Actes des préfectures · Vosges
N° 88-2026-121 du 12 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 août 2026
4actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
Arrêté n° 2026-310 portant modification de l'arrêté n°333/2021/DDT du 29 octobre 2021 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Arrêté n° 315 du 12 AOÛT 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Arrêté n°312 du 12 AOÛT 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Arrêté n°314 du 12 AOÛT 2026 portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-121
PUBLIÉ LE 12 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires des Vosges / SEAF
88-2026-08-07-00001 - Arrêté n° 2026-310 portant modification de l'arrêté
n°333/2021/DDT du 29 octobre 2021 fixant la composition et le fonctionnement de la
commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et
forestiers (CDPENAF) (3 pages) Page 3
88-2026-08-12-00003 - Arrêté n° 315 du 12 AOÛT 2026 portant désignation
d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 7
88-2026-08-12-00001 - Arrêté n°312 du 12 AOÛT 2026 portant désignation
d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 10
88-2026-08-12-00002 - Arrêté n°314 du 12 AOÛT 2026 portant désignation
d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée
dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de
l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 13
2
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-08-07-00001
Arrêté n° 2026-310 portant modification de l'arrêté
n°333/2021/DDT du 29 octobre 2021 fixant la composition
et le fonctionnement de la commission départementale de
préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-07-00001 - Arrêté n° 2026-310 portant modification de l'arrêté n°333/2021/DDT du 29 octobre
2021 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de préservation 3
Direction départementale
des territoires
Service de l’économie agricole et forestière
Arrêté n° 2026-310
portant modification de l’arrêté n°333/2021/DDT du 29 octobre 2021 fixant la composition et le
fonctionnement de la commission départementale de préservation
des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF)
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.112-1-1 et D.112-1-11 ;
Vu le Code de l’urbanisme, notamment ses articles L111-1-2, L.122-2-1, L.122-3, L.122-7, L.122-13,
L.123-1-5, L.123-6, L.123-9, L.124-2, L.144-1 ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 relative à la modernisation de l’agriculture et de la
pêche maritime ;
Vu la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
Vu la loi n° 2014-1170 du 13 octobre 2014 d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt ;
Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et
du fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre ;
Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives ;
Vu le décret n° 90-187 du 28 février 1990 relatif à la représentation des organisations syndicales
d’exploitants agricoles habilitées à siéger au sein de certains organismes ou commissions,
notamment ses articles 1er et 4 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu le décret n° 2015-644 du 9 juin 2015 relatif à la Commission départementale de
préservation des espaces naturels agricoles et forestiers (CDPENAF) ;
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-07-00001 - Arrêté n° 2026-310 portant modification de l'arrêté n°333/2021/DDT du 29 octobre
2021 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de préservation 4
Vu l’arrêté préfectoral n° 2015/460/DDT du 24 août 2015 fixant la composition et le
fonctionnement de la commission départementale de préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2019/429/DDT fixant la liste des organisations syndicales à vocation
générale d’exploitants agricoles habilitées à siéger dans les commissions, comités
professionnels ou organismes départementaux ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration, notamment ses articles R133-3 à
R133-15 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°2024-232 du 5 septembre 2024 et l’arrêté préfectoral n°2024-093 du
16 avril 2024 portant modification de l’arrêté n°333/2021/DDT du 29 octobre 2021 ;
Vu les propositions des structures représentées nominativement à la Commission
départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers ;
Considérant la demande de M. Stéphane MARTIN, Directeur de la SAFER Grand Est du 18
septembre 2025, notifiant le changement des représentants au titre des personnes qualifiées
avec voix consultative siégeant en CDPENAF,
Considérant la demande de M. Dominique PEDUZZI, Président de l’Association des maires et
présidents de communautés des Vosges du 30 juillet 2026 notifiant le changement des
représentants au titre des maires, maires de montagne et des représentants des Etablissement
publics de coopération intercommunale (EPCI) siégeant en CDPENAF,
Sur proposition du directeur départemental adjoint des territoires,
ARRÊTE
Article 1er :
L’article 3 de l’arrêté N°333/2021/DDT désignant les membres de la CDPENAF au titre des
personnes qualifiées avec voix consultative et au titre des représentants des maires, des maires de
montagne et des représentants des EPIC est modifié comme suit :
– Au titre des personnes qualifiées avec voix consultative :
un représentant de la Société d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) compétente
pour le département des Vosges :
Titulaire : M. Patrick MAURICE Suppléant : M. Quentin CHATAIGNER
– Au titre des maires désignés par l’association des maires des Vosges :
Titulaire : M. Michel FOURNIER,
maire de LES VOIVRES
Suppléant : M. Stéphane CHRISMENT,
maire d’AYDOILLES
Représentants des élus pour la zone de montagne:
Titulaire : M. Thomas VINCENT,
maire de LE VAL D’AJOL
Suppléant : M. Benoît PIERRAT ,
maire de RAON L’ETAPE
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-07-00001 - Arrêté n° 2026-310 portant modification de l'arrêté n°333/2021/DDT du 29 octobre
2021 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de préservation 5
– Au titre des établissements publics ou syndicat mixte mentionnés à l’article L.122-4 du code
de l’urbanisme et ayant son siège dans le département, désignés par l’association des
maires des Vosges :
Titulaire : M. Philippe PERREIN,
conseiller communautaire de la Communauté
de communes de Mirecourt Dompaire,
maire de BOUXIERES AUX BOIS
Suppléant : M. Christian PREVOT,
Président de la Communauté de communes Terre
d’Eau,
maire d’HOUECOURT
Les autres membres désignés dans l’article 2 restent inchangés.
Article 2 :
Les autres articles de l’arrêté N°333/2021/DDT restent inchangés.
Article 3:
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le directeur départemental des
territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 7 Août 2026
Le préfet,
Par délégation, la Sous-Préfète,
Secrétaire Générale
SIGNÉ
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Nancy, 5 Place de la Carrière - CO 20038 – 54036 NANCY Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa notification pour l’intéressé, ou de sa publication pour les tiers. Le tribunal
administratif peut être saisi via l’application informatique – Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges ou d’un
recours hiérarchique auprès du ministre de l’agriculture, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai
de deux mois à compter de la réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec
l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les conditions indiquées ci-dessus.
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Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-07-00001 - Arrêté n° 2026-310 portant modification de l'arrêté n°333/2021/DDT du 29 octobre
2021 fixant la composition et le fonctionnement de la commission départementale de préservation 6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-08-12-00003
Arrêté n° 315 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d'un expert indépendant pour participer
à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-12-00003 - Arrêté n° 315 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de 7
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’économie agricole et forestière
Arrêté n° 315 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 361-1 à L.
361-11, D. 361-1 à D 361-19-3 et D. 361-43 à D. 361-44-9 ;
Vu la loi n° 2022-298-2022 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure
diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de
gestion des risques climatiques en agriculture ;
Vu le décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022 relatif au développement de
l’assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions
d’intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes
exceptionnelles dues à des aléas climatiques défavorables ;
Vu le décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l’indemnisation
fondée sur la solidarité nationale par l’État ;
Vu Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise),
en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15, le vendredi de 9h00 à 11h15 et de
14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-12-00003 - Arrêté n° 315 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de 8
Vu l’arrêté préfectoral n° 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services
déconcentrés de l’État en date du 01/01/2024 ;
Vu la proposition du cabinet d’expert SAS EXPA réalisée par Monsieur Michael
ROCHER en date du 10/08/2026, pour la journée du 14/08/2026 ;
Vu l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt entre l’expert et
l’exploitant en date du 08/08/2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - Monsieur Michael ROCHER, exerçant au sein du cabinet SAS EXPA, est
nommé pour participer, en qualité d’expert indépendant, à la mission d’expertise
diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’aléa climatique
défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture
ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suivant : sécheresse.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Vosges.
Fait à Épinal, le 12 Août 2026
Pour le préfet et par délégation :
Le directeur départemental des territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Le Directeur Départemental Adjoint des Territoires
SIGNÉ
M. Grégory BOINEL
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15, le vendredi de 9h00 à 11h15 et de
14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-12-00003 - Arrêté n° 315 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de 9
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-08-12-00001
Arrêté n°312 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d'un expert indépendant pour participer
à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-12-00001 - Arrêté n°312 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de 10
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’économie agricole et forestière
Arrêté n°312 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 361-1 à L.
361-11, D. 361-1 à D 361-19-3 et D. 361-43 à D. 361-44-9 ;
Vu la loi n° 2022-298-2022 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure
diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de
gestion des risques climatiques en agriculture ;
Vu le décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022 relatif au développement de
l’assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions
d’intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes
exceptionnelles dues à des aléas climatiques défavorables ;
Vu le décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l’indemnisation
fondée sur la solidarité nationale par l’État ;
Vu Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise),
en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
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DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15, le vendredi de 9h00 à 11h15 et de
14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-12-00001 - Arrêté n°312 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de 11
Vu l’arrêté préfectoral n° 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services
déconcentrés de l’État en date du 01/01/2024 ;
Vu la proposition du cabinet d’expert SAS EXPA réalisée par Monsieur Michael
ROCHER en date du 10/08/2026, pour la journée du 12/08/2026.
Vu l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt entre l’expert et
l’exploitant en date du 08/08/2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - Monsieur Michael ROCHER, exerçant au sein du cabinet SAS EXPA, est
nommé pour participer, en qualité d’expert indépendant, à la mission d’expertise
diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’aléa climatique
défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture
ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suivant : sécheresse.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Vosges.
Fait à Épinal, le 12 Août 2026
Pour le préfet et par délégation :
Le directeur départemental des territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Le Directeur Départemental Adjoint des Territoires
SIGNÉ
M. Grégory BOINEL
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15, le vendredi de 9h00 à 11h15 et de
14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-12-00001 - Arrêté n°312 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de 12
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-08-12-00002
Arrêté n°314 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d'un expert indépendant pour participer
à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre
de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-12-00002 - Arrêté n°314 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de 13
Direction départementale
des territoires des Vosges
Service de l’économie agricole et forestière
Arrêté n°314 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d’un expert indépendant pour participer à la mission d’expertise
diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l’indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment ses articles L. 361-1 à L.
361-11, D. 361-1 à D 361-19-3 et D. 361-43 à D. 361-44-9 ;
Vu la loi n° 2022-298-2022 du 2 mars 2022 d’orientation relative à une meilleure
diffusion de l’assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de
gestion des risques climatiques en agriculture ;
Vu le décret n° 2022-1716 du 29 décembre 2022 relatif au développement de
l’assurance contre les risques climatiques en agriculture et aux conditions
d’intervention de la solidarité nationale en cas de pertes de récoltes
exceptionnelles dues à des aléas climatiques défavorables ;
Vu le décret n° 2023-253 du 4 avril 2023 relatif à la gestion de l’indemnisation
fondée sur la solidarité nationale par l’État ;
Vu Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise),
en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur en date du 10 novembre
2022 nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires
des Vosges ;
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DDT des Vosges - 22 à 26 avenue Dutac 88026 EPINAL CEDEX Tél : 03 29 69 12 12
Accueil : de préférence sur rendez-vous
HORAIRES D'OUVERTURE AU PUBLIC : du lundi au jeudi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h15, le vendredi de 9h00 à 11h15 et de
14h00 à 16h00
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-12-00002 - Arrêté n°314 du 12 AOÛT 2026
portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de 14
Vu l’arrêté préfectoral n° 104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de
signature au titre des attributions de la direction départementale des territoires
des Vosges, de la gestion des ressources humaines, de l’ordonnancement
secondaire, et de représentant du pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent
MARCOS directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l’instruction technique relative à la gestion de l’indemnisation fondée sur la
solidarité nationale pour les cultures non assurées hors prairies par les services
déconcentrés de l’État en date du 01/01/2024 ;
Vu la proposition du cabinet d’expert SAS EXPA réalisée par Monsieur Michael
ROCHER en date du 11/08/2026, pour la journée du 13/08/2026 ;
Vu l’attestation sur l’honneur d’absence de lien d’intérêt entre l’expert et
l’exploitant en date du 08/08/2026 ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires,
Arrête :
Article 1er - Monsieur Michael ROCHER, exerçant au sein du cabinet SAS EXPA, est
nommé pour participer, en qualité d’expert indépendant, à la mission d’expertise
diligentée dans le cadre de la procédure de reconnaissance de l’aléa climatique
défavorable susceptible d’avoir occasionné des pertes de récolte ou de culture
ouvrant droit au versement par l’État de l’indemnisation fondée sur la solidarité
nationale suivant : sécheresse.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du
département des Vosges.
Fait à Épinal, le 12 Août 2026
Pour le préfet et par délégation :
Le directeur départemental des territoires
Pour le Directeur Départemental des Territoires
Le Directeur Départemental Adjoint des Territoires
SIGNÉ
M. Grégory BOINEL
Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy dans les deux
mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de 15