Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-085 du 10 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 juin 2026
17actes
81pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté n°160/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Arrêté n°161/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Arrêté n°162/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Arrêté n°163/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Arrêté n°164/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Arrêté n°165/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Arrêté n°166/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Arrêté n°167/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Arrêté n°168/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Arrêté n°169/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Arrêté n°170/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Arrêté n°171/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH / BADS
Arrêté n° 174/2026/DDT du 08 juin 2026 portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges
Arrêté N°8/2025-2026 portant modification des membres du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation sur le Réservoir de Bouzey
Prefecture des Vosges / DCL
AP du 10 juin portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour THOUVENOT SERVICES FUNERAIRES à NEUFCHATEAU
Arrêté du 08 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire SOC ARNOULD BOURBON SAINT NABORD
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 81 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-085
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2026-06-01-00016 - Arrêté n°160/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 4
88-2026-06-01-00017 - Arrêté n°161/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 9
88-2026-06-01-00018 - Arrêté n°162/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 14
88-2026-06-01-00019 - Arrêté n°163/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 19
88-2026-06-01-00020 - Arrêté n°164/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 24
88-2026-06-01-00021 - Arrêté n°165/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 29
88-2026-06-01-00022 - Arrêté n°166/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 34
88-2026-06-01-00023 - Arrêté n°167/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 39
88-2026-06-01-00024 - Arrêté n°168/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 44
88-2026-06-01-00025 - Arrêté n°169/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 49
88-2026-06-01-00026 - Arrêté n°170/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 54
88-2026-06-01-00027 - Arrêté n°171/2026/DDT du 01/06/2026 portant autorisation
de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » (4 pages) Page 59
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH / BADS
88-2026-06-08-00014 - Arrêté n° 174/2026/DDT du 08 juin 2026 portant sur une
demande de dérogation aux règles d'accessibilité (4 pages) Page 64
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges /
88-2026-06-09-00002 - Arrêté N°8/2025-2026 portant modification des membres du
Conseil Départemental de l'Éducation Nationale (3 pages) Page 69
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France /
88-2026-06-03-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une embarcation sur le Réservoir de Bouzey (2 pages) Page 73
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-06-09-00001 - AP du 10 juin portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire pour THOUVENOT SERVICES FUNERAIRES à
NEUFCHATEAU (2 pages) Page 76
2
88-2026-06-08-00017 - Arrêté du 08 juin 2026 portant renouvellement
d'habilitation dans le domaine funéraire SOC ARNOULD BOURBON SAINT
NABORD (2 pages) Page 79
3
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00016
Arrêté n°160/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00016 - Arrêté n°160/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 4
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°160/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Puthières, pour la
période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00016 - Arrêté n°160/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 5
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de la Fédération
Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Vosges, située sur la
parcelle cadastrale B938 sur la commune de Escles, il est accordé un plafond maximal de 5
grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang de Puthières Michel BALAY
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00016 - Arrêté n°160/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 6
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00016 - Arrêté n°160/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 7
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00016 - Arrêté n°160/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 8
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00017
Arrêté n°161/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00017 - Arrêté n°161/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 9
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°161/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Vannes, pour la
période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00017 - Arrêté n°161/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 10
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de la Fédération
Départementale pour la Pêche et la Protection du Milieu Aquatique des Vosges, située sur la
parcelle cadastrale B739 sur la commune de Escles, il est accordé un plafond maximal de 4
grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang de Vannes Michel BALAY
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00017 - Arrêté n°161/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 11
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00017 - Arrêté n°161/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 12
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00017 - Arrêté n°161/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 13
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00018
Arrêté n°162/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00018 - Arrêté n°162/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 14
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°162/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang des Receveurs, pour
la période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00018 - Arrêté n°162/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 15
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de M. MEYER, située sur la
parcelle cadastrale B405 sur la commune de Belrupt, il est accordé un plafond maximal de 2
grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang des Receveurs Daniel MEYER
Sébastien MEYER
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00018 - Arrêté n°162/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 16
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00018 - Arrêté n°162/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 17
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00018 - Arrêté n°162/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 18
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00019
Arrêté n°163/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00019 - Arrêté n°163/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 19
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°163/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang la Harfaing, pour la
période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00019 - Arrêté n°163/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 20
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de M. MOUGIN, située sur la
parcelle cadastrale BY43 sur la commune de Xertigny, il est accordé un plafond maximal de 2
grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang la Harfaing Jean-Claude MARONI
Bruno BLUM
Bruno LEBLAND
Pascal GODEY
Stéphane HURAUX
Michel BALAY
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00019 - Arrêté n°163/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 21
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00019 - Arrêté n°163/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 22
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00019 - Arrêté n°163/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 23
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00020
Arrêté n°164/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00020 - Arrêté n°164/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 24
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°164/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de la Grande Plaine,
pour la période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00020 - Arrêté n°164/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 25
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de M. PERRIN, située sur la
parcelle cadastrale F164 et F165 sur la commune de Darney, il est accordé un plafond
maximal de 3 grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang de la Grande Plaine Noël PERRIN
Pascal LEJEUNE
Joffrey FERINA
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00020 - Arrêté n°164/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 26
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00020 - Arrêté n°164/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 27
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00020 - Arrêté n°164/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 28
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00021
Arrêté n°165/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00021 - Arrêté n°165/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 29
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°165/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang des Aulnées, pour la
période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00021 - Arrêté n°165/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 30
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de M. VIRION, située sur la
parcelle cadastrale ZE35 sur la commune de Roville aux chênes, il est accordé un plafond
maximal de 3 grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang des Aulnées Frederic SCHWARTZ
Cristel DOUCHET
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00021 - Arrêté n°165/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 31
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00021 - Arrêté n°165/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 32
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00021 - Arrêté n°165/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 33
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00022
Arrêté n°166/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00022 - Arrêté n°166/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 34
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°166/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang des Breuillots, pour
la période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00022 - Arrêté n°166/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 35
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de M. GROSMAIRE, située sur
la parcelle cadastrale E135 sur la commune de Fontenoy-le-Château, il est accordé un plafond
maximal de 3 grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang des Breuillots Pierre GROSMAIRE
Philippe POTARD
René MARIE
F. MOUGEOT
Jean-Luc LEPËCHEUR
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00022 - Arrêté n°166/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 36
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00022 - Arrêté n°166/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 37
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00022 - Arrêté n°166/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 38
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00023
Arrêté n°167/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00023 - Arrêté n°167/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 39
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°167/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang Joachim, pour la
période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00023 - Arrêté n°167/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 40
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de M. THRIET, située sur la
parcelle cadastrale B329 sur la commune de Charmois l’orgueilleux, il est accordé un plafond
maximal de 3 grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang Joachim Hubert THIRIET
Philippe GERARD
Thierry GRAND MAIRE
Franck PEDRELLI
Yvan PEDRELLI
Nicolas THIRIET
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00023 - Arrêté n°167/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 41
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00023 - Arrêté n°167/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 42
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00023 - Arrêté n°167/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 43
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00024
Arrêté n°168/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00024 - Arrêté n°168/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 44
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°168/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de la Ferme de
Joncey, pour la période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00024 - Arrêté n°168/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 45
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de M. CHAMPAGNE, située
sur la parcelle cadastrale A13 sur la commune de Belrupt, il est accordé un plafond maximal
de 2 grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang de la Ferme de Joncey Benoit GIROUX
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00024 - Arrêté n°168/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 46
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00024 - Arrêté n°168/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 47
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00024 - Arrêté n°168/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 48
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00025
Arrêté n°169/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00025 - Arrêté n°169/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 49
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°169/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Grande Fontaine,
pour la période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00025 - Arrêté n°169/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 50
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de M. CLAUDOT, située sur la
parcelle cadastrale ZI94 sur la commune de Escles, il est accordé un plafond maximal de 3
grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang de Grande Fontaine Henri CLAUDOT
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00025 - Arrêté n°169/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 51
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00025 - Arrêté n°169/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 52
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00025 - Arrêté n°169/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 53
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00026
Arrêté n°170/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00026 - Arrêté n°170/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 54
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°170/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang Bourriot, pour la
période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00026 - Arrêté n°170/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 55
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de M. OGE, située sur la
parcelle cadastrale ZI7 sur la commune de Escles, il est accordé un plafond maximal de 3
grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang Bourriot Henri CLAUDOT
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00026 - Arrêté n°170/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 56
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00026 - Arrêté n°170/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 57
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00026 - Arrêté n°170/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 58
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-01-00027
Arrêté n°171/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce
« grand cormoran »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00027 - Arrêté n°171/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 59
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’environnement et des risques
Arrêté n°171/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d’oiseaux de l’espèce « grand cormoran »
(Phalacrocorax carbo sinensis) sur une pisciculture en étang, étang de Villé, pour la
période 2025-2026
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la directive n°2009/147/CE du parlement européen et du conseil de l’union européenne
du 30 novembre 2009 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages ;
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L. 411-1 et suivants, et R. 411-1 et
suivants ;
Vu l’arrêté du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 24 février 2025 fixant les conditions et limites dans lesquelles des
dérogations aux interdictions de perturbation intentionnelle et de destruction peuvent être
accordées par les préfets concernant les grands cormorans (Phalacrocorax carbo sinensis) ;
Vu l’arrêté du 3 septembre 2025 fixant les plafonds départementaux dans les limites
desquelles des dérogations aux interdictions de destruction du grand cormoran
(Phalacrocorax carbo sinensis) peuvent être accordées pour la protection des piscicultures
par les préfets pour la période 2025-2028 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant le guide de bonnes pratiques pour l’octroi des dérogations à la protection du
grand cormoran ;
Considérant que le rapport de recensement national des grands cormorans hivernants en
France durant l’hiver 2023/2024 publié par M. Loïc MARION évalue à 527 individus la
population de grands cormorans hivernant dans le département ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00027 - Arrêté n°171/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 60
Arrête :
Article 1 – Plafond de destruction
Pour prévenir les dégâts de grands cormorans sur la pisciculture de Mme. DOLLÉ DE RAVINEL,
située sur la parcelle cadastrale OA827 et OA833 sur la commune de Nossoncourt, il est
accordé un plafond maximal de 2 grands cormorans pouvant être détruits.
Article 2 – Désignation des tireurs
Dans les conditions décrites dans le présent arrêté, les personnes mentionnées dans le
tableau ci-dessous sont autorisées à procéder à des tirs de grands cormorans :
Lieux de prélèvement Noms des tireurs
Étang de Villé François DE RAVINEL
Léopold DELAAGE
Marceau DELAAGE
Charles DE RAVINEL
Nicolas DE NONARCOURT
Victor JACQUOT
Article 3 – Période de validité de l’arrêté
Les tirs sont autorisés à partir de la première date d’ouverture de la chasse au gibier d’eau,
soit le 21/09/2025, et s’achèvent au plus tard le 30 juin 2026.
Les tirs ne peuvent être réalisés que pendant la journée, c’est-à-dire pendant la période entre
l’heure précédant le lever du soleil et l’heure suivant le coucher du soleil. Les tirs sont réalisés
jusqu’à 100 mètres des rives du plan d’eau concerné.
Article 4 – Suspension des tirs
Les tirs sont suspendus entre le 5 et le 20 janvier pour la réalisation des comptages d’oiseaux.
Les tirs sont également suspendus sur la pisciculture dès que le plafond qui y a été attribué
est atteint.
Article 5 – Police de la chasse
Les titulaires du présent arrêté devront respecter les règles de la police de la chasse, y
compris l’interdiction de l’emploi de la grenaille de plomb.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00027 - Arrêté n°171/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 61
Article 6 – Renvoi des bagues
Les bagues récupérées sur les oiseaux tirés sont adressées au Centre de Recherche sur la
Biologie des Populations d'Oiseaux (C.R.B.P.O.) 55 rue Buffon 75005 PARIS, en précisant le lieu
et la date de destruction.
Article 7 – Retour des données de prélèvement
Chaque opération ayant donné lieu à au moins une destruction de grand cormoran doit faire
l’objet d’une déclaration dans un délai de 72 heures suivant la destruction sur la plateforme
nationale « Démarches simplifiées » accessible via le lien suivant :
https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/compte-rendu-d-operation-de-destruction-
du-grand-cormoran
À l’issue de la déclaration, un accusé de réception et un récapitulatif de déclaration sont
adressés par mail au déclarant. Ces documents doivent être conservés pour pouvoir être
produits auprès de l'administration en cas de litige.
En l’absence de transmission de ces comptes-rendus, aucune dérogation de tirs ne pourra être
attribuée pour les saisons suivantes.
Article 8 – Sanctions
En cas d’infraction à la législation sur la chasse ou aux dispositions de la présente autorisation,
commise par les bénéficiaires de l’autorisation ou l’un de ses ayants-droits, celle-ci pourra être
annulée, modifiée ou ne pas être renouvelée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00027 - Arrêté n°171/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 62
Article 9 – Exécution et publication
Le directeur départemental des territoires, le maire de la commune concernée, le président
de la fédération départementale des chasseurs des Vosges, le président de la fédération des
Vosges pour la pêche et la protection du milieu aquatique, le chef du service départemental
de l’office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie du département des
Vosges, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01/06/2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-01-00027 - Arrêté n°171/2026/DDT du 01/06/2026
portant autorisation de destruction d'oiseaux de l'espèce « grand cormoran » 63
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-08-00014
Arrêté n° 174/2026/DDT du 08 juin 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles
d'accessibilité
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00014 - Arrêté n° 174/2026/DDT du 08 juin 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 64
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 174/2026/DDT du 08 juin 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles d’accessibilité
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment les articles L. 122-3, L.122-6, L.
181-2 et L. 161-1 à L. 165-7 et les articles R. 122-5 à R. 122-21, R. 122-30, R. 122-31, R. 122-35 et R.
162-1 à R. 165-21 ;
Vu l’ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des
établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d’habitation et de
la voirie pour les personnes handicapées ;
Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 nommant M. Blaise GOURTAY, préfet des Vosges ;
Vu l'arrêté du 8 décembre 2014 modifié fixant les dispositions prises pour l'application des
articles R. 111-19-7 à R. 111-19-11 du code de la construction et de l'habitation et de l'article 14
du décret n° 2006-555 relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l’arrêté du 8 décembre 2014 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des
établissements recevant du public situés dans un cadre bâti existant et des installations
existantes ouvertes au public ;
Vu l'arrêté préfectoral 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des
ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00014 - Arrêté n° 174/2026/DDT du 08 juin 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 65
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire.
Vu la demande d’autorisation de travaux concernant le dossier :
Autorisation de
travaux n°
avec dérogation
AT 088 413 26 H118
Nom du demandeur Le tambour Saint Martin représenté par M. PROENCA ABRANTES Alexandre
Commune SAINT-DIE-DES-VOSGES
Adresse du projet 8 place saint martin - SAINT-DIE-DES-VOSGES
Descriptif du projet Le pétitionnaire sollicite une dérogation pour ne pas rendre accessible le
commerce auprès des usagers en fauteuil
Vu la demande de dérogation au titre de :
Objet de la
dérogation :
Le pétitionnaire sollicite une dérogation pour ne pas rendre accessible le
commerce auprès des usagers en fauteuil
Article dérogé de
l’arrêté du 08/12/2014
Motifs dérogatoires
Mesures
compensatoires
Vu l’avis favorable émis par la sous-commission départementale d’accessibilité des Vosges
en date du 20/05/2026 ;
Considérant que l’article L164-1 du code de la construction et de l’habitat impose que les
Établissements Recevant du Public sont rendus accessibles dans les parties ouvertes au public
et que l’article R164-2 imposant pour un ERP de 5ème catégorie qu’une partie du bâtiment, au
plus proche de l’entrée, doit assurer l’accessibilité des personnes handicapées, quel que soit
leur handicap, à l’ensemble des prestations fournies ;
2 / 4
4-dispositions relatives aux accès à l'établissement
Impossibilité technique au titre de l'article R164-3 du CCH
Aucune
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00014 - Arrêté n° 174/2026/DDT du 08 juin 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 66
Considérant que l’article R164-3 donne la possibilité au représentant de l’État dans du
département d’accorder des dérogations aux règles d’accessibilité au motif de l’impossibilité
technique ;
Considérant que l’accès au bâtiment se fait par un escalier extérieur de 3 marches dont la
hauteur totale est de 33 centimètres et une profondeur totale de 90 centimètres ;
Considérant qu’une rampe sur le domaine public communal ne peut pas être réalisée en
raison de l’avis défavorable de la mairie de Saint-Dié-des-Vosges en date du 7 mai 2026 ;
Considérant qu’une attestation technique a été fournie le 21 mai 2026 par un homme de l’art
indiquant que le décaissement de la dalle serait de nature à fragiliser la structure du bâtiment
en raison de la présence d’une cave sous la laverie ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er - La dérogation sollicitée est acceptée. Elle n’exonère pas de la mise en conformité
de l’établissement avec les autres prescriptions réglementaires en matière d’accessibilité.
Article 2 - Le directeur départemental des territoires des Vosges est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au
demandeur.
Fait à Épinal, le 08 juin 2026
Pour le préfet et par délégation :
le chef du bureau Droit des Sols et Accessibilité
SIGNÉ
Vincent DIDELOT
3 / 4
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00014 - Arrêté n° 174/2026/DDT du 08 juin 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 67
Délais et voies de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut être saisi via
l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
4 / 4
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-08-00014 - Arrêté n° 174/2026/DDT du 08 juin 2026
portant sur une demande de dérogation aux règles d'accessibilité 68
Direction des services départementaux de l'éducation
nationale des Vosges
88-2026-06-09-00002
Arrêté N°8/2025-2026 portant modification des membres
du Conseil Départemental
de l'Éducation Nationale
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2026-06-09-00002 - Arrêté N°8/2025-2026 portant modification des membres du
Conseil Départemental 69
1
PREFECTURE DES VOSGES
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX
DE L’EDUCATION NATIONALE DES VOSGES
ARRETE N°8/2025-2026 portant modification des membres du Conseil Départemental
de l’Éducation Nationale
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
VU le Code de l’Éducation, articles R235-1 à R235-11
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de
compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat
VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 modifiée relative aux libertés et responsabilités locales
- A R R E T E -
➢ Article 1 : la composition du Conseil Départemental de l'Éducation Nationale institué dans le département des
VOSGES est modifiée comme suit :
Membres de droit : Présidents
▪ Monsieur le Préfet des Vosges
▪ Monsieur le Président du Conseil Départemental des Vosges
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2026-06-09-00002 - Arrêté N°8/2025-2026 portant modification des membres du
Conseil Départemental 70
2
I – Représentants des collectivités territoriales (10 membres)
Titulaires Suppléants
1) Conseiller régional Madame Elisabeth DEL GENINI Madame Charline PRINCE
2) Conseillers départementaux Madame Caroline PRIVAT-MATTIONI Madame Dominique MARQUAIRE
Madame Carole THIEBAUT Monsieur Alain ROUSSEL
Madame Roseline PIERREL Madame Bernadette POIRAT
Madame Dominique HUMBERT Monsieur Stéphane DEMANGE
Madame Nathalie BABOUHOT Madame Régine BEGEL
3) Maires Madame Eliane DELOY
Maire de Valfroicourt
Monsieur Christian ALBERTI
Maire de Landaville
Monsieur Joris HURIOT
Maire de Mattaincourt
Madame Jenny WILLEMIN
Maire de Martigny-les-Gerbonvaux
Monsieur Gérard BOGARD
Maire de Sans Vallois
Madame Alexia BROT
Maire de Serocourt
Monsieur Claude VALDENAIRE
Maire de Rozerotte
II – Représentants des personnels titulaires de l’État (10 membres)
Titulaires Suppléants
Représentants des personnels titulaires des services administratifs et des établissements scolaires
FSU Monsieur Julien ANDRE Madame Gabrielle HEBERT
Monsieur Vincent SCHAEFER Monsieur Gilles YECHE
Madame Céline MERJAY Madame Sylvia GERARDIN
Madame Louise PERRIN Monsieur Vincent MAYER
UNSA-Education Monsieur Olivier ODILLE Monsieur Eric BAUMANN
Madame Catherine RENARD Monsieur Jérôme MASSON
CFDT - EFRPL Monsieur Damien KNIBIEHLY Madame Isabelle ARTIGUE
FNEC-FP-FO Monsieur Johann MARTIN Madame Odile CASSARD
Madame Rose COLSON Monsieur Daniel CHAINIEWSKI
Madame Clémence CHOLLEY Monsieur Franck OBELLIANNE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2026-06-09-00002 - Arrêté N°8/2025-2026 portant modification des membres du
Conseil Départemental 71
3
III – Représentants des usagers (10 membres)
Titulaires Suppléants
1) Représentants des parents d’élèves
FCPE Madame Isabelle TOUSSAINT Monsieur Eric FUCHS
Monsieur Mustafa OZCELIK Monsieur Mickaël GERARD
Madame Sengul CEYHAN Monsieur Christophe CARUSO
Madame Fatima BOUAQLIN Madame Faîza BENALIA
PEEP Monsieur Christophe ROYER Madame Elisabeth CLEMENT
Monsieur Francis FAVARD Monsieur Jacques ARNOULD
Monsieur Jean-Pierre PHILIPPE Madame Christiane STOTE
2) Associations complémentaires de l’école publique
Monsieur Claude BUCHOUD
Trésorier de la Ligue de l’Enseignement des
Vosges
Monsieur Thierry HUSSON
Président de l’Office Départemental des
Centres de Vacances et de Loisirs des Vosges
3) Personnalités nommées en raison de leur compétence dans le domaine économique, social, éducatif et culturel
Union Départementale des
Associations Familiales des Vosges
Madame Monique VAUTHIER
Vice-présidente
Madame Armelle PERNY
Secrétaire générale
CONSEIL DEPARTEMENTAL Monsieur Didier DECLERCQ Directeur
général adjoint du pôle développement du
territoire
Madame Delphine CAPEYRON Directeur
général adjoint du pôle Jeunesse et Innovation
Siégeant à titre consultatif :
▪ Monsieur Bernard MANGEARD - Délégué Départemental de l’Education Nationale
➢ Article 2 : Le Secrétaire général de la Préfecture des Vosges et le Directeur académique des services de
l’Education nationale des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
EPINAL, le 9 juin 2026
Le Préfet
Blaise GOURTAY
Signé
Direction des services départementaux de l'éducation nationale des Vosges - 88-2026-06-09-00002 - Arrêté N°8/2025-2026 portant modification des membres du
Conseil Départemental 72
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de
France
88-2026-06-03-00004
Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec
une embarcation sur le Réservoir de Bouzey
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2026-06-03-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une
embarcation sur le Réservoir de Bouzey 73
Voies navigables de France
Direction Territoriale Nord-Est
169, rue de Newcastle – CS 80062 – 54036 NANCY Cedex
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Arrêté
Attribuant
Une autorisation spéciale de naviguer avec une embarcation
sur le Réservoir de Bouzey
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code des Transports ;
Vu la loi n° 2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France ;
Vu l’arrêté inter-préfectoral du 28 juin 2013, portant règlement général de police de navigation
intérieure ;
Vu le décret du 28 août 1991 modifié par le décret n° 96-1184 du 26 décembre 1996 relatif aux recettes
de l'Établissement Public ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire
de la voie d’eau ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Équipement en date du 20 décembre 1974 fixant le règlement particulier de
police de la navigation sur les canaux, rivières, cours d’eau et plans d’eau domaniaux ;
Vu l'arrêté préfectoral n°1170/2003 du 23 avril 2003 modifié par l'arrêté n°1053/2005 fixant une
nouvelle réglementation applicable à l'exercice des activités sportives et touristiques sur le réservoir de
Bouzey ;
Vu la demande présentée par Monsieur LECONTE Nicolas, le 03/06/2026, sollicitant l'autorisation de
naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation, pour l’année 2026 ;
ARRÊTE
Article 1er. – Monsieur LECONTE Nicolas, demeurant 45 place du Général Leclerc– 88270
DOMPAIRE est autorisé à naviguer sur le réservoir de Bouzey, avec une embarcation à rame et à
moteur électrique dont la vitesse maximale ne devra pas dépasser 5km/h ou mue à la force
humaine (article 2 de l’AP 1170/2003), pour l'année 2026.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2026-06-03-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une
embarcation sur le Réservoir de Bouzey 74
Article 2. – Cette autorisation est accordée sous réserve de se conformer aux règlements susvisés ainsi
qu’aux instructions qui pourraient être données par les agents de la Direction Territoriale Nord-Est de
VNF.
Article 3. – Toute circulation, autre qu’à pied, sur les chemins de service est strictement interdite.
Article 4. – La présente autorisation ne donne aucun droit de laisser stationner l'embarcation sur le
Domaine Public Fluvial.
Article 5. – La navigation de l’embarcation ne devra apporter aucune gêne aux autres usagers du
Domaine Public.
Article 6. – Les équipements de sécurité (port de gilets de sauvetage) sont vivement recommandés pour
toutes les personnes à bord de l’embarcation.
Article 7. – Les dommages qui pourraient être causés au Domaine Public Fluvial engageront la
responsabilité de Monsieur LECONTE Nicolas
Article 8. – La présente autorisation, précaire et révocable, est valable uniquement pour l’année 2026
Article 9. – Mesdames la Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges et la Directrice Territoriale du
Nord Est des Voies Navigables de France sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera notifié à Monsieur LECONTE
Fait à Épinal, le 03/06/2026
Le préfet,
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans
les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Direction Territoriale Nord-Est de Voie Navigable de France - 88-2026-06-03-00004 - Arrêté attribuant une autorisation spéciale de naviguer avec une
embarcation sur le Réservoir de Bouzey 75
Prefecture des Vosges
88-2026-06-09-00001
AP du 10 juin portant renouvellement d'habilitation dans le
domaine funéraire pour THOUVENOT SERVICES
FUNERAIRES à NEUFCHATEAU
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-09-00001 - AP du 10 juin portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour THOUVENOT SERVICES
FUNERAIRES à NEUFCHATEAU 76
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 08/06/2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de
cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET, Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet, chargé d’assurer l’intérim des
fonctions de Secrétaire Général,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire de THOUVENOT Services Funéraires, représenté par M. Pierre THOUVENOT, dont le siège
est situé 20 rue Saint-Jean – 88 300 Neufchateau, pour son établissement secondaire situé 20 rue
Saint-Jean – 88 300 Neufchateau,
Vu le dossier complet, présenté le 08 juin 2026 par M. Pierre THOUVENOT, responsable de la
THOUVENOT Services Funéraires, en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation pour exercer
certaines activités funéraires,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales,
Sur proposition du Directeur de cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim,
Arrête
Article 1er :
L’établissement secondaire de la THOUVENOT Services Funéraires, situé 20 rue Saint-Jean – 88
300 Neufchateau et représenté par M. Pierre THOUVENOT est habilité
pour une période de cinq
ans à compter du 10 juin 2026, à exercer sur l’ensemble du territoire français les activités
funéraires suivantes :
• La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques,inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des
plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers
d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-09-00001 - AP du 10 juin portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour THOUVENOT SERVICES
FUNERAIRES à NEUFCHATEAU 77
• La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et
extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
• L'organisation des obsèques,
• Les soins de conservation, (en sous traitance)
Article 2 :
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0141
Article 3
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de
validité.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies
par les dispositions de l’article L.2223-23 du Code général des
collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle
a été délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
Le Directeur de cabinet chargé d’assurer l’intérim des fonctions de Secrétaire Général de la
Préfecture, le Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale des
Vosges et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de
NEUFCHATEAU, et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Vosges.
Epinal, le 08/06/2026 Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
SIGNE
Priscillien PITTET
Le Directeur de cabinet
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte,
celui-ci peut faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice
administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M.le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 ÉPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours
gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces
recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal
par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-09-00001 - AP du 10 juin portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire pour THOUVENOT SERVICES
FUNERAIRES à NEUFCHATEAU 78
Prefecture des Vosges
88-2026-06-08-00017
Arrêté du 08 juin 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine
funéraire SOC ARNOULD BOURBON SAINT
NABORD
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00017 - Arrêté du 08 juin 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire SOC ARNOULD BOURBON SAINT NABORD 79
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 08 juin 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de
cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET, Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet, chargé d’assurer l’intérim des
fonctions de Secrétaire Général à compter du 1er juin 2026,
Vu l’arrêté du 15 mai 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à la
SARL Ambulances ARNOULD BOURBON dont le siège social se situe 2 rue du reing du scied – 88200
Saint-Nabord pour son établissement secondaire situé 1 rue de Turennes à Saint Nabord pour
exercer certaines activités dans le domaine funéraire,
Vu le rapport de l’organisme « APAVE » du 12 novembre 2025 et du 12 mai 2026 établissant la
conformité des véhicules immatriculés DV-929-BB, FT-647-LH, 6998-VJ-88 et de la chambre funéraire
située à Saint Nabord,
Vu le contrat de sous-traitance du 01 mars 2024 établi avec la société SARL GERARD S&B, sous
l’enseigne « THANEST », représentée par Monsieur Bruno GÉRARD et Madame Sylvaine GÉRARD,
cogérants,
Vu la demande et les pièces annexées du 5 juin 2026, présenté par M Sébastien ARNOULD, en vue
d’obtenir le renouvellement de l’habilitation pour exercer dans le domaine du funéraire pour le
siège de sa société,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du Code général des collectivités territoriales,
Sur proposition du Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim ,
Arrête
Article 1er :
La SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON représenté par Monsieur Sébastien ARNOULD,
gérant de la société est habilité pour son établissement situé au 1 rue de Turennes à Saint Nabord
pour une durée de cinq ans,
à compter de la date de signature du présent arrêté, à exercer les
activités funéraires suivantes :
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00017 - Arrêté du 08 juin 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire SOC ARNOULD BOURBON SAINT NABORD 80
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs et des urnes
cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations,
• La gestion et l’utilisation des chambres funéraires
Article 2 :
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0041
Article 3 :
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin
de validité.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les
dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
Le Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la Préfecture par intérim, le Colonel, commandant
du groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire, au maire de Saint Nabord et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 08 juin 2026 Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
SIGNE
Le Directeur de Cabinet
Priscillien PITTET
Délais et voies de recours :
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci peut faire l’objet des recours suivants,
conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique,
le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée
sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00017 - Arrêté du 08 juin 2026
portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire SOC ARNOULD BOURBON SAINT NABORD 81