Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-110 du 21 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 juillet 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / DPAI
Arrêté n° 36/2026/ENV du 16 juillet 2026 portant sur la nouvelle représentation au conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88) à la suite des élections municipales et communautaires de mars 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-110
PUBLIÉ LE 21 JUILLET 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 36/2026/ENV du 16 juillet 2026 portant sur la
nouvelle représentation au conseil départemental de l'environnement et
des risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l'association des maires et
présidents de communautés des Vosges (AMV 88) à la suite des élections
municipales et communautaires de mars 2026 (5 pages) Page 3
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Prefecture des Vosges
88-2026-07-16-00004
Arrêté n° 36/2026/ENV du 16 juillet 2026
portant sur la nouvelle représentation au conseil
départemental de l'environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST) de
l'association des maires et présidents de
communautés des Vosges (AMV 88) à la suite des
élections municipales et communautaires
de mars 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 36/2026/ENV du 16 juillet 2026
portant sur la nouvelle représentation au conseil départemental de l'environnement et des 3
Direction du Pilotage et de
l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
Arrêté n° 36/2026/ENV du 16 juillet 2026
portant sur la nouvelle représentation au conseil départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST) de l’association des maires et présidents de
communautés des Vosges (AMV 88) à la suite des élections municipales et communautaires
de mars 2026.
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 modifiée relative à la simplification de la
composition et du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction
de leur nombre ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et à la
simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 modifié relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 modifié fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques d’environnement et de développement
durable ;
Vu le décret n° 2013-420 du 23 mai 2013 portant suppression de commissions
administratives à caractère consultatif et modifiant le décret n° 2006-672 du
8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions
administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2015-1342 du 23 octobre 2015 relatif aux dispositions réglementaires du
code des relations entre le public et l’administration ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination du
préfet des Vosges – M. GOURTAY (Blaise) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Claire MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal ;
Préfecture des Vosges
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 36/2026/ENV du 16 juillet 2026
portant sur la nouvelle représentation au conseil départemental de l'environnement et des 4
Vu l’arrêté préfectoral n° 90/2024/ENV du 19 décembre 2024 portant renouvellement pour
une durée de trois ans de la composition du conseil départemental de l’environnement
et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Vu la lettre du 24 juin 2026, par laquelle l’association des maires et présidents de
communautés des Vosges (AMV 88) propose une nouvelle représentation de cette
association au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) à la suite des élections municipales et communautaires de
mars 2026 ;
Vu la lettre du 24 juin 2026, par laquelle l’association des maires et présidents de
communautés des Vosges (AMV 88) propose d’être désormais représentée ainsi au
conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) :
- Mme Céline TANNEUR, maire de Saint-Benoît-la-Chipotte, membre titulaire ;
- M. Thierry CHAPELIER, maire de Madegney, membre suppléant ;
- M. Gilles DUBOIS, maire de Sanchey, membre titulaire ;
- M. Cyril VIDOT, maire de Liffol-le-Grand et membre suppléant, en remplacement du
maire de Darney, M. Yves DESVERNES, lequel était membre suppléant ;
- M. Ludovic DURAIN, maire de Bruyères et membre titulaire, en remplacement de
M. Michel BERTRAND, lequel était maire de Xonrupt-Longemer et membre titulaire ;
- M. Yves DESVERNES, maire de Darney et membre suppléant, en remplacement du
maire de Liffol-le-Grand, M. Cyril VIDOT, lequel était membre suppléant ;
Considérant que sont nommés par arrêté préfectoral pour une durée de trois ans
renouvelable les membres du conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) ;
Considérant que le membre du conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) qui, au cours de son mandat, décède,
démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné par arrêté préfectoral
est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans
les mêmes conditions ;
Considérant que le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) compte parmi ses membres des représentants de
l’association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88) ;
Considérant qu’avant les élections municipales et communautaires de mars 2026, le conseil
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST) comptait parmi ses membres trois maires et membres titulaires,
Mme Céline TANNEUR, M. Gilles DUBOIS et M. Michel BERTRAND, et trois maires et
membres suppléants, M. Thierry CHAPELIER, M. Yves DESVERNES et M. Cyril VIDOT,
représentant l’association des maires et présidents de communautés des Vosges
(AMV 88) ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 36/2026/ENV du 16 juillet 2026
portant sur la nouvelle représentation au conseil départemental de l'environnement et des 5
Considérant qu’à la suite d’une part des élections municipales et communautaires de
mars 2026, d’autre part de la lettre de proposition du 24 juin 2026 de l’association des
maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88), le conseil départemental
de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) doit
compter parmi ses membres trois maires et membres titulaires, Mme Céline TANNEUR,
M. Gilles DUBOIS et M. Ludovic DURAIN, et trois maires et membres suppléants,
M. Thierry CHAPELIER, M. Cyril VIDOT et M. Yves DESVERNES, représentant
l’association des maires et présidents de communautés des Vosges (AMV 88) ;
Considérant dans ces conditions qu’il y a lieu de modifier par arrêté préfectoral la
composition du conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST) fixée par l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé ;
Considérant que sont réunies les conditions légales de prise de l’arrêté préfectoral modifiant
l’arrêté préfectoral du 19 décembre 2024 susvisé et portant sur la nouvelle
représentation au conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires
et technologiques (CODERST) de l’association des maires et présidents de
communautés des Vosges (AMV 88) à la suite des élections municipales et
communautaires de mars 2026 ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1er – L’article 2 de l’arrêté préfectoral n° 90/2024/ENV du 19 décembre 2024 portant
renouvellement pour une durée de trois ans de la composition du conseil départemental de
l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) est remplacé par
l’article 2 suivant :
Article 2 – Le conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et
technologiques (CODERST), présidé par le préfet ou son représentant, comprend les membres
suivants :
1 - Six représentants des services de l’État :
Deux représentants de la direction départementale des territoires ;
Un représentant de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du
logement du Grand Est ;
Deux représentants de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations ;
Un représentant du service interministériel de défense et de protection civiles.
1 bis - Le directeur général de l’agence régionale de santé ou son représentant.
2 - Cinq représentants des collectivités territoriales :
Représentant le conseil départemental :
Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire ;
M. Thomas GION, conseiller départemental du canton de Gérardmer, suppléant ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 36/2026/ENV du 16 juillet 2026
portant sur la nouvelle représentation au conseil départemental de l'environnement et des 6
M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, titulaire ;
M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney, suppléant.
Représentant l’association des maires :
Mme Céline TANNEUR, maire de Saint-Benoît-la-Chipotte, titulaire ;
M. Thierry CHAPELIER, maire de Madegney, suppléant ;
M. Gilles DUBOIS, maire de Sanchey, titulaire ;
M. Cyril VIDOT, maire de Liffol-le-Grand, suppléant ;
M. Ludovic DURAIN, maire de Bruyères, titulaire ;
M. Yves DESVERNES, maire de Darney, suppléant.
3 - Neuf personnes réparties à parts égales entre des représentants d’associations agréées de
consommateurs, de pêche et de protection de l’environnement, des membres de professions
ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil et des experts dans ces
mêmes domaines :
Représentant les associations agréées de consommateurs :
Mme Sylvie CONRAUX, représentant l’union départementale des associations familiales,
titulaire ;
Mme Nadine ORIVELLE DE BORTOLI, représentant l’union fédérale des consommateurs que
choisir, suppléante ;
Mme Naïma FILALI, représentant l’association Association pour l’Information et la Défense
des Consommateurs Salariés 88 – INDECOSA CGT 88, titulaire ;
Mme Chantal BELLAVISTA, représentant l’association Association pour l’Information et la
Défense des Consommateurs Salariés 88 – INDECOSA CGT 88, suppléante.
Représentant les associations agréées de pêche :
M Michel BALAY, président de la fédération des Vosges pour la pêche et la protection du
milieu aquatique, titulaire ;
M. Christophe HAZEMANN, directeur de la fédération des Vosges pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, suppléant.
Représentant les associations agréées de protection de l’environnement :
M. Bernard SCHMITT, président de l’association Vosges Nature Environnement, titulaire ;
M. Jean-François FLECK, vice-président de l’association Vosges Nature Environnement,
suppléant.
Représentant les professions ayant leur activité dans les domaines de compétence du
conseil :
M. Philippe CLEMENT, représentant la chambre d’agriculture, titulaire ;
M. Bruno PIERRON, représentant la chambre d’agriculture, suppléant ;
Mme Stéphanie CUNAT-PIERRAT, représentant la chambre de commerce et d’industrie,
titulaire ;
Mme Nathalie VAXELAIRE, représentant la chambre de commerce et d’industrie, suppléante ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 36/2026/ENV du 16 juillet 2026
portant sur la nouvelle représentation au conseil départemental de l'environnement et des 7
M. Christophe RICHARD, représentant la chambre de métiers et de l’artisanat, titulaire ;
Mme Sabrina DUBOIS, représentant la chambre de métiers et de l’artisanat, suppléante.
Experts ayant leur activité dans les domaines de compétence du conseil :
Mme Christine KOLCZYNSKI, ingénieur conseil CARSAT, titulaire ;
Mme Aline SIAUSSAT, ingénieur conseil CARSAT, suppléante ;
M. François SIETTEL, architecte dplg, titulaire ;
Mme Sabine PERONA-COLOTTI, architecte dplg, suppléante.
4 - Quatre personnalités qualifiées, dont au moins un médecin :
Mme Murielle CHABART, hydrogéologue au BRGM du Grand Est, titulaire ;
M. Nicolas KOEBERLE, directeur régional du BRGM du Grand Est, suppléant ;
M. Eric PIERREL, directeur du groupement de défense sanitaire des Vosges, titulaire ;
M. Frédéric ANTONOT, président du groupement de défense sanitaire des Vosges, suppléant ;
Un représentant du service départemental d’incendie et de secours ;
Docteur Anne CLEMENCE, titulaire ;
Docteur Sandra DENIS, suppléant.
Article 2 – Demeurent inchangés les autres articles de l’arrêté préfectoral n° 90/2024/ENV du
19 décembre 2024 portant renouvellement pour une durée de trois ans de la composition du
conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
(CODERST).
Article 3 – Le présent arrêté abroge l’arrêté préfectoral n° 2/2026/ENV du 20 janvier 2026
portant sur la nouvelle représentation au conseil départemental de l’environnement et des
risques sanitaires et technologiques (CODERST) d’une association agréée de consommateurs,
l’association Association pour l’Information et la Défense des Consommateurs Salariés 88 –
INDECOSA CGT 88.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Nancy (54000) dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Article 5 – La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté
qui sera notifié aux membres du conseil départemental de l’environnement et des risques
sanitaires et technologiques (CODERST) et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 16 juillet 2026 Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
(signé)
Priscillien PITTET
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-16-00004 - Arrêté n° 36/2026/ENV du 16 juillet 2026
portant sur la nouvelle représentation au conseil départemental de l'environnement et des 8