Actes des préfectures · Vosges
Nominatifs n°88-2026-115 du 29 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juillet 2026
2actes
16pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
ARRETE DDETSPP/PEIS/2026/164 mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Au Fil de la Vie du 25 juillet au 8 août 2026 dans la commune de Ventron
Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 16 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-115
PUBLIÉ LE 29 JUILLET 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-07-28-00001 - ARRETE DDETSPP/PEIS/2026/164 mettant fin au séjour de
« Vacances Adaptées Organisées » organisé par Au Fil de la Vie du 25
juillet au 8 août 2026 dans la commune de Ventron (4 pages) Page 3
88-2026-07-29-00001 - Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 fixant la
liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataires
judiciaires à la protection des majeurs (8 pages) Page 8
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-28-00001
ARRETE DDETSPP/PEIS/2026/164 mettant fin au séjour
de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Au Fil
de la Vie du 25 juillet au 8 août 2026 dans la commune de
Ventron
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-28-00001 - ARRETE
DDETSPP/PEIS/2026/164 mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Au Fil de la Vie du 25 juillet au 8 août 2026 dans la 3
ARRETE DDETSPP/PEIS/2026/164
Mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par
Au Fil de la Vie du 25 juillet au 8 août 2026
dans la commune de Ventron
_____________
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU Le Code de l’Action Sociale et des Familles, notamment les dispositions des articles
L.114 et L.313-13 ;
VU Le Code du Tourisme, notamment les dispositions des articles L.211-1, L211-2, L.412-2 et
R.412-8 à R.412-17 ;
VU Le décret n°2009-360 du 31 mars 2009 relatif aux emplois de direction de
l’administration territoriale de l’Etat ;
VU Le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU Le décret n°2010-146 du 16 février 2010 notifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans
les régions et départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025 portant nomination du Préfet des Vosges, Monsieur
Blaise GOURTAY ;
VU le décret du Président de la République du 29 mai 2026 portant nomination de
Madame Claire MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire
MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
VU L’arrêté du 22 mai 2025 délivré par la DREETS Grand Est portant agrément de
l’association Au Fil de la Vie pour l’organisation des séjours de « vacances adaptées
organisées » pour personnes handicapées majeures ;
VU L’instruction n° DGCS/SD3B/2015/233 du 10 juillet 2015 relative à l’organisation des
séjours de vacances pour personnes handicapées majeures ;
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
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Direction départementale de l’emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des populations
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-28-00001 - ARRETE
DDETSPP/PEIS/2026/164 mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Au Fil de la Vie du 25 juillet au 8 août 2026 dans la 4
VU L’instruction n° DGCS/SD4C/2022/240 du 7 décembre 2022 relative aux modalités de
mise en œuvre de l’ordonnance n° 2018-22 du 17 janvier 2018 relative au contrôle de la
mise en œuvre des dispositions du Code de l’Action Sociale et des Familles et de
l’article L. 412-2 du Code du Tourisme ;
VU La circulaire interministérielle n° DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au
respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées
organisées et la grille nationale de contrôle de la sécurité qui en découle ;
VU le rapport de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges du 27 juillet 2026 suite au contrôle réalisé le 27
juillet 2026 ;
VU La note adressée à madame la secrétaire générale par la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations du 27 juillet 2026
suite au contrôle réalisé le 27 juillet 2026 ;
CONSIDERANT l’urgence :
CONSIDERANT le caractère vulnérable des personnes handicapées majeures accueillies lors
des séjours de « Vacances adaptées organisées » organisés par l’association Au Fil de la Vie ;
CONSIDERANT l’engagement formulé par l’association Au Fil de la Vie, dans son dossier de
demande d’agrément, d’assurer le fonctionnement et le déroulement de séjours pour des
personnes handicapées majeures dans des conditions garantissant leur sécurité, leur santé,
leur intégrité et leur bien-être physique et moral ;
CONSIDERANT qu’il appartient aux termes des dispositions de l’article R.412-15 du Code du
Tourisme, aux personnes exerçant le contrôle des activités de « Vacances adaptées
organisées » de s’assurer de la sécurité des lieux et des personnes ainsi que de l’état de santé,
d’intégrité ou de bien-être physique et moral des personnes accueillies ;
CONSIDERANT les déclarations produites par l’association Au Fil de la Vie en date des 22
mai et 15 juillet 2026.
CONSIDERANT que le bâtiment « Gîte de la Niche », géré par Monsieur Benoît BOURGUET,
est classé ERP. Pour autant, celui-ci n’est pas conforme aux règles de sécurité en cas
d’incendie. En effet, l’issue de secours du second étage est condamnée et ne mène nulle part
à l’extérieur malgré la signalétique lumineuse et une issue de secours au rez-de-chaussée est
fermée à clé. Les escaliers sont raides et en bois donc, facilement inflammables. En cas
d’incendie, les personnes situées au premier et second étage seraient dans l’impossibilité de
sortir du bâtiment.
CONSIDERANT que les extincteurs n’ont pas été contrôlés depuis le 26 janvier 2023 alors
qu’ils doivent l’être une fois par an.
CONSIDERANT que 4 bonbonnes de gaz sont situées à l’extérieur du bâtiment et sont
accessibles à tout le monde. Il n’y a pas de mesure de protection si ce n’est une chaîne placée
autour.
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-28-00001 - ARRETE
DDETSPP/PEIS/2026/164 mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Au Fil de la Vie du 25 juillet au 8 août 2026 dans la 5
CONSIDERANT que dans la cuisine, une prise électrique est désolidarisée du mur et les fils
sont accessibles.
CONSIDERANT dès lors que la santé et la sécurité des personnes accueillies sont menacées
ou compromises ;
CONSIDERANT en conséquence que selon les dispositions de l’alinéa 2 du I. de l’article R.412-
16 du Code du Tourisme, le préfet de département peut, en cas d’urgence, décider la
cessation immédiate du séjour ;
Sur proposition de Monsieur le directeur de la DDETSPP du département des Vosges.
A R R Ê T E :
Article 1er – Il est mis fin au séjour de « Vacances adaptées organisées » organisé du 25 juillet
au 8 août 2026 à Ventron au Gîte de la Niche, 6 chemin du Riant, 88310 Ventron, par
l’association Au Fil de la Vie sis 17 rue du Commando de Cluny, 68800 THANN.
Article 2 – Dans le cas où il serait contrevenu à l’article 1er du présent arrêté, l’association Au
Fil de la Vie sis 17 rue du Commando de Cluny, 68800 THANN s’exposerait aux sanctions
prévues par l’article L.412- du code du tourisme.
Article 3 – La secrétaire générale de la Préfecture et le directeur départementale de l’emploi,
du travail, des solidarités et de la protection des populations du département des Vosges
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié
au Recueil des Actes Administratif de la Préfecture et entrera en vigueur immédiatement.
Fait à Epinal, le 28 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
La Secrétaire Générale,
Claire MAYNADIER
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-28-00001 - ARRETE
DDETSPP/PEIS/2026/164 mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Au Fil de la Vie du 25 juillet au 8 août 2026 dans la 6
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès du ministre chargé des personnes
handicapées - direction générale de la cohésion sociale –sous-direction de l’autonomie des
personnes handicapées et des personnes âgées – bureau de l’insertion, de la citoyenneté et du
parcours de vie des personnes handicapées.
En l’absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Nancy.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois
suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet de votre recours
gracieux ou hiérarchique.
Adresse postale : DDETSPP des Vosges - Parc Économique du Saut-le-Cerf - 4 avenue du Rose Poirier - BP 61029 - 88050 EPINAL Cedex 09
Téléphone : 03 29 69 48 48 - Courriel : ddetspp@vosges.gouv.fr
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-28-00001 - ARRETE
DDETSPP/PEIS/2026/164 mettant fin au séjour de « Vacances Adaptées Organisées » organisé par Au Fil de la Vie du 25 juillet au 8 août 2026 dans la 7
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-29-00001
Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées
en qualité de mandataires judiciaires à la protection des
majeurs
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-29-00001 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 8
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE L’EMPLOI,
DU TRAVAIL, DES SOLIDARITES ET
DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Arrêté n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026
fixant la liste des personnes habilitées pour être désignées
en qualité de mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu les articles L. 471-2 et L. 474-1 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu la loi n° 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des
majeurs, notamment ses articles 44 et 45 ;
Vu le décret n° 2008-1512 du 30 décembre 2008 fixant les modalités d'inscription
sur les listes prévues aux articles L 471-2, L 471-3, L 474-1 et L 474-2 du code
de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 nommant Monsieur Blaise GOURTAY préfet des
Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025
portant nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des
Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 22 mai 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDETSPP/PEIS/2025/151 du 16 juillet 2025 fixant la liste
départementale des mandataires judiciaires du département des Vosges ;
Vu l’instruction DGCS/4A/2011/423 du 9 novembre 2011 relative au délai de
formation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des
délégués aux prestations familiales ;
Vu la réforme de la carte judiciaire modifiant les ressorts des tribunaux d’instance
avec effet au 1er janvier 2010 ;
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et
de la protection des populations,
1/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-29-00001 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 9
Article 1er
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle, de la curatelle ou du
mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la
sauvegarde de justice pour le département des Vosges est établie comme suit :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉPINAL
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
• L’Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88000 EPINAL
• L’Association de Sauvegarde de l’Enfance de l’Adolescence et des
Adultes (AVSEA)
Dispositif d’Accompagnement et de Protection Juridique (DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL
• Mme Stéphanie BARADEL domiciliée
11 rue du moulin
88460 CHARMOIS DEVANT BRUYERES
• Mme Delphine DRESCHKE domiciliée
5 rue de la Westermatt
67 202 WOLFISHEIM
• Madame Nathalie HEFTRE domiciliée
BP 13
54 110 DOMBASLE SUR MEURTHE
• M. Cédric LATOURNERIE domicilié
126 Allée du Bihaie
88 100 NAYEMONT LES FOSSES
• M. Eric LESAULNIER domicilié
6 rue du Mont
88 500 VAUBEXY
• Mme Mélanie ROUSSELOT domiciliée
60 rue de Bellevue
88 000 EPINAL
• Mme Carole THIEBAUT domiciliée
4 rue des fabriques – BP 5
88 260 DARNEY
2/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-29-00001 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 10
• Mme Christelle THIERY domiciliée
13 chemin des Saules
25 870 VENISE
PRÉPOSÉS D’ÉTABLISSEMENT
• Mme Patricia CALAND préposée du
Centre Hospitalier Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention, dans les établissements suivants :
• la Maison d’Accueil Spécialisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier Ravenel)
39 rue du Général de Gaulle
88500 MATTAINCOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
88500 MIRECOURT
• EHPAD Raynald MERLIN
12, place du Monument
88170 DOMMARTIN SUR VRAINE
• Centre Hospitalier « Les 3 Rivières »
2 rue des Vergers
88330 CHATEL SUR MOSELLE
• Maison de Retraite intercommunale de Bruyères
2 bis rue Louis Marin
88600 BRUYERES
• Hôpital de l’Avison
16 rue de l’Hôpital
88600 BRUYERES
• Hôpital de Rambervillers
5, rue du Void Régnier
88700 RAMBERVILLERS
• Maison de Retraite « Saint Martin »
32 rue des Capucins
BP 10
88130 CHARMES
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Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-29-00001 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 11
M. Thibaut MUNIER préposé du
Centre Hospitalier de Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention pour les établissements suivants :
• Foyer d’Accueil Médicalisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier de Ravenel)
174 rue Alain Nimoun
88500 MIRECOURT
• SINAPS (Structure Intersectorielle d’Accompagnement Psychosocial,
dépendant du centre hospitalier Ravenel)
8 rue des Violoncelles
88500 MIRECOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
BP 69
88502 MIRECOURT CEDEX
• Centre Hospitalier de Neufchâteau
1280 avenue Division Leclerc
88300 NEUFCHATEAU
• Maison de retraite du Val de Meuse
256 quai Pasteur
BP 249
88307 NEUFCHATEAU
• Centre Hospitalier Emile Durkheim (Site de Golbey)
BP 590
88021 EPINAL
• Résidence de Laufromont (anciennement maison de retraite Notre
Dame)
46 rue du Pré Serpent
88000 EPINAL
• Maison de retraite Le Cèdre Bleu
4 place Jules Ferry
88150 THAON LES VOSGES
• Maison de Retraite Saint Simon
1 chemin derrière la ville
BP 11
88350 LIFFOL LE GRAND
• EHPAD « Léon WERTH »
12 avenue Julien Méline
88200 REMIREMONT
4/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-29-00001 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 12
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT-DIE DES VOSGES
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
• L’Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88 000 EPINAL
• L’Association de Sauvegarde de l’Enfance de l’Adolescence et des
Adultes (AVSEA)
Dispositif d’Accompagnement et de Protection Juridique (DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
• Centre communal d’action sociale (CCAS)
Maison de la Solidarité
26 rue des Amériques
88100 SAINT DIE DES VOSGES
PERSONNES PHYSIQUES EXERÇANT À TITRE INDIVIDUEL
• Mme Stéphanie BARADEL domiciliée
11 rue du moulin
88460 CHARMOIS DEVANT BRUYERES
• Mme Delphine DRESCHKE domiciliée
5 rue de la Westermatt
67202 WOLFISHEIM
• Mme Anne Marie-JACQUET domiciliée
229 Le Grand Himbaumont
88420 MOYENMOUTIER
• Mme Nathalie HEFTRE domiciliée
BP 13
54 110 DOMBASLE SUR MEURTHE
• M. Cédric LATOURNERIE domicilié
126 Allée du Bihaie
88100 NAYEMONT LES FOSSES
5/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-29-00001 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 13
PRÉPOSÉS D’ÉTABLISSEMENT
• Mme Patricia CALAND préposée
du Centre Hospitalier de Ravenel
1115 avenue René Porterat
88500 MIRECOURT
et par convention pour les établissements suivants :
• Maison d’Accueil Spécialisé (structure médico-sociale dépendant du
centre hospitalier de Ravenel)
39 rue du Général de Gaulle
88500 MATTAINCOURT
• Hôpital Val du Madon (MIRECOURT-MATTAINCOURT)
32 rue Germini
BP 69
88502 MIRECOURT CEDEX
• EHPAD Raynald MERLIN
12, place du Monument
88170 DOMMARTIN SUR VRAINE
• Mme Véronique CLAUDEL préposée de
l’établissement de santé de FRAIZE
42 rue de la Costelle
88230 FRAIZE
• Mme Valérie GROSIER préposée du
Centre Hospitalier de Foucharupt
BP 77246
Rue Léon Jacquerez
88100 SAINT DIE DES VOSGES
et par convention pour l’établissement suivant :
Centre Hospitalier Intercommunal des 5 Vallées composé de deux sites :
▪ Site de Senones
2 rue Raymond Poincaré
88210 SENONES
▪ Site de Raon l’Etape
27 Rue Jacques Mellez
88110 RAON L’ÉTAPE
◦ Mme Marie PORTEFAIX préposée du
Centre Hospitalier de Gérardmer
22 boulevard Kelsh
BP 129
88407 GERARDMER CEDEX
6/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-29-00001 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 14
Article 2
La liste des personnes habilitées pour être désignées en qualité de mandataire
judiciaire à la protection des majeurs par les juges des tutelles pour exercer des
mesures de protection des majeurs au titre de la tutelle aux prestations sociales
versées aux adultes ou de la mesure d’accompagnement judiciaire pour le
département des Vosges est établie comme suit :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉPINAL ET TRIBUNAL DE PROXIMITE
DE SAINT-DIE DES VOSGES
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
◦ L’Association Tutélaire des Vosges (ATV)
8 allée des Blanches Croix
88000 EPINAL
◦ L’Association de Sauvegarde de l’Enfance de l’Adolescence et des
Adultes (AVSEA) Dispositif d’Accompagnement et de Protection Juridique
(DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
Article 3
La liste des personnes habilitées pour être désignées par les juges en qualité de
délégué aux prestations familiales pour le département des Vosges est établie
comme suit :
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EPINAL
PERSONNES MORALES GESTIONNAIRES DE SERVICES
◦ L’Association de Sauvegarde de l’Enfance de l’Adolescence et des
Adultes (AVSEA) Dispositif d’Accompagnement et de Protection Juridique
(DAPJ)
3, Allée des Noisetiers
BP 21095
88052 EPINAL CEDEX 09
7/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-29-00001 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 15
Article 4
L’arrêté préfectoral n° DDCSPP/PEIS/2025/151 du 16 juillet 2025 fixant la liste des
mandataires judiciaires du département des Vosges est abrogé.
Une ampliation du présent arrêté sera notifiée :
◦ aux intéressés,
◦ au procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Épinal,
◦ aux juges des tutelles du tribunal judiciaire d’Épinal et du tribunal de
proximité de Saint-Dié-des-Vosges
◦ au juge des enfants du tribunal judiciaire d’Épinal.
Article 5
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy ou sur le site www.telerecours.fr dans les deux mois à
compter de sa notification ou de sa publication.
Article 6
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations sont chargés, chacun en ce
qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 29/07/2026 Pour le préfet et par délégation,
Le directeur départemental,
Patrick OSTER
8/8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-29-00001 - Arrêté
n°DDETSPP/PEIS/2026/165 du 29/07/2026 16