Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-112 du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
2actes
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté portant agrément de gardien de fourrière et de son installation DUGRILLON SAS
Arrêté portant agrément d'un gardien et de son installation de fourrière AS AUTOMOBILES SAS
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-112
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-07-21-00004 - Arrêté portant agrément de gardien de fourrière et de son
installation DUGRILLON SAS (2 pages) Page 3
88-2026-07-21-00005 - Arrêté portant agrément d'un gardien et de son
installation de fourrière AS AUTOMOBILES SAS (2 pages) Page 6
2
Prefecture des Vosges
88-2026-07-21-00004
Arrêté portant agrément de gardien de fourrière et de son
installation DUGRILLON SAS
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-21-00004 - Arrêté portant agrément de gardien de fourrière et de son installation DUGRILLON SAS 3
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté portant agrément d’un gardien et de son installation de fourrière
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.325-1 à R.325-52 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l’élimination des déchets et à la
récupération des matériaux ;
Vu le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l’immobilisation, à
la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
Vu le décret n° 2005-1148 du 06 septembre 2005 relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route (partie réglementaire) ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 octobre 1996 concernant le renforcement de la
réglementation des fourrières ;
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur du 26 novembre 2012 concernant les modalités de
mise en œuvre et de gestion du service public des fourrières automobiles ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrière » au sein de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la formation
spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrière » au sein de la commission
départementale de la sécurité routière ;
1/2
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-21-00004 - Arrêté portant agrément de gardien de fourrière et de son installation DUGRILLON SAS 4
Vu l’arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande en date du 19 mars 2026 présentée par Monsieur Arnaud DUGRILLON,
président directeur général du garage central DUGRILLON SAS, sis 330 rue de la justice à
Robécourt (88320), en vue d’obtenir un agrément de gardien de fourrière et de son
installation ;
Vu l’avis favorable exprimé par les membres de la formation spécialisée « agrément des
gardiens et des installations de fourrière » au sein de la commission départementale de la
sécurité routière, consultés par voie électronique le 24 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du 02 avril 2026 formulé par le chef de l’unité départementale des Vosges
de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l’avis favorable du 09 avril 2026 émis par le commandant de groupement de gendarmerie
des Vosges ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges
A R R Ê T E
Article 1er : l’installation de la fourrière du garage central DUGRILLON SAS, sise 330 rue de la
justice à Robécourt (88320), est agréée pour une durée de cinq ans à compter de la date du
présent arrêté.
Article 2 : Monsieur Arnaud DUGRILLON, né le 27 février 1976 à Neufchâteau (88300) et
domicilié 20 rue Flammarion à Saint-Thiébault (52150), est agréé en qualité de gardien de
fourrière pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : il appartient à Monsieur Arnaud DUGRILLON, en sa qualité d’exploitant de la
fourrière du garage central DUGRILLON SAS, sis 330 rue de la justice à Robécourt (88320), de
présenter une demande de renouvellement d’agrément de gardien et de son installation de
fourrière deux mois avant l’expiration du présent acte administratif.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy.
Article 5 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges et le maire de Robécourt sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée au garage central
DUGRILLON SAS.
Fait à Épinal, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-21-00004 - Arrêté portant agrément de gardien de fourrière et de son installation DUGRILLON SAS 5
Prefecture des Vosges
88-2026-07-21-00005
Arrêté portant agrément d'un gardien et de son installation
de fourrière AS AUTOMOBILES SAS
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-21-00005 - Arrêté portant agrément d'un gardien et de son installation de fourrière AS AUTOMOBILES SAS 6
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté portant agrément d’un gardien et de son installation de fourrière
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la route et notamment ses articles L.325-1 à L.325-3 et R.325-1 à R.325-52 ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu la loi 75-633 du 15 juillet 1975 modifiée, relative à l’élimination des déchets et à la récupération
des matériaux ;
Vu le décret n° 96-476 du 23 mai 1996 modifiant le code de la route et relatif à l’immobilisation, à
la mise en fourrière et à la destruction des véhicules terrestres ;
Vu le décret n° 2005-1148 du 6 septembre 2005, relatif à la mise en fourrière des véhicules et
modifiant le code de la route ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 10 mars 2026 portant nomination de
Monsieur Priscillien PITTET en qualité de directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur du 25 octobre 1996 concernant le renforcement de
la réglementation des fourrières ;
Vu la circulaire du ministère de l’Intérieur du 26 novembre 2012 concernant les modalités de
mise en œuvre et de gestion du service public des fourrières automobiles ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrière » au sein de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la
formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrière » au sein de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-21-00005 - Arrêté portant agrément d'un gardien et de son installation de fourrière AS AUTOMOBILES SAS 7
Vu l'arrêté préfectoral du 1er avril 2026 portant délégation de signature à
Monsieur Priscillien PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu la demande en date du 02 février 2026 présentée par Monsieur Anthony SCHIARATURA,
gérant de l'entreprise AS AUTOMOBILES SARL, sise 755 route d'Épinal à Bonvillet (88260), en
vue d’obtenir un agrément de gardien de fourrière et de son installation ;
Vu l’avis favorable exprimé par les membres de la formation spécialisée « agrément des
gardiens et des installations de fourrière » au sein de la commission départementale de la
sécurité routière, consultés par voie électronique le 24 mars 2026 ;
Vu l’avis favorable du 02 avril 2026 formulé par le chef de l’unité départementale des Vosges
de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Vu l'avis favorable du 09 avril 2026 émis par le commandant de groupement de gendarmerie
des Vosges ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet des Vosges
A R R Ê T E
Article 1er : l’installation de la fourrière de l'entreprise AS Automobiles SARL, sise 755 route
d'Epinal à Bonvillet (88260), est agréée pour cinq ans à compter de la date du présent arrêté.
Article 2 : Monsieur Anthony SCHIARATURA, né le 07 mai 1983 à Epinal (88000) et domicilié
4 bis rue de la gare à Darney (88260), est agréé en qualité de gardien de fourrière pour cinq ans
à compter de la date du présent arrêté.
Article 3 : il appartient à Monsieur Anthony SCHIRATURA, en sa qualité d’exploitant de la
fourrière de l'entreprise AS AUTOMOBILES SAS, sise 755 route d'Épinal à Bonvillet (88260), de
présenter une demande de renouvellement de gardien et de son installation de fourrière deux
mois avant l’expiration du présent acte administratif.
Article 4 : le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification, d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy.
Article 5 : le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges et le maire de Bonvillet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à l'entreprise
AS AUTOMOBILES SARL.
Fait à Épinal, le 21 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-21-00005 - Arrêté portant agrément d'un gardien et de son installation de fourrière AS AUTOMOBILES SAS 8