Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-104 du 8 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 8 juillet 2026
4actes
42pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye VHC de la plaine des Vosges" le dimanche 26 juillet 2026
Arrêté autorisant une épreuve sportive intitulée "36ème montée impossible de La Bresse" les samedi 18 juillet 2026 et dimanche 19 juillet 2026
Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "championnat de France enduro" les vendredi 10 juillet 2026, samedi 11 juillet 2026 et dimanche 12 juillet 2026
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant délégation de signature à Madame Gaelle MIGNOT, directrice du service des archives départementales des Vosges, chargée du contrôle des archives publiques du département des Vosges
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 42 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-104
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-07-07-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye VHC de la plaine des
Vosges" le dimanche 26 juillet 2026 (15 pages) Page 3
88-2026-07-07-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive intitulée "36ème
montée impossible de La Bresse" les samedi 18 juillet 2026 et dimanche 19 juillet 2026
(10 pages) Page 19
88-2026-07-07-00003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée
"championnat de France enduro" les vendredi 10 juillet 2026, samedi 11 juillet 2026 et
dimanche 12 juillet 2026 (9 pages) Page 30
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026 portant délégation
de signature à Madame Gaelle MIGNOT, directrice du service des
archives départementales des Vosges, chargée du contrôle des archives
publiques du département des Vosges (2 pages) Page 40
2
Prefecture des Vosges
88-2026-07-07-00005
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye VHC
de la plaine des Vosges" le dimanche 26 juillet 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye
VHC de la plaine des Vosges" le dimanche 26 juillet 2026 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye VHC de la plaine des Vosges »
le dimanche 26 juillet 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-1 et suivants,
L2215 1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7, R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A 331-32
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté n° 2026/163/DRP/SIR du 26 juin 2026 du président du conseil départemental des
Vosges réglementant la circulation à l’occasion de la manifestation sportive intitulée « 48ème rallye
de la plaine des Vosges, 15ème rallye VHC de la plaine des Vosges » le dimanche 26 juillet 2026 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye
VHC de la plaine des Vosges" le dimanche 26 juillet 2026 4
Vu l’arrêté des maires de Avillers (n° 03/2026 du 04 juin 2026), Madecourt (n° 8/2026 du
29 mai 2026), Mazirot (n° 202607 du 20 mai 2026), Rancourt (n° 2026/A/002 du 11 juin 2026) et
Rozerotte-et-Ménil (n° 16/2026 du 30 juin 2026) réglementant la circulation et/ou le
stationnement à l’occasion de la manifestation sportive intitulée « 48ème rallye de la plaine des
Vosges, 15ème rallye VHC de la plaine des Vosges » le dimanche 26 juillet 2026 ;
Vu la demande reçue le 24 avril 2026 par laquelle Monsieur Paul-Emile REMY, président de
l’association sportive automobile de Mirecourt, dont le siège est situé au 5 route d’Epinal à
Mattaincourt (88500), sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve sportive automobile
intitulée « 48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye VHC de la plaine des Vosges » le
dimanche 26 juillet 2026 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 26 mai 2026 par l’association sportive de
l’automobile de Mirecourt auprès de la société « ALLIANZ » pour l’épreuve intitulée
« 48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye VHC de la plaine des Vosges » organisée le
dimanche 26 juillet 2026, garantissant la responsabilité civile pour les concentrations,
manifestations ou activités avec véhicules terrestres à moteur ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé, les maires de Madecourt et
Rancourt ;
Vu les avis réputés favorables du sous-préfet de Neufchâteau, du directeur des services
départementaux de l’éducation nationale, des maires de Avillers, Mazirot, Rozerotte-et-Ménil,
et Villers ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » le vendredi 12 juin 2026, à la
préfecture des Vosges ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye
VHC de la plaine des Vosges" le dimanche 26 juillet 2026 5
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Paul-Emile REMY, président de l’association sportive automobile de
Mirecourt, est autorisé à organiser l’épreuve sportive automobile intitulée « 48ème rallye de la
plaine des Vosges, 15ème rallye VHC de la plaine des Vosges » le dimanche 26 juillet 2026, de
6h00 à 21h00, selon les plans fournis par les organisateurs, aux conditions suivantes et sous
réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type d’épreuve et de
la mise en place des moyens prévus par les responsables de cet événement pour assurer les
éventuels secours.
Le PC du rallye sera installé à l’espace Robert Flambeau, avenue Charles Duchène à Mirecourt.
Un annuaire téléphonique regroupant l’ensemble des coordonnées des responsables de ce PC
est annexé au présent arrêté (annexe 4).
Le tracé du rallye représente une distance de 156,066 km (épreuves spéciales et parcours de
liaison).
Le rallye comporte 6 épreuves spéciales d’une longueur totale de 37,830 km.
Les épreuves spéciales sont :
- ES 1-3-5 « La fontaine aux moines » : 7,710 km x 3 = 23,130 km (annexe 1) ;
- ES 2-4-6 « Les conrottes » : 4,900 km x 3 = 14,700 km (annexe 2).
L’itinéraire horaire est joint au présent arrêté (annexe 3) .
Les vérifications administratives se dérouleront le samedi 25 juillet 2026, de 14h30 à 19h15, au
garage Peugeot Jeker automobiles Mirecourt situé au 1240 rue de Mirecourt à Poussay (88500).
Les reconnaissances auront lieu le samedi 25 juillet 2026, de 9h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h00.
Le nombre de passage est limité à 3. Les concurrents devront scrupuleusement respecter le
code de la route au cours des reconnaissances. Des contrôles seront effectués.
Article 2 : conformément à l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs
de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation
sportive, l’organisateur doit transmettre à la préfecture des Vosges via le système
d’information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, numéro de permis de conduire, nationalité et adresse du
domicile ainsi que le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur.
Article 3 : les concurrents sont invités, avant le départ, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison reliant deux épreuves spéciales et
particulièrement lors de la traversée d’agglomérations, et aux mesures fixées par les arrêtés
départementaux et municipaux pour réglementer temporairement la circulation.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye
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De même l’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif (annexe 5), validant le respect des prescriptions de l’arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le départ de chaque
épreuve spéciale. Ce document doit être envoyé le jour où se déroulera la manifestation aux
deux adresses mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr (en copie).
Article 4 : dispositions concernant les épreuves spéciales
L’usage privatif des voies utilisées pour les épreuves mentionnées dans le plan joint au présent
arrêté est accordé aux organisateurs le dimanche 26 juillet 2026 pendant la durée de la
compétition.
Les organisateurs devront installer les panneaux annonçant la mise en place des déviations et
les panneaux annonçant la fermeture des voies empruntées par les épreuves spéciales.
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux déviations sont à la charge
des organisateurs sous le contrôle des services du conseil départemental des Vosges.
Les responsables de la manifestation devront s’assurer de la présence de tous les panneaux de
déviation et d’interdiction à chaque carrefour, avant le départ de l’épreuve.
D’une manière générale, les organisateurs devront veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées au
public par une pré-signalisation adéquate.
Article 5 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité
prévues à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
L’organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du
sport automobile, toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d’autorisation. Toutes ces zones doivent faire l’objet d’une stricte surveillance
de la part de l’organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye
VHC de la plaine des Vosges" le dimanche 26 juillet 2026 7
Les personnes chargées de la sécurité par l’organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu’en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Si un commissaire de course constate la présence du public dans les zones interdites, il doit
prévenir le directeur de course qui ordonne la suspension immédiate de l’épreuve et celle-ci ne
reprend qu’au moment où le public quitte la zone interdite.
Article 6 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de ne pas encombrer les voies
d’accès à l’épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d’une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 7 : mesures prévues pour l’organisation des secours
En cas de nécessité et à la demande des services de secours, ou d’un particulier, pour une
raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve.
A cette occasion, les organisateurs doivent s’assurer que les accès restent impérativement
libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s’assurer des liaisons de
communications fiables et pérennes avec le centre de traitement de l’alerte (CTA) via le
numéro d’appel 18 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d’urgence de l’organisation.
Le départ du rallye, de même que celui de chaque épreuve spéciale, ne peut être donné que
lorsque l’ensemble des moyens de secours constituant la colonne de secours (décrits ci-
dessous) est opérationnel et en présence du médecin qui dirige les services de secours.
Colonne de secours : constitution
- n° 1 : le directeur de course ou son représentant accompagné du médecin urgentiste,
- n° 2 : l’équipe de sécurité incendie et désincarcération,
- n° 3 : l’équipe de secours d’urgence : secouristes compétents en matière de gestes de
premiers secours en équipe, dégagement et conditionnement du (des) blessé(s) sous l’autorité
du médecin et de l’infirmière,
- l’ambulance lourde destinée au transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins.
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Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu’un accident vient de se produire sur la spéciale
qu’il contrôle, il prévient le médecin couvrant l’épreuve. Celui-ci en fonction de la gravité de la
situation et en liaison avec le directeur de course décidera de l’engagement en partie ou en
totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif doit faire mouvement dans le sens de
l’épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour sécuriser l’intervention des différents
acteurs de secours précités. La suspension de l’épreuve pourra ainsi être décidée. L’épreuve
spéciale ne pourra reprendre que lorsque le dispositif sera de nouveau opérationnel.
En cas d’intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contactera par
téléphone les services de secours publics (SAMU 15, gendarmerie 17 et sapeurs-pompiers 18)
pour les informer des moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la mobilisation de
secours supplémentaires qui seraient requis par un spectateur par portable, témoin de
l’accident.
A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
De même, le directeur de course informera du début et de la fin de chaque épreuve les
services de secours précédemment énoncés et devra pouvoir répondre à toute demande de
renseignement de leur part.
Le SAMU des Vosges devra être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l’inscrire dans l’organisation de ses permanences et sera rendu destinataire du tracé du
parcours, des horaires et des modalités d’organisation des épreuves spéciales.
En cas de départ de l’ambulance, la course sera neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d’évacuation.
Les organisateurs devront veiller à ce que les routes principales menant en tous points des
épreuves chronométrées soient dégagées pour permettre l’accès :
- des moyens de secours prévus sur les épreuves ;
- des moyens de secours de renfort ou extérieurs.
Toutes dispositions seront prises avec les directeurs des épreuves spéciales pour permettre à
ces moyens d’intervenir rapidement en tous points du circuit, notamment pour les moyens de
désincarcération.
Les itinéraires réservés aux secours devront être matérialisés et le stationnement interdit le
long de ceux-ci par la pose de panneaux.
En cas d’urgence hors rallye, la course sera neutralisée pour permettre le passage et
l’intervention des véhicules et des moyens de secours.
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Article 8 : dispositions concernant les zones réservées au public
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
Conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 du ministre de l’intérieur et de l’aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l’hypothèse où des zones seraient identifiées à
l’avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l’assistance
aux compétiteurs.
Article 9 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d’une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d’une éventuelle sortie de route, les zones d’impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d’impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont.
Article 10 : dispositions particulières concernant les périmètres de protection de captage d’eau
Le parcours traverse le périmètre de protection rapprochée des forages d’Ambacourt et de
Villers gérés par le syndicat d’eau potable de la région mirecurtienne ainsi que le périmètre de
protection éloignée du nouveau forage de Valfroicourt géré par le syndicat des Ableuvenettes .
Par conséquent les exploitants des captages susmentionnés (maires, président du syndicat des
eaux) devront être informés de l’organisation de cette manifestation.
Les exploitants des captages susmentionnés (maires, président du syndicat des eaux) devront
être informés de l’organisation de cette épreuve.
Toute précaution sera prise par l’organisateur, en cas d’accident sur les parties concernées par
les périmètres de protection, pour préserver les ressources en eau :
- information immédiate des exploitants des captages (maires, président du syndicat des eaux)
et du numéro d’urgence de l’astreinte de l’agence régionale de santé
(point focal régional : 09 69 39 89 89) ;
- mise à disposition de kits d’absorption de carburants notamment.
En outre, l’organisateur devra veiller à respecter les mesures générales de prévention en
périmètre de protection rapprochées de captages d’eau potable, listées ci-après :
- interdiction de stationnement (public et organisateurs) en périmètre de protection
rapprochée ;
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- mise en place d’une zone d’exclusion du public dans un périmètre de 100 mètres autour des
périmètres de protection immédiate déclarés d’utilité publique (zone clôturée autour du
captage), ou en projet, de captage d’eau destinée à la consommation humaine. Dans chaque
zone un commissaire de course sera affecté pour contrôler la bonne application de cette
mesure. Seul son véhicule sera autorisé à stationner dans cette zone à un endroit adéquat.
Pour le bon positionnement de ces zones d’exclusion centrées sur les périmètres de protection
immédiate des captages, l’organisateur prendra contact avec chaque exploitant d’eau potable
pour qu’il le renseigne sur la position exacte des ouvrages ;
- dans les zones susceptibles d’occasionner des sorties de route à l’intérieur des zones précitées
(zones de 100 mètres autour de la limite des périmètres de protection immédiate des sources),
pouvant entraîner une pollution des sols par fuites d’hydrocarbures, mise en place de toute
disposition nécessaire afin d’éviter une sortie de route des véhicules en compétition ou en
limiter les conséquences (bottes de paille, signalisation…) ;
- mise en place d’une procédure d’alerte afin de pouvoir informer l’exploitant des captages
d’eau destinée à la consommation humaine de tout événement indésirable susceptible de
dégrader la qualité de l’eau. Le commissaire de course présent sur chaque zone d’exclusion du
public autour des périmètres de protection immédiate des captages sera doté de moyens
d’intervention nécessaires pour maîtriser toute pollution aux hydrocarbures pouvant survenir
durant la course et des moyens permettant d’alerter l’exploitant des captages. Il disposera du
numéro de téléphone d’alerte pour informer l’exploitant des captages et du numéro d’urgence
de l’astreinte ARS précité, si besoin en cas de gestion de crise.
L’application de ces mesures pourra faire l’objet d’un contrôle lors de la tenue du rallye.
Article 11 : il est interdit à toute personne de faire usage, de porter ou d’allumer du feu ou de
jeter des objets en ignition (combustion) à l’intérieur des bois et forêts et à moins de
200 mètres de ces espaces.
Les organisateurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour rappeler ces
préconisations à l’ensemble des personnes sur site et notamment aux spectateurs.
Par conséquent, les organisateurs devront consulter avant le départ de l’épreuve, l’arrêté relatif
à l’emploi du feu pour la prévention des risques d’incendies de forêts et de végétaux dans le
département accessible via le lien suivant :
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Foret/Reglementation/Mesures-
de-protection-contre-les-incendies-de-forets
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Article 12 : vigipirate – posture « vigilance renforcée »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate placé en posture « vigilance renforcée », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage aux
accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de dispositif
interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque terroriste à
l’occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un public
nombreux.
Article 13 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 14 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d’autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l’épreuve.
Le jet de journaux, tracts et imprimés est interdit sur la voie publique.
Article 15 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l’État sont à la charge de l’association organisatrice. Le
nettoyage des abords du tronçon chronométré doit être effectué immédiatement après la
course.
L’organisateur s’engage à rembourser les dommages causés au domaine public.
Article 16 : l’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de
sécurité prévu à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 17 : la présente autorisation, qui n’est valable que pour l’utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l’accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 18 : l’organisateur veille à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 19 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
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Article 20 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, le directeur des services départementaux de l’éducation nationale,
les maires de Avillers, Madecourt, Mazirot, Rancourt et Rozerotte-et-Ménil sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à Monsieur Paul-
Emile REMY, président de l’association sportive automobile de Mirecourt.
Fait à Épinal, le 07 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal
Administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
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ANNEXE 3
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ANNEXE 4
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye
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ANNEXE 5
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00005 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "48ème rallye de la plaine des Vosges, 15ème rallye
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Prefecture des Vosges
88-2026-07-07-00004
Arrêté autorisant une épreuve sportive intitulée "36ème
montée impossible de La Bresse" les samedi 18 juillet
2026 et dimanche 19 juillet 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive intitulée "36ème montée impossible de La Bresse" les samedi 18 juillet
2026 et dimanche 19 juillet 2026 19
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive
intitulée « 36ème montée impossible de La Bresse »
les samedi 18 juillet 2026 et dimanche 19 juillet 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L.3221-4 et L.3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.441-7, R.411-10 et R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-5, R.331-18 à R.331-34, R331-
45, A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de
l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature de
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu les arrêtés du président du conseil départemental des Vosges (n° 2026/125/DRP en date du
28 mai 2026) et du maire de La Bresse (n° G_204/2026 en date du 11 juin 2026) réglementant
la circulation et/ou le stationnement à l’occasion de la manifestation sportive intitulée
« 36ème montée impossible de La Bresse » programmée les samedi 18 juillet 2026 et
dimanche 19 juillet 2026 ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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2026 et dimanche 19 juillet 2026 20
Vu la demande reçue le 17 avril 2026 par laquelle Monsieur Damien ANTOINE, président de la
section moto « La Bressaude », sis au 2 rue du souvenir à La Bresse (88250), sollicite
l’autorisation d’organiser une épreuve sportive intitulée « 36ème montée impossible de La
Bresse » les samedi 18 juillet 2026 et dimanche 19 juillet 2026 ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 16 janvier 2026 par la section moto « La Bressaude »
auprès de la société « ALLIANZ » pour l’épreuve intitulée « 36ème montée impossible de La
Bresse » organisée les samedi 18 juillet 2026 et dimanche 19 juillet 2026, à La Bresse,
garantissant la responsabilité civile pour les compétitions ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
de groupement de gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de
défense et de protection civiles des Vosges, le directeur départemental des territoires au
titre du guichet unique « environnement », la déléguée territoriale des Vosges de l’agence
régionale de santé et le maire de La Bresse ;
Vu l’avis réputé favorable du directeur des services départementaux de l’éducation nationale ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
Vu l’avis favorable émis par les membres de la commission départementale de sécurité
routière réunie dans sa formation spécialisée « épreuves sportives » le
vendredi 12 juin 2026, à la préfecture des Vosges ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Damien ANTOINE, président de la section moto « La Bressaude », est
autorisé à organiser une épreuve sportive intitulée « 36ème montée impossible de La Bresse », au
col de Grosse Pierre au lieu-dit « Moutier des Fées » à La Bresse, les samedi 18 juillet 2026, de
18h00 à minuit, et dimanche 19 juillet 2026, de 08h00 à 20h00, conformément au plan de la
manifestation (annexes 1 et 2) présenté dans le dossier de demande déposé par l’organisateur
et sous réserve de la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type
d’épreuve et de la mise en place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les
éventuels secours.
Article 2 : avant le signal du départ, l’organisateur devra justifier sur place et sur réquisition du
représentant chargé d’assurer le service d’ordre que l’assurance réglementaire a bien été
souscrite.
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De même l’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif en annexe 4, validant le respect des prescriptions de
l’arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l’épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
Article 3 : cette manifestation sportive devant accueillir des spectateurs, le dispositif
prévisionnel de secours à destination du public (D.P.S.) à mettre en place devra être conforme
aux dispositions de l’arrêté du 7 novembre 2006 du ministère de l’Intérieur et de
l’aménagement du territoire (JO du 21 novembre 2006). Le nombre d’intervenants secouristes
sera calculé suivant les critères définis par le référentiel national, joint à l’arrêté précité.
Ce dispositif particulier sera bien distinct de celui réservé aux concurrents, mais pourra
bénéficier d’un commandement unique.
Article 4 : les organisateurs devront mettre en place une liaison téléphonique permettant
d’alerter les secours depuis le lieu de la manifestation.
La liaison avec les sapeurs-pompiers devra être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr (essai en début et en fin d’épreuve).
Le poste de commandement de secours de la manifestation devra s’assurer des liaisons de
communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l’alerte (CTA), joignable via
le numéro 18 du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d’urgence de l’organisation.
Un répertoire téléphonique des responsables de la manifestation est joint au présent arrêté
(annexe 3).
Tout incident ou accident sera porté, sans délai, à la connaissance du centre opérationnel de
gendarmerie des Vosges (tél. : 03 29 33 17 17).
Article 5 : les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
Article 6 : une « DZ » (lieu réservé à l’atterrissage d’un hélicoptère médicalisé) devra être
matérialisée à proximité de la piste.
Article 7 : les organisateurs s’assurent que les voies d’accès, qui répondent aux caractéristiques
d’une voie permettant le passage des moyens de secours (3 mètres de large minimum), restent
impérativement libres de manière à permettre le passage des véhicules d’intervention
extérieurs et l’évacuation rapide des blessés.
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Les commissaires de course sont initiés à la manœuvre et au maniement des moyens de
secours (extincteurs).
Article 8 : les organisateurs prennent toutes dispositions pour faire garer les véhicules en bon
ordre et sur les parkings prévus à cet effet.
Les organisateurs devront se conformer aux arrêtés délivrés par les différentes collectivités
territoriales réglementant le stationnement et la circulation à l’occasion de la tenue de cet
événement.
Article 9 : les spectateurs ne sont pas autorisés à stationner en dehors des zones spécialement
aménagées.
Les emplacements dédiés au public seront protégés par un dispositif adapté afin de stopper
tout engin dont le conducteur aurait perdu le contrôle. Ainsi une zone de sécurité suffisante en
adéquation avec la dangerosité de l’obstacle franchi sera mise en place pour la protection des
spectateurs.
Les organisateurs devront interdire au public les zones où des projections sont susceptibles de
se produire. Toutes les zones interdites au public seront signalées par de la rubalise
mentionnant « zone interdite au public » et placée sous la surveillance d’un commissaire de
course.
Les organisateurs donneront des consignes strictes aux commissaires de course afin que ceux-ci
maintiennent en tous temps les distances de sécurité minimum entre l’espace libre et la zone
d’évolution des engins, délimitées par des cordes ou du grillage.
Article 10 : l’organisateur devra veiller à ce que la zone de stationnement ne s’étende pas vers
et dans le périmètre de protection rapprochée de la source de la roche défini par l’arrêté
préfectoral n° 1796/81/DDE du 07 décembre 1981 modifié par l’arrêté n° 71/98/DDE du
12 novembre 1998.
Article 11 : il est interdit à toute personne de faire usage, de porter ou d’allumer du feu ou de
jeter des objets en ignition (combustion) à l’intérieur des bois et forêts et à moins de
200 mètres de ces espaces.
Les organisateurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour rappeler ces
préconisations à l’ensemble des personnes sur site et notamment aux spectateurs.
Par conséquent, les organisateurs devront consulter avant le départ de l’épreuve, l’arrêté relatif
à l’emploi du feu pour la prévention des risques d’incendies de forêts et de végétaux dans le
département accessible via le lien suivant :
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Foret/Reglementation/Mesures-
de-protection-contre-les-incendies-de-forets
Article 12 : l’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de
sécurité prévu à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
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Article 13 : aucune marque n’est apposée sur la chaussée et ses dépendances. En outre, le
fléchage de l’itinéraire est interdit sur les bornes routières et panneaux de signalisation. Tout
fléchage sur d’autres supports doit disparaître au plus tard dans les 24 heures qui suivent
l’épreuve. Le jet sur la voie publique de journaux, tracts et imprimés est rigoureusement
interdit. Le balisage utilisé ne doit pas être de nature à abîmer les arbres.
Article 14 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé, des collectivités locales et de l’État sont à la charge de la société organisatrice ainsi
que la remise en état du site. Sont également à sa charge les éventuels frais occasionnés par
suite de l’intervention des services d’incendie et de secours.
Article 15 : l’organisateur veille à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroule la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 16 : la publicité destinée à informer les riverains du déroulement de cette manifestation
est à la charge de l’organisateur.
Article 17 : Vigipirate - posture « vigilance renforcée »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate placé en posture « vigilance renforcée », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage aux
accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de dispositifs
interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque terroriste à
l’occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un public
nombreux.
Article 18 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
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Article 19 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des services d’incendie et de secours, le directeur des
services départementaux de l’éducation nationale et le maire de La Bresse sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges dont une copie sera
adressée à Monsieur Damien ANTOINE, président de la section moto « La Bressaude ».
Fait à Épinal, le 07 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy.
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
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2026 et dimanche 19 juillet 2026 27
ANNEXE 3
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive intitulée "36ème montée impossible de La Bresse" les samedi 18 juillet
2026 et dimanche 19 juillet 2026 28
ANNEXE 4
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00004 - Arrêté autorisant une épreuve sportive intitulée "36ème montée impossible de La Bresse" les samedi 18 juillet
2026 et dimanche 19 juillet 2026 29
Prefecture des Vosges
88-2026-07-07-00003
Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée
"championnat de France enduro" les vendredi 10 juillet
2026, samedi 11 juillet 2026 et dimanche 12 juillet 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "championnat de France enduro" les vendredi 10
juillet 2026, samedi 11 juillet 2026 et dimanche 12 juillet 2026 30
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une manifestation sportive moto
intitulée « championnat de France enduro »
les vendredi 10 juillet 2026, samedi 11 juillet 2026 et dimanche 12 juillet 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et suivants,
L.2215-1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.411-7, R.411-5, R.411-10, R.411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L.331-5 à L.331-10, D.331-4, R.331-18 à R.331-34, R.331-45,
A.331-18 et A.331-32 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année 2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu les arrêtés des maires de Basse-sur-le Rupt (n° 023/2026 du 08 juin 2026), Gerbamont
(n° 2026/22 du 15 juin 2026) Sapois (n° 2026/36 du 11 juin 2026) et Vagney (n° 090/2026-PM)
réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire des communes précitées à
l’occasion de la manifestation sportive moto intitulée « championnat de France enduro » les
vendredi 10 juillet 2026, samedi 11 juillet 2026 et dimanche 12 juillet 2026 ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "championnat de France enduro" les vendredi 10
juillet 2026, samedi 11 juillet 2026 et dimanche 12 juillet 2026 31
Vu la demande reçue le 04 avril 2026 par laquelle Monsieur Régis FRANÇOIS, président de
l’association « moto verte Hautes-Vosges enduro », dont le siège social est situé au 58 Le Paquis
des cailles à Basse-sur-le Rupt (88120), sollicite l’autorisation d’organiser une manifestation
sportive moto intitulée « championnat de France Enduro » les vendredi 10 juillet 2026,
samedi 11 juillet 2026 et dimanche 12 juillet 2026 ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
VU l’attestation d’assurance souscrite le 02 avril 2026 par l’association « moto verte des
Hautes-Vosges enduro » auprès de la société AXA pour la manifestation sportive intitulée
« championnat de France enduro » les vendredi 10 juillet 2026, samedi 11 juillet 2026 et
dimanche 12 juillet 2026, garantissant la responsabilité civile pour l’événement faisant l’objet
du présent arrêté ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française de motocyclisme ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le commandant
du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur départemental des services
d’incendie et de secours, la cheffe du service interministériel de défense et de protection
civiles, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique « environnement »,
la déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé, les maires de Basse-sur-le
Rupt, Gerbamont, Sapois et Vagney ;
Vu l’avis réputé favorable du directeur des services départementaux de l’éducation nationale ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue motocycliste du Grand Est ;
VU l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de sécurité
routière, réunie en formation spécialisée « épreuves sportives », lors de la séance qui s’est
tenue à la préfecture des Vosges le vendredi 12 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Régis FRANÇOIS, président de l’association « moto verte Hautes-Vosges
enduro », est autorisé à organiser une manifestation sportive moto intitulée « championnat de
France enduro », les vendredi 10 juillet 2026, de 17h00 à 21h00, le samedi 11 juillet 2026, de
08h00 à 17h00 et le dimanche 12 juillet 2026, de 08h00 à 17h00, conformément au plan
(annexe 1) et au règlement joint au dossier de demande.
En outre, les organisateurs devront veiller à la stricte application de la réglementation en
vigueur pour cette discipline et à la mise en place de moyens pour assurer les éventuels
secours.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "championnat de France enduro" les vendredi 10
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Les numéros de téléphone des organisateurs sont joints au présent arrêté (annexe 2).
Article 2 : avant le signal du départ, les organisateurs devront justifier sur place et sur
réquisition du représentant chargé d’assurer le service d’ordre que l’assurance réglementaire a
bien été souscrite et que les non titulaires du permis de conduire possèdent une assurance
responsabilité civile personnelle.
Article 3 : le poste de commandement de secours de la manifestation devra s’assurer des
liaisons de communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de l’alerte (CTA) –
n° de téléphone : 18 – du service départemental d’incendie et de secours (SDIS) des Vosges.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d’urgence de l’organisation.
De même l’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif » en annexe 3, validant le respect des prescriptions de
l’arrêté préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le début de la
manifestation. Ce document doit être envoyé le jour de l’épreuve aux deux adresses
mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
Article 4 : toutes dispositions devront être prises pour maintenir libre en permanence l’accès
au site de manière à permettre l’évacuation rapide des éventuels blessés et l’arrivée des
moyens de secours extérieurs. Dans l’éventualité où l’ambulance serait amenée à quitter le site
de l’épreuve, la manifestation devra être interrompue dans l’attente du remplacement de ce
vecteur d’évacuation.
Article 5 : les organisateurs devront informer le SAMU de l’organisation de cette manifestation
et lui communiquer tous éléments utiles (plans, horaires, contacts…), afin qu’il soit en mesure
de pouvoir répondre efficacement à une éventuelle sollicitation et de prévoir, le cas échéant,
un ajustement de son organisation notamment au niveau de ses SMUR.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
Article 6 : les commissaires de course judicieusement placés aux abords de la zone d’évolution
devront veiller au maintien des distances de sécurité séparant les spectateurs du circuit et des
protections efficaces dans les virages empêchant toute sortie de piste par glissades des
concurrents devront être installées. Un contrôle systématique des organes de sécurité des
motos, notamment coupe-circuit reliant les pilotes à leur machine devra être effectué avant le
début de l’épreuve.
Les commissaires de course devront être équipés de moyens de communication fiables (essais
avant l’épreuve) de manière à assurer un suivi des compétiteurs et maintenir une liaison
permanente avec le PC course.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "championnat de France enduro" les vendredi 10
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Les commissaires de course devront être initiés à la manœuvre et au maniement des moyens
de secours (extincteurs).
Article 7 : les voies d’accès devront répondre aux caractéristiques d’une voie engin (3 mètres
de large minimum).
Article 8 : les organisateurs s’attacheront à protéger la zone d’arrivée afin d’interdire l’accès à
toute personne non autorisée sur la voie de circulation au moins jusqu’à la fin de la zone
d’arrêt de l’épreuve spéciale.
Article 9 : une attention toute particulière devra être portée aux traversées des voies de
circulation par la mise en place d’une signalisation efficace et la présence physique de
commissaires.
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison et particulièrement lors de la
traversée d’agglomérations, et aux mesures fixées par les arrêtés délivrés par les maires de
Basse-sur-le Rupt, Gerbamont, Sapois et Vagney.
Article 10 : les organisateurs devront veiller à ce que les participants non licenciés (s’il y a lieu),
possèdent un certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition
datant de moins d’un an.
Article 11 : les spectateurs contrevenant aux dispositions mises en place par l’organisateur de la
manifestation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de quatrième
classe.
Article 12 : l’organisateur a l’obligation de remettre en l’état les sites traversés par son épreuve,
y compris les pistes forestières, chemins et toutes autres voies impactées, tant sur les
propriétés forestières que sur les autres terrains concernés. Cette opération devra permettre
un retour à l’état initial des milieux, dans les meilleurs délais après la manifestation.
Article 13 : aucune marque ne doit être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage de la manifestation est strictement interdit sur les bornes routières et panneaux de
signalisation. Tout fléchage sur d’autres supports doit disparaître au plus tard dans les
24 heures après l’épreuve. Le jet de journaux, tract et imprimés est interdit.
Article 14 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 15 : la présente autorisation n’est valable que pour l’utilisation des routes du domaine
public et ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l’accord de personnes ou
organismes, propriétaires de voies privées.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "championnat de France enduro" les vendredi 10
juillet 2026, samedi 11 juillet 2026 et dimanche 12 juillet 2026 34
Article 16 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités territoriales et de l’État seront à la charge de la société organisatrice
ainsi que le nettoyage du site. Seront également à sa charge les éventuels frais occasionnés par
suite de l’intervention des services d’incendie et de secours.
Article 17 : les organisateurs seront responsables des dommages et dégradations de toute
nature pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie
publique ou à ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 18 : les organisateurs veilleront à consulter l’état de vigilance météorologique prévu
pour les journées où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou
des participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo,
ils adopteront toutes les mesures appropriées, y compris, si nécessaire, celles consistant à
annuler la manifestation.
Article 19 : il est interdit à toute personne de faire usage, de porter ou d’allumer du feu ou de
jeter des objets en ignition (combustion) à l’intérieur des bois et forêts et à moins de
200 mètres de ces espaces.
Les organisateurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour rappeler ces
préconisations à l’ensemble des personnes sur site et notamment aux spectateurs.
Par conséquent, les organisateurs devront consulter avant le départ de l’épreuve, l’arrêté relatif
à l’emploi du feu pour la prévention des risques d’incendies de forêts et de végétaux dans le
département accessible via le lien suivant :
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Foret/Reglementation/Mesures-
de-protection-contre-les-incendies-de-forets
En outre, conformément aux dispositions de l’annexe 1 de l’arrêté susmentionné, dès lors que
le niveau de danger est élevé au niveau sévère, les activités de loisirs avec des moyens
mécaniques ou à moteurs thermiques sont interdites de 13h00 à 22h00. Ces restrictions
s’appliquent à l’événement faisant l’objet du présent arrêté.
Article 20 : dès lors qu’un incident survient et fait obstacle au bon déroulement de la
manifestation et notamment sur le parcours emprunté par les concurrents, l’organisateur doit
interrompre sans délai la tenue de l’épreuve. Il lui appartient de mettre en place sur site les
dispositifs nécessaires pour assurer la sécurité des participants et des spectateurs.
Les concurrents seront stationnés aux abords de l’incident dans l’attente des instructions du
PC course.
Après accord du commissaire de course et sous sa direction, les participants reprendront
l’itinéraire prévu par l’arrêté préfectoral en poursuivant leur chemin pour ceux qui auraient
dépassé l’obstacle avant que l’incident ne survienne. Quant aux autres concurrents, ils
emprunteront à vitesse réduite le parcours autorisé de l’épreuve en sens inverse jusqu’au point
de départ.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-07-00003 - Arrêté autorisant une manifestation sportive moto intitulée "championnat de France enduro" les vendredi 10
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Article 21 : l’organisateur doit solliciter l’accord des personnes ou organismes propriétaires de
voies, terrains ou forêts privés concernés par le passage de la manifestation et doit pouvoir
apporter la preuve de ces autorisations si l’administration lui en formule la demande.
Article 22 : vigipirate – posture « vigilance renforcée »
Dans le contexte actuel et le plan VIGIPIRATE placé en posture « vigilance renforcée », les
organisateurs, responsables de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet, la mise en place de points de filtrage aux
accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de dispositif
interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque terroriste à
l’occasion de cette manifestation sportive.
Article 23 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
Article 24 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le président du conseil départemental
des Vosges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur des
services départementaux de l’éducation nationale, les maires de Basse-sur-le Rupt, Gerbamont,
Sapois et Vagney sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
dont une copie sera adressée à Monsieur Régis FRANÇOIS, président de l’association « moto
verte des Hautes-Vosges enduro ».
Fait à Épinal, le 07 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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ANNEXE 1
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ANNEXE 2
ANNUAIRE TELEPHONIQUE
Ces données présentent un caractère personnel et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction du dossier
ont accès à ces informations.
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ANNEXE 3
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Prefecture des Vosges
88-2026-07-08-00001
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026
portant délégation de signature à Madame Gaelle
MIGNOT, directrice du service des archives
départementales des Vosges, chargée du contrôle des
archives publiques
du département des Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026
portant délégation de signature à Madame Gaelle MIGNOT, directrice du service des archives 40
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DELA LÉGALITÉ
POLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026
portant délégation de signature à Madame Gaelle MIGNOT, directrice du service des archives
départementales des Vosges, chargée du contrôle des archives publiques
du département des Vosges
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la légion d’honneur,
VU le code du Patrimoine, ensemble des décrets d’application n° 79-1037, n° 79-1038, n° 79-1039 et n°
79-1040 du 3 décembre 1979 ;
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles R. 1421-1 à R. 1421-1 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU la loi sur les archives du 15 juillet 2008 ;
VU le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 portant charte de la déconcentration ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
VU l’arrêté ministériel du 29 juin 2026 portant nomination de Madame Gaelle MIGNOT en qualité de
directrice du service des archives départementales des Vosges, du contrôle scientifique et
technique de l'Etat sur les archives publiques Vosges ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture,
ARRÊTE :
ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Gaelle MIGNOT, conservatrice du patrimoine,
directrice des archives départementales des Vosges, à l’effet de signer :
a) Contrôle scientifique et technique des archives des collectivités territoriales :
- toutes correspondances, rapports et avis relatifs à l’exercice du contrôle scientifique et technique de
l’État sur les archives des collectivités territoriales, à l’exclusion des décisions et mises en demeure
concernant le dépôt des archives des communes aux Archives départementales en application des
articles L. 1421-7 à L 1421-9 du code général des collectivités territoriales ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00001 - Arrêté préfectoral du 8 juillet 2026
portant délégation de signature à Madame Gaelle MIGNOT, directrice du service des archives 41
- avis sur les projets de construction, extension et réaménagement des bâtiments à usage d'archives des
collectivités territoriales (à l'exclusion du département) et de leurs groupements ;
- visas préalables à l'élimination des documents d'archives des collectivités territoriales et établissements
publics territoriaux.
b) contrôle des archives publiques et privées découlant du code du patrimoine, des décrets du
3 décembre 1979 relatifs aux archives et de la loi sur les archives du 15 juillet 2008 :
- documents liés au contrôle de la conservation, du tri, du classement, de l'inventaire et de la
communication des archives des services de l'État, des établissements et entreprises publics, des
organismes de droit privé chargés de la gestion des services publics ou d'une mission de service public
et des officiers publics ou ministériels ;
- visas préalables à l'élimination des documents d'archives des services de l'État, des établissements
hospitaliers et des organismes de droit privé chargés de mission de service public ;
- documents liés à la protection du patrimoine archivistique privé.
ARTICLE 2 : Demeurent réservées à ma signature les correspondances adressées :
-à la présidence de la République et au Premier Ministre ;
-aux ministres ;
-aux parlementaires ;
ainsi que les correspondances adressées sous forme personnelle :
-au préfet de Région et au président du Conseil Régional ;
-au président du Conseil Départemental.
ARTICLE 3 : En application des dispositions de l’article 44 du décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié,
Madame Gaelle MIGNOT, directrice des archives départementales des Vosges, chargée des missions de
contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques dans les Vosges, peut subdéléguer
sa signature aux agents placés sous son autorité, pour tout ou partie de la compétence qui lui a été
conférée par le présent arrêté. Cette subdélégation fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa date de publication au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être
saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr .
ARTICLE 6 : L’arrêté préfectoral du 10 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur Xavier
LAURENT est abrogé.
ARTICLE 6 : La Secrétaire générale de la préfecture et la directrice des archives départementales des
Vosges, chargée des missions de contrôle scientifique et technique de l’État sur les archives publiques
dans les Vosges sont chargés, chacune en ce qui la concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges. Une copie sera adressée à Monsieur
le Président du Conseil Départemental des Vosges.
Le Préfet,
signé
Blaise GOURTAY
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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