Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-118 du 7 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 7 août 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-118
PUBLIÉ LE 7 AOÛT 2026
Sommaire
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation
de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, Directeur de la Citoyenneté et de la
Légalité (5 pages) Page 3
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Prefecture des Vosges
88-2026-08-06-00001
Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de
signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, Directeur de la
Citoyenneté et de la Légalité
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00001 - Arrêté préfectoral du 6 août 2026 portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD, Directeur de
la Citoyenneté et de la Légalité 3
DIRECTION DE LA CITOYENNETÉ
ET DE LA LÉGALITÉ
PÔLE JURIDIQUE
Arrêté préfectoral du 6 août 2026
portant délégation de signature à Monsieur Arnaud GUICHARD,
Directeur de la Citoyenneté et de la Légalité
LE PRÉFET DES VOSGES,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation
et à l'action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY, en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de Monsieur Priscillien PITTET, en qualité de sous-
préfet, directeur de cabinet du Préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de
Secrétaire générale de la Préfecture des Vosges, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la décision du 28 avril 2025, affectant Monsieur Arnaud GUICHARD au sein de la Préfecture des
Vosges, en qualité de Directeur de la citoyenneté et de la légalité à compter du 1er juin 2026 ;
Vu l'arrêté du 2 mai 2022 portant organisation de la Préfecture des Vosges ;
Vu la décision du 4 septembre 2019, affectant à compter du 21 novembre 2019, au sein de la Direction
de la Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Benjamin RESTUCCIA en qualité de chef du bureau du
contrôle de légalité ;
Adresse postale : Préfecture des Vosges - Place Foch – 88026 EPINAL CEDEX
Téléphone : 03 29 69 88 88 – Télécopie: 03 29 82 42 15
Retrouvez les horaires et les modalités d’accueil des services sur http://www.vosges.gouv.fr ou sur notre serveur vocal: 03 29 69 88 89
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Vu la décision du 10 septembre 2020, affectant à compter du 19 octobre 2020, au sein de la Direction
de la Citoyenneté et de la Légalité, Madame Eliane GEOFFROY LERAT, en qualité d'adjointe au chef du
bureau du contrôle de légalité ;
Vu la décision du 23 décembre 2020, affectant à compter du 18 janvier 2021, au sein de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Thomas CHAPUIS en qualité de chef du bureau des relations
avec les usagers et Madame Marie-Pierre LEJEUNE, son adjointe ;
Vu la décision du 02 février 2021, affectant à compter du 15 février 2021, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Fabien GENET en qualité de chef du pôle juridique ;
Vu la décision du 25 mai 2021, affectant à compter du 1er juin 2021, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Monsieur Kevin MORIN, en qualité d’adjoint au chef du pôle juridique ;
Vu la décision du 28 avril 2023, affectant à compter du 2 mai 2023, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Clara DEMANGE, en qualité de cheffe du bureau des migrations
et de l’intégration ;
Vu la décision du 8 août 2023, affectant à compter du 25 septembre 2023 au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Viviane GAILLOT, en qualité de cheffe du bureau des finances
locales et de l'intercommunalité ;
Vu la décision du 27 juin 2025, affectant à compter du 30 juin 2025, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Camille DESCHAMPT, en qualité d'adjointe à la cheffe du
bureau des migrations et de l’intégration ;
Vu la décision du 6 novembre 2025 affectant à compter du 1er janvier 2026, au sein de la Direction de
la Citoyenneté et de la Légalité, Madame Marion FRANTZ, en qualité d’adjointe à la cheffe du bureau
des finances locales et de l’intercommunalité ;
Vu la décision du 19 juin 2026, affectant, à compter du 1er août 2026, au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Laëtitia FIRMIN, en qualité de cheffe du bureau des élections,
de l’administration générale et de la réglementation ;
Vu la décision du 3 juillet 2026, affectant à compter du 1er septembre 2026 au sein de la Direction de la
Citoyenneté et de la Légalité, Madame Manon LESDALONS, secrétaire administrative de classe
normale. en qualité d’adjointe à la cheffe du bureau des élections, de l’administration générale et de la
réglementation ;
Sur proposition de la Secrétaire générale,
ARRÊTE :
Article 1er – Délégation de signature permanente est accordée à M. Arnaud GUICHARD, attaché
principal d’administration, directeur de la citoyenneté et de la légalité, à l’effet de signer toutes
décisions, correspondances, documents, pièces comptables et ordres à payer ainsi que l’expression
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des besoins, la constatation et certification des services faits pour les dépenses exécutées en flux 3 et
4, en conformité avec l’application CHORUS, dans les matières entrant dans les attributions de cette
direction.
Cette délégation concerne les budgets opérationnels des programmes suivants :
216 : « Conduite et pilotage des politiques de l'intérieur » ;
218 : « Conduite et pilotage des politiques économiques et financières » ;
232 : « Vie politique culturelle et associative - élections » ;
754 : « Contribution à l'équipement des collectivités territoriales pour l'amélioration des transports en
commun, de la sécurité et de la circulation routières » ;
833 : « Avances sur le montant des impositions revenant aux régions, départements, communes,
établissements et divers organismes » ;
En ce qui concerne les frais de déplacement (CHORUS DT), délégation de signature est accordée pour
valider les ordres de mission et les états de frais.
Article 2 – Dans les matières entrant dans les attributions de cette direction, délégation de signature
est également accordée à M. Arnaud GUICHARD, attaché principal d’administration, directeur de la
citoyenneté et de la légalité, à l’effet de signer tous actes, rapports, documents, décisions, pièces et
correspondances relevant du domaine des attributions de sa direction, à l’exclusion des arrêtés
préfectoraux à portée réglementaire, des arrêtés d’expulsion, des décisions d’admission exceptionnelle
au séjour, des déférés préfectoraux et des courriers ministériels et parlementaires.
Article 3 − En cas d’empêchement de Monsieur le Préfet et de Madame la Secrétaire générale,
Monsieur Arnaud GUICHARD est habilité à présider la commission départementale d’aménagement
commercial conformément au 1er alinéa de l’article L. 751-2 du code de commerce.
Article 4 – Délégation est également accordée, pour les matières relevant de leurs attributions
respectives, à :
✔ M. Benjamin RESTUCCIA, attaché d’administration de l’État, directeur de la citoyenneté et de la
légalité par intérim, chef du bureau du contrôle de légalité ;
✔ Mme Clara DEMANGE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
migrations et de l’intégration, à l’exclusion des actes portant refus de délivrance ou de
renouvellement de titre de séjour ;
✔ Mme Laëtitia FIRMIN , attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des élections, de
l’administration générale et de la réglementation ;
✔ Mme Viviane GAILLOT attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
finances locales et de l’intercommunalité ;
✔ M. Fabien GENET, attaché principal d’administration de l’État, chef du pôle juridique ;
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✔ M. Thomas CHAPUIS, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau des relations
avec les usagers, y compris pour les documents, décisions, pièces et correspondances relevant du
domaine des suspensions de permis de conduire et portant sur la validité des permis de conduire
suite à un contrôle médical de l’aptitude à la conduite.
Article 5 - Délégation est donnée à M. Arnaud GUICHARD et à Mme Clara DEMANGE aux fins d’ester
en justice en ce qui concerne la demande de prolongation de rétention administrative en application
des articles L. 742-1 à L. 742-7, R. 742-1 et R. 743-1 à R. 743-8 du code de l’entrée et du séjour des
étrangers et du droit d’asile.
Article 6 - En cas d’absence ou d’empêchement, la délégation conférée par les articles 1er et 2 à M.
Arnaud GUICHARD est également accordée à :
✔ Monsieur Benjamin RESTUCCIA, attaché d’administration de l’État, chef du bureau du contrôle de
légalité ;
✔ Madame Clara DEMANGE, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau des
migrations et de l'intégration, en cas d’absence simultanée de MM. Arnaud GUICHARD et
Benjamin RESTUCCIA.
Article 7 - En cas d’absence de M. Arnaud GUICHARD, délégation est donnée à Mme Viviane GAILLOT,
cheffe du bureau des finances locales et de l’intercommunalité, attachée principale d’administration
de l’État à l’effet de signer les rôles de facturation des associations foncières de remembrement et des
associations foncières d’aménagement foncier agricole et forestier afin de les rendre exécutoires.
Article 8 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Clara DEMANGE, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des étrangers est exercée par Mme Camille DESCHAMPT, attachée
d’administration de l’État, y compris en ce qui concerne celles prévues aux articles 4 et 5 ;
Délégation de signature est également accordée à Mme Camille DESCHAMPT, attachée
d’administration, Mme Gaya MAURICE-STRAPPAZZON, adjointe administrative principale de première
classe, et Mme Tifany MAKANTO, adjointe administrative principale de deuxième classe, pour les actes
suivants :
- récépissés de demande de délivrance de titres de séjour ;
- autorisations provisoires de séjour ;
- saisines des services de la Direction Zonale de la Police aux Frontières en ce qui concerne la lutte
contre la fraude ;
- courriers simples de demandes de pièces.
Article 9 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Viviane GAILLOT, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des finances locales et de l’intercommunalité est exercée par Mme
Marion FRANTZ, secrétaire administrative de classe normale, adjointe au chef de bureau ;
Article 10 - En cas d’absence ou d’empêchement de M. Benjamin RESTUCCIA, la délégation de
signature relative aux attributions du bureau du contrôle de légalité est exercée par Mme Éliane
GEOFFROY- LERAT, attachée d’administration de l’État.
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Article 11 - En cas d’absence ou d’empêchement de Mme Laëtitia FIRMIN, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des élections, de la réglementation et de l'administration générale
est exercée par Mme Manon LESDALONS, secrétaire administrative de classe normale.
Article 12 – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Thomas CHAPUIS, la délégation de signature
relative aux attributions du bureau des relations avec les usagers est exercée par Mme Marie-Pierre
LEJEUNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, adjointe au chef de bureau des relations
avec les usagers.
Article 13 – En cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabien GENET, la délégation de signature
relative aux attributions du pôle juridique est exercée par M. Kevin MORIN, attaché d’administration,
adjoint au chef du Pôle Juridique.
Article 14 - En cas d’absence ou d’empêchement simultanés de M. Fabien GENET et de M. Kevin
MORIN, la délégation de signature relative aux attributions du pôle juridique est exercée par Mme
Anne-Marie GUY, secrétaire administrative de classe supérieure ou par Mme Anne Véronique
CLAUDEL, adjointe administrative principale de 1ère classe.
Article 15 – Délégation est également accordée aux agents de la direction de la citoyenneté et de la
légalité :
✔ Mme Viviane GAILLOT, cheffe du bureau des finances locales et de l’intercommunalité,
attachée principale d’administration de l’État, ou son adjointe, Madame Marion FRANTZ, à
l’effet de saisir dans les applications ministérielles métiers dans le cadre des budgets 119, 754 et
833 et la signature des arrêtés portant versement du Fonds de Compensation de la Taxe sur la
Valeur Ajoutée via l’application ALICE ;
✔ Mme Laëtitia FIRMIN, attachée d’administration de l’État, à l’effet de saisir dans les applications
métiers dans le cadre des budgets 218 et 232 ;
✔ Mme Éliane GEOFFROY LERAT, attachée d’administration de l’État, à l’effet de saisir dans les
applications métiers dans le cadre du budget 119 ;
✔ Mme Anne-Marie GUY, secrétaire administrative de classe supérieure à l’effet de saisir dans les
applications métiers dans le cadre du budget 216.
Article 16 – L’arrêté préfectoral du 29 mai 2026 portant délégation de signature à MonsieurArnaud
GUICHARD est abrogé.
Article 17 – La Secrétaire Générale de la préfecture est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Le Préfet,
Par délégation,
La Sous-Préfète,
Secrétaire Générale,
S i g n é
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours : La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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