du système d'information
hospitalier, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la
directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats
et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement-support du
groupement hospitalier de territoire, et des notes de service.
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2026-06-08-00001 - Délégation de signature commune CPN-Ravenel 08 12
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Article 6.2 – Gestion des Finances, du Système d’Information Hospitalier et des Admissions au
CH Ravenel
1 Madame Corinne MEUNIER, Directrice adjointe chargée des affaires financières, du
système d’information hospitalier et des admissions, est désignée comme bénéficiaire
d’une délégation de signature pour les réquisitions concernant les patients et les saisies de
dossiers médicaux.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Mouna SEUROT, Directrice déléguée de site au CH de Ravenel pour
signer les réquisitions concernant les patients. En cas d'absence ou d'empêchement de
Madame Corinne MEUNIER et de Madame Mouna SEUROT Directrice déléguée de site, la
même délégation de signature est donnée à Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des cadres
hospitaliers, responsable du bureau des entrées au CH Ravenel.
En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Armelle DEMOUY, Adjointe des cadres hospitaliers, responsable
du bureau des entrées au CH Ravenel pour signer les documents relatifs aux saisies de
dossiers médicaux.
En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Armelle
DEMOUY, la même délégation de signature est donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY,
adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau des entrées.
2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Mouna SEUROT, Directrice déléguée de site, des achats, de la
logistique et des services techniques au CH de Ravenel pour ce qui concerne la délégation
de signature d'ordonnateur pour :
a. La liquidation et le mandatement des dépenses sans limitation de montant et pour
l'ensemble des budgets approuvés.
b. La liquidation, la mise en recouvrement de toutes les recettes et l'autorisation de
poursuites.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Mouna
SEUROT, délégation de signature est donnée à Madame Brigitte BOULAND, Directrice des
ressources humaines.
3 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Agnès HUMBLOT, attachée principale d’administration
hospitalière, responsable des ressources financières (finances) pour signer tous les
documents, certificats, attestations, correspondances courantes et bordereaux propres à
l'activité des services relevant de la Direction des Affaires Financières à l'exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS, des
correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de
l’établissement
4 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Armelle DEMOUY, adjointe des cadres hospitaliers responsable du
bureau des entrées, à effet de signer :
- Les décisions d’admission en soins psychiatriques sans consentement visées aux articles
L3212-1 et L3212-3 du Code de la santé publique, les décisions de maintien ou de
transformation de la prise en charge (articles L3212-4 et L3212-7 du Code de la santé
publique), les décisions de réintégration (article L 3211-11 du Code de la santé publique),
les décisions de transfert suite à accords médico-administratifs et les décisions de levée
(articles L3212-4, L3212-7, L3212-8, L3212-9 du Code de la santé publique),
- Les courriers et bordereaux de transmission des documents relatifs aux soins sans
consentement,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention prévues aux articles L3211-12-1, L 3213-
3, L 3213-8 et L 3213-9-1 du Code de la santé publique,
- Les saisines du juge des libertés et de la détention en application de l’article L3222-5-1 du
Code de la santé publique relatif au contrôle judiciaire des mesures d’isolement et de
contention
- La transmission des demandes d’un patient au juge (demande de levée, demande d’appel,
etc.),
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- L’appel d’une ordonnance du juge des libertés et de la détention (article L 3211-12-4 du
Code de la santé publique),
- Les autorisations de sortie de courtes durées conformément à l’article L3211-11-1 du Code
de la santé publique,
- Les informations aux tiers intéressés par une admission en soins psychiatriques sans
consentement et notamment la décision de refus d’une demande de levée d’une mesure
de soins psychiatriques dans le cas prévu à l’article L3212-9 du code de la santé publique,
- Les attestations de présence ou d’hébergement des patients ou résidents,
- Les transmissions de données d’activités à l’ARS et à la CPAM.
En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Armelle
DEMOUY, la même délégation de signature est donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY,
adjointe des cadres hospitaliers, responsable adjointe du bureau des entrées :
5 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, délégation de signature
est donnée à Madame Sandrine BARTHELEMY, adjointe des cadres hospitaliers,
responsable adjointe du bureau des entrées, banque des résidents/ hospitalisés pour signer
les déclarations et suivi des sinistres matériels auprès de l’assureur « responsabilité civile » de
l’hôpital.
En cas d’absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Madame Sandrine
BARTHELEMY, la même délégation de signature est donnée à Madame Armelle DEMOUY,
adjointe des cadres hospitaliers, responsable du bureau des entrées.
6 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d’absence de
Madame Armelle DEMOUY et de Madame Sandrine BARTHELEMY, Madame Agnès
HUMBLOT, attachée principale d’administration hospitalière, responsable des
ressources financières (finances) est compétente pour signer l’ensemble des décisions et
documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés au point 4.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER, et en cas d’absence de
Madame Armelle DEMOUY, de Madame Sandrine BARTHELEMY et de Madame Agnès
HUMBLOT, le cadre de l’astreinte administrative (article 11) est compétent pour signer
l’ensemble des décisions et documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement
énumérés au point 3.
7 En l’absence ou d'empêchement de Madame Corinne MEUNIER et de Monsieur Sébastien
DELOT, la même délégation de signature est donnée à Monsieur Miguel SEICA, technicien
supérieur hospitalier, responsable du service informatique du CH Ravenel à effet de
signer tous les documents, courriers, certificats, attestations, conventions, notes d'information,
correspondances courantes et bordereaux propres à l'activité du Système d'information
Hospitalier, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la
directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes, des contrats
et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement-support du
groupement hospitalier de territoire, et des notes de service..
ARTICLE 7 – Gestion des Achats, de la logistique et des services techniques
1. Madame Myriam COUROT, Directrice de site, des achats, de la logistique et des services
techniques, est désignée comme bénéficiaire :
- D’une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,
conventions, notes d'information, contrats, correspondances courantes et bordereaux
propres à l'activité des services relevant de la Direction des achats, de la logistique et des
services techniques à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus
et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes,
des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à l’établissement-
support du groupement hospitalier de territoire, et des notes de service,
- D’une délégation de signature pour tous les actes relevant de l’exécution des marchés
publics propres à l’activité de la direction des achats, dans la limite des compétences du
Centre Psychothérapique de Nancy en tant qu’établissement-partie au groupement
hospitalier de territoire.
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2026-06-08-00001 - Délégation de signature commune CPN-Ravenel 08 14
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Au CPN
1. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Grégory LEMAITRE, attaché d'administration hospitalière,
responsable des achats et de la politique hôtelière, à effet de signer tous les actes relevant
de l’exécution des marchés publics propres à l’activité de la Direction des achats, dans la limite
des compétences du Centre Psychothérapique de Nancy en tant qu’établissement-partie au
groupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents, certificats, attestations, notes
d’information, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité de son service, à
l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale
de l’ARS, des correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes
de service de l’établissement.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT et de Monsieur Grégory
LEMAITRE conjointement, la même délégation de signature est donnée à Madame Tamara
PIERRON, faisant-fonction d'adjointe des cadres hospitaliers et à Madame Grethy STEFAN,
adjointe des cadres à la direction des achats.
2. En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Jean Paul SAUVAGEOT, ingénieur hospitalier en chef,
responsable des services techniques du CPN pour signer : les documents, certificats,
attestations, notes d’information, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité
des services techniques et de la sécurité, à l'exclusion des contrats et engagements relevant
de la fonction achats dévolue à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire,
des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS,
des correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service
de l’établissement.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Myriam COUROT et de Monsieur Jean-
Paul SAUVAGEOT conjointement, la même délégation de signature est donnée à Monsieur
Cédric MARCHAL, ingénieur en chef à la direction des services techniques.
Au CH Ravenel
Madame Mouna SEUROT, Directrice déléguée de site, des achats, de la logistique et des services
techniques du CH Ravenel, est désignée comme bénéficiaire :
1- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signature
est donnée à Madame Catherine MAZZA, attachée principale d’administration
hospitalière, responsable des achats (achats et magasin général), dans les domaines qui la
concerne pour signer tous les actes relevant de l’exécution des marchés publics propres à
l’activité de la Direction des achats, dans la limite des compétences du CH Ravenel en tant
qu’établissement-partie au groupement hospitalier de territoire, ainsi que les documents,
certificats, attestations, notes d’information, correspondances courantes et bordereaux propres
à l’activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des
élus et à la directrice générale de l’ARS, des correspondances impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service de l’établissement.
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur hospitalier, responsable des
départements maintenance, exploitation, courant faible et travaux en régie du CH Ravenel
pour signer : les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances
courantes et bordereaux propres à l’activité des services techniques et de la sécurité, à
l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à
l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire, des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS, des correspondances
impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l’établissement.
3- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mouna SEUROT, et de Monsieur Geoffrey
FONTANEL, délégation de signature est donnée à Monsieur Cédric MARCHAL, ingénieur
en chef, responsable des départements études-travaux et sécurité du CH Ravenel pour
signer : les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances
courantes et bordereaux propres à l’activité des services techniques et de la sécurité, à
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2026-06-08-00001 - Délégation de signature commune CPN-Ravenel 08 15
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l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction achats dévolue à
l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire, des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS, des correspondances
impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de l’établissement.
4- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Cédric MARCHAL, ingénieur en chef, responsable des
départements études-travaux et sécurité du CH Ravenel pour signer : les documents,
certificats, attestations, notes d’information, correspondances courantes et bordereaux propres
à l’activité de la sécurité, à l'exclusion des contrats et engagements relevant de la fonction
achats dévolue à l’établissement-support du groupement hospitalier de territoire, des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS, des
correspondances impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service de
l’établissement.
5- En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Mouna SEUROT, délégation de signature
est donnée à Monsieur Tony RUAUX, attaché d’administration hospitalière, responsable
des services logistiques, dans les domaines qui le concernent pour signer : les documents,
certificats, attestations, notes d’information, correspondances courantes et bordereaux, propres
à l’activité de son service, à l'exclusion des correspondances aux services ministériels, à des
élus et à la directrice générale de l’ARS, des correspondances impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service de l’établissement.
ARTICLE 8 – Direction de la stratégie, des projets, des affaires juridiques
1. Délégation de signature est donnée à Madame Marie Cécile BOUILLOT, Directrice de la
stratégie, de la recherche et des affaires médicales au CPN et au CH de Ravenel à effet
de signer :
- Les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances
courantes, communications, copie de pièces et bordereaux courants relevant de la
compétence de sa direction à l’exclusion des correspondances aux services ministériels,
à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service, les documents relatifs au dépôt d'appel
à projet ou d'appel à manifestation d'intérêt.
- Les conventions,
- Les réquisitions, les dépôts de plainte, dépôts de main courante et convocations de
justice ;
- Les déclarations et suivis des sinistres corporels auprès de l’assureur « responsabilité
civile » de l’hôpital ;
- Les déclarations et suivis des contentieux auprès de l’assureur « protection juridique »
de l’hôpital ;
- Les conventions d’honoraires conclues avec les avocats.
2. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie Cécile BOUILLOT, délégation de
signature est donnée à Madame Marlène SAC, attachée d’administration hospitalière,
responsable stratégie et projets au sein de la direction de la stratégie, des projets, des
affaires juridiques au CPN et au CH de Ravenel à effet de signer toutes les correspondances
de gestion courante et les bordereaux relevant de la gestion de projet.
3. En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie Cécile BOUILLOT, délégation de
signature est donnée à Madame Aurore MALGRAS, attachée d’administration hospitalière,
responsable des affaires juridiques au sein de la direction de la stratégie, des projets,
des affaires juridiques, pour signer :
- Les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances
courantes et bordereaux courants relatifs aux affaires juridiques à l’exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de
l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service,
- Les dépôts de plainte, dépôts de main courante et convocations de justice,
- Les déclarations et suivis des sinistres corporels auprès de l’assureur « responsabilité
civile » de l’hôpital,
- Les déclarations et suivis des contentieux auprès de l’assureur « protection juridique »
de l’hôpital,
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- Les conventions d’honoraires conclues avec les avocats,
- Les correspondances courantes, courriers, bordereaux et notes d’information
concernant le centre de documentation, à l’exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
règlementaires internes et des notes de service.
ARTICLE 9 – Délégation particulière à la direction de l’organisation des soins et relations
usagers
Article 9.1 – Organisation des soins et relations usagers au CPN
1- Délégation de signature est donnée à Madame Laure DECKER, Cadre Supérieur de Santé,
Faisant Fonction de Directrice à la Direction de l’organisation des Soins et relations
usagers à effet de signer :
- Les tableaux de service des services de soins,
- Les conventions de stage des étudiants des filières paramédicales,
- Les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et
bordereaux courants propres à l’activité de sa direction à l’exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de
l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service,
- Les réquisitions et les demandes d’accès aux dossiers médicaux,
- Les plaintes et les réclamations des usagers.
2- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure DECKER, délégation de signature
est donnée à Madame Anne LANG, cadre de santé, à effet de signer tous les documents,
certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux courants propres
à l'activité de la direction des soins sur le Centre Psychothérapique de Nancy à l’exclusion des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou
impliquant des dispositifs réglementaires internes et des notes de service.
3- En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Laure DECKER et de Madame Anne
LANG, délégation de signature est donnée à Madame Sabrina GILLET, chargée des
relations usagers, police/justice, à effet de signer tous les documents et correspondances
courantes relatifs aux :
- Réquisitions et les demandes d’accès aux dossiers médicaux.
- Plaintes et les réclamations des usagers.
Article 9.2 – Organisation des soins et relations usagers au CH Ravenel
1- Délégation de signature est donnée à Monsieur AIGUIER Grégory, cadre supérieure de
santé, Faisant Fonction de Directeur à la Direction des soins et relations usagers pour signer
les actes de gestion courante suivants du Centre Hospitalier Ravenel :
- Les ordres de mission de l’ensemble du personnel placé sous son autorité,
- Les décisions autorisant le personnel soignant à utiliser ponctuellement le véhicule
personnel pour les besoins du service,
- Tous les documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et
bordereaux courants relevant de la compétence de la direction des soins et de
l’organisation des soins, relations usagers, à l'exclusion des notes de service et des
correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de
l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes,
- Les conventions de stage concernant les étudiants paramédicaux,
- Les demandes d’accès aux dossiers médicaux,
- Les plaintes et les réclamations des usagers.
2- En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur AIGUIER Grégory, délégation de signature
est donnée à Madame Hélène BODEZ, infirmière, en charge des Relations avec les
Usagers, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes d’information,
correspondances, les demandes d’accès aux dossiers médicaux, les plaintes et les
réclamations des patients et bordereaux courants propres à l’activité du service des relations
avec les usagers du Centre Hospitalier Ravenel à l’exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service.
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ARTICLE 10 – Organisation de la qualité, gestion des risques
Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur des
coopérations et des structures médico-sociales et de la qualité, à effet de signer tous les
documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux courants
relevant de la compétence de la direction de la qualité, gestion des risques, à l'exclusion des notes de
service et des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS
ou impliquant des dispositifs réglementaires internes.
Au CPN
1. En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, délégation de
signature est donnée à Monsieur AUBRY Dominique, attaché d’administration
hospitalière, responsable qualité et gestion des risques, à effet de signer tous les
documents, certificats, attestations, notes d’information, correspondances et bordereaux
courants propres à l'activité de la cellule qualité, gestion des risques sur le Centre
Psychothérapique de Nancy à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des
élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et
des notes de service.
Au CH RAVENEL
1. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, délégation,
délégation de signature est donnée à Monsieur Xavier ELY, ingénieur hospitalier au sein de
la direction de la qualité, à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, notes
d’information, correspondances et bordereaux courants propres à l’activité du service qualité et
gestion des risques du Centre Hospitalier Ravenel à l’exclusion des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service.
ARTICLE 11 – Structures Médicosociales et coopérations du CPN et du CH de Ravenel
Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur des coopérations et des structures médico-
sociales et de la qualité, est désigné comme bénéficiaire d’une délégation de signature :
- A effet de prononcer les admissions des résidents des Maison d’Accueil Spécialisée
(MAS) et du Foyer d’Acceuil Médicalisé (FAM),
- Pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d’information,
contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité des services
relevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l’exclusion des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des
dispositifs réglementaires internes et des notes de service,
- Pour signer les documents concernant les coopérations.
Madame Christine ESTIVALET, Directrice adjointe chargée des structures médico-sociales et
des coopérations est désignée comme bénéficiaire d’une délégation de signature :
- A effet de prononcer les admissions des résidents des Maison d’Accueil Spécialisée
(MAS) et du Foyer d’Acceuil Médicalisé (FAM),
- Pour tous les documents, certificats, attestations, conventions, notes d’information,
contrats, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité des services
relevant de la direction des MAS, du FAM, du Centre Ressource Autisme et du service
mandataire judiciaire à la protection des majeurs à l’exclusion des correspondances aux
services ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des
dispositifs réglementaires internes et des notes de service,
- Pour signer les documents concernant les coopérations.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame
Christine ESTIVALET, Monsieur Jérôme CHANTY, cadre supérieur de santé à la direction des
structures médico-sociales au CPN et au CH Ravenel, est bénéficiaire d’une délégation de signature
à effet de signer tous les documents, certificats, attestations, note d’information, correspondances de
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gestion courante, bordereaux et notes d’information relevant des coopérations et partenariats, à
l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et à la directrice générale de
l’ARS ou impliquant des dispositifs règlementaires internes et des notes de service.
Au CPN
1. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Madame
Emine DOR, faisant fonction de cadre coordonnatrice, est bénéficiaire d’une délégation de
signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information,
correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la
direction du Centre Ressource Autisme à l’exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service.
2. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame
Christine ESTIVALET et Madame Céline LUX, cadre de santé sont bénéficiaires d’une
délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations, notes d’information,
correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité des services relevant de la
direction de la MAS à l’exclusion des correspondances aux services ministériels, à des élus et
à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs réglementaires internes et des
notes de service.
Au CH RAVENEL
1. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT et de Madame
Christine ESTIVALET, Madame Corinne FRIAISSE, cadre supérieure socio-éducatif, est
bénéficiaire d’une délégation de signature pour tous les documents, certificats, attestations,
notes d’information, correspondances courantes et bordereaux propres à l’activité des services
relevant de la Direction de la MAS et du FAM à l’exclusion des correspondances aux services
ministériels, à des élus et à la directrice générale de l’ARS ou impliquant des dispositifs
réglementaires internes et des notes de service.
2. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de Madame
Christine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la même délégation de signature
est donnée Madame Audrey CARRILLO, cadre de santé, pour l’activité des services relevant
de la Direction du FAM.
3. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Christophe KUBOT, de Madame
Christine ESTIVALET et de Madame Corinne FRIAISSE, la même délégation de signature
est donnée à Madame Charline SACCO-GAUNY, cadre de santé, pour l’activité des services
relevant de la Direction du MAS.
ARTICLE 12 – Délégation particulière à la Pharmacie
Article 12.1 – Gestion de la Pharmacie du CPN
1. Délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET,
pharmacien, à effet d’engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l’exception
des marchés) : comptes 602-1, 602-2 et 6026800.
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, la
même délégation de signature est donnée à Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD,
pharmacien
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur le Docteur Sébastien GEORGET, et de
Monsieur le Docteur Nicolas GRUNWALD, la même délégation de signature est donnée à
Monsieur le Docteur Mathias ADE, pharmacien.
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2026-06-08-00001 - Délégation de signature commune CPN-Ravenel 08 19
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Article 12.2 – Gestion de la pharmacie du CH Ravenel
1. Délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Isabelle HASSLER, pharmacien,
à effet d’engager et de liquider les dépenses des comptes suivants (à l’exception des marchés) :
comptes 602-1, 602-2 et 6026800.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER, la même
délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Laurence SIMON, pharmacienne
suppléante.
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame le Docteur Isabelle HASSLER et de
Madame le Docteur Laurence SIMON, la même délégation de signature est donnée à
Monsieur le Docteur Salmane BAH, pharmacien suppléant.
2. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits régulièrement ouverts au budget primitif au
niveau des comptes budgétaires (composant les groupes fonctionnels visés par le décret n° 94-
392 du 18 mai 1994 modifié).
ARTICLE 13 – Délégations spécifiques aux cadres de l’astreinte administrative
1. Délégation de signature est donnée directeurs adjoints, aux cadres administratifs et
paramédicaux, et aux ingénieurs pour toutes décisions qu’ils pourraient être amenés à prendre
dans le cadre de l’astreinte administrative.
2. Pendant les périodes d’astreinte administrative (CPN : du lundi au vendredi de 18h00 à 08h00,
les week-ends et jours fériés ; CH RAVENEL : du lundi au vendredi de 17h00 à 08h00, les
week-ends et jours fériés), le directeur, cadre ou ingénieur d’astreinte est habilité à prendre
toutes les décisions et mesures urgentes s’agissant :
- De l’exercice du pouvoir de police au sein de l’établissement,
- De la mise en œuvre du règlement intérieur de l’établissement,
- De l’admission, du séjour et de la sortie des patients et notamment les décisions et
documents relatifs aux soins psychiatriques sans consentement énumérés à l’article 5
point 1.c. de la présente décision,
- Du décès des patients,
- De la sécurité des personnes et des biens,
- Des moyens de l’établissement, notamment en situation de crise,
- Du déclenchement des plans d’urgence et des cellules de crise,
- De la gestion des personnels,
- Des démarches de dépôts de plaintes auprès des autorités de police et de
gendarmerie, au nom de l’établissement concerné.
A leur inititive, les délégataires tiennent la directrice informée des actes, signés dans le cadre de la
présente délégation, qui justifient d’être portés à sa connaissance.
3. Les directeurs adjoints participant à l’astreinte administrative sont les suivants :
Pour le CPN :
o Madame Marie Cécile BOUILLOT, Directrice de la stratégie, de la recherche et
des affaires médicales
o Madame Cloé BRAGARD NOIRE, Directrice de cabinet,
o Madame Hélène LEFORT, Directrice des soins, coordonnatrice des instituts de
formation,
o Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur des structures médico-sociales et
des coopérations, et de la qualité,
o Madame Corinne MEUNIER, Directrice des affaires financières, du système
d’information hospitalier, des admissions et du standard,
o Monsieur William YADJEL, Directeur des ressources humaines et de la formation
continue.
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Pour le CH Ravenel :
o Madame Mouna SEUROT, Directrice déléguée de site, des achats, de la
logistique et des services techniques du CH Ravenel,
o Madame Brigitte BOULAND, Directrice des ressources humaines,
o Madame Myriam COUROT, Directrice du site, des achats, de la logistique et des
services techniques du CPN,
o Madame Christine ESTIVALET, directrice adjointe chargée des structures
médico-sociales et des coopérations.
Participent ponctuellement à l’astreinte administrative du CH Ravenel :
o Madame Marie Cécile BOUILLOT, Directrice de la stratégie, de la recherche et
des affaires médicales
o Monsieur Jean-Christophe KUBOT, Directeur des structures médico-sociales et
des coopérations, et de la qualité,
o Madame Corinne MEUNIER, Directrice des affaires financières, du système
d’information hospitalier, des admissions et du standard,
o Monsieur William YADJEL, Directeur des ressources humaines et de la formation
continue.
4. En sus des directeurs adjoints, les cadres administratifs et paramédicaux et les ingénieurs
habilités à être inscrits sur le tour d’astreinte sont les suivants :
Pour le CPN :
o Madame Julie LIGNIER, attachée d’administration hospitalière,
o Monsieur Jean-Paul SAUVAGEOT, ingénieur en chef,
o Monsieur Grégory LEMAITRE, attaché d'administration hospitalière,
o Madame Dulciana DOS SANTOS, attachée d’administration hospitalière.
Pour le CH Ravenel :
o Monsieur Grégory AIGUIER, cadre supérieur de santé,
o Monsieur Cédric MARCHAL, ingénieur en chef,
o Monsieur Geoffrey FONTANEL, ingénieur hospitalier,
o Madame Agnès HUMBLOT, attachée d’administration hospitalière,
o Madame Catherine MAZZA, attachée d’administration hospitalière,
ARTICLE 14 – Dispositions finales
1. Les signatures des agents visés aux articles 1 à 11 de la présente décision sont annexées à la
présente décision.
2. Les signatures doivent être précédées de la mention "Pour la Directrice et par délégation" suivie
du grade et/ou des fonctions du signataire.
3. Le prénom en intégralité et le nom dactylographiés des signataires doivent suivre leur signature
manuscrite.
4. La présente décision entrera en vigueur le lendemain de la publication au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture. Elle annule et remplace toutes décisions antérieures portant
même sujet.
5. La présente décision sera publiée aux recueils des actes administratifs des Vosges et de la
Meurthe-et-Moselle.
La Directrice,
SIGNE LE 08/06/2026
Clémentine ROTH
Destinataires :
- Affichage direction fonctionnelle concernée
- Insertion recueil des actes administratifs
- M. le Chef de service comptable – Trésorerie du CHRU
- L'Équipe de Direction
- Les intéressés
- Les conseils de surveillance
Centre Hospitalier de RAVENEL - 88-2026-06-08-00001 - Délégation de signature commune CPN-Ravenel 08 21
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2026-05-29-00004
Délégation de signature spéciale du service Domaine
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-05-29-00004 - Délégation de signature spéciale du service Domaine 22
Objet : Arrêté portant délégation de signature
La directrice départementale des finances publiques des Vosges,
• Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des
préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les
régions et départements ;
• Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions
transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ;
• Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services
déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
• Vu l’arrêté préfectoral du 24 octobre 2024 portant délégation de
signature à Nathalie BOREL, Directrice Départementale des Finances
Publiques des Vosges à l’effet de signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, les décisions, contrats, conclusions,
mémoires et, d’une façon plus générale, tous les actes, y compris les
actes de procédure, se rapportant aux questions et affaires
domaniales.
Arrête :
Article 1er :
En cas d’absence ou d’empêchement de la soussignée, la délégation de
signature qui lui est conférée par l’article 1er de l’arrêté préfectoral du 24
octobre 2024 sera exercée par Mme Amélie RAINALDY, Administratrice des
Finances Publiques Adjointe, directrice du pôle Gestion publique ou, en cas
d’empêchement ou d’absence de cette dernière, par M. Michel GUILLO,
Administrateur des Finances Publiques Adjoint.
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-05-29-00004 - Délégation de signature spéciale du service Domaine 23
Article 2 :
En ce qui concerne les attributions visées sous les n° "1-2-4" de l’article 1er de
l’arrêté préfectoral susvisé, la délégation de signature conférée à la soussignée
est subdéléguée à M Nicolas LAZZAROTTO, Inspecteur principal des finances
publiques, Responsable de la division Domaine.
Article 3 :
Le présent arrêté abroge les arrêtés précédents.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Vosges.
Fait à Epinal, le 29/05/2026
La directrice départementale des finances publiques
des Vosges,
Nathalie BOREL
Administratrice de l’Etat
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-05-29-00004 - Délégation de signature spéciale du service Domaine 24
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-05-00001
Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse
amont en vigilance sécheresse dans le département des
Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 25
Direction départementale
des territoires
Service Environnement et Risques
Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026
plaçant le bassin Meuse amont en vigilance sécheresse
dans le département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté n° 2022-141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand-Est, préfète
coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, portant approbation des Schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures
correspondants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/103 d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures
de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
Vu l’instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion
décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
Vu l’arrêté préfectoral cadre départemental n° 262/2023 du 13 juillet 2023 fixant les restrictions
des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins Moselle amont, Meurthe amont et
Meuse amont du département des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 26
Considérant les indicateurs de surveillance suivants :
• le bulletin de suivi d’étiage (BSE) de la région Grand Est, établi par la DREAL Grand-Est ;
• l’état des milieux aquatiques observé via le réseau de l’observatoire national des étiages
(ONDE) par les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
• les données météorologiques et leurs évolutions prévisibles, fournies par Météo France ;
• les données de l’humidité des sols, fournies par Météo France ;
• les données transmises par l'Agence régionale de santé (ARS) relatives à l’alimentation des
communes en eau potable ;
• les données d’observation locales sur la navigabilité des canaux transmises par VNF ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau ;
Considérant que les seuils de déclenchement de niveau vigilance sont atteints ;
Considérant que les débits des cours d’eau, observés dans les différents réseaux de surveillance,
présentent une évolution à la baisse ;
Considérant que les débits des cours d’eau et le niveau des nappes souterraines restent sensibles à
l’étiage en cours et nécessitent une vigilance ;
Considérant qu’il convient de sensibiliser les usagers de l’eau sur leur consommation pour la zone
d’alerte « Meuse amont » dans le département des Vosges.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1er: Objet
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2026, la zone d’alerte
« Meuse amont » du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral cadre départemental
susvisé est placée en situation « vigilance ».
Article 2 : Champ d’application des mesures de sensibilisation des usages de l’eau
Les mesures de sensibilisation des usages de l’eau édictées par le présent arrêté ont un caractère
temporaire et exceptionnel.
Cette situation de vigilance appelle à la sensibilisation aux économies d’eau de la part de toutes
les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession
à réduire sa consommation d’eau et à éviter les usages qui ne sont pas indispensables, afin de
retarder l’instauration de mesures de restrictions. Chaque usager doit porter une attention toute
particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d’eau provenant
des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP), nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs
nappes d’accompagnement.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 27
Article 3 : Mesures de restrictions complémentaires
Toutefois en cas d’aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques
et en application de l’arrêté-cadre sécheresse du département des Vosges, l’état d’alerte
impliquant des mesures de restrictions pourra être arrêté sur la zone concernée.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l’état de la
ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur
son site internet. Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département, concernées
par la zone d’alerte, pour affichage dès réception en mairie.
Article 5 : Exécution
Le directeur du cabinet, secrétaire général de la préfecture par intérim, les sous-préfets des
arrondissements de Neufchâteau et de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des
territoires, le directeur de l’Agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, les agents de l’Office français pour la biodiversité, les maires du
département, les polices nationales et municipales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 5 juin 2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de
la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique -
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 28
ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 29
Annexe 1 : Représentation cartographique
Bassin SAÔNE : se reporter à l’Arrêté Cadre Interdépartemental « SAÔNE »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 30
Annexe 2 : Liste des communes
Meuse amont
AINGEVILLE [88003]
AOUZE [88010]
AROFFE [88013]
ATTIGNEVILLE [88015]
AULNOIS [88017]
AUTIGNY-LA-TOUR [88019]
AUTREVILLE [88020]
AUZAINVILLIERS [88022]
AVRANVILLE [88025]
BALLEVILLE [88031]
BARVILLE [88036]
BAZOILLES-SUR-MEUSE [88044]
BEAUFREMONT [88045]
BELMONT-SUR-VAIR [88051]
BIECOURT [88058]
BLEVAINCOURT [88062]
BRECHAINVILLE [88074]
BULGNEVILLE [88079]
CERTILLEUX [88083]
CHATENOIS [88095]
CHEF-HAUT [88100]
CHERMISEY [88102]
CIRCOURT-SUR-MOUZON [88104]
CLEREY-LA-COTE [88107]
CONTREXEVILLE [88114]
COURCELLES-SOUS-CHATENOIS [88117]
COUSSEY [88118]
CRAINVILLIERS [88119]
DAMBLAIN [88123]
DARNEY-AUX-CHENES [88125]
DOLAINCOURT [88137]
DOMBASLE-EN-XAINTOIS [88139]
DOMBROT-LE-SEC [88140]
DOMBROT-SUR-VAIR [88141]
DOMJULIEN [88146]
DOMMARTIN-SUR-VRAINE [88150]
DOMREMY-LA-PUCELLE [88154]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 31
FREBECOURT [88183]
FREVILLE [88189]
GEMMELAINCOURT [88194]
GENDREVILLE [88195]
GIRONCOURT-SUR-VRAINE [88206]
GRAND [88212]
GREUX [88219]
HAGNEVILLE-ET-RONCOURT [88227]
HARCHECHAMP [88229]
HARMONVILLE [88232]
HOUECOURT [88241]
HOUEVILLE [88242]
JAINVILLOTTE [88249]
JUBAINVILLE [88255]
LAMARCHE [88258]
LANDAVILLE [88259]
LEMMECOURT [88265]
LIFFOL-LE-GRAND [88270]
LIGNEVILLE [88271]
LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS [88274]
MACONCOURT [88278]
MALAINCOURT [88283]
MANDRES-SUR-VAIR [88285]
MARTIGNY-LES-BAINS [88289]
MARTIGNY-LES-GERBONVAUX [88290]
MAXEY-SUR-MEUSE [88293]
MEDONVILLE [88296]
MENIL-EN-XAINTOIS [88299]
MIDREVAUX [88303]
MONCEL-SUR-VAIR [88305]
MONT-LES-NEUFCHATEAU [88308]
MORELMAISON [88312]
MORVILLE [88316]
NEUFCHATEAU [88321]
NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS [88324]
NORROY [88332]
OLLAINVILLE [88336]
PAREY-SOUS-MONTFORT [88343]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 32
PARGNY-SOUS-MUREAU [88344]
PLEUVEZAIN [88350]
POMPIERRE [88352]
PUNEROT [88363]
RAINVILLE [88366]
REBEUVILLE [88376]
REMOVILLE [88387]
REPEL [88389]
ROBECOURT [88390]
ROLLAINVILLE [88393]
ROMAIN-AUX-BOIS [88394]
ROUVRES-LA-CHETIVE [88401]
ROZIERES-SUR-MOUZON [88404]
RUPPES [88407]
SAINT-MENGE [88427]
SAINT-OUEN-LES-PAREY [88430]
SAINT-PAUL [88431]
SAINT-PRANCHER [88433]
SAINT-REMIMONT [88434]
SANDAUCOURT [88440]
SARTES [88443]
SAULXURES-LES-BULGNEVILLE [88446]
SAUVILLE [88448]
SERAUMONT [88453]
SIONNE [88457]
SONCOURT [88459]
SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE [88460]
SURIAUVILLE [88461]
THEY-SOUS-MONTFORT [88466]
TILLEUX [88474]
TOLLAINCOURT [88475]
TOTAINVILLE [88476]
TRAMPOT [88477]
TRANQUEVILLE-GRAUX [88478]
URVILLE [88482]
VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE [88485]
VALLEROY-LE-SEC [88490]
VAUDONCOURT [88496]
VICHEREY [88504]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 33
VILLOTTE [88510]
VILLOUXEL [88511]
VIOCOURT [88514]
VITTEL [88516]
VOUXEY [88523]
VRECOURT [88524]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00001 - Arrêté n° 2026-201 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Meuse amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 34
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-05-00002
Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin
Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse dans le
département des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en
vigilance sécheresse dans le département des Vosges 35
Direction départementale
des territoires
Service Environnement et Risques
Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026
plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en vigilance sécheresse
dans le département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté n° 2022-141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand-Est, préfète
coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, portant approbation des Schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures
correspondants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/103 d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures
de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
Vu l’instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion
décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
Vu l’arrêté préfectoral cadre départemental n° 262/2023 du 13 juillet 2023 fixant les restrictions
des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins Moselle amont, Meurthe amont et
Meuse amont du département des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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vigilance sécheresse dans le département des Vosges 36
Considérant les indicateurs de surveillance suivants :
• le bulletin de suivi d’étiage (BSE) de la région Grand Est, établi par la DREAL Grand-Est ;
• l’état des milieux aquatiques observé via le réseau de l’observatoire national des étiages
(ONDE) par les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
• les données météorologiques et leurs évolutions prévisibles, fournies par Météo France ;
• les données de l’humidité des sols, fournies par Météo France ;
• les données transmises par l'Agence régionale de santé (ARS) relatives à l’alimentation des
communes en eau potable ;
• les données d’observation locales sur la navigabilité des canaux transmises par VNF ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau ;
Considérant que les seuils de déclenchement de niveau vigilance sont atteints ;
Considérant que les débits des cours d’eau, observés dans les différents réseaux de surveillance,
présentent une évolution à la baisse ;
Considérant que les débits des cours d’eau et le niveau des nappes souterraines restent sensibles à
l’étiage en cours et nécessitent une vigilance ;
Considérant qu’il convient de sensibiliser les usagers de l’eau sur leur consommation pour la zone
d’alerte « Moselle amont et Meurthe » dans le département des Vosges.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1er: Objet
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2026, la zone d’alerte
« Moselle amont et Meurthe » du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral cadre
départemental susvisé est placée en situation « vigilance ».
Article 2 : Champ d’application des mesures de sensibilisation des usages de l’eau
Les mesures de sensibilisation des usages de l’eau édictées par le présent arrêté ont un caractère
temporaire et exceptionnel.
Cette situation de vigilance appelle à la sensibilisation aux économies d’eau de la part de toutes
les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession
à réduire sa consommation d’eau et à éviter les usages qui ne sont pas indispensables, afin de
retarder l’instauration de mesures de restrictions. Chaque usager doit porter une attention toute
particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d’eau provenant
des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP), nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs
nappes d’accompagnement.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté
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vigilance sécheresse dans le département des Vosges 37
Article 3 : Mesures de restrictions complémentaires
Toutefois en cas d’aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques
et en application de l’arrêté-cadre sécheresse des Vosges, l’état d’alerte impliquant des mesures
de restrictions pourra être arrêté sur la zone concernée.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l’état de la
ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur
son site internet. Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département, concernées
par la zone d’alerte, pour affichage dès réception en mairie.
Article 5 : Exécution
Le directeur du cabinet, secrétaire général de la préfecture par intérim, les sous-préfets des
arrondissements de Neufchâteau et de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des
territoires, le directeur de l’Agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, les agents de l’Office français pour la biodiversité, les maires du
département, les polices nationales et municipales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 5 juin 2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de
la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique -
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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vigilance sécheresse dans le département des Vosges 38
ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes
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vigilance sécheresse dans le département des Vosges 39
Annexe 1: Représentation cartographique
Bassin SAÔNE : se reporter à l’Arrêté Cadre Interdépartemental « SAÔNE »
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vigilance sécheresse dans le département des Vosges 40
Annexe 2 : Liste des communes
Moselle amont et Meurthe
ABLEUVENETTES [88001]
AHEVILLE [88002]
ALLARMONT [88005]
AMBACOURT [88006]
ANGLEMONT [88008]
ANOULD [88009]
ARCHES [88011]
ARCHETTES [88012]
ARRENTES-DE-CORCIEUX [88014]
AUTREY [88021]
AVILLERS [88023]
AVRAINVILLE [88024]
AYDOILLES [88026]
BADMENIL-AUX-BOIS [88027]
BAFFE [88028]
BAINVILLE-AUX-SAULES [88030]
BAN-DE-LAVELINE [88032]
BAN-DE-SAPT [88033]
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY [88106]
BARBEY-SEROUX [88035]
BASSE-SUR-LE-RUPT [88037]
BATTEXEY [88038]
BAUDRICOURT [88039]
BAYECOURT [88040]
BAZEGNEY [88041]
BAZIEN [88042]
BAZOILLES-ET-MENIL [88043]
BEAUMENIL [88046]
BEGNECOURT [88047]
BELMONT-SUR-BUTTANT [88050]
BELVAL [88053]
BERTRIMOUTIER [88054]
BETTEGNEY-SAINT-BRICE [88055]
BETTONCOURT [88056]
BEULAY [88057]
BIFFONTAINE [88059]
BLEMEREY [88060]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en
vigilance sécheresse dans le département des Vosges 41
BOCQUEGNEY [88063]
BOIS-DE-CHAMP [88064]
BOULAINCOURT [88066]
BOURGONCE [88068]
BOUXIERES-AUX-BOIS [88069]
BOUXURULLES [88070]
BOUZEMONT [88071]
BRANTIGNY [88073]
BRESSE [88075]
BROUVELIEURES [88076]
BRU [88077]
BRUYERES [88078]
BULT [88080]
BUSSANG [88081]
THAON-LES-VOSGES [88465]
CELLES-SUR-PLAINE [88082]
CHAMAGNE [88084]
CHAMPDRAY [88085]
CHAMP-LE-DUC [88086]
CHANTRAINE [88087]
CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES [88089]
CHARMES [88090]
CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES [88091]
CHATAS [88093]
CHATEL-SUR-MOSELLE [88094]
CHAUFFECOURT [88097]
CHAUMOUSEY [88098]
CHAVELOT [88099]
CHENIMENIL [88101]
CIRCOURT [88103]
CLEURIE [88109]
CLEZENTAINE [88110]
COINCHES [88111]
COMBRIMONT [88113]
CORCIEUX [88115]
CORNIMONT [88116]
CROIX-AUX-MINES [88120]
DAMAS-AUX-BOIS [88121]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en
vigilance sécheresse dans le département des Vosges 42
DAMAS-ET-BETTEGNEY [88122]
DARNIEULLES [88126]
DEINVILLERS [88127]
DENIPAIRE [88128]
DERBAMONT [88129]
DESTORD [88130]
DEYCIMONT [88131]
DEYVILLERS [88132]
DIGNONVILLE [88133]
DINOZE [88134]
DOCELLES [88135]
DOGNEVILLE [88136]
DOMEVRE-SOUS-MONTFORT [88144]
DOMEVRE-SUR-AVIERE [88142]
DOMEVRE-SUR-DURBION [88143]
DOMFAING [88145]
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT [88148]
DOMMARTIN-LES-VALLOIS [88149]
DOMPAIRE [88151]
DOMPIERRE [88152]
DOMPTAIL [88153]
DOMVALLIER [88155]
DONCIERES [88156]
DOUNOUX [88157]
ELOYES [88158]
ENTRE-DEUX-EAUX [88159]
EPINAL [88160]
ESCLES [88161]
ESLEY [88162]
ESSEGNEY [88163]
ESTRENNES [88164]
ETIVAL-CLAIREFONTAINE [88165]
EVAUX-ET-MENIL [88166]
FAUCOMPIERRE [88167]
FAUCONCOURT [88168]
FAYS [88169]
FERDRUPT [88170]
FIMENIL [88172]
FLOREMONT [88173]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en
vigilance sécheresse dans le département des Vosges 43
FOMEREY [88174]
FONTENAY [88175]
FORGE [88177]
FORGES [88178]
FRAIZE [88181]
FRAPELLE [88182]
FREMIFONTAINE [88184]
FRENELLE-LA-GRANDE [88185]
FRENELLE-LA-PETITE [88186]
FRENOIS [88187]
FRESSE-SUR-MOSELLE [88188]
FRIZON [88190]
GELVECOURT-ET-ADOMPT [88192]
GEMAINGOUTTE [88193]
GERARDMER [88196]
GERBAMONT [88197]
GERBEPAL [88198]
GIGNEY [88200]
GIRCOURT-LES-VIEVILLE [88202]
GIRECOURT-SUR-DURBION [88203]
GOLBEY [88209]
GORHEY [88210]
GRANDE-FOSSE [88213]
GRANDRUPT [88215]
GRANDVILLERS [88216]
GRANGES-AUMONTZEY [88218]
GUGNECOURT [88222]
GUGNEY-AUX-AULX [88223]
HADIGNY-LES-VERRIERES [88224]
HADOL [88225]
HAGECOURT [88226]
HAILLAINVILLE [88228]
HARDANCOURT [88230]
HAREVILLE [88231]
HAROL [88233]
HENNECOURT [88237]
HERGUGNEY [88239]
HERPELMONT [88240]
HOUSSERAS [88243]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en
vigilance sécheresse dans le département des Vosges 44
HOUSSIERE [88244]
HURBACHE [88245]
HYMONT [88246]
IGNEY [88247]
JARMENIL [88250]
JEANMENIL [88251]
JESONVILLE [88252]
JEUXEY [88253]
JORXEY [88254]
JUSSARUPT [88256]
JUVAINCOURT [88257]
LANGLEY [88260]
LAVAL-SUR-VOLOGNE [88261]
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES [88262]
LAVELINE-DU-HOUX [88263]
LEGEVILLE-ET-BONFAYS [88264]
LEPANGES-SUR-VOLOGNE [88266]
LERRAIN [88267]
LESSEUX [88268]
LIEZEY [88269]
LONGCHAMP [88273]
LUBINE [88275]
LUSSE [88276]
LUVIGNY [88277]
MADECOURT [88279]
MADEGNEY [88280]
MADONNE-ET-LAMEREY [88281]
MANDRAY [88284]
MARAINVILLE-SUR-MADON [88286]
MARONCOURT [88288]
MATTAINCOURT [88292]
MAZELEY [88294]
MAZIROT [88295]
MEMENIL [88297]
MENARMONT [88298]
MENIL [88302]
MENIL-DE-SENONES [88300]
MENIL-SUR-BELVITTE [88301]
MIRECOURT [88304]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en
vigilance sécheresse dans le département des Vosges 45
MONT [88306]
MONTHUREUX-LE-SEC [88309]
MORIVILLE [88313]
MORTAGNE [88315]
MOUSSEY [88317]
MOYEMONT [88318]
MOYENMOUTIER [88319]
NAYEMONT-LES-FOSSES [88320]
NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES [88322]
NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT [88325]
NEUVILLERS-SUR-FAVE [88326]
NOMEXY [88327]
NOMPATELIZE [88328]
NONZEVILLE [88331]
NOSSONCOURT [88333]
OELLEVILLE [88334]
OFFROICOURT [88335]
ORTONCOURT [88338]
PADOUX [88340]
PAIR-ET-GRANDRUPT [88341]
PALLEGNEY [88342]
PETITE-FOSSE [88345]
PETITE-RAON [88346]
PIERREFITTE [88347]
PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE [88348]
PLAINFAING [88349]
PONT-LES-BONFAYS [88353]
PONT-SUR-MADON [88354]
PORTIEUX [88355]
POULIERES [88356]
POUSSAY [88357]
POUXEUX [88358]
PREY [88359]
PROVENCHERES-ET-COLROY [88361]
PUID [88362]
PUZIEUX [88364]
RACECOURT [88365]
RAMBERVILLERS [88367]
RAMECOURT [88368]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en
vigilance sécheresse dans le département des Vosges 46
RAMONCHAMP [88369]
RANCOURT [88370]
RAON-AUX-BOIS [88371]
RAON-L'ETAPE [88372]
RAON-SUR-PLAINE [88373]
RAPEY [88374]
RAVES [88375]
REGNEY [88378]
REHAINCOURT [88379]
REHAUPAL [88380]
REMICOURT [88382]
REMIREMONT [88383]
REMOMEIX [88386]
REMONCOURT [88385]
RENAUVOID [88388]
ROCHESSON [88391]
ROMONT [88395]
ROUGES-EAUX [88398]
ROULIER [88399]
ROUVRES-EN-XAINTOIS [88400]
ROVILLE-AUX-CHENES [88402]
ROZEROTTE [88403]
RUGNEY [88406]
RUPT-SUR-MOSELLE [88408]
SAINT-AME [88409]
SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE [88412]
SAINT-DIE-DES-VOSGES [88413]
SAINTE-BARBE [88410]
SAINTE-HELENE [88418]
SAINTE-MARGUERITE [88424]
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT [88415]
SAINT-GENEST [88416]
SAINT-GORGON [88417]
SAINT-JEAN-D'ORMONT [88419]
SAINT-LEONARD [88423]
SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE [88425]
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE [88426]
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE [88428]
SAINT-NABORD [88429]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00002 - Arrêté n° 2026-202 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Moselle amont et Meurthe en
vigilance sécheresse dans le département des Vosges 47
SAINT-PIERREMONT [88432]
SAINT-REMY [88435]
SAINT-STAIL [88436]
SAINT-VALLIER [88437]
SALLE [88438]
SANCHEY [88439]
SANS-VALLOIS [88441]
SAPOIS [88442]
SAULCY [88444]
SAULCY-SUR-MEURTHE [88445]
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE [88447]
SAVIGNY [88449]
SENONES [88451]
SERCŒUR [88454]
SOCOURT [88458]
SYNDICAT [88462]
TAINTRUX [88463]
TENDON [88464]
THIEFOSSE [88467]
THILLOT [88468]
THIRAUCOURT [88469]
THOLY [88470]
UBEXY [88480]
UXEGNEY [88483]
VAGNEY [88486]
VALFROICOURT [88488]
VALLEROY-AUX-SAULES [88489]
VALLOIS [88491]
VALTIN [88492]
VARMONZEY [88493]
VAUBEXY [88494]
VAUDEVILLE [88495]
VAXONCOURT [88497]
VECOUX [88498]
VELOTTE-ET-TATIGNECOURT [88499]
VENTRON [88500]
VERMONT [88501]
VERVEZELLE [88502]
VEXAINCOURT [88503]
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vigilance sécheresse dans le département des Vosges 48
VIENVILLE [88505]
VIEUX-MOULIN [88506]
VILLERS [88507]
VILLE-SUR-ILLON [88508]
VILLONCOURT [88509]
VIMENIL [88512]
VINCEY [88513]
VIVIERS-LES-OFFROICOURT [88518]
VOIVRE [88519]
VOMECOURT [88521]
VOMECOURT-SUR-MADON [88522]
VROVILLE [88525]
WISEMBACH [88526]
XAFFEVILLERS [88527]
XAMONTARUPT [88528]
XARONVAL [88529]
XONRUPT-LONGEMER [88531]
ZINCOURT [88552]
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vigilance sécheresse dans le département des Vosges 49
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-05-00003
Arrêté n° 2026-203 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Saône
amont en vigilance sécheresse dans le département des
Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00003 - Arrêté n° 2026-203 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Saône amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 50
Direction départementale
des territoires
Service Environnement et Risques
Arrêté n° 2026-203 du 5 juin 2026
plaçant le bassin Saône amont en vigilance sécheresse
dans le département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
approuvé le 21 mars 2022 par Monsieur le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
Vu l’instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion
décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
Vu l’arrêté préfectoral cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la
ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00003 - Arrêté n° 2026-203 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Saône amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 51
Considérant les indicateurs de surveillance suivants :
• le bulletin de suivi d’étiage (BSE) de la région Grand Est, établi par la DREAL Grand-Est ;
• l’état des milieux aquatiques observé via le réseau de l’observatoire national des étiages
(ONDE) par les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;.
• les données météorologiques et leurs évolutions prévisibles, fournies par Météo France ;
• les données de l’humidité des sols, fournies par Météo France ;
• les données transmises par l'Agence régionale de santé (ARS) relatives à l’alimentation des
communes en eau potable ;
• les données d’observation locales sur la navigabilité des canaux transmises par VNF ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau ;
Considérant que les seuils de déclenchement de niveau vigilance sont atteints ;
Considérant que les débits des cours d’eau, observés dans les différents réseaux de surveillance,
présentent une évolution à la baisse ;
Considérant que les débits des cours d’eau et le niveau des nappes souterraines restent sensibles à
l’étiage en cours et nécessitent une vigilance ;
Considérant qu’il convient de sensibiliser les usagers de l’eau sur leur consommation pour la zone
d’alerte « Saône amont » dans le département des Vosges ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1er: Objet
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 31 août 2026, la zone d’alerte
« Saône amont » du département des Vosges définies par l’arrêté préfectoral cadre
interdépartemental susvisé est placée en situation « vigilance ».
Article 2 : Champ d’application des mesures de sensibilisation des usages de l’eau
Les mesures de sensibilisation des usages de l’eau édictées par le présent arrêté ont un caractère
temporaire et exceptionnel.
Cette situation de vigilance appelle à la sensibilisation aux économies d’eau de la part de toutes
les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre profession
à réduire sa consommation d’eau et à éviter les usages qui ne sont pas indispensables, afin de
retarder l’instauration de mesures de restrictions. Chaque usager doit porter une attention toute
particulière à ses besoins en eau et limiter au strict nécessaire sa consommation d’eau provenant
des réseaux d’alimentation en eau potable (AEP), nappes souterraines, des cours d’eau et de leurs
nappes d’accompagnement.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00003 - Arrêté n° 2026-203 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Saône amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 52
Article 3 : Mesures de restrictions complémentaires
Toutefois en cas d’aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques
et en application de l’arrêté-cadre sécheresse interdépartemental « axe Saône », l’état d’alerte
impliquant des mesures de restrictions pourra être arrêté sur la zone concernée.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l’état de la
ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite.
Article 4 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur
son site internet. Il sera adressé aux maires de toutes les communes du département, concernées
par la zone d’alerte, pour affichage dès réception en mairie.
Article 5 : Exécution
Le directeur du cabinet, secrétaire général de la préfecture par intérim, les sous-préfets des
arrondissements de Neufchâteau et de Saint-Dié-des-Vosges, le directeur départemental des
territoires, le directeur de l’Agence régionale de santé, le directeur régional de l’environnement, de
l’aménagement et du logement, les agents de l’Office français pour la biodiversité, les maires du
département, les polices nationales et municipales, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 5 juin 2026
Le Préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de
la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique -
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00003 - Arrêté n° 2026-203 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Saône amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 53
ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes
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sécheresse dans le département des Vosges 54
Annexe 1 : Représentation cartographique
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00003 - Arrêté n° 2026-203 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Saône amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 55
Annexe 2 : Liste des communes
Zone d’alerte « Saône amont »
88320 AINVELLE
88410 AMEUVELLE
88260 ATTIGNY
88370 BELLEFONTAINE
88260 BELMONT-LES-DARNEY
88260 BELRUPT
88410 BLEURVILLE
88260 BONVILLET
88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
88410 CHATILLON-SUR-SAONE
88410 CLAUDON
88260 DARNEY
88260 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS
88410 FIGNEVELLE
88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
88320 FOUCHECOURT
88320 FRAIN
88320 GIGNEVILLE
88390 GIRANCOURT
88340 GIRMONT-VAL-D'AJOL
88410 GODONCOURT
88240 GRANDRUPT-DE-BAINS
88410 GRIGNONCOURT
88240 GRUEY-LES-SURANCE
88260 HENNEZEL
88320 ISCHES
88240 LA CHAPELLE-AUX-BOIS
88240 LA HAYE
88240 LA VOGE-LES-BAINS
88240 LE CLERJUS
88340 LE VAL-D'AJOL
88410 LES THONS
88240 LES VOIVRES
88410 LIRONCOURT
88320 MAREY
88410 MARTINVELLE
88320 MONT-LES-LAMARCHE
88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
88240 MONTMOTIER
88320 MORIZECOURT
88260 NONVILLE
88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
88260 PROVENCHERES-LES-DARNEY
88410 REGNEVELLE
88260 RELANGES
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sécheresse dans le département des Vosges 56
88260 SAINT-BASLEMONT
88410 SAINT-JULIEN
88320 SENAIDE
88260 SENONGES
88320 SERECOURT
88320 SEROCOURT
88260 THUILLIERES
88320 TIGNECOURT
88240 TREMONZEY
88220 URIMENIL
88220 UZEMAIN
88260 VIOMENIL
88260 VIVIERS-LE-GRAS
88220 XERTIGNY
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-05-00003 - Arrêté n° 2026-203 du 5 juin 2026 plaçant le bassin Saône amont en vigilance
sécheresse dans le département des Vosges 57
Prefecture des Vosges
88-2026-06-08-00015
Arrêté du 08 juin 2026
fixant la composition de la Commission Départementale de
la Coopération Intercommunale
(CDCI) et répartition des sièges entre les différents
collèges
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00015 - Arrêté du 08 juin 2026
fixant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 58
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL BFLI n° 042-2026
Arrêté du 08 juin 2026
fixant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale
(CDCI) et répartition des sièges entre les différents collèges
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment ses articles
L.5211-42 à L.5211-45-1 et R.5211-19 à R.5211-40 ;
Vu le décret n° 2011-122 du 28 janvier 2011 relatif a la composition et au fonctionnement de
la commission départementale de la coopération intercommunale ;
Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillers
municipaux et communautaires, des conseillers métropolitains de Lyon, des conseillers de
Paris et des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation
des électeurs ;
Vu le décret n° 2025-1362 du 26 décembre 2025 authentifiant les chiffres des populations de
métropole, des départements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique
et de La Réunion et des collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-
et-Miquelon au 1er janvier 2026 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 10 mars 2026, portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, en qualité
de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Considérant que le département des Vosges compte, au 1er janvier 2026, 506 communes
pour une population totale de 367 295 habitants, soit une moyenne départementale de
726 habitants par commune ;
Considérant que le département compte 12 établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, dont 2 d'entre eux comptent plus de 50 000 habitants ;
Considérant que les cinq communes les plus peuplées du département, que sont
Épinal (33 395 habitants), Saint-Dié-des-Vosges (19 721 habitants), Golbey(8 950 habitants),
Thaon-les-Vosges (8 806 habitants) et Gérardmer (8 159 habitants), représentent moins de
25 % de la population totale du département ;
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00015 - Arrêté du 08 juin 2026
fixant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 59
Considérant qu'il y a lieu de constater le nombre total de membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale, en formations plénière et restreinte,
ainsi que le nombre de sièges attribués à chaque catégorie de collectivité territoriale ou
d'établissement public ;
Sur proposition du Directeur de Cabinet,
Secrétaire Général de la préfecture par intérim
A R R E T E :
I – Formation plénière de la CDCI
Article 1er : La commission départementale de la coopération intercommunale des Vosges
comprend 43 membres répartis entre les différentes collectivités territoriales et
établissements publics de coopération intercommunale comme suit :
A - Représentants des communes
22 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par les maires
regroupés au sein des trois collèges électoraux déterminés en fonction de l'importance
démographique des communes, à savoir :
- 9 membres élus par les maires des communes ayant une population inférieure à la
moyenne communale du département (population totale : 726 habitants), dont 1 membre de
communes situées en zone de montagne.
- 4 membres élus par les maires des 5 communes les plus peuplées du département
(Epinal, Saint-Dié-des-Vosges, Golbey, Thaon-les-Vosges et Gérardmer), dont 2 communes
situées en zone de montagne.
- 9 membres élus par les maires des communes ayant une population supérieure à la
moyenne communale du département (population totale : 726 habitants), dont 4 membres
de communes situées en zone de montagne
B - Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre
13 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par les
présidents des organes délibérants de ces établissements, dont 7 membres d'établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre situés en zone de montagne.
C - Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
2 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par le collège des
présidents de chacune de ces catégories de syndicats, dont 1 membre situé en zone de
montagne
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00015 - Arrêté du 08 juin 2026
fixant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 60
D - Représentants du conseil départemental des Vosges
4 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par le conseil
départemental
E - Représentants du conseil régional Grand Est
2 membres élus à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne par le conseil
régional Grand Est
Article 2 : Dès lors qu’ils ne sont pas membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale au titre d’un mandat local, sont associés aux travaux de la
commission, sans voix délibérative, deux députés et deux sénateurs élus dans le département
et désignés par leur assemblée respective.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé à la Préfecture des Vosges. Son secrétariat est
assuré par les services de la préfecture.
II – Formation restreinte de la CDCI
Article 4 : Le nombre total des membres de la formation restreinte de la CDCI est fixé à 15
pour le département des Vosges.
Article 5 : Le nombre de sièges attribués respectivement à chaque catégorie de communes ou
d’établissements publics de coopération intercommunale se décompose ainsi :
Collège des représentants des communes : 11 sièges dont 2 représentants les communes de
moins de 2 000 habitants, soit :
- 5 sièges pour le collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département
- 2 sièges pour le collège des 5 communes les plus peuplées
- 4 sièges pour le collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne
communale du département (autres que les 5 communes les plus peuplées)
Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre : 3 sièges
Collège des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes : 1 siège
Article 6 : Dans les hypothèses prévues par l’article L 5721-6-3 du CGCT, la CDCI est consultée
dans sa formation restreinte à laquelle s’ajoute un représentant du conseil départemental
lorsque le département est membre du syndicat visé par les dispositions de l’article précité
et/ou un représentant du conseil régional lorsque la région est membre du syndicat.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00015 - Arrêté du 08 juin 2026
fixant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 61
Article 7 : Les membres de la formation restreinte sont élus lors de la séance d’installation de
la CDCI et après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Article 8 : Les candidatures sont déposées auprès du président de la CDCI. Les membres de la
formation restreinte sont élus au scrutin uninominal majoritaire à trois tours. Si, après deux
tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième
tour et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le candidat le plus
âgé est déclaré élu.
Article 8 : Le siège de la commission restreinte est fixé à la préfecture des Vosges. Son
secrétariat est assuré par les services de la préfecture.
Article 9 : Le Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture des Vosges , par
intérim, est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges. Une copie sera notifiée au président du conseil
départemental des Vosges, au président du conseil régional du Grand Est, au président de
l’Association des maires des Vosges, au président de l’Association des maires ruraux des
Vosges, aux maires de l’ensemble des communes du département ainsi qu’aux présidents de
l’ensemble des établissements publics de coopération intercommunale et syndicats mixtes.
Le préfet,
Signé
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00015 - Arrêté du 08 juin 2026
fixant la composition de la Commission Départementale de la Coopération Intercommunale 62
Prefecture des Vosges
88-2026-06-03-00003
Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du secteur
scolaire de Dompaire
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-03-00003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du secteur scolaire de Dompaire 63
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL/BFLI n° 041/2026
Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du secteur scolaire de Dompaire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.5721-7 et
L.5211-25-1 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n°728/60 du 17 février 1960 autorisant la création du Syndicat
intercommunal du secteur scolaire de Dompaire, modifié en dernier lieu par l’arrêté
préfectoral n° 048/2025 du 25 juin 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°107/2025 du 30 décembre 2025 portant retrait de la
communauté de communes de Mirecourt Dompaire du syndicat mixte du secteur scolaire
de Dompaire ;
Vu la délibération du 1er octobre 2025 du comité syndical du syndicat mixte du secteur
scolaire de Dompaire approuvant la dissolution et les modalités de liquidation ;
Vu les délibérations des conseils municipaux des communes membres se prononçant de
manière unanime en faveur de la dissolution du syndicat mixte du secteur scolaire de
Dompaire et des conditions de liquidation ;
Vu la délibération du 26 février 2026 du comité syndical du syndicat mixte du secteur
scolaire de Dompaire approuvant le compte administratif 2025 ;
Considérant que le retrait de la communauté de communes de Mirecourt Dompaire du
syndicat mixte du secteur scolaire de Dompaire au 31 décembre 2025 emporte la dissolution
du syndicat mixte, celui-ci n’étant composé que de communes membres et ne pouvant se
transformer en syndicat intercommunal ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-03-00003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du secteur scolaire de Dompaire 64
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges
A R R Ê T E
Article 1er : Est constatée la dissolution du syndicat mixte du secteur scolaire de
Dompaire dans les conditions de liquidation suivantes approuvées par délibérations
concordantes du comité syndical du syndicat mixte du secteur scolaire de Dompaire et
des organes délibérants de ses membres.
L’actif et le passif (notamment l’emprunt du Gymnase) sont transférés intégralement à la
communauté de communes Mirecourt Dompaire.
Le transfert des biens à la communauté de communes se fait en pleine propriété.
Par ailleurs, sur la base du résultat de clôture de l'exercice 2025, la trésorerie restante
relative au Gymnase est répartie selon la clef de répartition ci-dessous :
CCMD 93,47 %
Frenois 0,27 %
Girancourt 4,54 %
Pont-les-Bonfays 0,54 %
Valfroicourt 1,18 %
Article 2 : la liquidation du syndicat mixte du secteur scolaire de Dompaire intervient
conformément à la balance de transfert établie par la direction départementale des
finances publiques au 28 mai 2026 et annexée au présent arrêté.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture, le sous-préfet de Neufchâteau, la
directrice départementale des finances publiques, le comptable public, le président du
syndicat mixte du secteur scolaire de Dompaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 3 juin 2010
Le préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-03-00003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du secteur scolaire de Dompaire 65
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ETAT DE TRANSPOSITION DES COMPTES
Nom. Code Budget
Budget Cible
Nom. Code Budget
Budget(s) Source(s) 15181
REPARTITION
93,47 % 0,27 % 4,54 % 0,54 % 1,18 %
Compte Libellés comptes 40000 – CCMD (SGC Mirecourt) 73000 – Frenois (SGC Vittel) 13800 – Girancourt (SGC Epinal)
Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits Débits Crédits
1021 Dotations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10222 F.C.T.V.A. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
110 0 2891,17 0,00 0,00 0,00 2,75 0,00 46,30 0,00 5,51 0,00 12,03
12 RÉSULTAT DE L'EXERCICE (Excédentai 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1313 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1321 État et établissements nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1322 Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1323 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13273 FEADER 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1328 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13461 Dotation d'équipement des territoires ru 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13913 Départements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
192 Plus ou moins-values sur cessions d'immo 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
193 Autres neutralisations et régularisation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2118 Autres terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21318 Autres bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres installations, matériel et outill 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2181 Installations générales, agencements et 55,45 0,00 55,45 0,00 55,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
266 Autres formes de participation 15,50 0,00 15,50 0,00 15,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28158 Autres installations, matériel et outill 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28181 Installations générales, agencements et 0,00 55,45 0,00 55,45 0,00 55,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
28188 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4011 Fournisseurs 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
408 Fournisseurs - Factures non parvenues 0 23015,9 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
411 Redevables 0,15 0 0,15 0,00 0,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4161 Créances douteuses 243,92 0 243,92 0,00 243,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4386 0 533 0,00 533,00 0,00 533,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
44346 Recettes - Contentieux 3959,16 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4686 0 4350 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4687 2508,77 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
47138 Autres 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4728 0 0 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
515 Compte au Trésor 1019,85 0 0,00 953,26 0,00 2,75 0,00 46,30 0,00 5,51 0,00 12,03 0,00
Totaux 2,75 2,75 46,30 46,30 5,51 5,51 12,03 12,03
Dissolution Juridique :
Dissolution Comptable :
Arrêté préfectoral du :
15181 - SIVU SCOLAIRE
DOMPAIRE (SGC Mirecourt) Total à intégrer
dans le Budget Cible
76000 – Pont les Bonfays (SGC
Vittel) 27400 – Valfroicourt (SGC Vittel)
260 189,92 260 189,92 260 189,92
549 801,23 549 801,23 549 801,23
1 464 047,74 1 464 047,74 1 464 047,74
Report à nouveau (solde créditeur) 2 891,17 2 824,58
33 303,80 33 303,80 33 303,80
145 553,90 145 553,90 145 553,90
143 530,53 143 530,53 143 530,53
718 868,15 718 868,15 718 868,15
10 809,53 10 809,53 10 809,53
136 899,95 136 899,95 136 899,95
94 811,85 94 811,85 94 811,85
26 013,18 26 013,18 26 013,18
192 189,97 192 189,97 192 189,97
1 308,70 1 308,70 1 308,70
477 003,79 477 003,79 477 003,79
6 672,00 6 672,00 6 672,00
24 260,54 24 260,54 24 260,54
1 128,58 1 128,58 1 128,58
365 069,70 365 069,70 365 069,70
806 728,39 806 728,39 806 728,39
1 965 026,31 1 965 026,31 1 965 026,31
81 871,04 81 871,04 81 871,04
11 974,63 11 974,63 11 974,63
17 622,48 17 622,48 17 622,48
6 150,61 6 150,61 6 150,61
25 401,67 25 401,67 25 401,67
123 408,92 123 408,92 123 408,92
1 128,58 1 128,58 1 128,58
16 758,48 16 758,48 16 758,48
5 931,10 5 931,10 5 931,10
22 818,13 22 818,13 22 818,13
117 337,56 117 337,56 117 337,56
23 015,90 23 015,90
Autres charges à payer
3 959,16 3 959,16
Charges à payer 4 350,00 4 350,00
Produits à recevoir 2 508,77 2 508,77
Autres dépenses à régulariser
1 019,85
3 946 134,64 3 946 134,64 3 946 134,64 3 946 134,64 3 946 068,05 3 946 068,05
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-03-00003 - Arrêté portant dissolution du syndicat mixte du secteur scolaire de Dompaire 66
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Compte Libellés comptes 40000 – CCMD (SGC Mirecourt) 73000 – Frenois (SGC Vittel) 13800 – Girancourt (SGC Epinal)
15181 - SIVU SCOLAIRE
DOMPAIRE (SGC Mirecourt) Total à intégrer
dans le Budget Cible
76000 – Pont les Bonfays (SGC
Vittel) 27400 – Valfroicourt (SGC Vittel)
Calcul des résultats
Classe 1 0,00 2,75 0,00 46,30 0,00 5,51 0,00 12,03
Dont ICNE (1688x) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dont 119/110 0,00 0,00 0,00 0,00 2,75 0,00 46,30 0,00 5,51 0,00 12,03
Dont 12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Classe 1 Nette 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Classe 2 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Classe 3 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Classe 4 Budgétaires (454/456/481) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat d'investissement (001) 0,00 0,00 0,00 0,00
Résultat de fonctionnement (002) 2,75 46,30 5,51 12,03
503 016,97 3 754 206,44 503 016,97 3 754 206,44 503 016,97 3 754 139,85
2 891,17 2 891,17 2 824,58
503 016,97 3 751 315,27 503 016,97 3 751 315,27 503 016,97 3 751 315,27
3 435 385,82 164 029,30 3 435 385,82 164 029,30 3 435 385,82 164 029,30
-23 058,22 -23 058,22 -23 058,22
2 891,17 2 891,17 2 824,58
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