Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-098 du 27 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 juin 2026
3actes
13pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcoolisées dans le département des Vosges
Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations culturelles, festives et sportives dans le département des Vosges.
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tir de feux d'artifices et des feux festifs dans le département des Vosges
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-098
PUBLIÉ LE 27 JUIN 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-06-27-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire de la consommation sur
la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcoolisées dans le
département des Vosges (2 pages) Page 3
88-2026-06-27-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations
culturelles, festives et sportives dans le département des Vosges. (2 pages) Page 6
88-2026-06-27-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tir de
feux d'artifices et des feux festifs dans le département des Vosges (4 pages) Page 9
2
Prefecture des Vosges
88-2026-06-27-00001
Arrêté portant interdiction temporaire
de la consommation sur la voie publique et les terrains
publics
de toutes boissons alcoolisées dans le département des
Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-27-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire
de la consommation sur la voie publique et les terrains publics 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction temporaire
de la consommation sur la voie publique et les terrains publics
de toutes boissons alcoolisées dans le département des Vosges
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et 22151;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal ;
Vule Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté 88-2026-06-25-00033 du 25 juin 2026 portant INTERDICTION temporaire de la
consommation sur la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcoolisées dans le
département des Vosges en vigilance rouge canicule ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département peut prendre, pour toutes les
communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas
été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité,
de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour
prendre les mesures relatives à l’ordre, la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d’une commune ;
Considérant que le département des Vosges est placé en vigilance rouge « canicule » depuis le
jeudi 25 juin à 12h00 avec des températures maximales avoisinant 40°C ;
Considérant que les établissements hospitalier des Vosges voient leur fréquentation
augmenter de manière massive département des Vosges ;
Considérant que le « Plan Blanc » est activé pour les établissements hospitaliers d’Épinal et de
Remiremont et que les établissements hospitaliers de Vittel et de Neufchâteau sont sous
tension ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-27-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire
de la consommation sur la voie publique et les terrains publics 4
Considérant que la consommation d'alcool en période de fortes chaleurs accentue le risque de
malaise et déshydratation par son action perturbatrice des mécanismes de régulation,
thermique du corps ;
Considérant que la consommation d'alcool, favorisée par les rassemblements sur la voie
publique pendant les périodes de fortes chaleurs, est de nature à accroître les risques de
troubles à l'ordre public ainsi que la mobilisation des services de secours ;
Sur proposition du directeur de Cabinet :
ARRÊTE
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté 88-2026-06-25-00033 du 25 juin 2026, la consommation sur
la voie publique et les terrains publics de toutes boissons alcoolisées (appartenant aux 3°, 4° et
5° groupes définis par l'article L.3321-1 du Code de la santé publique) est interdite, sur tout le
département des Vosges jusqu’au lundi 26 juin 2026, 06h00.
Article 2 : Cette interdiction ne s'applique pas :
• aux terrasses des établissements titulaires des autorisations requises ;
• aux espaces privatifs non ouverts à la circulation publique.
Article 3 : Aucune autorisation temporaire de débit de boissons prévue aux articles L. 3334-1 et
L. 3334-2 du Code de la santé publique ne peut être délivrée sur le territoire du département.
Les autorisations temporaires de débit de boissons déjà délivrées pour cette période sont
annulées.
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l’objet d’une diffusion sur le site internet de la préfecture des Vosges.
Article 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l’ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 27 juin 2026
Le préfet,
Blaise GOURTAY
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-27-00001 - Arrêté portant interdiction temporaire
de la consommation sur la voie publique et les terrains publics 5
Prefecture des Vosges
88-2026-06-27-00003
Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations
culturelles, festives et sportives
dans le département des Vosges.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-27-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations culturelles, festives et sportives
dans le département des Vosges. 6
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations culturelles, festives et sportives
dans le département des Vosges.
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2214-4 et 22151;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L 131-4 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code pénal ;
Vule Code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu l’arrêté 88-2026-06-25-00036 du 25 juin 2026 portant INTERDICTION temporaire des
manifestations culturelles, festives et sportives dans le département des Vosges en vigilance
rouge canicule;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département peut prendre, pour toutes les
communes du département ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas où il n'y aurait pas
été pourvu par les autorités municipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrité,
de la sûreté et de la tranquillité publiques ;
Considérant que le représentant de l'État dans le département est seul compétent pour
prendre les mesures relatives à l’ordre, la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le
champ d'application excède le territoire d’une commune ;
Considérant que le département des Vosges est placé en vigilance rouge « canicule » depuis le
jeudi 25 juin à 12h00 avec des températures maximales avoisinant 40°C ;
Considérant que les établissements hospitalier des Vosges voient leur fréquentation
augmenter de manière massive département des Vosges ;
Considérant que le « Plan Blanc » est activé pour les établissements hospitaliers d’Épinal et de
Remiremont et que les établissements hospitaliers de Vittel et de Neufchâteau sont sous
tension ;
Considérant que les températures exceptionnellement élevées sur une longue période sont
susceptibles de porter gravement atteinte à la santé des personnes, en particulier des
personnes vulnérables, des enfants, des personnes âgées ainsi que des personnes participant
ou assistant à des manifestations organisées en extérieur ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-27-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations culturelles, festives et sportives
dans le département des Vosges. 7
Considérant que la tenue de manifestations culturelles, festives et sportives en plein air aux
heures les plus chaudes de la journée est susceptible d'exposer les participants, les
organisateurs, les bénévoles et le public à des risques importants de déshydratation,
d'hyperthermie et de coup de chaleur ;
Considérant qu'il appartient au préfet, dans le cadre de ses pouvoirs de police administrative
générale, de prendre les mesures nécessaires, adaptées et proportionnées afin de prévenir les
atteintes à l'ordre public, notamment à la sécurité et à la salubrité publiques ;
Considérant qu'au regard de l'intensité et de la durée de cet épisode caniculaire, il y a lieu
d'interdire, à titre temporaire, les manifestations culturelles, festives et sportives organisées en
plein air entre 10 heures et 20 heures, afin de préserver la santé et la sécurité des personnes.
Sur proposition du directeur de Cabinet :
ARRÊTE
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté 88-2026-06-25-00036 du 25 juin 2026, les manifestations
culturelles, festives et sportives organisées en plein air ou dans un établissement non climatisé
sont interdites entre 10 heures et 20 heures jusqu’au lundi 29 juin 10h00.
Article 2 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes
administratifs et fait l’objet d’une diffusion sur le site internet de la préfecture des Vosges.
Article 3 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l’ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 27 juin 2026
Le préfet,
Blaise GOURTAY
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-27-00003 - Arrêté portant interdiction temporaire des manifestations culturelles, festives et sportives
dans le département des Vosges. 8
Prefecture des Vosges
88-2026-06-27-00002
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tir de
feux d'artifices et
des feux festifs dans le département des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-27-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tir de feux d'artifices et
des feux festifs dans le département des Vosges 9
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tir de feux d’artifices et
des feux festifs dans le département des Vosges
LE PREFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 relatif aux
pouvoirs de police du représentant de l’État dans le département ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L.131-1 à L.131-8 et l’article L.131-6 conférant au
préfet la compétence pour édicter des mesures temporaires de prévention des incendies en
cas de risque exceptionnel ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-114 relatifs à la destruction par incendie
due à la violation d’une obligation de sécurité ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des
produits explosifs ;
Vu le décret n° 2015–799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-172 du 19 juin 2026 relatif à l’emploi du feu en vue de la
prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges ;
Vu l’arrêté 88-2026-06-25-00034 du 25 juin 2026 portant interdiction temporaire de tir de feux
d’artifices et des feux festifs dans le département des Vosges en raison du placement dudit
territoire en vigilance rouge canicule ;
Considérant que l’épisode de chaleur intense et durable débuté le 17 juin 2026 provoque un
assèchement sévère de la végétation et des sols depuis plusieurs jours ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-27-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tir de feux d'artifices et
des feux festifs dans le département des Vosges 10
Considérant que le département des Vosges est placé en vigilance rouge « canicule » depuis le
jeudi 25 juin à 12h00 avec des températures maximales avoisinant 40°C ;
Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule extrême, notamment sur
les personnes les plus vulnérables ; qu’il apparaît par conséquent d’interdire toute
manifestation de type spectacles pyrotechniques et feux festifs qui exposent ses participants
ou le public à ces risques ;
Considérant que les feux d’artifice de divertissement constituent, par les projections de
matière en ignition, un risque imminent de départ de feu et de propagation rapide ;
Considérant la localisation des zones de tir de certains feux d’artifices, de spectacles
pyrotechniques ou de feux festifs et leur proximité avec des parcelles agricoles ou des zones de
végétation sèches pouvant propager un incendie à des zones boisées ;
Considérant que ce type d’évènement suppose l’engagement de moyens humains et
d’équipements durant cette période afin d’assurer la sécurité publique ;
Considérant que la priorité absolue des services de l’État est de préserver les capacités
d’intervention des secours et en particulier du service départemental d’incendie et de secours
pour faire face à l’épisode de chaleur extrême ;
Considérant la nécessité de prendre les mesures limitant les interventions des services de
secours à la personne ;
Considérant que les personnes susceptibles d’assister aux événements faisant l’objet du
présent arrêté risquent d’être incommodées par cet épisode de chaleur intense et de mobiliser
les services d’urgence ;
Considérant que les établissements hospitalier des Vosges voient leur fréquentation
augmenter de manière massive département des Vosges ;
Considérant que le « Plan Blanc » est activé pour les établissements hospitaliers d’Épinal et de
Remiremont et que les établissements hospitaliers de Vittel et de Neufchâteau sont sous
tension ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R E T E
Article 1er : Par dérogation à l’arrêté 88-2026-06-25-00034 du 25 juin 2026, le tir de feux
d’artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement des catégories F1 à F4 et T1
à T2) ainsi que l’allumage de feux festifs (chavande, feux de joie, feux de camp) sont
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-27-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tir de feux d'artifices et
des feux festifs dans le département des Vosges 11
strictement interdits sur l’ensemble des espaces publics et privés de plein air sur l’ensemble du
département des Vosges jusqu’au lundi 29 juin 06h00.
Article 2 : pendant la durée d’application du présent arrêté, l’instruction et l’octroi des
autorisations exceptionnelles prévus à l’article 3.1 de l’arrêté n° 2026-172 du 19 juin 2026 relatif
à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le
département des Vosges sont suspendues.
Article 3 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les forces de sécurité intérieure sont
autorisées à verbaliser les contrevenants et à procéder à la saisie du matériel pyrotechnique.
Article 4 : la présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification soit :
* par recours gracieux auprès des services de la préfecture, à l’adresse suivante : préfecture des
Vosges, cabinet, direction des sécurités, bureau des polices administratives, 1 place Foch -
88026 Epinal cédex ;
* par recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, direction des entreprises et
partenariats de sécurité et des armes, service central des armes et explosifs, place Beauvau –
75008 Paris ;
* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière –
CO 20038 – 54036 Nancy.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application de la présente décision.
Le recours gracieux ainsi que le recours hiérarchique doivent également être écrits, argumenter
et comporter éventuellement des faits nouveaux. Ils doivent être accompagnés d’une copie de
la décision contestée.
Si aucune réponse n’a été apportée dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ;
Le recours juridictionnel qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au
greffe du tribunal administratif au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
publication de la présente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date de la réponse
négative au recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative
peut être exercé.
Article 5 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, les sous-préfets d’arrondissement, le
directeur départemental de la police nationale, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges et les maires des communes du département des Vosges sont chargés,
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-27-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tir de feux d'artifices et
des feux festifs dans le département des Vosges 12
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 27 juin 2026
Le préfet,
Blaise GOURTAY
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
signé
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-27-00002 - Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tir de feux d'artifices et
des feux festifs dans le département des Vosges 13