Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-116 du 31 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 31 juillet 2026
17actes
76pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
Arrêté n° 2026-248 du 30 juillet 2026 portant suspension temporaire d'activité pour la prise en charge, le transport et l'élimination des matières extraites des dispositifs d'assainissement non collectif à l'entreprise FEIVET Denis
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté préfectoral portant INTERDICTION temporaire de transport, d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs dans le département des Vosges, du samedi 1er août 2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 2026 à 08h00, afin de prévenir tout risque incendie
Prefecture des Vosges / DCL
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SIONNE
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FAUCONCOURT
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FRAPELLE
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HAILLAINVILLE
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MARTIGNY-LES-BAINS
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de REHAUPAL
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de BARVILLE
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DARNEY-AUX-CHENES
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de DOMBROT-SUR-VAIR
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NOMEXY
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MENGE
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de THOLY (LE)
Arrêté du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAXONCOURT
Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à disposition par le Conseil Départemental
Arrêté n° 062/2026 du 31 juillet 2026 portant désignation des représentants des communes, des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes en formation plénière de la CDCI
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 76 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-116
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SER
88-2026-07-30-00002 - Arrêté n° 2026-248 du 30 juillet 2026 portant suspension
temporaire d'activité pour la prise en charge, le transport et l'élimination des
matières extraites des dispositifs d'assainissement non collectif à l'entreprise
FEIVET Denis (3 pages) Page 4
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant INTERDICTION temporaire de
transport, d'utilisation d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques, de tir de
feux d'artifices et de feux festifs dans le département des Vosges, du samedi 1er août
2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 2026 à 08h00, afin de prévenir tout risque
incendie (6 pages) Page 8
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-07-27-00043 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SIONNE (2 pages) Page 15
88-2026-07-27-00038 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FAUCONCOURT (2 pages) Page 18
88-2026-07-27-00039 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de FRAPELLE (2 pages) Page 21
88-2026-07-27-00040 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de HAILLAINVILLE (2 pages) Page 24
88-2026-07-27-00041 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de MARTIGNY-LES-BAINS (2 pages) Page 27
88-2026-07-27-00042 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de REHAUPAL (2 pages) Page 30
88-2026-07-27-00033 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de BARVILLE (2 pages) Page 33
88-2026-07-27-00035 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DARNEY-AUX-CHENES (2 pages) Page 36
88-2026-07-27-00037 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de DOMBROT-SUR-VAIR (2 pages) Page 39
2
88-2026-07-27-00034 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de NOMEXY (2 pages) Page 42
88-2026-07-27-00030 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de SAINT-MENGE (2 pages) Page 45
88-2026-07-27-00032 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de THOLY (LE) (2 pages) Page 48
88-2026-07-27-00029 - Arrêté du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la
commune de VAXONCOURT (2 pages) Page 51
88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales
pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à disposition par le Conseil
Départemental (17 pages) Page 54
88-2026-07-31-00001 - Arrêté n° 062/2026 du 31 juillet 2026 portant désignation
des représentants des communes, des établissements publics de coopération
intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats
mixtes en formation plénière de la CDCI (4 pages) Page 72
3
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-07-30-00002
Arrêté n° 2026-248 du 30 juillet 2026 portant suspension
temporaire d'activité pour la prise en charge, le transport et
l'élimination des matières extraites des dispositifs
d'assainissement non collectif
à l'entreprise FEIVET Denis
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-30-00002 - Arrêté n° 2026-248 du 30 juillet 2026 portant suspension temporaire d'activité pour
la prise en charge, le transport et l'élimination des matières extraites des dispositifs d'assainissement non collectif 4
Direction départementale
des territoires
Service environnement et risques
Arrêté n° 2026-248 du 30 juillet 2026
portant suspension temporaire d’activité pour la prise en charge, le transport et l’élimination
des matières extraites des dispositifs d’assainissement non collectif
à l’entreprise FEIVET Denis
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur
Vu le code de la santé publique, notamment son article L.1331-1-1 ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles R.211-25 à 45, R.214-5 et R.541-50 à
53 ;
Vu l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites
des installations d'assainissement non collectif ;
Vu la demande de renouvellement reçue le 08 février 2021, présentée par M. Denis FEIVET
en sa qualité d’entrepreneur individuel qui détient le n° d’agrément 88/ANC/2021/18/R ;
Vu le signalement de déversement de matières de vidange reçu à la Direction
Départementale des Territoires des Vosges le 16 mai 2026 ;
Vu le constat de pollution réalisé le 18 mai 2026 par messieurs Arnaud ROLIN, adjoint à la
cheffe du bureau des politiques territoriales de l’eau, et Francis MASSI, inspecteur de
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-30-00002 - Arrêté n° 2026-248 du 30 juillet 2026 portant suspension temporaire d'activité pour
la prise en charge, le transport et l'élimination des matières extraites des dispositifs d'assainissement non collectif 5
l’environnement assermenté et commissionné sur le département des Vosges , au lieu dit Le
Bohla 88340 LE VAL-D’AJOL;
Vu l’impossibilité temporaire de M Denis FEIVET entreprise individuelle, sise au 26, La
Croisette de répondre sur le constat réalisé ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Considérant que la filière utilisée par M. Denis FEIVET pour l’élimination des matières de
vidanges collectées ce 16 mai ne répond pas aux exigences réglementaires ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture ;
A R R E T E
Article 1er – Suspension temporaire d’activité :
A compter de la notification du présent arrêté au pétitionnaire, l’activité de prise en charge
de transport et d’élimination des matières extraites des dispositifs d’assainissement non
collectif est suspendue pour une durée maximale de deux mois.
Article 2 – Justification d’activité :
Le pétitionnaire devra dans le délai de suspension temporaire s’expliquer de l’usage d’une
filière non autorisée en date du 16 mai 2026.
Article 3 – Remise en état du site de déversement :
Le pétitionnaire devra, dans un délai de deux mois à compter de la date de suspension de son
activité de vidangeur agréé, se rendre sur les parcelles cadastrales BP 326 et BP 330 au lieu dit
« Le Bohla » commune de Le Val d’Ajol et en retirer tous les éléments indésirables laissés par
ses soins lors de la vidange sauvage (serviettes hygiéniques, capsules de distributeur de café,
et dispositifs de blocs sanitaires). Il devra justifier de l’enlèvement des déchets déposés sur les
dites parcelles impactées.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-30-00002 - Arrêté n° 2026-248 du 30 juillet 2026 portant suspension temporaire d'activité pour
la prise en charge, le transport et l'élimination des matières extraites des dispositifs d'assainissement non collectif 6
Article 4 – Reprise éventuelle d’activité :
Le pétitionnaire ne pourra en aucun cas reprendre son activité sans une remise à jour de son
dossier, à savoir :
• engagements à respecter les éléments de son dossier d’agrément ;
• acquisition d’un matériel propre et conforme à l’entreprise ;
Article 5 – Exécution :
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur départemental des territoires sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Épinal, le 30 juillet 2026
Le Préfet
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
SIGNÉ
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière –
CO 20038- 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour
les tiers. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique – Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès du préfet des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre en charge de l’écologie, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour
les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus.
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-07-30-00002 - Arrêté n° 2026-248 du 30 juillet 2026 portant suspension temporaire d'activité pour
la prise en charge, le transport et l'élimination des matières extraites des dispositifs d'assainissement non collectif 7
Prefecture des Vosges
88-2026-07-30-00001
Arrêté préfectoral portant INTERDICTION temporaire de
transport, d'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de
feux festifs dans le département des Vosges, du samedi 1er
août 2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 2026 à 08h00,
afin de prévenir tout risque incendie
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant INTERDICTION temporaire de transport, d'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs dans le département des Vosges, du samedi 1er août 2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 8
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de transport, d’utilisation d’artifices de
divertissement et d’articles pyrotechniques, de tir de feux d’artifices et
de feux festifs dans le département des Vosges,
du samedi 1er août 2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 2026 à 08h00,
afin de prévenir tout risque incendie
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 relatif aux
pouvoirs de police du représentant de l’État dans le département ;
Vu le code forestier, notamment ses articles L.131-1 à L.131-8 et l’article L.131-6 conférant au préfet
la compétence pour édicter des mesures temporaires de prévention des incendies en cas de
risque exceptionnel ;
Vu le code pénal, notamment ses articles 322-5 à 322-114 relatifs à la destruction par incendie due
à la violation d’une obligation de sécurité ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015–799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risque ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER en qualité de
sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant INTERDICTION temporaire de transport, d'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs dans le département des Vosges, du samedi 1er août 2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 9
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2010 modifié, pris en application des articles 3, 4 et 6 du
décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l’acquisition, la détention et l’utilisation des artifices
de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2021 portant application des articles L.557-10-1 et R.557-
6-14-1 du code de l’environnement relatifs aux articles pyrotechniques destinés aux
divertissements ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Claire MAYNADIER, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de
la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-172 du 19 juin 2026 relatif à l’emploi du feu en vue de la
prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le département des Vosges ;
Considérant que le département des Vosges est placé au niveau sévère concernant les risques
d’incendie de forêts et de végétaux ;
Considérant que les conditions climatiques observées ces dernières semaines, caractérisées
par des températures élevées et un déficit hydrique de la végétation, favorisent le
déclenchement de la propagation rapide des incendies de forêts et de végétaux ; situation à
laquelle doit faire face le service départemental d’incendie et de secours des Vosges ;
Considérant que le département des Vosges est le plus boisé de la région Grand Est avec une
surface forestière de 297 000 hectares ;
Considérant que depuis quelques années, le département des Vosges connaît des incendies
pendant la période estivale et notamment lors des fortes chaleurs ; ces dernières provoquant
l’assèchement des bois et des végétaux ;
Considérant que les espaces boisés disposent d’un couvert végétal très sec ;
Considérant que les incendies de forêts et de végétaux sont susceptibles de porter atteinte à
la sécurité des personnes, de causer des dommages importants aux biens publics et privés, de
détruire des espaces naturels et de porter une atteinte durable à l’environnement et à la
biodiversité ;
Considérant que les artifices de divertissement, en raison des projections incandescentes, des
retombées de matières en combustion et des risques de dysfonctionnement, sont susceptibles
de constituer une source d’ignition, notamment à proximité des espaces boisées, forêts,
cultures, friches, haies et autres formations végétales ;
Considérant la localisation des zones de tir de certains feux d’artifices, de spectacles
pyrotechniques ou de feux festifs et leur proximité avec des parcelles agricoles ou des zones de
végétation sèches pouvant propager un incendie à des zones boisées ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant INTERDICTION temporaire de transport, d'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs dans le département des Vosges, du samedi 1er août 2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 10
Considérant que l’utilisation d’artifices de divertissement et d’articles pyrotechniques impose
des précautions particulières et est susceptible de provoquer des incendies ;
Considérant que le risque d’accident humain résultant de la manipulation des artifices de
divertissement, articles pyrotechniques et la difficulté des services d’urgences dans un
contexte de tension rencontré par les centres hospitaliers du territoire est susceptible de
perturber l’accès aux soins de la population ;
Considérant que les feux festifs tels que les chavandes, feux de joie, feux de camp, sont
susceptibles, au regard des conditions climatiques, de provoquer des incendies ; que par
conséquent, il y a lieu de réglementer ces pratiques ;
Considérant que la prévention des départs de feu constitue le moyen le plus efficace de
limiter les conséquences humaines, matérielles et environnementales des incendies ;
Considérant que ce type d’évènement suppose l’engagement de moyens humains et
d’équipements durant cette période afin d’assurer la sécurité publique ;
Considérant que d’autres départements sur le territoire national connaissent des situations
dramatiques suite à la multiplication des départs de feux avec pour conséquence des
difficultés à maîtriser les incendies ;
Considérant que les sapeurs-pompiers des Vosges sont déjà mobilisés pour venir en appui à
leurs collègues intervenant sur des incendies situés hors du département ; que par conséquent
les effectifs opérationnels vosgiens sont revus à la baisse ;
Considérant que la priorité absolue des services de l’État est de préserver les capacités
d’intervention des secours et en particulier du service départemental d’incendie et de
secours ;
Considérant qu’afin d’assurer la sécurité publique, il y a lieu de réglementer non seulement la
pratique des feux festifs et des feux d’artifices dans le département des Vosges, mais
également pour ces derniers le transport et l’utilisation des artifices de divertissement et
d’articles pyrotechniques ;
Considérant qu’il appartient à l’autorité préfectorale de prendre les mesures de police
administrative nécessaires, adaptées et proportionnées afin de prévenir les atteintes à l’ordre
public, notamment à la sécurité des personnes et des biens ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant INTERDICTION temporaire de transport, d'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs dans le département des Vosges, du samedi 1er août 2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 11
A R R E T E
Article 1er : le transport des artifices de divertissement des catégories F2 et F3 figurant sur la
liste fixée par l’arrêté du 17 décembre 2021 susvisé et annexée au présent acte administratif est
interdit sur l’ensemble du département des Vosges.
Article 2 : l’utilisation des artifices de divertissement et articles pyrotechniques toute
catégorie confondue est interdite sur l’ensemble du département des Vosges.
Article 3 : le tir de feux d’artifice (spectacles pyrotechniques et artifices de divertissement des
catégories F1 à F4 et T1 à T2) ainsi que l’allumage de feux festifs (chavandes, feux de joie, feux
de camp) sont strictement interdits sur l’ensemble des espaces publics et privés de plein air sur
l’ensemble du département des Vosges.
Article 4 : l’interdiction édictée aux articles 1, 2 et 3 du présent arrêté s’applique, sans
exception, à compter du samedi 1er août 2026, à 08h00, jusqu’au mardi 1er septembre 2026, à
08h00.
Article 5 : pendant la durée d’application du présent arrêté, l’instruction et l’octroi des
autorisations exceptionnelles prévus à l’article 3.1 de l’arrêté n° 2026-172 du 19 juin 2026 relatif
à l’emploi du feu en vue de la prévention du risque d’incendie de forêt et de végétaux dans le
département des Vosges sont suspendues.
Article 6 : toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur. Les forces de sécurité intérieure sont
autorisées à verbaliser les contrevenants et à procéder à la saisie du matériel pyrotechnique.
Article 7 : la présente décision peut être contestée dans un délai de 2 mois à compter de sa
notification soit :
* par recours gracieux auprès des services de la préfecture, à l’adresse suivante : préfecture des
Vosges, cabinet, direction des sécurités, bureau des polices administratives, 1 place Foch -
88026 Epinal cédex ;
* par recours hiérarchique auprès du ministre de l’Intérieur, direction des entreprises et
partenariats de sécurité et des armes, service central des armes et explosifs, place Beauvau –
75008 Paris ;
* par recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nancy, 5 place de la Carrière –
CO 20038 – 54036 Nancy.
Le recours gracieux ou hiérarchique ne suspend pas l’application de la présente décision.
Le recours gracieux ainsi que le recours hiérarchique doivent également être écrits, argumenter
et comporter éventuellement des faits nouveaux. Ils doivent être accompagnés d’une copie de
la décision contestée.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant INTERDICTION temporaire de transport, d'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs dans le département des Vosges, du samedi 1er août 2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 12
Si aucune réponse n’a été apportée dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception du recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté ;
Le recours juridictionnel qui n’a, lui non plus, aucun effet suspensif, doit être enregistré au
greffe du tribunal administratif au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de
publication de la présente décision (ou bien du 2ème mois suivant la date de la réponse négative
au recours gracieux ou hiérarchique).
Un recours en référé sur la base des articles L.521-1 à L.521-3 du code de justice administrative
peut être exercé.
Article 8 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, les sous-préfets d’arrondissement,
le directeur départemental de la police nationale, le commandant de groupement de
gendarmerie des Vosges et les maires des communes du département des Vosges sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 30 juillet 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Claire MAYNADIER
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant INTERDICTION temporaire de transport, d'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs dans le département des Vosges, du samedi 1er août 2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 13
ANNEXE
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-30-00001 - Arrêté préfectoral portant INTERDICTION temporaire de transport, d'utilisation d'artifices de divertissement et
d'articles pyrotechniques, de tir de feux d'artifices et de feux festifs dans le département des Vosges, du samedi 1er août 2026 à 08h00 au mardi 1er septembre 14
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00043
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SIONNE
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00043 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SIONNE 15
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de
SIONNE
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de SIONNE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SIONNE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais ne
peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SIONNE :
• Conseiller municipal titulaire : Denis PRUNNOT,
• Délégué de l'administration titulaire : Serge ORIBE,
• Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Georges TAILLARD,
• Conseiller municipal suppléant : Perrine GEOFFROY,
• Délégué de l'administration suppléant : Anne SOYER,
• Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Étienne GUERIN
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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électorales de la commune de SIONNE 16
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SIONNE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00043 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SIONNE 17
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00038
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FAUCONCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00038 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FAUCONCOURT 18
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de FAUCONCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de FAUCONCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de FAUCONCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de FAUCONCOURT :
– Conseiller municipal titulaire : Odile THOMAS,
– Délégué de l'administration titulaire : Monique MOUGEOLLE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Michel THOUVENIN,
– Conseiller municipal suppléant : Séverine COLIN,
– Délégué de l'administration suppléant : Louis AUBERT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : LucieTHOUVENIN,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00038 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FAUCONCOURT 19
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de FAUCONCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00038 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FAUCONCOURT 20
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00039
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FRAPELLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00039 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FRAPELLE 21
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de FRAPELLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de FRAPELLE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de FRAPELLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de FRAPELLE :
– Conseiller municipal titulaire : Alain DELVIEUX,
– Délégué de l'administration titulaire : Thierry SCHEIDECKER,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Michèle SCHEERER,
– Conseiller municipal suppléant : Martial GRANDIDIER,
– Délégué de l'administration suppléant : Anthony CHATELAIN,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Laurence STRABACH,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00039 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FRAPELLE 22
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de FRAPELLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00039 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de FRAPELLE 23
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00040
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HAILLAINVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00040 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HAILLAINVILLE 24
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de HAILLAINVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de HAILLAINVILLE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de HAILLAINVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de HAILLAINVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Béatrice LAURENT,
– Délégué de l'administration titulaire : Jean-Marie VAUTRIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Nelly LAURENT,
– Conseiller municipal suppléant : Cédric LAURENT,
– Délégué de l'administration suppléant : Jocelyne LAURENT,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Michel THIEBAUT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00040 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HAILLAINVILLE 25
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de HAILLAINVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00040 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de HAILLAINVILLE 26
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00041
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MARTIGNY-LES-BAINS
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00041 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MARTIGNY-LES-BAINS 27
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de MARTIGNY-LES-BAINS
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de MARTIGNY-LES-BAINS pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de MARTIGNY-LES-BAINS compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient
de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de MARTIGNY-LES-BAINS:
Titulaires :
Amandine LEMARQUIS de la liste Martigny les Bains Ensemble et solidaires,
Laure PIERRE de la liste Martigny les Bains Ensemble et solidaires,
Priscilia FAUCONNET de la liste Martigny les Bains Ensemble et solidaires,
Catherine DUBOIS de la liste Agir ensemble à Martigny les Bains,
Pascal CLAVIER de la liste Agir ensemble à Martigny les Bains,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits
dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou indûment
inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00041 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MARTIGNY-LES-BAINS 28
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le premier
des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Il s’agit d’une
« fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de
contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres sont présents et ses décisions sont prises à la majorité
des membres présents. Les cinq membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de MARTIGNY-LES-BAINS et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00041 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de MARTIGNY-LES-BAINS 29
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00042
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REHAUPAL
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00042 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REHAUPAL 30
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de REHAUPAL
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de REHAUPAL pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de REHAUPAL compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de REHAUPAL :
– Conseiller municipal titulaire : Véronique BOILEAU,
– Délégué de l'administration titulaire : Gilles LALEVEE,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Charlène MASSON,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits
dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00042 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REHAUPAL 31
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de REHAUPAL et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00042 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de REHAUPAL 32
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00033
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BARVILLE
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00033 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BARVILLE 33
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de BARVILLE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de BARVILLE pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de BARVILLE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de BARVILLE :
– Conseiller municipal titulaire : Patrick GRUET,
– Délégué de l'administration titulaire : Sophie LHUILLIER,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Corinne DABOVAL,
– Conseiller municipal suppléant : ,
– Délégué de l'administration suppléant : Charlotte SZYMONIAK,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Bernadette RINGUE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00033 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BARVILLE 34
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de BARVILLE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00033 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de BARVILLE 35
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00035
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DARNEY-AUX-CHENES
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00035 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DARNEY-AUX-CHENES 36
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DARNEY-AUX-CHENES
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de DARNEY-AUX-CHENES pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DARNEY-AUX-CHENES compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DARNEY-AUX-CHENES :
– Conseiller municipal titulaire : Emmanuel MIRE,
– Délégué de l'administration titulaire : Vincent BAER,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Gérard DUBOIS,
– Conseiller municipal suppléant : Artur SAMORINHA GONCALVES,
– Délégué de l'administration suppléant : Gérard MOULAI,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Pierrette PAIRON,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00035 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DARNEY-AUX-CHENES 37
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DARNEY-AUX-CHENES et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00035 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DARNEY-AUX-CHENES 38
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00037
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOMBROT-SUR-VAIR
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00037 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOMBROT-SUR-VAIR 39
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de DOMBROT-SUR-VAIR
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de DOMBROT-SUR-VAIR pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de DOMBROT-SUR-VAIR compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs
listes, mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de
la régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un
délégué du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de DOMBROT-SUR-VAIR :
– Conseiller municipal titulaire : Carole PASSETEMPS,
– Délégué de l'administration titulaire : Nicole DENIS,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Marie-Madeleine GOUJON,
– Conseiller municipal suppléant : Mélissa MOYAUX,
– Délégué de l'administration suppléant : Céline VOUILLON,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Nicole DEFER,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00037 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOMBROT-SUR-VAIR 40
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de DOMBROT-SUR-VAIR et
mesdames et messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00037 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de DOMBROT-SUR-VAIR 41
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00034
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NOMEXY
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00034 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NOMEXY 42
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de NOMEXY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 05 juin 2026 nominant les membres de la commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales pour la commune de NOMEXY ;
Vu le courriel de la commune de NOMEXY, informant de la démission de --------------------------- membre du
conseil municipal et membre de la commission de contrôle des listes électorales.
Vu les propositions du maire de la commune de NOMEXY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de NOMEXY compte plus d’une liste au conseil municipal, il convient de mettre en
place une commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de NOMEXY:
Titulaires :
Marie-José HAMEN de la liste Rassemblons Nomexy !,
Anita BERTON de la liste Rassemblons Nomexy !,
Denis MENEGON de la liste Rassemblons Nomexy !,
Thomas FAGES de la liste Nomexy avance,
Sylviane LAVALLÉE de la liste Nomexy avance,
Suppléants :
Aline NONNENMACHER de la liste Rassemblons Nomexy !
Nicolas KELPIN de la liste Rassemblons Nomexy !
Xavier JACOB de la liste Rassemblons Nomexy !
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00034 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NOMEXY 43
Martine BOULLIAT de la liste Nomexy avance
Jean-Michel COMBEAU de la liste Nomexy avance
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont
nommés pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le premier
des trois conseillers de la liste majoritaire pris dans l’ordre du tableau du conseil municipal. Il s’agit d’une
« fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour le conseiller municipal compétent. La commission de
contrôle peut se réunir lorsque trois de ses cinq membres sont présents et ses décisions sont prises à la majorité
des membres présents. Les cinq membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : L’arrêté préfectoral du 05 juin 2026 est abrogé.
Article 8 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de NOMEXY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00034 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de NOMEXY 44
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00030
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-MENGE
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00030 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-MENGE 45
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de SAINT-MENGE
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de SAINT-MENGE pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de SAINT-MENGE compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de SAINT-MENGE :
– Conseiller municipal titulaire : Marie-Pierre THIRIOT,
– Délégué de l'administration titulaire : Bruno CHERPITEL,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Angélique ZAMARON,
– Conseiller municipal suppléant : Christian FRANCOIS,
– Délégué de l'administration suppléant : Virginie ROY,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Cédric LAMBERT,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00030 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-MENGE 46
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de SAINT-MENGE et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00030 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de SAINT-MENGE 47
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00032
ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THOLY (LE)
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00032 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THOLY (LE) 48
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de LE THOLY
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de LE THOLY pour renouveler les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de LE THOLY compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes, mais
ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué du
tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de LE THOLY :
– Conseiller municipal titulaire : David CROQUET,
– Délégué de l'administration titulaire : Claude VOIRIN,
– Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Cyril MOUGE,
– Conseiller municipal suppléant : Sylvie MARCADELLA,
– Délégué de l'administration suppléant : Marie-Claude FEBVET,
– Délégué du tribunal judiciaire suppléant : Anaïs AUBRY,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00032 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THOLY (LE) 49
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs
inscrits dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de LE THOLY et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00032 - ARRÊTÉ du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de THOLY (LE) 50
Prefecture des Vosges
88-2026-07-27-00029
Arrêté du 27 juillet 2026 portant composition de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VAXONCOURT
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00029 - Arrêté du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VAXONCOURT 51
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ ET DE LA LÉGALITÉ
BUREAU DES ÉLECTIONS, DE L’ADMINISTRATION
GÉNÉRALE ET DE LA RÉGLEMENTATION
ARRÊTÉ
portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune
de VAXONCOURT
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le code électoral, notamment les articles L19 et R7 à R11 ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les propositions du maire de la commune de VAXONCOURT pour renouveler les membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Considérant que la commune de VAXONCOURT compte une seule liste au conseil municipal ou plusieurs listes,
mais ne peut désigner 5 membres, il convient de mettre en place une commission de contrôle chargée de la
régularité des listes électorales composée d’un conseiller municipal, un délégué de l’administration et un délégué
du tribunal de judiciaire ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête :
Article 1 : Sont nommés membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de
la commune de VAXONCOURT
• Conseiller municipal titulaire : Lucie BATAILLE,
• Délégué de l'administration titulaire : David COLNE,
• Délégué du tribunal judiciaire titulaire : Joël ETIENNE,
Article 2 : Les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont nommés
pour une durée de six ans renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales statue sur les recours
administratifs préalables obligatoires formés par les électeurs concernés contre les décisions de refus
d’inscription ou de radiation du maire.
Elle s'assure également de la régularité de la liste électorale. À cette fin, elle a accès à la liste des électeurs inscrits
dans la commune extraite du répertoire électoral unique et permanent.
Adresse postale : Préfecture des Vosges – Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal : 03 29 69 88 89
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00029 - Arrêté du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VAXONCOURT 52
Elle peut, à la majorité de ses membres, procéder à l'inscription ou à la radiation d'un électeur omis ou
indûment inscrit. Lorsqu’elle radie un électeur, sa décision est soumise à une procédure contradictoire.
La décision de la commission est notifiée dans un délai de deux jours à l'électeur intéressé, au maire et, via le
REU (Répertoire Électoral Unique), à l'Institut national de la statistique et des études économiques.
Le recours contentieux contre cette décision doit intervenir, devant le tribunal d’instance, dans un délai de sept
jours à compter de la notification de la décision de la commission.
La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales tient un registre de toutes ses décisions
et y mentionne les motifs et pièces à l’appui.
Article 4 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales se réunit au moins une fois
par an :
• Lors des années de scrutin, entre le vingt-quatrième et le vingt-et-unième jour précédant le scrutin ;
• Lors des années sans scrutin, au plus tard entre le sixième vendredi avant le 31 décembre et l’avant-
dernier jour ouvré de l’année.
Ses réunions sont publiques.
Le maire, à sa demande ou à l’initiative de la commission, présente ses observations.
Article 5 : La composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est rendue
publique, au moins une fois par an avant chacune de ses réunions, par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mise en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Le secrétariat est assuré par les services de la commune.
Article 6 : La commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales est convoquée par le
conseiller municipal qui en est membre. Il s’agit d’une « fonction dévolue par la loi » donc d’une obligation pour
le conseiller municipal compétent. La commission de contrôle délibère valablement lorsque tous ses membres
sont présents. Les trois membres ont les mêmes prérogatives.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture, le maire de la commune de VAXONCOURT et mesdames et
messieurs les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales sont chargés,
chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 27 juillet 2026
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation ,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
2/2
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-27-00029 - Arrêté du 27 juillet 2026 portant composition de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de la commune de VAXONCOURT 53
Prefecture des Vosges
88-2026-07-28-00002
Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales
pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 54
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des finances locales et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL/BFLI n° 061/2026
Arrêté fixant pour le département des Vosges
la liste des communes rurales pouvant bénéficier
de l’assistance technique mise à disposition par le Conseil Départemental
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d'Honneur
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2334-4, R3232-1,
R3232-1-5 et D3334-8-1 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 10 novembre 2025 portant nomination
de M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du Président de la République en date du 29 mai 2026 portant nomination de Mme
Claire MAYNADIER en qualité de secrétaire générale des Vosges ;
Vu l’arrêté n° 064/2025 en date du 23/12/2025 fixant la liste des communes rurales dans le
Département des Vosges pouvant bénéficier de l’assistance technique mise à disposition par le
Conseil Départemental ;
Considérant la grille de l’Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE)
caractérisant les communes de métropole comme peu denses ou très peu denses ;
Considérant que le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 5 000
habitants s’établit en 2025 à 974,220239 euros.
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 55
ARRÊTE
Article 1er : La liste des communes rurales du département des Vosges pouvant bénéficier de
l'assistance technique du Conseil départemental est fixée conformément à l’annexe 1 du présent
arrêté.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 064/2025 en date du 23/12/2025 est abrogé.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Épinal, le 28 juillet 2026
Le préfet,
Par délégation, la sous-préfète
Secrétaire générale
SIGNÉ
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentiaux devant le
tribunal administratif de Nancy, dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa
publication.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 56
ANNEXE A L’ARRÊTÉ N° 061/2026
Communes rurales du département des Vosges
pouvant bénéficier de l'assistance technique du Conseil départemental
Code Commune Libellé des communes
88001 Les Ableuvenettes
88002 Ahéville
88003 Aingeville
88004 Ainvelle
88005 Allarmont
88006 Ambacourt
88007 Ameuvelle
88008 Anglemont
88009 Anould
88010 Aouze
88012 Archettes
88013 Aroffe
88014 Arrentès-de-Corcieux
88015 Attignéville
88016 Attigny
88017 Aulnois
88019 Autigny-la-Tour
88020 Autreville
88021 Autrey
88022 Auzainvilliers
88023 Avillers
88024 Avrainville
88025 Avranville
88026 Aydoilles
88027 Badménil-aux-Bois
88028 La Baffe
88029 La Vôge-les-Bains
88030 Bainville-aux-Saules
88031 Balléville
3/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 57
88032 Ban-de-Laveline
88033 Ban-de-Sapt
88035 Barbey-Seroux
88036 Barville
88037 Basse-sur-le-Rupt
88038 Battexey
88039 Baudricourt
88040 Bayecourt
88041 Bazegney
88042 Bazien
88043 Bazoilles-et-Ménil
88044 Bazoilles-sur-Meuse
88045 Beaufremont
88046 Beauménil
88047 Begnécourt
88048 Bellefontaine
88049 Belmont-lès-Darney
88050 Belmont-sur-Buttant
88051 Belmont-sur-Vair
88052 Belrupt
88053 Belval
88054 Bertrimoutier
88055 Bettegney-Saint-Brice
88056 Bettoncourt
88057 Le Beulay
88058 Biécourt
88059 Biffontaine
88060 Blémerey
88061 Bleurville
88062 Blevaincourt
88063 Bocquegney
88064 Bois-de-Champ
4/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 58
88065 Bonvillet
88066 Boulaincourt
88068 La Bourgonce
88069 Bouxières-aux-Bois
88070 Bouxurulles
88071 Bouzemont
88073 Brantigny
88074 Brechainville
88075 La Bresse
88076 Brouvelieures
88077 Brû
88078 Bruyères
88079 Bulgnéville
88080 Bult
88081 Bussang
88082 Celles-sur-Plaine
88083 Certilleux
88084 Chamagne
88085 Champdray
88086 Champ-le-Duc
88088 La Chapelle-aux-Bois
88089 La Chapelle-devant-Bruyères
88090 Charmes
88091 Charmois-devant-Bruyères
88092 Charmois-l'Orgueilleux
88094 Châtel-sur-Moselle
88095 Châtenois
88096 Châtillon-sur-Saône
88097 Chauffecourt
88098 Chaumousey
88100 Chef-Haut
88101 Cheniménil
88102 Chermisey
5/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 59
88103 Circourt
88104 Circourt-sur-Mouzon
88105 Claudon
88106 Ban-sur-Meurthe-Clefcy
88107 Clérey-la-Côte
88108 Le Clerjus
88109 Cleurie
88110 Clézentaine
88111 Coinches
88113 Combrimont
88115 Corcieux
88116 Cornimont
88117 Courcelles-sous-Châtenois
88118 Coussey
88120 La Croix-aux-Mines
88121 Damas-aux-Bois
88122 Damas-et-Bettegney
88123 Damblain
88124 Darney
88125 Darney-aux-Chênes
88126 Darnieulles
88127 Deinvillers
88128 Denipaire
88129 Derbamont
88130 Destord
88131 Deycimont
88132 Deyvillers
88133 Dignonville
88135 Docelles
88137 Dolaincourt
88138 Dombasle-devant-Darney
88139 Dombasle-en-Xaintois
6/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 60
88140 Dombrot-le-Sec
88141 Dombrot-sur-Vair
88142 Domèvre-sur-Avière
88143 Domèvre-sur-Durbion
88144 Domèvre-sous-Montfort
88145 Domfaing
88146 Domjulien
88147 Dommartin-aux-Bois
88148 Dommartin-lès-Remiremont
88149 Dommartin-lès-Vallois
88150 Dommartin-sur-Vraine
88151 Dompaire
88152 Dompierre
88153 Domptail
88154 Domrémy-la-Pucelle
88155 Domvallier
88156 Doncières
88157 Dounoux
88158 Éloyes
88159 Entre-deux-Eaux
88161 Escles
88162 Esley
88163 Essegney
88164 Estrennes
88165 Etival-Clairefontaine
88166 Évaux-et-Ménil
88167 Faucompierre
88168 Fauconcourt
88169 Fays
88170 Ferdrupt
88171 Fignévelle
88172 Fiménil
88173 Florémont
7/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 61
88174 Fomerey
88175 Fontenay
88176 Fontenoy-le-Château
88177 La Forge
88179 Fouchécourt
88180 Frain
88181 Fraize
88182 Frapelle
88183 Frebécourt
88184 Fremifontaine
88185 Frenelle-la-Grande
88186 Frenelle-la-Petite
88187 Frénois
88189 Fréville
88190 Frizon
88192 Gelvécourt-et-Adompt
88193 Gemaingoutte
88194 Gemmelaincourt
88195 Gendreville
88197 Gerbamont
88198 Gerbépal
88199 Gignéville
88200 Gigney
88201 Girancourt
88202 Gircourt-lès-Viéville
88203 Girecourt-sur-Durbion
88205 Girmont-Val-d'Ajol
88208 Godoncourt
88210 Gorhey
88212 Grand
88213 La Grande-Fosse
88214 Grandrupt-de-Bains
8/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 62
88215 Grandrupt
88216 Grandvillers
88218 Granges-Aumontzey
88219 Greux
88220 Grignoncourt
88221 Gruey-lès-Surance
88222 Gugnécourt
88223 Gugney-aux-Aulx
88224 Hadigny-les-Verrières
88225 Hadol
88226 Hagécourt
88227 Hagnéville-et-Roncourt
88228 Haillainville
88229 Harchéchamp
88230 Hardancourt
88231 Haréville
88232 Harmonville
88233 Harol
88236 La Haye
88237 Hennecourt
88238 Hennezel
88239 Hergugney
88240 Herpelmont
88241 Houécourt
88242 Houéville
88243 Housseras
88244 La Houssière
88245 Hurbache
88246 Hymont
88248 Isches
88249 Jainvillotte
88250 Jarménil
88252 Jésonville
9/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 63
88254 Jorxey
88255 Jubainville
88256 Jussarupt
88257 Juvaincourt
88258 Lamarche
88259 Landaville
88262 Laveline-devant-Bruyères
88263 Laveline-du-Houx
88264 Légéville-et-Bonfays
88265 Lemmecourt
88266 Lépanges-sur-Vologne
88267 Lerrain
88268 Lesseux
88269 Liézey
88270 Liffol-le-Grand
88271 Lignéville
88272 Lironcourt
88273 Longchamp
88274 Longchamp-sous-Châtenois
88275 Lubine
88276 Lusse
88277 Luvigny
88278 Maconcourt
88279 Madecourt
88280 Madegney
88281 Madonne-et-Lamerey
88283 Malaincourt
88284 Mandray
88285 Mandres-sur-Vair
88286 Marainville-sur-Madon
88287 Marey
88289 Martigny-les-Bains
10/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 64
88290 Martigny-les-Gerbonvaux
88291 Martinvelle
88292 Mattaincourt
88293 Maxey-sur-Meuse
88294 Mazeley
88295 Mazirot
88296 Médonville
88297 Méménil
88298 Ménarmont
88299 Ménil-en-Xaintois
88300 Ménil-de-Senones
88301 Ménil-sur-Belvitte
88302 Le Ménil
88303 Midrevaux
88304 Mirecourt
88305 Moncel-sur-Vair
88306 Le Mont
88307 Mont-lès-Lamarche
88308 Mont-lès-Neufchâteau
88309 Monthureux-le-Sec
88310 Monthureux-sur-Saône
88311 Montmotier
88313 Moriville
88314 Morizécourt
88315 Mortagne
88316 Morville
88317 Moussey
88318 Moyemont
88319 Moyenmoutier
88320 Nayemont-les-Fosses
88322 La Neuveville-devant-Lépanges
88324 La Neuveville-sous-Châtenois
88325 La Neuveville-sous-Montfort
11/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 65
88326 Neuvillers-sur-Fave
88327 Nomexy
88328 Nompatelize
88330 Nonville
88331 Nonzeville
88332 Norroy
88333 Nossoncourt
88334 Oëlleville
88335 Offroicourt
88336 Ollainville
88338 Ortoncourt
88340 Padoux
88341 Pair-et-Grandrupt
88342 Pallegney
88343 Parey-sous-Montfort
88344 Pargny-sous-Mureau
88345 La Petite-Fosse
88346 La Petite-Raon
88347 Pierrefitte
88348 Pierrepont-sur-l'Arentèle
88349 Plainfaing
88350 Pleuvezain
88351 Plombières-les-Bains
88352 Pompierre
88353 Pont-lès-Bonfays
88354 Pont-sur-Madon
88355 Portieux
88356 Les Poulières
88357 Poussay
88358 Pouxeux
88359 Prey
88360 Provenchères-lès-Darney
12/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 66
88361 Provenchères-et-Colroy
88362 Le Puid
88363 Punerot
88364 Puzieux
88365 Racécourt
88366 Rainville
88367 Rambervillers
88368 Ramecourt
88370 Rancourt
88371 Raon-aux-Bois
88373 Raon-sur-Plaine
88374 Rapey
88375 Raves
88376 Rebeuville
88377 Regnévelle
88378 Regney
88379 Rehaincourt
88380 Réhaupal
88381 Relanges
88382 Remicourt
88385 Remoncourt
88386 Remomeix
88387 Removille
88388 Renauvoid
88389 Repel
88390 Robécourt
88391 Rochesson
88394 Romain-aux-Bois
88395 Romont
88398 Les Rouges-Eaux
88399 Le Roulier
88400 Rouvres-en-Xaintois
88401 Rouvres-la-Chétive
13/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 67
88402 Roville-aux-Chênes
88403 Rozerotte
88404 Rozières-sur-Mouzon
88406 Rugney
88407 Ruppes
88408 Rupt-sur-Moselle
88409 Saint-Amé
88410 Sainte-Barbe
88411 Saint-Baslemont
88412 Saint-Benoît-la-Chipotte
88416 Saint-Genest
88417 Saint-Gorgon
88418 Sainte-Hélène
88419 Saint-Jean-d'Ormont
88421 Saint-Julien
88423 Saint-Léonard
88425 Saint-Maurice-sur-Mortagne
88426 Saint-Maurice-sur-Moselle
88427 Saint-Menge
88428 Saint-Michel-sur-Meurthe
88429 Saint-Nabord
88430 Saint-Ouen-lès-Parey
88431 Saint-Paul
88432 Saint-Pierremont
88433 Saint-Prancher
88434 Saint-Remimont
88435 Saint-Remy
88436 Saint-Stail
88437 Saint-Vallier
88438 La Salle
88439 Sanchey
88441 Sans-Vallois
14/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 68
88442 Sapois
88443 Sartes
88444 Le Saulcy
88445 Saulcy-sur-Meurthe
88447 Saulxures-sur-Moselotte
88448 Sauville
88449 Savigny
88450 Senaide
88451 Senones
88452 Senonges
88454 Sercoeur
88455 Serécourt
88456 Serocourt
88457 Sionne
88458 Socourt
88459 Soncourt
88460 Soulosse-sous-Saint-Elophe
88461 Suriauville
88462 Le Syndicat
88463 Taintrux
88464 Tendon
88467 Thiéfosse
88469 Thiraucourt
88470 Le Tholy
88471 Les Thons
88472 Thuillières
88473 Tignécourt
88474 Tilleux
88475 Tollaincourt
88476 Totainville
88477 Trampot
88478 Tranqueville-Graux
88479 Trémonzey
15/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 69
88480 Ubexy
88481 Uriménil
88482 Urville
88483 Uxegney
88484 Uzemain
88485 La Vacheresse-et-la-Rouillie
88486 Vagney
88487 Le Val-d'Ajol
88488 Valfroicourt
88489 Valleroy-aux-Saules
88490 Valleroy-le-Sec
88491 Les Vallois
88492 Le Valtin
88493 Varmonzey
88494 Vaubexy
88495 Vaudéville
88496 Vaudoncourt
88497 Vaxoncourt
88498 Vecoux
88499 Velotte-et-Tatignécourt
88500 Ventron
88501 Le Vermont
88502 Vervezelle
88503 Vexaincourt
88504 Vicherey
88505 Vienville
88506 Vieux-Moulin
88507 Villers
88508 Ville-sur-Illon
88510 Villotte
88511 Villouxel
88512 Viménil
16/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 70
88513 Vincey
88514 Viocourt
88515 Vioménil
88517 Viviers-le-Gras
88518 Viviers-lès-Offroicourt
88519 La Voivre
88520 Les Voivres
88521 Vomécourt
88522 Vomécourt-sur-Madon
88523 Vouxey
88524 Vrécourt
88525 Vroville
88526 Wisembach
88527 Xaffévillers
88528 Xamontarupt
88529 Xaronval
88530 Xertigny
88531 Xonrupt-Longemer
88532 Zincourt
les communes suivantes sont maintenues sur la liste pour l’année 2026
aux termes du dernier alinéa de l’article R3232-1 du Code général des collectivités territoriales
88119 Crainvilliers
88178 Les Forges
17/17
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-28-00002 - Arrêté n° 061/2026 fixant la liste des communes rurales pouvant bénéficier de l'assistance juridique mise à
disposition par le Conseil Départemental 71
Prefecture des Vosges
88-2026-07-31-00001
Arrêté n° 062/2026 du 31 juillet 2026 portant désignation
des représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre,
des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes en
formation plénière de la CDCI
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-31-00001 - Arrêté n° 062/2026 du 31 juillet 2026 portant désignation des représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes en formation plénière de la CDCI 72
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
Bureau des finances locales
et de l’intercommunalité
Réf : AP DCL BFLI n° 062/2026
Arrêté du 31 juillet 2026
Portant désignation des représentants des communes, des établissements publics de
coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des
syndicats mixtes en formation plénière de la commission départementale de coopération
intercommunale
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-42 à
L.5211 45-1 et R5211-19 à R5211-34 ;
Vu la loi n° 2018-699 du 3 août 2018 visant à garantir la présence des parlementaires dans
certains organismes extérieurs au Parlement et à simplifier les modalités de leur nomination ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER en
qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Épinal, secrétaire générale de la préfecture des
Vosges ;
Vu la circulaire NORATDB2614463C de la Ministre de l'Aménagement du territoire et de la
décentralisation du 28 mai 2026 relative aux modalités de composition et de fonctionnement
de la commission départementale de la coopération intercommunale (CDCl) ;
Vu l’arrêté préfectoral du 8 juin 2026 fixant la composition de la CDCI et la répartition
des sièges entre les différents collèges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2026 fixant la date de l’élection des membres de la
CDCI, la date et heures limites de dépôt de candidatures, dressant la constitution des
différents collèges de la CDCI et définissant les modalités d’organisation matérielle du scrutin
d’élection ;
Vu les listes de candidats déposées le 27 juillet 2026 par l'association des maires et
présidents de communautés des Vosges et l’association des maires ruraux de France pour
chacun des collèges de représentants des communes et des groupements de collectivités
territoriales au sein de la CDCI ;
CONSIDÉRANT qu’aucune autre candidature individuelle ou collective n’a été reçue dans
le délai fixé par l’arrêté du 7 juillet 2026 et qu’en conséquence il n’y a pas lieu d’organiser des
élections ;
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-31-00001 - Arrêté n° 062/2026 du 31 juillet 2026 portant désignation des représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes en formation plénière de la CDCI 73
CONSIDÉRANT l’équilibre dans la représentation du territoire, conséquence de la
répartition des sièges à pourvoir telle que proposée par la liste d’union déposée le 27 juillet
2026 par les associations des élus du département ;
CONSIDÉRANT qu’en application de l’article L.5211-43 du code général des collectivités
territoriales, le représentant de l’État arrête les listes des membres pour les cinq collèges
communaux et intercommunaux dans l’ordre de présentation des listes déposées par
l'association des maires et présidents de communautés des Vosges et l’association des maires
ruraux de France ;
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture,
A R R E T E :
Article 1er : La commission départementale de la coopération intercommunale (CDCI) des
Vosges, dans sa formation plénière, est composée des 43 membres suivants :
A. Représentants des communes
- 9 membres représentant les communes ayant une population inférieure à la moyenne
communale du département (population totale : 726 habitants) :
1- Monsieur Serge ALEM, Maire de BAN DE SAPT
2- Monsieur Jacques COLNÉ, Maire de AUTREY
3- Monsieur Michel FOURNIER, Maire de LES VOIVRES
4- Monsieur Daniel GARCIN, Maire de ISCHES
5- Monsieur Nicolas HUMBERT, Maire de FOMEREY
6- Madame Virginie LALEVÉE, Maire de ARRENTÈS de CORCIEUX
7- Monsieur Lionel LECLERC, Maire de MORTAGNE
8- Monsieur Christophe LEMESLE, Maire de SAINTE-BARBE
9- Monsieur Charles WERGNER, Conseiller municipal de HERGUGNEY
- 4 membres représentant les 5 communes les plus peuplées du département (Épinal, Saint-
Dié-des-Vosges, Golbey, Thaon les Vosges et Gérardmer) :
1- Monsieur Roger ALEMANI, Maire de GOLBEY
2- Monsieur Cédric HAXAIRE, Maire de THAON-LES-VOSGES
3- Monsieur Claude NEDELEC, Adjoint au Maire de ÉPINAL
4- Monsieur Bruno TOUSSAINT, Maire de SAINT-DIE-DES-VOSGES
- 9 membres représentant les communes ayant une population supérieure à la moyenne
communale du département (population totale : 726 habitants) :
1- Monsieur Valéry AUDINOT, Adjoint au Maire de SAINT-NABORD
2- Madame Emmanuelle BLAISING, Maire de DARNIEULLES
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-31-00001 - Arrêté n° 062/2026 du 31 juillet 2026 portant désignation des représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes en formation plénière de la CDCI 74
3- Monsieur Stéphane CHRISMENT, Maire de AYDOILLES
4- Monsieur Philippe CLAUDON, Maire de BELLEFONTAINE
5- Monsieur Éric GARION, Maire de URIMENIL
6- Monsieur Didier HOUOT, Maire de VAGNEY
7- Monsieur Éric MOUGEL, Maire de XONRUPT-LONGEMER
8- Monsieur Frédéric THOMAS, Maire de GRANGES AUMONTZEY
9- Madame Sophie THENOT, adjointe au Maire de DEYVILLERS
B. Représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre
- 13 membres représentant les établissements publics de coopération intercommunale à
fiscalité propre :
1- Madame Nathalie BABOUHOT, Présidente de la Communauté de communes de
Mirecourt Dompaire
2- Monsieur Ludovic DURAIN, Président de la Communauté de communes de Bruyères
Vallons des Vosges
3- Monsieur Claude GEORGE, Président de la Communauté d’agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges
4- Monsieur Thomas GION, Président de la Communauté de communes Gérardmer
Hautes Vosges
5- Monsieur Simon LECLERC, Président de la Communauté de communes de l’Ouest
Vosgien
6- Monsieur Christian PREVOT, Président de la Communauté de communes de Terre
d’Eau
7- Monsieur Alain ROUSSEL, Président de la Communauté de communes des Vosges Côté
Sud Ouest
8- Monsieur Jean-Benoît TISSERAND, Président de la Communauté de communes de La
Porte des Vosges Méridionales
9- Monsieur Stéphane TRAMZAL, Président de la Communauté de communes des Ballons
des Hautes Vosges
10- Monsieur Pierre BAILLY, Vice-Président de la Communauté de communes de la Région
de Rambervillers
11- Monsieur Gérard CLEMENT, Vice-Président de la Communauté de communes des
Hautes Vosges
12- Madame Caroline LEROGNON, Vice-Présidente de la Communauté d’agglomération
de Saint-Dié-des-Vosges
13- Monsieur Dominique PEDUZZI, Vice-Président de la Communauté de communes des
Ballons des Hautes-Vosges
C. Représentants des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes
- 2 membres :
1 – Monsieur Yannick VILLEMIN, Président du PETR du Pays d’Epinal Coeur des Vosges
2 – Madame Jenny WILLEMIN, Présidente du syndicat intercommunal d’eau et
d’assainissement des Côtes et de la Ruppe
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-31-00001 - Arrêté n° 062/2026 du 31 juillet 2026 portant désignation des représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes en formation plénière de la CDCI 75
D. Représentants du conseil départemental des Vosges
- 4 membres, soit 10 % des membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale :
- Monsieur Benoît JOURDAIN, conseiller départemental des Vosges
- Madame Régine BEGEL, conseillère départemental des Vosges
- Madame Caroline PRIVAT-MATTIONI conseillère départementale des Vosges
- Madame Brigitte VANSON, conseillère départementale des Vosges
E. Représentants du conseil régional Grand Est
- 2 membres, soit 5 % des membres de la commission départementale de la coopération
intercommunale :
-Madame Elisabeth DEL GENINI, conseillère régionale Grand Est
-Monsieur Daniel GREMILLET, conseiller régional Grand Est
Article 2 : Les membres de la formation restreinte sont élus lors de la séance d’installation de
la CDCI et après chaque renouvellement général des conseils municipaux.
Article 3 : La Secrétaire générale de la préfecture des Vosges est chargée de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Une copie sera adressée aux collectivités territoriales et groupements concernés.
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification.
Prefecture des Vosges - 88-2026-07-31-00001 - Arrêté n° 062/2026 du 31 juillet 2026 portant désignation des représentants des communes, des établissements
publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, des syndicats intercommunaux et des syndicats mixtes en formation plénière de la CDCI 76