Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-105 du 9 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
17actes
60pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges
ARRÊTÉ ARS n°2026-2327 du 02/07/2026 Modifiant l'arrêté ARS n° 2026-0676 du 09/02/2026 Modifiant la composition nominative de la Commission de l'Activité Libérale du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHIHMV)
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Arrêté préfectoral DDETSPP/PEIS/2026/128 portant extension de la capacité d'accueil du centre d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association COALLIA
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à AMBACOURT
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne a BELLEFONTAINT concernant Mme PEREIRA
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à CHATENOIS concernant M WINTERSTEIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à GENDREVILLE concernant Mme JACQUIN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concerant Mme LINDT
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme BOTTINI
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme LAMOISE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme LEFEVRE
Récépissé de déclartion d'un organisme de services à la personne à RUPPES concernant M MUTEL
refus d'inscription d'un organisme de services à la personne à ST AME concernant Mme CORS
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté modificatif n°224/2026/DDT du 01 juillet 2026 portant autorisation de capture ou de destruction d'espèces non protégées chassables pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur la plate-forme aéroportuaire d'Epinal-Mirecourt
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté portant modification d'un système de vidéoprotection situé EHPAD LE HOME DU CAMEROUN, 52 rue de Vielsalm à Bruyères (88600)
Arrêté abrogeant l'arrêté portant agrément de garde particulier de Monsieur Joseph DIDIER
Arrêté conférant l'honorariat de maires
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 modifié établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département des Vosges (LES FORGES)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-105
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges /
88-2026-07-06-00027 - ARRÊTÉ ARS n°2026-2327 du 02/07/2026 Modifiant
l'arrêté ARS n° 2026-0676 du 09/02/2026 Modifiant la composition nominative
de la Commission de l'Activité Libérale du Centre Hospitalier Intercommunal
des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHIHMV) (2 pages) Page 4
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-06-26-00013 - Arrêté préfectoral DDETSPP/PEIS/2026/128 portant
extension de la capacité d'accueil du centre d'accueil pour demandeurs
d'asile géré par l'association COALLIA (3 pages) Page 7
88-2026-06-15-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à AMBACOURT (2 pages) Page 11
88-2026-07-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne a BELLEFONTAINT concernant Mme PEREIRA (2 pages) Page 14
88-2026-06-11-00027 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à CHATENOIS concernant M WINTERSTEIN (2 pages) Page 17
88-2026-06-15-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à GENDREVILLE concernant Mme JACQUIN (2 pages) Page 20
88-2026-07-01-00012 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à REMIREMONT concerant Mme LINDT (2 pages) Page 23
88-2026-06-15-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à REMIREMONT concernant Mme BOTTINI (2 pages) Page 26
88-2026-06-15-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à REMIREMONT concernant Mme LAMOISE (2 pages) Page 29
88-2026-07-01-00011 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à REMIREMONT concernant Mme LEFEVRE (2 pages) Page 32
88-2026-06-15-00008 - Récépissé de déclartion d'un organisme de services à la
personne à RUPPES concernant M MUTEL (2 pages) Page 35
88-2026-06-18-00032 - refus d'inscription d'un organisme de services à la personne à ST
AME concernant Mme CORS (2 pages) Page 38
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2026-07-01-00010 - Arrêté modificatif n°224/2026/DDT du 01 juillet 2026
portant autorisation de capture ou de destruction d'espèces non protégées
chassables pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur la
plate-forme aéroportuaire d'Epinal-Mirecourt (3 pages) Page 41
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-07-08-00002 - Arrêté portant modification d'un système de
vidéoprotection situé EHPAD LE HOME DU CAMEROUN, 52 rue de Vielsalm à
Bruyères (88600) (4 pages) Page 45
2
88-2026-07-08-00003 - Arrêté abrogeant l'arrêté portant agrément de garde
particulier de Monsieur Joseph DIDIER (2 pages) Page 50
88-2026-06-25-00044 - Arrêté conférant l'honorariat de maires (4 pages) Page 53
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-07-08-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 modifié
établissant le tableau des électeurs pour l'élection des sénateurs du 27
septembre 2026 dans le département des Vosges (LES FORGES) (2 pages) Page 58
3
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des
Vosges
88-2026-07-06-00027
ARRÊTÉ ARS n°2026-2327 du 02/07/2026
Modifiant l'arrêté ARS n° 2026-0676 du 09/02/2026
Modifiant la composition nominative de la Commission de
l'Activité Libérale du Centre
Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des
Vosges (CHIHMV)
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-07-06-00027 - ARRÊTÉ ARS n°2026-2327 du 02/07/2026
Modifiant l'arrêté ARS n° 2026-0676 du 09/02/2026 4
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARRÊTÉ ARS n°2026-2327 du 02/07/2026
Modifiant l’arrêté ARS n° 2026-0676 du 09/02/2026
Modifiant la composition nominative de la Commission de l’Activité Libérale du Centre
Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (CHIHMV)
La Directrice Générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est
VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 6154 - 5, L6154 -7, R 6154 -11 à R 6154
-14 ;
VU le décret du 21 mai 2024 portant nomination de Madame Christelle RATIGNIER-CARBONNEIL en
qualité de directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est ;
VU l’arrêté ARS n° 2024-4597 portant délégation de signature de la Directrice Générale de l’Agence
Régionale de Santé Grand Est aux Directeur, Secrétaire Général, et Délégués Territoriaux de l’Agence
Régionale de Santé Grand Est ;
VU l’arrêté ARS n° 2022-4869 du 21 novembre 2022 fixant la composition nominative de la Commission
de l’Activité Libérale du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges (HMV) ;
VU l’arrêté ARS n° 2025-1423 du 13 mai 2025 modifiant la composition nominative de la Commission
de l’Activité Libérale du Centre Hospitalier Intercommunal des Hôpitaux du Massif des Vosges
(CHIHMV) ;
VU l’arrêté du 27 septembre 2023 de Madame la Directrice Générale du Centre National de Gestion
nommant Madame Laure VUKASSE, directrice du Centre Hospitalier Intercommunal « Hôpitaux du
Massif des Vosges » ;
Considérant la désignation du représentant de la Direction de l’établissement, Madame Laure
VUKASSE, remplaçant Monsieur Pierre TSUJI pour la durée du mandat restant à courir ;
Considérant la désignation par le Conseil de l’ordre des médecins de son représentant, Madame le
docteur Patricia VASSART-GOTTLICH, remplaçant Madame le docteur Bérengère ZONCA pour la
durée du mandat restant à courir ;
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-07-06-00027 - ARRÊTÉ ARS n°2026-2327 du 02/07/2026
Modifiant l'arrêté ARS n° 2026-0676 du 09/02/2026 5
Standard régional : 03 83 39 30 30
Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX
ARRÊTÉ
Article 1 : La composition nominative de la Commission de l’Activité Libérale du CHI HMV est fixée
comme suit :
Représentant désigné par le Conseil de l’Ordre des Médecins des Vosges :
Madame le docteur Patricia VASSART-GOTTLICH
Représentants désignés par le Conseil de Surveillance du CHI HMV parmi ses membres non-
médecins :
Madame Roseline PIERREL
Monsieur Jean-Joël PITON
Représentant de la direction de l’établissement :
Madame Laure VUKASSE ou son représentant
Représentant de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie :
Madame Sylvie RAJOIE et/ou Madame Delphine MIRE
Représentants désignés par la Commission Médicale d’Etablissement du CHI HMV :
Praticiens exerçant une activité libérale :
Monsieur le docteur BOULAY
Monsieur le docteur GHIONOIU
Praticien statutaire temps plein :
Monsieur le docteur ULMER
Représentant des usagers du système de santé :
Madame Georgette BACCOUCHE
Article 2 : Ces membres sont nommés pour une durée de trois ans. S’ils perdent la qualité au titre de
laquelle ils ont été appelés à siéger, ils sont remplacés dans les mêmes conditions de désignation pour
la durée du mandat restant à courir.
Article 3 : Le présent arrêté peut être contesté dans le délai de deux mois à compter de sa publication
au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges devant le Tribunal Administratif
compétent. La juridiction peut notamment être saisie via une requête remise, ou envoyée au greffe du
Tribunal Administratif ou aussi par l’application du télé recours citoyen accessible à partir du site
www.telerecours.fr
A Epinal, le 06/07/2026
La Directrice Départementale adjointe de la Délégation
départementale ARS des Vosges
Sophie GUERY
Délégation territoriale de l'Agence régionale de Santé des Vosges - 88-2026-07-06-00027 - ARRÊTÉ ARS n°2026-2327 du 02/07/2026
Modifiant l'arrêté ARS n° 2026-0676 du 09/02/2026 6
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-06-26-00013
Arrêté préfectoral DDETSPP/PEIS/2026/128
portant extension de la capacité d'accueil du centre
d'accueil pour demandeurs d'asile géré par l'association
COALLIA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-26-00013 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/PEIS/2026/128 7
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITÉS ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté préfectoral DDETSPP/PEIS/2026/128
portant extension de la capacité d’accueil du centre d’accueil
pour demandeurs d’asile géré par l’association COALLIA
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les articles
L.312-1 et suivants relatifs aux établissements sociaux et médicaux sociaux ;
L.313-1 à L.313-9 relatifs aux régimes d’autorisation ;
L.348-1 à L.348-4 relatifs aux Centres d’accueil pour demandeurs d’asile ;
Article R.313-1 à R.313-10 relatifs aux projets de création, de transformation et d’extension
d’établissements, services et lieux de vie et d’accueil requérant des financements publics,
R.314-1 et suivants relatifs aux dispositions financières et plus particulièrement les articles
R.314-150 à R.314-157 relatifs aux modalités particulières aux centres d’accueil pour
demandeurs d’asile ;
L.351- 7 ; L 314-1 et suivants, L 351 et suivants relatifs à la tarification des établissements ;
R 348-5 et R 351-1 et suivants relatifs au contentieux ;
Vu la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités de mise en œuvre de la
visite de conformité mentionnée à l’article L 313-6 du code de l’action sociale et des familles ;
Vu le décret n°2026-1 du 3 janvier 2026 relatif aux conventions conclues entre l’Etat et les
centres d’accueil pour demandeurs d’asile et aux relations avec les usagers modifiant le code
de l’action sociale et des familles ;
Vu l’arrêté du 26 mars 2026 relatif au cahier des charges des centres d’accueil pour
demandeurs d’asile ;
Vu l’instruction du 07 avril 2026 relative à la transformation du parc d’hébergement d’urgence
pour demandeurs d’asile en places de centres d’accueil pour demandeurs d’asile ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur GOURTAY Blaise, en
qualité de préfet des Vosges, à compter du 24 novembre 2025 ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-26-00013 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/PEIS/2026/128 8
Vu l’arrêté préfectoral n°2379 du 19 septembre 2018 portant création du centre d’accueil pour
demandeurs d’asile, d’une capacité de 28 places, géré par l’association COALLIA ;
Vu l’arrêté préfectoral DDCSPP/PEIS/2019/98 du 17 juillet 2019 autorisant l’extension du centre
d’accueil pour demandeurs d’asile géré par l’association COALLIA, portant sa capacité à 60
places ;
Vu l’arrêté préfectoral DDETSPP/PEIS/2021/31 du 27 avril 2021 autorisant l’extension du centre
d’accueil pour demandeurs d’asile géré par l’association COALLIA, portant sa capacité à 71
places ;
Vu l’arrêté préfectoral DDETSPP/PEIS/2023/034 du 01 mars 2023 autorisant l’extension du
centre d’accueil pour demandeurs d’asile géré par l’association COALLIA, portant sa capacité
à 81 places ;
Vu le procès-verbal de visite de conformité attestant de la conformité des capacités
autorisées en vue de leur mise en fonctionnement en date du 19 juin 2026.
Sur proposition de la secrétaire générale de la Préfecture
ARRETE
Article 1er – La capacité du centre d’accueil pour demandeurs d’asile de COALLIA, situé à 3
place du Général de Gaulle – 88000 EPINAL, est portée de 81 à 205 places.
Cette extension résulte de la transformation de 124 places d’hébergement d’urgence pour
demandeurs d’asile, intégrées dans la capacité autorisée de l’établissement.
Article 2 – Le centre d’accueil pour demandeurs d’asile fonctionne dans le cadre de la
capacité autorisée mentionnée à l’article 1er, conformément aux dispositions qui lui sont
applicables. Il est régi par les dispositions législatives et réglementaires applicables aux
centres d’accueil pour demandeurs d’asile, ainsi que par la convention de fonctionnement
conclue avec l’État.
Article 3 – L’établissement est tenu de respecter les dispositions du code de l’action sociale et
des familles ainsi que le cahier des charges applicable aux centres d’accueil pour demandeurs
d’asile.
Article 4 - Le financement de l’établissement est assuré par l’État sous la forme d’une
dotation globale de financement dans les conditions prévues par le code de l’action sociale et
des familles.
Article 5 - Les caractéristiques de l’établissement répertoriées au fichier national des
établissements sanitaires (FINESS) sont les suivantes :
- raison sociale : COALLIA CADA VOSGES
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-26-00013 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/PEIS/2026/128 9
- adresse administrative : 3 place du Général de Gaulle – 88000 EPINAL
- numéro FINESS d’identification de l’Entité juridique : 88 000 847 9
- numéro SIRET : 775 680 309 064 10
- numéro FINESS de l’entité juridique de rattachement : 75 082 584 6
- catégorie de l’établissement : [443] Centre d’Accueil Demandeurs d’Asile (C.A.D.A.)
- agrégat de catégorie : 4601 (adultes et familles en difficulté)
- discipline : 916 (hébergement réadaptation sociales personnes et familles en difficulté)
- statut juridique de l’EJ : [61] Association loi 1901 reconnue d’utilité publique
- mode de tarification : [30] Préfet de région établissements et services sociaux
- code APE : [8790B] Hébergement social pour adultes et familles en difficulté et autre
hébergement social.
- discipline [916] Hébergement réadapt. sociale personnes et familles en difficulté
- mode de fonctionnement : [11] hébergement complet – internat
- clientèle : [830] personnes et familles demandeurs d’asile
- capacité totale autorisée : 205 places
Article 6 – Le présent arrêté prend effet à compter du 01 juillet 2026.
Article 7 – L’autorisation du centre d’accueil pour demandeurs d’asile est maintenue pour la
durée restant à courir à compter de l’arrêté préfectoral du 19 septembre 2018 ayant autorisé
sa création soit jusqu’au 19 septembre 2033.
Article 8 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet des
Vosges dans un délai de deux mois à compter de sa notification au RAA ou de sa publication.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans le même délai.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 9 – La secrétaire générale de la préfecture des Vosges et le directeur départemental de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges sont
chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture des Vosges et notifié à l’intéressé.
Fait à Epinal, le 26 juin 2026 Le préfet,
Blaise GOURTAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-26-00013 - Arrêté préfectoral
DDETSPP/PEIS/2026/128 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-06-15-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à AMBACOURT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à AMBACOURT 11
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 825 004 773
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
REFERENCES,
Vu la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à l’artisanat et
aux services (article 31),
Vu le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du travail
relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
Vu le décret du 28 octobre 2020, nommant Monsieur Yves SEGUY, Préfet des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral n° 2021/55 du 31 mars 2021 du Préfet des Vosges accordant délégation de signature
à Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations des Vosges,
Vu l’arrêté n° 2021-57 du 1er avril 2021, de Monsieur Yann NEGRO, directeur départemental de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges, déléguant sa signature à Monsieur
Sébastien HACH, directeur départemental adjoint de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations (DDETSPP) des Vosges,
Vu l’arrêté interministériel du 25 novembre 2019 nommant Monsieur Sébastien HACH sur l’emploi de
Responsable de l’Unité Départementale des Vosges, à compter du 1er janvier 2020.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de services à la
personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 24 juin 2022 par Madame Jennifer
MAGNIER, dont le siège est situé au 346 rue du Ménil, 88500 AMBACOURT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé de déclaration
d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Jennifer MAGNIER sous le
n° SAP 825 004 773
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à AMBACOURT 12
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous peine de retrait
de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de l’unité départementale des Vosges
qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent droit au
bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la sécurité
sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à R. 7232-24 du
code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juin 2022
Pour le Préfet des Vosges et par
subdélégation,
Le Directeur Départemental Adjoint de
l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations des Vosges,
S. HACH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à AMBACOURT 13
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-01-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne a BELLEFONTAINT concernant Mme
PEREIRA
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-01-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne a BELLEFONTAINT concernant Mme PEREIRA 14
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 105 606 727
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-01-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne a BELLEFONTAINT concernant Mme PEREIRA 15
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 30 juin 2026 par
Madame Veda Leyan PEREIRA en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 10
les maisons de Raon, 88370 BELLEFONTAINE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Veda
Leyan PEREIRA n° SAP 105 606 727 numéro siret : 105 606 727 00011.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses, à domicile,
- Assistance informatique, à domicile,
- Assistance administrative, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-01-00013 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne a BELLEFONTAINT concernant Mme PEREIRA 16
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-06-11-00027
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à CHATENOIS concernant M WINTERSTEIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-11-00027 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHATENOIS concernant M WINTERSTEIN 17
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 105 478 838
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral du 22 mai 2026 accordant délégation de signature à Monsieur Patrick
OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-11-00027 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHATENOIS concernant M WINTERSTEIN 18
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 2 juin 2026 par
Monsieur Juanito WINTERSTEIN en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé
25 rue Gérard d’Alsace, 88170 CHATENOIS.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de n° SAP 105 478
838 numéro siret : 105 478 838 00011.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Livraison de courses.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 11 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-11-00027 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à CHATENOIS concernant M WINTERSTEIN 19
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-06-15-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à GENDREVILLE concernant Mme JACQUIN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GENDREVILLE concernant Mme JACQUIN 20
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 821 759 123
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral numéro 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GENDREVILLE concernant Mme JACQUIN 21
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 1er juin 2026 par
Madame Céline JACQUIN en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 1153
rue mougin, 88140 GENDREVILLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Céline
JACQUIN n° SAP 821 759 123 numéro siret : 821 759 123 00028
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas, à domicile,
- Livraison de courses, à domicile,
- Assistance informatique, à domicile,
- Assistance administrative, à domicile,
- Accompagnement des personnes, ayant besoin d’une aide temporaire, à domicile,
- Assistance des personnes, ayant besoin d’une aide temporaire, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à GENDREVILLE concernant Mme JACQUIN 22
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-01-00012
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à REMIREMONT concerant Mme LINDT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-01-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concerant Mme LINDT 23
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 790 643 886
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-01-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concerant Mme LINDT 24
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 26 juin 2026 par
Madame Floriane LINDT en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 74
boulevard thiers, 88200 REMIREMONT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Floriane LINDT n° SAP 790 643 886 numéro siret : 790 643 886 00092
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de courses, à domicile,
- Petits travaux de jardinage,
- Assistance administrative, à domicile.
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-01-00012 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concerant Mme LINDT 25
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-06-15-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à REMIREMONT concernant Mme BOTTINI
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme BOTTINI 26
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 100 740 430
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral numéro 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme BOTTINI 27
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 26 mai 2026 par
Madame Mathilda BOTTINI en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 12
bis rue général Humbert, 88200 REMIREMONT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Mathilda BOTTINI n° SAP 100 740 430 numéro siret : 100 740 430 00010.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme BOTTINI 28
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-06-15-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à REMIREMONT concernant Mme LAMOISE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme LAMOISE 29
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 105 554 604
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral numéro 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme LAMOISE 30
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 27 mai 2026 par
Madame Emilie LAMOISE en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 37 rue
de la xavée, 88200 REMIREMONT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Emilie
LAMOISE n° SAP 105 554 604 numéro siret : 105 554 604 00014.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Livraison de repas, à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Collecte et livraison de linge repassé, à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires,
- Livraison de courses, à domicile,
- Soins et promenades d’animaux , pour les personnes ayant besoin d’une aide temporaire,
- Conduite du véhicule personnel des personnes ayant besoin d’une aide temporaire,
- Coordination et délivrance des services,
- Accompagnement des personnes, ayant besoin d’une aide temporaire, à domicile,
- Assistance des personnes, ayant besoin d’une aide temporaire, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme LAMOISE 31
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-01-00011
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à REMIREMONT concernant Mme LEFEVRE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-01-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme LEFEVRE 32
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 518 382 569
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-01-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme LEFEVRE 33
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 25 juin 2026 par
Madame Stéphanie LEFEVRE en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 4 rue
des brasseries, 88200 REMIREMONT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Stéphanie LEFEVRE n° SAP 518 382 569 numéro siret : 518 382 569 00029
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 1er juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-01-00011 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à REMIREMONT concernant Mme LEFEVRE 34
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-06-15-00008
Récépissé de déclartion d'un organisme de services à la
personne à RUPPES concernant M MUTEL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00008 - Récépissé de
déclartion d'un organisme de services à la personne à RUPPES concernant M MUTEL 35
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 989 465 927
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral numéro 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00008 - Récépissé de
déclartion d'un organisme de services à la personne à RUPPES concernant M MUTEL 36
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 15 juin 2026 par
Monsieur Jonathan MUTEL, en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 68 lieu
dit «le sauvoy », 88630 RUPPES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Moniseur
Jonathan MUTEL, n° SAP 989 465 927 numéro siret : 989 465 927 00014.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 15 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-15-00008 - Récépissé de
déclartion d'un organisme de services à la personne à RUPPES concernant M MUTEL 37
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-06-18-00032
refus d'inscription d'un organisme de services à la personne
à ST AME concernant Mme CORS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-18-00032 - refus d'inscription d'un
organisme de services à la personne à ST AME concernant Mme CORS 38
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant refus d’inscription de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Considérant
- La demande de déclaration déposée sur le site NOVA par Madame Anaïs CORS en date du 3
juin 2026 indiquant que la structure de services à la personne a été créée en date du 1er août
2026,
- Par conséquent, la demande de Madame Anaïs CORS ne peut être acceptée en l’état.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-18-00032 - refus d'inscription d'un
organisme de services à la personne à ST AME concernant Mme CORS 39
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations,
DECIDE :
Le refus de déclaration de Madame Anaïs CORS dont le siège social est situé 13 chemin de la
cleurie 88120 SAINT AME, numéro siret : 105 691 901.
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 18 juin 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-06-18-00032 - refus d'inscription d'un
organisme de services à la personne à ST AME concernant Mme CORS 40
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-07-01-00010
Arrêté modificatif n°224/2026/DDT du 01 juillet 2026
portant autorisation de capture ou de destruction d'espèces
non protégées chassables pouvant causer des atteintes
graves à la sécurité aérienne sur la plate-forme
aéroportuaire d'Epinal-Mirecourt
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-01-00010 - Arrêté modificatif n°224/2026/DDT du 01 juillet 2026 portant autorisation de
capture ou de destruction d'espèces non protégées chassables pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur la plate-forme aéroportuaire 41
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service environnement et risques
Arrêté modificatif n°224/2026/DDT du 01 juillet 2026
portant autorisation de capture ou de destruction d’espèces non protégées chassables pouvant
causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur la plate-forme aéroportuaire d’Epinal-
Mirecourt
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L427-6, R427-4 et R427-5 ;
Vu le code de l’aviation civile, notamment les articles D213-1-14 à D213-1-24 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 rectifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY, préfet des
Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 juin 1987 modifié fixant la liste des espèces de gibier dont la
chasse est autorisée ;
Vu l’arrêté ministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations au 4° de l’article L411-2 du code de l’environnement portant sur la
faune et la flore sauvage protégées ;
Vu l’arrêté ministériel du 10 avril 2007 modifié relatif à la prévention du péril aviaire sur les
aérodromes ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 061/2025/DDT du 8 avril 2025 portant autorisation de capture ou de
destruction d’espèces non protégées chassables pouvant causer des atteintes graves à la sécurité
aérienne sur la plate-forme aéroportuaire d’Epinal-Mirecourt ;
Vu la demande en date du 6 mai 2026 présentée par la Société d’Exploitation de l’Aéroport
d’Epinal-Mirecourt (SEAEM), « Vosges Aéroport » avenue des Vosges 88500 JUVAINCOURT,
représenté par Monsieur Vincent POUGET, coordinateur SSLIA/SPRA, en vue d’effectuer des
opérations d’effarouchement, de capture ou de destructions, d’animaux d’espèces non protégées
chassables, sur la plate-forme aéroportuaire d’Epinal-Mirecourt ;
CONSIDÉRANT les risques que présentent les animaux cités à l’article 1er pour la sécurité aérienne,
CONSIDÉRANT l’urgence de garantir la sécurité aérienne,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-01-00010 - Arrêté modificatif n°224/2026/DDT du 01 juillet 2026 portant autorisation de
capture ou de destruction d'espèces non protégées chassables pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur la plate-forme aéroportuaire 42
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
ARRÊTE
Article 1er – Monsieur LAURENT Arnaud, lieutenant de louveterie territorialement compétent est
autorisé à procéder à la capture de manière temporaire de l’ensemble des espèces citées dans
l’article 1 de l’arrêté du 26 juin 1987 modifié susvisé, hormis l’espèce Grand Tétras (tétras urogalle),
pour garantir la sécurité aérienne de l’aéroport.
Monsieur LAURENT Arnaud est également autorisé à effectuer le prélèvement par tir de ces
espèces.
Ces opérations seront menées uniquement dans l’enceinte de la plate-forme aéroportuaire
d’Epinal-Mirecourt.
Article 2 – Toute intervention à l’égard des mammifères terrestres est subordonnée au préalable à
la vérification et à l’entretien de l’état d’étanchéité de la clôture bordant la plate-forme
aéroportuaire.
Article 3 – Les émissions sonores par cri de détresse, effaroucheur acoustique, ainsi que
l’utilisation de matériel pyrotechnique sont autorisées.
Article 4 – Les modalités de capture sont les suivantes : capture temporaire manuelle, avec
épuisette ou lasso, capture par tir de prélèvement. Cette dernière mesure sera mise en œuvre en
cas d’inefficacité des autres mesures précitées.
Article 5 – Tout animal capturé vivant sera rapidement transporté et remis en liberté dans un
milieu naturel adapté à sa biologie.
Article 6 – Lors des tirs de prélèvement, les consignes de sécurité à la chasse doivent être
respectées, toute personne devra se conformer scrupuleusement aux obligations en la matière
figurant au schéma départemental de gestion cynégétique en vigueur.
Article 7 – Les animaux prélevés suivants : pigeons, canards, perdrix, faisans et gibier à poils seront
voués à l’équarrissage.
Article 8 – La présente autorisation est valable jusqu’au 31 décembre 2026.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-01-00010 - Arrêté modificatif n°224/2026/DDT du 01 juillet 2026 portant autorisation de
capture ou de destruction d'espèces non protégées chassables pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur la plate-forme aéroportuaire 43
Article 9 – Un compte-rendu annuel des opérations sera adressé à Monsieur le directeur
départemental des territoires avant le 15 janvier 2026 pour l'année 2025, avant le 15 janvier 2027
pour l'année 2026.
Article 10 – La secrétaire générale de la préfecture, le directeur départemental des territoires, le
chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le président de la fédération
départementale des chasseurs, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision qui sera notifiée à Messieurs Laurent VILLA et Vincent POUGET représentants la
société d’exploitation de l’Aéroport Epinal-Mirecourt et publiée au recueil des actes administratifs
de la préfecture.
Fait à Épinal, le 01 juillet 2026
Le préfet,
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nan-
cy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal administratif peut
être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet www.tele-
recours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un re-
cours hiérarchique auprès du ministre en charge de l’écologie, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec
l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-01-00010 - Arrêté modificatif n°224/2026/DDT du 01 juillet 2026 portant autorisation de
capture ou de destruction d'espèces non protégées chassables pouvant causer des atteintes graves à la sécurité aérienne sur la plate-forme aéroportuaire 44
Prefecture des Vosges
88-2026-07-08-00002
Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection
situé EHPAD LE HOME DU CAMEROUN, 52 rue de
Vielsalm à Bruyères (88600)
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00002 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 45
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté
portant modification d’un système de vidéoprotection
situé EHPAD LE HOME DU CAMEROUN, 52 rue de Vielsalm à Bruyères (88600)
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur
Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 3 août 2007 portant définition des normes techniques des systèmes de
vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 9 août 2011 portant autorisation d'un système de vidéoprotection situé
EHPAD LE HOME DU CAMEROUN, 52 rue de Vielsalm à Bruyères (88600) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2025 portant composition de la commission départementale
des systèmes de vidéoprotection ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande de modification d’un système de vidéoprotection situé EHPAD LE HOME
DU CAMEROUN, 52 rue de Vielsalm à Bruyères (88600), présentée par Monsieur Grégory BRACHA,
directeur général ;
Vu l’avis favorable émis par la commission départementale de vidéoprotection lors de sa séance
du mardi 2 juin 2026 ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00002 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 46
A R R Ê T E
Article 1er : l’autorisation accordée pour une durée de cinq ans renouvelable à
Monsieur Grégory BRACHA, directeur général de l’EHPAD LE HOME DU CAMEROUN,
52 rue de Vielsalm à Bruyères (88600), pour la mise en œuvre d’un système de vidéoprotection
constitué de 6 caméras, à l’adresse sus-indiquée, est modifiée conformément aux dispositions
de l’article 2 du présent arrêté.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords ;
- prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieux et
établissements ouverts au public particulièrement exposés à des risques d’agression ou de vol ;
- protection des abords immédiats des bâtiments et des installations de lieux et établissements
relevant d’une personne morale de droit privé exposés à des actes de terrorisme.
Le système doit être conforme aux normes techniques fixées par la réglementation en vigueur.
Article 2 : la modification porte sur l’identité du déclarant.
Article 3 : le public devra être informé dans le périmètre cité à l’article 1er, par une signalétique
appropriée :
- de manière claire, permanente et significative, à chaque point d’accès du public, de
l’existence du système de vidéoprotection et de l’autorité ou de la personne responsable,
notamment pour le droit d’accès aux images des conditions dans lesquelles il peut exercer son
droit d’accès aux enregistrements ;
- l’affichette, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnera les
références du code la sécurité intérieure susvisé, le nom et/ou la fonction du titulaire ou du
service ainsi que le numéro de téléphone auprès duquel toute personne intéressée peut
s’adresser pour faire valoir du droit d’accès.
Le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du directeur des établissements de
Bruyères.
Article 4 : hormis le cas d’une enquête de flagrant délit, d’une enquête préliminaire ou d’une
information judiciaire, les enregistrements seront détruits dans un délai de 15 jours.
Article 5 : le titulaire de l’autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements
réalisés, la date de destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission au
parquet.
Article 6 : le responsable de la mise en œuvre du système devra se porter garant des personnes
susceptibles d’intervenir dans l’exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la
maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des
images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu’elles peuvent
éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées.
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00002 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 47
Article 7 : l’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images, devra
être strictement interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas
été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son
exploitation.
Article 8 : le droit d’accès aux informations enregistrées est réglé par les dispositions de
l’article L253-5 figurant au code de la sécurité intérieure.
Article 9 : toute modification présentant un caractère substantiel devra faire l’objet d’une
déclaration auprès des services préfectoraux (notamment changement d’activité dans les lieux
protégés - changement dans la configuration des lieux - changement affectant la protection
des images).
Article 10 : sans préjudice des sanctions pénales applicables, la présente autorisation peut,
après que l’intéressé ait été mis à même de présenter ses observations, être retirée en cas de
manquement aux dispositions des articles L251-1 et suivants du code de la sécurité intérieure
ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisation a été
délivrée.
Article 11 : cette autorisation ne vaut qu’au regard des articles susvisés du code de la sécurité
intérieure. Elle est délivrée sans préjudice d’autres procédures éventuellement applicables
(code du travail, code civil, code pénal, déclaration à la commission nationale de
l’informatique et des libertés…).
Dans le cas où les enregistrements visuels de vidéoprotection seront utilisés dans des
traitements automatisés ou contenus dans des fichiers structurés en application de la loi n° 78-
17 du 6 janvier 1978, le pétitionnaire doit adresser une demande à la commission nationale de
l’informatique et des libertés.
Article 12 : Monsieur Grégory BRACHA doit veiller au respect des prescriptions du présent
arrêté.
Article 13 : la présente autorisation sera publiée au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Article 14 : le système concerné devra faire l’objet d’une nouvelle autorisation administrative
préalable au terme du délai des cinq ans. Une nouvelle demande devra être présentée à la
préfecture quatre mois avant l’échéance de ce délai.
Article 15 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges et le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté dont un exemplaire sera adressé à Monsieur Grégory BRACHA directeur général de
l’EHPAD LE HOME DU CAMEROUN, et au maire de Bruyères.
Fait à Épinal, le 8 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00002 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 48
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00002 - Arrêté
portant modification d'un système de vidéoprotection 49
Prefecture des Vosges
88-2026-07-08-00003
Arrêté abrogeant l'arrêté portant agrément de garde
particulier de Monsieur Joseph DIDIER
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00003 - Arrêté abrogeant l'arrêté portant agrément de garde particulier de Monsieur Joseph DIDIER 50
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté abrogeant l’arrêté portant agrément de garde particulier de Monsieur Joseph DIDIER
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 29, 29-1 et R.15-33-24 à R.15-33-29-2 ;
Vu le code de l’environnement, notamment son article R.428-25 ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 2 février 2024 portant agrément de Monsieur Joseph DIDIER en qualité
de garde-chasse particulier pour le compte de l’association des chasseurs Gérômois ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Considérant le mail en date du 16 juin 2026 de Monsieur Jean-François DUVAL-SARRADO,
président de l’association des chasseurs Gérômois, par lequel l’intéressé demande la radiation de
Monsieur Joseph DIDIER en qualité de garde-chasse pour le compte de l’association précitée ;
Considérant que cette demande est motivée par le fait que Monsieur Joseph DIDIER a quitté
l’association des chasseurs Gérômois ;
Considérant qu’il convient de prendre en considération les éléments qui précèdent en formalisant
cette radiation par la rédaction d’un arrêté préfectoral ;
Sur proposition du directeur de cabinet ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00003 - Arrêté abrogeant l'arrêté portant agrément de garde particulier de Monsieur Joseph DIDIER 51
A R R Ê T E
Article 1er : l’arrêté susvisé en date du 2 février 2024 est abrogé.
Article 2 : le directeur de cabinet de la préfecture des Vosges est chargé de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 8 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00003 - Arrêté abrogeant l'arrêté portant agrément de garde particulier de Monsieur Joseph DIDIER 52
Prefecture des Vosges
88-2026-06-25-00044
Arrêté conférant l'honorariat de maires
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00044 - Arrêté conférant l'honorariat de maires 53
Cabinet – Bureau de la Représentation de l’État
Arrêté
conférant l’honorariat de maires
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu l'article L 2122-35 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant que
l'honorariat des fonctions de maire, maire délégué ou d'adjoint peut être conféré aux
anciens maires et adjoints qui ont exercé des fonctions municipales pendant au moins douze
ans ;
Vu les mandats exercés par les maires dont les noms figurent à l’article 1er du présent arrêté ;
Sur proposition du directeur de cabinet,
ARRETE
Article 1 : Sont nommés maires honoraires :
Monsieur ABSCHEIDT Alain, ancien maire de VICHEREY
Madame ADAM Christine, ancien maire de HENNECOURT
Monsieur AGUSTI Didier, ancien maire de DENIPAIRE
Monsieur AÏD Bachir, ancien maire de BUSSANG
Monsieur ALBERT Bernard, ancien maire de CRAINVILLIERS
Monsieur AUBRY Gérard, ancien maire de HAROL
Monsieur AUBRY Jacques,ancien maire de DAMAS-AUX-BOIS
Monsieur BARABAN Olivier, ancien maire de CHAUMOUSEY
Monsieur BARBAUX Marc, ancien maire de CHANTRAINE
Monsieur BARBE Alain, ancien maire de RAPEY
Monsieur BASTIEN Pierre, ancien maire de THUILLIÈRES
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00044 - Arrêté conférant l'honorariat de maires 54
Monsieur BERTRAND Michel, ancien maire de XONRUPT-LONGEMER
Madame BEURNÉ Marie-Odile, ancien maire de GRUEY-LÈS-SURANCE
Monsieur BIGEON Jean-Marie, ancien maire de AUTREVILLE
Monsieur BISCHOFF Jean-Luc, ancien maire de HENNEZEL
Monsieur BRESSON Joël, ancien maire de GIRONCOURT-SUR-VRAINE
Monsieur BRISSÉ Philippe, ancien maire de POMPIERRE
Monsieur CHANAUX Jean-Paul, ancien maire de GIGNÉVILLE
Monsieur CHARLES Alain,ancien maire de DOMFAING
Monsieur CHAUDY Jean-Luc, ancien maire de LANGLEY
Monsieur CHERRIER Didier, ancien maire de BAUDRICOURT
Monsieur CLAUDE Yves, ancien maire de JUVAINCOURT
Monsieur CLÉMENT Claude, ancien maire de SERAUMONT
Monsieur COLIN Gérard, ancien maire de UBEXY
Madame COMESSE DAUTREY Colette, ancien maire de VILLE-SUR-ILLON
Monsieur COTTEREAU Jacques, ancien maire de REGNÉVELLE
Madame CROUVEZIER Maryvonne, ancien maire de LA BRESSE
Monsieur CROUVISIER Gilles, ancien maire de ZINCOURT
Monsieur DEBLAY Lucien, ancien maire de GUGNÉCOURT
Monsieur DEL Michel, ancien maire de CHAUFFECOURT
Monsieur DELAITE Guy, ancien maire de FRÉMIFONTAINE
Monsieur DEMANGE André, ancien maire de RAMONCHAMP
Monsieur DEMANGE Christian, ancien maire de SAINT-JEAN-D'ORMONT
Monsieur DEMANGE Michel, ancien maire de SAINT-ÉTIENNE-LÈS-REMIREMONT
Madame DESCHASEAUX Chantal, ancien maire de SAVIGNY
Monsieur DUBOIS Gérard,ancien maire de DARNEY-AUX-CHÊNES
Monsieur DUVAL François, ancien maire de SONCOURT
Monsieur EMERAUX Philippe, ancien maire de ROLLAINVILLE
Monsieur EURIAT Thierry,ancien maire de BADMÉNIL-AUX-BOIS
Madame FÈVE Annie, ancien maire de DOMPIERRE
Madame FORAY Agnès, ancien maire de AROFFE
Monsieur GANTOIS Gilles, ancien maire de FRÉNOIS
Monsieur GEORGE Claude, ancien maire de SAINT-REMY
Monsieur GEORGÉ Dominique, ancien maire de JEANMÉNIL
Monsieur GEORGES Patrick, ancien maire de ARCHETTES
Monsieur GERECKE Luc, ancien maire de CONTREXÉVILLE
Monsieur GRANDCLERC Alain, ancien maire de DOMBASLE-DEVANT-DARNEY
Monsieur GRÉPINET Gérard, ancien maire de VALLEROY-AUX-SAULES
Monsieur GROSSE Maurice, ancien maire de HARÉVILLE
Monsieur GRUJARD Marc, ancien maire de SAUVILLE
Monsieur HATIER Maurice, ancien maire de NONVILLE
Monsieur HAUSERMANN Jean-Paul, ancien maire de XAFFÉVILLERS
Monsieur HENRY Denis, ancien maire de RAON-SUR-PLAINE
Monsieur HERBÉ Patrice, ancien maire de MOYEMONT
Monsieur HESTIN Jacques, ancien maire de ANOULD
Monsieur HOUOT Michel, ancien maire de DESTORD
Monsieur HUEBER Daniel, ancien maire de VILLONCOURT
Monsieur JACOTÉ Éric, ancien maire de ESSEGNEY
Monsieur JACQUEMIN André, ancien maire de ÉLOYES
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00044 - Arrêté conférant l'honorariat de maires 55
Monsieur JACQUEMIN Anicet, ancien maire de LE THOLY
Madame JACQUES Marie-Rose, ancien maire de LE ROULIER
Monsieur JOLY François, ancien maire de ATTIGNY
Monsieur KLEIN Bertrand, ancien maire de MOUSSEY
Monsieur LALLOZ Jacques, ancien maire de PONT-LÈS-BONFAYS
Monsieur LELARGE Pascal, ancien maire de DOMMARTIN-LÈS-VALLOIS
Monsieur LITAIZE Jean-Claude, ancien maire de CHEF-HAUT
Madame LOUIS Catherine, ancien maire de DOMMARTIN-LÈS-REMIREMONT
Monsieur LOUIS Jean-Marie, ancien maire de CERTILLEUX
Monsieur MANGEL Joël ancien maire de CHENIMÉNIL
Madame MARCOT Véronique, ancien maire de XERTIGNY
Monsieur MATHIS William, ancien maire de SAINT-MICHEL-SUR-MEURTHE
Madame MÉREY Nadine, ancien maire de VIMÉNIL
Monsieur MEYER Gérard, ancien maire de SAPOIS
Monsieur MICARD Daniel , ancien maire de DIGNONVILLE
Monsieur MICLO Jean-Paul, ancien maire de VECOUX
Monsieur NARDIN Patrick, ancien maire de ÉPINAL
Monsieur NICOLAS Claude, ancien maire de FRAIN
Monsieur NICOLAS Pascal, ancien maire de AMEUVELLE
Monsieur NICOLAS Philippe, ancien maire de PUZIEUX
Monsieur PAGELOT Dominique, ancien maire de JARMÉNIL
Madame PAILLARD Christelle, ancien maire de PORTIEUX
Monsieur PARADISMichel, ancien maire de FAUCOMPIERRE
Monsieur PARMENTELAT Pascal, ancien maire de LAVELINE-DU-HOUX
Monsieur PARTAGE Raoul, ancien maire de LESSEUX
Monsieur PERRIN Denny, ancien maire de REPEL
Madame PERRIN Nadine, ancien maire de BASSE-SUR-LE-RUPT
Monsieur PIERILLAS Patrick, ancien maire de MÉNARMONT
Madame QUEYREYRE Sandrine, ancien maire de IGNEY
Monsieur RAMBAUT Patrick, ancien maire de DOMMARTIN-AUX-BOIS
Monsieur RETOURNARD Philippe, ancien maire de DARNIEULLES
Monsieur ROBIN Patrice, ancien maire de BRÛ
Monsieur SAVARITNoël, ancien maire de LONGCHAMP-SOUS-CHÂTENOIS
Monsieur SCHLACHTER Charles, ancien maire de GRANDVILLERS
Madame SIMONIN Anne, ancien maire de MARAINVILLE-SUR-MADON
Monsieur SOLTYS Philippe, ancien maire de UXEGNEY
Monsieur SPEISSMANN MOZAS Stessy, ancien maire de GÉRARDMER
Monsieur TACQUARD Bernard, ancien maire de REMONCOURT
Monsieur TALLOTTE Claude, ancien maire de BATTEXEY
Monsieur THIÉRY Jean-Luc, ancien maire de HERGUGNEY
Monsieur THIÉRY Philippe, ancien maire de RELANGES
Monsieur THIRIET Jean-Luc, ancien maire de LES POULIÈRES
Monsieur THOMAS Bernard, ancien maire de GERBÉPAL
Monsieur THOMAS Jean-Marie, ancien maire de BOCQUEGNEY
Monsieur TIMOTÉO Oreste, ancien maire de JEUXEY
Monsieur TISSERAND Daniel, ancien maire de NEUVILLERS-SUR-FAVE
Monsieur TISSIER Philippe, ancien maire de HAGÉCOURT
Monsieur TOUSSAINT Bernard, ancien maire de LA FORGE
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00044 - Arrêté conférant l'honorariat de maires 56
Monsieur TOUSSAINT Michel, ancien maire de BAZIEN
Monsieur VAGNÉ Daniel, ancien maire de LAMARCHE
Monsieur VAILLANT Christian, ancien maire de DERBAMONT
Monsieur VALANCE Jacques, ancien maire de LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYÈRES
Madame VANSON Brigitte, ancien maire de VENTRON
Monsieur VAXELAIRE Hervé, ancien maire de SAULXURES-SUR-MOSELOTTE
Monsieur VIRY Jean-François, ancien maire de LE MÉNIL
Monsieur VOIRIOT Michel, ancien maire de MORVILLE
Monsieur WOIRGNY Alain, ancien maire de DOCELLES
Article 2 : M. le directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré
au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera notifiée aux intéressés.
Epinal, le 25 juin 2026 Le préfet,
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours : la présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2026-06-25-00044 - Arrêté conférant l'honorariat de maires 57
Prefecture des Vosges
88-2026-07-08-00004
Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 modifié
établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le
département des Vosges (LES FORGES)
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 modifié établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département des Vosges (LES FORGES) 58
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
ARRÊTÉ du 8 juillet 2026
modifiant l’arrêté du 12 juin 2026 modifié établissant le tableau des électeurs
pour l’élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département des Vosges
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code électoral et notamment les articles L.280, L.292, R.146 et R.147 ;
Vu la loi n°2013-702 du 2 août 2013 relative à l’élection des sénateurs ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET en qualité de
directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu le décret du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des
sénateurs ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER en qualité de sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire
MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de l’arrondissement
d’Epinal ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 juin 2026 modifié établissant le tableau des électeurs pour l’élection des
sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 19 juin 2026 portant convocation du conseil municipal de la commune de
LES FORGES pour la désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de
l’élection des sénateurs ;
Vu la décision du tribunal administratif de Nancy du 18 juin 2026 annulant l’élection des délégués et
suppléants du conseil municipal de la commune de LES FORGES au collège électoral ;
Vu le procès-verbal du 7 juillet 2026 du conseil municipal de LES FORGES de désignation des
délégués au conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection en vue de l’élection des
sénateurs ;
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 modifié établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département des Vosges (LES FORGES) 59
Considérant que le tableau des électeurs sénatoriaux est établi par le préfet et rendu public au plus
tard le septième jour suivant l’élection des délégués et de leurs suppléants ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Arrête :
Article 1 :
Le tableau des électeurs pour l’élection des sénateurs du dimanche 27 septembre 2026 dans le
département des Vosges est modifié dans la commune de LES FORGES comme suit :
Monsieur PETIT Philippe Délégué
Madame DUGRAVOT Nadia Délégué
Monsieur MOREL Patrick Délégué
Madame THOUVENIN Catherine Délégué
Monsieur BEGEL Jean-Pierre Délégué
Madame LEUVREY Sylvie Délégué suppléant
Monsieur JEANDIDIER Emmanuel Délégué suppléant
Madame XEMARD Fanny Délégué suppléant
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l’article R.147 du code électoral, le tableau des électeurs
sénatoriaux annexé au présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant
le tribunal administratif de Nancy dans un délai de 3 jours à compter de sa publication.
Article 3 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Vosges est chargée de l’exécution du présent arrêté,
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et consultable sur le
site internet de la préfecture. Il sera notifié à Monsieur le maire de LES FORGES.
Fait à Épinal, le 8 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation
Le directeur de cabinet
SIGNE
Priscillien PITTET
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-08-00004 - Arrêté modifiant l'arrêté du 12 juin 2026 modifié établissant le tableau des électeurs
pour l'élection des sénateurs du 27 septembre 2026 dans le département des Vosges (LES FORGES) 60