Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-113 du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
9actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre Hospitalier de Remiremont
Décision portant délégation de signature n° 03-2026 Pôle Médico-social - EHPAD Léon Werth de Remiremont
Centre Hospitalier Emile Durkheim
Décision portant Délégation de signature n°15-2026 Pôle Médico-Social - Direction Déléguée Structures d'Aval
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Arrêté préfectoral portant prolongation de l'interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques dans les cours d'eau « Bani » et « Mouzon »
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
Arrêté n° 2026-283 du 24 juillet 2026 portant nomination des membres du comité départemental d'expertise
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 277/2026 du 23 juillet 2026 portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise de transports BLONDEL SAS pour le compte de l'entreprise ANTARGAZ
Arrêté préfectoral n° 279/2026 du 23 juillet 2026 prononçant la suspension de l'exploitation d'une remontée mécanique (téléski « La Goutte ») de la station de Gérardmer située sur la commune de Gérardmer (88)
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
Arrêté n° 2026-236 portant création d'une Zone d'Aménagement Différé de la commune d'Urville "verger conservatoire"
Arrêté n° 2026-237 portant création d'une Zone d'Aménagement Différé de la commune d'Urville "réhabilitation"
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-113
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Centre Hospitalier de Remiremont /
88-2026-07-20-00001 - Décision portant délégation de signature n° 03-2026
Pôle Médico-social - EHPAD Léon Werth de Remiremont (3 pages) Page 3
Centre Hospitalier Emile Durkheim /
88-2026-07-20-00002 - Décision portant Délégation de signature n°15-2026
Pôle Médico-Social - Direction Déléguée Structures d'Aval (3 pages) Page 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral portant prolongation de l'interdiction
d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques dans les cours d'eau
« Bani » et « Mouzon » (2 pages) Page 11
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2026-07-24-00001 - Arrêté n° 2026-283 du 24 juillet 2026 portant nomination
des membres du comité départemental d'expertise (3 pages) Page 14
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-07-23-00001 - Arrêté n° 277/2026 du 23 juillet 2026 portant
dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de
plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise de transports BLONDEL SAS
pour le compte de l'entreprise ANTARGAZ (5 pages) Page 18
88-2026-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 279/2026 du 23 juillet 2026
prononçant la suspension de l'exploitation d'une remontée mécanique
(téléski « La Goutte ») de la station de Gérardmer située sur la commune
de Gérardmer (88) (3 pages) Page 24
Direction départementale des territoires des Vosges / SUH
88-2026-07-21-00007 - Arrêté n° 2026-236 portant création d'une Zone
d'Aménagement Différé de la commune d'Urville "verger conservatoire"
(2 pages) Page 28
88-2026-07-21-00006 - Arrêté n° 2026-237 portant création d'une Zone
d'Aménagement Différé de la commune d'Urville "réhabilitation" (2
pages) Page 31
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-07-23-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de
vote de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES (7 pages) Page 34
2
Centre Hospitalier de Remiremont
88-2026-07-20-00001
Décision portant délégation de signature n° 03-2026 Pôle
Médico-social - EHPAD Léon Werth de Remiremont
Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2026-07-20-00001 - Décision portant délégation de signature n° 03-2026 Pôle Médico-social - EHPAD Léon Werth de
Remiremont 3
Délégation de signature – Responsable Site de l’EHPAD « Léon Werth » de Remiremont – 03 - 2026
Page 1
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 03/2026
Pôle Médico-social – Site de l’EHPAD « Léon Werth » de Remiremont
Le Directeur du Centre Hospitalier de Remiremont,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;
- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;
- VU l’organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal, de
Remiremont, du Thillot Bussang, du Val du Madon, et des directions par intérim du CH de l’Ouest
Vosgien et du CH de Châtel-sur-Moselle ;
- VU l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE, à compter du 1er octobre 2025, en position de détachement dans
l’emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont,
« Emile Durkheim » à Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle »
à Le Thillot ;
- Vu la convention de mise à disposition de Madame GURY Maeva, Directrice Adjointe du Centre
Hospitalier de l’Ouest Vosgien ;
- VU la convention de mise à disposition de Madame SIMON Hélène, Attaché d’Administration
Hospitalière ;
- VU la nomination de Madame SIMON Hélène, en qualité de Responsable de Site, en charge de la
Résidence « Léon Werth » à Remiremont, à compter du lundi 1er juin 2026, en complément de ses
fonctions de Responsable de Site du Centre Hospitalier de la Haute Vallée de la Moselle ;
D E C I D E
CENTRE HOSPITALIER de REMIREMONT
Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2026-07-20-00001 - Décision portant délégation de signature n° 03-2026 Pôle Médico-social - EHPAD Léon Werth de
Remiremont 4
Délégation de signature – Responsable Site de l’EHPAD « Léon Werth » de Remiremont – 03 - 2026
Page 2
Article 1 :
Madame Maeva GURY, Directrice Adjointe, Coordinatrice du pôle médico-social, reçoit délégation de
signature en qualité d’ordonnateur secondaire.
Article 2 :
Madame SIMON Hélène, Attaché d’Administration Hospitalière, Responsable du site de l’EHPAD « Léon
Werth » de Remiremont, reçoit délégation de signature pour tous les documents, décisions, correspondances,
bordereaux relatifs aux affaires courantes.
Article 3 :
Sont exclues des délégations de signature accordées à l’article 3 :
- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les achats de toutes natures qu’ils soient ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d’ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.
Article 4 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.
Article 5 :
La signature du délégataire visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.
Article 6 :
Le titulaire de ces délégations a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de ces
délégations ou de ses fonctions. Il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents, placés sous son
autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 7 :
Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2026-07-20-00001 - Décision portant délégation de signature n° 03-2026 Pôle Médico-social - EHPAD Léon Werth de
Remiremont 5
Délégation de signature – Responsable Site de l’EHPAD « Léon Werth » de Remiremont – 03 - 2026
Page 3
Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.
Article 8 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, au Président des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.
Article 9 :
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée à l’intéressée.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 11 :
Cette délégation annule et remplace la délégation précédente
Fait à Epinal, le 20 juillet 2026
Le Directeur du Centre Hospitalier de REMIREMONT,
Signé
David LARIVIERE
Centre Hospitalier de Remiremont - 88-2026-07-20-00001 - Décision portant délégation de signature n° 03-2026 Pôle Médico-social - EHPAD Léon Werth de
Remiremont 6
Centre Hospitalier Emile Durkheim
88-2026-07-20-00002
Décision portant Délégation de signature n°15-2026 Pôle
Médico-Social - Direction Déléguée Structures d'Aval
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-07-20-00002 - Décision portant Délégation de signature n°15-2026 Pôle Médico-Social - Direction Déléguée
Structures d'Aval 7
Délégation de signature – Direction Déléguée des Structures d’Aval – 15/2026
Page 1
DECISION PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE N° 15/2025
Pôle Médico-Social - Direction Déléguée des Structures d’Aval
Le Directeur des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de Remiremont,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment les articles L. 6143.7 et D. 6143-33 à 35 ;
- VU le Décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels
de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 portant
dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
- VU la Loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et
aux territoires, notamment ses articles 10 et 131 ;
- VU la convention de direction commune signée le 29 avril 2016 entre le Centre Hospitalier
Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et le Centre Hospitalier de Remiremont ;
- VU la convention constitutive du GCSMS d’Epinal du 8 juin 2011 passée entre le Centre Hospitalier Emile
Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale d’Epinal pour l’EHPAD « Résidence Laufromont »
d’Epinal ;
- VU la convention constitutive du GCSMS de Thaon-les-Vosges, datée du 23 janvier 2024, entre le Centre
Hospitalier Emile Durkheim et le Centre Communal d’Action Sociale de Thaon-les-Vosges pour
l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;
- VU l’organigramme de direction commune des Centres Hospitaliers Emile DURKHEIM d’Epinal et de
Remiremont ;
- VU l’arrêté de la Directrice Générale du Centre National de Gestion, en date du 4 septembre 2025,
plaçant Monsieur David LARIVIERE, à compter du 1er octobre 2025, en position de détachement dans
l’emploi fonctionnel de directeur des Centres Hospitaliers « Béatrix de Lorraine » de Remiremont,
« Emile Durkheim » à Epinal, « Val du Madon » à Mirecourt et « de la Haute Vallée de la Moselle »
à Le Thillot ;
- Vu la convention de mise à disposition de Madame GURY Maeva, Directrice Adjointe du Centre
Hospitalier de l’Ouest Vosgien ;
- VU le contrat de travail de Monsieur Bachir FILALI, établi en date du 31 décembre 2007 modifié par
avenant, le nommant Directeur Adjoint ;
- VU les missions confiées au Directeur Délégué des Structures d’Aval de la direction commune du Centre
Hospitalier Intercommunal Emile DURKHEIM d’Epinal et du Centre Hospitalier de Remiremont ;
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-07-20-00002 - Décision portant Délégation de signature n°15-2026 Pôle Médico-Social - Direction Déléguée
Structures d'Aval 8
Délégation de signature – Direction Déléguée des Structures d’Aval – 15/2026
Page 2
D E C I D E
Article 1 :
Madame Maeva GURY, Directrice Adjointe, Coordinatrice du pôle médico-social, reçoit délégation de
signature pour la Direction fonctionnelle des Structures d’Aval du pôle médico-social, en qualité
d’ordonnateur secondaire.
Article 2 :
Monsieur Bachir FILALI, Directeur Adjoint, Directeur Délégué des Structures d’Aval, comprenant :
- Direction du site de Golbey du CHI Emile Durkheim ;
- Direction du Groupement Interhospitalier de médecine physique et de Réadaptation des
Etablissements Vosgiens (GIREV) ;
- Direction du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) d’Epinal ;
- Direction du Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) de Thaon-les-
Vosges ;
- Direction du site de l’EHPAD « Résidence de Laufromont » d’Epinal ;
- Direction du site de l’EHPAD « Le Cèdre Bleu » de Thaon-les-Vosges ;
- Direction des Structures d’Aval du CH de Remiremont ;
Reçoit délégation de signature, en qualité d’ordonnateur secondaire, pour tous les documents, décisions,
correspondances, bordereaux relatifs aux affaires courantes relevant de la direction fonctionnelle des
structures d’aval.
Article 3 :
Sont exclues des délégations de signature accordées :
- Les correspondances directes, hors bordereau d’envoi, avec les tutelles, les autorités locales, les
syndicats et la presse ;
- Les achats de toutes natures qu’ils soient ;
- Les décisions relatives aux emprunts, aux dons et aux legs ;
- Les décisions d’ester en justice ;
- Les sanctions disciplinaires autres que celles du premier groupe, ainsi que les décisions de
licenciement en fin de stage ou pour insuffisance professionnelle ;
- Les décisions relatives aux demandes indemnitaires au titre de la responsabilité civile.
Article 4 :
Ces délégations sont assorties de l'obligation :
- de veiller à ce que toutes décisions ou correspondances emportant conséquences pour le
fonctionnement des établissements, soient établies dans le respect de la politique et stratégie des
établissements,
- de respecter les procédures réglementaires en vigueur ou les procédures mises en place dans les
établissements,
- de rendre compte sans délai des opérations réalisées à l'autorité hiérarchique ou à l'autorité délégante.
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-07-20-00002 - Décision portant Délégation de signature n°15-2026 Pôle Médico-Social - Direction Déléguée
Structures d'Aval 9
Délégation de signature – Direction Déléguée des Structures d’Aval – 15/2026
Page 3
Article 5 :
La signature du délégataire visé par la présente décision y est annexée. Elle devra être précédée de la
mention "Pour le Directeur et par délégation", suivie du grade et/ou de la fonction, du prénom et du nom du
signataire.
Article 6 :
Le titulaire de ces délégations a la responsabilité des opérations qu’il effectue dans le cadre de ces
délégations ou de ses fonctions. Il est chargé d’assurer le contrôle de l’ensemble des agents, placés sous son
autorité hiérarchique, qui interviennent dans les procédures concernées.
Article 7 :
Ces délégations pourront être abrogées à tout moment sur simple décision du Directeur.
Article 8 :
Ces délégations de signature seront communiquées, conformément à la réglementation, à la Délégation
Territoriale de l’Agence Régionale de Santé Grand Est, aux Présidents des Conseils de Surveillance, au
Comptable des établissements de Remiremont et d’Epinal ainsi qu’à toutes personnes auxquelles elles
devront être opposées.
Article 9 :
Cette décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs départementaux et notifiée à l’intéressé.
Elle entrera en vigueur le lendemain de sa publication.
Article 10 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nancy
dans le délai de deux mois à compter de sa date de publication.
Article 11 :
Cette décision abroge la précédente délégation de signature Direction chargée des Structures d’Aval
n° 31/2025.
Fait à Epinal, le 20 juillet 2026
Le Directeur des Centres Hospitaliers
E. Durkheim d’EPINAL et de REMIREMONT
Signé
David LARIVIERE
Centre Hospitalier Emile Durkheim - 88-2026-07-20-00002 - Décision portant Délégation de signature n°15-2026 Pôle Médico-Social - Direction Déléguée
Structures d'Aval 10
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-22-00003
Arrêté préfectoral portant prolongation de l'interdiction
d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques dans
les cours d'eau « Bani » et « Mouzon »
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral
portant prolongation de l'interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques dans les cours d'eau « Bani » et « Mouzon » 11
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté préfectoral portant prolongation de l’interdiction d’abreuvement
des animaux d’élevage et domestiques dans les cours d’eau « Bani » et « Mouzon »
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code de l’environnement, et notamment ses articles L 431-3 et R 436-8 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L 2215-1 et L 2215-4
fixant les compétences du préfet en matière de mesures relatives à la sécurité et à la salubrité
publique ;
Vu le Code de la santé publique, et notamment ses articles L 1311-1, L 1311-2, L 1311-4, L 1321-1 et
suivants ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son Livre II (parties législatives et
réglementaires) ;
Vu le décret no 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des
services de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret no 2009-176 du 16
février 2009 ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY, en
qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 25 octobre 1982 relatif à l’élevage, à la garde et la détention des
animaux ;
Considérant la pollution constatée par les agents de l’office français de la biodiversité le 14 juillet
2026 sur le cours d’eau Bani affluent du Mouzon au départ de la commune de Tilleux jusqu’à la
commune de Neufchateau ;
Considérant la nécessité pour les animaux d’élevage, les équidés et les animaux de compagnie
d’avoir accès à de l’eau ou tout autre liquide en qualité adéquate conformément à l’arrêté du 25
octobre 1982 susvisé ;
Considérant que la présence de polluants dans les cours d’eau Bani et Mouzon est de nature à
nuire à l’état de santé des animaux qui boiraient directement l’eau de ceux-ci ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral
portant prolongation de l'interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques dans les cours d'eau « Bani » et « Mouzon » 12
Considérant qu’une mortalité de poissons, en grande quantité, a été relevée le long des rivières
Bani et Mouzon le 22 juillet 2026,
Considérant en sus, que cette décomposition nuit à la qualité de l’eau et donc nuire à la santé des
animaux qui s’abreuveraient dedans,
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
ARRÊTE
Article 1er - Objet de l’arrêté
L’abreuvement direct des animaux d’élevage, des équidés et des animaux de compagnie ainsi que
les prélèvements pour abreuvement à partir des cours d’eau Bani et Mouzon sur les territoires
communaux de Tilleux, Certilleux, Villars commune de Circourt-sur-Mouzon (le Bani, ainsi que le
Mouzon après la confluence avec le Bani), Rebeuville et Neufchâteau est interdit jusqu’au 7
septembre 2026.
Article 2 - Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une information est mise en place à proximité des lieux d’abreuvement connus par les maires sur
le linéaire des cours d’eau concernés (environ 9 km). L’arrêté devra être affiché dans les mairies
concernées.
Article 3 – Exécution
Le directeur de cabinet du préfet des Vosges, le directeur départemental de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations des Vosges, les agents de l’office français de la
biodiversité, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, le directeur du service
départemental d’incendie et de secours des Vosges et les maires de Tilleux, Certilleux, Circourt-
sur-Mouzon (Villars), Rebeuville et Neufchâteau sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Épinal, le 22 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
Signé : Priscillien PITTET
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif - 5 place
Carrière – CO 20038 – 54036 NANCY cedex - dans un délai de deux mois à compter de sa
publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-22-00003 - Arrêté préfectoral
portant prolongation de l'interdiction d'abreuvement des animaux d'élevage et domestiques dans les cours d'eau « Bani » et « Mouzon » 13
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-07-24-00001
Arrêté n° 2026-283 du 24 juillet 2026
portant nomination des membres du comité départemental
d'expertise
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-24-00001 - Arrêté n° 2026-283 du 24 juillet 2026
portant nomination des membres du comité départemental d'expertise 14
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’Economie Agricole et Forestière
Arrêté n° 2026-283 du 24 juillet 2026
portant nomination des membres du comité départemental d’expertise
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu l’article L 361-1 du Code rural organisant un régime de garantie contre les calamités
agricoles ;
Vu les articles D 3611-1 à 14 du Code rural, et notamment l’article D 361-13 ;
Vu le décret n° 2006-374 du 29 avril 2004 modifié aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur du 10 novembre 2022 nommant
M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion des
ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à M. Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-24-00001 - Arrêté n° 2026-283 du 24 juillet 2026
portant nomination des membres du comité départemental d'expertise 15
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - L’arrêté n°219/2024 du 8 août 2024 est abrogé
Article 2 – Sont nommés membres du comité départemental d’expertise des Vosges :
• le préfet ou son représentant, président du comité ;
• le directeur départemental des finances publiques ou son représentant ;
• le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
• le président de la Chambre d’agriculture ou son représentant ;
• un représentant de la Fédération départementales des syndicats des exploitants
agricoles des Vosges :
◦ titulaire : M. Nicolas LALLEMAND – Ménil de Senones
◦ suppléant : M. Michel THOMAS – Puzieux
◦ suppléant : M. Didier ROMARY – Essegney
• un représentant des Jeunes agriculteurs :
◦ titulaire : M. Antoine GUIDAT – Ménil de Senones
◦ suppléant : M. Nathan ROBINET– Viocourt
• un représentant de la Coordination rurale :
◦ titulaire : Mme Constance HELMSTETTER – Xertigny
◦ suppléant : M. Tom FORTERRE– Doncières
• un représentant de la Confédération paysanne :
◦ titulaire : M. Maxime PIERREL – Xertigny
◦ suppléant : M. Romain BALANDIER - Landaville
• la personnalité désignée par la Fédération française des sociétés d’assurances :
◦ M. Laurent SCHNELL
• la personnalité désignée par la caisse de réassurances mutuelles agricoles dans le
ressort de laquelle se trouve le département :
◦ titulaire : Mme Lucette MICHEL - Deinvillers
◦ suppléant : Mme Bertina PINTO – Chavelot
• le représentant des établissements bancaires habilités à distribuer des prêts bonifiés à
l’agriculture
◦ titulaire : M. Stéphane LANTERNE – Rancourt, représentant le Crédit Agricole
Alsace Vosges
◦ suppléants : M. Laurent VIAL – Epinal, représentant le crédit mutuel
M. Mickaël MOUGEOLLE – Epinal, représentant la Banque Populaire de
Lorraine
Article 3 – Les membres de ce comité et leurs suppléants, autres que les fonctionnaires prévus
à l’article 2, sont nommés pour une durée de trois ans à compter de la signature de cet
arrêté .
2
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-24-00001 - Arrêté n° 2026-283 du 24 juillet 2026
portant nomination des membres du comité départemental d'expertise 16
Article 4 – Le secrétariat du Comité Départemental d’Expertise est assuré par le directeur
départemental des territoires.
Article 5 – La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 24 juillet 2026
Le Préfet
Signé
M. Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-24-00001 - Arrêté n° 2026-283 du 24 juillet 2026
portant nomination des membres du comité départemental d'expertise 17
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-07-23-00001
Arrêté n° 277/2026 du 23 juillet 2026
portant dérogation individuelle à titre temporaire à
l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines
périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise de transports BLONDEL SAS
pour le compte de l'entreprise ANTARGAZ
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-23-00001 - Arrêté n° 277/2026 du 23 juillet 2026
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation 18
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service Connaissance Territoriale et Sécurité
DÉROGATION INDIVIDUELLE A TITRE TEMPORAIRE
Arrêté n° 277/2026 du 23 juillet 2026
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules
de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise de transports BLONDEL SAS pour le compte
de l’entreprise ANTARGAZ
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2215-1 ;
Vu le Code de la route, notamment son article R. 411-18 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,
des départements et des régions, notamment son article 34 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 modifié relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
Vu l’arrêté interministériel du 16 avril 2021 relatif à l’interdiction de circulation des
véhicules de transport de marchandises à certaines périodes et notamment son article 5-II-
a)-7° ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté de la Première ministre et du ministre de l’Intérieur du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au
titre des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion
des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du pouvoir
adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS directeur départemental des territoires des
Vosges ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-23-00001 - Arrêté n° 277/2026 du 23 juillet 2026
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation 19
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à la
représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence d’ordonnateur
secondaire ;
Vu la demande présentée par la société ANTARGAZ, domiciliée 4 rue de la clairière 35770
VERN-SUR-SEICHE le 7 juillet 2026 ;
Vu l’avis favorable de la Commission interministérielle du Transport des Matières
Dangereuses en date du 1er octobre 2019 et notamment son point 9-3 ;
Vu les avis favorables émis les 08/07/2026 et 09/07/2026 respectivement des Préfets du
Haut-Rhin, de la Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône et de la Haute-Marne,
départements d’arrivée des livraisons ;
Considérant que l'article 5-II-3° de l'arrêté du 16 avril 2021 susvisé, permet de déroger à
l'interdiction de circuler pour les véhicules transportant des marchandises nécessaires au
fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production, tel que
définis en annexe III de l’arrêté sus-mentionné ;
Considérant que la circulation des véhicules exploités par l’entreprise susvisée est nécessaire
au fonctionnement en service continu de certains services ou unités de production ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
Arrête :
Article 1 – Les véhicules tracteurs avec semi-remorques exploités par l’entreprise de
transports BLONDEL SAS domiciliée : 23 rue Guy De Place 68800 VIEUX THANN, désignés ci-
après et immatriculés : 6 véhicules tracteurs : GK 010 MS – GK 274 MQ – GK 669 LZ – GK 059
MA – GK 041 RY – GK 584 LY – GK 152 LZ – GM 453 WZ attelés aux 8 semi-remorques : DK
377 TS – EL 677 PT – EK 995 PF – EL 842 HT – EL 806 HT – EL 827 HT – AY 776 HK – DG 625 AT
sont temporairement autorisés à circuler en dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté
interministériel du 16 avril 2021 relatif aux interdictions de circulation générales et
complémentaires des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC.
L’entrepreneur est néanmoins autorisé à remplacer les véhicules en cas d’immobilisation par
panne ou incident survenu inopinément, par un autre tracteur.
Article 2 – Cette autorisation est accordée pour le transport d’hydrocarbures gazeux en
mélange liquéfié (classe 2,2 °F – ONU 1965), nécessaires à l’approvisionnement des unités de
séchage des maïs.
Elle est valable du 13 septembre au 27 décembre 2026 inclus pour des trajets aller et retour, à
charge ou à vide, entre le lieu de départ des véhicules stationnés sur le dépôt de MGE – Zone
INOVA 3000 situé 88 150 THAON LES VOSGES, au lieu de chargement situé 1 rue Denis Papin
88190 GOLBEY vers les divers lieux de livraison implantés dans les départements de la
Meurthe-et-Moselle, du Bas-Rhin, de la Haute-Saône, de la Haute-Marne, et du Haut-Rhin.
La liste de ces points de livraison est jointe en annexe 2 de cet arrêté.
Article 3 – Le responsable du véhicule doit pouvoir fournir les justificatifs, en cas de contrôle
auprès des agents de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-23-00001 - Arrêté n° 277/2026 du 23 juillet 2026
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation 20
des dispositions de la présente dérogation.
Une copie du présent arrêté et de son annexe doivent se trouver à bord du véhicule ou être
immédiatement accessibles si elles sont dématérialisées et obligatoirement complétées par
son titulaire avant le départ du véhicule en y indiquant la date du déplacement.
Article 4 – Le Directeur départemental des territoires, le Commandant du groupement de
gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui
sera notifié aux responsables légaux de l’entreprise ANTARGAZ agissant pour le compte de
l’entreprise de transport BLONDEL SAS.
Fait à Epinal, le 23 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Cheffe du Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
Julia GALVEZ
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la
Carrière - CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé
ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique –
Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre de la Transition écologique, de l’énergie, du climat et de la prévention des risques,
dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite - née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à
compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours
contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-23-00001 - Arrêté n° 277/2026 du 23 juillet 2026
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation 21
ANNEXE à l’arrêté préfectoral n° 277/2026 du 23 juillet 2026
Article R.411-18 du Code de la route –
Article 5-II-3° de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
Dérogation temporaire aux interdictions de circulations générales et complémentaires
prévues par les articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 16 avril 2021
(VÉHICULE UTILISE DANS LE CADRE DE L’AUTORISATION)
Date de
déplacement (1)
Identification du
véhicule tracteur (1)
Si autre que celui
désigné au recto
Date du
déplacement (1)
Identification du
véhicule tracteur (1)
Si autre que celui
désigné au recto
(1) Ces mentions doivent obligatoirement être portées par le transporteur ou son
préposé avant le départ du véhicule sous peine de perdre le bénéfice de
l’autorisation.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-23-00001 - Arrêté n° 277/2026 du 23 juillet 2026
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation 22
ANNEXE 2 – liste des points de livraisons
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-23-00001 - Arrêté n° 277/2026 du 23 juillet 2026
portant dérogation individuelle à titre temporaire à l'interdiction de circulation 23
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-07-23-00002
Arrêté préfectoral n° 279/2026 du 23 juillet 2026
prononçant la suspension de l'exploitation d'une remontée
mécanique (téléski « La Goutte ») de la station de
Gérardmer située sur la commune de Gérardmer (88)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 279/2026 du 23 juillet 2026 prononçant la suspension de
l'exploitation d'une remontée mécanique (téléski « La Goutte ») de la station de Gérardmer située sur la commune de Gérardmer (88) 24
Direction départementale
des territoires
Service connaissance territoriale et sécurité
Arrêté préfectoral n° 279/2026 du 23 juillet 2026
prononçant la suspension de l’exploitation d’une remontée mécanique (téléski « La Goutte »)
de la station de Gérardmer située sur la commune de Gérardmer (88)
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code du tourisme, notamment ses articles L342-7, L342-12, L342-15, L342-17, R342-12-1 et
R342-18 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l’action des services
de l’État dans les régions et les départements, modifié par le décret n° 2009-176 du 16 février
2009 ;
Vu le décret n° 2010-1580 du 17 décembre 2010 modifié relatif au service technique des
remontées mécaniques et des transports guidés (STRMTG) ;
Vu le décret n° 2016-29 du 19 janvier 2016 relatif à la sécurité des remontées mécaniques et tapis
roulants en zone de montagne et notamment le système de gestion de la sécurité (SGS) ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du 09 août 2011 modifié relatif à la conception, à la réalisation, à la modification, à
l’exploitation et à la maintenance des téléskis ;
Vu l’arrêté du 2 août 2019 portant organisation du service technique des remontées mécaniques
et des transports guidés ;
Vu la circulaire du 6 juillet 2011 relative à l'application du décret n°2010-1580 du 17 décembre
2010 susvisé relatif au service technique des remontées mécaniques et des transports guidés
(STRMTG), portant sur l’organisation du contrôle des systèmes de transports et de l'instruction
des dossiers entre le STRMTG, les préfets et leurs services ;
Vu le courrier du 16 avril 2026 du directeur du service technique des remontées mécaniques et
des transports guidés (STRMTG) précisant l’arrêt d’exploitation du téléski La Goutte de la station
de Gérardmer, situé sur la commune de Gérardmer et exploité par la Régie Municipale Gérardmer
Stations ;
1/3
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 279/2026 du 23 juillet 2026 prononçant la suspension de
l'exploitation d'une remontée mécanique (téléski « La Goutte ») de la station de Gérardmer située sur la commune de Gérardmer (88) 25
Vu la procédure contradictoire du 3 juin 2026 en application de l’article L211-2 du code des
relations entre le public et l’administration ;
Considérant qu’en l’absence de la mise en œuvre de prescriptions de sécurité, il peut être
ordonné la suspension de l’exploitation de la remontée mécanique conformément aux articles
L342-17 et R342-18 du code du tourisme ;
Considérant l’absence de la réalisation des inspections et de la maintenance annuelle du téléski
La Goutte de la station de Gérardmer ;
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers, des personnels et des tiers ;
Considérant que le directeur de la Régie Municipale Gérardmer Stations n’a pas fait part
d’observation lors de la procédure contradictoire ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires ;
ARRETE
Article 1er – Suspension d’exploitation d’une remontée mécanique :
L’exploitation du téléski « La Goutte » (n° CAIRN 880107) de la station de Gérardmer, situé sur la
commune de Gérardmer (88), est suspendue.
L’exploitant (ou la collectivité selon la propriété des appareils, la délégation de service public,
etc.) a 5 (cinq) ans, à compter de la signature du présent arrêté, pour remettre l’appareil en
service.
À cette fin et selon l’état des appareils, un dossier de modification substantielle décrivant les
contrôles et les opérations de maintenance envisagés devra être transmis pour avis au
responsable du service technique des remontées mécaniques et des transports guidés - bureau
Nord-Est (STRMTG-BNE). De plus, pour le suivi de ce projet, le recours à un maître d’œuvre agréé
est à envisager.
Article 2 – Mise à l’arrêt définitive :
L’appareil indiqué à l’article 1er qui n’a pas été remis en service dans le délai fixé à l’article 1 er fera
l’objet d’un arrêté préfectoral de mise à l’arrêt définitive.
Dans ces conditions, l’exploitant (ou la collectivité) aura alors 3 (trois) ans pour mettre en sécurité
les appareils concernés avec, a minima, la dépose du câble, le débranchement de l’alimentation
électrique, le retrait des matières polluantes ou dangereuses et la dépose des échelles.
Article 3 – Publication :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecture des Vosges.
2/3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 279/2026 du 23 juillet 2026 prononçant la suspension de
l'exploitation d'une remontée mécanique (téléski « La Goutte ») de la station de Gérardmer située sur la commune de Gérardmer (88) 26
Article 4 – Exécution
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté :
• M. le sous-préfet de Saint-Dié-des-Vosges,
• M. le directeur départemental des territoires des Vosges,
• M. le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges,
• et M. le directeur de la Régie Municipale Gérardmer Stations.
Une copie du présent arrêté est adressée à :
• M. le maire de Gérardmer,
• M. le président du conseil départemental des Vosges,
• M. le directeur départemental des services d’incendie et de secours des Vosges,
• et M. le responsable du service technique des remontées mécaniques et des transports
guidés - bureau Nord-Est.
Fait à Épinal, le 23 juillet 2026
Le Préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l’exploitant ou de sa publication pour les tiers. Le Tribunal
Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou
d’un recours hiérarchique auprès du ministre des Transports, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec
l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
3/3
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-23-00002 - Arrêté préfectoral n° 279/2026 du 23 juillet 2026 prononçant la suspension de
l'exploitation d'une remontée mécanique (téléski « La Goutte ») de la station de Gérardmer située sur la commune de Gérardmer (88) 27
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-07-21-00007
Arrêté n° 2026-236
portant création d'une Zone d'Aménagement Différé de la
commune d'Urville "verger conservatoire"
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-21-00007 -
Arrêté n° 2026-236 28
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-236
portant création d’une Zone d’Aménagement Différé de la commune d’Urville
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.210-1, L.212-1 et suivants, L.213-1 et suivants,
L.300-1 et L.300-4, R.212-1 et suivants, R.213-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Urville du 12 juin 2026 demandant la
création d’une Zone d’Aménagement Différé sur le territoire de sa commune ;
Vu le dossier annexé au présent arrêté ;
Considérant que cette Zone d’Aménagement Différé est créée pour favoriser une politique de
loisirs et de tourisme par une pédagogie avec les écoles et les habitants sur la biodiversité ainsi
que les associations locales ;
Considérant que ce motif portant la création de la Zone d'Aménagement Différé respecte les
dispositions des articles L.210-1, L.212-1 et L.300-1 du Code de l'Urbanisme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges
A R R E T E :
Article 1er – Une Zone d'Aménagement Différé est créée sur le territoire de la commune d’Urville,
telle qu’elle est délimitée sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 2 – La zone est dénommée « Zone d'Aménagement Différé dite Verger Conservatoire ».
Article 3 – La commune d’Urville est désignée comme titulaire du droit de préemption dans la
zone ainsi délimitée.
Article 4 – La durée de l'exercice de ce droit de préemption est de 6 ans à compter de l'exécution
de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées à l'article 6 du présent arrêté.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-21-00007 -
Arrêté n° 2026-236 29
Article 5 – Les décisions de préemption devront expressément mentionner l'objet pour lequel le
droit est exercé. Elles devront être motivées.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Une copie du présent arrêté et du plan de délimitation sera déposée à la mairie d’Urville où ce
dépôt sera signalé par voie d'affichage pendant un mois.
Une mention relative au présent arrêté sera insérée en annonces légales dans deux journaux
locaux par la commune d’Urville.
Article 7 – Le préfet et Monsieur le maire d’Urville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 21 juillet 2026
Signé
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-21-00007 -
Arrêté n° 2026-236 30
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-07-21-00006
Arrêté n° 2026-237
portant création d'une Zone d'Aménagement Différé de la
commune d'Urville "réhabilitation"
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-21-00006 - Arrêté n° 2026-237
portant création d'une Zone d'Aménagement Différé de la commune d'Urville "réhabilitation" 31
Direction départementale
des territoires
SERVICE URBANISME ET HABITAT
Arrêté n° 2026-237
portant création d’une Zone d’Aménagement Différé de la commune d’Urville
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le Code de l'urbanisme, notamment ses articles L.210-1, L.212-1 et suivants, L.213-1 et suivants,
L.300-1 et L.300-4, R.212-1 et suivants, R.213-1 et suivants ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY Blaise, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune d’Urville du 12 juin 2026 demandant la
création d’une Zone d’Aménagement Différé sur le territoire de sa commune ;
Vu le dossier annexé au présent arrêté ;
Considérant que cette Zone d’Aménagement Différé est créée pour gérer la cession d’immeubles
et ainsi procéder au renouvellement urbain ;
Considérant que ce motif portant la création de la Zone d'Aménagement Différé respecte les
dispositions des articles L.210-1, L.212-1 et L.300-1 du Code de l'urbanisme ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires des Vosges
A R R E T E :
Article 1er – Une Zone d'Aménagement Différé est créée sur le territoire de la commune d’Urville,
telle qu’elle est délimitée sur le plan joint en annexe du présent arrêté.
Article 2 – La zone est dénommée « Zone d'Aménagement Différé dite « Acquisition et
Réhabilitation des maisons ».
Article 3 – La commune d’Urville est désignée comme titulaire du droit de préemption dans la
zone ainsi délimitée.
Article 4 – La durée de l'exercice de ce droit de préemption est de 6 ans à compter de l'exécution
de l'ensemble des formalités de publicité mentionnées à l'article 6 du présent arrêté.
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-21-00006 - Arrêté n° 2026-237
portant création d'une Zone d'Aménagement Différé de la commune d'Urville "réhabilitation" 32
Article 5 – Les décisions de préemption devront expressément mentionner l'objet pour lequel le
droit est exercé. Elles devront être motivées.
Article 6 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Une copie du présent arrêté et du plan de délimitation sera déposée à la mairie d’Urville où ce
dépôt sera signalé par voie d'affichage pendant un mois.
Une mention relative au présent arrêté sera insérée en annonces légales dans deux journaux
locaux par la commune d’Urville.
Article 7 – Le préfet et Monsieur le maire d’Urville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 21 juillet 2026
Signé
Le préfet
Blaise GOURTAY
Délais et voies de recours - La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière – CO 20038 - 54 036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le
tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cette décision peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique
auprès du ministre en charge de l’urbanisme et de la construction, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de
la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans
les conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-21-00006 - Arrêté n° 2026-237
portant création d'une Zone d'Aménagement Différé de la commune d'Urville "réhabilitation" 33
Prefecture des Vosges
88-2026-07-23-00003
Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux
de vote de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-23-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES 34
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 23 juillet 2026
fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote
de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R.40 du code électoral ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET en qualité de
directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER en qualité de sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 31 mai 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote dans
la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES ;
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à Monsieur Priscillien
PITTET, directeur de cabinet du préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire
MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de l’arrondissement
d’Epinal ;
Vu le mail du 26 juin 2026 de la mairie de SAINT-DIE-DES-VOSGES sollicitant le transfert du bureau
de vote n°5 situé initialement Salle de la N.E.F – 64 rue des 4 Frères Mougeotte à K.A.F.E – 7
avenue Jean Jaurès ;
Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire
NORINTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroulement des opérations électorales ;
SUR proposition de Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Vosges,
ARRETE
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-23-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES 35
Article 1 :
Il est établi, à compter de ce jour, dans la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES, 14 bureaux de vote
dont les sièges et périmètres sont fixés ci-dessous :
Bureau de Vote N° 1 (SAINT-DIE 1)
Rues : Le Corbusier, Mathias Ringmann, de l'Amérique, J.J. Baligan, J.M. Carbonnar, de la Colombière,
J. Delille, du Gymnase Vosgien, du Maréchal Foch, A. Matter, du 11 Novembre 1918, Saint Eloi,
Stanislas, des Trois Villes, Thiers numéros impairs, des Capucins, de l'Université, Anselm de WarreY,
Cachée, du Colonel Souhait, Pierre Evrat, du Maréchal Lyautey
Avenue : de Robache numéros impairs
Places : du 8 Mai 1945, Jules Ferry, du Général de Gaulle numéros impairs, Haxo Parc, de la Faïencerie,
Jules Verne
Quais : Maréchal de Lattre de Tassigny, de la Digue
Route : de Robache jusqu'à la limite cantonale
Impasse : Marc François
Allée : d'Arlon
Résidences : du Bois de l’Orme, de la Ménantille
Espace François Mitterrand
3 rue du 11 Novembre 1918
Bureau de Vote N° 2 (SAINT DIE 2)
Rues : Hubert Houel, Albert Blondin, Albert Ferry, Nicolas Guye, Descelles, Pierre de Blarru, de la
Vigne Henry, Jean Bonnaire, Mère Térésa, Jacques Brenner, Claude Debussy, du Beau Jardin, de la
Cathédrale, de la Corvée, des Castors, Albert Cuny, Yvan Goll, du Paradis, du Pré Fleuri, du Clos du
Concours, René Koehler, Adolphe Weick, de la Basse des Juifs
Allée : Raymond Aron
Chemins : de la Pépinière, du Château, de Bellevue, de la Goulle
Avenues : de Robache (n° pairs), de la Fontenelle, André Colin
Places : du Général de Gaulle (n° pairs), Monseigneur de Chaumont, Georges Trimouille.
Lieu-dit : Ferme du Paradis
Impasses : du Beau Jardin, Descelles, de la Corvée
Salle Carbonnar
Place de l'Europe Valéry Giscard d’Estaing
Bureau de Vote N° 3 (SAINT- DIE 1)
Rues : de la Côte Saint-Martin, du Lieutenant Bachelier, Hector Berlioz, Aristide Briand, Louis Burlin,
du capitaine de Lassus, Déodat, Erckmann Chatrian, de l'Hermitage, Hélène et Abel Ferry, de la
Forêt, de Foucharupt après la voie SNCF, du Petit Foucharupt, du Petit Saint-Dié, de Richarville, du
Sergent Stockelein, des Lisières du Kemberg, Louis François, Jean-François Pelet, Ruben Valet,
Maurice Barlier, Léon Jacquerez
Impasses : Henri Grandblaise, du Kemberg, du Pransureux, des Lisières du Kemberg, des Trois
Fauteuils, des Charmilles, de l'Hermitage
Chemin : des Charmilles, de la Côte Saint-Martin, de la Nolle, du Petit Foucharupt
Avenues : Eugénie et Jules Ferry, Jacques Augustin, Marguerite, du Théâtre de Verdure
Lieux-dit : La Côte Saint- Martin
Gymnase René Perrin
13 rue de Foucharupt
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Bureau de Vote N°4 (SAINT-DIE 1)
Rues : Marie Laurencin, du Clos d'Anozel, Diderot, d'Algésiras, de la Chipotte, de la Grotte, Albert
Maré, Jean de Monachis, de la Paix, du 152e, Gaston Save, des Travailleurs, du 3e BCP, Laurent Pillard
du n° 2 au n° 10 inclus et du n° 1 au n° 7 inclus, des Réfugiés, Jean Ruyr, du Prévancher, Auguste
Pierrot, Max d'Olonne, Voltaire, des 3 Fauteuils, du Beauséjour, Champs des Alouettes
Chemin : du Haut d'Anould
Impasses : des Travailleurs, du Clos des Peupliers
Route : de Saulcy après la voie SNCF.
Lieux-dits : Les Lisières de Kemberg, le Clos des Peupliers, la Chipotte, Le Pré de l'Hôpital
Gymnase René Perrin
13 rue de Foucharupt
Bureau de Vote N° 5 (SAINT-DIE 2)
Rues : Du Général Barrard, des quatre Frères Mougeotte (bâtiments Picardie, Poitou), Trimbach,
Edmond Haouy (bâtiment Île de France), René Jacquot (bâtiment Artois), Emile Klufts, Alice Perrin
(bâtiment Provence), Marcel Rogé, Sadoul (bâtiment Normandie), Alfred Sauvy, Joseph-Nicolas
Guyot, Jean Monnet, Jean Moulin (bâtiment Champagne), Charles Peccatte, du Pré Saint-Arnould,
Robert Schuman, Jean Stoetzel, Charles Scareder, Sébastien Lehr, de la Sidi Brahim (bâtiments
Périgord et 2 entrées du Bretagne), du 12e R.A., de la Vaxenaire, Amerigo Vespucci
Avenues : Jean Jaurès (bâtiment la Chaumière), Léon Grandjean, Ernest Colin (de la rue des 4 Frères
Mougeotte jusqu'à son intersection avec la rue Peccatte - bâtiments Dauphiné, Alsace, Foyer des
Jeunes Travailleurs)
Place : Salvador Allende
Lieux-dits : La Vaxenaire, le Bas du Pré Navez
Chemin : du Coucheux
Impasse : du Pré Blunvil, des quatre Frères Mougeotte
Quai : de la Résistance
Allées : Isidore Finance, René Metz (bâtiment Touraine), des Tirailleurs (bâtiment Auvergne)
K.A.F.E
7 avenue Jean Jaurès
Bureau de Vote N° 6 (SAINT-DIE 2)
Rues : de la Prairie, Maurice Jeandon, d'Alsace, Laurent Pillard du n° 12 au 16 et du n° 9 au n° 15, Jean-
Claude Sommier, du Xème B.C.P., du Général Chérin, les Provinces (bâtiments Flandre, Franche
Comté, Guyenne, Orléanais, Roussillon, Savoie), de la Gare (du n° 1 au n° 13 et du n° 2 au n°12), du
Battant, de la Croix, de Foucharupt jusqu’à la Voie SNCF (limite cantonale), Gambetta numéros
impairs, Pasteur, de Périchamp, Pierre Bérégovoy, du Mondelet, Robert Barlier (Languedoc,
Gascogne, Berry, Béarn).
Avenues : Ernest Colin jusqu'à son intersection avec la rue Charles Peccatte (bâtiments Aquitaine,
Aunis, Quercy, 1 entrée du Bretagne)
Routes : de Saulcy jusqu'à la voie S.N.C.F (limite cantonale), de Sainte-Marguerite
Place : Saint-Martin numéros impairs.
Quai : Sadi Carnot
Espace Georges Sadoul
26-28 quai Sadi Carnot
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Bureau de Vote N° 7 (SAINT-DIE 1)
Rues : Germaine Marchal, Emile Durkheim, du Colonel Jacques Pierre, Marie Marvingt, Martin
Waldseemüller, Jean-Maurice André, de la Bolle, des Folmard, Gambetta n° pairs, d'Hellieule, de la
Madeleine, de la Ménantille, de la Meurthe, du Parc, des Sables, du Sauveux, de la Gare (du n° 15 au
n° 31), Charles et Joséphine Linck, Constant et Joséphine Divoux, Jean Parvé
Avenue : Jean Prouvé
Place : Saint-Martin (n° pairs)
Impasses : d'Hellieule, Prairie d'Hellieule n°1 et n° 2, de la Madeleine, des Folmard
Lotissement : Jacquot
Square : de Friedrichshaffen
Place : des Déportés
Salle de jeux école maternelle Ferdinand Brunot
45, rue de la Ménantille
Bureau de Vote N° 8 (SAINT-DIE 2)
Lieux-dits : Robache, La Culotte, Les Jardins, Les Raids de Robache, Les Beaux Faîtes
Chemins : des Carrières, du Calvaire, des Chênes, des Beaux Faîtes, de la Ferme d'Ortimont, de la
Goutte du Rupt, du Haut du Mont, du Haut des Raids, du Pont des Raids, de la Source, de la Tour
Bayard, des Tremzeaux, du Vieux Moulin, des Cerisiers, des Raccrues
Allée : du Clos des Jardins
Impasses : des Beaux Faîtes, des Fossés, des Goutteaux, du Haut de la Fête, du Pont des Raids, de la
Tuilerie
Routes : des Molières, de Robache (à partir de la limite cantonale)
Maison de Quartier de Robache
91, route de Robache
Bureau de Vote N° 9 (SAINT-DIE 1)
Rues : d'Epinal, Ferdinand Tisserand, des Gros Prés, du Lieutenant Allier, du Souvenir Français
Avenue : du Cimetière Militaire des Tiges
Chemins : du Hallier, du Champs du Pair, du Réservoir, de la Chaise du Roi, de Grandrupt, de la
Creuse Gouttin, de la Creuse Saint-Martin, du Taintroué, de Chaumont, des Ecureuils, de
l’Oriquette, Tête de la Biche, du Rain du Mouton, le Hadée, du Bihay, de la Grande Margotte, des
Grands Champs, des Lamprés
Impasses : de la Creuse Saint Martin, du Souvenir Français, du Cardinal
Allée : Paul Furst
Lieux-dits : La Bolle, les Moîtresses, la Rouge-Pierre, la Goutte Morel, la Hadé, Les Grands Champs,
Les Trois Scieries
Route : d'Herbaville
Lotissement : Les Gros Prés
Voie : des Hières
Maison de Quartier de la Bolle
18, chemin de Grandrupt
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Bureau de Vote N° 10 (SAINT-DIE 2)
Rues : de la Roche des Fées, des Anémones, du Breuil, René Cassin, du Colonel Andlauer, Marie
Curie, des Genêts, des Myosotis, des Grands Pâtis, Nicolas-François Gravier, du Nouvel Hôpital,
Thurin, du 31e B.C.P, des Dahlias, des Jonquilles, de Dijon, du Clos du Concours
Routes : de Dijon, de Nayemont les Fosses
Chemins : des Bouquets, du Petit Bois, de la Fave, de la Promenade de Gratin, du Trou le Loup, de la
Vieille Mitolle, du Champ Counault
Quai : du Stade
Avenue : de la Vanne de Pierre
Lieux-dits : Le Clos du Concours, Préventorium
Gymnase Madeleine et Léo Lagrange
13, avenue de la Vanne de Pierre
Bureau de Vote N° 11 (SAINT-DIE 1)
Rues : Georges Tronquart, de la Bure, de la Crénée, Maurice Lemaire, de l'Etang Piller, du Général
Tanant, Claude Bassot. Jean Gazin, René Fonck, Ohl des Marais, du 43ème RIT, Marie-Marguerite
Baldensperger, de Saint-Roch, Arthur Rimbaud, d’Ortimont, Monseigneur Blanchet, Monseigneur
Foucault
Route : de Raon l'Etape
Avenue : de Verdun
Impasses : de l'Etang Piller, de la Crénée, Ohl des Marais
Sentier et Champ de la Vierge
Lieu-dit : La Croisette
Chemin : De la Voie Romaine
Centre social Germaine TILLION
2, rue René Fonck
Bureau de Vote N° 12 (SAINT-DIE 1)
Rues : de la Bascule, de la Ferme
Chemins : du Pâquis, du Charbonny, de la Couare, de la Goutte, de la Frase, de la Bruyère, du Haut
de Moncey, des Croisettes, de Balvau, des Etangs, de la Bruyère, des Fêtes, de Nachamps, de la
Pinnée, des Prés du Perre, du Saucy, des Vergers, de la Crèche, des Deux Hameaux
Routes : de Marzelay, du Camp Celtique, des Ecoles, de la Pêcherie, de Raon (depuis le garage RVI
jusqu'à la limite de la commune), des deux Hameaux, d'Hurbache
Avenue : Pierre Mendes-France.
Lieux-dits : la Pêcherie, le Villé, Marzelay
Impasses : de la Croisette, de la Frase, du Charbonny
Maison de quartier de Marzelay
75, route des Ecoles
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-23-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES 39
Bureau de Vote N° 13 (SAINT-DIE 1)
Rues : René Ferry, Rovel, des Alliés, Ferdinand Brunot, de la Croix de Mission, de l'Orme, Ludwig Van
Beethoven, Volfgang Amadeus Mozart, de la Tuilerie, des Acacias, des Cyprès, des Peupliers
Places : du Général Tanant, des Tilleuls, des Marronniers
Impasses : du Haut de la Fête, Rovel, des Alliés, de la Tuilerie, de l’Orme, de la Croix de Mission, des
Cyprès
Sentier : de Saint Roch
Chemins : de la Côte Calot, de Derrière la Tuilerie, du Dessus de l’Orme
Bâtiment Louise Michel
8, rue des Peupliers
Bureau de vote N° 14 (SAINT-DIE 2)
Rues : Concorde, Dauphine, de l'Evêché, des Frères Simon, des Fusillés, des Grands Moulins, des
Jardins, du Lycée, Joseph Mengin, de l'Orient, des Orfèvres, Pastourelle, Saint-Charles, Thiers
(numéros pairs), Petite Rue Concorde, de la Behouille, de la Béhouille prolongée, d’Ormont,
d'Ormont prolongée, Gabriel Pierné, des Grands Prés
Route : forestière du Paradis
Lieux-dits : la Behouille, le Purgatoire
Places : de la Rochotte, du Marché, du Point du Jour, Jean Basin
Quais : Jeanne d'Arc, du Maréchal Leclerc
Lotissements : Les Terrasses, Le Brulé
Chemins : du Bois Basselin, du Purgatoire, du Crève-Cœur, de l'Enfer
Gymnase Madeleine et Léo Lagrange
13, avenue de la Vanne de Pierre
Article 2 :
Le bureau de vote n°1 est le bureau de vote centralisateur de la commune.
Article 3 :
Seront rattachés au bureau de vote n°1, les électeurs pour lesquels il est impossible de localiser,
dans la commune, l’attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé.
Article 4 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification
apportée à l’implantation du bureau de vote.
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-23-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES 40
Article 5 :
L’arrêté préfectoral du 31 mai 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote de la
commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES est abrogé.
Article 6 :
Monsieur le directeur de cabinet du préfet des Vosges et Monsieur le maire de la commune de
SAINT-DIE-DES-VOSGES sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par
tous moyens en usage dans la commune et publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Vosges.
Epinal, le 23 juillet 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet,
SIGNE
Priscillien PITTET
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-23-00003 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de SAINT-DIE-DES-VOSGES 41