Actes des préfectures · Vosges
Recueil des Actes Adminiistratifs nominatifs n°88-2026-122 du 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
15actes
57pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 août 2026 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction d'animaux de rente en divagation et dangereux
Décision portant refus d'inscription d'un organisme de services à la personne
Récépissé de déclaration d'un organisme de servcies à la personne à Bruyères concernant CC de Bruyeres
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Contrexeville concernant Mme THERIOT
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNEY AUX CHENES concernant Mme DAUBRIVE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant M HENRIETTE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Mme KOHRMANN
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à HYMONT concernant Mme GENAY
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à MIRECOURT concernant M GROH
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU concernant Monsieur DEMANGEON
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à PAIR ET GRANDRUPT concernant Mme ANTOINE
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à Saulxures sur moselotte concernant Mme MABAD EOCK
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à SDDV concernant M HUMBERT
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne à XERTIGNY concernant Mme LEGAY
Prefecture des Vosges / DPAI
Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 57 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°88-2026-122
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations des Vosges /
88-2026-08-13-00002 - Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 août
2026 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de
destruction d'animaux de rente en divagation et dangereux (2 pages) Page 3
88-2026-07-07-00006 - Décision portant refus d'inscription d'un organisme de services
à la personne (2 pages) Page 6
88-2026-07-08-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de servcies à
la personne à Bruyères concernant CC de Bruyeres (2 pages) Page 9
88-2026-07-30-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Contrexeville concernant Mme THERIOT (2 pages) Page 12
88-2026-07-08-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à DARNEY AUX CHENES concernant Mme DAUBRIVE (2 pages) Page 15
88-2026-07-17-00010 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à EPINAL concernant M HENRIETTE (2 pages) Page 18
88-2026-07-30-00005 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Epinal concernant Mme KOHRMANN (2 pages) Page 21
88-2026-07-17-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à HYMONT concernant Mme GENAY (2 pages) Page 24
88-2026-07-08-00007 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à MIRECOURT concernant M GROH (2 pages) Page 27
88-2026-07-30-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à NEUFCHATEAU concernant Monsieur DEMANGEON (2 pages) Page 30
88-2026-07-22-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à PAIR ET GRANDRUPT concernant Mme ANTOINE (3 pages) Page 33
88-2026-08-27-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à Saulxures sur moselotte concernant Mme MABAD EOCK (2 pages) Page 37
88-2026-07-08-00006 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à SDDV concernant M HUMBERT (2 pages) Page 40
88-2026-07-17-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à
la personne à XERTIGNY concernant Mme LEGAY (2 pages) Page 43
Prefecture des Vosges / DPAI
88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites
fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 (11 pages) Page 46
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-08-13-00002
Arrêté portant modification de l'arrêté du 11 août 2026
portant autorisation d'effectuer des mesures administratives
de destruction
d'animaux de rente en divagation et dangereux
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-08-13-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté du 11 août 2026 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction 3
Direction départementale
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
Arrêté portant modification de l’arrêté du 11 août 2026
portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction
d’animaux de rente en divagation et dangereux
LE PRÉFET DES VOSGES,
chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code rural et de la pêche maritime, et notamment son article L. 211-11 ;
Vu le Code de l’Environnement, et notamment les articles L. 427-1 et R. 427-1 ;
Vu le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité
de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté du 11 août 2026 portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de
destruction d’animaux de rente en divagation et dangereux ;
Vu le courriel du maire de la commune de Saint-Stail du 13 août 2026 ;
Vu l’avis favorable du directeur départemental des territoires des Vosges ;
Considérant que l’arrêté du 11 août 2026 portant autorisation d’effectuer des mesures
administratives de destruction d’animaux de rente en divagation et dangereux a chargé les
lieutenants de louveterie des Vosges de l’abattage des bovins appartenant à Monsieur René
MARCHAL, sis 2 la petite fourrière à Belval, qui divaguent sur le territoire des communes de Belval
et du Vermont, en raison du danger grave et immédiat qu’ils présentent pour les populations ;
Considérant qu’une partie du troupeau de bovins de Monsieur René MARCHAL s’est déplacé sur le
territoire de la commune de Saint-Stail ;
Considérant que certains de ces bovins sont blessés et que d’autres ont été aperçus sur les voies
de circulation ;
Considérant que le maire de la commune de Saint-Stail a alerté les services de l’État le 13 août
2026 de son impossibilité de mener à bien l’abattage préconisé par le vétérinaire sanitaire ;
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-08-13-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté du 11 août 2026 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction 4
Sur proposition du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations,
ARRÊTE
Article 1er
L’article 1er de l’arrêté portant autorisation d’effectuer des mesures administratives de destruction
d’animaux de rente en divagation et dangereux du 11 août 2026 est modifié comme suit :
« Les lieutenants de louveterie des Vosges sont chargés de mettre en œuvre des mesures
administratives de destruction des bovins appartenant à Monsieur René MARCHAL, sis 2 la petite
fourrière à Belval, qui divaguent sur le territoire des communes de Belval, du Vermont et de Saint-
Stail ».
Article 2
La secrétaire générale de la préfecture des Vosges, le directeur départemental des territoires des
Vosges, le directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations des Vosges, le commandant du groupement de gendarmerie des Vosges, les
lieutenants de louveterie des Vosges et les maires des communes de Belval, du Vermont et de
Saint-Stail sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Épinal, le 13 août 2026
Pour le préfet,
la secrétaire générale,
Signé
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter de
sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application informatique Télérecours accessible via le site internet
www.telerecours.fr.
2
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-08-13-00002 - Arrêté portant
modification de l'arrêté du 11 août 2026 portant autorisation d'effectuer des mesures administratives de destruction 5
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-07-00006
Décision portant refus d'inscription d'un organisme de
services à la personne
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-07-00006 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne 6
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail,
des Solidarités et de la Protection de la Population
DECISION
Portant refus d’inscription de déclaration d’un organisme de services à la personne
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Considérant
- La demande de déclaration déposée sur le site NOVA par Monsieur Sébastien BELLOIS en
date du 30 juin 2026 ne respecte pas la condition d’activité exclusive dans le secteur des
services à la personne prévue à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
- L’activité principale exercée (APE) : Désinfection, désinsectisation, dératisation, ne rentre
pas dans le champ des services à la personne.
- Par conséquent, la demande de Monsieur Sébastien BELLOIS ne peut être acceptée.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-07-00006 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne 7
Le Préfet des Vosges et par délégation, le directeur départemental adjoint de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations,
DECIDE :
Le refus de déclaration de Monsieur Sébastien BELLOIS dont le siège social est situé 35 route
de guerreau, 88230 FRAIZE, numéro siret : 104 719 067 00019
Le présent refus sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 7 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Voies de recours
La présente décision est susceptible d’être contestée dans un délai de deux mois à compter de sa notification en exerçant :
- Un recours gracieux auprès du Préfet de département,
- Un recours hiérarchique auprès du ministre de l’économie, des finances et de l’industrie (DGE – Direction
Générale des Entreprises, 6 Rue Louise Weiss – 75703 PARIS Cedex.
Un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Nancy (5 place de la carrière 54036 NANCY cedex). La
juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à
partir du site : www.telerecours.fr
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-07-00006 - Décision portant refus
d'inscription d'un organisme de services à la personne 8
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-08-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de servcies à la
personne à Bruyères concernant CC de Bruyeres
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servcies à la personne à Bruyères concernant CC de Bruyeres 9
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration modifié
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 200 042 000
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servcies à la personne à Bruyères concernant CC de Bruyeres 10
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 23 juin 2026 par
Monsieur Ludovic DURAIN en qualité de dirigeant, de la communauté de communes de Bruyères
Vallons des Vosges, dont l'établissement principal est situé 4 rue de la 36ème division U.S, 88600
BRUYERES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Ludovic DURAIN représentant de la communauté de communes de Bruyères Vallons des
Vosges n° SAP 200 042 000 numéro siret : 200 042 000 00014
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Livraison de repas, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 8 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de servcies à la personne à Bruyères concernant CC de Bruyeres 11
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-30-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Contrexeville concernant Mme THERIOT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-30-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Contrexeville concernant Mme THERIOT 12
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 106 835 556
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-30-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Contrexeville concernant Mme THERIOT 13
DECIDE
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 21 juillet 2026 par
Madame Laëtitia THERIOT en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 31 rue
Pierre Mauroy, 88140 CONTREXEVILLE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Laëtitia THERIOT n° SAP 106 835 556 numéro siret : 106 835 556 00015
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Patrick OSTER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-30-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Contrexeville concernant Mme THERIOT 14
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-08-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à DARNEY AUX CHENES concernant Mme
DAUBRIVE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNEY AUX CHENES concernant Mme DAUBRIVE 15
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 100 997 410
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNEY AUX CHENES concernant Mme DAUBRIVE 16
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 7 juillet 2026 par
Madame Audrey DAUBRIVE en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 108
rue principale, 88170 DARNEY-AUX-CHENES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Audrey DAUBRIVE n° SAP 100 997 410 numéro siret : 100 997 410 00012.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 8 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à DARNEY AUX CHENES concernant Mme DAUBRIVE 17
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-17-00010
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à EPINAL concernant M HENRIETTE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-17-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant M HENRIETTE 18
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 989 946 355
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-17-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant M HENRIETTE 19
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 10 juillet 2026 par
Monsieur Gauthier HENRIETTE en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 117
rue des soupirs, 88000 EPINAL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Gauthier HENRIETTE n° SAP 989 946 355 numéro siret : 989 946 355 00017
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Travaux de petit bricolage
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 17 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Patrick OSTER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-17-00010 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à EPINAL concernant M HENRIETTE 20
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-30-00005
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Epinal concernant Mme KOHRMANN
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-30-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Mme KOHRMANN 21
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 107 648 552
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
DDETSPP des Vosges
4 avenue du rose poirier
Parc Economique du Saut le Cerf
88000 EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-30-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Mme KOHRMANN 22
DECIDE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 29 juillet 2026 par
Madame Amandine KOHRMANN en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé
35 rue du moulin, 88000 EPINAL.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Amandine KOHRMANN n° SAP 107 648 552 numéro siret : 107 648 552 00019
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers, à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans,
- Soutien scolaire ou cours à domicile
- Accompagnement des enfants de plus de 3 ans,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Assistance administrative, à domicile,
- Préparation de repas, à domicile,
- Livraison de repas, à domicile
- Collecte et livraison de linge repassé, à domicile,
- Livraison de courses, à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance temporaires,
- Assistance informatique, à domicile,
- Soins d’esthétiques, pour les personnes dépendantes temporairement,
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire,
- Assistance des personnes, qui ont besoin d’une aide temporaire,
- Soins et promenades d’animaux, pour les personnes ayant besoin d’une aide temporaire,
- Conduite du véhicule, pour les personnes dépendantes temporairement.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Patrick OSTER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-30-00005 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Epinal concernant Mme KOHRMANN 23
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-17-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à HYMONT concernant Mme GENAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-17-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à HYMONT concernant Mme GENAY 24
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 100 160 365
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-17-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à HYMONT concernant Mme GENAY 25
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 13 juillet 2026 par
Madame Priscillia GENAY en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 61 rue
Haute de Savron, 88500 HYMONT
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Priscillia GENAY n° SAP 100 160 365 numéro siret : 100 160 365 00019
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Soutien scolaire ou cours à domicile
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 17 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Patrick OSTER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-17-00008 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à HYMONT concernant Mme GENAY 26
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-08-00007
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à MIRECOURT concernant M GROH
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MIRECOURT concernant M GROH 27
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 106 835 119
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MIRECOURT concernant M GROH 28
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 1er juillet 2026 par
Monsieur Arthur GROH en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 343 rue du
14 septembre 1944, 88500 MIRECOURT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur
Arthur GROH n° SAP 106 835 119 numéro siret : 106 835 119 00012.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 8 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00007 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à MIRECOURT concernant M GROH 29
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-30-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à NEUFCHATEAU concernant Monsieur
DEMANGEON
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-30-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU concernant Monsieur DEMANGEON 30
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 102 312 816
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
DDETSPP des Vosges
4 avenue du rose poirier
Parc Economique du Saut le Cerf
88000 EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-30-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU concernant Monsieur DEMANGEON 31
DECIDE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 28 juillet 2026 par
Monsieur Téo DEMANGEON en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 1271
rue du stand, 88300 NEUFCHATEAU.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Téo
DEMANGEON n° SAP 102 312 816 numéro siret : 102 312 816 00014.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers, à domicile,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 30 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Patrick OSTER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-30-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à NEUFCHATEAU concernant Monsieur DEMANGEON 32
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-22-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à PAIR ET GRANDRUPT concernant Mme
ANTOINE
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-22-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à PAIR ET GRANDRUPT concernant Mme ANTOINE 33
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 107 280 570
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-22-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à PAIR ET GRANDRUPT concernant Mme ANTOINE 34
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 20 juillet 2026 par
Madame Amélie ANTOINE, en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 475
route de Grandrupt, 88100 PAIR-ET-GRANDRUPT.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Amélie
ANTOINE n° SAP 107 280 570 numéro siret : 107 280 570 00014
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Garde d’enfants de plus de 3 ans, à domicile,
- Soutien scolaire ou cours, à domicile,
- Accompagnement des enfants, de plus de 3 ans, dans leurs déplacements,
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
- Préparation de repas, à domicile,
- Livraison de repas, à domicile,
- Collecte et livraison de linge repassé,
- Livraison de courses, à domicile,
- Maintenance, entretien et vigilance ,
- Assistance informatique, à domicile,
- Assistance administrative, à domicile,
- Soins d’esthétique pour personnes dépendantes temporairement,
- Conduite du véhicule pour personnes dépendantes temporairement,
- Accompagnement des personnes ayant besoin d’une aide temporaire,
- Assistance aux personnes ayant besoin d’une aide temporaire,
- Soins et promenades d’animaux de compagnie, pour personnes dépendantes
temporairement,
- Coordination et délivrance des SAP.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-22-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à PAIR ET GRANDRUPT concernant Mme ANTOINE 35
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 22 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Patrick OSTER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-22-00004 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à PAIR ET GRANDRUPT concernant Mme ANTOINE 36
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-08-27-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à Saulxures sur moselotte concernant Mme
MABAD EOCK
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-08-27-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Saulxures sur moselotte concernant Mme MABAD EOCK 37
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 107 107 349 664
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
DDETSPP des Vosges
4 avenue du rose poirier
Parc Economique du Saut le Cerf
88000 EPINAL
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-08-27-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Saulxures sur moselotte concernant Mme MABAD EOCK 38
DECIDE
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 22 juillet 2026 par
Madame Fidèle MABAD EOCK en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé
1163 route de l’envers du rupt de bamont, 88230 SAULXURES SUR MOSELOTTE.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame Fidèle
MABAD EOCK n° SAP 107 349 664 numéro siret : 107 349 664 00014.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers, à domicile,
- Garde d’enfants de plus de 3 ans, à domicile.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 27 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur,
Patrick OSTER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-08-27-00001 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à Saulxures sur moselotte concernant Mme MABAD EOCK 39
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-08-00006
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à SDDV concernant M HUMBERT
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SDDV concernant M HUMBERT 40
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 106 624 620
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SDDV concernant M HUMBERT 41
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 3 juillet 2026 par
Monsieur Bryan HUMBERT en qualité de dirigeant, dont l'établissement principal est situé 8 place
du Général de Gaulle, 88100 SAINT DIE DES VOSGES.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Monsieur Bryan
HUMBERT n° SAP 106 624 620 numéro siret : 106 624 620 00014
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Petits travaux de jardinage,
- Travaux de petit bricolage,
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 8 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le Directeur,
La directrice départementale adjointe
de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations
des Vosges
Angélique FRANCOIS
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-08-00006 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à SDDV concernant M HUMBERT 42
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges
88-2026-07-17-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la
personne à XERTIGNY concernant Mme LEGAY
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-17-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à XERTIGNY concernant Mme LEGAY 43
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection de la Population
Récépissé de déclaration
d’un organisme de services à la personne enregistré
sous le n° SAP 518 735 352
et formulé conformément à l’article L. 7232-1-1 du code du travail.
Le préfet des Vosges
Chevalier de la Légion d’Honneur
REFERENCES,
VU le code du travail notamment les articles L. 7231-1 à L. 7233-2, R. 7232-16 à R. 7232-22, D.
7231-1 et D. 7233-1 à D. 7233-5,
VU le code de l’action sociale et des familles, notamment l’article D. 312-6-2,
VU la loi n° 2010-853 du 23 juillet 2010 relative aux réseaux consulaires, au commerce et à
l’artisanat et aux services (article 31),
VU le décret n° 2011-1132 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n° 2011-1133 du 20 septembre 2011 modifiant certaines dispositions du code du
travail relatives au chèque emploi service-service universel et aux services à la personne,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relative aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 10 novembre 2025, portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en
qualité de Préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025,
VU l'instruction du ministre de l'Intérieur du 23 mars 2021 relative à la suppléance et à
l'intérim des fonctions préfectorales,
VU l’arrêté du Premier Ministre et du Ministre de l’intérieur en date du 5 juin 2025 portant
nomination de Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté préfectoral n° 2026/127 du 11 juin 2026 accordant délégation de signature à
Monsieur Patrick OSTER, directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités et de
la protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/023 du 3 février 2026 portant nomination de Madame Angélique
FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations des Vosges,
VU l’arrêté n° 2026/024 du 2 février 2026, portant subdélégation de signature à Madame
Angélique FRANCOIS, directrice départementale adjointe de l’emploi, du travail, des
solidarités et de la protection des populations des Vosges.
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-17-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à XERTIGNY concernant Mme LEGAY 44
CONSTATE,
Qu’en application des dispositions du code du travail susvisées, une déclaration d’activité de
services à la personne a été déposée auprès de la DDETSPP des Vosges, le 16 juillet 2026 par
Madame Hélène LEGAY en qualité de dirigeante, dont l'établissement principal est situé 293 lieu
dit « Les basses de Moyenpal », 88220 XERTIGNY.
Après examen du dossier, cette demande a été constatée conforme et le présent récépissé
de déclaration d’activité de services à la personne a été enregistré au nom de Madame
Hélène LEGAY n° SAP 518 735 352 numéro siret : 518 735 352 00024.
Toute modification concernant la structure déclarée ou les activités exercées devra, sous
peine de retrait de la déclaration, faire l’objet d’une déclaration modificative auprès de la
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection de la
Population des Vosges qui modifiera le récépissé initial.
La structure exerce son activité selon le mode suivant : Prestataire
Les activités déclarées sont les suivantes, à l’exclusion de toute autre :
- Entretien de la maison et travaux ménagers,
- Préparation de repas à domicile,
- Collecte et livraison de linge, à domicile,
- Assistance aux personnes qui ont besoin d’une aide temporaire.
Ces activités exercées par le déclarant, sous réserve d’être exercées à titre exclusif, ouvrent
droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L. 241-10 du
code de la sécurité sociale.
Le récépissé peut être retiré à la structure dans les conditions fixées aux articles R. 7232-22 à
R. 7232-24 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Fait à Epinal, le 17 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation,
Le Directeur Départemental
Patrick OSTER
Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations des Vosges - 88-2026-07-17-00009 - Récépissé de
déclaration d'un organisme de services à la personne à XERTIGNY concernant Mme LEGAY 45
Prefecture des Vosges
88-2026-08-06-00002
Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la
composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV
du 11 avril 2025
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 46
Direction du Pilotage
et de l’Animation Interministérielle
Bureau de l’environnement
Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026
modifiant la composition de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites fixée par l’arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Vu le Code de l’environnement et notamment ses articles L341-16, R341-16 et
suivants ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets,
à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les
départements ;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 modifié relatif à la réduction du nombre et
à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2011-833 du 12 juillet 2011 fixant la liste des instances consultatives
ayant vocation à examiner les politiques de l’environnement et de
développement durable ;
Vu le décret du Président de la République du 10 novembre 2025 portant
nomination de M. Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2039/2006 du 12 septembre 2006 modifié portant
création de la commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ;
Vu l’arrêté préfectoral modifié n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 fixant, pour une
durée de 3 ans, la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame
Claire MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal ;
Vu la décision du conseil d’administration électif de la FDSEA du 30 janvier 2026
désignant M. Julien SOLTYS, membre titulaire, au sein de la formation
spécialisée dite « sites et paysages » ;
Vu le courrier de l’UNICEM du 3 mars 2026 désignant M. Thomas LESCALIER,
membre suppléant, au sein de la formation spécialisée dite « carrière » ;
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 47
Vu le courrier du parc naturel régional des ballons des Vosges du 10 avril 2025
sollicitant sa représentation au sein des formations spécialisées sites et
paysages et publicité de la CDNPS ;
Vu le mail du parc naturel régional des ballons des Vosges du 11 mai 2026
désignant M. Laurent SEGUIN, titulaire, pour les formations sites et paysages et
publicité, M. Olivier Claude, suppléant, pour la formation sites et paysages et
Mme Sophie FOURRER, suppléante, pour la formation publicité ;
Vu le courriel de l’Association des Maires des Vosges du 15 juillet 2026 désignant
les membres titulaires et suppléants appelés à siéger dans les diverses
formations de la CDNPS ;
Considérant qu’il convient de modifier en conséquence la composition de la
commission départementale de la nature, des paysages et des
sites ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture,
Arrête
Article 1 : les articles 2 à 7 de l’arrêté préfectoral n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025
fixant la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et
des sites sont modifiés comme suit :
Article 2 - Concernant la formation spécialisée dite de la nature, les membres
nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement du Grand-Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
- un représentant de l’office national des forêts des Vosges.
Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,
- M. Dominique MAILLARD, maire de Mazirot, titulaire,
- M. Gérard CLEMENT, maire de Tendon, suppléant,
- M. Philippe PERREIN, maire de Bouxières-aux-Bois, titulaire,
- M. Gilles DUBOIS, maire de Sanchey, suppléant,
- 2 -
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 48
- Mme Sylvie D’ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel
régional des ballons des Vosges et conseillère régionale du Grand Est, titulaire,
- Mme Karine GARES, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional des
ballons des Vosges, suppléante.
Au titre du troisième collège :
- M. Vincent ETIENNE, administrateur de l’association Oiseaux Nature, titulaire,
- Mme Anne MACHET, trésorière de l’association Oiseaux Nature, suppléante,
- M. Michel BALAY, président de la fédération des Vosges pour la pêche et la
protection du milieu aquatique, titulaire,
- M. Christophe HAZEMANN, directeur de la fédération des Vosges pour la pêche et
la protection du milieu aquatique,suppléant,
- Mme Corinne BARNET, chargée de mission environnement à la fédération
départementale des chasseurs des Vosges, titulaire,
- M. Jean-Jacques CLAUDE, administrateur de la fédération départementale des
chasseurs des Vosges, suppléant,
- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,
- M. Thierry MOUROT, membre de la chambre d’agriculture des Vosges, suppléant.
Au titre du quatrième collège : personnes ayant compétence en matière de
protection de la flore et de la faune sauvage ainsi que des milieux naturels :
- M. Alain SALVI, représentant le conservatoire d’espaces naturels de Lorraine,
titulaire,
- M. Thibault HINGRAY, représentant le conservatoire d’espaces naturels de Lorraine,
suppléant,
- Mme Stéphanie GUIGUITANT, représentant l’office français de la biodiversité,
titulaire,
- M. Nicolas CLAVERIE, représentant l’office français de la biodiversité, suppléant,
- M. Silvère BALLET, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, suppléant,
- M. Thomas CHEVALIER, directeur du groupe tétras Vosges, titulaire,
- Mme Françoise PREISS, chargée de mission scientifique au groupe tétras Vosges,
suppléante.
Lorsque la formation spécialisée se réunit en instance de concertation pour la gestion
du réseau Natura 2000, le Préfet peut inviter des représentants d’organismes
consulaires et des activités présentes sur les sites Natura 2000, notamment agricoles,
forestières, extractives, touristiques ou sportives, à y participer, sans voix délibérative.
- 3 -
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 49
Article 3 - Concernant la formation spécialisée dite des sites et paysages, les
membres nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement du Grand Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l’office national des forêts,
- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité territoriale des
Vosges.
Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,
- M. Laurent SEGUIN, président du syndicat mixte parc naturel régional des ballons
des Vosges, titulaire,
- M. Olivier CLAUDE, directeur du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons
des Vosges, suppléant,
- M. Eric MOUGEL maire de Xonrupt-Longemer, titulaire,
- M. Lionel LECLERC, maire de Mortagne, suppléant,
- M. Michel FORTERRE, délégué au SCOT des Vosges centrales, titulaire,
- M. Patrick GEORGES, délégué au SCOT des Vosges centrales, suppléant.
Au titre du troisième collège :
- M. Julien SOLTYS, membre de la fédération départementale des syndicats
d’exploitants agricoles des Vosges, titulaire,
- M. Rémi MAYAUX, membre du bureau des jeunes agriculteurs des Vosges,
suppléant,
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE des Vosges, suppléant,
- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire,
- M. Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,
- M. Silvère BALLET, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, suppléant.
Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière d’aménagement
et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement.
- Mme Mélanie PENNEL, paysagiste conceptrice, représentant la FFP, titulaire,
- M. Jimmy GOUZOU, paysagiste concepteur, suppléant,
- M. Jean-Marie DEMANGE, géographe et président de l’association « villages
Lorrains », titulaire,
- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,
- 4 -
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 50
- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l’association « vieilles maisons françaises »,
titulaire,
- Mme Dominique MEDY, déléguée de l’association « maisons paysannes de France »,
suppléante,
- M. Gaëtan HAIST, paysagiste conseil de l’Etat, titulaire,
- Mme Nelly BRETON, architecte conseil de l’État, suppléante.
Article 3 bis - Lorsqu’elle se réunit en formation spécialisée dite « des sites et
paysages » pour examiner des projets éoliens, dans le cadre d’une autorisation
environnementale, et conformément aux dispositions du décret n° 2017-81 du 26
janvier 2017, la commission présidée par le préfet ou son représentant est constituée
des quatre collèges mentionnés à l’article 3 du présent arrêté et d’un membre
supplémentaire qui sera ajouté dans chaque collège, soit :
Au titre du premier collège :
- deux représentants du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et
du logement du Grand Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l’office national des forêts,
- un représentant du directeur régional des affaires culturelles, unité territoriale des
Vosges.
Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,
- M. Laurent SEGUIN, président du syndicat mixte du parc naturel régional des
ballons des Vosges, titulaire,
- M. Olivier CLAUDE, directeur du syndicat mixte du parc naturel régional des ballons
des Vosges, suppléant,
- M. Eric MOUGEL, maire de Xonrupt-Longemer, titulaire,
- M. Lionel LECLERC, maire de Mortagne, suppléant,
- M. Michel FORTERRE, délégué au SCOT des Vosges centrales, titulaire,
- M. Patrick GEORGES, délégué au SCOT des Vosges centrales, suppléant,
- M. Christophe NAEGELEN, conseiller régional du Grand Est, titulaire,
- Mme Denise BUHL, conseillère régionale du Grand Est, suppléante.
Au titre du troisième collège :
- M. Julien SOLTYS, membre de la fédération départementale des syndicats
d’exploitants agricoles des Vosges, titulaire,
- M. Rémi MAYAUX, membre du bureau des jeunes agriculteurs des Vosges,
suppléant,
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE des Vosges, suppléant,
- Mme Anne-Marie TISSOT, représentant la fédération du club vosgien, titulaire,
- M. Pierre PIERORAZIO, représentant la fédération du club vosgien, suppléant,
- 5 -
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 51
- M. Silvère BALLET, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est suppléant,
- M. Hervé JEANGEORGES, membre de l’association Vosges Nature Environnement,
titulaire,
- M. Thibault HINGRAY, représentant le conservatoire d’espaces naturels de Lorraine,
suppléant.
Au titre du quatrième collège : personnes compétentes en matière d’aménagement
et d’urbanisme, de paysage, d’architecture et d’environnement.
- Mme Mélanie PENNEL, paysagiste conceptrice, représentant la FFP, titulaire,
- M. Jimmy GOUZOU, paysagiste concepteur, suppléant,
- M. Jean-Marie DEMANGE, géographe et président de l’association « villages
Lorrains », titulaire,
- M. Dominique HARMAND, professeur émérite de géographie, suppléant,
- M. Renaud COQUILLAT, délégué de l’association « vieilles maisons françaises »,
titulaire,
- Mme Dominique MEDY, déléguée de l’association « maisons paysannes de France »,
suppléante,
- M. Gaëtan HAIST, paysagiste conseil de l’Etat, titulaire,
- Mme Nelly BRETON, architecte conseil de l’État, suppléante,
- M. Nicolas GUBRY, représentant la société FRANCE RENOUVELABLES, titulaire,
- M. Silvère DALUZ, représentant la société FRANCE RENOUVELABLES, suppléant.
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle un projet éolien est envisagé peut
être invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation de ce
projet est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Lorsque la formation spécialisée se réunit pour examiner des projets éoliens, le Préfet
peut inviter des représentants d’organismes consulaires et des activités présentes sur
les sites Natura 2000, notamment agricoles, forestières, extractives, touristiques ou
sportives, à y participer, sans voix délibérative.
Article 4 - Concernant la formation spécialisée dite de la publicité, les membres
nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement du Grand Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du service territorial de l’architecture et du patrimoine des Vosges.
Au titre du deuxième collège :
- M. Bruno CHEVRIER, maire de Deyvillers, titulaire,
- Mme Manon DELIOT, maire de Hennezel, suppléante,
- 6 -
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 52
- M. Thierry GAILLOT, maire de Vincey, titulaire,
- Mme Alexia VILLEMINOT, maire de Relanges, suppléante.
- M. Laurent SEGUIN, président du syndicat mixte du parc naturel régional des
ballons des Vosges, titulaire,
- Mme Sophie FOURRER, chargée de mission au syndicat mixte du parc naturel
régional des ballons des Vosges, suppléant,
Au titre du troisième collège :
- M. Jean-Marie GROSJEAN, directeur du CAUE des Vosges, titulaire,
- M. Frédéric GOLTL, directeur adjoint du CAUE des Vosges, suppléant,
- M. Jean-Luc TONNERIEUX, membre de l’association Vosges Nature Environnement,
titulaire,
- M. Jean-Pierre FOURNIER, M. Bernard SCHMITT, membres de l’association Vosges
Nature Environnement, suppléants,
- M. Laurent FETET, représentant l’association paysages de France, titulaire,
- M. Gérard JAWORSKI, représentant l’association paysages de France, suppléant.
Au titre du quatrième collège : professionnels représentant les entreprises de
publicité et les fabricants d’enseignes.
- Mme Adeline CLEMENT, représentant la société JC DECAUX, titulaire,
- M. Hervé COUILLARD, représentant la société JC DECAUX, suppléant,
- M. Laurent THIVEL, représentant la société PUBLIMAT, titulaire,
- M. Jean-Benoît FELTZ, représentant la société PUBLIMAT, suppléant,
- M. Nicolas FRENOT, représentant la société COMMUNIQUEZ MALIN, titulaire,
- M. Stéphane VAUQUELIN, représentant la société CITIZ MEDIA, suppléant,
Le maire de la commune intéressée par le projet ou le président de l’établissement
public de coopération intercommunale intéressé est invité à siéger à la séance au cours
de laquelle le projet est examiné et a, sur celui-ci, voix délibérative.
Article 5 - Concernant la formation spécialisée dite des Unités Touristiques
Nouvelles, les membres nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement du Grand Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
- un représentant du commissariat à l’aménagement du massif des Vosges.
- 7 -
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 53
Au titre du deuxième collège : représentants des collectivités territoriales et des
groupements intercommunaux appartenant au massif.
Deux maires appartenant au massif vosgien
- M. Pierre MENGIN, maire de La Bresse, titulaire,
- M. Patrick LALEVEE, maire de Plainfaing, suppléant,
- M. John VOINSON, maire de Le Valtin, titulaire,
- M. Philippe CLAUDON , maire de Bellefontaine, suppléant.
Deux groupements intercommunaux appartenant au massif vosgien
- Mme Sylvie D’ALGUERRE, vice-présidente du syndicat mixte du parc naturel
régional des ballons des Vosges et conseillère régionale du Grand Est, titulaire,
- Mme Sabrina PHILIPPS, représentant le syndicat mixte du parc naturel régional des
ballons des Vosges, suppléante,
- M. Thomas GION, président de la communauté de communes de Gerardmer
Hautes-Vosges, titulaire,
- M. Jean-Luc BEVERINA, représentant la communauté d’agglomération de Saint-Dié-
des-Vosges, suppléant.
Au titre du troisième collège :
- M. Alain SALVI, représentant le conservatoire d’espaces naturels de Lorraine,
titulaire,
- M. Thibault HINGRAY, représentant le conservatoire d’espaces naturels de Lorraine,
suppléant,
- M. Silvère BALLET, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, titulaire,
- M. Jean-Marc WARIS, représentant le centre régional de la propriété forestière du
Grand Est, suppléant,
- M. Hervé JEANGEORGES, membre de l’association Vosges Nature Environnement,
titulaire,
- M. Jean-Pierre FOURNIER, M. Bernard SCHMITT, membres de l’association Vosges
Nature Environnement, suppléants,
- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,
- M. Thierry MOUROT, membre de la chambre d’agriculture des Vosges, suppléant.
Au titre du quatrième collège : représentants des chambres consulaires et
d’organisations socioprofessionnelles intéressées par les unités touristiques nouvelles
- Mme Anne MARCHAL, membre de la chambre des métiers et de l’artisanat des
Vosges, titulaire,
- Mme Caroline LEVERS, membre de la chambre des métiers et de l'artisanat des
Vosges, suppléante,
- Mme Catherine REMY, membre de la CCI des Vosges, titulaire,
- M. Gérard CLAUDEL, membre de la CCI des Vosges, suppléant,
- 8 -
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 54
- M. Hervé PIERREL, représentant la fédération de l’industrie hôtelière des Vosges,
titulaire,
- M. Xavier GRIMON, représentant la fédération de l’industrie hôtelière des Vosges,
suppléant,
- M. Nicolas CLAUDEL, représentant la société LA BRESSE LABELLEMONTAGNE,
titulaire,
- M. Maxime LAURENT, représentant la société LARCENAIRE SAS, suppléant.
Article 6 - Concernant la formation spécialisée dite des carrières, les membres
nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du
logement du Grand Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant de l’agence régionale de santé.
Au titre du deuxième collège :
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, titulaire,
- M. Simon LECLERC, conseiller départemental du canton de Neufchâteau,
suppléant,
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,
- M. Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney, suppléant,
- M. David PREVOT-PIERRE, maire de Pont-sur-Madon, titulaire,
- M. Patrick VILLAUME, maire de Hurbache, suppléant.
Au titre du troisième collège :
- M. Alain SALVI, représentant le conservatoire d’espaces naturels de Lorraine,
titulaire,
- Mme Cathy GRUBER, représentant le conservatoire d’espaces naturels de Lorraine,
suppléante,
- M. Jérôme MATHIEU, président de la chambre d’agriculture des Vosges, titulaire,
- M. Thierry MOUROT, membre de la chambre d’agriculture des Vosges, suppléant,
- M. Max SOULLIE, membre de l’association Vosges Nature Environnement, titulaire,
- Mme Line PERRIN, M. Bernard SCHMITT, M. Jean-Pierre FOURNIER, membres de
l’association Vosges Nature Environnement, suppléants.
Au titre du quatrième collège :
Deux représentants des exploitants de carrières
- M. Christophe DIDIER, représentant la société SRDE, titulaire,
- M. Thomas LESCALIER, représentant la société NEXSTONE, suppléant,
- M. Guy CALIN, représentant la société ENTREPRISE PAUL CALIN, titulaire,
- M. Julien CLAVIER, représentant la société HEIDELBERG MATERIALS-GSM,
suppléant.
- 9 -
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 55
Un représentant des utilisateurs de matériaux de carrières
- M. Gérard BARRIERE, représentant la société TRAPDID BIGONI, titulaire,
- M. Jean-François CULOT, représentant la société HERONNIERE, suppléant.
Le maire de la commune sur le territoire de laquelle une exploitation de carrière est
projetée est invité à siéger à la séance au cours de laquelle la demande d’autorisation
de cette exploitation est examinée et a, sur celle-ci, voix délibérative.
Article 7 - Concernant la formation spécialisée dite de la faune sauvage captive, les
membres nommés sont les suivants :
Au titre du premier collège :
- un représentant du directeur régional de l’environnement de l'aménagement et du
logement du Grand Est,
- un représentant du directeur départemental des territoires,
- un représentant du directeur départemental de l’emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations.
Au titre du deuxième collège :
- Mme Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2, titulaire,
- M. Benoît JOURDAIN, conseiller départemental du canton d’Epinal 2, suppléant,
- M. Patrick LAGARDE, maire de Cleurie, titulaire,
- M. Benoit PIERRAT, maire de Raon l’Etape, suppléant,
- M. Stanislas HUMBERT, maire de Thiéfosse, titulaire,
- M. Stéphane CHRISMENT, maire de Aydoilles, suppléant.
Au titre du troisième collège :
- M. Régis MANGEOLLE, membre de l’association Oiseaux Nature, titulaire,
- M. Mickaël BERGER, vice-président de l'association Oiseaux Nature, suppléant,
- Mme Stéphanie GUIGUITANT, représentant l’office français de la biodiversité,
titulaire,
- M. Nicolas CLAVERIE, représentant l’office français de la biodiversité, suppléant,
- M. Bernard VALDENAIRE, représentant la société ornithologique vosgienne,
titulaire,
- M. Philippe NOIRIEL, représentant la société ornithologique vosgienne, suppléant.
Au titre du quatrième collège : trois enseignants ou responsables d’établissements
pratiquant l’élevage, la location, la vente ou la présentation au public d’animaux
d’espèces non domestiques :
- Mme Emilie PIERRE, responsable animalerie, titulaire,
- M. Thomas KALTENBACH, enseignant en zootechnie, titulaire,
- M. Cyrille FORNI, enseignant en zootechnie, titulaire.
Article 3 : les autres dispositions de l‘arrêté préfectoral modifié n° 19/2025/ENV
du 11 avril 2025 demeurent inchangées.
- 10 -
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-06-00002 - Arrêté n° 26/2026/ENV du 6 août 2026 modifiant la composition de la commission départementale de la nature,
des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 56
Article 4 : L‘arrêté préfectoral n° 25/2025/ENV du 30 avril 2025 est abrogé.
Article 5 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges est chargée de
l’exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission
départementale de la nature des paysages et des sites et inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture des Vosges.
Fait à Epinal, le 6 août 2026 Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale de la
préfecture,
Claire MAYNADIER
Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours
devant le tribunal administratif de Nancy dans un délai de deux mois à compter
de la date de sa publication au recueil des actes administratifs.
- 11 -
SIGNE
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des paysages et des sites fixée par l'arrêté n° 19/2025/ENV du 11 avril 2025 57