Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-099 du 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026 · partie 1 sur 3, pages 1 à 108
79actes
276pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté n°232/2026 du 25/06/2026 relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88
Arrêté portant renouvellement d'habilitation justice du « Service d'Actions Educatives Séquentielles » (SAES) à Epinal géré par la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS)
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé 123 PARE-BRISE, 72 rue du général Leclerc à Golbey (88190)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé ADG MAISON DIOCÉSAINE, 29 rue François de Neufchâteau à Epinal (88000)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé ASSOCIATION DIOCÉSAINE SAINT-DIE-DES-VOSGES - NOTRE DAME DES GROTTES, rue des grands meix à Cornimont (88310)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé ASSOCIATION DIOCÉSAINE SAINT-DIE-DES-VOSGES, 34 rue Jules Méline à Epinal (88000)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé BAR TABAC LA CERVOISE, 11-13 place de l'hôtel de ville à Golbey (88190)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé CASH SERVICES 2SF - société des services fiduciaires - 17668-00739, 108 faubourg d'Ambrail à Epinal (88000)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL GRAND EST, 14 a avenue Rose Poirier à Epinal (88000)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé KIABI, 9 rue Émile Durkheim à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza), 1159 route de Mirecourt à POUSSAY (88500)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza), 14 rue Stanislas à DARNEY (88260)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza), 4 avenue du 17ème BCP à RAMBERVILLERS (88700)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza), 44 rue de Remiremont à EPINAL (88000)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza), 680 avenue maréchal de Lattre de Tassigny à MIRECOURT (88500)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza), 73 rue de Lorraine à GOLBEY (88190)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé LYCÉE VIVIANI, 75 rue de Remiremont à Epinal (88000)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 38735, 73 rue de Lorraine à Golbey (88190)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 39636, 9 grande rue à Saint-Amé (88120)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 39726, 29 rue du général De Gaulle à Nomexy (88440)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé PRILAE Carrefour City, 53 rue Charles De Gaulle à Remiremont (88200)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE, 114 rue Sainte-Anne à Bulgnéville (88140)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE, 479 rue division Leclerc à Contrexéville (88140)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL HÔTEL DES VENTES, 65 rue de la prairie à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL LE BISTROT GOURMAND, 5 rue du chapitre à Epinal (88000)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé SARL PÉPINIÈRES TISSERANT, lieu-dit bois l'abbé, rue de Chavelot à Uxegney (88390)
Arrêté portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé VOSGELIS, 2 quai André Barbier à Epinal (88000)
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection situé CREDIT AGRICOLE, 87 rue Notre Dame de Lorette à Epinal (88000)
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LA POSTE, 10 rue Jules Ferry à Raon-l'Etape (88110)
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LA POSTE, 11 rue Dauphine à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Arrêté portant renouvellement d'un système de vidéoprotection situé LA POSTE, 5 allée des tilleuls à Epinal (88000)
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection situé à CREDIT AGRICOLE, 2 b rue du général De Gaulle à Vagney (88120)
LISTE DES CANDIDATS ADMIS BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Examen organisé le lundi 1er juin 2026 à Saint-Dié-des-Vosges
LISTE DES CANDIDATS ADMIS BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Examen organisé le mardi 23 juin 2026 à Épinal
LISTE DES CANDIDATS ADMIS BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Examen organisé le samedi 13 juin 2026 à Épinal
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMPTAIL
ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMREMY-LA-PUCELLE
ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TENDON
ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FERDRUPT
ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JUVAINCOURT
ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAVELINE-DEVANT-BRUYERES
ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE VAL-D'AJOL
ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MORELMAISON
ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NONZEVILLE
ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROBECOURT
ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VECOUX
ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LIRONCOURT
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FAYS
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AULNOIS
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AUTREVILLE
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BAFFE (LA)
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BATTEXEY
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BOCQUEGNEY
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAMAGNE
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CHAVELOT
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CIRCOURT-SUR-MOUZON
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DERBAMONT
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JESONVILLE
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE MONT
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LESSEUX
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAREY
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MORIVILLE
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PIERREFITTE
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de POMPIERRE
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RAMONCHAMP
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-PAUL
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SALLE (LA)
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SONCOURT
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE (LA)
ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VRECOURT
ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de AINGEVILLE
ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CLEZENTAINE
ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FORGE (LA)
ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de RELANGES
ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SENAIDE
Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département des Vosges
Arrêté portant composition de la commission du titre de séjour
Texte intégral · partie 1 sur 3
Pages 1 à 108 sur 276 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-099
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2026-06-25-00001 - Arrêté n°232/2026 du 25/06/2026 relatif à
l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de
Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges (4 pages) Page 8
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 /
88-2026-06-25-00042 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation justice du «
Service d'Actions Educatives Séquentielles » (SAES) à Epinal géré par la
Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS) (4 pages) Page 13
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-06-19-00017 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé 123 PARE-BRISE, 72 rue du général Leclerc à Golbey
(88190) (3 pages) Page 18
88-2026-06-19-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé ADG MAISON DIOCÉSAINE, 29 rue François de
Neufchâteau à Epinal (88000) (3 pages) Page 22
88-2026-06-19-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé ASSOCIATION DIOCÉSAINE
SAINT-DIE-DES-VOSGES - NOTRE DAME DES GROTTES, rue des grands meix à
Cornimont (88310) (3 pages) Page 26
88-2026-06-19-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé ASSOCIATION DIOCÉSAINE
SAINT-DIE-DES-VOSGES, 34 rue Jules Méline à Epinal (88000) (3 pages) Page 30
88-2026-06-19-00018 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé BAR TABAC LA CERVOISE, 11-13 place de l'hôtel
de ville à Golbey (88190) (3 pages) Page 34
88-2026-06-19-00013 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé CASH SERVICES 2SF - société des services
fiduciaires - 17668-00739, 108 faubourg d'Ambrail à Epinal (88000) (3 pages) Page 38
88-2026-06-19-00014 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL GRAND EST, 14 a avenue Rose Poirier
à Epinal (88000) (3 pages) Page 42
88-2026-06-19-00021 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé KIABI, 9 rue Émile Durkheim à Saint-Dié-des-Vosges
(88100) (3 pages) Page 46
88-2026-06-10-00010 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza),
1159 route de Mirecourt à POUSSAY (88500) (3 pages) Page 50
2
88-2026-06-10-00004 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza), 14
rue Stanislas à DARNEY (88260) (3 pages) Page 54
88-2026-06-10-00011 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza), 4
avenue du 17ème BCP à RAMBERVILLERS (88700) (3 pages) Page 58
88-2026-06-10-00005 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza), 44
rue de Remiremont à EPINAL (88000) (3 pages) Page 62
88-2026-06-10-00008 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza),
680 avenue maréchal de Lattre de Tassigny à MIRECOURT (88500) (3 pages) Page 66
88-2026-06-10-00007 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza), 73
rue de Lorraine à GOLBEY (88190) (3 pages) Page 70
88-2026-06-19-00015 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé LYCÉE VIVIANI, 75 rue de Remiremont à Epinal (88000)
(3 pages) Page 74
88-2026-06-10-00006 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 38735, 73 rue de Lorraine à Golbey
(88190) (3 pages) Page 78
88-2026-06-10-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 39636, 9 grande rue à Saint-Amé
(88120) (3 pages) Page 82
88-2026-06-10-00009 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé MONDIAL RELAY n° 39726, 29 rue du général De
Gaulle à Nomexy (88440) (3 pages) Page 86
88-2026-06-19-00019 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé PRILAE Carrefour City, 53 rue Charles De Gaulle à
Remiremont (88200) (3 pages) Page 90
88-2026-06-10-00002 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE, 114 rue
Sainte-Anne à Bulgnéville (88140) (3 pages) Page 94
88-2026-06-10-00003 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE, 479 rue
division Leclerc à Contrexéville (88140) (3 pages) Page 98
88-2026-06-19-00020 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé SARL HÔTEL DES VENTES, 65 rue de la prairie à
Saint-Dié-des-Vosges (88100) (3 pages) Page 102
88-2026-06-19-00012 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé SARL LE BISTROT GOURMAND, 5 rue du chapitre à
Epinal (88000) (3 pages) Page 106
3
88-2026-06-19-00022 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé SARL PÉPINIÈRES TISSERANT, lieu-dit bois
l'abbé, rue de Chavelot à Uxegney (88390) (3 pages) Page 110
88-2026-06-19-00016 - Arrêté portant autorisation d'un système de
vidéoprotection situé VOSGELIS, 2 quai André Barbier à Epinal (88000) (3
pages) Page 114
88-2026-06-11-00010 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection situé CREDIT AGRICOLE, 87 rue Notre Dame de Lorette à Epinal
(88000) (3 pages) Page 118
88-2026-06-11-00013 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection situé LA POSTE, 10 rue Jules Ferry à Raon-l'Etape (88110) (3
pages) Page 122
88-2026-06-11-00012 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection situé LA POSTE, 11 rue Dauphine à Saint-Dié-des-Vosges
(88100) (3 pages) Page 126
88-2026-06-11-00014 - Arrêté portant renouvellement d'un système de
vidéoprotection situé LA POSTE, 5 allée des tilleuls à Epinal (88000) (3 pages) Page 130
88-2026-06-11-00011 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection situé à CREDIT AGRICOLE, 2 b rue du général De Gaulle à
Vagney (88120) (3 pages) Page 134
88-2026-06-23-00016 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Examen organisé le lundi 1er
juin 2026 à Saint-Dié-des-Vosges (1 page) Page 138
88-2026-06-23-00015 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Examen organisé le mardi 23
juin 2026 à Épinal (1 page) Page 140
88-2026-06-23-00014 - LISTE DES CANDIDATS ADMIS BREVET NATIONAL DE
SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE Examen organisé le samedi 13
juin 2026 à Épinal (1 page) Page 142
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-06-26-00004 - ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DOMPTAIL (2 pages) Page 144
88-2026-06-26-00005 - ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DOMREMY-LA-PUCELLE (2 pages) Page 147
88-2026-06-26-00003 - ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de TENDON (2 pages) Page 150
88-2026-06-26-00009 - ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FERDRUPT (2 pages) Page 153
4
88-2026-06-26-00010 - ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de JUVAINCOURT (2 pages) Page 156
88-2026-06-26-00006 - ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LAVELINE-DEVANT-BRUYERES (2 pages) Page 159
88-2026-06-26-00011 - ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LE VAL-D'AJOL (2 pages) Page 162
88-2026-06-26-00001 - ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MORELMAISON (2 pages) Page 165
88-2026-06-26-00002 - ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de NONZEVILLE (2 pages) Page 168
88-2026-06-26-00007 - ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de ROBECOURT (2 pages) Page 171
88-2026-06-26-00008 - ARRÊTÉ du 26 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VECOUX (2 pages) Page 174
88-2026-06-29-00006 - ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LIRONCOURT (2 pages) Page 177
88-2026-06-25-00021 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BAN-SUR-MEURTHE-CLEFCY (2 pages) Page 180
88-2026-06-25-00022 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FAYS (2 pages) Page 183
88-2026-06-25-00002 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AULNOIS (2 pages) Page 186
88-2026-06-25-00003 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AUTREVILLE (2 pages) Page 189
88-2026-06-25-00004 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BAFFE (LA) (2 pages) Page 192
88-2026-06-25-00005 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BATTEXEY (2 pages) Page 195
5
88-2026-06-25-00006 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BOCQUEGNEY (2 pages) Page 198
88-2026-06-25-00031 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHAMAGNE (2 pages) Page 201
88-2026-06-25-00007 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CHAVELOT (2 pages) Page 204
88-2026-06-25-00008 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CIRCOURT-SUR-MOUZON (2 pages) Page 207
88-2026-06-25-00009 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DERBAMONT (2 pages) Page 210
88-2026-06-25-00028 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de JESONVILLE (2 pages) Page 213
88-2026-06-25-00020 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LE MONT (2 pages) Page 216
88-2026-06-25-00010 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LESSEUX (2 pages) Page 219
88-2026-06-25-00011 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de LONGCHAMP-SOUS-CHATENOIS (2 pages) Page 222
88-2026-06-25-00012 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MAREY (2 pages) Page 225
88-2026-06-25-00023 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MORIVILLE (2 pages) Page 228
88-2026-06-25-00013 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de PIERREFITTE (2 pages) Page 231
88-2026-06-25-00014 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de POMPIERRE (2 pages) Page 234
88-2026-06-25-00015 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RAMONCHAMP (2 pages) Page 237
6
88-2026-06-25-00016 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-PAUL (2 pages) Page 240
88-2026-06-25-00017 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SALLE (LA) (2 pages) Page 243
88-2026-06-25-00030 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SONCOURT (2 pages) Page 246
88-2026-06-25-00018 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VACHERESSE-ET-LA-ROUILLIE (LA) (2 pages) Page 249
88-2026-06-25-00019 - ARRÊTÉ du 25 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VRECOURT (2 pages) Page 252
88-2026-06-29-00005 - ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de AINGEVILLE (2 pages) Page 255
88-2026-06-29-00004 - ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de CLEZENTAINE (2 pages) Page 258
88-2026-06-29-00003 - ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FORGE (LA) (2 pages) Page 261
88-2026-06-29-00001 - ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de RELANGES (2 pages) Page 264
88-2026-06-29-00002 - ARRÊTÉ du 29 juin 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SENAIDE (2 pages) Page 267
88-2026-06-25-00024 - Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 établissant
le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026
dans le département des Vosges (3 pages) Page 270
88-2026-06-25-00038 - Arrêté portant composition de la commission du titre de
séjour (2 pages) Page 274
7
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-06-25-00001
Arrêté n°232/2026 du 25/06/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers
d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du
Milieu Aquatique des Vosges
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00001 - Arrêté n°232/2026 du 25/06/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges 8
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté n°232/2026 du 25/06/2026
relatif à l’agrément des présidents et trésoriers d’Associations Agréées de Pêche et de
Protection du Milieu Aquatique des Vosges
Le préfet
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de l’environnement, notamment ses articles L.434-3, L.434-4, L.436-1 à L.436-8 et
R.434-25 à R.434-37 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des
ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges
Vu la décision n° 108/2026 du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire
Vu l’arrêté ministériel du 9 novembre 1985 fixant les conditions d'agrément des associations
agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu la circulaire ministérielle du 22 juillet 2008 relative aux élections des instances
représentatives de la pêche de loisir ;
Vu l’arrêté préfectoral n°016/2022 du 27 janvier 2022 relatif à l’agrément des présidents et
trésoriers d’associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu l’arrêté n°334/2024 qui a modifié l’arrêté précité en raison du renouvellement du bureau
de différentes associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique ;
Vu les procès verbaux d’élection des assemblées générales des associations agréées de
pêche et de protection du milieu aquatique ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00001 - Arrêté n°232/2026 du 25/06/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges 9
CONSIDÉRANT qu’il convient, pour plus de lisibilité, de réunir dans un seul et même acte les
données relatives aux présidents et trésoriers d’associations agréées de pêche et de
protection du milieu aquatique.
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er : L’arrêté préfectoral n°236/2025 relatif à l’agrément des présidents et trésoriers
d’associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique est abrogé et remplacé
par ce dernier.
Article 2 : L'agrément prévu à l'article R.434-27 du Code de l’Environnement précité est
accordé aux Présidents et Trésoriers des associations agréées de pêche et de protection du
milieu aquatique comme suit :
AAPPMA Président Trésorier
Nom Prénom Nom Prénom
ARCHES-ARCHETTES-
HADOL SCHNEIDER Frédéric THIRIET Georges
LA BAFFE GARLAND Luc LAHEURTE Jean-Marie
BAINS LES BAINS DUPON Alain THIEBAUT Maxime
BAN DE LAVELINE
MORTHE & FAVE CLEMENT Arnaud CLEMENT Yvan
BASSE SUR LE RUPT JEANGEORGES Hervé POIROT Fabien
BLEVAINCOURT MARCOT Gilles DUPONT Gérard
LA BRESSE PERRIN Eric DEMANGE Sébastien
BROUVELIEURES SAVAGE Christian JACQUOT Yvan
BRUYERES PERNIN Jean-Marie RECCHI Eric
BUSSANG MASSY Francis CHOLLET Olivier
CELLES SUR PLAINE SALERIO Philippe CURIEN Marc
LA CHAPELLE DEVANT
BRUYERES AUBERT Régis ROL Patrice
CHARMES LEROY Régis ANDRE Philippe
CORCIEUX LABOUREL Marc CALBRIX Sylvain
CORNIMONT GEHIN Marc PIERRAT Francis
DARNEY PERRIN Noel GAERTNER Marcel
DOCELLES – TENDON -
DEYCIMONT HARMAND Pascal PIERRAT Jean-Edouard
DOMPAIRE LAURENT Jean-Louis MICLO Bernard
ELOYES CHOFFEL Jean-Baptiste HENRY Bruno
EPINAL MOUGIN Jean-Louis DIDILLON Nicolas
ETIVAL-CLAIREFONTAINE VONDERSCHER Sébastien BANSEPT Jérémy
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00001 - Arrêté n°232/2026 du 25/06/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges 10
AAPPMA Président Trésorier
Nom Prénom Nom Prénom
FONTENOY LE CHATEAU DARNEY Jean-Louis SCANDELLA Bernard
FRAIZE MARIE Claude LABRUX Thibault
FRESSE SUR MOSELLE ANTOINE Florent ANTOINE Sabrina
GERARDMER COLIN Hervé VALENTIN Matis
GERBEPAL BERTRAND Claude POIROT Maxime
GRANGES -AUMONTZEY DEGANDT Jacques MARTIN Jean-Marc
HARSAULT ALEXANDRE André PARISOT William
HOUECOURT JACQUEMIN Laurent COLLIN Gaetan
LAVELINE DEVANT
BRUYERES HERRY Bruno HATTON Patrice
LUSSE LEJAILLE Pascal GANDER Gérard
MARTIGNY LES BAINS Pas d’agrément depuis le 21/05/2024
LE MENIL CHOFFEL François VIAULT Christophe
MIRECOURT BEDON Noël LOZACH Gérard
MONTHUREUX SUR SAONE ALLILICHE Noël RENARD Robin
NEUFCHATEAU BEGIN Bernard BAILLOT Dominique
NOMEXY BALAY Michel BONNARD Virginie
PLOMBIERES LES BAINS BALANDIER Michel CARTERET Alain
POUXEUX HOCQUAUX Véronique HOCQUAUX Cyrille
RAMBERVILLERS FRACHET François MOREL Sébastien
RAMONCHAMP JACQUEL Gérard PIERRAT Sébastien
RAON L'ETAPE SANDADI Kamal WILHELM Aimé
REHAUPAL PIERREL Valery JACQUEMIN Philippe
REMIREMONT MANGEL Alain GERARD Anthony
RUPT SUR MOSELLE COLLE Etienne MAUFFREY René
SAULXURES SUR
MOSELOTTE DIDIER Christine DUHEM Alain
SENONES DIDRY Alicia CHARLIER Damien
SAINT-AME JACQUOT Daniel CLEMENT Jean-Luc
SAINT-DIE – SAINT-MICHEL-
SUR-MEURTHE DORNER Michel DURULL Philippe
SAINT-MAURICE-SUR
MOSELLE FRECHIN Gérôme PASCOLINI Daniel
SAINT-OUEN-LES PAREY GUENIOT Reynald AGNUS Michel
LE THILLOT GRINGER Matthieu KUHN Jean-Claude
LE THOLY THOMAS Hervé NICOLAZZI Dominique
LES THONS DUMONT Serge DUMONT Isabelle
UZEMAIN-URIMENIL DAUBIE Martial FOLTZER Francis
VAGNEY BONTEMPS Daniel LAGARDE Didier
LE VAL D'AJOL BAUMONT Philippe BRICE Françis
VENTRON SAINT VANNE Michel BROLIS Patrick
VIMENIL MICHEL Daniel DENOMME Cédric
VINCEY MARCHAL Georges SACCHET Philippe
XERTIGNY MAUFFREY Laurent RANCAN
DENNINGER Christelle
Article 3 : Le mandat des présidents et trésoriers nommés à l’article 2 du présent arrêté se
terminera le 31 décembre précédent l’expiration des baux de pêche consentis par l'État sur
les eaux du domaine public, soit le 31 décembre 2026.
Article 4 : La Secrétaire Générale de la Préfecture des Vosges, le Directeur Départemental des
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00001 - Arrêté n°232/2026 du 25/06/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges 11
Territoires, le Président de la Fédération des Vosges pour la Pêche et la Protection du Milieu
Aquatique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 25/06/2026
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des
territoires,
Le chef du service de l’environnement et
des risques,
Signé
Alain LERCHER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5
Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa noti-
fication pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’ap -
plication informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre en charge de la transition écologique, dans un délai de deux mois à comp -
ter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de
deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté
contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-06-25-00001 - Arrêté n°232/2026 du 25/06/2026
relatif à l'agrément des présidents et trésoriers d'Associations Agréées de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique des Vosges 12
Direction territoriale de la protection judiciaire de la
jeunesse 54-55-88
88-2026-06-25-00042
Arrêté portant renouvellement d'habilitation justice du
« Service d'Actions Educatives Séquentielles » (SAES) à
Epinal
géré par la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS)
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2026-06-25-00042 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation justice du
« Service d'Actions Educatives Séquentielles » (SAES) à Epinal 13
Arrêté portant renouvellement d’habilitation justice du
« Service d’Actions Educatives Séquentielles » (SAES) à Epinal
géré par la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS)
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’action sociale et des familles, notamment son article L. 313-10 ;
Vu le code civil, notamment ses articles 375 et suivants ;
Vu le décret n° 88-949 du 6 octobre 1988 modifié relatif à l'habilitation des personnes
physiques, établissements, services ou organismes publics ou privés auxquels
l'autorité judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'exécution de mesures
les concernant ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination du préfet des Vosges – M.
GOURTAY Blaise ;
Vu l’arrêté DPJJ/PDS/n° 2008-66 du préfet des Vosges et du président du conseil
départemental des Vosges du 25 avril 2008 portant autorisation de création d’un
service de milieu ouvert ;
Vu l’arrêté DTJJ/PDS/n° 2021-90 du préfet des Vosges et du président du conseil
départemental des Vosges du 4 mai 2021 portant modification d’autorisation du
Service d’Actions Educatives Séquentielles (SAES) à Epinal géré par la Fédération
Médico-Sociale des Vosges (FMS) ;
Vu l’arrêté DTJJ/PDS/n° 2021 du préfet des Vosges et du président du conseil
départemental des Vosges du 27 mai 2021 modificatif de l’arrêté DTJJ/PDS/n° 2021-
90 portant modification d’autorisation du Service d’Actions Educatives
Séquentielles (SAES) à Epinal géré par la Fédération Médico-Sociale des Vosges
(FMS) ;
Vu l’arrêté du préfet des Vosges du 22 juin 2021 portant renouvellement d’habilitation
justice du Service d’Actions Educatives Séquentielles (SAES) d’Epinal géré par la
Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS) ;
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2026-06-25-00042 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation justice du
« Service d'Actions Educatives Séquentielles » (SAES) à Epinal 14
2
Vu la demande du 8 octobre 2025 et le dossier justificatif présentés par Madame
Nathalie MARCHAL, présidente de la Fédération Médico-Sociale des Vosges (FMS),
dont le siège est situé 5 rue Roland Thiéry – 88 026 EPINAL Cedex, en vue d’obtenir
l’habilitation justice pour le Service d’Actions Educatives Séquentielles (SAES) situé
ZAC de la Roche-40, allée des rapailles – 88 000 EPINAL ;
Vu l’avis du procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Epinal du 12 avril
2026 ;
Vu l’avis du juge des enfants près le tribunal judiciaire d’Epinal du 13 avril 2026 ;
Vu l’avis du président du conseil départemental des Vosges du 04 mai 2026 ;
Vu l’avis de l’autorité académique des Vosges du 11 mai 2026 ;
Considérant la qualité du projet, les garanties techniques, financières et morales
présentées ainsi que les engagements pris par le demandeur pour garantir les conditions
d'éducation, de sécurité et de continuité du service ;
Sur propositions de la directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse
Grand Est, du directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-
Moselle, Meuse et Vosges et du secrétaire général de la préfecture des Vosges ;
ARRETE
Article 1 :
Le Service d’Actions Educatives Séquentielles (SAES) situé ZAC de la Roche-40, allée des
rapailles – 88 000 EPINAL, géré par la Fédération Médico-Sociale (FMS), dont le siège est
situé ZAC de la Roche – 5, rue Roland Thiéry – CS 80 056 – 88 026 EPINAL Cedex, est
habilité à hauteur de 14 mesures d’assistance éducative en milieu ouvert exercées selon
une modalité intensifiée ou renforcée concernant des filles et des garçons âgés de 0
jusqu’à 18 ans, aux titres des articles 375 et suivants du code civil relatifs à l’assistance
éducative.
Le SAES peut à titre exceptionnel ou périodique assurer un hébergement en informant
sans délai les représentants légaux de l’enfant, le juge des enfants et le président du
conseil départemental. Cet hébergement intervient au titre de l’article 375-2 2ème alinéa
du code civil.
Article 2 :
La présente habilitation justice est délivrée pour une période de 5 ans à compter de sa
notification et renouvelée dans les conditions fixées par le décret n° 88-949 du 6 octobre
1988 susvisé.
Article 3 :
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2026-06-25-00042 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation justice du
« Service d'Actions Educatives Séquentielles » (SAES) à Epinal 15
3
Le représentant de la personne morale gestionnaire du Service d’Actions Educatives
Séquentielles (SAES) devra informer par écrit le directeur territorial de la protection
judiciaire de la jeunesse et le président du conseil départemental des Vosges :
- en application des articles L. 313-1, R. 313-7-1 du code de l’action sociale et des familles, 6
et 7 du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988, et sous réserve d’un délai de prévenance de
deux mois, de tout changement important dans la capacité du SAES, les projets
d’extension, de transformation ou de regroupement, son activité, son installation, ses lieux
d’implantation, son organisation, son fonctionnement, les conditions d'éducation et de
séjour des mineurs confiés, sa direction, la composition des organes de direction de sa
personne morale gestionnaire et ses modalités de contrôle direct ou indirect par une
nouvelle personne morale. Le non-respect de cette obligation déclarative dans le délai
réglementaire est passible des sanctions et peines prévues à l’article L. 313-22 du code de
l’action sociale et des familles ;
- en application des articles L. 133-6 du code de l’action sociale et des familles, 706-25-9-
3°, 706-53-7, 776-3°, D. 571-4, D. 571-5, R. 50-52, R. 53-8-24 et R. 79 à R. 81 du code de
procédure pénale et du décret n° 2024-643 du 28 juin 2024 relatif au contrôle des
antécédents judiciaires des personnes mentionnées à l’article L. 133-6 du code de l’action
sociale et des familles intervenant auprès de mineurs ou demandant l’agrément prévu à
l’article L. 421-3 du même code, de tout recrutement de salariés ou recours à des stagiaires,
intérimaires, bénévoles ou intervenants extérieurs exerçant une activité permanente ou
occasionnelle au contact des mineurs dans ou pour le compte du SAES ;
- en application des articles L. 331-8-1, R. 331-8 à R. 331-10 du code de l’action sociale et
des familles et de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l’obligation de signalement des
structures sociales et médico-sociales, de tout dysfonctionnement grave dans la gestion ou
l’organisation du SAES, susceptible d'affecter la prise en charge des usagers, leur
accompagnement ou le respect de leurs droits et de tout évènement ayant pour effet de
menacer ou de compromettre la santé, la sécurité, le bien-être physique ou moral des
personnes prises en charge ou accompagnées.
Article 4 :
En application de l’article 12 du décret n° 88-949 du 6 octobre 1988, le préfet peut à tout
moment retirer l'habilitation justice lorsque sont constatés des faits de nature à
compromettre la mise en oeuvre des mesures judiciaires ou à porter atteinte aux intérêts
des mineurs confiés.
Article 5 :
En application des dispositions des articles R. 312-1 et R. 421-1 du code de justice
administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication ou de sa notification, faire l’objet :
- d’un recours administratif gracieux devant le préfet du département, autorité signataire
de cette décision ou d’un recours administratif hiérarchique devant le ministre de
l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux par voie postale auprès du tribunal administratif
territorialement compétent ou par l’application Télérecours citoyens, accessible sur le site
www.telerecours.fr.
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2026-06-25-00042 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation justice du
« Service d'Actions Educatives Séquentielles » (SAES) à Epinal 16
4
Lorsque, dans le délai initial du recours contentieux, est exercé un recours administratif
préalable, le délai dans lequel peut être exercé un recours contentieux est prorogé.
Article 6 :
La directrice interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est, le
directeur territorial de la protection judiciaire de la jeunesse de Meurthe-et-Moselle,
Meuse et Vosges, le secrétaire général de la préfecture des Vosges et la personne ayant
qualité pour représenter l’établissement ou le service concerné sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs.
Epinal, le 25 juin 2026
Le préfet
Blaise GOURTAY
Direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse 54-55-88 - 88-2026-06-25-00042 - Arrêté portant renouvellement d'habilitation justice du
« Service d'Actions Educatives Séquentielles » (SAES) à Epinal 17
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00017
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé 123 PARE-BRISE, 72 rue du général Leclerc à
Golbey (88190)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00017 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 18
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé 123 PARE-BRISE, 72 rue du général Leclerc à Golbey (88190)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé 123 PARE-BRISE,
72 rue du général Leclerc à Golbey (88190), présentée par Monsieur Damien ACTHERGAL,
directeur technique ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Damien ACTHERGAL, directeur technique de 123 PARE-BRISE, est autorisé,
pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 3 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260173.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00017 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 19
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur technique.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 20 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00017 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 20
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Damien ACTHERGAL, directeur technique
de 123 PARE-BRISE, et au maire de Golbey.
Fait à Épinal, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00017 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 21
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00011
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ADG MAISON DIOCÉSAINE, 29 rue François de
Neufchâteau à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00011 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 22
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé ADG MAISON DIOCÉSAINE, 29 rue François de Neufchâteau à Epinal (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé
ADG MAISON DIOCÉSAINE, 29 rue François de Neufchâteau à Epinal (88000), présentée par
Monsieur Antoine PETITDEMANGE, directeur des systèmes d’information ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00011 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 23
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Antoine PETITDEMANGE, directeur des systèmes d’information
de ADG MAISON DIOCÉSAINE, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les
conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de
vidéoprotection, constitué de 10 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la
demande enregistrée sous le numéro 20260166.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention d’actes terroristes ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur des systèmes d’information.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00011 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 24
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission
nationale de l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Antoine PETITDEMANGE, directeur des systèmes
d’information de ADG MAISON DIOCÉSAINE, et au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00011 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 25
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00009
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ASSOCIATION DIOCÉSAINE
SAINT-DIE-DES-VOSGES - NOTRE DAME DES
GROTTES,
rue des grands meix à Cornimont (88310)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00009 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 26
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé ASSOCIATION DIOCÉSAINE SAINT-DIE-DES-VOSGES - NOTRE DAME DES GROTTES,
rue des grands meix à Cornimont (88310)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé
ASSOCIATION DIOCÉSAINE SAINT-DIE-DES-VOSGES - NOTRE DAME DES GROTTES,
rue des grands meix à Cornimont (88310), présentée par Monsieur Antoine PETITDEMANGE,
directeur des systèmes d’information ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00009 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 27
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Antoine PETITDEMANGE, directeur des systèmes d’information de
l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE SAINT-DIE-DES-VOSGES - NOTRE DAME DES GROTTES, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
2 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260165.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention d’actes terroristes ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur des systèmes d’information.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00009 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 28
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission
nationale de l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Antoine PETITDEMANGE, directeur des
systèmes d’information de l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE SAINT-DIE-DES-VOSGES -
NOTRE DAME DES GROTTES, et au maire de Cornimont.
Fait à Épinal, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00009 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 29
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00010
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé ASSOCIATION DIOCÉSAINE
SAINT-DIE-DES-VOSGES, 34 rue Jules Méline à Epinal
(88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00010 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 30
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé ASSOCIATION DIOCÉSAINE SAINT-DIE-DES-VOSGES, 34 rue Jules Méline à Epinal (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé
ASSOCIATION DIOCÉSAINE SAINT-DIE-DES-VOSGES, 34 rue Jules Méline à Epinal (88000),
présentée par Monsieur Antoine PETITDEMANGE, directeur des systèmes d’information ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00010 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 31
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Antoine PETITDEMANGE, directeur des systèmes d’information de
l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE SAINT-DIE-DES-VOSGES, est autorisé, pour une durée de cinq ans
renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-
indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 4 caméras conformément au dossier
présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260164.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention d’actes terroristes ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
- prévention et constatation des infractions relatives à l’abandon d’ordures, de déchets, de
matériaux ou d’autres objets ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
- protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur des systèmes d’information.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00010 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 32
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission
nationale de l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Antoine PETITDEMANGE, directeur des systèmes
d’information de l’ASSOCIATION DIOCÉSAINE SAINT-DIE-DES-VOSGES, et au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00010 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 33
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00018
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé BAR TABAC LA CERVOISE, 11-13 place de l'hôtel
de ville à Golbey (88190)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00018 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 34
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé BAR TABAC LA CERVOISE, 11–13 place de l’hôtel de ville à Golbey (88190)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé BAR TABAC LA CERVOISE,
11–13 place de l’hôtel de ville à Golbey (88190), présentée par Monsieur Thierry PENIDE, gérant ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Thierry PENIDE, gérant du BAR TABAC LA CERVOISE, est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 5 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260120.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00018 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 35
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00018 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 36
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Thierry PENIDE, gérant
du BAR TABAC LA CERVOISE, et au maire de Golbey.
Fait à Épinal, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00018 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 37
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00013
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé CASH SERVICES 2SF - société des services
fiduciaires - 17668-00739,
108 faubourg d'Ambrail à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00013 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 38
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé CASH SERVICES 2SF – société des services fiduciaires - 17668-00739,
108 faubourg d’Ambrail à Epinal (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé
CASH SERVICES 2SF - société des services fiduciaires - 17668-00739, 108 faubourg d’Ambrail à
Epinal (88000), présentée par Monsieur André MOLINENGO, responsable sécurité physique 2SF ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00013 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 39
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur André MOLINENGO, responsable sécurité physique 2SF, est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué d’une caméra
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260163.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du délégué de la protection des
données 2SF.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00013 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 40
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur André MOLINENGO, responsable sécurité
physique 2SF, et au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00013 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 41
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00014
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé FRANCE TRAVAIL GRAND EST, 14 a avenue
Rose Poirier à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00014 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 42
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé FRANCE TRAVAIL GRAND EST, 14 a avenue Rose Poirier à Epinal (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé FRANCE TRAVAIL
GRAND EST, 14 a avenue Rose Poirier à Epinal (88000), présentée par
Monsieur Nicolas BUCHMANN, directeur sécurité sûreté ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00014 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 43
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Nicolas BUCHMANN, directeur sécurité sûreté de FRANCE TRAVAIL
GRAND EST, est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées
au présent arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection,
constitué de 6 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée
sous le numéro 20260148.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur sécurité sûreté – juridique –
maîtrise des risques.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00014 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 44
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Nicolas BUCHMANN, directeur sécurité sûreté de
FRANCE TRAVAIL GRAND EST, et au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00014 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 45
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00021
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé KIABI, 9 rue Émile Durkheim à
Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00021 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 46
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé KIABI, 9 rue Émile Durkheim à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé KIABI, 9 rue Émile Durkheim
à Saint-Dié-des-Vosges (88100), présentée par Madame Marie VALLENCE, directrice du magasin ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Marie VALLENCE, directrice du magasin KIABI, est autorisée, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 14 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20260123.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00021 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 47
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la directrice.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00021 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 48
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Madame Marie VALLENCE, directrice du magasin KIABI, et
au maire de Saint-Dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00021 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 49
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00010
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of
pizza),
1159 route de Mirecourt à POUSSAY (88500)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00010 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 50
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza),
1159 route de Mirecourt à POUSSAY (88500)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS
LORRAINS (gang of pizza), 1159 route de Mirecourt à POUSSAY (88500), présentée par
Monsieur Emmanuel PIERRAT, président ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00010 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 51
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS,
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
2 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20250039.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00010 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 52
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des
KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS, et au maire de Poussay.
Fait à Épinal, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00010 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 53
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00004
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of
pizza),
14 rue Stanislas à DARNEY (88260)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00004 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 54
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza),
14 rue Stanislas à DARNEY (88260)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS
LORRAINS (gang of pizza), 14 rue Stanislas à DARNEY (88260), présentée par
Monsieur Emmanuel PIERRAT, président ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00004 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 55
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS,
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
2 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260140.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00004 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 56
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des
KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS, et au maire de Darney.
Fait à Épinal, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00004 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 57
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00011
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of
pizza),
4 avenue du 17ème BCP à RAMBERVILLERS (88700)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00011 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 58
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza),
4 avenue du 17ème BCP à RAMBERVILLERS (88700)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS
LORRAINS (gang of pizza), 4 avenue du 17ème BCP à RAMBERVILLERS (88700), présentée par
Monsieur Emmanuel PIERRAT, président ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00011 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 59
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS,
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
2 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20250040.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00011 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 60
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des
KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS, et au maire de Rambervillers.
Fait à Épinal, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00011 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 61
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00005
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of
pizza),
44 rue de Remiremont à EPINAL (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00005 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 62
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza),
44 rue de Remiremont à EPINAL (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS
LORRAINS (gang of pizza), 44 rue de Remiremont à EPINAL (88000), présentée par
Monsieur Emmanuel PIERRAT, président ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00005 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 63
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS,
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
2 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20250037.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00005 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 64
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des KIOSQUES
GOURMANDS LORRAINS, et au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00005 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 65
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00008
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of
pizza),
680 avenue maréchal de Lattre de Tassigny à
MIRECOURT (88500)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00008 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 66
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza),
680 avenue maréchal de Lattre de Tassigny à MIRECOURT (88500)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS
LORRAINS (gang of pizza), 680 avenue maréchal de Lattre de Tassigny à MIRECOURT (88500),
présentée par Monsieur Emmanuel PIERRAT, président ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00008 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 67
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS,
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
2 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20250038.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00008 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 68
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des
KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS, et au maire de Mirecourt.
Fait à Épinal, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00008 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 69
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00007
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of
pizza),
73 rue de Lorraine à GOLBEY (88190)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00007 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 70
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS (gang of pizza),
73 rue de Lorraine à GOLBEY (88190)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé KIOSQUES GOURMANDS
LORRAINS (gang of pizza), 73 rue de Lorraine à GOLBEY (88190), présentée par
Monsieur Emmanuel PIERRAT, président ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00007 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 71
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des KIOSQUES GOURMANDS LORRAINS,
est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de
2 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260139.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du président.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00007 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 72
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Emmanuel PIERRAT, président des KIOSQUES
GOURMANDS LORRAINS, et au maire de Golbey.
Fait à Épinal, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00007 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 73
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00015
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé LYCÉE VIVIANI, 75 rue de Remiremont à Epinal
(88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00015 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 74
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé LYCÉE VIVIANI, 75 rue de Remiremont à Epinal (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé LYCÉE VIVIANI,
75 rue de Remiremont à Epinal (88000), présentée par Madame Christelle GEORGEL,
proviseure ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Christelle GEORGEL, proviseure du lycée Viviani, est autorisée, pour une durée
de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre à
l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 23 caméras conformément au
dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro 20230182.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00015 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 75
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du secrétaire général.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 24 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00015 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 76
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Madame Christelle GEORGEL, proviseure du lycée Viviani, et
au maire d’Epinal.
Fait à Épinal, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00015 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 77
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00006
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 38735, 73 rue de Lorraine à
Golbey (88190)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00006 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 78
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 38735, 73 rue de Lorraine à Golbey (88190)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la consigne n° 38735 de
MONDIAL RELAY, 73 rue de Lorraine à Golbey (88190), présentée par
Monsieur David LEWKOWITZ, président ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00006 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 79
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur David LEWKOWITZ, président de MONDIAL RELAY, est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 2 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260124.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service client dédié DPO.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00006 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 80
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur David LEWKOWITZ, président
de MONDIAL RELAY, et au maire de Golbey.
Fait à Épinal, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00006 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 81
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00012
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 39636, 9 grande rue à
Saint-Amé (88120)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00012 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 82
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 39636, 9 grande rue à Saint-Amé (88120)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la consigne n° 39636 de
MONDIAL RELAY, 9 grande rue à Saint-Amé (88120), présentée par
Monsieur David LEWKOWITZ, président ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00012 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 83
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur David LEWKOWITZ, président de MONDIAL RELAY, est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 2 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260175.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service client dédié DPO.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00012 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 84
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur David LEWKOWITZ, président
de MONDIAL RELAY, et au maire de Saint-Amé.
Fait à Épinal, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00012 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 85
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00009
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 39726, 29 rue du général De
Gaulle à Nomexy (88440)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00009 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 86
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé MONDIAL RELAY n° 39726, 29 rue du général De Gaulle à Nomexy (88440)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé à la consigne n° 39726 de
MONDIAL RELAY, 29 rue du général De Gaulle à Nomexy (88440), présentée par
Monsieur David LEWKOWITZ, président ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00009 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 87
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur David LEWKOWITZ, président de MONDIAL RELAY, est autorisé, pour une
durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en œuvre
à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 2 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le numéro
20260168.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du service client dédié DPO.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00009 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 88
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur David LEWKOWITZ, président
de MONDIAL RELAY, et au maire de Nomexy.
Fait à Épinal, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00009 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 89
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00019
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé PRILAE Carrefour City, 53 rue Charles De Gaulle à
Remiremont (88200)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00019 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 90
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé PRILAE Carrefour City, 53 rue Charles De Gaulle à Remiremont (88200)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé
PRILAE Carrefour City, 53 rue Charles De Gaulle à Remiremont (88200), présentée par
Monsieur Maxime ROUSSELOT, gérant ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00019 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 91
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Maxime ROUSSELOT, gérant de PRILAE Carrefour City, est autorisé, pour
une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à mettre en
œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué de 16 caméras
conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260019.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du gérant.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00019 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 92
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission
nationale de l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Maxime ROUSSELOT, gérant de
PRILAE Carrefour City, et au maire de Remiremont.
Fait à Épinal, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00019 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 93
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00002
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE,
114 rue Sainte-Anne à Bulgnéville (88140)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00002 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 94
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE, 114 rue Sainte-Anne à Bulgnéville (88140)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé SARL CRISTINA COIFFURE ET
ESTHÉTIQUE, 114 rue Sainte-Anne à Bulgnéville (88140), présentée par
Madame Christine LOPES, gérante ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00002 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 95
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Christine LOPES, gérante de la SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE,
est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué
d’une caméra conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 2020098.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00002 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 96
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Christine LOPES, gérante de
la SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE, et au maire de Bulgnéville.
Fait à Épinal, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00002 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 97
Prefecture des Vosges
88-2026-06-10-00003
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE,
479 rue division Leclerc à Contrexéville (88140)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00003 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 98
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE, 479 rue division Leclerc à Contrexéville (88140)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé SARL CRISTINA COIFFURE ET
ESTHÉTIQUE, 479 rue division Leclerc à Contrexéville (88140), présentée par
Madame Christine LOPES, gérante ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection en sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00003 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 99
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Christine LOPES, gérante de la SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE,
est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué
d’une caméra conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260097.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux
particulièrement exposés à des risques d’agression et de vol ou de trafic de stupéfiant ;
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00003 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 100
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Madame Christine LOPES, gérante de
la SARL CRISTINA COIFFURE ET ESTHÉTIQUE, et au maire de Contrexéville.
Fait à Épinal, le 10 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-10-00003 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 101
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00020
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL HÔTEL DES VENTES, 65 rue de la prairie à
Saint-Dié-des-Vosges (88100)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00020 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 102
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé SARL HÔTEL DES VENTES, 65 rue de la prairie à Saint-Dié-des-Vosges (88100)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé
SARL HÔTEL DES VENTES, 65 rue de la prairie à Saint-Dié-des-Vosges (88100), présentée par
Monsieur Germain MOREL, commissaire priseur ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00020 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 103
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Germain MOREL, commissaire priseur de la SARL HÔTEL DES VENTES, est
autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté
à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué
de 4 caméras conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260076.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du commissaire priseur.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00020 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 104
Article 8 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 9 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 10 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi
n° 78-17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission
nationale de l’informatique et des libertés.
Article 11 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 12 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 13 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le directeur départemental de la
police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Germain MOREL, commissaire priseur de
la SARL HÔTEL DES VENTES, et au maire de Saint-Dié-des-Vosges.
Fait à Épinal, le 19 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : P. PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00020 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 105
Prefecture des Vosges
88-2026-06-19-00012
Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection
situé SARL LE BISTROT GOURMAND, 5 rue du
chapitre à Epinal (88000)
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00012 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 106
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant autorisation d’un système de vidéoprotection
situé SARL LE BISTROT GOURMAND, 5 rue du chapitre à Epinal (88000)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande d’autorisation d’un système de vidéoprotection situé
SARL LE BISTROT GOURMAND, 5 rue du chapitre à Epinal (88000), présentée par
Madame Laurence SWEETMAN, gérante ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00012 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 107
A R R Ê T E
Article 1er : Madame Laurence SWEETMAN, gérante de la SARL BISTROT GOURMAND, est
autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent
arrêté à mettre en œuvre à l’adresse sus-indiquée, un système de vidéoprotection, constitué
d’une caméra conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le
numéro 20260154.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de la gérante.
Article 3 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 30 jours.
Article 4 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 5 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Article 6 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 7 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-19-00012 - Arrêté
portant autorisation d'un système de vidéoprotection 108