Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-097 du 26 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 juin 2026
6actes
65pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026 portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Moselle amont et Meurthe dans le département des Vosges
Arrêté n° 2026-234 du 25/06/2026 portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse amont dans le département des Vosges
Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026 portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Saône amont dans le département des Vosges
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de GOLBEY
Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de UXEGNEY
Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de MOYENMOUTIER pour la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 65 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-097
PUBLIÉ LE 26 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026 portant sur la restriction
temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Moselle amont et
Meurthe dans le département des Vosges (20 pages) Page 3
88-2026-06-25-00041 - Arrêté n° 2026-234 du 25/06/2026 portant sur la restriction
temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse amont dans le
département des Vosges (14 pages) Page 24
88-2026-06-25-00040 - Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026 portant sur la restriction
temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Saône amont dans le
département des Vosges (14 pages) Page 39
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-06-25-00026 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de
vote de la commune de GOLBEY (4 pages) Page 54
88-2026-06-25-00027 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de
vote de la commune de UXEGNEY (3 pages) Page 59
88-2026-06-25-00025 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la
commune de MOYENMOUTIER pour la désignation des délégués du conseil
municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs (2 pages) Page 63
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-25-00039
Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au
niveau Alerte sur
le bassin Moselle amont et Meurthe dans le département
des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 3
Direction départementale
des territoires
Service Environnement et Risques
Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l’eau au niveau Alerte sur
le bassin Moselle amont et Meurthe dans le département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté n° 2022-141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand-Est, préfète
coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, portant approbation des Schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures
correspondants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/103 d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures
de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
Vu l’instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion
décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
Vu l’arrêté préfectoral cadre départemental n° 262/2023 du 13 juillet 2023 fixant les restrictions
des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins Moselle amont, Meurthe amont et
Meuse amont du département des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 4
Considérant les indicateurs de surveillance suivants :
• le bulletin de suivi d’étiage (BSE) de la région Grand Est, établi par la DREAL Grand-Est ;
• l’état des milieux aquatiques observé via le réseau de l’observatoire national des étiages
(ONDE) par les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
• les données météorologiques et leurs évolutions prévisibles, fournies par Météo France ;
• les données de l’humidité des sols, fournies par Météo France ;
• les données transmises par l'Agence régionale de santé (ARS) relatives à l’alimentation des
communes en eau potable ;
• les données d’observation locales sur la navigabilité des canaux transmises par VNF ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau ;
Considérant que les seuils de déclenchement du niveau « alerte » sont atteints ;
Considérant qu’il convient de restreindre certains usages de l’eau pour la zone d’alerte « Moselle
amont et Meurthe » dans le département des Vosges.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1e : Objet
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2026, la zone
d’alerte « Moselle amont et Meurthe » du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral
cadre départemental susvisé est placée en situation « alerte ».
Article 2 : Champ d’application des mesures de restriction des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages de l’eau édictées par le présent arrêté ont un caractère
temporaire et exceptionnel. Elles s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du
réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvement privés, que ces derniers
puisent dans les eaux souterraines (puits, sources…) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau,
lacs…).
Cette situation d’alerte appelle à une limitation ou à une suspension des usages de l’eau de la part
de toutes les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre
profession.
En cas d’aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques et en
application de l’arrêté cadre sécheresse des Vosges, l’état d'alerte pourra être renforcé.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Mesures générales relatives aux prélèvements dans les cours d’eau et les nappes
souterraines
Sauf en cas de nécessité absolue pour la sécurité des biens et des personnes, les prélèvements
dans les cours d’eau, leurs annexes et dans les canaux qu’ils alimentent, les prélèvements dans les
nappes d’eau souterraines, y compris les nappes d’accompagnement des cours d’eau sont
strictement interdits, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une autorisation antérieure à la date de signature
du présent arrêté.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 5
Article 4 : Mesures de restrictions
La zone d’alerte « Moselle amont et Meurthe » est soumise aux mesures de restrictions visées en
annexe 3 du présent arrêté.
Article 5 : Mesures de restrictions locales complémentaires
Les mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau sont définies, pour chaque usage, à
l’échelle des zones de gestion, de façon graduelle, en fonction du niveau de sévérité d’étiage
constaté. Toutefois, selon l’expertise locale, au cas par cas, des mesures plus strictes, peuvent, en
tant que de besoin être prescrites, sur certaines parties du territoire, à l’échelle de la zone de
gestion ou de manière plus locale.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l’état de la
ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite.
Article 6 : Contrôles et sanctions
L’administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application
des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de
limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à
l’article R.216- 9 du Code de l’Environnement (contravention de 5 classe ᵉ : maximum 1 500 €
d’amende). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le
présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l’Environnement. Le non-respect
d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son
autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.216-10 du code
précité (maximum 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende).
Article 7 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2026-202 en situation de sensibilisation au niveau vigilance au
sein de la zone d’alerte « Moselle amont et Meurthe » dans le département des Vosges.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur
son site internet. Il sera adressé aux maires des communes concernées du département pour
affichage dès réception en mairie.
Article 9 : Affichage
Les entreprises, collectivités et administrations concernées par les mesures fixées en annexe 3 du
présent arrêté sont tenues à obligation d’informer par voie d’affichage les usagers qu’ils
accueillent des limitations ou interdictions qui s’imposent à eux.
Article 10 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Saint-Dié-des-
Vosges et de Neufchâteau, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l’Agence
Régionale de Santé, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Épinal, les agents de l’Office Français pour la
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 6
Biodiversité, les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 25/06/2026
Le Préfet,
Signé
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de
la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique -
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 7
ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes
Annexe 3 : Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 8
Annexe 1 : Représentation cartographique
Bassin SAÔNE : se reporter à l’Arrêté Cadre Interdépartemental « SAÔNE »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 9
Annexe 2 : Liste des communes
Moselle amont et Meurthe
ABLEUVENETTES [88001]
AHEVILLE [88002]
ALLARMONT [88005]
AMBACOURT [88006]
ANGLEMONT [88008]
ANOULD [88009]
ARCHES [88011]
ARCHETTES [88012]
ARRENTES-DE-CORCIEUX [88014]
AUTREY [88021]
AVILLERS [88023]
AVRAINVILLE [88024]
AYDOILLES [88026]
BADMENIL-AUX-BOIS [88027]
BAFFE [88028]
BAINVILLE-AUX-SAULES [88030]
BAN-DE-LAVELINE [88032]
BAN-DE-SAPT [88033]
BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY [88106]
BARBEY-SEROUX [88035]
BASSE-SUR-LE-RUPT [88037]
BATTEXEY [88038]
BAUDRICOURT [88039]
BAYECOURT [88040]
BAZEGNEY [88041]
BAZIEN [88042]
BAZOILLES-ET-MENIL [88043]
BEAUMENIL [88046]
BEGNECOURT [88047]
BELMONT-SUR-BUTTANT [88050]
BELVAL [88053]
BERTRIMOUTIER [88054]
BETTEGNEY-SAINT-BRICE [88055]
BETTONCOURT [88056]
BEULAY [88057]
BIFFONTAINE [88059]
BLEMEREY [88060]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 10
BOCQUEGNEY [88063]
BOIS-DE-CHAMP [88064]
BOULAINCOURT [88066]
BOURGONCE [88068]
BOUXIERES-AUX-BOIS [88069]
BOUXURULLES [88070]
BOUZEMONT [88071]
BRANTIGNY [88073]
BRESSE [88075]
BROUVELIEURES [88076]
BRU [88077]
BRUYERES [88078]
BULT [88080]
BUSSANG [88081]
THAON-LES-VOSGES [88465]
CELLES-SUR-PLAINE [88082]
CHAMAGNE [88084]
CHAMPDRAY [88085]
CHAMP-LE-DUC [88086]
CHANTRAINE [88087]
CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES [88089]
CHARMES [88090]
CHARMOIS-DEVANT-BRUYERES [88091]
CHATAS [88093]
CHATEL-SUR-MOSELLE [88094]
CHAUFFECOURT [88097]
CHAUMOUSEY [88098]
CHAVELOT [88099]
CHENIMENIL [88101]
CIRCOURT [88103]
CLEURIE [88109]
CLEZENTAINE [88110]
COINCHES [88111]
COMBRIMONT [88113]
CORCIEUX [88115]
CORNIMONT [88116]
CROIX-AUX-MINES [88120]
DAMAS-AUX-BOIS [88121]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 11
DAMAS-ET-BETTEGNEY [88122]
DARNIEULLES [88126]
DEINVILLERS [88127]
DENIPAIRE [88128]
DERBAMONT [88129]
DESTORD [88130]
DEYCIMONT [88131]
DEYVILLERS [88132]
DIGNONVILLE [88133]
DINOZE [88134]
DOCELLES [88135]
DOGNEVILLE [88136]
DOMEVRE-SOUS-MONTFORT [88144]
DOMEVRE-SUR-AVIERE [88142]
DOMEVRE-SUR-DURBION [88143]
DOMFAING [88145]
DOMMARTIN-LES-REMIREMONT [88148]
DOMMARTIN-LES-VALLOIS [88149]
DOMPAIRE [88151]
DOMPIERRE [88152]
DOMPTAIL [88153]
DOMVALLIER [88155]
DONCIERES [88156]
DOUNOUX [88157]
ELOYES [88158]
ENTRE-DEUX-EAUX [88159]
EPINAL [88160]
ESCLES [88161]
ESLEY [88162]
ESSEGNEY [88163]
ESTRENNES [88164]
ETIVAL-CLAIREFONTAINE [88165]
EVAUX-ET-MENIL [88166]
FAUCOMPIERRE [88167]
FAUCONCOURT [88168]
FAYS [88169]
FERDRUPT [88170]
FIMENIL [88172]
FLOREMONT [88173]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 12
FOMEREY [88174]
FONTENAY [88175]
FORGE [88177]
FORGES [88178]
FRAIZE [88181]
FRAPELLE [88182]
FREMIFONTAINE [88184]
FRENELLE-LA-GRANDE [88185]
FRENELLE-LA-PETITE [88186]
FRENOIS [88187]
FRESSE-SUR-MOSELLE [88188]
FRIZON [88190]
GELVECOURT-ET-ADOMPT [88192]
GEMAINGOUTTE [88193]
GERARDMER [88196]
GERBAMONT [88197]
GERBEPAL [88198]
GIGNEY [88200]
GIRCOURT-LES-VIEVILLE [88202]
GIRECOURT-SUR-DURBION [88203]
GOLBEY [88209]
GORHEY [88210]
GRANDE-FOSSE [88213]
GRANDRUPT [88215]
GRANDVILLERS [88216]
GRANGES-AUMONTZEY [88218]
GUGNECOURT [88222]
GUGNEY-AUX-AULX [88223]
HADIGNY-LES-VERRIERES [88224]
HADOL [88225]
HAGECOURT [88226]
HAILLAINVILLE [88228]
HARDANCOURT [88230]
HAREVILLE [88231]
HAROL [88233]
HENNECOURT [88237]
HERGUGNEY [88239]
HERPELMONT [88240]
HOUSSERAS [88243]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 13
HOUSSIERE [88244]
HURBACHE [88245]
HYMONT [88246]
IGNEY [88247]
JARMENIL [88250]
JEANMENIL [88251]
JESONVILLE [88252]
JEUXEY [88253]
JORXEY [88254]
JUSSARUPT [88256]
JUVAINCOURT [88257]
LANGLEY [88260]
LAVAL-SUR-VOLOGNE [88261]
LAVELINE-DEVANT-BRUYERES [88262]
LAVELINE-DU-HOUX [88263]
LEGEVILLE-ET-BONFAYS [88264]
LEPANGES-SUR-VOLOGNE [88266]
LERRAIN [88267]
LESSEUX [88268]
LIEZEY [88269]
LONGCHAMP [88273]
LUBINE [88275]
LUSSE [88276]
LUVIGNY [88277]
MADECOURT [88279]
MADEGNEY [88280]
MADONNE-ET-LAMEREY [88281]
MANDRAY [88284]
MARAINVILLE-SUR-MADON [88286]
MARONCOURT [88288]
MATTAINCOURT [88292]
MAZELEY [88294]
MAZIROT [88295]
MEMENIL [88297]
MENARMONT [88298]
MENIL [88302]
MENIL-DE-SENONES [88300]
MENIL-SUR-BELVITTE [88301]
MIRECOURT [88304]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 14
MONT [88306]
MONTHUREUX-LE-SEC [88309]
MORIVILLE [88313]
MORTAGNE [88315]
MOUSSEY [88317]
MOYEMONT [88318]
MOYENMOUTIER [88319]
NAYEMONT-LES-FOSSES [88320]
NEUVEVILLE-DEVANT-LEPANGES [88322]
NEUVEVILLE-SOUS-MONTFORT [88325]
NEUVILLERS-SUR-FAVE [88326]
NOMEXY [88327]
NOMPATELIZE [88328]
NONZEVILLE [88331]
NOSSONCOURT [88333]
OELLEVILLE [88334]
OFFROICOURT [88335]
ORTONCOURT [88338]
PADOUX [88340]
PAIR-ET-GRANDRUPT [88341]
PALLEGNEY [88342]
PETITE-FOSSE [88345]
PETITE-RAON [88346]
PIERREFITTE [88347]
PIERREPONT-SUR-L'ARENTELE [88348]
PLAINFAING [88349]
PONT-LES-BONFAYS [88353]
PONT-SUR-MADON [88354]
PORTIEUX [88355]
POULIERES [88356]
POUSSAY [88357]
POUXEUX [88358]
PREY [88359]
PROVENCHERES-ET-COLROY [88361]
PUID [88362]
PUZIEUX [88364]
RACECOURT [88365]
RAMBERVILLERS [88367]
RAMECOURT [88368]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 15
RAMONCHAMP [88369]
RANCOURT [88370]
RAON-AUX-BOIS [88371]
RAON-L'ETAPE [88372]
RAON-SUR-PLAINE [88373]
RAPEY [88374]
RAVES [88375]
REGNEY [88378]
REHAINCOURT [88379]
REHAUPAL [88380]
REMICOURT [88382]
REMIREMONT [88383]
REMOMEIX [88386]
REMONCOURT [88385]
RENAUVOID [88388]
ROCHESSON [88391]
ROMONT [88395]
ROUGES-EAUX [88398]
ROULIER [88399]
ROUVRES-EN-XAINTOIS [88400]
ROVILLE-AUX-CHENES [88402]
ROZEROTTE [88403]
RUGNEY [88406]
RUPT-SUR-MOSELLE [88408]
SAINT-AME [88409]
SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE [88412]
SAINT-DIE-DES-VOSGES [88413]
SAINTE-BARBE [88410]
SAINTE-HELENE [88418]
SAINTE-MARGUERITE [88424]
SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT [88415]
SAINT-GENEST [88416]
SAINT-GORGON [88417]
SAINT-JEAN-D'ORMONT [88419]
SAINT-LEONARD [88423]
SAINT-MAURICE-SUR-MORTAGNE [88425]
SAINT-MAURICE-SUR-MOSELLE [88426]
SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE [88428]
SAINT-NABORD [88429]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 16
SAINT-PIERREMONT [88432]
SAINT-REMY [88435]
SAINT-STAIL [88436]
SAINT-VALLIER [88437]
SALLE [88438]
SANCHEY [88439]
SANS-VALLOIS [88441]
SAPOIS [88442]
SAULCY [88444]
SAULCY-SUR-MEURTHE [88445]
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE [88447]
SAVIGNY [88449]
SENONES [88451]
SERCŒUR [88454]
SOCOURT [88458]
SYNDICAT [88462]
TAINTRUX [88463]
TENDON [88464]
THIEFOSSE [88467]
THILLOT [88468]
THIRAUCOURT [88469]
THOLY [88470]
UBEXY [88480]
UXEGNEY [88483]
VAGNEY [88486]
VALFROICOURT [88488]
VALLEROY-AUX-SAULES [88489]
VALLOIS [88491]
VALTIN [88492]
VARMONZEY [88493]
VAUBEXY [88494]
VAUDEVILLE [88495]
VAXONCOURT [88497]
VECOUX [88498]
VELOTTE-ET-TATIGNECOURT [88499]
VENTRON [88500]
VERMONT [88501]
VERVEZELLE [88502]
VEXAINCOURT [88503]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 17
VIENVILLE [88505]
VIEUX-MOULIN [88506]
VILLERS [88507]
VILLE-SUR-ILLON [88508]
VILLONCOURT [88509]
VIMENIL [88512]
VINCEY [88513]
VIVIERS-LES-OFFROICOURT [88518]
VOIVRE [88519]
VOMECOURT [88521]
VOMECOURT-SUR-MADON [88522]
VROVILLE [88525]
WISEMBACH [88526]
XAFFEVILLERS [88527]
XAMONTARUPT [88528]
XARONVAL [88529]
XONRUPT-LONGEMER [88531]
ZINCOURT [88552]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00039 - Arrêté n° 2026-233 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 18
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 19
Annexe 3 : Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Niveau Alerte
Lorsque l’eau utilisée pour les usages cités ci-dessous provient de pluies récupérées et stockées,
les restrictions à respecter sont celles du niveau alerte quel que soit le niveau de sécheresse
atteint (alerte renforcée, crise).
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Mesures P E C A
Arrosage des pelouses, espaces
verts et massifs fleuris et plantes
en pots
Interdit entre 11h et 18h X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18h X X X X
Remplissage des piscines et bains à
remous à usage non collectif (*5)
Interdit sauf remise à niveau et
première mise en eau si le chantier
avait débuté avant les premières
restrictions et après accord du
gestionnaire du réseau AEP
X X
Remplissage des piscines et bains à
remous à usage collectif (*5) Autorisé X X
Vidange des piscines et bain à
remous après neutralisation du
chlore
Autorisé X X X
Lavage de véhicules par des
professionnels (*1)
Interdit
Sauf avec du matériel haute
pression ou avec un matériel équipé
d’un système de recyclage de l’eau
(à minima 70 % d’eau recyclée) ou
portique programmée ECO
X X X X
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Interdit à titre privé à domicile, se
rendre dans les stations
professionnelles
X
Nettoyage des façades, murs,
toitures, trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité,
un établissement public ou une
entreprise professionnelle et avec
du matériel haute pression
X X X X
Alimentation des fontaines
publiques et privées d’ornement,
cimetières
L’alimentation des fontaines
publiques et privées en circuit
ouvert est interdite, dans la mesure
où cela est techniquement possible.
Les arrivées d’eau des cimetières
sont fermées.
X X X
Arrosage des terrains de sport (*2) Interdit entre 11h et 18h X X
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 20
et (*3)
(y compris les hippodromes,
centre équestres et carrières
équestres)
Arrosage des golfs (*3)
Conformément à l’accord cadre
golf et environnement 2019-2024
Interdit d’arroser
de 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l’irrigation
X X X
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles (*2)
(patinoires,
motocross, festivals, comices
orpaillage, cheminement à pied
dans le lit vif des cours d’eau, saut
à ski)
Interdiction d’arroser entre 11h et
18h sauf à partir de réserves d’eaux
de pluies récupérées et stockées
X X X X
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l’environnement
(*3) (ICPE)
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont
reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande
eau) sauf impératif sanitaire ou lié à
la sécurité publique
Si arrêté de prescriptions
spécifiques : se référer aux
dispositions spécifiques relatives à
la gestion de la ressource en eau
prévues dans l’autorisation
administrative
Tenue d’un registre hebdomadaire
mis à disposition des services de
contrôle
X X
Activités industrielles,
commerciales et
artisanales non ICPE (*3)
Mettre en œuvre des dispositions au
moins temporaires de réduction des
prélèvements d’eau et limiter au
maximum les consommations
X X
Installations de production
d’électricité d’origine nucléaire,
hydraulique et thermique à
flamme, visées dans le code de
l’énergie, qui garantissent, dans le
respect de l’intérêt général,
l’approvisionnement en électricité
sur l’ensemble du territoire
- Pour les installations thermiques à
flamme, les prélèvements d’eau liés
au refroidissement, aux eaux de
process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées,
sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral
- Pour les installations
X X X X
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 21
national (*4)
hydroélectriques, les manœuvres
d’ouvrages nécessaires à l’équilibre
du réseau électrique ou à la
délivrance d’eau pour le compte
d’autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le
préfet peut imposer des
dispositions spécifiques pour la
protection de la biodiversité, dès
lors qu’elles n’interfèrent pas avec
l’équilibre du système électrique et
la garantie de l’approvisionnement
en électricité. Ne sont dans tous les
cas pas concernées les usines de
pointe ou en tête de vallée
présentant un enjeu de sécurisation
du réseau électrique national dont
la liste est fournie à l’article R 214-
111-3 du Code de l’Environnement
- Dans tous les cas, se référer à
l’arrêté préfectoral d’autorisation et
maintenir le débit réservé en
continu
Irrigation par aspersion des
cultures Interdit entre 11 h et 18 h X
Maraîchage et irrigation des
cultures par système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, micro-
aspersion par exemple).(*3)
Autorisé X
Abreuvement
des animaux
Pas de limitation, sauf prescription
spécifique X
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Interdit sauf pour les usages
commerciaux sous autorisation du
service de police de l’eau concerné
X X X X
Navigation
Fluviale
Interdiction de prélever dans les
cours d’eau dès que le débit réservé
du cours d’eau n’est plus respecté
(se reporter à l’arrêté préfectoral en
vigueur)
X X
Travaux/rejet en cours
d’eau
Limitation au maximum des risques
de perturbation des milieux
aquatiques
X X X X
Stations d’épuration et systèmes
d’assainissement
Report des opérations de
maintenance en fin de période de
restriction sauf :
- en cas d’urgence (non
programmable) et après accord du
service police de l’eau
- travaux réalisés sans rejets au cours
X X
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 22
d’eau
*1 : Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et
stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP,
etc...). Il conviendra pour les stations de lavage d'afficher l’arrêté de restriction en vigueur et
rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. En cas
d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de
lavage.
*2 : En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de
pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des
compétitions auprès de sa DDT.
*3 : L’administration peut, si elle le juge nécessaire, imposer la communication des relevés de
consommation d’eau, à fréquence hebdomadaire en seuils alerte et alerte renforcée et
journalière en crise.
*4 : L'exploitant doit être en capacité de justifier en tout temps à l’administration le respect du
débit réservé.
*5 : Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du Code de la santé publique) :
piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont
pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire,
sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque
baigneur.
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 23
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-25-00041
Arrêté n° 2026-234 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au
niveau Alerte sur le bassin Meuse
amont dans le département des Vosges
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 24
Direction départementale
des territoires
Service Environnement et Risques
Arrêté n° 2026-234 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l’eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse
amont dans le département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu l’arrêté n° 2022-141 du 18 mars 2022 de la préfète de la région Grand-Est, préfète
coordonnatrice du bassin Rhin-Meuse, portant approbation des Schémas directeurs
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) des parties françaises des districts
hydrographiques du Rhin et de la Meuse et arrêtant les programmes pluriannuels de mesures
correspondants ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/103 d’orientation pour la mise en œuvre coordonnée des mesures
de restriction des usages de l’eau en période de sécheresse sur le bassin Rhin-Meuse ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
Vu l’instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion
décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
Vu l’arrêté préfectoral cadre départemental n° 262/2023 du 13 juillet 2023 fixant les restrictions
des usages de l’eau en période de sécheresse sur les bassins Moselle amont, Meurthe amont et
Meuse amont du département des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00041 - Arrêté n° 2026-234 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 25
Considérant les indicateurs de surveillance suivants :
• le bulletin de suivi d’étiage (BSE) de la région Grand Est, établi par la DREAL Grand-Est ;
• l’état des milieux aquatiques observé via le réseau de l’observatoire national des étiages
(ONDE) par les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
• les données météorologiques et leurs évolutions prévisibles, fournies par Météo France ;
• les données de l’humidité des sols, fournies par Météo France ;
• les données transmises par l'Agence régionale de santé (ARS) relatives à l’alimentation des
communes en eau potable ;
• les données d’observation locales sur la navigabilité des canaux transmises par VNF ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau ;
Considérant que les seuils de déclenchement du niveau « alerte » sont atteints ;
Considérant qu’il convient de restreindre certains usages de l’eau pour la zone d’alerte « Meuse
amont » dans le département des Vosges.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1e : Objet
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2026, la zone
d’alerte « Meuse amont » du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral cadre
départemental susvisé est placée en situation « alerte ».
Article 2 : Champ d’application des mesures de restriction des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages de l’eau édictées par le présent arrêté ont un caractère
temporaire et exceptionnel. Elles s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du
réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvement privés, que ces derniers
puisent dans les eaux souterraines (puits, sources…) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau,
lacs…).
Cette situation d’alerte appelle à une limitation ou à une suspension des usages de l’eau de la part
de toutes les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre
profession.
En cas d’aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques et en
application de l’arrêté cadre sécheresse des Vosges, l’état d'alerte pourra être renforcé.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Mesures générales relatives aux prélèvements dans les cours d’eau et les nappes
souterraines
Sauf en cas de nécessité absolue pour la sécurité des biens et des personnes, les prélèvements
dans les cours d’eau, leurs annexes et dans les canaux qu’ils alimentent, les prélèvements dans les
nappes d’eau souterraines, y compris les nappes d’accompagnement des cours d’eau sont
strictement interdits, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une autorisation antérieure à la date de signature
du présent arrêté.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00041 - Arrêté n° 2026-234 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 26
Article 4 : Mesures de restrictions
La zone d’alerte « Meuse amont » est soumise aux mesures de restrictions visées en annexe 3 du
présent arrêté.
Article 5 : Mesures de restrictions locales complémentaires
Les mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau sont définies, pour chaque usage, à
l’échelle des zones de gestion, de façon graduelle, en fonction du niveau de sévérité d’étiage
constaté. Toutefois, selon l’expertise locale, au cas par cas, des mesures plus strictes, peuvent, en
tant que de besoin être prescrites, sur certaines parties du territoire, à l’échelle de la zone de
gestion ou de manière plus locale.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l’état de la
ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite.
Article 6 : Contrôles et sanctions
L’administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application
des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de
limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à
l’article R.216- 9 du Code de l’Environnement (contravention de 5 classe ᵉ : maximum 1 500 €
d’amende). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le
présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l’Environnement. Le non-respect
d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son
autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.216-10 du code
précité (maximum 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende).
Article 7 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2026-201 en situation de sensibilisation au niveau vigilance au
sein de la zone d’alerte « Meuse amont » dans le département des Vosges.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur
son site internet. Il sera adressé aux maires des communes concernées du département pour
affichage dès réception en mairie.
Article 9 : Affichage
Les entreprises, collectivités et administrations concernées par les mesures fixées en annexe 3 du
présent arrêté sont tenues à obligation d’informer par voie d’affichage les usagers qu’ils
accueillent des limitations ou interdictions qui s’imposent à eux.
Article 10 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Saint-Dié-des-
Vosges et de Neufchâteau, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l’Agence
Régionale de Santé, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Épinal, les agents de l’Office Français pour la
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00041 - Arrêté n° 2026-234 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 27
Biodiversité, les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 25/06/2026
Le Préfet,
Signé
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de
la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique -
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 28
ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes
Annexe 3 : Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 29
Annexe 1 : Représentation cartographique
Bassin SAÔNE : se reporter à l’Arrêté Cadre Interdépartemental « SAÔNE »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00041 - Arrêté n° 2026-234 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 30
Annexe 2 : Liste des communes
Meuse amont
AINGEVILLE [88003]
AOUZE [88010]
AROFFE [88013]
ATTIGNEVILLE [88015]
AULNOIS [88017]
AUTIGNY-LA-TOUR [88019]
AUTREVILLE [88020]
AUZAINVILLIERS [88022]
AVRANVILLE [88025]
BALLEVILLE [88031]
BARVILLE [88036]
BAZOILLES-SUR-MEUSE [88044]
BEAUFREMONT [88045]
BELMONT-SUR-VAIR [88051]
BIECOURT [88058]
BLEVAINCOURT [88062]
BRECHAINVILLE [88074]
BULGNEVILLE [88079]
CERTILLEUX [88083]
CHATENOIS [88095]
CHEF-HAUT [88100]
CHERMISEY [88102]
CIRCOURT-SUR-MOUZON [88104]
CLEREY-LA-COTE [88107]
CONTREXEVILLE [88114]
COURCELLES-SOUS-CHATENOIS [88117]
COUSSEY [88118]
CRAINVILLIERS [88119]
DAMBLAIN [88123]
DARNEY-AUX-CHENES [88125]
DOLAINCOURT [88137]
DOMBASLE-EN-XAINTOIS [88139]
DOMBROT-LE-SEC [88140]
DOMBROT-SUR-VAIR [88141]
DOMJULIEN [88146]
DOMMARTIN-SUR-VRAINE [88150]
DOMREMY-LA-PUCELLE [88154]
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 31
FREBECOURT [88183]
FREVILLE [88189]
GEMMELAINCOURT [88194]
GENDREVILLE [88195]
GIRONCOURT-SUR-VRAINE [88206]
GRAND [88212]
GREUX [88219]
HAGNEVILLE-ET-RONCOURT [88227]
HARCHECHAMP [88229]
HARMONVILLE [88232]
HOUECOURT [88241]
HOUEVILLE [88242]
JAINVILLOTTE [88249]
JUBAINVILLE [88255]
LAMARCHE [88258]
LANDAVILLE [88259]
LEMMECOURT [88265]
LIFFOL-LE-GRAND [88270]
LIGNEVILLE [88271]
LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS [88274]
MACONCOURT [88278]
MALAINCOURT [88283]
MANDRES-SUR-VAIR [88285]
MARTIGNY-LES-BAINS [88289]
MARTIGNY-LES-GERBONVAUX [88290]
MAXEY-SUR-MEUSE [88293]
MEDONVILLE [88296]
MENIL-EN-XAINTOIS [88299]
MIDREVAUX [88303]
MONCEL-SUR-VAIR [88305]
MONT-LES-NEUFCHATEAU [88308]
MORELMAISON [88312]
MORVILLE [88316]
NEUFCHATEAU [88321]
NEUVEVILLE-SOUS-CHATENOIS [88324]
NORROY [88332]
OLLAINVILLE [88336]
PAREY-SOUS-MONTFORT [88343]
PARGNY-SOUS-MUREAU [88344]
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00041 - Arrêté n° 2026-234 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 32
PLEUVEZAIN [88350]
POMPIERRE [88352]
PUNEROT [88363]
RAINVILLE [88366]
REBEUVILLE [88376]
REMOVILLE [88387]
REPEL [88389]
ROBECOURT [88390]
ROLLAINVILLE [88393]
ROMAIN-AUX-BOIS [88394]
ROUVRES-LA-CHETIVE [88401]
ROZIERES-SUR-MOUZON [88404]
RUPPES [88407]
SAINT-MENGE [88427]
SAINT-OUEN-LES-PAREY [88430]
SAINT-PAUL [88431]
SAINT-PRANCHER [88433]
SAINT-REMIMONT [88434]
SANDAUCOURT [88440]
SARTES [88443]
SAULXURES-LES-BULGNEVILLE [88446]
SAUVILLE [88448]
SERAUMONT [88453]
SIONNE [88457]
SONCOURT [88459]
SOULOSSE-SOUS-SAINT-ELOPHE [88460]
SURIAUVILLE [88461]
THEY-SOUS-MONTFORT [88466]
TILLEUX [88474]
TOLLAINCOURT [88475]
TOTAINVILLE [88476]
TRAMPOT [88477]
TRANQUEVILLE-GRAUX [88478]
URVILLE [88482]
VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE [88485]
VALLEROY-LE-SEC [88490]
VAUDONCOURT [88496]
VICHEREY [88504]
VILLOTTE [88510]
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 33
VILLOUXEL [88511]
VIOCOURT [88514]
VITTEL [88516]
VOUXEY [88523]
VRECOURT [88524]
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 34
Annexe 3 : Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Niveau Alerte
Lorsque l’eau utilisée pour les usages cités ci-dessous provient de pluies récupérées et stockées,
les restrictions à respecter sont celles du niveau alerte quel que soit le niveau de sécheresse
atteint (alerte renforcée, crise).
Tableau des mesures générales de restriction des usages de l’eau
Légende des usagers : P= Particulier, E= Entreprise, C= Collectivité, A= Exploitant agricole
Usages Mesures P E C A
Arrosage des pelouses, espaces
verts et massifs fleuris et plantes
en pots
Interdit entre 11h et 18h X X X X
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11h et 18h X X X X
Remplissage des piscines et bains
à remous à usage non collectif (*5)
Interdit sauf remise à niveau et
première mise en eau si le chantier
avait débuté avant les premières
restrictions et après accord du
gestionnaire du réseau AEP
X X
Remplissage des piscines et bains
à remous à usage collectif (*5) Autorisé X X
Vidange des piscines et bain à
remous après neutralisation du
chlore
Autorisé X X X
Lavage de véhicules par des
professionnels (*1)
Interdit
Sauf avec du matériel haute
pression ou avec un matériel équipé
d’un système de recyclage de l’eau
(à minima 70 % d’eau recyclée) ou
portique programmée ECO
X X X X
Lavage de véhicules chez les
particuliers
Interdit à titre privé à domicile, se
rendre dans les stations
professionnelles
X
Nettoyage des façades, murs,
toitures, trottoirs et autres
surfaces imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité,
un établissement public ou une
entreprise professionnelle et avec
du matériel haute pression
X X X X
Alimentation des fontaines
publiques et privées d’ornement,
cimetières
L’alimentation des fontaines
publiques et privées en circuit
ouvert est interdite, dans la mesure
où cela est techniquement possible.
Les arrivées d’eau des cimetières
sont fermées.
X X X
Arrosage des terrains de sport (*2) Interdit entre 11h et 18h X X
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 35
et (*3)
(y compris les hippodromes,
centre équestres et carrières
équestres)
Arrosage des golfs (*3)
Conformément à l’accord cadre
golf et environnement 2019-2024
Interdit d’arroser
de 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
pour l’irrigation
X X X
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles (*2)
(patinoires,
motocross, festivals, comices
orpaillage, cheminement à pied
dans le lit vif des cours d’eau, saut
à ski)
Interdiction d’arroser entre 11h et
18h sauf à partir de réserves d’eaux
de pluies récupérées et stockées
X X X X
Exploitation des installations
classées pour la protection de
l’environnement
(*3) (ICPE)
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont
reportées (exemple
d’opération de nettoyage grande
eau) sauf impératif sanitaire ou lié à
la sécurité publique
Si arrêté de prescriptions
spécifiques : se référer aux
dispositions spécifiques relatives à la
gestion de la ressource en eau
prévues dans l’autorisation
administrative
Tenue d’un registre hebdomadaire
mis à disposition des services de
contrôle
X X
Activités industrielles,
commerciales et
artisanales non ICPE (*3)
Mettre en œuvre des dispositions au
moins temporaires de réduction des
prélèvements d’eau et limiter au
maximum les consommations
X X
Installations de production
d’électricité d’origine nucléaire,
hydraulique et thermique à
flamme, visées dans le code de
l’énergie, qui garantissent, dans le
respect de l’intérêt général,
l’approvisionnement en électricité
sur l’ensemble du territoire
- Pour les installations thermiques à
flamme, les prélèvements d’eau liés
au refroidissement, aux eaux de
process ou aux opérations de
maintenance restent autorisées, sauf
si dispositions spécifiques prises par
arrêté préfectoral
- Pour les installations
X X X X
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00041 - Arrêté n° 2026-234 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 36
national (*4)
hydroélectriques, les manœuvres
d’ouvrages nécessaires à l’équilibre
du réseau électrique ou à la
délivrance d’eau pour le compte
d’autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet
peut imposer des dispositions
spécifiques pour la protection de la
biodiversité, dès lors qu’elles
n’interfèrent pas avec l’équilibre du
système électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité.
Ne sont dans tous les cas pas
concernées les usines de pointe ou
en tête de vallée présentant un
enjeu de sécurisation du réseau
électrique national dont la liste est
fournie à l’article R 214-111-3 du
Code de l’Environnement
- Dans tous les cas, se référer à
l’arrêté préfectoral d’autorisation et
maintenir le débit réservé en
continu
Irrigation par aspersion des
cultures Interdit entre 11 h et 18 h X
Maraîchage et irrigation des
cultures par système d’irrigation
localisée (goutte à goutte, micro-
aspersion par exemple).(*3)
Autorisé X
Abreuvement
des animaux
Pas de limitation, sauf prescription
spécifique X
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Interdit sauf pour les usages
commerciaux sous autorisation du
service de police de l’eau concerné
X X X X
Navigation
Fluviale
Interdiction de prélever dans les
cours d’eau dès que le débit réservé
du cours d’eau n’est plus respecté
(se reporter à l’arrêté préfectoral en
vigueur)
X X
Travaux/rejet en cours
d’eau
Limitation au maximum des risques
de perturbation des milieux
aquatiques
X X X X
Stations d’épuration et systèmes
d’assainissement
Report des opérations de
maintenance en fin de période de
restriction sauf :
- en cas d’urgence (non
programmable) et après accord du
service police de l’eau
- travaux réalisés sans rejets au cours
d’eau
X X
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 37
*1 : Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et
stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP,
etc...). Il conviendra pour les stations de lavage d'afficher l’arrêté de restriction en vigueur et
rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet d’une interdiction d’utilisation. En cas
d’infraction, la responsabilité est aussi bien portée par le client que par l’entreprise de station de
lavage.
*2 : En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de
pelouse en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des
compétitions auprès de sa DDT.
*3 : L’administration peut, si elle le juge nécessaire, imposer la communication des relevés de
consommation d’eau, à fréquence hebdomadaire en seuils alerte et alerte renforcée et
journalière en crise.
*4 : L'exploitant doit être en capacité de justifier en tout temps à l’administration le respect du
débit réservé.
*5 : Piscines à usage collectif (usage défini à l’article D. 1332-1 du Code de la santé publique) :
piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes et qui ne sont
pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire,
sa famille et les personnes qu’il invite, et dont l’eau du bassin n’est pas vidangée entre chaque
baigneur.
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur le bassin Meuse 38
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-25-00040
Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au
niveau Alerte sur
le bassin Saône amont dans le département des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00040 - Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 39
Direction départementale
des territoires
Service Environnement et Risques
Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l’eau au niveau Alerte sur
le bassin Saône amont dans le département des Vosges
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de l’environnement et en particulier ses articles L.211-3 et R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code de la santé publique et en particulier ses articles L.1321-1, L.1324-5 et R.1321-1 à
R.1321-63 ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le décret n° 2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à
la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée
approuvé le 21 mars 2022 par Monsieur le Préfet de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet
coordonnateur du bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 21-327 du 23 juillet 2021 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Rhône-Méditerranée ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu la circulaire du 23 juin 2020 portant sur la gestion équilibrée de la ressource en eau ;
Vu l’instruction du 22 juin 2021 portant sur la mise en place d’un protocole de gestion
décentralisée concernant la ressource en eau dans le secteur agricole ;
Vu l’instruction du 27 juillet 2021 relative à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse
hydrologique ;
Vu l’arrêté préfectoral cadre interdépartemental n° 1179 du 15 juillet 2024 relatif à la gestion de la
ressource en eau en période d’étiage sur l’axe Saône ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 40
Considérant les indicateurs de surveillance suivants :
• le bulletin de suivi d’étiage (BSE) de la région Grand Est, établi par la DREAL Grand-Est ;
• l’état des milieux aquatiques observé via le réseau de l’observatoire national des étiages
(ONDE) par les services de l’Office français de la biodiversité (OFB) ;
• les données météorologiques et leurs évolutions prévisibles, fournies par Météo France ;
• les données de l’humidité des sols, fournies par Météo France ;
• les données transmises par l'Agence régionale de santé (ARS) relatives à l’alimentation des
communes en eau potable ;
• les données d’observation locales sur la navigabilité des canaux transmises par VNF ;
Considérant la nécessité de préserver la ressource en eau ;
Considérant que les seuils de déclenchement du niveau « alerte » sont atteints ;
Considérant qu’il convient de restreindre certains usages de l’eau pour la zone d’alerte « Saône
amont » dans le département des Vosges.
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
A R R E T E
Article 1e : Objet
À compter de la date de signature du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2026, la zone
d’alerte « Saône amont» du département des Vosges définie par l’arrêté préfectoral cadre
interdépartemental susvisé est placée en situation « alerte ».
Article 2 : Champ d’application des mesures de restriction des usages de l’eau
Les mesures de restriction des usages de l’eau édictées par le présent arrêté ont un caractère
temporaire et exceptionnel. Elles s’appliquent pour les usages consommant de l’eau issue du
réseau public mais également provenant d’ouvrages de prélèvement privés, que ces derniers
puisent dans les eaux souterraines (puits, sources…) ou dans les eaux superficielles (cours d’eau,
lacs…).
Cette situation d’alerte appelle à une limitation ou à une suspension des usages de l’eau de la part
de toutes les catégories d’usagers : particulier, collectivités, agriculteurs, industriels et toute autre
profession.
En cas d’aggravation des conditions hydrologiques, météorologiques et piézométriques et en
application de l’arrêté cadre sécheresse des Vosges, l’état d'alerte pourra être renforcé.
La liste des communes concernées est précisée en annexe 2 du présent arrêté.
Article 3 : Mesures générales relatives aux prélèvements dans les cours d’eau et les nappes
souterraines
Sauf en cas de nécessité absolue pour la sécurité des biens et des personnes, les prélèvements
dans les cours d’eau, leurs annexes et dans les canaux qu’ils alimentent, les prélèvements dans les
nappes d’eau souterraines, y compris les nappes d’accompagnement des cours d’eau sont
strictement interdits, s’ils n’ont pas fait l’objet d’une autorisation antérieure à la date de signature
du présent arrêté.
Article 4 : Mesures de restrictions
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00040 - Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 41
La zone d’alerte « Saône amont » est soumise aux mesures de restrictions visées en annexe 3 du
présent arrêté.
Article 5 : Mesures de restrictions locales complémentaires
Les mesures de restriction et de limitation des usages de l’eau sont définies, pour chaque usage, à
l’échelle des zones de gestion, de façon graduelle, en fonction du niveau de sévérité d’étiage
constaté. Toutefois, selon l’expertise locale, au cas par cas, des mesures plus strictes, peuvent, en
tant que de besoin être prescrites, sur certaines parties du territoire, à l’échelle de la zone de
gestion ou de manière plus locale.
Par ailleurs, des mesures plus restrictives peuvent être imposées par arrêté municipal si l’état de la
ressource sollicité par le réseau d’eau potable le nécessite.
Article 6 : Contrôles et sanctions
L’administration est susceptible de mener tout type de contrôles portant sur la bonne application
des règles de gestion au présent arrêté et dans les arrêtés spécifiques définissant les mesures de
limitation et/ou suspension.
Tout contrevenant aux dispositions du présent arrêté s’expose à la peine d’amende prévue à
l’article R.216- 9 du Code de l’Environnement (contravention de 5 classe ᵉ : maximum 1 500 €
d’amende). Cette sanction peut être accompagnée d’une mise en demeure de respecter le
présent arrêté en application de l’article L.216-1 du Code de l’Environnement. Le non-respect
d’une mesure de mise en demeure expose le contrevenant à la suspension provisoire de son
autorisation de prélèvement et constitue un délit prévu et réprimé par l’article L.216-10 du code
précité (maximum 2 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende).
Article 7 : Abrogation
Le présent arrêté abroge l’arrêté n°2026-203 en situation de sensibilisation au niveau vigilance au
sein de la zone d’alerte « Saône amont » dans le département des Vosges.
Article 8 : Publication
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et sur
son site internet. Il sera adressé aux maires des communes concernées du département pour
affichage dès réception en mairie.
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 42
Article 9 : Affichage
Les entreprises, collectivités et administrations concernées par les mesures fixées en annexe 3 du
présent arrêté sont tenues à obligation d’informer par voie d’affichage les usagers qu’ils
accueillent des limitations ou interdictions qui s’imposent à eux.
Article 10 : Exécution
La Secrétaire Générale de la Préfecture, les Sous-Préfets des arrondissements de Saint-Dié-des-
Vosges et de Neufchâteau, le Directeur Départemental des Territoires, le Directeur de l’Agence
Régionale de Santé, le Directeur Régional de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement,
le Commandant du Groupement de Gendarmerie d’Épinal, les agents de l’Office Français pour la
Biodiversité, les maires du département, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 25/06/2026
Le Préfet,
Signé
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de
la Carrière – CO 20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour
l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique -
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de l’environnement, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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ANNEXES
Annexe 1 : Représentation cartographique
Annexe 2 : Liste des communes
Annexe 3 : Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
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Annexe 1 : Représentation cartographique
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 45
Annexe 2 : Liste des communes
Zone d’alerte « Saône amont »
88320 AINVELLE
88410 AMEUVELLE
88260 ATTIGNY
88370 BELLEFONTAINE
88260 BELMONT-LES-DARNEY
88260 BELRUPT
88410 BLEURVILLE
88260 BONVILLET
88270 CHARMOIS-L'ORGUEILLEUX
88410 CHATILLON-SUR-SAONE
88410 CLAUDON
88260 DARNEY
88260 DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
88390 DOMMARTIN-AUX-BOIS
88410 FIGNEVELLE
88240 FONTENOY-LE-CHATEAU
88320 FOUCHECOURT
88320 FRAIN
88320 GIGNEVILLE
88390 GIRANCOURT
88340 GIRMONT-VAL-D'AJOL
88410 GODONCOURT
88240 GRANDRUPT-DE-BAINS
88410 GRIGNONCOURT
88240 GRUEY-LES-SURANCE
88260 HENNEZEL
88320 ISCHES
88240 LA CHAPELLE-AUX-BOIS
88240 LA HAYE
88240 LA VOGE-LES-BAINS
88240 LE CLERJUS
88340 LE VAL-D'AJOL
88410 LES THONS
88240 LES VOIVRES
88410 LIRONCOURT
88320 MAREY
88410 MARTINVELLE
88320 MONT-LES-LAMARCHE
88410 MONTHUREUX-SUR-SAONE
88240 MONTMOTIER
88320 MORIZECOURT
88260 NONVILLE
88370 PLOMBIERES-LES-BAINS
88260 PROVENCHERES-LES-DARNEY
88410 REGNEVELLE
88260 RELANGES
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 46
88260 SAINT-BASLEMONT
88410 SAINT-JULIEN
88320 SENAIDE
88260 SENONGES
88320 SERECOURT
88320 SEROCOURT
88260 THUILLIERES
88320 TIGNECOURT
88240 TREMONZEY
88220 URIMENIL
88220 UZEMAIN
88260 VIOMENIL
88260 VIVIERS-LE-GRAS
88220 XERTIGNY
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portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 47
Annexe 3 : Tableau des mesures de restrictions des usages de l’eau
Les usages de l’eau ne sont pas concernés par les mesures de restriction dès-lors que l’eau utilisée
provient de réserves d’eau de pluie captées sur des toitures et plates-formes imperméables.
Les prélèvements destinés à alimenter les retenues ne sont pas soumis aux dispositions du présent
arrêté mais aux règles précisées dans l’arrêté d’autorisation des retenues. L’usage de l’eau issue de
ces retenues de stockage n’est pas concerné par les présentes mesures de restriction.
Les interdictions ne s’appliquent pas en cas d’impératif de santé publique, de salubrité publique ou
pour des raisons de sécurité publique.
Légende des usagers : P = Particulier, E = Entreprise, C = Collectivité, A = Exploitant agricole
Usages ALERTE P E C A
Arrosage des pelouses, massifs
fleuris et des plantes en pots
Interdit entre 11h et 18h
Sauf pour les plantes en pots si utilisation du
goutte à goutte, sans contrainte horaire
x x x x
Arrosage des jardins potagers Interdit entre 11 h et 18 h x x x x
Arrosage des espaces verts hors
pelouses et massifs fleuris
Interdit
Sauf arbres et arbustes plantés en pleine terre
depuis moins de 3 ans autorisé entre 18 h et
11 h
x x
Remplissage et vidange des
piscines non collective (de plus
de 1m3)
(1)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du
gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions
x
Remplissage et vidange des
piscines à usage collectif
(1) (2)
Remplissage interdit
Sauf :
- remise à niveau
- première mise en eau après accord du
gestionnaire du réseau AEP si le chantier avait
débuté avant les premières restrictions
x x
Lavage de véhicules par des
professionnels (dont stations de
lavage)
(3)
Interdit
Sauf sur les pistes équipées de haute pression
ou équipées de système de recyclage
(minimum 70 % d’eau recyclée) ou portique
programmé ÉCO sur ouverture partielle
x x x x
Lavage de véhicules chez les
particuliers en dehors des
stations de lavage
Interdit à titre privé x
Nettoyage des façades, toitures,
trottoirs et autres surfaces
imperméabilisées
Interdit
Sauf si réalisé par une collectivité ou une
entreprise de nettoyage professionnel avec du
matériel haute pression,
x x x x
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00040 - Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 48
Sauf pour les chantiers en auto construction et
les chantiers en auto
rénovation avec du matériel haute pression
Alimentation des fontaines
publiques et privées
d’ornement
L’alimentation des fontaines publiques et
privées en circuit ouvert est interdite, dans la
mesure où cela est techniquement possible
x x x
Arrosage des terrains de sport (y
compris les hippodromes)
(4)
Interdit
Entre 11 h et 18 h x x
Centres équestres et carrières
équestres
L’arrosage des pistes et des carrières doit être
inférieur à 12 h par jour x x
Arrosage des golfs
Conformément à l’accord cadre
golf et environnement 2019-
2024
(5)
Interdit
De 8h à 20h de façon à diminuer la
consommation d’eau sur le volume
hebdomadaire de 15 à 30 %
Un registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement pour l’irrigation
x x x
Surfaces accueillant des
manifestations temporaires
sportives et culturelles
(motocross, festivals, comices
orpaillage, patinoires)
Interdiction d’arroser entre 11h et 18h x x x x
Orpaillage, cheminement à pied
dans le vif des cours d’eau Interdit x x x x
Activités industrielles (dont
ICPE) (6), commerciales et
artisanales dont la
consommation est > à 7000
m³/an
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d’eau et génératrices d’eaux
polluées sont reportées (exemple d’opération
de nettoyage grande eau).
Pour les activités disposant d’un arrêté
préfectoral fixant des dispositions quantitatives
spécifiques à la sécheresse, ces dernières
s’appliqueront.
Sont exemptées les activités pouvant
démontrer que leurs besoins en eau utilisée ont
été réduits au minimum par les mesures et
techniques disponibles les plus adaptées. Un
document spécifique appelé plan de sobriété
hydrique (PSH), comportant les éléments
justificatifs utiles (bilan des mesures
temporaires mises en place, économies d'eau
réalisées...) est mis à la disposition en cas de
contrôle.
Toutefois, pour les prélèvements de plus de 10
000 m³/an, des réductions de prélèvement
d'eau de respectivement 5, 10 et 25% pour les
niveaux alerte, alerte renforcée et crise par
rapport au volume de référence sont un
x x
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00040 - Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 49
objectif cible à viser a minima au travers des
plans de sobriété hydrique ou dans les arrêtés
préfectoraux fixant des dispositions
quantitatives spécifiques à la sécheresse le cas
échéant
Si le prélèvement et le rejet en eau (direct ou
indirect) ont lieu dans la même masse d'eau, les
réductions s'appliquent à la consommation
d'eau, telle que définie dans l'arrêté ministériel
en vigueur.
Pour les ICPE, les déclarations des
prélèvements et consommations sont
effectuées conformément aux dispositions de
l'arrêté ministériel en vigueur.
Registre hebdomadaire mis à disposition des
services de contrôle
Réduction des prélèvements de 25 % par
rapport au volume de référence
Activités industrielles (dont
ICPE) (6), commerciales et
artisanales dont la
consommation est < ou égale à
7000 m³/an
Mettre en œuvre des dispositions au moins
temporaires de réduction des prélèvements
d’eau et limiter au maximum les
consommations Les opérations
exceptionnelles consommatrices d’eau et
génératrices d’eaux polluées sont reportées.
Pour les activités disposant d’un arrêté
préfectoral fixant des dispositions quantitatives
spécifiques à la sécheresse, ces dernières
s’appliqueront
x x
Installations
de production
d’électricité
d’origine
nucléaire,
hydraulique,
et thermique à
flamme, visées
dans le code de
l’énergie, qui
garantissent,
dans le respect
de l’intérêt
général, l’appro-
visionnement en
électricité sur
l’ensemble du
territoire
National
- Pour les centres nucléaires de production
d’électricité, modification temporaire des
modalités de prélèvement et de
consommation d’eau, de rejet dans
l’environnement, et/ou limites de rejet dans
l’environnement des effluents liquides en cas
de situation exceptionnelle par décisions de
l’Autorité de sûreté nucléaire (appelées
décision « Modalités » et décision « Limites»)
homologuées par le Ministère chargé de
l’environnement - Pour les installations
thermiques à flamme, les prélèvements d’eau
liés au refroidissement, aux eaux de process ou
aux opérations de maintenance restent
autorisées, sauf si dispositions spécifiques
prises par arrêté préfectoral - Pour les
installations hydroélectriques, les manœuvres
d’ouvrages nécessaires à l’équilibre du réseau
électrique ou à la délivrance d’eau pour le
compte d’autres usagers ou des milieux
aquatiques sont autorisées. Le préfet peut
imposer des dispositions spécifiques pour la
x
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00040 - Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 50
protection de la biodiversité, dès lors qu’elles
n’interfèrent pas avec l’équilibre du système
électrique et la garantie de
l’approvisionnement en électricité. Ne sont
dans tous les cas pas concernées les usines de
pointe ou en tête de vallée présentant un enjeu
de sécurisation du réseau électrique national
dont la liste est fournie à l’article R 214-111-3 du
Code de l’Environnement
Irrigation des cultures
Sauf prélèvements à partir de
retenues de stockage autorisées
déconnectées de la ressource
en eau en période d’étiage
Autorisation d’irriguer avec restrictions horaires
ci-dessous
Pas de restriction horaire si utilisation de goutte
à goutte, de micro-aspersion ou de paillage x
Irrigation du maraîchage
(le maraîchage comprend toutes
les cultures légumières dont les
cultures sous serres, le bassinage
des semis et des plants en
conteneur, hors oignons et
pommes de terre)
Pas de restriction horaire x
Irrigation des autres cultures
Horaires d’interdiction
Saône amont et Saône aval
Irrigation interdite du lundi au dimanche de 11
h à 18 h x
Abreuvement
des animaux Pas de limitation sauf arrêté spécifique x
Remplissage /
vidange des plans
d’eau
Interdit
Sauf pour les usages nécessaires à une activité
commerciale régulièrement inscrite au registre
du commerce ou disposant d'un agrément de
pisciculture, sous autorisation du service police
de l’eau concerné.
x x x x
Dispositifs de
prélèvements (sous
pression et gravitaire)
en cours d’eau et
nappe
d’accompagnement
pour les usages
domestiques
des particuliers,
entreprises
et collectivités
Hors usages prioritaires
Retrait des dispositifs de prélèvements sous
pression des lits des cours d’eau, arrêt
de l’usage des forages dans la nappe
d’accompagnement et obturation ou
fermeture des dispositifs gravitaires
x x x
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00040 - Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 51
listés à l’article 4 du
présent arrêté
Prélèvement
en canaux
Réduction des prélèvements directs dans les
canaux à adapter localement selon les niveaux
de gravité en tenant compte des enjeux
sécuritaires liés à la baisse des niveaux
(fragilisation des berges, des digues, …)
x x x x
Navigation
Fluviale
Privilégier le regroupement des bateaux de
plaisance sur le grand gabarit – Saône dans le
champ visuel de l’éclusier
Mise en programmation des automates du
réseau « petit gabarit » pour laisser les écluses
en l’état après le passage d’un bateau
x
Travaux en cours
d’eau
Limitation au maximum
des risques de perturbation
des milieux aquatiques
x x x x
Stations d’épuration et
systèmes d’assainissement
Report des opérations de maintenance en fin
de période de restriction
Sauf en cas d’urgence après accord du service
police de l’eau
x x
(1) La notion d'usage collectif, mentionné à l'article D. 1332-1 du code de la santé publique
s'applique aux piscines publiques et privées, ouvertes à tous ou à un groupe défini de personnes
et qui ne sont pas destinées à être utilisées dans un cadre familial, par le propriétaire ou locataire,
sa famille et les personnes qu'il invite, et dont l'eau du bassin n'est pas vidangée entre chaque
baigneur. La notion d'usage collectif ne s'applique pas aux piscines relevant d'un usage unifamilial,
telles que :
1° Les piscines privées réservées à l'usage personnel du propriétaire ou du locataire du logement
d'habitation. Une location temporaire et occasionnelle de ces piscines ne leur
confère pas un usage collectif ;
2° Les piscines privées réservées à l'usage personnel de la clientèle de passage qui loue le logement
d'habitation et n'y élit pas domicile ;
3° Les piscines privées réservées, pendant toute la durée du séjour, à l'usage personnel du client
d'une unité, que ce soit une chambre, un emplacement ou un appartement, de l'hébergement
touristique marchand et qui n'y élit pas domicile.
(2) Pour les piscines à usage collectif :
Les bains à remous dont le volume est inférieur à 10 m3 et les bassins individuels et sans remous
étant soumis à des fréquences de vidange périodiques plus élevées pour des raisons sanitaires,
ainsi que les piscines à usage médical, ne sont pas concernés par ces mesures de restriction.
Il est rappelé que le Préfet peut, sur proposition de l’ARS, demander l’augmentation de la valeur
de renouvellement de l’eau des bassins (valeur minimale de 30L/j/baigneur) et la vidange du bassin
si l’eau n’est pas conforme aux exigences de qualité ou en cas de danger pour la santé des
baigneurs. En période de canicule, le Préfet peut également, notamment sur proposition de l’ARS,
demander la vidange et le remplissage des bassins pour raisons sanitaires, afin d’offrir des moyens
de rafraîchissement supplémentaires à la population.
(3) Ces mesures concernent notamment les stations de lavage, les unités de lavage des garages et
stations-service, et les stations de lavage des entreprises professionnelles (de transport, BTP, etc...).
Il conviendra pour les stations de lavage de rendre inutilisable les pistes de lavage faisant l’objet
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00040 - Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 52
d’une interdiction d’utilisation. Les exploitants des stations de lavage automobile sont tenus
d’informer les usagers par un affichage des mesures de restrictions applicables. Ils établiront en
amont de la sécheresse la liste des stations de lavage équipées de système de recyclage disposant
d’un taux supérieur à 70 %.
(4) En matière d’arrosage des terrains de sport, il revient à chaque fédération de sport de pelouse
en activité sur le département de partager en amont de la sécheresse le calendrier des
compétitions auprès de sa DDT.
(5) Les volumes prélevés seront communiqués de manière hebdomadaire à la DDT, afin de faciliter
la vérification des objectifs de réduction des prélèvements.
(6) A l’exception des ICPE nécessaires :
- à l’alimentation en eau pour l’abreuvement, la santé, la survie et le bien-être des animaux et le
respect des règles sanitaires liées aux animaux,
- a la transformation agroalimentaire en flux poussé : transformation ou conditionnement en
produits et ingrédients destinés à l’alimentation humaine et animale de matières premières
d’origine agricole périssables à l’état frais, qui ne sont pas à l’état congelé, et dont la
transformation ne peut être différée.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00040 - Arrêté n° 2026-235 du 25/06/2026
portant sur la restriction temporaire des usages de l'eau au niveau Alerte sur 53
Prefecture des Vosges
88-2026-06-25-00026
Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux
de vote de la commune de GOLBEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00026 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de GOLBEY 54
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 25 juin 2026
fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote
de la commune de GOLBEY
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R.40 du code électoral ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER en qualité de sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote
dans la commune de GOLBEY ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire
MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu le mail de la mairie de GOLBEY proposant un nouveau découpage électoral ;
Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire
NORINTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroulement des opérations électorales ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
Il est établi, à compter de ce jour, dans la commune de GOLBEY, 7 bureaux de vote dont les sièges
et périmètres sont fixés ci-dessous :
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00026 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de GOLBEY 55
Bureau de vote n°1 : Centre 1
Rues : d’Epinal, Jean Mermoz, Charlet, Georges Clemenceau, de l’Epargne, Voltaire, Eugène Lutherer,
Vincent Auriol, Colonel Demange, Lagarde, du Clos Charlet, Chardanne, Pasteur, Jules Verne, de
l’Abbé Haustête, Jean Bossu, René Baradel, de la Ballastière
Impasse : Jean Mermoz
Allée : des Grillons
Ruelles : Haute, de l’Abbé Haustête
Places : du 8 mai 45, Jean Alemani
Centre culturel
rue Jean Bossu
Bureau de vote n°2 : Centre 2
Rues : de Lorraine, Jean Moulin, Jules Ferry, Jeanne d’Arc, de la Plaine (n° 1 à 37 et n°2 à 32), de la
Prairie, Paul Doumer, des Acacias, du Souvenir, de l’Hôtel de Ville, Jean Monnet
Avenue : Léon Blum
Impasses : des Marronniers, Jean Monnet
Allées : des Marronniers, Paul Verlaine, des Marronniers prolongée
Salle Barbelouze
Place du Souvenir
Bureau de vote n°3 : Plaine 3
Rues : de la Moselle, rue de la Plaine (n°39 à 9999 et n°34 à 9999), Louis Meyer, Alexandre Dumas,
Boulay, des Cités Nouvelles, Eugène Sonrier, Henri Nicolas, du Tissage, de la Gosse, de Beaulieu, des
Jardiniers, des Floralies, du Hameau Alsacien, de la Filature, des Cités Depruines, des Tisserands
Avenue : de la Fontenelle
Impasses : de Beaulieu, le Clos le Prêtre, des Tulipes
Allées : Jean Giono, des Fruitiers
Chemin : des Maraîchers
Ecole primaire de Beaulieu
71 rue Boulay
Bureau de vote n°4 : Grandrupt 4
Rues : de la Louvroie, Général Leclerc (n°1 à 63 et n°2 à 60), Emile Zola, de Grandrupt, rue des
Fontaines Picard, George Sand, de l’Aérostation, Pierre Curie, de l’Imagerie, Longère, Jean Jaurès,
Victor Hugo, Marcel Pagnol, Jacques Prévert, Louis Armand, Simone Veil, Boileau, Germain Creuse
Impasses : Général Leclerc, des Lilas, des Roses, Longère, Victor Hugo
Allées : des Tourterelles, des Cerisiers
Chemins : Laruelle, des Ecluses, des Hayes
Route : des Forges
Salle de quartier
26 rue de Grandrupt
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00026 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de GOLBEY 56
Bureau de vote n°5 : Haut du Gras 5
Rues : Jean-Jacques Rousseau, des Aérostiers, des Bruyères, René Fonck, des Trois Fleurs, du Vallon,
de l’Etang, de la Forêt, des Primevères, du Muguet, du Côteau, des Cigognes, des Bleuets, des
Violettes, du Versant, Louis Blériot, de la Convivialité, des Ormes, des Tulipes, des Myosotis, des
genêts, des Bosquets, des Ecoles, des Jasmins, des Pâquerettes, du Gui, des Pins, des Fougères, du
Hameau de la Forêt, des Aulnes, des Charmes, des Chênes, des Pensées, des Thuyas
Impasse : Jean-Jacques Rousseau
Ecole primaire Jean de la Fontaine
rue des Cigognes
Bureau de vote n°6 : Lepage 6
Rues : Jacques Brel, Robert Schuman (n°1 à 33 et n°2 à 32), Thiers, du Fort, Arthur Rimbaud, Ligier
Richier, Hervé Bazin, Léon Foucault, du Pré Vitoux, Pierre Loti, du Lièvre, de Nimbois, Thiers
Prolongée, du Xay, des Chaudronniers, Denis Papin, du Déversoir, Henri Lardet, des Amériques
Impasses : Léon Foucault, du Fort,
Chemin : du Pré de l’Ane
Salle Henri Lepage
Rue du Fort
Bureau de vote n°7 : Maximont 7
Rues : Léon Gambetta, de Maximont, de Domèvre, du Château d’eau, Antoine Lavoisier, Roland
Davide, Michel Ange, Marcel Cerdan, du Point de Vue, Pierre Mendès France, Luciano Pavarotti,
Robert Schuman (n° 34 à 9999 et n° 35 à 9999), rue Général Leclerc (n° 62 à 9999 et n° 65 à
9999),des Ecluses, du Commerce, Jean-Charles Pellerin
Impasses : de Domèvre, Michel Ange
Chemin : des Ecluses
Voie : Husson
Salle municipale
ZAC de Maximont
1 rue Michel Ange
Article 2 :
Le bureau de vote n°1 est le bureau de vote centralisateur de la commune.
Article 3 :
Seront rattachés au bureau de vote n°1, les électeurs pour lesquels il est impossible de localiser,
dans la commune, l’attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00026 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de GOLBEY 57
Article 4 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification
apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 5 :
L’arrêté préfectoral du 14 octobre 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote de la
commune de GOLBEY est abrogé.
Article 6 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le maire de la commune de GOLBEY sont chargés
de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la
commune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 25 juin 2026
Le Préfet,
Pour la préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00026 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de GOLBEY 58
Prefecture des Vosges
88-2026-06-25-00027
Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux
de vote de la commune de UXEGNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00027 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de UXEGNEY 59
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 25 juin 2026
fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote
de la commune de UXEGNEY
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R.40 du code électoral ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER en qualité de sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de
vote dans la commune de UXEGNEY ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire
MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la délibération du 5 juin 2026 du conseil municipal de la commune de UXEGNEY décidant le
transfert du bureau de vote n°1 de la salle Fernand Durin à la mairie, située 16A rue de la mairie
à compter du 1er janvier 2027 ;
Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire
NORINTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroulement des opérations électorales ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00027 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de UXEGNEY 60
Article 1 :
Il est établi, à compter du 1er janvier 2027, dans la commune de UXEGNEY, 2 bureaux de vote dont
les sièges et périmètres sont fixés ci-dessous :
Bureau de vote n°1 :
Rues : de Domèvre, de l’Église, de la Maix, de l’Avière, de Fléval, de la Mairie, des Pinsons, du
Faubourg, du Fincieux, du Paradis, de Besonsard, de la Clé de Sol, de la Forêt, de la Godelle, de la
Ménère, de la Prairie, de la Redoute, d’Épinal, des Aulnots, des Fleurs, des Forts, des Vergers, du Loix,
du Pré de l’Aulne, de Mirecourt, Robert Barret.
Place : de l’Église
Allée : du Poirier
Ruelle : de l’Église,
Chemin : d’exploitation n°16
Impasses : du Dessus de la Ville, du Petit Bois
Mairie
16A rue de la Mairie
Bureau de vote n°2 :
Rues : des Bergeronnettes, des Marbriers, de la Croix, de l’Épine, des Champs de la Fin, des
Forges, de la Tuilerie, de Sanchey, des Fileurs, des Champs Zélot, des Moizès, des
Mousurieures, des Saules, du Clos des Sarrazins, du Pâquis, Victor Perrin, de la Clé des
Champs, des Côts, du Pré Fleuri, du Rond Bois.
Impasses : Voie de Jussey, des Chasseurs, du Moulin, des Suédois, de la Croix, du Stade, Victor
Perrin, du Ruisseau.
École de l’Avière
1 rue de la Croix
Article 2 :
Le bureau de vote n°1 est le bureau de vote centralisateur de la commune.
Article 3 :
Seront rattachés au bureau de vote n°1, les électeurs pour lesquels il est impossible de localiser,
dans la commune, l’attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé.
Article 4 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification
apportée à l’implantation du bureau de vote.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00027 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de UXEGNEY 61
Article 5 :
L’arrêté préfectoral du 19 septembre 2024 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote
de la commune de UXEGNEY est abrogé.
Article 6 :
Mme la secrétaire générale de la préfecture et M. le maire de la commune de UXEGNEY sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous moyens en usage dans la
commune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Epinal, le 25 juin 2026
Le Préfet,
Pour la préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00027 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de UXEGNEY 62
Prefecture des Vosges
88-2026-06-25-00025
Arrêté portant convocation du conseil municipal de la
commune de MOYENMOUTIER pour la désignation des
délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue
de l'élection des sénateurs
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00025 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de MOYENMOUTIER pour la désignation des
délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs 63
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant convocation du conseil municipal de la commune de MOYENMOUTIER
pour la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants
en vue de l’élection des sénateurs
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code électoral et notamment les articles L.O. 274 et R.130-1 et suivants ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER en qualité de sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’instruction INTP2611651C du 6 mai 2026 du ministre de l’intérieur relative à la désignation des
délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
Vu l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026 fixant le mode de scrutin et le nombre de délégués titulaires et
suppléants à élire pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire
MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de l’arrondissement
d’Epinal ;
Vu la décision du tribunal administratif de Nancy du 18 juin 2026, annulant l’élection des délégués et
suppléants du conseil municipal de la commune de MOYENMOUTIER au collège électoral ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à de nouvelles élections ;
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00025 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de MOYENMOUTIER pour la désignation des
délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l'élection des sénateurs 64
Article 1 :
Le conseil municipal de la commune de MOYENMOUTIER est convoqué le mercredi 1er juillet 2026 à
19 heures au salon d’honneur de la mairie, conformément aux modalités définies par l’arrêté du 11
mai 2026 susvisé, à la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs.
Article 2 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le maire de la commune de
MOYENMOUTIER sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de présent arrêté qui
sera affiché à la porte de la mairie et notifié à tous les membres du conseil municipal (par les soins du
maire) et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 25 juin 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00025 - Arrêté portant convocation du conseil municipal de la commune de MOYENMOUTIER pour la désignation des
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