Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-109 du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
2actes
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 17 juillet 2026 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 3 communes vosgiennes afin de réaliser une étude de faisabilité d'un aménagement cyclable sur la RD53
Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la coopération intercommunale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-109
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-07-17-00001 - ARRÊTÉ du 17 juillet 2026 portant autorisation de
pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de 3 communes
vosgiennes afin de réaliser une étude de faisabilité d'un aménagement
cyclable sur la RD53 (3 pages) Page 3
88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités
de constitution et d'élection des membres de la commission départementale de la
coopération intercommunale (26 pages) Page 7
2
Prefecture des Vosges
88-2026-07-17-00001
ARRÊTÉ du 17 juillet 2026
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire de 3 communes vosgiennes
afin de réaliser une étude de faisabilité d'un aménagement
cyclable sur la RD53
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00001 - ARRÊTÉ du 17 juillet 2026
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des élections, de l’Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 17 juillet 2026
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
situées sur le territoire de 3 communes vosgiennes
afin de réaliser une étude de faisabilité d’un aménagement cyclable sur la RD53
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code de Justice administrative
Vu les articles 433-11, 322-1 et 322-2 du Code Pénal ;
Vu l’article 1er de la Loi du 29 décembre 1892 relative aux dommages causés à la propriété privée
par l’exécution des travaux publics ;
Vu la loi du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la
conservation des signaux, bornes et repères ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de
sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire
MAYNADIER, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des
Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant nomination de Monsieur Arnaud GUICHARD,
directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud
GUICHARD, directeur de la citoyenneté et de la légalité ;
Vu le courrier de M Nicolas DUMARTIN, chef du Service Ingénierie Routière, Conseil
départemental du 17 juillet 2026 ;
Considérant que pour effectuer des relevés topographiques dans le but de réaliser une étude de
faisabilité d’un aménagement cyclable sur la RD53, les agents de la Direction des Routes et du
Patrimoine et les personnes auxquelles ce service déléguera ses droits sont appelés à pénétrer dans
les propriétés privées situées sur le territoire de 3 communes vosgiennes ;
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00001 - ARRÊTÉ du 17 juillet 2026
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 4
Sur proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 :
les agents de la Direction des Routes et du Patrimoine et les personnes auxquelles ce service
déléguera ses droits, sont appelés à procéder à des relevés topographiques dans le but de réaliser
une étude de faisabilité d’un aménagement cyclable sur la RD53 et à pénétrer dans les propriétés
privées situées sur le territoire des communes vosgiennes citées ci-dessous :
COUSSEY
DOMREMY LA PUCELLE
GREUX
Article 2 :
L’introduction des personnes mentionnées à l’article 1 n’interviendra qu’après l’accomplissement
des formalités de l'article 1er de la loi du 29 décembre 1892 modifiées et rappelées ci-après :
Pour les propriétés closes, autres que les maisons d’habitation, à l’expiration d’un délai de 5 jours à
compter de la notification du présent arrêté au propriétaire et à l’exploitant agricole, s’il y en a un,
ou en son absence, au gardien de la propriété.
À défaut de gardien connu demeurant dans la commune, le délai ne court qu’à partir de la
notification au propriétaire faite en mairie : ce délai expiré, si personne ne se présente pour
permettre l’accès, lesdits agents ou particuliers peuvent entrer avec l’assistance du juge du Tribunal
d’Instance.
Pour les propriétés non closes : à l’expiration d’un délai de 10 jours à compter de l’affichage du
présent arrêté dans les mairies des communes citées à l’article 1.
Il ne peut être abattu d’arbres fruitiers, d’ornement ou de haute futaie, avant qu’un accord amiable
ne soit établi sur leur valeur, ou qu’à défaut de cet accord il ait été procédé à une constatation
contradictoirement destinée à fournir les éléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.
Article 3 :
Les personnes désignées à l’article 1 devront être munies d’une copie du présent arrêté
d’autorisation à présenter à toute réquisition.
Article 4 :
Les maires des communes citées à l’article 1 sont invités à prêter au besoin leur concours, à l’appui
des pouvoirs qui lui sont conférés, pour écarter les difficultés auxquelles pourraient donner lieu
l’exécution des études prescrites. En cas de résistance quelconque, il est enjoint à tous les agents de
la force publique d’intervenir pour l’exécution des dispositions qui précèdent.
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00001 - ARRÊTÉ du 17 juillet 2026
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 5
Article 5 :
La destruction, la détérioration ou le déplacement des signaux, bornes et repères, donneront lieu à
l'application des dispositions de l'article 322-2 du Code Pénal.
Article 6 : La présente autorisation, accordée pour un délai de cinq ans, sera caduque si elle n'est
pas suivie d'exécution dans un délai de six mois.
Article 7 : Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétaires et
aux exploitants à l’occasion des études, seront, autant que possible, réglées à l'amiable et si un
accord ne peut être obtenu, elles seront fixées par le tribunal administratif.
Article 8 : Madame la secrétaire générale de la préfecture, Monsieur Nicolas DUMARTIN, chef du
Service Ingénierie Routière du Conseil départemental, Monsieur le commandant du groupement de
gendarmerie des Vosges, Messieurs les maires de COUSSEY, DOMREMY-LA-PUCELLE et GREUX sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Epinal, le 17 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de la citoyenneté et de la légalité,
SIGNE
Arnaud GUICHARD
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00001 - ARRÊTÉ du 17 juillet 2026
portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 6
Prefecture des Vosges
88-2026-07-17-00002
Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités
de constitution et d'élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 7
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL BFLI n° 060-2026
Arrêté du 17 juillet 2026
fixant les modalités de constitution et d’élection des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L5211-42
et suivants, R5211-19 et suivants ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans
certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Vu la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique ;
Vu la circulaire ministérielle NOR ATDB2614463C du 28 mai 2026 relative aux modalités de
composition et de fonctionnement de la commission départementale de coopération
intercommunale (CDCI) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2026 fixant la composition de la commission
départementale de la coopération intercommunale et la répartition des sièges entre les
différents collèges ;
Sur proposition de la Secrétaire générale de la préfecture des Vosges
A R R E T E :
Article 1er : L’élection des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes à la commission départementale de la coopération intercommunale du
département des Vosges (CDCI) est fixée au 24 août 2026.
Le vote se déroulera par correspondance.
Toutefois, il n’y aura pas d’élection si, pour la désignation des représentants du collège des
communes, de celui des EPCI à fiscalité propre et de celui des syndicats de communes et des
syndicats mixtes, une seule liste de candidats réunissant les conditions prévues à l’article
R.5211-23 du code général des collectivités territoriales, a été déposée au représentant de
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 8
l’État dans le département par le président de l’association des maires, et qu’aucune autre
candidature individuelle ou collective n’est présentée.
Article 2 : Pour l’élection des représentants des communes sont électeurs, dans le collège
auquel appartient leur commune, les maires. La liste des communes pour chacun des trois
collèges figure en annexes 1, 2 et 3 au présent arrêté.
Pour l’élection des représentants des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, sont électeurs les présidents des organes délibérants des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ayant leur siège dans le
département, dont la liste figure en annexe 4 du présent arrêté.
Pour l’élection des représentants des syndicats de communes et des syndicats mixtes, sont
électeurs les présidents de chacune de ces catégories de syndicats, dont la liste figure en
annexe 5 au présent arrêté.
Article 3 : Le nombre de sièges à pourvoir est de :
- 9 sièges pour les représentants des communes ayant une population inférieure à la
moyenne communale du département (population totale : 726 habitants), dont 1 siège
revenant aux communes situées en zone de montagne ;
- 4 sièges pour les représentants des 5 communes les plus peuplées du département (Épinal,
Saint-Dié-des-Vosges, Golbey, Thaon-les-Vosges et Gérardmer), dont 2 sièges revenant aux
communes situées en zone de montagne ;
- 9 sièges pour les représentants des communes ayant une population supérieure à la
moyenne communale du département (population totale : 726 habitants) autres que les
5 communes les plus peuplées du département, dont 4 sièges revenant aux communes
situées en zone de montagne ;
- 13 sièges pour les représentants des établissements publics de coopération intercommunale
à fiscalité propre, dont 7 sièges revenant aux établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre situés en zone de montagne ;
- 2 sièges pour les représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes, dont
1 siège revenant aux syndicats situés en zone de montagne ;
Article 4 : Sont éligibles :
- pour le collège des représentants des communes ayant une population inférieure à la
moyenne communale du département, dont la liste figure en annexe 1, les maires, les adjoints
et les conseillers municipaux des communes concernées par ce collège ;
- pour le collège des représentants des 5 communes les plus peuplées du département, dont
la liste figure en annexe 2, les maires, les adjoints et les conseillers municipaux des communes
concernées par ce collège ;
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 9
- pour le collège des représentants des communes ayant une population supérieure à la
moyenne communale du département, dont la liste figure en annexe 3, autres que les
5 communes les plus peuplées du département, les maires, les adjoints et les conseillers
municipaux des communes concernées par ce collège ;
- pour le collège des représentants des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, dont la liste figure en annexe 4, les présidents, vice-
présidents et délégués des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de ces établissements ;
- pour le collège des représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes,
figurant en annexe 5, les présidents, vice-présidents et délégués des syndicats
intercommunaux et des syndicats mixtes de ces établissements.
Nul ne peut être candidat au titre de collèges différents.
Article 5 : Le collège n° 5 (syndicats intercommunaux et syndicats mixtes) fera l’objet d’une
actualisation ultérieure après l’élection de l’ensemble de leurs présidents.
Article 6 : Le dépôt de candidatures aura lieu le lundi 27 juillet 2026 de 09h00 à 12h00 et de
14h00 à 17h00 à la Préfecture – Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau des
finances locales et de l’intercommunalité (porte n° 308).
Pour chacun des cinq collèges considérés, les listes de candidats doivent comprendre un
nombre de candidats de cinquante pour cent supérieur à celui du nombre de sièges à
pourvoir, arrondi à l’entier supérieur. Les listes doivent également respecter la proportion de
candidats représentant les communes et les établissements publics de coopération
intercommunale situés en tout ou partie dans les zones de montagne par rapport à la totalité
des communes et établissements publics de coopération intercommunale, soit :
- 14 candidats pour le collège des communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département, dont 2 candidats représentant les communes situées en zone
de montagne ;
- 6 candidats pour le collège constitué des 5 communes les plus peuplées dont 3 candidats de
communes situées en zone de montagne ;
- 14 candidats pour le collège des communes ayant une population supérieure à la moyenne
communale du département, dont 6 candidats représentant les communes situées en zone
de montagne ;
- 20 candidats pour le collège des établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre (EPCI-FP), dont 11 candidats représentant les EPCI -FP situés en tout ou partie
en zone de montagne ;
- 3 candidats pour le collège des syndicats de communes et syndicats mixtes dont
2 candidats situés en tout ou partie en zone de montagne.
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 10
À l’issue de la période de dépôt de candidatures, le représentant de l’État dans le
département communique aux candidats, à leur demande, les candidatures déposées.
Lorsqu’une seule liste de candidats est constituée, déposée par une association
départementale des maires, et que d’autres candidatures individuelles ou collectives ne
satisfaisant pas aux conditions ci-dessus sont déposées, un délai de trois jours ouvrables est
imparti à ces dernières afin de constituer une ou des listes satisfaisant à ces conditions.
Chaque liste de candidatures devra être accompagnée d’une déclaration de candidature
individuelle de chacun des candidats, dûment signée, donnant mandat au candidat tête de
liste ou à un mandataire pour la déposer à la préfecture. Chaque déclaration individuelle
devra comporter les nom, prénoms, adresse, date et lieu de naissance et les mandats du
signataire.
Article 7 : Une fois enregistrées, les listes des candidats seront portées à la connaissance des
électeurs.
Article 8 : Les bulletins de vote, d’un format minimum de 148 x 210 mm accompagnés, le cas
échéant, des professions de foi des candidats, seront remis le vendredi 7 août 2026 avant
16 heures à la Préfecture des Vosges, Direction de la Citoyenneté et de la Légalité – Bureau
des finances locales et de l’intercommunalité – afin qu’ils soient expédiés aux électeurs avec
le matériel de vote.
Article 9 : Le vote a lieu sur des listes complètes, sans adjonction, ni suppression de noms et
sans modification de l’ordre de présentation.
Chaque bulletin de vote est mis sous double enveloppe. L’enveloppe intérieure, ne doit
comporter aucune mention, ni signe distinctif. L’enveloppe extérieure, fournie par la
préfecture, doit comporter la mention « Election des membres de la commission
départementale de la coopération intercommunale », l’indication du collège auquel
appartient l’intéressé, son nom, prénom, sa qualité et sa signature.
Le vote devra être reçu à la Préfecture au plus tard le vendredi 21 août 2026, le cachet de la
poste faisant foi. Les enveloppes parvenues après la clôture du scrutin ne sont pas prises en
compte lors du dépouillement.
Article 10 : Une commission de recensement des votes procédera au recensement des votes
et à la proclamation des résultats, le lundi 24 août 2026.
Cette commission comprendra :
- le préfet ou son délégué, président ;
- trois maires désignés par le préfet, sur proposition de l’association départementale des
maires ;
- un conseiller départemental désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil
départemental ;
- un conseiller régional désigné par le préfet, sur proposition du président du conseil régional.
Le secrétariat de la commission est assuré par un agent de la préfecture.
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 11
Un représentant de chaque liste peut contrôler les opérations de dépouillement des
bulletins.
Article 11 : Les membres de la CDCI sont élus à la représentation proportionnelle à la plus
forte moyenne.
Les sièges sont attribués aux candidats dans l’ordre de présentation de chaque liste.
Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-ci revient à la
liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est
attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.
Article 12 : Les résultats des élections seront publiés à la diligence du préfet.
Ils peuvent être contestés devant le tribunal administratif dans les dix jours qui suivent la
publication par tout électeur ou par les candidats.
Article 13 : La Secrétaire Générale de la préfecture des Vosges est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie sera notifiée au président du conseil départemental des Vosges, au président du
conseil régional du Grand Est, au président de l’Association des maires des Vosges, au
président de l’Association des maires ruraux des Vosges, aux maires de l’ensemble des
communes du département ainsi qu’aux présidents de l’ensemble des établissements publics
de coopération intercommunale et syndicats mixtes.
Le préfet,
SIGNÉ
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification.
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commission départementale de la coopération intercommunale 12
Page 1
ANNEXE 1 à l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2026
ELECTEURS (MAIRE)
NOM DE LA COMMUNE PRENOM NOM
Ahéville VERONIQUE MUNIERE 71
Aingeville MICHEL LARCHE 60
Ainvelle THIERRY HUBRECHT 142
Allarmont SYLVIE ROUGIER 216
Ambacourt ANDRE OSWALD 305
Ameuvelle SEBASTIEN GAND 47
Anglemont PHILIPPE THOMAS 147
Aouze GILLES CHOGNOT 193
Aroffe PATRICK CUNIN 93
Arrentès-de-Corcieux VIRGINIE LALLEVEE 173
Attignéville FREDERIC POIRETTE 221
Attigny PAULETTE WANNENMACHER 207
Aulnois ALAIN MOUGENEL 162
Autigny-la-Tour DOMINIQUE HUMBERT 146
Autreville ALAIN FOURNIER 197
Autrey JACQUES COLNE 279
Auzainvilliers JEAN BERNARD MANGIN 194
Avillers DENIS BASTIEN 88
Avrainville MICHEL FORTERRE 111
Avranville JOEL FRANCAIS 69
Badménil-aux-Bois JEAN PAUL SARRAZIN 140
Bainville-aux-Saules GERALD NOEL 150
Balléville PIERRE PASSETEMPS-PHILBERT 99
Ban-de-Sapt SERGE ALEM 366
Barbey-Seroux SOPHIE DIEUDONNE 148
Barville IRIS JONVAL 80
Battexey GILLES CAHEN 31
Baudricourt GUILLAUME ROMEAS 334
Bayecourt GILBERT FRANCOIS 235
Bazegney SERGE LHOTE 102
Bazien YANNICK RENARD 79
Bazoilles-et-Ménil BERNARD ANTOINE 124
Bazoilles-sur-Meuse BRUNO ORY 626
COLLEGE DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION INFERIEURE A LA MOYENNE
DEPARTEMENTALE DE 726 HABITANTS
POPULATION
TOTALE
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commission départementale de la coopération intercommunale 13
Page 2
Beaufremont DOMINIQUE MULLER 85
Beauménil JEAN-LUC DEBRUYNE 132
Begnécourt PATRICE BOURGAUT 141
Belmont-lès-Darney FABRICE LALLEMENT 112
Belmont-sur-Buttant BERNADETTE POIRAT 299
Belmont-sur-Vair NICOLAS SIMONET 125
Belrupt ROMAIN LEGRAS 90
Belval FRANCIS ALTAN 148
Bertrimoutier JACQUES NICOLLE 319
Bettegney-Saint-Brice JEAN-FRANCOIS VIRION 163
Bettoncourt JEAN MARIE BREGEOT 91
Biécourt ROLAND TOCQUARD 93
Biffontaine DENIS HENRY 399
Blémerey CAMILLE CHATTON-LEGAT 28
Bleurville XAVIER GRANGET 290
Blevaincourt REGINE KUBOT 91
Bocquegney DANIEL BREGEOT 137
Bois-de-Champ JACQUES CAVERZASI 109
Bonvillet CORINNE MARTIN 278
Boulaincourt JEAN-CHRISTOPHE HALLUIN 68
Bouxières-aux-Bois PHILIPPE PERREIN 152
Bouxurulles JEAN VAUBOURG 183
Bouzemont LAURE THOUVENIN DE VILLARET 47
Brantigny ALAIN GUIHARD 202
Brechainville MICKAEL RICHALET 57
Brouvelieures ANNE-MARIE DE SOUSA 413
Brû JOEL GALLAND 580
Bult GABRIEL PIERRE 308
Certilleux BENJAMIN PAGNON 228
Chamagne STEPHANE BOEUF 453
Champ-le-Duc JEAN-LOUIS MENTREL 496
Champdray ELISABETH KLIPFEL 194
Charmois-devant-Bruyères PATRICK MOULIN 383
Charmois-l'Orgueilleux ERIC DEL MISSIER 595
Châtas BRIGITTE GAMAIN 35
Châtillon-sur-Saône BRUNO DAVAL 108
Chauffecourt JULIEN BATTU 41
Chef-Haut MATHIEU ADAM 50
Chermisey FRANCIS BAUNIN 85
Circourt EMILIEN JEANDEL 80
Circourt-sur-Mouzon JEAN-PAUL SIMONET 187
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commission départementale de la coopération intercommunale 14
Page 3
Claudon ALAIN ROUSSEL 219
Clérey-la-Côte CHANTAL GODARD 25
Cleurie PATRICK LAGARDE 665
Clézentaine CHRISTIAN ROCHOTTE 221
Coinches ANTHONY LEMAIRE 350
Combrimont BRUNO MEYER 137
Courcelles-sous-Châtenois LOIC CHAMPAGNE 74
Crainvilliers OLIVIER TRIQUET 187
Damas-aux-Bois THIERRY BAJOLET 276
Damas-et-Bettegney CLAUDE MAIRE 403
Damblain MARIE-CLAUDE GAUTROT 263
Darney-aux-Chênes FLORENCE ROBERT 61
Deinvillers LUCETTE MICHEL 58
Denipaire CAROLINE GAMP 253
Derbamont PIERRE-ALEXANDRE COUSOT 102
Destord JEAN-FRANCOIS BAROTTE 239
Deycimont ERIC AUBRY 305
Dignonville CHRISTELLE VALOIS 213
Dinozé WILFRID GRANDMAIRE 664
Dolaincourt ELISABETH CHANE 86
Dombasle-devant-Darney SALOMON LAURENT 80
Dombasle-en-Xaintois RENE GASQUIN 123
Dombrot-le-Sec BERNARD SALQUEBRE 365
Dombrot-sur-Vair CHRISTOPHE VOUILLON 240
Domèvre-sous-Montfort NICOLAS ROYER 64
Domèvre-sur-Avière JULIEN POTHIER 445
Domèvre-sur-Durbion BERNARD MOREL 269
Domfaing JEAN-LUC NICOLAS 214
Domjulien CEDRIC RAPIN 180
Dommartin-aux-Bois CHRISTOPHE BREGEOT 420
Dommartin-lès-Vallois MARIE-ODILE LEJEUNE 56
Dommartin-sur-Vraine JEAN-MARIE MARC 290
Dompierre FREDERIC FERRY 245
Domptail MICHEL JACQUOT 341
Domrémy-la-Pucelle VINCENT CLAUDOT 103
Domvallier HELENE ZIMMER 96
Doncières XAVIER RICHARD 158
Entre-deux-Eaux DOMINIQUE DUHAUT 523
Escles PATRICK VAGNER 392
Esley CHRISTELLE THIEBAUT 170
Estrennes EMMANUEL TACQUARD 108
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commission départementale de la coopération intercommunale 15
Page 4
Évaux-et-Ménil MICHAEL MOUGEOLLE 355
Faucompierre ALAIN CHEVAUX 231
Fauconcourt STEPHANE SIMONIN 128
Fays ANNE-MARIE HUERTAS 225
Fignévelle DANIEL BERNARD 50
Fiménil LIONEL STICKEIR 242
Florémont GEROME MULLER 474
Fomerey NICOLAS HUMBERT 142
Fontenay JEROME POIFOULOT 485
Fontenoy-le-Château EMMANUELLE CANDERAN 535
Fouchécourt HERVE SORET 43
Frain CLARISSE TRELAT 126
Frapelle CHARLINE PRINCE 210
Frebécourt YVON HUMBLOT 349
Fremifontaine CHRISTOPHE FIQUEMONT 442
Frenelle-la-Grande CHRISTIAN DENIS 100
Frenelle-la-Petite JEAN CLAUDE SANCIER 49
Frénois GILLES GANTOIS 51
Fréville STEPHANE LEBLANC 139
Frizon LUC BEDIN 493
Gelvécourt-et-Adompt ROGER JEANMAIRE 110
Gemaingoutte JACQUES ROUYER 152
Gemmelaincourt JEAN-LUC YARDIN 124
Gendreville ALAIN MARTIN 105
Gerbamont REGIS VAXELAIRE 362
Gerbépal SEBASTIEN GIRARDI 560
Gignéville JENNIFER CAJELOT 78
Gigney JEROME THOMAS 59
Gircourt-lès-Viéville ARNAUD JEANDEL 189
Girecourt-sur-Durbion CATHERINE HOLVECK 355
Girmont-Val-d'Ajol PATRICK VINCENT 268
Godoncourt JEAN-LUC DURIEUX 119
Gorhey ISABELLE LAURENT 176
Grand DIDIER POILPRE 373
Grandrupt MARIE-ODILE VALENTIN 75
Grandrupt-de-Bains FRANCIS DIDIER 75
Greux CHRISTOPHE BERTIN 136
Grignoncourt JULIEN GRANDIEU 46
Gruey-lès-Surance ANDRE CHAUDY 214
Gugnécourt CHRISTIAN RENARD 254
Gugney-aux-Aulx REMY VAUDOIS 176
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commission départementale de la coopération intercommunale 16
Page 5
Hadigny-les-Verrières THIERRY SOLER 386
Hagécourt CLAUDE SOURDOT 129
Hagnéville-et-Roncourt KATIA VOIRIN 80
Haillainville BERNARD LAURENT 184
Harchéchamp THIERRY CALIN 89
Hardancourt HERVE BERTRAND 35
Haréville PASCAL DELADIENNEE 484
Harmonville STEPHANE PHILIPPE 221
Harol EMMANUEL MARCHAL 681
Hennecourt PHILIPPE ARNOLD 351
Hennezel MANON DELIOT 396
Hergugney CAROLINE NICOLAS 135
Herpelmont RAPHAEL MANGIN 264
Houécourt CHRISTIAN PREVOT 428
Houéville DAMIEN LARGES 43
Housseras JEAN-CHRISTOPHE TIHAY 496
Hurbache PATRICK VILLAUME 291
Hymont DENIS GAUTHIER 505
Isches DANIEL GARCIN 179
Jainvillotte SANDRA COMOLLI GRANDVUILLEMIN 71
Jarménil PASCAL TOUSSAINT 423
Jésonville REMY LALLOZ 151
Jeuxey JEAN-CLAUDE PREVOT 676
Jorxey LAURE HAMMERER 83
Jubainville LYS TULPIN 91
Jussarupt MARIE-BENEDICTE ANTOINE 259
Juvaincourt ANNE JACOPIN 185
La Baffe DANIEL LAGARDE 689
La Chapelle-aux-Bois ETIENNE BLAISE 698
La Chapelle-devant-Bruyères SYLVAIN DESCHAMPS 560
La Croix-aux-Mines VERONIQUE RIOU 455
La Forge PHILIPPE ROLIN 526
La Grande-Fosse MATHIEU MUNSCH 126
La Haye PATRICK CASADEVALL 125
La Houssière JEAN-PAUL BOULANGER 525
La Neuveville-devant-Lépanges DAMIEN ADAM 506
La Neuveville-sous-Châtenois NADINE HENRY 372
La Neuveville-sous-Montfort NATHALIE LARRIERE 187
La Petite-Fosse JEAN MARIE CUNY 95
La Salle JEAN-MICHEL GRANDMAIRE 408
La Vacheresse-et-la-Rouillie STEPHANIE BOURGEOIS-BORRELLY 136
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commission départementale de la coopération intercommunale 17
Page 6
La Voivre RAYMOND BRITZ 666
Landaville CHRISTIAN ALBERTI 292
Langley FRANCIS KAPS 141
Laval-sur-Vologne STEPHANE PAUCHARD 637
Laveline-devant-Bruyères ALLEGRA FLEURENCE 589
Laveline-du-Houx VINCENT HOCQUAUT 217
Le Beulay JEAN MARIE SOBOLEWSKI 90
Le Clerjus PHILIPPE JOLLET 470
Le Mont GIORGIO BAU 53
Le Puid REGINE CHINOUILH THOMAS 119
Le Roulier FREDERIC TASSIN 212
Le Saulcy MARTIN SPEHLER KIEFFER 298
Le Valtin JOHN VOINSON 75
Le Vermont JEAN-GEORGES KOELLER 72
Légéville-et-Bonfays FRANCOIS COLIN 69
Lemmecourt LAURENT GALAND 23
Lerrain FREDERIC BALAUD 471
Les Ableuvenettes JEROME CONTEJEAN 75
Les Poulières CHRISTIANE LAURENT 312
Les Rouges-Eaux BERNADETTE RIVAT 84
Les Thons JEAN-CLAUDE SYLVESTRE 98
Les Vallois JEAN CLAUDE DIDELOT 132
Les Voivres MICHEL FOURNIER 292
Lesseux PIERRE STRASBACH 144
Liézey DAMIEN DESCOUPS 316
Lignéville GILBERT BOGARD 306
Lironcourt DOMINIQUE MOUGIN 69
Longchamp EMILIE SIVADON 464
Longchamp-sous-Châtenois MURIELLE DORE 84
Lubine LAURENT PARISSE 248
Lusse BERNARD STOUVENOT 368
Luvigny GUILLAUME PRUNIER 124
Maconcourt JEAN-NOEL LAPREVOTTE 67
Madecourt DOMINIQUE SERDET 54
Madegney THIERRY CHAPELIER 120
Madonne-et-Lamerey JULIEN PETOT 415
Malaincourt DANIEL DEPERNET 83
Mandray EMMANUEL LAURENT 593
Mandres-sur-Vair PASCAL ODIN 531
Marainville-sur-Madon PHILIPPE CLEMENT 95
Marey YVES GATTO 72
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commission départementale de la coopération intercommunale 18
Page 7
Maroncourt KEVIN BREGEOT 5
Martigny-les-Gerbonvaux JENNY WILLEMIN 123
Martinvelle MONIQUE ROCHE 120
Maxey-sur-Meuse THIERRY THOUVENIN 214
Mazeley PASCAL DUGRAVOT 269
Mazirot DOMINIQUE MAILLARD 239
Médonville PATRICIA PECH 53
Méménil FLORENT LHUILLIER 181
Ménarmont DAVID LAMBERT 58
Ménil-de-Senones DANIEL LALLEMAND 126
Ménil-en-Xaintois DIDIER DRUAUX 169
Ménil-sur-Belvitte EMMANUEL PARVE 292
Midrevaux BRUNO DAMERVAL 173
Moncel-sur-Vair FREDERIC TISSIER 175
Mont-lès-Lamarche JEAN PAUL PETIT 94
Mont-lès-Neufchâteau MARTIAL TORRAILLE 274
Monthureux-le-Sec DAMIEN MAYAUX 178
Montmotier JEAN PIERRE POIROT 35
Morelmaison DOMINIQUE MORLOT 197
Moriville ALAIN GAMET 450
Morizécourt ALEXANDRE DESTRIGNEVILLE 98
Mortagne LIONEL LECLERC 200
Morville STEPHANE GUENIOT 44
Moussey Eddy MAULINI 554
Moyemont THIERRY DURUPT 227
Neuvillers-sur-Fave CHRISTOPHE LALEVEE 368
Nompatelize ANNIE GERARDIN 560
Nonville JEAN-LUC COUSOT 191
Nonzeville LUDOVIC DIDIERJEAN 57
Norroy JEAN-PIERRE DIDIER 208
Nossoncourt PIERRE BAILLY 123
Oëlleville BLANDINE LORRAIN 272
Offroicourt NATHALIE BRABIS 147
Ollainville PAULINE MIRE 74
Ortoncourt YANNICK COLIN 95
Padoux BRUNO HUGUENIN 498
Pair-et-Grandrupt JEAN-MARIE GLE 503
Pallegney MICHEL EMERAUX 182
Parey-sous-Montfort JEAN-MARC FLEURY 169
Pargny-sous-Mureau HERVE BIDAL 194
Pierrefitte LAURENT HAYOTTE 135
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commission départementale de la coopération intercommunale 19
Page 8
Pierrepont-sur-l'Arentèle JULIE HOUDRÉ 149
Pleuvezain DENIS ROLIN 71
Pompierre STEPHANE FOUNCHOT 190
Pont-lès-Bonfays VIVIEN BERBE 100
Pont-sur-Madon DAVID PREVOT-PIERRE 184
Poussay SERGE RENAUX 664
Prey FRANCIS HAAS 89
Provenchères-lès-Darney RENE THIERY 147
Punerot AGATHE TISSERON-CHOGNIOT 154
Puzieux NATHALIE VOIRIOT 149
Racécourt EVE-LAURE PARISOT 151
Rainville PATRICE NOVIANT 283
Ramecourt LAURENT COMESSE 146
Rancourt ALAIN CLOCHEY 75
Raon-sur-Plaine CORINNE ROBERT 139
Rapey STEPHANIE FIOLSI 24
Raves ERIC AUBERT 490
Rebeuville MICHEL LALLEMAND 300
Regnévelle MARTINE FARON 124
Regney JOEL PINOS 102
Rehaincourt ANDRE GAMBRELLE 370
Rehaupal ERIC TISSERANT 212
Relanges ALEXIA VILLEMINOT 196
Remicourt PHILIPPE GIRON 64
Remomeix DAVID LAXENAIRE 432
Remoncourt MICHAEL PREVOT 576
Removille JACQUELINE VIGNOLA 191
Renauvoid YVAN BOMBARDE 124
Repel JULIEN FLORENTIN 83
Robécourt REGINE THOMAS 110
Rochesson GUY CLAUDEL 692
Romain-aux-Bois PASCAL FATET 48
Romont BERTRAND GRANDIDIER 364
Rouvres-en-Xaintois BRIGITTE FRAMENT 270
Rouvres-la-Chétive JEAN-CLAUDE MARMEUSE 478
Roville-aux-Chênes ALAIN AIGLE 532
Rozerotte CLAUDE VALDENAIRE 182
Rozières-sur-Mouzon SERGE ANDELOT 69
Rugney FRANCK GARCIA 131
Ruppes JACQUES BRELLE 151
Saint-Baslemont ERIC LAAGE 89
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commission départementale de la coopération intercommunale 20
Page 9
Saint-Benoît-la-Chipotte CELINE TANNEUR 448
Saint-Genest PATRICK LEROY 133
Saint-Gorgon MICHEL GASSE 367
Saint-Jean-d'Ormont YVON WARIN 134
Saint-Julien NICOLAS GRANDCLAUDE 103
Saint-Maurice-sur-Mortagne MICHEL HERBE 185
Saint-Menge JEAN YVES VAGNIER 115
Saint-Ouen-lès-Parey PHILIPPE BRIOT 496
Saint-Paul SANDRA SOMMIER 146
Saint-Pierremont FREDERIC VIALET-CHABRAND 153
Saint-Prancher JEAN CLAUDE GERARD 66
Saint-Remimont PIERRETTE FELISSE 213
Saint-Remy CLAUDE GEORGE 528
Saint-Stail JEAN-MARIE NICOLLE 71
Saint-Vallier JULIEN NAGELEISEN 103
Sainte-Barbe CHRISTOPHE LEMESLE 269
Sainte-Hélène MICHEL POURCHERT 453
Sandaucourt ERIC GIRARD 183
Sans-Vallois GERARD BOGARD 129
Sapois AUDE FORQUIN 636
Sartes HERVE BARDINI 89
Saulxures-lès-Bulgnéville SYLVAIN GLORIOT 229
Sauville ARNAUD ROZIER 170
Savigny CLAUDE LAFORGE 215
Senaide GEORGES KAARSBERG 190
Senonges JEAN-LUC BEVERINA 131
Seraumont NICOLAS MILLOT 34
Sercœur MATHIEU BARETH 234
Serécourt JEAN CLAUDE TRIDON 102
Serocourt ALEXIA BROT 85
Sionne QUENTIN LABET 139
Socourt AIME HOUILLON 283
Soncourt FRANCK DUVAL 42
Soulosse-sous-Saint-Élophe VINCENT KINZELIN 660
Suriauville PEDRO CHAVES 205
Tendon GERARD CLEMENT 515
They-sous-Montfort MICHEL NICOLAS 123
Thiéfosse STANISLAS HUMBERT 605
Thiraucourt ERVÉ PERRIN 106
Thuillières TEDDY GONZALES 111
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commission départementale de la coopération intercommunale 21
Page 10
Tignécourt HERVE DESTRIGNEVILLE 82
Tilleux FRANCOIS FAUCHARD 69
Tollaincourt ALAIN SUNE 121
Totainville CHRISTIAN THOUVENIN 114
Trampot DIDIER MAGINEL 100
Tranqueville-Graux GILLES AUBRY 83
Trémonzey NADINE ROBERT 238
Ubexy YOHAN BARBE 173
Urville DENIS CREMEL 56
Valfroicourt ELIANE DELOY 231
Valleroy-aux-Saules GERARD MILLET 258
Valleroy-le-Sec OLIVIER GROSJEAN 193
Varmonzey JEAN MARIE MANGIN 26
Vaubexy AUDREY PERRON 128
Vaudéville PASCAL HAULLER 205
Vaudoncourt JEROME NICOLAS 150
Vaxoncourt FREDERIC DULOT 510
Velotte-et-Tatignécourt JEAN-LUC HUEL 159
Vervezelle DIDIER VERPOEST 111
Vexaincourt MARIE-CHRISTINE REGNIER 148
Vicherey JEAN-ETIENNE BEGIN 155
Vienville CATHERINE LECOMTE 119
Vieux-Moulin JEAN LOUIS ROPP 333
Ville-sur-Illon AMANDINE ESQUIS MOLARD 522
Villers MARILYNA VANTINI 194
Villoncourt DAMIEN PERRIN 102
Villotte JEAN LUC MUNIERE 121
Villouxel PATRICK CHILLON 84
Viménil AURELIEN MATHIEU 236
Viocourt BERTRAND HUMBLOT 169
Vioménil STEPHANIE BROGGI 157
Viviers-le-Gras JACQUES LEMARQUIS 187
Viviers-lès-Offroicourt ANNE MARCHAL 26
Vomécourt BERTRAND CHOLEY 271
Vomécourt-sur-Madon CORINNE NICOLAS 69
Vouxey MICKAEL JOUX 176
Vrécourt RENE GAUDEZ 354
Vroville STEPHANE BISCH 137
Wisembach RACHEL VOINSON 432
Xaffévillers CATHERINE CLEMENT 133
Xamontarupt EMMANUEL PARISSE 156
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commission départementale de la coopération intercommunale 22
Page 11
Xaronval PAUL COLLIGNON 108
Zincourt PERRINE SPERANDIO 77
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 23
Page 1
ANNEXE 2 à l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2026
COLLEGE DES 5 COMMUNES LES PLUS PEUPLES
ELECTEURS (MAIRE)
NOM DE LA COMMUNE PRENOM NOM
Epinal JOURDAIN BENOÎT
Saint-Dié-des-Vosges TOUSSAINT BRUNO
Golbey ROGER ALEMANI
Thaon-les-Vosges CEDRIC HAXAIRE
Gérardmer GION THOMAS
POPULATION TOTALE
AU 1/01/2026 (Source INSEE)
33 395
19 721
8 950
8 806
8 159
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commission départementale de la coopération intercommunale 24
Page 1
ANNEXE 3 à l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2026
ELECTEURS (MAIRE)
NOM DE LA COMMUNE Nom Prénom
Anould DEMANGE Alain
Arches PERRIN David
Archettes DEMANGEON Jean-François
Aydoilles CHRISMENT Stéphane
Ban-de-Laveline DEMANGE Stéphane
Ban-sur-Meurthe-Clefcy DIDIERDEFRESSE Sylvia 979
Basse-sur-le-Rupt PERRIN Benoît 863
Bellefontaine CLAUDON Philippe 976
La Bourgonce ANTOINE Rémy 864
La Bresse MENGIN Pierre
Bruyères DURAIN Ludovic
Bulgnéville FRANQUEVILLE Christian
Bussang MERGAUX Olivier
Celles-sur-Plaine RISSE Christine 748
Chantraine VALDENAIRE Jean-Pascal
Charmes MICHELET Raphaël
Châtel-sur-Moselle PIAGET Françoise
Châtenois SAUVAGE Guy
Chaumousey JACQUEMIN Gaël 943
Chavelot ALLAIN Francis
Cheniménil VIRY Christian
Contrexéville GEORGIN Fabrice
Corcieux CAEL Christian
Cornimont CLEMENT Marie-Josèphe
Coussey COIFFIER Christophe 735
Darney DESVERNES Yves
Darnieulles BLAISING Emmanuelle
Deyvillers CHEVRIER Bruno
Docelles VUILLEMIN Basile 879
Dogneville LE NEURES Christophe
Dommartin-lès-Remiremont ROSAYE Jean-Jacques
Dompaire FERRATIER Philippe
Dounoux NEXON Gilles 893
COLLÈGE DES COMMUNES AYANT UNE POPULATION SUPÉRIEURE A LA MOYENNE
DÉPARTEMENTALE DE 726 HABITANTS
POPULATION
TOTALE
3 299
1 673
1 135
1 040
1 183
3 974
2 959
1 613
1 278
3 290
4 530
1 775
1 746
1 407
1 221
3 117
1 528
3 097
1 121
1 390
1 426
1 566
1 960
1 106
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commission départementale de la coopération intercommunale 25
Page 2
Éloyes GERARD Christophe
Essegney GABORAUD Emmanuel 757
Étival-Clairefontaine BANSEPT Aurélien
Ferdrupt COLIN Étienne 749
Les Forges MIDON Daniel
Fraize LEROGNON Caroline
Fresse-sur-Moselle PEDUZZI Dominique
Girancourt VILLEMIN Yannick 895
Gironcourt-sur-Vraine FLORENTIN Isabelle 864
Grandvillers LILDAREE Céline 728
Granges-Aumontzey THOMAS Frédéric
Hadol MAIRE Philippe
Igney SCHUFFENECKER Laurent
Jeanménil MARTIN Eric
Lamarche HIENNE Danny 794
Lépanges-sur-Vologne GREMILLET Virginie 862
Liffol-le-Grand VIDOT Cyril
Martigny-les-Bains HUMBERT Didier 856
Mattaincourt HURIOT Joris 818
Le Ménil LAROYENNE Julien 994
Mirecourt BABOUHOT Nathalie
Monthureux-sur-Saône SYLVESTRE Pierre 873
Moyenmoutier HIRLI Jean
Nayemont-les-Fosses SOUDIERE Annabelle 812
Neufchâteau LECLERC Simon
Nomexy TRAITEUR Yann
La Petite-Raon RABOLT Jean 743
Plainfaing LALEVÉE Patrick
Plombières-les-Bains BARBAUX Lydie
Portieux DAVAL Franck
Pouxeux THOMAS Jean-Louis
Provenchères-et-Colroy BRENET Steeves
Rambervillers BOURDON Claude
Ramonchamp BARBE Bruno
Raon-aux-Bois JACQUOT Pierre-Yves
Raon-l'Étape PIERRAT Benoît
Remiremont TISSERAND Jean-Benoît
Rupt-sur-Moselle TRAMZAL Stéphane
Saint-Amé JEANNOT Arnaud
Saint-Étienne-lès-Remiremont TISSERAND Jean-Charles
Saint-Léonard MATHIEU Catherine
3 193
2 491
1 842
2 866
1 697
2 582
2 404
1 146
1 130
2 144
5 166
3 172
6 981
1 922
1 587
1 605
1 236
1 982
1 368
5 078
1 946
1 234
6 010
7 619
3 478
2 179
3 882
1 409
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 26
Page 3
Saint-Maurice-sur-Moselle HERBE Michel
Saint-Michel-sur-Meurthe LALEVEE Christophe
Saint-Nabord NAULIN Pascale
Sainte-Marguerite BOULANGEOT André
Sanchey DUBOIS Gilles 992
Saulcy-sur-Meurthe JALLAIS Jacques
Saulxures-sur-Moselotte GRANDEMANGE Erik
Senones BEVERINA Jean-Luc
Le Syndicat CLAUDE Pascal
Taintrux SANNER Dominique
Le Thillot CANONACO Isabelle
Le Tholy BACHELARD Alexis
Uriménil GARION Eric
Uxegney DEMANGE Silvain
Uzemain BABEY-FOLTZER Pauline
Vagney HOUOT Didier
Le Val-d'Ajol VINCENT Thomas
Vecoux BEKAÏ Steve 884
Ventron COQUEAU Patrice 818
Vincey GAILLOT Thierry
Vittel PERRY Franck
La Vôge-les-Bains DREVET Frédéric
Xertigny THIEBAUT Michael
Xonrupt-Longemer MOUGEL Eric
1 327
1 837
4 211
2 282
2 370
2 638
2 234
1 877
1 469
3 213
1 525
1 346
2 289
1 072
3 958
3 971
2 080
4 912
1 682
2 636
1 510
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 27
Page 1
ANNEXE 4 à l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2026
COLLÈGE DES EPCI à FISCALITÉ PROPRE
EPCI à FP ÉLECTEURS (PRÉSIDENT(E))
Communauté d'Agglomération d'Epinal Cédric HAXAIRE
Communauté de Communes de la Région de Rambervillers Christophe LEMESLE
Communauté de Communes Bruyères-Vallons des Vosges Ludovic DURAIN
Communauté de communes de la porte des Vosges Méridionales Jean-Benoît TISSERAND
Communauté de Communes des Ballons des Hautes Vosges Stéphane TRAMZAL
Communauté de communes de Mirecourt Dompaire Nathalie BABOUHOT
Communauté d’agglomération de Saint-Dié-des-Vosges Claude GEORGE
Communauté de communes des Hautes-Vosges Didier HOUOT
Communauté de communes de l’Ouest Vosgien Simon LECLERC
Communauté de communes Terre d’Eau Christian PREVOT
Communauté de communes des Vosges côté Sud-Ouest Alain ROUSSEL
Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges Thomas GION
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 28
Page 1
ANNEXE 5 à l’arrêté préfectoral du 17 juillet 2026
COLLEGE DES SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET SYNDICATS MIXTES
NOM DU SYNDICAT
POIRETTE Frédéric
GODARD Alain
GOLLER Yoann
Syndicat Intercommunal d'adduction d'eau de la région de Godoncourt BERTRAND Christophe
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des Ableuvenettes TARANTOLA Bernard
CLEMENT Gérard
Syndicat Intercommunal de Froide Fontaine CLEMENT Jean-Charles
Syndicat Intercommunal d'eau potable de la région mirecurtienne LAINE Gilles
Syndicat Intercommunal des eaux d'Autrey Fremifontaine COLNE Jacques
Syndicat Intercommunal des eaux de Bel Air BASTIEN Gaëtan
Syndicat mixte des eaux de Blanche Fontaine SCHNUR Olivier
Syndicat Intercommunal des eaux de Bulgnéville et de la vallée du Vair MANGIN Jean-Bernard
Syndicat Intercommunal des eaux de Damblain et du Creuchot MUNIÈRE Bernard
Syndicat Intercommunal des eaux de la Belvitte LAMBERT David
Syndicat Intercommunal des eaux de la Frézelle et du Vair AURY Hervé
Syndicat Intercommunal des eaux de la Manoise VIDOT Cyril
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Landaville LALLEMAND Michel
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Nonzeville MARCHAL Philippe
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Rambervillers ROBIN Patrice
Syndicat Intercommunal des eaux de la région de Thuillières MAYAUX Damien
Syndicat Intercommunal des eaux de la Vraine et du Xaintois SAUVAGE Guy
Syndicat Intercommunal des eaux de l'Anger LALOUE Patrick
Syndicat Intercommunal des eaux de Presles BADACHE Michel
Syndicat Intercommunal des eaux de Vioménil et Grandrupt-de-Bains DUVOID Jérôme
Syndicat des Sources de Stéaumont PAUCHARD Stéphane
Syndicat d’Epuration Intercommunal de la Haute Vallée de la Moselle LAPLAZE Pierre
Syndicat Intercommunal d'Energie des Lacs MOUGEL Eric
Syndicat Intercommunal d'assainissement du Haut des Rangs TRAMZAL Stéphane
Syndicat Intercommunal du Breuil MÉDERLÉ Didier
PERRY Franck
ELECTEURS
(PRESIDENT(E))
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de la Vallée de la Roche
Harchéchamp
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vicherey et de la haute vallée de
l'Aroffe
Syndicat Intercommunal à Vocations Multiples de Vicherey et de la vallée de
l'Aroffe
Syndicat Intercommunal de distribution d'eau des communes de Faucompierre
Tendon Xamontarupt
Syndicat Intercommunal de l’assainissement et de l’eau potable du Vair et Petit
Vair
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 29
Page 2
Syndicat intercommunal d'eau et d'assainissement des Côtes et de la Ruppe WILLEMIN Jenny
Syndicat Intercommunal d'Assainissement Vair-Sermone JOUX Mickaël
Syndicat Charmois – Le Roulier LARTILLOT Cédric
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de Bains-les-Bains DREVET Frédéric
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de La Bourgonce La Salle Nompatelize MARTIN Nadine
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée de la Hure VILLAUME Charline
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire de la Vallée du Haut Barba CHEVAUX Alain
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire du Canton de Senones DANIEL Anthony
Syndicat Intercommunal à vocation scolaire Terre de Légendes ESQUIVIE Céline
Syndicat Intercommunal à vocation unique de Bellevue FRAMENT Marie-Brigitte
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique des Ecoles Vair-Vraine NOVIANT Patrice
AUBERT Eric
GLEY Gaëtan
SOUDIÈRE Annabelle
RINGOT Hubert
Syndicat Scolaire "Nos Petits Villages" VUIDART Cathy
Syndicat Intercommunal des écoles de Lusse ROUDOT Gérard
Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique d' Evaux et Ménil MOUGEOLLE Mickaël
HAAS Francis
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Golbey ZEGHMOULI Camille
Syndicat Intercommunal du secteur scolaire de Xertigny André LAPOIRIE
Syndicat intercommunal scolaire "Les Jeunes Chênes" GAMET Alain
Syndicat Intercommunal scolaire de la Haute Vallée de la Plaine
Syndicat Intercommunal scolaire de la Petite Sibérie PERREIN Philippe
Syndicat Intercommunal scolaire d'Epinal BOUMAZA Abdelah
Syndicat à vocation scolaire de Grand JACQUEMIN Estelle
Syndicat Intercommunal scolaire d'Hadigny-les-Verrières SOLER Thierry
Syndicat Intercommunal scolaire du Pot Cuit et de la Saule VALDENAIRE Claude
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur de Fraize BERTONI Jean-Marc
Syndicat Intercommunal scolaire du secteur du Ban de Vagney ROHR Michaël
ARNOLD Philippe
BOURDON Claude
Syndicat Intercommunal scolaire et sportif du secteur de Le Tholy BACHELARD Alexis
CERVA Jean-Marc
HUGUENIN Bruno
Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique
Intercommunal de Bertrimoutier-Combrimont-Raves-Neuvillers sur Fave
Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique
Intercommunal de Biffontaine, la Chapelle devant Bruyères et les Poulières
Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique
Intercommunal de Nayemont-les-Fosses Pair-et-Grandrupt
Syndicat Intercommunal de gestion du Regroupement Pédagogique
Intercommunal de Remomeix Coinches
Syndicat Intercommunal du Regroupement Pédagogique Intercommunal de
Lépanges Deycimont Prey
MOUCHIROUD Anne-
Sophie
Syndicat Intercommunal Scolaire et Extrascolaire de Bocquegney-Gorhey-
Hennecourt
Syndicat intercommunal scolaire « Les affluents de la Mortagne »
Syndicat Intercommunal de Jussarupt-Avec-Herpelmont-Laveline-devant-Bruyères
(SIJAHL)
Syndicat intercommunal à Vocation Scolaire « Les Coquelicots »
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00002 - Arrêté n° 60/2026 du 17 juillet 2026 fixant les modalités de constitution et d'élection des membres de la
commission départementale de la coopération intercommunale 30
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LAGARDE Patrick
PEDUZZI Dominique
MAURICE Jean-François
PÉROSÉ Guy
PERRY Franck
FERRATIER Philippe
Syndicat Intercommunal pour la construction des vestiaires du terrain de sports SIMONET Jean-Paul
LAFORGE Claude
Syndicat Intercommunal de mise en valeur de la vallée de la Meuse
Syndicat de la gendarmerie de Provenchères-sur-Fave MAURICE Claude
Syndicat Intercommunal de la maison de retraite intercommunale de Bruyères
Syndicat Mixte Départemental d'Assainissement non collectif VILLAUME Patrick
Syndicat Mixte du SCOT des Vosges Centrales HAXAIRE Cédric
EVODIA JOURDAIN Benoît
Syndicat Mixte pour l'Informatisation Communale dans le Département des Vosges JACOB Christophe
Syndicat Intercommunal des eaux de Charmois La Baffe DEFRANOUX Patrick
Syndicat Intercommunal des eaux des Monts Faucilles HUMBERT Vincent
Syndicat Intercommunal des eaux du Bolon THOUVENIN David
Syndicat mixte des eaux du Haut du Mont THIERY Jean-Luc
Syndicat Mixte pour le fonctionnement d'une école de musique intercommunale GRANDEMANGE Erik
Syndicat mixte Moselle Amont RIGOLLET Thierry
JOURDAIN Benoît
NOEL Gérald
CHAPELIER Thierry
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays d'Épinal, Cœur des Vosges VILLEMIN Yannick
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie BANSEPT Aurélien
PEDUZZI Dominique
Pôle d'Équilibre Territorial et Rural de la Plaine des Vosges PERRY Franck
Syndicat Intercommunal à Vocation d'Investissement pour la Construction à
Bruyères
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion des services d'incendie
et de secours du secteur de Remiremont
Syndicat Intercommunal de Bâtiments des Services d' Incendie et de Secours
des communes de la Haute Moselle (SIBIS)
Syndicat Intercommunal de gestion des services d'incendie et de secours dans le
secteur de Bains les Bains
Syndicat Intercommunal de gestion des services d'incendie et de secours des
communes du secteur de Dompaire
Syndicat pour la Reconstruction d'un Centre de Secours Principal de
l'agglomération Vittel-Contrexéville
Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion de la salle polyvalente
de Dompaire-Lamerey
Syndicat Intercommunal d'acquisition et de gestion de matériel d'entretien des
deux vallées
Syndicat Intercommunal de collecte et de valorisation des déchets ménagers de la
région d' Épinal (SICOVAD)
Syndicat Mixte pour la Collecte et le Traitement des déchets ménagers et assimilés
de la région de Lerrain (SICOTRAL)
Syndicat Départemental d'Électricité des Vosges
Pôle d’Équilibre Territorial et Rural « Pays de Remiremont et de ses Vallées »
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