Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-089 du 18 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 18 juin 2026
8actes
30pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département des Vosges à l'occasion de la fête de la musique
Prefecture des Vosges / DCL
AP du 08 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à compter du 23 juin 2026 à SAS PIERRARD à Mirecourt
AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à LE VAL DAJOL
AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à PLOMBIERES
AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à XERTIGNY
AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à PF ASSENZA RAON L ETAPE
AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à PF ASSENZA SENONES
AP du 16 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à SARL POMPES FUNEBRES RIVAT à RAMBERVILLERS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 30 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-089
PUBLIÉ LE 18 JUIN 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques dans le département des Vosges à l'occasion de la fête de la
musique (6 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-06-08-00020 - AP du 08 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à compter du 23 juin 2026 à SAS PIERRARD à Mirecourt (2 pages) Page 10
88-2026-06-11-00007 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à Marbrerie PF HENRY à LE VAL DAJOL (2 pages) Page 13
88-2026-06-11-00005 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à Marbrerie PF HENRY à PLOMBIERES (2 pages) Page 16
88-2026-06-11-00006 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à Marbrerie PF HENRY à XERTIGNY (2 pages) Page 19
88-2026-06-11-00003 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à PF ASSENZA RAON L ETAPE (2 pages) Page 22
88-2026-06-11-00004 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à PF ASSENZA SENONES (2 pages) Page 25
88-2026-06-16-00001 - AP du 16 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à SARL POMPES FUNEBRES RIVAT à RAMBERVILLERS (2 pages) Page 28
2
Prefecture des Vosges
88-2026-06-17-00001
Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la
vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
dans le département des Vosges à l'occasion de la fête de la
musique
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département des Vosges à l'occasion de la fête de la musique 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant interdiction de l’achat, de la vente, de la cession, de l’utilisation,
du port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques
dans le département des Vosges à l’occasion de la fête de la musique
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu la directive 2013/29/EU du 12 juin 2013 du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013
relative à l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition
sur le marché d’articles pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l’harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le
marché et le contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1 ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles R.557-6-1 et suivants ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2542-2 et suivants ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 04 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département des Vosges à l'occasion de la fête de la musique 4
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l’acquisition, la détention et
l’utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au
théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté ministériel du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et
R.557-6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés aux
divertissements ;
Vu le télégramme du 15 juin 2026de Monsieur Laurent NUNEZ, ministre d’État, ministre de
l’Intérieur, relatif à la sécurisation de l’édition 2026 de la fête de la musique ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité administrative d’apprécier la nécessité de prendre des
mesures de prévention au vu des risques de troubles à l’ordre public dont elle a connaissance
et de veiller à ce que ces mesures soient proportionnées à ces risques ; qu’en application de
l’article L.2251-1 du code général des collectivités territoriales le préfet est compétent pour
prendre les mesures adaptées et proportionnées nécessaires ;
Considérant que la 45ème édition de la fête de la musique est susceptible de générer des
débordements sur la voie publique ;
Considérant par ailleurs que les rencontres sportives organisées dans le cadre de la coupe du
monde de la FIFA 2026 peuvent également être à l’origine d’excès de multiples natures sur la
voie publique ;
Considérant la pratique dans le département des Vosges de l’usage des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques à l’occasion de certains événements tel que la fête
de la musique mais aussi lors des rencontres sportives telles que la coupe du monde de la FIFA
2026 ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques a pour
conséquence potentielle de générer des attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci
résultent de l’intérêt de certains badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de
bandes ;
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des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département des Vosges à l'occasion de la fête de la musique 5
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement ou d’articles pyrotechniques impose
des précautions particulières au regard des risques encourus par ceux qui les manipulent ou
pour leur entourage, notamment les enfants, et que les risques de blessures peuvent être
particulièrement importants ;
Considérant que les artifices de divertissement et les articles pyrotechniques, de par leur
utilisation détournée, contribuent aux violences urbaines en étant utilisés comme moyen de
propagation des feux dans le cadre de l’incendie de mobilier urbain ou de véhicules et de
bâtiments publics ;
Considérant que l’afflux de personnes blessées par des tirs d’artifices de divertissement et
d’articles pyrotechniques dans les services d’urgence, dans le contexte de tension rencontré
par les centres hospitaliers du territoire, est susceptible de perturber l’accès aux soins de la
population ;
Considérant qu’une utilisation inconsidérée ou malintentionnée d’artifices de divertissement
et d’articles pyrotechniques est susceptible de générer des accidents et des atteintes graves
aux personnes et aux biens ;
Considérant qu’une utilisation inconsidérée ou malintentionnée d’artifices de divertissement
et d’articles pyrotechniques est susceptible de déclencher des incendies mobilisant de façon
importante les services de secours et d’incendie ;
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est également de nature à créer des désordres et des
mouvements de panique notamment dans le contexte du plan Vigipirate élevé au niveau
« urgence attentat » ; que cette utilisation est susceptible de provoquer des alertes inutiles des
forces de sécurité intérieure et de les détourner ainsi de leurs missions ;
Considérant que les forces de sécurité intérieure, lors de débordements, se trouvent
considérablement exposées, que l’usage détourné des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques à l’égard des gendarmes et policiers constituent un danger pour
l’exercice de leurs missions ;
Considérant la nécessité de prévenir ces troubles et ces risques par des mesures adaptées et
limitées dans le temps ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département des Vosges à l'occasion de la fête de la musique 6
A R R E T E
Article 1er : l’achat, la vente, la détention, l’utilisation, le port et le transport d’artifices de
divertissement de catégories F2 et F3 figurant sur la liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021
susvisé et annexée au présent arrêté sont interdits du samedi 20 juin 2026, à 06h00, au
lundi 22 juin 2026, à 08h00, sur la voie publique ou en direction de l’espace public sur
l’ensemble du territoire des communes du département des Vosges.
Article 2 : les dispositions de l’article 1 ne s’appliquent pas :
- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre d’un
spectacle pyrotechnique déclaré tel que défini par l’article 2 du décret n° 2021-580 du
31 mai 2010 ;
- aux personnes pouvant justifier de l’utilisation d’artifices de divertissement dans le cadre d’un
feu d’artifices préalablement déclaré ou autorisé par le maire de la commune ;
Article 3 : conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
* la vente au déballage d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques est interdite,
qu’elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l’occasion de marché (articles L.2352-1 et
suivants et R.2352-97 et suivants du code de la défense) ;
* l’importation depuis tout pays de l’Union Européenne ou hors Union Européenne, y compris
par voie postale, des artifices de divertissement et articles pyrotechniques est soumise à
autorisation douanière dite autorisation d’importation de produits explosifs (arrêté ministériel
du 19 janvier 2018). En l’absence d’une telle autorisation, tout contrevenant s’expose à la saisie
immédiate des marchandises introduites par des agents des douanes, des policiers ou des
gendarmes ainsi qu’à une amende douanière allant jusqu’à deux fois la valeur de la fraude.
Article 4 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : la présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification soit :
* par recours gracieux auprès des services de la préfecture, à l’adresse suivante : préfecture des
Vosges, cabinet, direction des sécurités, bureau des polices administratives, 1 place Foch -
88026 Epinal cédex ;
* par recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, direction des entreprises et
partenariats de sécurité et des armes, service central des armes et explosifs, place Beauvau –
75008 Paris ;
* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière –
CO 20038 – 54036 Nancy.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département des Vosges à l'occasion de la fête de la musique 7
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application de la présente décision.
Le recours gracieux ainsi que le recours hiérarchique doivent également être écrits, argumenter
et comporter éventuellement des faits nouveaux. Ils doivent être accompagnés d’une copie de
la décision contestée.
Si aucune réponse n’a été apportée dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ;
Le recours juridictionnel qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au
greffe du tribunal administratif au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
publication de la présente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date de la réponse négative
au recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative
peut être exercé.
Article 6 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, les sous-préfets d’arrondissement, le
directeur départemental de la police nationale, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges et les maires des communes du département des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 17 juin 2026
Le Préfet,
Signé : Blaise GOURTAY
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département des Vosges à l'occasion de la fête de la musique 8
Annexe
Liste des articles pyrotechniques de divertissement de catégories F2 et F3
fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-17-00001 - Arrêté préfectoral portant interdiction de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles pyrotechniques dans le département des Vosges à l'occasion de la fête de la musique 9
Prefecture des Vosges
88-2026-06-08-00020
AP du 08 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à compter du 23 juin 2026 à SAS PIERRARD à
Mirecourt
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00020 - AP du 08 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à compter du 23 juin 2026 à SAS
PIERRARD à Mirecourt 10
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 08 JUIN 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46, R
2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur
Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de cabinet du Préfet
des Vosges, sous-préfet
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien PITTET,
Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet, chargé d’assurer l’intérim des fonctions de
Secrétaire Général,
Vu l’arrêté du 22 juin 2021 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à
l’établissement SAS PIERRARD AVS située 66, 68 et 70, rue du Général Leclerc à 88500 MIRECOURT pour
exercer certaines activités dans le domaine funéraire,
Vu les rapports de l’organisme «APAVE » du 11 septembre 2023 et du 27 mai 2024 établissant la conformité
technique des véhicules immatriculées EH-892-MB/ BR-078-BK/ FQ-050-AD et de l’organisme Bureau Veritas le
10 avril 2026 pour la chambre funéraire à Mirecourt,
Vu le dossier présenté complet le 28 avril 2026 par Mme GILLARD Véronique, en vue d’obtenir le
renouvellement de l’habilitation pour exercer dans le domaine du funéraire pour sa société,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 2,
paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition du Directeur de cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim,
Arrête
Article 1er :
La SAS PIERRARD AVS située 66, 68 et 70, rue du Général Leclerc à 88500 MIRECOURT, représentés par M
Gilles PIERRARD, M Franck GILLARD , Mme Véronique GILLARD ; est habilité pour une durée de cinq ans à
compter du 23 juin 2026, à exercer sur l’ensemble du territoire français les activités funéraires suivantes :
- Transport de corps avant et après mise en bière,
- Organisation des obsèques,
- Soins de conservation,
- Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes
cinéraires,
- Gestion et utilisation de la chambre funéraire (141 Ruelle du Cimetière - MIRECOURT)
- Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
-Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00020 - AP du 08 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à compter du 23 juin 2026 à SAS
PIERRARD à Mirecourt 11
Article 2 :
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0058
Article 3 :
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les
dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été
délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
Le Directeur de cabinet chargé d’assurer l’intérim des fonctions de Secrétaire Général de la Préfecture, le
Colonel, commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur
départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire et la commune de Mirecourt qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs
de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 08 JUIN 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
SIGNE
Le Directeur de cabinet
Priscillien PITTET
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du
présent acte, celui-ci peut faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et
suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou
implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir
le tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-08-00020 - AP du 08 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à compter du 23 juin 2026 à SAS
PIERRARD à Mirecourt 12
Prefecture des Vosges
88-2026-06-11-00007
AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à Marbrerie PF HENRY à LE VAL DAJOL
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00007 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à LE VAL DAJOL 13
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 11 JUIN 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de
cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET, Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet, chargé d’assurer l’intérim des
fonctions de Secrétaire Général à compter du 1er juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire de Marbrerie Pompes Funèbres HENRY, représenté par M. HENRY, dont le siège est situé
14 rue des Écoles l’Ermitage - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS, pour son établissement secondaire
situé 6 rue de Plombières – 88340 LE VAL D’AJOL,
Vu les rapports de l’organisme APAVE du 12 juillet 2024 et du 26 mars 2026 et établissant la
conformité technique des véhicules immatriculés EZ-004-PP---CW-382-YM et de la chambre
funéraire de LE VAL D’AJOL,
Vu le contrat de sous-traitance du 1er septembre 2024 établi avec la société GERARD SetB SARL
THANEST Martigny les Bains ,
Vu le dossier présenté complet le 15 avril 2026 par M. HENRY, responsable de la Marbrerie Pompes
Funèbres HENRY, en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation pour exercer certaines
activités funéraires,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales,
Sur proposition du Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim,
Arrête
Article 1er :
L’établissement secondaire de la Marbrerie Pompes Funèbres HENRY, situé 6 rue de Plombières –
88340 LE VAL D’AJOL et représenté par M. HENRY est habilité p
our une période de cinq ans à
compter de la date du présent arrêté, à exercer sur l’ensemble du territoire français les activités
funéraires suivantes :
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00007 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à LE VAL DAJOL 14
• Le transport des corps avant et après mise en bière,
• L'organisation des obsèques,
• Les soins de conservations
(en sous traitance),
• La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• La gestion et utilisation des chambres funéraires,
• La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
Article 2 :
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0059
Article 3
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par
les dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
Le Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la Préfecture par intérim, le Colonel, commandant
du groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire et au maire de LE VAL D’AJOL, et qui fera l’objet d’une publication au recueil des
actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 11 JUIN 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
SIGNE
Le Directeur de cabinet
Priscillien PITTET
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci peut
faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M.le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 ÉPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00007 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à LE VAL DAJOL 15
Prefecture des Vosges
88-2026-06-11-00005
AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à Marbrerie PF HENRY à PLOMBIERES
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00005 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à PLOMBIERES 16
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 11 JUIN 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de
cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET, Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet, chargé d’assurer l’intérim des
fonctions de Secrétaire Général à compter du 1er juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire de Marbrerie Pompes Funèbres HENRY, représenté par M. HENRY, dont le siège est situé
14 rue des Écoles l’Ermitage - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS, pour son établissement siège situé 14
rue des Écoles l’Ermitage - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS,
Vu les rapports de l’organisme APAVE du 12 juillet 2024 et du 26 mars 2026 et établissant la
conformité technique des véhicules immatriculés EZ-004-PP---CW-382-YM et de la chambre
funéraire de 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS,
Vu le contrat de sous-traitance du 1er septembre 2024 établi avec la société GERARD SetB SARL
THANEST Martigny les Bains ,
Vu le dossier présenté complet le 15 avril 2026 par M. HENRY, responsable de la Marbrerie Pompes
Funèbres HENRY, en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation pour exercer certaines
activités funéraires,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales,
Sur proposition du Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim,
Arrête
Article 1er :
L’établissement siège de la Marbrerie Pompes Funèbres HENRY, situé 14 rue des Écoles l’Ermitage -
88370 PLOMBIERES-LES-BAINS et représenté par M. HENRY est habilité p
our une période de cinq ans
à compter de la date du présent arrêté, à exercer sur l’ensemble du territoire français les activités
funéraires suivantes :
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00005 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à PLOMBIERES 17
• Le transport des corps avant et après mise en bière,,
• L'organisation des obsèques,
• Les soins de conservation
( en sous traitance),
• La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,,
• La gestion et utilisation des chambres funéraires,,
• La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,,
• La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes
religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
Article 2 :
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0060
Article 3
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par
les dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
Le Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la Préfecture par intérim, le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur
départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une
copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de PLOMBIÈRES LES BAINS, et qui fera l’objet
d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 11 JUIN 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
SIGNE
Le Directeur de cabinet
Priscillien PITTET
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci peut
faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M.le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 ÉPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00005 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à PLOMBIERES 18
Prefecture des Vosges
88-2026-06-11-00006
AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à Marbrerie PF HENRY à XERTIGNY
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00006 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à XERTIGNY 19
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 11 JUIN 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de
cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET, Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet, chargé d’assurer l’intérim des
fonctions de Secrétaire Général à compter du 1er juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 11 juin 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine
funéraire de Marbrerie Pompes Funèbres HENRY, représenté par M. HENRY, dont le siège est situé
14 rue des Écoles l’Ermitage - 88370 PLOMBIERES-LES-BAINS, pour son établissement secondaire
situé 12 rue du Commandant Saint-Sernin à 88220 XERTIGNY,
Vu les rapports de l’organisme APAVE du 12 juillet 2024 et du 26 mars 2026 et établissant la
conformité technique des véhicules immatriculés EZ-004-PP---CW-382-YM et de la chambre
funéraire de 88220 XERTIGNY,
Vu le contrat de sous-traitance du 1er septembre 2024 établi avec la société GERARD SetB SARL
THANEST Martigny les Bains ,
Vu le dossier présenté complet le 15 avril 2026 par M. HENRY, responsable de la Marbrerie Pompes
Funèbres HENRY, en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation pour exercer certaines
activités funéraires,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales,
Sur proposition du Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim,
Arrête
Article 1er :
L’établissement secondaire de la Marbrerie Pompes Funèbres HENRY, situé 12 rue du
Commandant Saint Sernin à 88200 XERTIGNY et représenté par M. HENRY est habilité p
our une
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00006 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à XERTIGNY 20
période de cinq ans à compter de la date du présent arrêté, à exercer sur l’ensemble du
territoire français les activités funéraires suivantes :
• Le transport des corps avant et après mise en bière,
• L'organisation des obsèques,
• Les soins de conservation
( en sous traitance),
• La fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,,
• La gestion et utilisation des chambres funéraires,,
• La fourniture des corbillards et des voitures de deuil,,
• La fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations,exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires,
emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire,
Article 2 :
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0061
Article 3
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département
concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par
les dispositions de l’article L.2223-23 du code général des collectivités
territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a
été délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
Le Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la Préfecture par intérim, le Colonel, commandant
du groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au
pétitionnaire et au maire de Xertigny, et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 11 JUIN 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
SIGNE
Le Directeur de cabinet
Priscillien PITTET
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci peut
faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M.le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 ÉPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00006 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à Marbrerie PF HENRY à XERTIGNY 21
Prefecture des Vosges
88-2026-06-11-00003
AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à PF ASSENZA RAON L ETAPE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00003 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à PF ASSENZA RAON L ETAPE 22
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 11 juin 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de
cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET, Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet, chargé d’assurer l’intérim des
fonctions de Secrétaire Général à compter du 1er juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 portant modification d’habilitation funéraire en raison
du changement de société au profit de FUNECAP EST enseigne commerciale PF ASSENZA
représentée par M Xavier THOUMIEUX, ayant son siège situé 17 rue Jules Ferry à 88110 Raon
l’Etape ,
Vu les rapports de l’organisme « APAVE » du 13 avril 2026 et du 28 mai 2026 établissant la
conformité des véhicules immatriculés EN 767 JD et ER 999 YB , et de la chambre funéraire de
Raon l’Etape,
Vu le contrat de sous-traitance du 27 mai 2024 établi avec la société Brice BOEHLY Thanatopraxie
à Sainte Croix en Plaine (68),
Vu la demande complète et les pièces annexées présentée le 29 mai 2026 par Madame Patricia
OSTORERO, assistante de direction FUNECAP EST, en vue d’obtenir le renouvellement de
l’habilitation pour exercer dans le domaine du funéraire,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition du Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim,
Arrête
Article 1er -
L’établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale PF ASSENZA
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST est habilité pour
son établissement situé 17 rue Jules Ferry à Raon l’Etape 88110 pour une durée de cinq ans, jusqu’au
12 juin 2031, à exercer les activités funéraires suivantes :
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00003 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à PF ASSENZA RAON L ETAPE 23
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance, habilitation : ROF 25-68-0121
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 –
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0186
Article 3–
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier
la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné.Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois
avant la date de fin de validité.
Article 4 –
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont
définies par les dispositions de l’article L.2223-23 du code général
des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles
elle a été délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 –
Le Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la Préfecture par intérim, le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Raon l’Etape et
qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Vosges.
Épinal, le 11 juin 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
SIGNE
Priscillien PITTET
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
acte, celui-ci peut faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code
de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un
recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite
de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le
tribunal par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00003 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à PF ASSENZA RAON L ETAPE 24
Prefecture des Vosges
88-2026-06-11-00004
AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à PF ASSENZA SENONES
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00004 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à PF ASSENZA SENONES 25
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 11 juin 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46,
R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de
cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET, Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet, chargé d’assurer l’intérim des
fonctions de Secrétaire Général à compter du 1er juin 2026,
Vu l’arrêté préfectoral du 13 octobre 2025 portant modification d’habilitation funéraire en raison
du changement de société au profit de la société FUNECAP EST enseigne commerciale PF
ASSENZA représentée par M Xavier THOUMIEUX ayant son siège située 8 rue Président Poincarré
88210 Senones,
Vu les rapports de l’organisme « APAVE » du 13 avril 2026 et du 28 mai 2026 établissant la
conformité des véhicules immatriculés DR 005 CE et ER 999 YB, et de la chambre funéraire de
Senones,
Vu le contrat de sous-traitance du 27 mai 2024 établi avec la société Brice BOEHLY Thanatopraxie
à Sainte Croix en Plaine (68),
Vu la demande complète et les pièces annexées présentée le 29 mai 2026 par Madame Patricia
OSTORERO, assistante de direction FUNECAPEST en vue d’obtenir le renouvellement de
l’habilitation pour exercer dans le domaine du funéraire,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition du Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim,
Arrête
Article 1er –
L’établissement secondaire de la société FUNECAP EST – Enseigne commerciale PF ASSENZA
représenté par Monsieur Xavier THOUMIEUX, représentant légal de FUNECAPEST est habilité pour
son établissement situé 8 rue du Président Pointcarré 88210 Senones pour une durée de cinq ans,
jusqu’au 12 juin 2031, à exercer les activités funéraires suivantes :
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00004 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à PF ASSENZA SENONES 26
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance, habilitation : ROF 25-68-0121
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires
intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
• Gestion et utilisation des chambres funéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux
obsèques, inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 –
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0187
Article 3–
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier
la présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné.Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois
avant la date de fin de validité.
Article 4 –
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont
définies par les dispositions de l’article L.2223-23 du code général
des collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles
elle a été délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 –
Le Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la Préfecture par intérim, le Colonel
commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le
directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire, au maire de Senones et qui
fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des
Vosges.
Épinal, le 11 juin 2026
Le Préfet,
SIGNE
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci
peut faire l’objet des recours suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou
hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie
dématérialisée sur le site www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Par le Préfet et par délégation
Priscillien PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-11-00004 - AP du 11 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à PF ASSENZA SENONES 27
Prefecture des Vosges
88-2026-06-16-00001
AP du 16 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation
funéraire à SARL POMPES FUNEBRES RIVAT à
RAMBERVILLERS
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-16-00001 - AP du 16 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à SARL POMPES FUNEBRES RIVAT à
RAMBERVILLERS 28
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l'administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 16 juin 2026
portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L
2223-46, R 2223-56 à R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, Directeur de
cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET, Directeur de cabinet du Préfet des Vosges, sous-préfet, chargé d’assurer l’intérim des
fonctions de Secrétaire Général à compter du 1er juin 2026,
Vu l’arrêté du 18 juin 2020 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire à
SARL POMPES FUNÈBRES RIVAT située 13 rue Henry Boucher – 88700 Rambervillers pour
exercer certaines activités dans le domaine funéraire,
Vu les rapports de l’organisme «APAVE » du 19 février 2026 établissant la conformité
technique des véhicules immatriculés CH-808-YK / EX-442-JX et de la chambre funéraire à
Rambervillers,
Vu le contrat de sous-traitance du 31 décembre 2025 établi avec la société THANOS EURL
représentée par M SCHULTZ Hervé,
Vu le dossier du 28 avril 2026 de demande de renouvellement de l’habilitation funéraire
présentée par Messieurs Vincent et Alain RIVAT, cogérants de la société,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III,
section 2, paragraphe 2 du code général des collectivités territoriales,
Sur proposition du Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la préfecture par intérim,
Arrête
Article 1er :
La SARL POMPES FUNÈBRES RIVAT située au 13 rue Henry Boucher – 88700 Rambervillers
représentée par Messieurs Vincent RIVAT et Alain RIVAT, cogérants, est habilitée pour une
durée de cinq ans, à compter du 19 juin 2026, à exercer, sur l’ensemble du territoire français les
activités funéraires suivantes :
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-16-00001 - AP du 16 juin 2026 portant renouvellement d'habilitation funéraire à SARL POMPES FUNEBRES RIVAT à
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• Soins de conservation en sous-traitance : EURL THANOS Habilitation 23-88-0063,
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que
des urnes cinéraires,
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,
exhumations et crémations
• La gestion et l’utilisation de la chambre funéraire située au 26 Faubourg de Charmes – 88700
RAMBERVILLERS.
Article 2 :
Le numéro de l’habilitation est 26-88-0066
Article 3 :
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la
présente habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du
département concerné. Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois
avant la date de fin de validité.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
• non- respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies
par les dispositions de l’article L.2223-23 du code général des
collectivités territoriales,
• non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle
a été délivrée,
• atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
Le Directeur de Cabinet, Secrétaire Général de la Préfecture par intérim, le Colonel,
commandant du groupement de gendarmerie départementale des Vosges et le directeur
départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
une copie sera notifiée au pétitionnaire et à M le maire de Rambervillers qui fera l’objet
d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 16 juin 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation
SIGNE
Le Directeur de cabinet
Priscillien PITTET
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci peut faire l’objet des recours suivants,
conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 EPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours
contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur
www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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