Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-094 du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté n° 03/2026 renouvelant l'agrément départemental de sécurité civile pour l'association Sécurité Surveillance Sauvetage Nautique des Vosges
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-094
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-06-23-00013 - Arrêté n° 03/2026 renouvelant l'agrément
départemental de sécurité civile pour l'association Sécurité Surveillance
Sauvetage Nautique des Vosges (2 pages) Page 3
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Prefecture des Vosges
88-2026-06-23-00013
Arrêté n° 03/2026 renouvelant l'agrément départemental de
sécurité civile
pour l'association Sécurité Surveillance Sauvetage
Nautique des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00013 - Arrêté n° 03/2026 renouvelant l'agrément départemental de sécurité civile
pour l'association Sécurité Surveillance Sauvetage Nautique des Vosges 3
Cabinet
Direction des sécurités
Arrêté n° 03/2026 renouvelant l’agrément départemental de sécurité civile
pour l’association Sécurité Surveillance Sauvetage Nautique des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 725-3, R 725-1 et R 725- 5 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 du Président de la République portant nomination de
M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Mme Claire MAYNADIER en qualité de
sous-préfète de l’arrondissement d’Épinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément des associations de sécurité civile pour les
dispositifs prévisionnels de secours, dénommé agrément « D » ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Mme Claire
MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Épinal ;
Vu le dossier de demande d’agrément départemental de sécurité civile présenté par
l’association « Sécurité Surveillance Sauvetage Nautique des Vosges » en date du 4 juin 2026.
Sur proposition de Mme la secrétaire générale
A R R ÊT E
Article 1 : L’association « Sécurité Surveillance Sauvetage Nautique des Vosges » est agréée
dans le département des Vosges, pour participer aux missions de sécurité civile selon le type
de missions définies ci-dessous :
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
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TYPE D’AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
DES MISSIONS
TYPE DE MISSIONS
DE SÉCURITÉ CIVILE
N°1 : « Départemental » Département des Vosges
D
D-PAPS - sécurité de la
pratique des activités
aquatiques,
D-DPS-PE à GE - sécurité
de la pratique des
activités aquatiques.
Article 2 : L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect
d'une des conditions fixées par l’arrêté du 27 février 2017 susvisé.
Article 3 : L'association « Sécurité Surveillance Sauvetage Nautique des Vosges » s'engage à
signaler, sans délai, au préfet, toute modification substantielle susceptible d'avoir des
incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est
pris.
Article 4 : Le présent arrêté est délivré pour une période de 3 ans à compter du lendemain de
sa publication au recueil des actes administratifs et peut être renouvelé sous réserve du
respect des conditions réglementaires.
Article 5 : Le préfet du département des Vosges est chargé de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs.
À Épinal, le 23 juin 2026
Pour le préfet,
la secrétaire générale
SIGNÉ
Claire MAYNADIER
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-23-00013 - Arrêté n° 03/2026 renouvelant l'agrément départemental de sécurité civile
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