Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-100 du 30 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 juin 2026
2actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le département des Vosges
Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée "tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème édition le samedi 18 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-100
PUBLIÉ LE 30 JUIN 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-06-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'une
manifestation de type rave-party, free-party et teknival dans le
département des Vosges (3 pages) Page 3
88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage de la manifestation sportive intitulée "tour de France cycliste
2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le
vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème édition le samedi 18 juillet 2026
(14 pages) Page 7
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Prefecture des Vosges
88-2026-06-30-00003
Arrêté portant interdiction d'une manifestation
de type rave-party, free-party et teknival dans le
département des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et
teknival dans le département des Vosges 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau sécurité et ordre publics
Arrêté portant interdiction d’une manifestation de type rave-party,
free-party et teknival dans le département des Vosges
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la légion d’honneur
Vu le Code de la route ;
Vu le Code de la voirie routière ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, et notamment ses articles L. 211-5 à L. 211-8, L. 211-15,
R. 211-2 à R. 211-9, et R. 211-27 à R. 211-30 ;
Vu le Code pénal, et notamment son article 431-9 alinéas 1 et 2 ;
Vu la loi no 2001-1062 du 15 novembre 2001 relative à la sécurité quotidienne ;
Vu la loi no 2003-239 pour la sécurité intérieure ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Considérant que des rassemblements non autorisés de type rave-party, free-party et teknival
pouvant regrouper plusieurs milliers de participants sont susceptibles d’être organisés dans le
département des Vosges au cours de la période du 3 juillet au 31 août 2026 ;
Considérant qu’en application des dispositions de l’article L. 211-5 du Code de la sécurité
intérieure, ce type de rassemblement est soumis à l’obligation de déclaration préalable auprès
du préfet de département, déclaration qui doit indiquer le nombre de participants attendus,
ainsi que les mesures envisagées par l’organisateur pour garantir la sécurité, la salubrité,
l’hygiène et la tranquillité publiques ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et
teknival dans le département des Vosges 4
Considérant qu’aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d’une déclaration préalable à
la préfecture des Vosges et, qu’à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une
manifestation non déclarée est un délit prévu par l’article 431-9 alinéas 1 et 2 du Code pénal ;
Considérant que ce type d’évènement suppose l’engagement de moyens humains et
d’équipements afin d’assurer la sécurité publique ;
Considérant que l’élévation du plan vigipirate au niveau « Urgence attentat » le 24 mars 2024
mobilise de manière importante les forces de sécurité intérieure ;
Considérant qu’en raison des manifestations prévues dans le département à cette période, les
effectifs des forces de sécurité intérieure sont insuffisants pour assurer le déroulement de ce
type de rassemblement dans de bonnes conditions ;
Considérant que, pour les mêmes raisons, les moyens appropriés de secours aux personnes,
ainsi que de sécurité sanitaire et routière ne peuvent être réunis ;
ARRÊTE
Article 1er : Tout rassemblement de type rave-party, free-party et teknival est interdit dans le
département des Vosges :
• du 3 juillet 2026 à 18 h au 6 juillet 2026 à 8 h
• du 10 juillet 2026 à 18 h au 15 juillet 2026 à 8 h
• du 17 juillet 2026 à 18 h au 20 juillet 2026 à 8 h
• du 24 juillet 2026 à 18 h au 27 juillet 2026 à 8 h
• du 31 juillet 2026 à 18 h au 3 août 2026 à 8 h
• du 7 août 2026 à 18 h au 10 août 2026 à 8 h
• du 14 août 2026 à 18 h au 17 août 2026 à 8 h
• du 21 août 2026 à 18 h au 24 août 2026 à 8 h
• du 28 août 2026 à 18 h au 31 août 2026 à 8 h
Article 2 : Le transport de tout matériel de sonorisation ou d’amplification susceptible d’être
utilisé pour les manifestations mentionnées à l’article précédent est interdit durant la même
période.
La circulation des poids lourds de plus de 3,5 tonnes de PTAC est interdite sur l’ensemble des
réseaux routiers (réseau routier national et réseau routier secondaire) du département des
Vosges pour les véhicules transportant du matériel susceptible d’être utilisé pour une
manifestation non autorisée notamment sonorisation, sound system, amplificateurs, pour la
même période.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues à l’article
R.211-27 du Code de la sécurité intérieure et peut donner lieu à la saisie du matériel en vue de
sa confiscation par le tribunal judiciaire.
Les infractions au présent arrêté sont constatées par procès-verbal dressé par les forces de
l’ordre.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-30-00003 - Arrêté portant interdiction d'une manifestation de type rave-party, free-party et
teknival dans le département des Vosges 5
Article 4 : Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs
et fait l’objet d’une diffusion sur le site internet de la préfecture des Vosges.
Article 5 : Le directeur de cabinet, les sous-préfets d’arrondissement, le commandant du
groupement de gendarmerie départementale et le directeur départemental de la police
nationale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département des Vosges et
diffusé à l’ensemble des maires du département.
Fait à Épinal, le 30 juin 2026
Pour le préfet,
Le directeur de cabinet,
SIGNÉ
Priscillien PITTET
Délais et voie de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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teknival dans le département des Vosges 6
Prefecture des Vosges
88-2026-06-26-00012
Arrêté préfectoral fixant les conditions de
passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le
département des Vosges, lors de la 13ème
édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème
édition le samedi 18 juillet 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 7
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive
intitulée « tour de France cycliste 2026 »
dans le département des Vosges,
lors de la 13ème étape le vendredi 17 juillet 2026
et de la 14ème étape le samedi 18 juillet 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de l’aviation civile ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2112-1 et suivants, L.221-
1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-7, L.331-9, D.331-5, R.331-4, R.331-6 à
R.331-17 et A.331-2 à A.331-7 ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 ;
Vu le décret n° 97-199 du 05 mars 1997, modifié par le décret n° 2010-1295 du 28 octobre 2010,
relatif au remboursement de certaines dépenses supportées par les forces de police et de
gendarmerie ;
Vu le décret n° 2017-1279 du 09 août 2017 portant simplification de la police des manifestations
sportives ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 8
Vu l’arrêté ministériel du 10 octobre 1957 relatif au survol des agglomérations et des
rassemblements de personnes ou d’animaux ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 novembre 1958 relatif à la réglementation de la circulation
aérienne des hélicoptères ;
Vu l’arrêté ministériel du 03 mars 2006 relatif aux règles de l’air et aux services de la
circulation aérienne modifié, notamment les paragraphes 3.1.2 – niveau minimal et 4.6 – règles
de vol de son annexe 1 ;
Vu l’arrêté interministériel du 28 octobre 2010, modifié par l’arrêté du 24 décembre 2014,
fixant le montant des remboursements de certaines dépenses supportées par les forces de
police et de gendarmerie ;
Vu l ‘arrêté ministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 08 juin 2026 portant réglementation de la circulation sur le réseau
routier national (RN66) à l’occasion du passage de la 113ème édition du tour de France ;
Vu l’arrêté n° 2026/156/DRP/SIR du 23 juin 2026 du président du conseil départemental des
Vosges réglementant la circulation de tous les véhicules les vendredi 17 juillet 2026 et
samedi 18 juillet 2026 sur le territoire des communes de Bussang, Le Thillot, Saint-Maurice-sur-
Moselle et Ventron à l’occasion du passage du tour de France cycliste 2026 ;
Vu les arrêtés des maires de Bussang (n° 079/2026 et N° 080/2026 du 19 mai 2026), Fresse-sur-
Moselle (n° 043/2026-FT/SB/ED du 20 mai 2026), Le Thillot (n° URB/38/26 du 15 mai 2026), Saint-
Maurice-sur-Moselle (n° 047/2026, n° 048/2026 et n° 049/2026 du 28 avril 2026), et Ventron
(n° 026/2026) réglementant la circulation et/ou le stationnement à l’occasion du passage du
tour de France cycliste 2026 ;
Vu les avis des maires des communes traversées par le tour de France 2026 ;
Vu la note préalable aux réunions programmées par les différentes préfectures concernées
par le passage du tour de France cycliste 2026 et transmise par courrier en date du 31 octobre
2025 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 9
A R R Ê T E
Article 1er : l’épreuve sportive dénommée « tour de France cycliste 2026 » empruntera les
vendredi 17 juillet 2026 et samedi 18 juillet 2026 les routes du département des Vosges
conformément aux itinéraires indiqués dans les annexes 1 et 2 jointes au présent arrêté selon
les horaires précisés par l’organisateur.
La circulation sur les voies empruntées par le tour de France 2026 est interdite à tous les
véhicules autres que ceux munis de l’insigne officiel de l’organisation 2h00 avant l’horaire de
passage de la caravane publicitaire et jusqu’à 30 minutes après le passage du véhicule de fin de
course de la Garde Républicaine.
Les véhicules dont les conducteurs justifieront d’une urgence particulière (activité médicale,
services publics, et notamment les véhicules de lutte contre l’incendie, le transport de denrées
périssables) pourront être autorisés à emprunter les voies interdites, sous réserve d’être
accompagnés d’une escorte motorisée de la police ou de la gendarmerie.
Le stationnement des véhicules sera interdit aux dates et horaires indiqués ci-dessous sur le
territoire des communes suivantes :
Le Thillot
du jeudi 16 juillet 2026 à 22h00 au vendredi 17 juillet 2026, à 18h00 sur les parkings communaux
situés :
- face à l’usine TMT entre le n° 19 et le n° 25 de la rue de la gare ;
- au n° 44 de la rue Charles de Gaulle ;
- rue Charles de Gaulle face à la rue de la chapelle ;
le vendredi 17 juillet 2026, à partir de 13h30 et 30 minutes après le passage du dernier concurrent
estimé à 17h30 :
- le long de la RD486 pour la partie avenue de la résistance, rue des forts et rue de la
gare (y compris sur les trottoirs et accotements) ;
- le long de la RN66 pour la partie rue Charles de Gaulle entre son croisement avec la
rue de la gare et la sortie d’agglomération (y compris sur les trottoirs et accotements).
Fresse-sur-Moselle
du jeudi 16 juillet 2026, à 18h00, jusqu’à la fin de l’épreuve sportive :
- des deux côtés de la RN66, soit entre les limites avec les communes de Saint-Maurice-
sur-Moselle et Le Thillot.
Bussang
le samedi 18 juillet 2026 – journée
* aux abords de VC n° 3 dite route du col du Page ;
* aux abords de RD89 route du Chaix Barbe et rue Luttenbacher ;
* aux abords RN66 jusqu’à la sortie du village.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 10
Saint-Maurice-sur-Moselle
du jeudi 16 juillet 2026, à 17h00, au samedi 18 juillet 2026 à 17h00
* le long de la RN66 de part et d’autre de la voirie des limites territoriales de Fresse-sur-
Moselle, Saint-Maurice-sur-Moselle et Bussang, rue du ballon d’Alsace ;
* le long de la RD465 – rue du ballon d’Alsace – jusqu’à la limite de l’agglomération en
direction de Lepuis (territoire de Belfort) ;
* parking du stade.
du jeudi 16 juillet 2026 à 17h00 jusqu’au samedi 18 juillet 2026 à 19h30
* le long de la RD465 et de la RN66.
Ventron
le samedi 18 juillet 2026, de 11h00 à 16h00
* route du col du page : le stationnement des véhicules des spectateurs est toléré
uniquement lorsque la largeur de l’accotement permet
- de maintenir une visibilité suffisante pour garantir la sécurité des coureurs ;
- de ne pas empiéter sur la chaussée réservée au passage de la course et des
véhicules de sécurité.
stationnement réglementé par le conseil départemental des Vosges
du jeudi 16 juillet 2026, à partir de 18h00, jusqu’au vendredi 17 juillet 2026 à 17h15
* dans les deux sens de circulation sur les accotements de la RD465 du PR0+586 au
9+129 sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle et sur la RD486 du
PR0 au 2+598 sur le territoire de la commune du Thillot ;
du vendredi 17 juillet 2026 à partir de 18h00 jusqu’au samedi 18 juillet 2026 à 16h15
* dans les deux de circulation sur les accotements de la RD465 du PR0+586 au 9+129
sur le territoire de la commune de Saint-Maurice-sur-Moselle.
Article 2 : pendant la durée des interdictions, telles qu’elles sont précisées à l’article 1er, la
circulation générale ne sera pas déviée.
Article 3 : le samedi 18 juillet 2026, de 14h00 à 16h30, aucun piéton ne sera autorisé à se
positionner le long de la RD465 entre les PR 0+585 et 0+800 afin de laisser cette zone à la
disposition du poste de ravitaillement.
Article 4 : l’apposition d’une marque distinctive sur les véhicules à deux ou quatre roues
portant la mention « tour de France cycliste 2026 » n’est autorisée que sur les véhicules ayant
reçu des organisateurs l’autorisation de participer ou suivre, en totalité ou en partie, cette
compétition. Cette autorisation sera exigible à toutes réquisitions des agents de la force
publique.
Article 5 : sauf dans les cas prévus à l’article 1er, aucun véhicule non porteur de ces marques
distinctives ne peut s’intégrer à la caravane accompagnant cette compétition.
Article 6 : sur les voies empruntées par le tour de France cycliste 2026 les journaux ne peuvent
être annoncés, en vue de leur vente, que par leur titre, leur prix et les noms des rédacteurs.
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"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 11
Article 7 : toute vente ambulante de produits, denrées, articles et objets quelconques sur la
voie publique est interdite à l’extérieur des agglomérations, sur les voies empruntées par le
tour de France cycliste 2026 le jour de son passage dans le département.
Sur les mêmes voies, à l’intérieur des agglomérations, la vente ambulante de tous produits,
denrées, articles et objets quelconques ne pourra être effectuée qu’à des heures et en des
lieux autorisés par l’autorité municipale.
Nonobstant toutes dispositions contraires, est interdit, 4 heures avant le passage du tour de
France cycliste 2026, le stationnement en vue d’effectuer des opérations de vente sur les
trottoirs, allées, contre-allées, places, etc... situés en agglomérations et bordant
immédiatement les voies empruntées par les concurrents.
Article 8 : à titre exceptionnel, les passages des voitures officielles et des véhicules de la
caravane publicitaire du tour de France cycliste 2026 pourront, sous réserve des restrictions
éventuelles édictées par l’autorité municipale, utiliser sur la voie publique des hauts-parleurs
mobiles.
Cette autorisation ne concernera que les émissions ayant pur but de diffuser des informations
sportives, des consignes de sécurité pour le public ou les coureurs, des annonces de publicité
commerciale, à l’exclusion de toute autre forme de communication.
Article 9 : toute publicité par hauts-parleurs effectuée par avion, hélicoptère ou aérostat est
interdite.
Article 10 : aucun aéronef ou aérostat ne pourra survoler le tour de France cycliste 2026 à une
hauteur inférieure à 500 mètres, sous réserve des prescriptions plus sévères exigées par l’arrêté
interministériel du 10 octobre 1957 susvisé, en ce qui concerne les planchers imposés pour le
survol des agglomérations urbaines et des rassemblements importants.
Les pilotes sont tenus de respecter l’ensemble des textes réglementant la circulation aérienne ;
sont en particulier interdits les vols en piqué, les rase-mottes, et d’une manière générale, tout
vol acrobatique.
Des dérogations préfectorales peuvent être accordées dans les conditions strictement fixées
par l’article 5 de l’arrêté du 10 octobre 1957 susvisé, notamment aux appareils affrétés par les
sociétés de télévision nationales, mais en aucun cas pour des raisons publicitaires ou pour des
baptêmes de l’air.
Cette interdiction de survol ne s’applique pas aux aires de dégagement des aérodromes, ni aux
appareils appartenant à l’État ou affrétés par les services publics.
Article 11 : seront interdits dans un espace de 500 mètres de chaque côté des voies
empruntées par le tour de France cycliste 2026, le jour de son passage dans le département, le
port, le transport et l’utilisation des divertissements et d’engins pyrotechniques des catégories
F1, F2, F3, F4, T1, T2, P1, P2.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 12
Article 12 : à la suite de l’évaluation des incidences « Natura 2000 » prévue aux articles L.414-4
et R.414-19 du code de l’environnement, l’organisateur devra veiller aux respects des
prescriptions énoncées ci-après :
- assurer le nettoyage général de la totalité du tracé ;
- assurer la restauration des éventuels dégâts constatés sur les milieux naturels ;
- interdire à toute personne de porter ou d’allumer un feu ou de jeter des objets
en ignition à l’intérieur des bois et forêts, et à moins de 200 mètres de celles-ci.
De ce fait une communication à destination des spectateurs sur les risques
d’incendie (cigarette, barbecue…) aux abords des forêts devra être mise en
place ;
- consulter l’arrêté relatif à l’emploi du feu pour la prévention des risques
d’incendies de forêt et de végétaux dans le département des Vosges accessible
via le lien suivant : https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-
Foret/Reglementation/Mesures-de-protection-contre-les-incendies-de-forêts ;
- tous les éléments de balisage devront être enlevés immédiatement après la
manifestation ;
- le stationnement sur les bords non aménagés et les prairies sont interdits ;
- le survol des hélicoptères devra rester à distance des zones de quiétude
identifiées au sein du site Natura 2000 ZPS « massif vosgien » et quoi qu’il en soit
à une hauteur minimum de 1000 à 1500 mètres.
L’organisateur devra respecter scrupuleusement les dispositions de l’arrêté n° 210/2020 DDT du
15 juillet 2020 relatif aux prescriptions générales en matière environnementale applicables aux
manifestations sportives intervenant dans le département des Vosges et soumises à
déclaration au titre du code du sport. Ce document est joint en annexe 3 au présent acte
administratif.
Article 13 : l’utilisation des fumigènes est interdite sur l’ensemble du parcours emprunté par le
tour de France cycliste 2026.
Article 14 : toute infraction aux prescriptions du présent arrêté sera constatée et poursuivie,
conformément aux dispositions de l’article R.610-5 du code pénal, sans préjudice des pénalités
plus graves prévues, le cas échéant par les lois et règlements en vigueur.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 13
Article 15 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le président du conseil départemental
des Vosges, le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur
départemental des services d’incendie et de secours, le directeur départemental des territoires
au titre du guichet unique « environnement », le directeur départemental des services de
l’éducation nationale, les maires de Bussang, Fresse-sur-Moselle, Le Thillot, Saint-Maurice-sur-
Moselle et Ventron sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont
une copie sera adressée au ministère de l’Intérieur ainsi qu’à la société « Amaury sport
organisation ».
A Epinal, le 26 juin 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux mois
à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 14
ANNEXE 1
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 15
ANNEXE 2
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 16
ANNEXE 3
ANNEXE 4
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 17
ANNEXE 6
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 18
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 19
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 20
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Prefecture des Vosges - 88-2026-06-26-00012 - Arrêté préfectoral fixant les conditions de passage de la manifestation sportive intitulée
"tour de France cycliste 2026" dans le département des Vosges, lors de la 13ème édition le vendredi 17 juillet 2026 et de la 14ème 21