Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-086 du 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
4actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Hopital du val du Madon
Décision 06 2026 - Délégation signature administrateurs de garde
Décision 07 2026-Délégation de signature direction
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national (RN66) à l'occasion du passage de la 113ème édition du Tour de France
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de l'arrondissement d'Epinal
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-086
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Hopital du val du Madon /
88-2026-06-05-00004 - Décision 06 2026 - Délégation signature administrateurs de
garde (3 pages) Page 3
88-2026-06-05-00005 - Décision 07 2026-Délégation de signature direction (4
pages) Page 7
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-06-08-00016 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
sur le réseau routier national (RN66) à l'occasion du passage de la 113ème édition
du Tour de France (4 pages) Page 12
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation
de signature à Madame Claire MAYNADIER, secrétaire générale de la
préfecture des Vosges, sous-préfète de l'arrondissement d'Epinal (4 pages) Page 17
2
Hopital du val du Madon
88-2026-06-05-00004
Décision 06 2026 - Délégation signature administrateurs de
garde
Hopital du val du Madon - 88-2026-06-05-00004 - Décision 06 2026 - Délégation signature administrateurs de garde 3
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HVM-DELEGATION SIGNATURES-ASTREINTES-DECISION-06/2026-p1
DECISION n° 06/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
ADMINISTRATEURS DE GARDE
Le Directeur du Centre Hospitalier du Val du Madon,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles L 6143.7 et D 6143-33 à 35,
- Vu le décret n° 2005-921 du 02 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86.33 du 09 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives
à la fonction publique hospitalière,
- Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
- Vu l’arrêté ARS Grand Est n° 2025-2832 du 01 octobre 2025 portant désignation à compter du 01 octobre 2025 de
Monsieur David LARIVIERE, comme directeur par intérim de l’EHPAD de Dommartin/Vraine,
- Vu l’arrêté du Centre National de Gestion du 04 septembre 2025, plaçant à compter du 01 octobre 2025, pour une
durée de quatre ans, Monsieur David LARIVIERE, en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur
des centres hospitaliers « Emile Durkheim » à Epinal, de Remiremont, de Mirecourt et de Thillot (Vosges) appartenant
au Groupe II,
- Vu les décisions portant nomination de Mmes Myriam FRANCOIS, M-Astrid COLAS, Adeline MATHIOT, Aurélie
MARTIN-SIMON et Amélie SOURDOT.
D E C I D E
Article 1 :
Une délégation de signature est accordée à :
- Mme Myriam FRANCOIS, Directrice Déléguée par intérim,
- Mme M-Astrid COLAS, Coordinatrice des soins,
- Mme Adeline MATHIOT, Cadre de santé,
- Mme Aurélie MARTIN-SIMON, FF cadre de santé,
- Mme Amélie SOURDOT, FF cadre de santé.
En fonction du tableau de garde fixé par le Directeur, les personnes susvisées, sont amenées à effectuer des gardes
administratives sur le Centre Hospitalier du Val du Madon de Mirecourt.
Dans ce cadre, elles reçoivent délégation générale de signature pour régler l’ensemble des problèmes survenus
durant leur garde ; il leur revient de juger de l’opportunité de prendre les mesures nécessaires et d’en rendre compte
au Directeur ou son représentant.
Cet exercice est subordonné à l’urgence et limité aux mesures strictement nécessaires au fonctionnement continu
du service public.
Article 2 :
Les signatures des agents visés par la présente décision y sont annexées. Elles devront être précédées de la
mention "Pour le Directeur et par délégation, l’Administrateur de Garde", suivie de la fonction, du prénom et du
nom du signataire.
Article 3 :
Les titulaires de cette délégation ont la responsabilité des opérations qu’ils effectuent dans ce cadre ou dans celui
de leurs fonctions et sont chargés d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les
procédures concernées.
Hopital du val du Madon - 88-2026-06-05-00004 - Décision 06 2026 - Délégation signature administrateurs de garde 4
________________________________________________________________________________________________________________________________
HVM-DELEGATION SIGNATURES-ASTREINTES-DECISION-06/2026-p2
Article 4 :
La délégation de signature sera communiquée, conformément à la réglementation, au Président et membres du
Conseil de Surveillance, aux comptables du Val du Madon, à l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil
Départemental des Vosges et publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et à toutes personnes
auxquelles elles devront être opposées.
Article 5 :
La présente décision abroge la précédente délégation de signature.
Article 6 :
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision du directeur.
___________________________________________________________
Fait à Mirecourt, le 05 juin 2026.
Le Directeur,
David LARIVIERE
Diffusion :
- Le Président du Conseil de Surveillance
- L’Agence Régionale de Santé Grand Est
- Le Conseil Départemental des Vosges
- Comptable de l’établissement
- Intéressé(e)s
- La préfecture des Vosges pour publication au recueil des actes administratifs départementaux
- Equipe de direction
Vu pour acceptation de délégation,
Prénom Nom Fonction Mention à appliquer dans le cadre
de la délégation
Signature
Myriam FRANCOIS Directrice Déléguée, par
intérim
« Pour le Directeur et par délégation,
L’Administrateur de Garde,
Myriam FRANCOIS »
M.FRANCOIS
05/06/2026
M-Astrid COLAS Coordonnatrice des soins
« Pour le Directeur et par délégation,
L’Administrateur de Garde,
M-Astrid COLAS »
M-Astrid COLAS
05/06/2026
Adeline MATHIOT Cadre de Santé
« Pour le Directeur et par délégation,
L’Administrateur de Garde,
Adeline MATHIOT »
A.MATHIOT
05/06/2026
Aurélie MARTIN-SIMON Faisant Fonction
Cadre de santé
« Pour le Directeur et par délégation,
L’Administrateur de Garde,
Aurélie MARTIN-SIMON »
A.MARTIN-SIMON
05/06/2026
Amélie SOURDOT Faisant Fonction
Cadre de santé
« Pour le Directeur et par délégation,
L’Administrateur de Garde,
Aurélie MARTIN-SIMON »
A. SOURDOT
05/06/2026
Hopital du val du Madon - 88-2026-06-05-00004 - Décision 06 2026 - Délégation signature administrateurs de garde 5
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HVM-DELEGATION SIGNATURES-ASTREINTES-DECISION-06/2026-p3
Hopital du val du Madon - 88-2026-06-05-00004 - Décision 06 2026 - Délégation signature administrateurs de garde 6
Hopital du val du Madon
88-2026-06-05-00005
Décision 07 2026-Délégation de signature direction
Hopital du val du Madon - 88-2026-06-05-00005 - Décision 07 2026-Délégation de signature direction 7
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HVM-DELEGATION SIGNATURES-07/2026-p1
DECISION n° 07/2026
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
Le Directeur du Centre Hospitalier du Val du Madon,
- Vu le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L 6143.3.1 ; L 6143-7 ; R 714.3.41 et D 714.12,
- Vu l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion en date du 04 septembre 2025, plaçant à compter
du 01 octobre 2025, Monsieur David LARIVIERE, en position de détachement dans l’emploi fonctionnel de directeur
des Centres Hospitaliers « Emile Durkheim » à Epinal, « Béatrix de Lorraine » de Remiremont, « Val du Madon » à
Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle » à Le Thillot,
- Vu les décisions portant nomination de Mesdames Myriam FRANCOIS, Isabelle CERAMI, Sonia MOROT, Corinne
BASTIEN , Bilitis MENDES et Monsieur Romain SELLIER,
- Vu les décisions portant nomination de Messieurs Christophe GUYOT, Eric SAINT-MICHEL et Laurent LAVALLEE.
D E C I D E
Article 1 :
Mme Myriam FRANCOIS, Directrice Déléguée par intérim, reçoit délégation de signature pour : tous les documents,
décisions, correspondances relatives aux fonctions de chef d’établissement y compris celles liées à la fonction
d’Ordonnateur et celles listées à l’article 8.
Article 2 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Myriam FRANCOIS, Mme Maëva GURY, Coordinatrice du pôle Médico-
Social assure les fonctions d’ordonnateur.
Article 3 :
En sa qualité de Directrice Déléguée par intérim, Mme Myriam FRANCOIS reçoit délégation permanente de signature
pour signer les correspondances courantes relatives à l’activité du service.
Article 4 :
Mmes Myriam FRANCOIS et Maëva GURY reçoivent délégation permanente de signature pour signer les
correspondances courantes relatives à l’activité du service Marchés-Achats.
En leur qualité de comptable-matières, Mmes Corinne BASTIEN, Bilitis MENDES et M. Romain SELLIER reçoivent
délégation permanente de signature pour engager et liquider les dépenses relatives aux attributions du service
Achats.
Article 5 :
En leur qualité de gestionnaire des Ressources Humaines, Mmes Isabelle CERAMI et Sonia MOROT reçoivent
délégation permanente de signature à l'effet de signer :
- les courriers destinés à l'A.N.F.H., au C.G.O.S. et à la M.N.H.
- les correspondances diverses relatives à la gestion courante de la D.R.H. (réponses aux demandes d'emplois…).
Article 6 :
En leur qualité de responsable de service, MM. Christophe GUYOT, Eric SAINT-MICHEL et Laurent LAVALLEE reçoivent
délégation permanente de signature pour engager des dépenses relatives à la commande de fournitures dans la
limite de 2 500 €.
Hopital du val du Madon - 88-2026-06-05-00005 - Décision 07 2026-Délégation de signature direction 8
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HVM-DELEGATION SIGNATURES-07/2026-p2
Article 7 :
En sa qualité de gestionnaire de la Formation Continue, M. Romain SELLIER reçoit délégation permanente de
signature à l'effet de signer :
- les correspondances diverses relatives à la gestion courante de la Formation Continue.
Article 8 :
Sont exclues des délégations de signature accordées aux articles 2 à 7 :
- les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les syndicats et la
presse,
- les relations internationales,
- les documents relatifs aux inspections en lien avec la sécurité des bâtiments,
- les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs,
- les décisions d’ester en justice,
- la signature des conventions de coopération,
- les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de licenciement en fin
de stage ou pour insuffisance professionnelle,
- les décisions concernant les membres du Comité de Direction
- les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile,
- les décisions d’achat de toute nature dont le montant est supérieur à 40 000 € hors taxes notamment la décision
d’attribution et l’acte d’engagement,
- l’engagement des dépenses de fonctionnement au-delà des enveloppes budgétaires définies dans le cadre de
l’EPRD,
- les actes liés à la politique de recherche et d’innovation,
- les actes liés à la politique hospitalière de territoire,
- les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile hospitalière,
- plus généralement dans les matières autres que celles énumérées au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la
Santé Publique, toute décision ou acte qui à raison de sa nature, de l’importance de son objet ou de son
incidence financière pour l’institution, ne saurait être prise par délégation,
- les actes et décisions énumérés au 1 à 15 de l’article L 6143-7 du Code de la Santé Publique, après concertation
avec le Directoire.
Article 9 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le fonctionnement des
établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.
Article 10 :
La signature des agents visés par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la mention "Pour
le Directeur et par délégation", suivie du grade ou fonction, du prénom et du nom du signataire.
Article 11 :
Le titulaire de cette délégation a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans ce cadre ou dans celui de sa
fonction et est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents qui interviennent dans les procédures
concernées.
Article 12 :
Les délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, au Président et membres
du Conseil de Surveillance, aux comptables du Val du Madon, à l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Conseil
Départemental des Vosges et publiées au Recueil des Actes Administratifs départementaux et à toutes personnes
auxquelles elles devront être opposées.
Article 13 :
La présente décision abroge la précédente délégation de signature.
Hopital du val du Madon - 88-2026-06-05-00005 - Décision 07 2026-Délégation de signature direction 9
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HVM-DELEGATION SIGNATURES-07/2026-p3
Article 14 :
Cette délégation pourra être retirée à tout moment sur simple décision de Monsieur le Directeur.
___________________________________________________________
Fait à Mirecourt, le 05 juin 2026.
Le Directeur,
David LARIVIERE
Diffusion :
- Le Président du Conseil de Surveillance
- l’Agence Régionale de Santé Grand Est
- Le Conseil Départemental des Vosges
- Comptable de l’établissement
- Intéressés
- La préfecture des Vosges pour publication au recueil des actes administratifs départementaux
- Equipe de direction
Vu pour acceptation de délégation,
Prénom Nom Fonction Mention à appliquer dans le
cadre de la délégation
Signature
Myriam FRANCOIS Directrice Déléguée par
intérim
« Pour le Directeur
et par délégation,
La Directrice Déléguée par intérim »
M. FRANCOIS
05/06/2026
Maëva GURY Coordonnatrice du pôle
Médico-Social
« Pour le Directeur
et par délégation,
La Coordonnatrice du Pôle Médico-
Social,
Maëva GURY »
M. GURY
05/06/2026
Isabelle CERAMI Gestionnaire RH
« Pour le Directeur
et par délégation,
La Gestionnaire RH,
Isabelle CERAMI »
I. CERAMI
05/06/2026
Sonia MOROT Gestionnaire RH
« Pour le Directeur
et par délégation,
La Gestionnaire RH,
Sonia MOROT »
S. MOROT
05/06/2026
Hopital du val du Madon - 88-2026-06-05-00005 - Décision 07 2026-Délégation de signature direction 10
_____________________________________________________________________________________________________
HVM-DELEGATION SIGNATURES-07/2026-p4
Romain SELLIER Gestionnaire Formation
Continue
« Pour le Directeur
et par délégation,
Le Gestionnaire Formation
Continue,
Romain SELLIER »
« Pour le Directeur
et par délégation,
Le service Achats,
Romain SELLIER »
R. SELLIER
05/06/2026
Christophe GUYOT Responsable des
Services Techniques
« Pour le Directeur
et par délégation,
Le Responsable des Services
Techniques,
Christophe GUYOT »
C. GUYOT
05/06/2026
Eric SAINT-MICHEL Responsable
Restauration
« Pour le Directeur
et par délégation,
Le Responsable Restauration,
Eric SAINT-MICHEL »
E. SAINT-MICHEL
05/06/2026
Laurent LAVALLEE Responsable
Informatique
« Pour le Directeur
et par délégation,
Le Responsable Informatique,
Laurent LAVALLEE »
L. LAVALLEE
05/06/2026
Corinne BASTIEN Service Achats
« Pour le Directeur
et par délégation,
Le service Achats,
Corinne BASTIEN »
C. BASTIEN
05/06/2026
Bilitis MENDES Services Achats
« Pour le Directeur
et par délégation,
Le service Achats,
Bilitis MENDES »
B. MENDES
05/06/2026
Hopital du val du Madon - 88-2026-06-05-00005 - Décision 07 2026-Délégation de signature direction 11
Prefecture des Vosges
88-2026-06-08-00016
Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation
sur le réseau routier national (RN66) à l'occasion du
passage de la 113ème édition du Tour de France
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00016 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national (RN66) à l'occasion du
passage de la 113ème édition du Tour de France 12
DIR Est
Direction
interdépartementale
des routes de l’Est
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
portant réglementation de la circulation
sur le réseau routier national (RN66) à l’occasion du passage de
la 113ème édition du Tour de France
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code de la route ;
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de procédure pénale ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des
arrêtés modificatifs, ainsi que l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée
par l'arrêté du 7 juin 1977 et l'ensemble des textes d'application (guides techniques spécifiques) ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00016 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national (RN66) à l'occasion du
passage de la 113ème édition du Tour de France 13
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-Dir-Est-M-88-027 portant réglementation de la circulation sur le
réseau routier national (RN66) à l’occasion du passage de la 113ème édition du Tour de France du
29 avril 2026 ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure ont formulé auprès de la Dir-Est le souhait de
modifier les horaires de fermeture de la RN66 aux PR 30+500 (carrefour RD465 à Saint-Maurice-sur-
Moselle) et PR35+450 (carrefour RD89 à Bussang) le 18 juillet 2026 à l’occasion du passage de la
113ème édition du Tour de France sur le territoire des communes précitées ;
Considérant par conséquent qu’il a lieu de tenir compte de la demande exprimée par les forces de
sécurité intérieure par la production d’un nouvel arrêté est justifiée ;
ARRÊTE
Article 1
Le présent arrêté particulier s’applique à la manifestation sportive organisée à proximité du réseau
routier national dans les conditions définies à l'article 2.
Il réglemente la circulation aux abords de cette manifestation et définit les mesures de restrictions
qui seront mises en œuvre sur le réseau routier national et signalées conformément à la
réglementation en vigueur.
Il détermine également les mesures d'information des usagers qui devront être appliquées.
Article 2
Les mesures d’exploitation sont engagées dans les conditions suivantes :
VOIE RN 66
POINTS REPÈRES (PR) Du PR 24+900 au 35+450
SENS - Sens Remiremont - Mulhouse (sens 1)
- Sens Mulhouse - Remiremont (sens 2)
SECTION Section courante bidirectionnelle
NATURE DE LA
MANIFESTATION
Étapes du Tour de France
PÉRIODE GLOBALE Du 17 au 18 juillet 2026
SYSTÈME D'EXPLOITATION Coupures de section courante
SIGNALISATION
TEMPORAIRE
A LA CHARGE DE :
DIR-Est – District de
Nancy
MISE EN PLACE PAR :
CEI de Saint-Nabord – PA de Saint-
Maurice
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00016 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national (RN66) à l'occasion du
passage de la 113ème édition du Tour de France 14
Article 3
Les mesures d’exploitation seront mises en œuvre conformément au plan de phasage ci-dessous :
N
°
Date/Heure PR et SENS SYSTÈMES
D'EXPLOITATION
RESTRICTIONS DE CIRCULATION
1 Le 17 juillet
2026,
de 13h30
à 17h30
RN66 sens 1 :
PR 24+900
RN66 sens 2 :
PR 30+500
Coupure de la RN66
(carrefour RD486 Le Thillot)
Coupure de la RN66
(carrefour RD465 Saint
Maurice sur Moselle)
Déviation :
Les usagers de la RN66 en
provenance de Épinal sont invités à
emprunter la RD486 en direction de
La Bresse
aucune déviation
2 Le 18 juillet
2026,
de 12h00
à 16h30
RN66 sens 1 :
PR 30+500
RN66 sens 2 :
PR 35+450
Coupure de la RN66
(carrefour RD465 Saint
Maurice sur Moselle)
Coupure de la RN66
(carrefour RD89 Bussang)
aucune déviation
aucune déviation
Article 4
Ces mesures d’exploitation feront l'objet des mesures de publicité et d'information du public
suivantes :
affichage à chaque extrémité de la zone impactée ;
mise en place de la signalisation de police conforme aux instructions contenues dans le présent
arrêté.
Article 5
La signalisation du chantier sera conforme à l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la
signalisation des routes et des autoroutes et ses arrêtés modificatifs, à l’instruction interministérielle
sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté du 7 juin 1977, et aux Manuels de Chef de
Chantier (routes bidirectionnelles ou routes à chaussées séparées selon les cas) et guides
thématiques spécifiques (SETRA, CERTU).
La signalisation du chantier sera mise en place conformément aux mentions figurant sous l'article 2
du présent arrêté.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00016 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national (RN66) à l'occasion du
passage de la 113ème édition du Tour de France 15
Article 6
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 7
Les dispositions du présent arrêté prennent effet le jour de la signature du présent arrêté et
prendront fin conformément aux dispositions des articles 2 et 3 ci-dessus et en tout état de cause
pas avant la levée de la signalisation.
Article 8
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 9
L’arrêté préfectoral n° 2026-Dir-Est-M-88-027 portant réglementation de la circulation sur le réseau
routier national (RN66) à l’occasion du passage de la 113ème édition du Tour de France est abrogé.
Article 10
Le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le directeur interdépartemental des routes – Est et le
commandant du groupement de gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Epinal, le 08 juin 2026
Le préfet,
Signé : Blaise GOURTAY
Une copie sera adressée pour information à :
- Général du Commandement de la Région Militaire Terre Nord-Est,
- Directeur Départemental des Territoires (DDT) des Vosges,
- Directeur Départemental des Services d’Incendie et de Secours (SDIS) des Vosges,
- Directeur Départemental du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Vosges,
- Directeur de l'hôpital d’Épinal responsable du SMUR,
- Responsable de la cellule juridique de la DIR-Est.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00016 - Arrêté préfectoral portant réglementation de la circulation sur le réseau routier national (RN66) à l'occasion du
passage de la 113ème édition du Tour de France 16
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00001
Arrêté préfectoral du 10 juin 2026
portant délégation de signature à Madame Claire
MAYNADIER,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
sous-préfète de l'arrondissement d'Epinal
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026
portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, 17
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 10 juin 2026
portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de
la République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du Préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER en qualité de
sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la Préfecture des Vosges ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
Secrétaire général de la préfecture par intérim,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00001 - Arrêté préfectoral du 10 juin 2026
portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, 18
ARRÊTE :
Article 1er : Délégation de signature permanente est donnée à Madame Claire MAYNADIER, secrétaire
générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, à l’effet de signer à
compter du lundi 15 juin 2026 tous actes, arrêtés, décisions, circulaires, requêtes juridictionnelles,
rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l’État dans le département des
Vosges, y compris en matière de police des étrangers, à l’exception de :
– la réquisition du comptable,
– les réquisitions de la force armée.
Article 2 : Délégation est en outre donnée, en matière budgétaire, à Madame Claire MAYNADIER, à
l’effet de signer toutes décisions, correspondances concernant les expressions de besoins, la
constatation et la certification du service fait et l’engagement juridique, les mandats, les chèques émis
sur le trésor et formules exécutoires, dans la limites des autorisations et crédits notifiés, en conformité
avec l’application Chorus, des dépenses relevant des programmes :
112 : « Impulsion et coordination de la politique d’aménagement du territoire », dont le BOP
interrégional « FNADT Massif » ;
119 : « Concours financiers aux collectivités territoriales et à leurs groupements » ;
122 : « Concours spécifiques et administration » ;
129 : « DILCRAH » ;
163 : « Fonds pour le développement de la vie associative » ;
216 : « Conduite et pilotage des politiques de l’Intérieur » ;
218 : « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
232 : « Vie politique culturelle et associative – élections » ;
354 : « Administration générale et territoriale de l’État » ;
357 : « Fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire », dont l’UO interrégionale
0357-CFIP-DM67 ;
362 : « Écologie » ;
363 : « Compétitivité – sécurisation des préfectures » ;
364 : « Fonds Avenir Montagnes » ;
380 : « Fonds Vert »
723 : « Opérations immobilières et entretien des bâtiments de l’État » ;
754 : « Contribution à l’équipement des collectivités territoriales pour l’amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
833 : « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes » ;
Article 3 : En cas d’empêchement de Monsieur le Préfet, Madame Claire MAYNADIER, est habilitée à
présider la commission départementale d’aménagement commercial conformément au 1er alinéa de
l’article L. 751-2 du code de commerce.
Article 4 : Délégation de signature est donnée à Madame Claire MAYNADIER aux fins d’utiliser, dans les
conditions mentionnées en annexe 1 du présent arrêté, des cartes d’achats nominatives.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Claire MAYNADIER, la délégation de
signature qui lui est conférée par les articles 1 à 3 est accordée à Monsieur Prisicillien PITTET, sous-
préfet, directeur de cabinet du Préfet des Vosges.
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portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, 19
Article 6 : L’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET, en qualité de secrétaire général par intérim, est abrogé.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur de cabinet du préfet des
Vosges sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture des Vosges.
Le Préfet,
signé
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Annexe 1 :
Porteur de
carte d’achat Service
Prog.
carte
d’achat
Catégorie de
carte
Montant
TTC
maximum
par
transaction
Niveau 1 et
1bis
Montant
TTC
maximum
par
transaction
Niveau 3
Montant
TTC
maximum
annuellemen
t
Claire
MAYNADIER
Secrétaire
Générale de
la préfecture
354 Niveau 1 sans
référencement
1.000 € Non
concerné
3.500 €
Claire
MAYNADIER
Secrétaire
Générale de
la préfecture
354
Niveau 1 Bis
avec
référencement
de fournisseur
1.000 €
Non
concerné 4.000 €
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