Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-120 du 11 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 août 2026
4actes
27pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Décision n° 2026-46 du 21 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté du 11 août 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire FUNECAPEST agence Enseigne ROC ECLERC DARNEY
Arrêté du 5 août 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour la société FUNECAPEST enseigne ROC ECLERC DARNEY (chambre funéraire)
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 27 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-120
PUBLIÉ LE 11 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-07-21-00008 - Décision n° 2026-46 du 21 juillet 2026 portant affectation des
agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au
sein de la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges (3 pages) Page 3
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye régional VHC
PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22
août 2026 (14 pages) Page 7
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-08-11-00001 - Arrêté du 11 août 2026 portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire FUNECAPEST agence Enseigne ROC ECLERC DARNEY
(2 pages) Page 22
88-2026-08-05-00001 - Arrêté du 5 août 2026 portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire pour la société FUNECAPEST enseigne ROC ECLERC
DARNEY (chambre funéraire) (2 pages) Page 25
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-21-00008
Décision n° 2026-46 du 21 juillet 2026 portant affectation
des agents de contrôle et gestion des intérims des sections
d'inspection du travail au sein de la direction
départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-21-00008 - Décision n° 2026-46
du 21 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de 3
Direction régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est
Décision n° 2026-46 du 21 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion
des intérims des sections d’inspection du travail au sein de la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations des Vosges
La directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est,
par intérim,
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-1 et suivants,
Vu le décret n° 2003-770 du 20 août 2003 modifié portant statut particulier du corps de
l'inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 modifié relatif à l'organisation et aux missions
des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des
directions départementales de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions
départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,
Vu l’arrêté cadre du 28 mars 2022 portant localisation et déterminant la compétence des
unités de contrôle et des sections d’inspection du travail de la région Grand Est ;
Vu l’arrêté du 16 avril 2026 portant nomination de Mme Delphine JOLY en qualité de
directrice régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités du Grand Est, à
compter du 1er juin 2026 ;
Vu la décision n°2025-04 du 31 janvier 2025 relative à la localisation et à la délimitation des
unités de contrôle et des sections d’inspection du travail dans la DDETSPP des Vosges,
DECIDE
Article 1 :
Est nommé comme responsable de l’unité de contrôle de la direction départementale de
l’emploi, du travail et des solidarités des Vosges, Monsieur Laurent SAVOY, Directeur adjoint
du travail.
Article 2 :
Sans préjudice des dispositions de l’article R. 8122-10 du code du travail et conformément
aux dispositions de l’article R. 8122-6 du code du travail, sont affectés dans les sections
d’inspection du travail de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations des Vosges, les agents de contrôle suivants :
1ère section : Madame Murielle BERTRAND, Inspectrice du Travail,
2ème section : Monsieur Émile ROMELOT, Inspecteur du Travail,
3ème section : Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur du Travail, à l’exclusion de
l’entreprise DS SMITH Packaging sise ZI de la plaine à ELOYES (88510) dont le
contrôle est assuré par l’Inspectrice de la 4ᵉ section,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-21-00008 - Décision n° 2026-46
du 21 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de 4
2
4ème section : Madame Laetitia BASTIEN, Inspectrice du Travail, à l’exclusion de
la société des automobiles MARCOT, sise ZAC de la Cobrelle à CHAVELOT
(88150), la société des automobiles MARCOT sise 11, rue du Commandant Saint
SERNIN à XERTIGNY (88220) et la société des automobiles MARCOT sis zone
de la Verrière à LA VOGE LES BAINS (88240), dont le contrôle est assuré par
l’Inspecteur du travail de la 9ᵉ section,
5ème section : Poste vacant, l’intérim est assuré par Monsieur Emile ROMELOT,
Inspecteur du travail, pour la commune de GOLBEY, à l’exception des
entreprises PAVATEX, sise Zone Industrielle III, 19 T rue Jean Charles PELLERIN
à GOLBEY (88190), Y.V INVEST sise, 93 rue de Lorraine à GOLBEY (88190), ALFA
LAVAL sise 25 B rue du fort à GOLBEY (88190) et SAS PIERRE B sise 13 rue des
chaudronniers à GOLBEY (88190) ;
Monsieur Arnaud PIERRE, Inspecteur du Travail, pour les communes de
DOMEVRE SUR AVIERE, THAON LES VOSGES, LES FORGES, UXEGNEY et des
entreprises PAVATEX, sise Zone Industrielle III, 19 T rue Jean Charles PELLERIN
à GOLBEY (88190) et Y.V INVEST sise, 93 rue de Lorraine à GOLBEY (88190) ;
Madame Murielle BERTRAND, Inspectrice du travail, pour les communes de
CHAVELOT, JEUXEY et EPINAL (IRIS 881600107) et des entreprises ALFA LAVAL
sise 25 B rue du fort à GOLBEY (88190) et SAS PIERRE B sise 13 rue des
chaudronniers à GOLBEY (88190) ;
6ème section : Madame Elise AGAZZINI, Inspectrice du travail,
7ème section : Monsieur Gabriel THOISON, Inspecteur du travail,
8ème section : Monsieur Guillaume GUIGNON, Inspecteur du travail,
9ème section : Madame Manon PADOVAN, Inspectrice du travail,
Article 3 :
En cas d’absence ou d’empêchement d’un ou plusieurs agents de contrôle désignés à l’article
2 ci-dessus, l’intérim est assuré par un des agents de contrôle désigné au même article selon
l’ordre figurant dans le tableau en annexe.
Article 4 :
La présente décision abroge et remplace la décision 2026-12 du 04 mars 2026, à compter du
1er août 2026.
Article 5 :
Le responsable du pôle politique du travail de la direction régionale de l’économie, de
l’emploi, du travail et des solidarités du Grand-Est et le directeur départemental de l’emploi,
du travail et des solidarités des Vosges sont chargés de l’application de la présente décision
qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département des
Vosges.
Fait à Strasbourg, le 21 juillet 2026
La directrice régionale de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités du Grand Est,
Delphine JOLY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-21-00008 - Décision n° 2026-46
du 21 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de 5
3
Annexe : tableau nominatif de gestion des intérims en cas d’absence du titulaire du poste
Pour l’unité de contrôle :
UC Intérimaire
1
Intérimaire
2
Intérimaire
3
Intérimaire
4
Intérimaire
5
Section 1 Elise
AGAZZINI
Laetitia
BASTIEN
Emile
ROMELOT
Guillaume
GUIGNON
Arnaud
PIERRE
Section 2 Arnaud
PIERRE
Gabriel
THOISON
Laetitia
BASTIEN
Elise
AGAZZINI
Manon
PADOVAN
Section 3 Emile
ROMELOT
Manon
PADOVAN
Murielle
BERTRAND
Gabriel
THOISON
Guillaume
GUIGNON
Section 4 Manon
PADOVAN
Emile
ROMELOT
Arnaud
PIERRE
Guillaume
GUIGNON
Elise
AGAZZINI
Section 5 : GOLBEY Arnaud
PIERRE
Elise
AGAZZINI
Laetitia
BASTIEN
Murielle
BERTRAND
Guillaume
GUIGNON
Section 5 : CHAVELOT,
JEUXEY, EPINAL
(IRIS 881600107)
Elise
AGAZZINI
Laetitia
BASTIEN
Guillaume
GUIGNON
Arnaud
PIERRE
Emile
ROMELOT
Section 5 : DOMEVRE SUR
AVIERE, LES FORGES,
UXEGNEY
Emile
ROMELOT
Manon
PADOVAN
Gabriel
THOISON
Elise
AGAZZINI
Murielle
BERTRAND
Section 6 Murielle
BERTRAND
Guillaume
GUIGNON
Manon
PADOVAN
Arnaud
PIERRE
Laetitia
BASTIEN
Section 7 Guillaume
GUIGNION
Murielle
BERTRAND
Elise
AGAZZINI
Laetitia
BASTIEN
Arnaud
PIERRE
Section 8 Gabriel
THOISON
Arnaud
PIERRE
Emile
ROMELOT
Manon
PADOVAN
Elise
AGAZZINI
Section 9 Laetitia
BASTIEN
Elise
AGAZZINI
Murielle
BERTRAND
Emile
ROMELOT
Gabriel
THOISON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-21-00008 - Décision n° 2026-46
du 21 juillet 2026 portant affectation des agents de contrôle et gestion des intérims des sections d'inspection du travail au sein de la direction départementale de 6
Prefecture des Vosges
88-2026-08-10-00001
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée
"41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional
VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 7
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile
intitulée « 41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye régional VHC PEA des vallées,
13ème rallye régional VHRS PEA des vallées »
le samedi 22 août 2026
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212.1 et suivants,
L2215.1, L3221-4 et L3221-5 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L441-7, R411-10 et R411-30 ;
Vu le code du sport, notamment ses articles L331-5 à L331-10, D331-5, R331-18 à R331-34, R331-45,
A331-18 et A331-32 ;
Vu le décret du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret du président de la République du 29 mai 2026 portant nomination de
Madame Claire MAYNADIER en qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté ministériel du 26 décembre 2025 portant interdiction des concentrations ou
manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l’année
2026 ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Claire MAYNADIER, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de
la préfecture des Vosges ;
1 / 14
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 8
Vu l’arrêté préfectoral n° 2026-DIR-Est-M-88-114 du 24 juillet 2026 portant arrêté particulier
pour la réglementation de la circulation au droit d’un « chantier non courant » sur le
réseau routier national, hors agglomération, relatif au passage d’un rallye routier sur la
RD157, nécessitant la fermeture d’une bretelle de sortie de la RN57 ;
Vu l’arrêté n° 2026/198/DRP/SIR du président du conseil départemental des Vosges en date du
28 juillet 2026 réglementant la circulation sur les routes départementales situées sur le
territoire de communes de Remiremont à l’occasion de l’organisation de la manifestation
sportive intitulée « 41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye régional VHC PEA des
vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées » le samedi 22 août 2026 ;
Vu l’arrêté n° 17988-AVA du maire de Remiremont en date du 29 avril 2026 réglementant la
circulation et/ou le stationnement à l’occasion de l’organisation de la manifestation
sportive intitulée « 41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye régional VHC PEA des
vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées » le samedi 22 août 2026 ;
Vu la demande reçue le 19 mai 2026 par laquelle Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de
l’association sportive automobile des vallées, dont le siège est situé au 5 place du
Batardeau à Remiremont (88200), sollicite l’autorisation d’organiser une épreuve sportive
automobile intitulée « 41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye régional VHC PEA
des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées » le samedi 22 août 2026 ;
Vu le règlement particulier de l’épreuve et les règles techniques et de sécurité édictées par la
fédération française du sport automobile ;
Vu l’attestation d’assurance souscrite le 18 mai 2026 par l’association sportive automobile des
vallées auprès de la société AXA pour l’épreuve intitulée « 41ème rallye régional PEA des
vallées, 14ème rallye régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des
vallées » organisée le samedi 22 août 2026, garantissant la responsabilité civile pour les
compétitions ;
Vu les pièces jointes au dossier ;
Vu les avis exprimés par le président du conseil départemental des Vosges, le directeur
départemental de la police nationale, la cheffe du service interministériel de défense et
de protection civiles, le directeur départemental des services d’incendie et de secours des
Vosges, le directeur départemental des territoires au titre du guichet unique
« environnement » et le maire de Saint-Nabord ;
Vu les avis réputés favorables du directeur départemental des services de l’éducation
nationale, du directeur de la direction interdépartementale des routes de l’Est, de la
déléguée territoriale des Vosges de l’agence régionale de santé et du maire de
Remiremont ;
Vu l’avis favorable émis par le représentant de la ligue Grand Est du sport automobile ;
2 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 9
Vu l’avis favorable prononcé par les membres de la commission départementale de la sécurité
routière réunie en formation spécialisée « épreuves sportives » le mercredi 08 juillet 2026,
à la préfecture des Vosges ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de l’association sportive automobile des
vallées, est autorisé à organiser l’épreuve sportive automobile intitulée« 41ème rallye régional
PEA des vallées, 14ème rallye régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des
vallées » le samedi 22 août 2026, de 07h00 à 21h00, aux conditions suivantes et sous réserve de
la stricte application de la réglementation en vigueur pour ce type d’épreuves et de la mise en
place des moyens prévus par les organisateurs pour assurer les éventuels secours.
Le 41ème rallye régional des vallées représente un parcours total de 54,57 km en comptabilisant
les parcours de liaison et les épreuves spéciales (annexe 1). Il est divisé en 1 étape et 3 sections.
Il comporte une épreuve spéciale à parcourir trois fois (à savoir les ES 1-2-3 « Remiremont »)
d’une distance totale de 39,9 km, soit une longueur de 13,3 km pour chacune d’elles.
Les épreuves se dérouleront selon le timing joint en annexe 2.
Le PC du rallye sera installé au palais des congrès à Remiremont. L’annuaire téléphonique des
encadrants et des services de secours est joint au présent arrêté, en annexe 3.
Le nombre de participants sera limité à 150 concurrents pour l’ensemble des trois rallyes.
Le parc assistance est installé sur le parking du champ de mars à Remiremont.
Article 2 : reconnaissance du parcours
Les reconnaissances du parcours seront autorisées les dimanche 16 août 2026, de 10h00 à
19h00, et vendredi 21 août 2026, de 09h00 à 17h00.
Les reconnaissances sont limitées à trois passages par équipage. Des contrôles seront opérés.
Les reconnaissances doivent s’effectuer dans le cadre de la réglementation de la fédération
française du sport automobile et dans le strict respect du code de la route.
Article 3 : conformément à l’arrêté du 28 mars 2012 relatif à l’identification des conducteurs
de véhicules motorisés circulant sur un parcours de liaison dans le cadre d’une manifestation
sportive, l’organisateur doit transmettre à la préfecture des Vosges via le système
d’information des manifestations sportives la liste des participants comportant leur nom,
prénom, date et lieu de naissance, numéro du permis de conduire, nationalité et adresse du
domicile ainsi que le numéro d’inscription de leur véhicule délivré par l’organisateur.
3 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 10
Article 4 : dispositions relatives au parcours de liaisons
Les concurrents sont invités, avant le départ de la course, à se conformer strictement aux
dispositions du code de la route dans les parcours de liaison reliant deux épreuves spéciales,
particulièrement lors de la traversée d’agglomérations, et aux mesures fixées par les arrêtés de
la Dir-Est et des collectivités territoriales pour réglementer temporairement la circulation.
De même l’organisateur devra renseigner une fiche intitulée « attestation de conformité »,
jointe au présent acte administratif (annexe 4), validant le respect des prescriptions de l’arrêté
préfectoral et le rappel des recommandations aux participants avant le départ de chaque
épreuve spéciale. Ce document doit être envoyé le jour où se déroulera la manifestation aux
deux adresses mentionnées ci-dessous :
pref-polices-administratives@vosges.gouv.fr
pref-defense-protection-civile@vosges.gouv.fr
Article 5 : dispositions concernant les épreuves spéciales
L’usage privatif des voies utilisées pour le parcours chronométré mentionné dans le plan joint
au présent arrêté est accordé aux organisateurs le samedi 22 août 2026 pendant toute la durée
de la compétition.
Déviations : les organisateurs devront installer les panneaux annonçant la mise en place des
déviations et les panneaux annonçant la fermeture des voies empruntées par les épreuves
spéciales.
La fourniture, la pose et la dépose de la signalisation nécessaire aux déviations sont à la charge
des organisateurs.
Les responsables de la manifestation devront s’assurer de la présence de tous les panneaux de
déviation et d’interdiction à chaque carrefour, avant le départ de l’épreuve.
D’une manière générale, les organisateurs devront veiller à ce que toutes les voies accédant au
circuit soient protégées par un barriérage et à ce que toutes les déviations soient annoncées au
public par une pré-signalisation adéquate.
Article 6 : mesures générales de sécurité sur toutes les épreuves spéciales (ES)
L’organisateur doit veiller à ce que les zones destinées à accueillir du public ainsi que tous les
endroits interdits au public et personnes non autorisées soient bien délimités, visibles,
protégés, sécurisés et conformes aux règles en vigueur.
Conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française du
sport automobile, toutes les zones autres que celles autorisées au public sont interdites.
4 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 11
Les zones autorisées au public seront obligatoirement signalées par la pose de rubalises vertes
et de panneaux d’autorisation. Toutes ces zones doivent faire l’objet d’une stricte surveillance
de la part de l’organisateur pendant la durée de la manifestation pour garantir le respect des
interdictions susvisées.
Les personnes chargées de la sécurité par l’organisateur veillent à ce que le public soit en
permanence contenu dans les zones qui lui sont destinées tout au long des parcours
empruntés par les concurrents. Les spectateurs doivent être informés des risques encourus en
cas de non-respect des consignes de sécurité. Il doit également leur être précisé qu’en dehors
des emplacements sécurisés, leur responsabilité est engagée.
Si un commissaire de course constate la présence de public dans des zones interdites, il doit
prévenir le directeur de course qui ordonne la suspension immédiate de l’épreuve et celle-ci ne
reprend qu’au moment où le public quitte la zone en question.
Article 7 : le stationnement des spectateurs est organisé afin de ne pas encombrer les voies
d’accès à l’épreuve qui doivent répondre aux caractéristiques d’une voie permettant le passage
des véhicules de secours (trois mètres de large minimum).
Article 8 : mesures prises pour l’organisation des secours
Un poste médical de secours propre à assurer les premiers soins aux blessés, et éventuellement
leur transport rapide sur un centre hospitalier désigné à l’avance, devra être prévu,
conformément aux engagements pris par l’association organisatrice. Les organisateurs
prendront en charge les frais liés à leur participation. Seront également à leur charge les
éventuels frais occasionnés par suite de l’intervention des services d’incendie et de secours.
La liaison avec les sapeurs-pompiers doit être réalisée par téléphone urbain ou par tout autre
dispositif rapide et sûr. Le poste de commandement de secours de la manifestation devra
s’assurer des liaisons de communication fiables et pérennes avec le centre de traitement de
l’alerte (CTA), joignable par le numéro 18, du service départemental d’incendie et de secours
(SDIS) des Vosges.
Préalablement à l’ouverture de la compétition, l’organisateur devra contacter le CTA afin de
valider les différents numéros d’urgence de l’organisation.
En cas de nécessité et à la demande des services de secours ou d’un particulier, pour une
raison urgente et motivée, et sous la responsabilité des commissaires de course, le
déroulement de la course peut être interrompu pour laisser passer des véhicules étrangers à
cette épreuve. A cette occasion, les organisateurs doivent s’assurer que les accès restent
impérativement libres au passage des véhicules cités ci-dessus.
Le départ du rallye et de l’épreuve spéciale ne peuvent être donnés que lorsque l’ensemble des
moyens de secours constituant la colonne de secours (décrite ci-dessous) est opérationnel et
en présence du médecin qui dirige les services de secours.
5 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 12
Accident : colonne de secours – intervention
Dès que le directeur de course est informé qu’un accident vient de se produire sur l’épreuve
spéciale qu’il contrôle, il prévient le médecin dédié au tronçon routier chronométré concerné.
Celui-ci, en fonction de la gravité de la situation et en liaison avec la direction de course,
décidera de l’engagement en partie ou en totalité des moyens pré-positionnés. Ce dispositif
doit faire mouvement dans le sens de l’épreuve. Toutes dispositions seront alors prises pour
sécuriser l’intervention des différents acteurs de secours précités. Ainsi la suspension de
l’épreuve pourra être décidée. La compétition ne pourra reprendre que lorsque le dispositif
sera de nouveau opérationnel.
En cas d’intervention des moyens de secours présents, le directeur de course contacte par
téléphone les services de secours publics (SAMU via le 15, gendarmerie via le 17 et sapeurs-
pompiers via le 18) pour les renseigner sur les moyens de secours mis en œuvre et éviter ainsi la
mobilisation de secours supplémentaires.
A son arrivée sur les lieux, et dès que possible, il échangera de nouveau avec le médecin
régulateur.
Colonne de secours : constitution et missions
- n° 1, directeur de course : autorité responsable vis-à-vis de la direction du rallye, accompagné
éventuellement des forces de sécurité intérieure dès lors qu’elles sont déjà présentes sur
place ;
- n° 2, ESC : attaque feu et désincarcération ;
- n° 3, médecin : médicalisation du (des) blessé(s) et direction des opérations de secours ;
- n° 4 , équipe de secours d’urgence : 4 secouristes au moins, titulaires des certificats de
compétence de premiers secours en équipe de niveaux 1 et 2, dotés de leur lot d’intervention
(gestes de premiers secours, dégagement et conditionnement du (des) blessé(s) sous l’autorité
du médecin) ;
- n° 5, ambulance(s) lourde(s) : transport du (des) blessé(s) vers les établissements de soins ;
- n° 6, éventuellement dépanneuse : enlèvement du véhicule accidenté.
Ce dispositif devra être constitué pour chaque parcours chronométré.
Les évacuations sanitaires assurées par les ambulances de l’organisation devront être
conduites, en liaison avec le SAMU, jusqu’au centre hospitalier de destination.
En cas de départ de l’ambulance, la course est neutralisée en attente du remplacement de ce
vecteur d’évacuation.
Le SAMU des Vosges doit être informé de la tenue de cette manifestation de manière à
l’inscrire dans l’organisation de ses permanences et est rendu destinataire du tracé de l’épreuve
spéciale.
6 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 13
Les organisateurs devront veiller à ce que les routes principales menant en tous points des
parcours chronométrés soient dégagées pour permettre l’accès :
- des moyens de secours des épreuves,
- des moyens de secours de renfort ou extérieurs.
Toutes dispositions seront prises avec les directeurs des épreuves spéciales pour permettre à
ces moyens d’intervenir rapidement en tous points du circuit, notamment pour les moyens de
désincarcération.
Les itinéraires réservés aux secours devront être matérialisés et le stationnement interdit le
long de ceux-ci par la pose de panneaux.
Le directeur de course ou son adjoint devront veiller à informer les services de secours
précédemment énoncés du début et à la fin de chaque épreuve chronométrée et devront
pouvoir répondre à toute demande de renseignements de la part de ces services.
Article 9 : dispositions concernant les zones réservées au public
Les zones autorisées au public devront être conformes aux directives de la fédération française
du sport automobile.
Conformément à l’arrêté du 7 novembre 2006 du ministre de l’Intérieur et de l’aménagement
du territoire (JO du 21 novembre 2006) dans l’hypothèse où des zones seraient identifiées à
l’avance pour recevoir un nombre conséquent de spectateurs, un dispositif de secours à
destination du public devra être mis en place et sera distinct de celui prévu pour l’assistance
aux compétiteurs.
Article 10 : les spectateurs qui transgressent les dispositions mises en place par l’organisateur
technique de la manifestation sont passibles d’une amende prévue pour les contraventions de
la quatrième classe.
Article 11 : dispositions concernant la protection des pilotes lors d’une sortie de route
Afin de protéger au mieux les pilotes d’une éventuelle sortie de route, les zones d’impact fort
que peuvent représenter des murs, bornes, rambardes de pont, etc... devront être protégées
efficacement ; en cas d’impossibilité, une chicane limitant la vitesse des véhicules devra être
positionnée en amont. Les têtes de grumes pouvant représenter un danger pour les
concurrents devront également être protégées.
7 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 14
Article 12 : protection de l’environnement
L’organisateur devra mettre en place des mesures de protection physique des cours d’eau et
des plans d’eau (étang du renard).
Une procédure devra être définie pour éviter les pollutions des sols par des hydrocarbures
(bottes de paille, signalisation, etc...) afin d’éviter des sorties de route des véhicules en
compétition ou en limiter les conséquences.
Article 13 : prévention des risques incendies
Dans le cadre de la prévention des risques incendies, l’organisateur devra veiller à interdire à
toute personne de faire usage, de porter ou d’allumer du feu ou de jeter des objets en ignition
(combustion) à l’intérieur des bois et forêts et à moins de 200 mètres de ces espaces.
Les organisateurs prendront toutes les dispositions nécessaires pour rappeler ces
préconisations à l’ensemble des personnes sur site et notamment aux spectateurs.
En cas de risque incendie sévère, très sévère ou exceptionnel relevé par la préfecture, les
organisateurs sont tenus de vérifier avant le départ du rallye le niveau de danger affecté aux
différentes communes concernées par le passage de cet événement en consultant le site de
Météo France : METEO DES FORETS par Météo France.
Les organisateurs sont également invités à prendre connaissance, avant le départ de l’épreuve,
de l’arrêté préfectoral n° 2026-172 du 19 juin 2026 relatif à l’emploi du feu pour la prévention
des risques d’incendies de forêt et de végétaux dans le département accessible via le lien
suivant :
https://www.vosges.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Agriculture-Foret/Foret/Reglementation/Mesures-
de-protection-contre-les-incendies-de-forets
Article 14 : l’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de
sécurité prévu à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 15 : les organisateurs sont responsables des dommages et dégradations de toute nature
pouvant être causés par eux-mêmes, leurs préposés et les concurrents, à la voie publique ou
ses dépendances, aux biens et aux lieux domaniaux.
Article 16 : aucune marque ne devra être apposée sur la chaussée et ses dépendances. Le
fléchage sur d’autres supports devra disparaître au plus tard dans les 24 heures après l’épreuve.
Le jet de journaux, tracts et imprimés est interdit sur la voie publique.
Article 17 : tous les frais de surveillance et de remise en état des abords sur le domaine public
et privé des collectivités locales et de l’État sont à la charge de l’association organisatrice. Le
nettoyage des abords du tronçon chronométré doit être effectué immédiatement après la
course.
8 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 15
Un état des lieux, avant et après la course, devra être établi par les organisateurs avec la
coordination du centre d’exploitation de Remiremont relevant de l’autorité du président du
conseil départemental des Vosges.
L’organisateur s’engage à rembourser les dommages causés au domaine public.
Article 18 : vigipirate – posture « vigilance renforcée »
Dans le contexte actuel et le plan Vigipirate placé en posture « vigilance renforcée », les
organisateurs, responsable de la sécurité de la manifestation, veilleront à mettre en place les
mesures de vigilance et de dissuasion. A cet effet la mise en place de points de filtrage aux
accès (contrôle visuel des spectateurs et le cas échéant la mise en place de dispositifs
interdisant tout forçage par un véhicule-suicide) permettra de prévenir tout risque terroriste à
l’occasion de cet événement sportif susceptible de concentrer en un même lieu un public
nombreux.
Article 19 : l’État dégage toute responsabilité en ce qui concerne les risques éventuels et
notamment la conséquence des dommages qui pourraient être causés aux personnes et aux
biens par le fait soit de l’épreuve ou de ses essais, soit d’un accident survenu au cours ou à
l’occasion de l’épreuve.
Article 20 : les organisateurs devront se conformer aux mesures d’ordre et de sécurité qui
pourraient être prescrites, soit avant le déroulement de la manifestation, soit au cours de celle-
ci par les représentants des services de police ou de gendarmerie.
L’organisateur est responsable de la mise en œuvre de l’ensemble des mesures de sécurité
prévu à l’appui de sa demande ainsi que des prescriptions du présent arrêté.
Article 21 : la présente autorisation, qui n’est valable que pour l’utilisation des routes du
domaine public, ne saurait dispenser les organisateurs de solliciter l’accord de personnes ou
organismes propriétaires de voies privées.
Article 22 : l’organisateur veille à consulter l’état de vigilance météorologique prévu pour la
journée où se déroulera la manifestation. En cas de doute sur la sécurité du public ou des
participants, au regard des conditions météorologiques annoncées par les services météo, il
adoptera toutes les mesures appropriées y compris, si nécessaire, celles consistant à annuler la
manifestation.
Article 23 : faute par les organisateurs de s’être conformés aux prescriptions ci-dessus, il sera
mis obstacle à la tenue de l’épreuve.
9 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 16
Article 24 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le président du conseil
départemental des Vosges, le directeur départemental de la police nationale, le directeur
départemental des services d’incendie et de secours, le directeur départemental des services
de l’éducation nationale, les maires de Remiremont et Saint-Nabord sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une publication au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Vosges et dont une copie sera adressée à
Monsieur Jean-Michel MARTIN, président de l’association sportive automobile des vallées.
Fait à Épinal, le 10 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Claire MAYNADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
10 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 17
Annexe 1
Carte générale
11 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 18
Annexe 2
12 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 19
Annexe 3
Annuaire téléphonique
Ces données présentent un caractère personnel
et ne peuvent pas être communiquées.
Seuls les services contributeurs dans le cadre de l’instruction
du dossier ont accès à ces informations.
13 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 20
Annexe 4
14 / 14
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-10-00001 - Arrêté autorisant une épreuve sportive automobile intitulée "41ème rallye régional PEA des vallées, 14ème rallye
régional VHC PEA des vallées, 13ème rallye régional VHRS PEA des vallées" le samedi 22 août 2026 21
Prefecture des Vosges
88-2026-08-11-00001
Arrêté du 11 août 2026 portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire FUNECAPEST agence
Enseigne ROC ECLERC DARNEY
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-11-00001 - Arrêté du 11 août 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire FUNECAPEST agence
Enseigne ROC ECLERC DARNEY 22
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 11/08/2026
portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à
R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les arrêtés préfectoraux du 7 juin 2022 portant habilitations dans le domaine funéraire SAS FUNECAP EST,
représenté par M Luc BEHRA, dont le siège était situé 3 Rue Clément DESORMES 21 000 DIJON, pour les
établissements secondaires situés 39 Rue de la République 88260 Darney et la Maison funéraire CHEVREUX 9
Rue de la Gare 88 260 Darney,
Vu l’arrêté préfectoral d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire situé 39 rue
de la République 88260 Darney, en date du 7 juin 2022,
Vu les rapports de l’organisme BUREAU VERITAS Exploitation SAS du 03 août 2026 établissant la conformité
technique des véhicules immatriculés GG-358-NM et du 28 juillet 2026 de la chambre funéraire 9 rue de la
gare 88260 DARNEY,
Vu le contrat de sous-traitance signé le 22 octobre 2025 avec M Lionel FEUTRY, maître thanatopracteur,
gérant de l’entreprise « Hygiène Funéraire Haut Marnaise » à 7 rue du Moulin Harreville-les-Chanteurs 52150,
Vu le dossier présenté le 23 juillet 2026 complet via le site dédié démarche numérique dossier n° 32775439,
présentée par Mme Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP, mentionnant le changement de
dénomination sociale et d’enseigne commerciale,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 2,
paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture
Arrête
Article 1er :
L’établissement secondaire du SAS FUNECAPEST –Enseigne ROC ECLERC représenté par Monsieur Xavier
THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité pour son établissement secondaire situé 39 rue de la
République – 88260 DARNEY pour une durée de cinq ans, jusqu’au 7 juin 2027, à exercer les activités
funéraires suivantes :
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-11-00001 - Arrêté du 11 août 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire FUNECAPEST agence
Enseigne ROC ECLERC DARNEY 23
• Transport de corps avant et après mise en bière,
• Organisation des obsèques,
• Soins de conservation en sous-traitance (Habilitation 23-52-0024)
• Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires,
• La gestion et l’utilisation de la chambre funéraire, 9 rue de la Gare à Darney Habilitation N° 22-88-0162
• Fourniture des corbillards et des voitures de deuil,
• Fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et
crémations.
Article 2 :
Le numéro d’habilitation pour l’établissement est 22-88-0156 (non modifié)
Article 3
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions de
l’article L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales,
- non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
Les arrêtés préfectoraux du 7 juin 2022 susvisés sont abrogés
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Darney
et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 11/08/2026 Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci peut faire l’objet des recours
suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M.le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 ÉPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours
contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-11-00001 - Arrêté du 11 août 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire FUNECAPEST agence
Enseigne ROC ECLERC DARNEY 24
Prefecture des Vosges
88-2026-08-05-00001
Arrêté du 5 août 2026 portant modification d'habilitation
dans le domaine funéraire pour la société FUNECAPEST
enseigne ROC ECLERC DARNEY (chambre funéraire)
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-05-00001 - Arrêté du 5 août 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour la société
FUNECAPEST enseigne ROC ECLERC DARNEY (chambre funéraire) 25
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau des élections, de l’administration
générale et de la réglementation
Arrêté du 5 août 2026
portant modification d’habilitation dans le domaine funéraire
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Vu le Code Général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2223-19 à L 2223-46, R 2223-56 à
R 2223-65, D 2223-39 à D 2223-87 relatifs à l’habilitation funéraire,
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise
GOURTAY en qualité de préfet des Vosges,
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER, en qualité de sous-préfète
de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire MAYNADIER, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges,
Vu les arrêtés préfectoraux du 7 juin 2022 portant habilitations dans le domaine funéraire SAS FUNECAP EST,
représenté par M Luc BEHRA, dont le siège était situé 3 Rue Clément DESORMES 21 000 DIJON, pour les
établissements secondaires situés 39 Rue de la République 88260 Darney et la Maison funéraire CHEVREUX 9
Rue de la Gare 88 260 Darney,
Vu l’arrêté préfectoral de création de la chambre funéraire rue de la gare 88260 Darney, en date du 4
décembre 2009,
Vu l’arrêté préfectoral d’habilitation dans le domaine funéraire pour l’établissement secondaire situé 39 rue
de la République 88260 Darney, en date du 7 juin 2022,
Vu les rapports de l’organisme BUREAU VERITAS Exploitation SAS du 03 août établissant la conformité
technique des véhicules immatriculés GG-358-NM et du 28 juillet 2026 de la chambre funéraire 9 rue de la
gare 88260 DARNEY,
Vu le contrat de sous-traitance signé le 22 octobre 2025 avec M Lionel FEUTRY, maître thanatopracteur,
gérant de l’entreprise « Hygiène Funéraire Haut Marnaise » à 7 rue du Moulin Harreville-les-Chanteurs 52150,
Vu le dossier présenté le 23 juillet 2026 complet via le site dédié démarche numérique dossier n° 32775439,
présentée par Mme Patricia OSTORERO, assistante de direction FUNECAP, mentionnant le changement de
dénomination sociale et d’enseigne commerciale,
CONSIDÉRANT que le dossier présenté est complet et que l’habilitation peut être accordée,
CONSIDÉRANT que les conditions requises sont réunies conformément au titre II, chapitre III, section 2,
paragraphe 2 du Code Général des collectivités territoriales,
Sur proposition de la Secrétaire Générale de la préfecture
Arrête
Article 1er :
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-05-00001 - Arrêté du 5 août 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour la société
FUNECAPEST enseigne ROC ECLERC DARNEY (chambre funéraire) 26
L’établissement secondaire du SAS FUNECAPEST –Enseigne ROC ECLERC représenté par Monsieur Xavier
THOUMIEUX, directeur de FUNECAPEST est habilité pour la maison funéraire située 9 Rue de la Gare 88260
DARNEY pour une durée de cinq ans, jusqu’au 7 juin 2027, à exercer les activités funéraires suivantes :
• La gestion et l’utilisation de la chambre funéraire,
Maison funéraire 9 rue de la Gare à Darney
SIRET : 38879652600969
Article 2 :
Le numéro d’habilitation pour la chambre funéraire est 22-88-0162 (non modifié)
Article 3
En vertu de l’article R 2223-63 du code précité tout changement susceptible de modifier la présente
habilitation doit être déclaré dans un délai de deux mois au Préfet du département concerné.
Toute nouvelle demande devra parvenir en Préfecture deux mois avant la date de fin de validité.
Article 4 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour les motifs suivants :
- non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions de
l’article L.2223-23 du Code général des collectivités territoriales,
- non-exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée,
- atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.
Article 5 :
Les arrêtés préfectoraux du 7 juin 2022 susvisés sont abrogés
Article 6 :
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le Colonel, commandant du groupement de
gendarmerie départementale des Vosges et le directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges sont chargés, chacun en ce qui le concerne,
de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera notifiée au pétitionnaire et au maire de Darney
et qui fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Épinal, le 05/08/2026 Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
La secrétaire générale,
signe
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours : Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, celui-ci peut faire l’objet des recours
suivants, conformément aux dispositions de l’article R421-1 et suivants du code de justice administrative :
- d’un recours gracieux adressé à M.le Préfet des Vosges, Place FOCH – 88000 ÉPINAL
- d’un recours hiérarchique adressé à M le Ministre de l’Intérieur – 11 pl BEAUVAU, 75008 PARIS
Dans ces deux cas, le silence de l’administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours
contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.
- d’un recours contentieux en saisissant le tribunal administratif de NANCY. Il est également possible de saisir le tribunal par voie dématérialisée sur le site
www.telerecours.fr
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-05-00001 - Arrêté du 5 août 2026 portant modification d'habilitation dans le domaine funéraire pour la société
FUNECAPEST enseigne ROC ECLERC DARNEY (chambre funéraire) 27