Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-111 du 22 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 22 juillet 2026
5actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 284/2026 du 21 juillet 2026 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC conduits et affrétés par l'entreprise NESTLE WATERS
Arrêté n° 295 du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°132 du 29 avril 2026 portant agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de REMICOURT
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 janvier 2023 classant en 1ere catégorie l'Office de Tourisme Communautaire de La Bresse Hautes Vosges
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-111
PUBLIÉ LE 22 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-07-21-00003 - Arrêté n° 284/2026 du 21 juillet 2026 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC conduits et affrétés par l'entreprise NESTLE WATERS (4
pages) Page 3
88-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 295 du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté
n°132 du 29 avril 2026 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière (2 pages) Page 8
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-07-17-00003 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote
de la commune de REMICOURT (2 pages) Page 11
88-2026-07-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 janvier 2023 classant en
1ere catégorie l'Office de Tourisme Communautaire de La Bresse Hautes Vosges (2
pages) Page 14
88-2026-07-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026 portant délégation
de signature à M. François VILLEREZ, directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté (3 pages) Page 17
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-07-21-00003
Arrêté n° 284/2026 du 21 juillet 2026 portant dérogation
individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
conduits et affrétés par l'entreprise NESTLE WATERS
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-21-00003 - Arrêté n° 284/2026 du 21 juillet 2026 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC 3
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Connaissance Territoriale et Sécurité
DÉROGATION INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté n° 284/2026 du 21 juillet 2026
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC conduits et affrétés par l’entreprise NESTLE WATERS
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II-
a)-7° ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au
titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion
des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-21-00003 - Arrêté n° 284/2026 du 21 juillet 2026 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC 4
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire ;
Vu la demande présentée par la société NESTLE WATERS, domiciliée 1 rue des sources
88140 CONTREXEVILLE le 15 juillet 2026 ;
Vu les compléments fournis par NESTLE WATERS le 17 juillet 2026 à la demande du bureau
de la sécurité routière ;
Considérant que l'article 5-II-a)-7° de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, permet de déroger à
l'interdiction de circuler pour les véhicules transportant des marchandises issues ou
nécessaires à une unité de production manufacturière fonctionnant certains samedis,
dimanches ou jours fériés, à l'exclusion des transports de marchandises dangereuses, lorsque
le demandeur justifie que le stockage de ces marchandises sur le site de production n'est pas
possible pour des raisons techniques ou de viabilité économique. La dérogation est limitée à
un rayon maximum de 50 kilomètres autour du site de production et doit permettre de
résoudre l'impossibilité de stockage décrite précédemment ;
Considérant que les marchandises transportées par l’entreprise NESTLE WATERS depuis le
site de Contrexéville sont nécessaires au fonctionnement du site de production situé à Vittel ;
Considérant que l’entreprise NESTLE WATERS a justifié qu’il n’était pas possible de stocker
ces marchandises sur le site de Vittel au regard de contraintes techniques ;
Considérant que le point de destination des marchandises situé sur le site de NESTLE
WATERS à Vittel, 1020 avenue Georges Clémenceau 88800 VITTEL se trouve à une distance
inférieure à 50 km du site de départ situé 1 rue des sources 88140 CONTREXEVILLE ;
Considérant la nécessité de faire circuler les véhicules loués par l’entreprise NESTLE WATERS
à la société de location de véhicules industriels et utilitaires LOCATRUCKS domiciliée : 4 rue
des Bouquières 25400 EXINCOURT en période d'interdiction, en vue d'assurer le transport
des marchandises nécessaires au fonctionnement du site de production de l’entreprise
NESTLE WATERS Vittel, située 1020 avenue Georges Clémenceau 88800 VITTEL afin de
résoudre l’impossibilité de stockage de ces dernières sur site et d’éviter un arrêt de
production ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – Les 3 camions, conduits par l'entreprise NESTLE WATERS désignés ci-après
immatriculés : FG-216-FZ, FG-959-FY et FV-446-AB sont autorisés à circuler, dans les conditions
précisées à l’article 2 du présent arrêté, en dérogation aux articles 1 et 2 de l'arrêté ministériel
du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et complémentaires des
véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
L'entreprise NESTLE WATERS est autorisée à remplacer les véhicules en cas d’immobilisation
par panne ou incident survenu inopinément ou suite au renouvellement du matériel durant la
période d'interdiction.
Article 2 – Cette dérogation est accordée pour le transport des matières premières du site de
NESTLE WATERS Contrexéville situé 1 rue des sources 88140 CONTREXEVILLE vers le site de
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-21-00003 - Arrêté n° 284/2026 du 21 juillet 2026 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC 5
NESTLE WATERS Vittel situé 1020 avenue Georges Clémenceau 88800 VITTEL.
Cette autorisation est valable pour des trajets aller et retour à compter de la date de
signature de l’arrêté et jusqu’au 31 décembre 2026 inclus.
Article 3 – Le responsable du véhicule doit pouvoir fournir les justificatifs, en cas de contrôle
auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard
des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté et de son annexe doivent se trouver à bord du véhicule ou être
immédiatement accessibles si elles sont dématérialisées et obligatoirement complétées par
son titulaire avant le départ du véhicule en y indiquant la date du déplacement.
Article 4 – Le Directeur départemental des territoires, le Commandant du groupement de
gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux responsables légaux de l’entreprise NESTLE WATERS.
Fait à Epinal, le 21 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
Julia GALVEZ
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-21-00003 - Arrêté n° 284/2026 du 21 juillet 2026 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC 6
ANNEXE à l’arrêté préfectoral n° 284/2026 du 21 juillet 2026
Article R.411-18 du Code de la route –
Article 5-II-a)-7° de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires
prévues par les articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
(VÉHICULE UTILISE DANS LE CADRE DE L’AUTORISATION)
Date de
déplacement (1)
Identification du
véhicule tracteur (1)
Si autre que celui
désigné au recto
Date du
déplacement (1)
Identification du
véhicule tracteur (1)
Si autre que celui
désigné au recto
(1) Ces mentions doivent obligatoirement être portées par le transporteur ou son
préposé avant le départ du véhicule sous peine de perdre le bénéfice de
l’autorisation.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-21-00003 - Arrêté n° 284/2026 du 21 juillet 2026 portant dérogation individuelle à titre
temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC 7
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-07-22-00002
Arrêté n° 295 du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°132
du 29 avril 2026 portant agrément d'un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 295 du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°132 du 29 avril 2026 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 8
Direction Départementale
des Territoires des Vosges
Arrêté n° 295 du 22 juillet 2026
modifiant l’arrêté n°132 du 29 avril 2026 portant agrément d’un établissement
d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.213-1 à L.213-9 et R.213-1 à
R.213 - 6,
Vu l’arrêté du 9 février 2026 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en
qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu L’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu
Vu
la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature
relative aux attributions de la direction départementale des territoires, à la
gestion des personnels, à la représentation du pouvoir adjudicateur et à
l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire ;
l’arrêté préfectoral n° 132 du 29 avril 2026, autorisant Madame Alexandra
DELSAUX épouse DUMEZ, à exploiter un établissement d’enseignement, à titre
onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière,
dénommé « ALTITUDE CONDUITE SARL » situé 23 BIS RUE Charles de Gaulle
88160 Le Thillot sous les numéros de SIREN : 102 477 635 et d’agrément
E2608800020;
Considérant la demande présentée par Madame Alexandra DUMEZ, en date du
04 juillet 2026, relative à la modification d’adresse de l’établissement, émanant de la
commune du Thillot;
Considérant que la demande remplie les conditions réglementaires ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 295 du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°132 du 29 avril 2026 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 9
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1er – l’article 1er de l’arrêté préfectoral n° 132 du 29 avril 2026 portant
agrément d’un établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des
véhicules à moteur et de la sécurité routière est modifié comme suit :
Madame Alexandra DELSAUX épouse DUMEZ, représentante légal de l’entreprise
« ALTITUDE CONDUITE SARL » ( SIREN : 102 477 635) est autorisée à exploiter dans le
respect des dispositions de l’arrêté du 9 février 2026 susvisé, sous le n° E2608800020,
l’établissement d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à
moteur et de la sécurité routière, suivant :
- ALTITUDE CONDUITE : 21 BIS rue Charles de Gaulle 88 160 Le Thillot,
numéro SIRET : 10247763500019 ;
Article 2 – Les autres articles de l’arrêté préfectoral susvisé restent inchangés.
Article 3 – La modification résultant du présent agrément et toute décision affectant
sa validité seront enregistrées dans le registre national de l’enseignement de la
conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier
2001 susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers
et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant,
rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau
éducation routière.
Article 4– Le Directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du
présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs, et copie
sera adressée pour information :
Fait à Épinal, le 22 juillet 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le délégué au permis de conduire et
la sécurité routière
S Signé igné
Pierre RAPOSO
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de l’Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-22-00002 - Arrêté n° 295 du 22 juillet 2026 modifiant l'arrêté n°132 du 29 avril 2026 portant
agrément d'un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 10
Prefecture des Vosges
88-2026-07-17-00003
Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de
la commune de REMICOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00003 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de REMICOURT 11
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 17 juillet 2026
fixant le lieu de l’emplacement du bureau de vote
de la commune de REMICOURT
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu les articles L.17 et R.40 du code électoral ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET en qualité
de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la
préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral 2255/08 du 14 août 2008 fixant le lieu de l’emplacement du bureau
de vote de la commune de REMICOURT ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur
Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire
MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu le mail de la mairie de REMICOURT du 10 juillet 2026 nous informant du changement
d’adresse de la mairie et du bureau de vote, 1 espace Aranud Beltrame à la place de
201 rue Saint Rémy ;
Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la
circulaire NORINTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroulement des
opérations électorales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Vosges,
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00003 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de REMICOURT 12
ARRETE
Article 1 :
Il est établi, dans la commune de REMICOURT un seul bureau de vote dont le lieu
d’implantation est précisé ci-dessous :
Mairie
1 espace Arnaud Beltrame
88500 REMICOURT
Article 2 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la
modification apportée à l’adresse du bureau de vote.
Article 3 :
L’arrêté préfectoral 2355/08 du 14 août 2008 fixant le lieu de l’emplacement du bureau
vote de la commune de REMICOURT est abrogé.
Article 4 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Vosges et Monsieur le maire de la commune
de REMICOURT sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par
tous moyens en usage dans la commune et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Epinal, le 17 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
SIGNE
Priscillien PITTET
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-17-00003 - Arrêté fixant le lieu de l'emplacement du bureau de vote de la commune de REMICOURT 13
Prefecture des Vosges
88-2026-07-09-00002
Arrêté modifiant l'arrêté du 5 janvier 2023 classant en 1ere
catégorie l'Office de Tourisme Communautaire de La
Bresse Hautes Vosges
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 janvier 2023 classant en 1ere catégorie l'Office de Tourisme Communautaire de La
Bresse Hautes Vosges 14
Direction le la citoyenneté et de la légalité
BUREAU DES ELECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GENERALE ET DE LA REGLEMENTATION
Arrêté
modifiant l’arrêté du 5 janvier 2023 classant en 1ere catégorie
l’Office de Tourisme Communautaire de La Bresse Hautes Vosges
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code du Tourisme, notamment les articles art L. 133-1 à L. 133-10-1 et
L. 134-5 ;
Vu la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisa-
tion des services touristiques et les textes pris pour son application ;
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et sui-
vants ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de
tourisme ;
Vu la délibération en date du 23 Février 2022 du Conseil Communautaire de
la Communauté de Communes des Hautes Vosges demandant le classement
de l’Office de Tourisme Communautaire de La Bresse Hautes Vosges ;
Vu le dépôt en Préfecture le 29 Décembre 2022, du dossier de demande de
classement de l’Office de Tourisme Communautaire de La Bresse Hautes Vos-
ges en 1ere catégorie;
Vu l’arrêté préfectoral du 5 Janvier 2023 classant l’Office de Tourisme Com-
munautaire de La Bresse Hautes Vosges en 1ere catégorie;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 Mai 2026 portant délégation de signature à Mon-
sieur Priscillien Pittet, Directeur de Cabinet du Préfet des Vosges, Sous-Pré-
fet ;
Vu le courrier conjoint de M. le président de l’Office de Tourisme Commu-
nautaire de La Bresse Hautes Vosges et de M. le président de la Communauté
de Communes des Hautes Vosges en date du 12 Juin 2026 sollicitant la ferme-
ture du bureau d’accueil touristique de Saulxures-sur-Moselotte ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 janvier 2023 classant en 1ere catégorie l'Office de Tourisme Communautaire de La
Bresse Hautes Vosges 15
Arrête :
Article 1er - l’Office de Tourisme Communautaire de La Bresse Hautes Vosges
comprenant les 4 bureaux d’information touristique suivants :
- La Bresse, 2A rue des Proyes (bureau principal)
- Ventron, 4 place de la Mairie
- Cornimont, 27 rue de la 3ème DIA
- Vagney, 11 place Caritey
est classé en 1ere catégorie pour une durée de 5 ans à compter du 5 Janvier
2023.
Article 2 - La secrétaire générale de la Préfecture et le Président de la
Communauté de Communes des Hautes Vosges, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes
Administratifs de la Préfecture des Vosges.
Epinal, le 9 Juillet 2026
Le Préfet,
Pour le Préfet et par délégation,
le Directeur de Cabinet
Priscillien PITET
Conformément à l’article R.421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l’objet d’un
recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois courant à compter de sa
notification.
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signé
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-09-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté du 5 janvier 2023 classant en 1ere catégorie l'Office de Tourisme Communautaire de La
Bresse Hautes Vosges 16
Prefecture des Vosges
88-2026-07-22-00001
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026
portant délégation de signature à M. François VILLEREZ,
directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du
logement
de la région Bourgogne-Franche-Comté
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026
portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur 17
Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026
portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Bourgogne-Franche-Comté
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le règlement européen n° 338/97 du conseil du 9 décembre 1996 relatif à la
protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur
commerce ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code l’environnement ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration, et notamment le 2e
alinéa de l'article L. 221-2 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des
départements et des régions ;
Vu la loi d'orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration
territoriale de la République ;
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités
locales ;
Vu la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de
confiance ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
et notamment l'article 24 ;
Vu le décret n° 2009-235 du 27 février 2009 relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY en
tant que préfet des Vosges ;
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026
portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur 18
Vu l’arrêté du 9 mars 2026 attribuant à certaines directions régionales de
l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) une compétence
interrégionale en matière d'instruction des documents relatifs à la Convention sur
le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées
d'extinction ;
Vu l'arrêté ministériel du 2 avril 2026 nommant M. François VILLEREZ, en tant que
directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Bourgogne-Franche-Comté ;
Sur proposition du Directeur de cabinet,
assurant la suppléance des fonctions de secrétaire général ;
ARRÊTE
Article 1er : Délégation est donnée pour le département des Vosges, à M. François
VILLEREZ en tant que directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et
du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer toutes
décisions et autorisations relatives :
- à la détention et à l'utilisation d'écaille de tortues marines des espèces
Eretmochelys imbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs
d'objets qui en sont composés;
- à la détention et à l'utilisation d'ivoire d'éléphant, par des fabricants ou
restaurateurs d'objets qui en sont composés ;
- à la mise en œuvre des dispositions du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et des
règlements de la Commission associés ;
- au transport de spécimens d'espèces animales qui sont simultanément inscrites
dans les annexes du règlement (CE) n° 338/97 susvisé et protégées au niveau
national par les arrêtés pris pour l'application des articles L. 411-1 et L. 411-2 du code
de l'environnement ;
- Aux dérogations exceptionnelles relatives à l'interdiction du commerce de l'ivoire
d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national, visées à l'article
2 de l'arrêté du 16 août 2016 relatif à l'interdiction du commerce de l'ivoire
d'éléphants et de la corne de rhinocéros sur le territoire national.
Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. François VILLEREZ,
délégation est donnée pour le département des Vosges, à Mme Dominique ORTH
en tant que cheffe du département biodiversité, à Mme Jenny BERTHIER et à M.
Pierre DZIADKOWIAK, en tant que chefs adjoints du département biodiversité de
la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la
région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer toutes décisions et
autorisations relatives aux matières énoncées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. François VILLEREZ, de Mme
Dominique ORTH, de Mme Jenny BERTHIER et de M. Pierre DZIADKOWIAK,
délégation est donnée pour le département des Vosges, à Mme Aurélia BARTEAU
en tant que cheffe du service Biodiversité, Eau et Patrimoine, à M. Antoine SION et
à M. Jean-Yves PESEUX, en tant que chefs adjoints du service Biodiversité, Eau et
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-22-00001 - Arrêté préfectoral du 22 juillet 2026
portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur 19
Patrimoine de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du
logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de signer toutes décisions
et autorisations relatives aux matières énoncées à l’article 1 du présent arrêté.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de M. François VILLEREZ, de Mme
Dominique ORTH, de Mme Jenny BERTHIER, de M. Pierre DZIADKOWIAK, de Mme
Aurélia BARTEAU, de M. Antoine SION et de M. Jean-Yves PESEUX, délégation est
donnée pour le département des Vosges, à M. Thierry DELORME en tant que
directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de
l'aménagement et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté, à l'effet de
signer toutes décisions et autorisations relatives aux matières énoncées à l’article 1
du présent arrêté.
Article 5 : Le directeur de cabinet, assurant la suppléance des fonctions de
secrétaire général, et le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement
et du logement de la région Bourgogne-Franche-Comté sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site
internet des services de l'État dans les Vosges, rubrique « Recueil des actes
administratifs ».
Le Préfet,
signé
Blaise GOURTAY,
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être
introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice
administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet des Vosges, sis Place Foch – 88000 Épinal ;
- un recours hiérarchique, adressé au ministère de l’Intérieur, sis 1 place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08
Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux
mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter
du rejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Nancy, sis 5 place de la Carrière - 54036
Nancy Cedex
Le tribunal administratif peut également être saisi par l'application informatique • Télérecours"
accessible par le site Internet: www.telerecours.fr.
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portant délégation de signature à M. François VILLEREZ, directeur 20