Actes des préfectures · Vosges
N°88-2026-123 du 14 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026
4actes
26pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques des Vosges
Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du service des impôts des particuliers de SAINT-DIE-DES-VOSGES
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance Territoriale et Sécurité
Arrêté n° 324 du 14 août 2026 modifiant l'arrêté n° 111 /2023 /DDT du 22 mars 2023 modifié portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Prefecture des Vosges / Cabinet
Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des circuits" et "agrément des gardiens et des installations de fourrière"
Prefecture des Vosges / DCL
Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de THAON-LES-VOSGES
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 26 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
PRÉFET
DES VOSGES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°88-2026-123
PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges /
88-2026-08-13-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal du service des impôts des particuliers de SAINT-DIE-DES-VOSGES (3
pages) Page 3
Direction départementale des territoires des Vosges / Service Connaissance
Territoriale et Sécurité
88-2026-08-14-00001 - Arrêté n° 324 du 14 août 2026 modifiant l'arrêté
n° 111 /2023 /DDT du 22 mars 2023 modifié portant agrément d'un organisme
dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière (2 pages) Page 7
Prefecture des Vosges / Cabinet
88-2026-08-14-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière (CDSR) plénière des
Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations
spécialisées "manifestations sportives et homologation des circuits" et "agrément
des gardiens et des installations de fourrière" (11 pages) Page 10
Prefecture des Vosges / DCL
88-2026-08-14-00002 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de
vote de la commune de THAON-LES-VOSGES (4 pages) Page 22
2
Direction départementale des finances publiques des
Vosges
88-2026-08-13-00001
Délégation de signature en matière de contentieux et
gracieux fiscal du service des impôts des particuliers de
SAINT-DIE-DES-VOSGES
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-08-13-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du
service des impôts des particuliers de SAINT-DIE-DES-VOSGES 3
Objet : Délégation de signature du service des impôts des particuliers (SIP) de Saint-Dié
des-Vosges
DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN MATIÈRE DE CONTENTIEUX
ET DE GRACIEUX FISCAL
La comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Saint-Dié-des-Vosges par intérim
Vu le code général des impôts, et notamment l’article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de
son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257 A et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives à la direction générale
des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique,
et notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Anaëlle TCHENTCHELI, inspectrice, adjointe au responsable du
service des impôts des particuliers de ST DIE DES VOSGES, à l’effet de signer :
1°) dans la limite de 100 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission
totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans
la limite de 100 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l’exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans
limitation de montant ;
Direction départementale
des Finances publiques des Vosges
25 rue Antoine Hurault
88000 EPINAL
Téléphone : 03 29 69 25 00
Mél. : ddfip88@dgfip.finances.gouv.fr
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-08-13-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du
service des impôts des particuliers de SAINT-DIE-DES-VOSGES 4
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant
excéder 12 mois et porter sur une somme supérieure à 15 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de
payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d’administration et de gestion du service.
Article 2
Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d’admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office
et, en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
1°) dans la limite de 15 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
Sarah GRIVEL Béatrice HOUILLON Bernard HUGUET
Tina NICOLLE Nathalie STOPYRA /
3°) dans la limite de 3 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
Tiffany DECAMPS Ali DUMAN Loïc TACHON
Article 3
Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après à l’effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise,
modération ou rejet, dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de
montant indiquées dans le tableau ci-après ;
3°) les avis de mise en recouvrement ;
4°) l’ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment avis de mise en recouvrement, les
mises en demeure de payer, les actes de poursuites et les déclarations de créances ;
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-08-13-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du
service des impôts des particuliers de SAINT-DIE-DES-VOSGES 5
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale pour
laquelle un délai de
paiement peut être
accordé
Fanny DA SILVA Contrôleuse 7 500 € 10 mois 10 000 €
Sophie VAUDEVILLE Contrôleuse 7 500 € 10 mois 10 000 €
Loïc TACHON AAP 2 000 € 3 mois 3 000 €
Article 4
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du département des
Vosges.
Fait à St DIE des VOSGES, le 13/08/2026
La comptable du SIP de Saint Die des VOSGES
par intérim
Carmen DA SILVA - BELEY
Inspecteur Divisionnaire
Direction départementale des finances publiques des Vosges - 88-2026-08-13-00001 - Délégation de signature en matière de contentieux et gracieux fiscal du
service des impôts des particuliers de SAINT-DIE-DES-VOSGES 6
Direction départementale des territoires des Vosges
88-2026-08-14-00001
Arrêté n° 324 du 14 août 2026 modifiant l'arrêté n° 111
/2023 /DDT du 22 mars 2023 modifié portant agrément
d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la
sécurité routière
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-14-00001 - Arrêté n° 324 du 14 août 2026 modifiant l'arrêté n° 111 /2023 /DDT du 22 mars
2023 modifié portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière 7
Direction départementale
des territoires des Vosges
Arrêté n° 324 du 14 août 2026
modifiant l’arrêté n° 111 /2023 /DDT du 22 mars 2023 modifié portant agrément
d’un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière
Le préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Vu le Code de la route, notamment ses articles L. 212-1 à L. 212-5, L. 213-1 à L. 213-7, L. 223-6,
R. 212-1 à R. 213-6 et R. 223-5 à R. 223-8 ;
Vu l’arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements
chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière ;
Vu l’arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l’enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de M. GOURTAY (Blaise), en qualité
de préfet des Vosges à compter du 24 novembre 2025 ;
Vu l’arrêté du Premier ministre et du ministre de l’intérieur en date du 10 novembre 2022
nommant M. Laurent MARCOS, directeur départemental des territoires des Vosges ;
Vu l'arrêté préfectoral n°104/2026 du 7 avril 2026 accordant délégation de signature au titre
des attributions de la direction départementale des territoires des Vosges, de la gestion
des ressources humaines, de l’ordonnancement secondaire, et de représentant du
pouvoir adjudicateur à Monsieur Laurent MARCOS, directeur départemental des
territoires des Vosges ;
Vu la décision n° 108/2026/DDT du 8 avril 2026 de subdélégation de signature relative aux
attributions de la direction départementale des territoires, à la gestion des personnels, à
la représentation du pouvoir adjudicateur et à l’exercice de la compétence
d’ordonnateur secondaire ;
Considérant la demande présentée par Monsieur Mathieu DAHLER, en date du
4 août 2026 d’être autorisé à exploiter une salle de formation supplémentaire, situé à Zone
des Tuileries 4 Rue Ernest Renan 88 000 EPINAL, dans le cadre de l’arrêté n° 111/DDT/2023 du
22 mars 2023 modifié portant agrément d’un organisme dispensant des stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Considérant que la salle de formation située à « Zone des Tuileries 4 Rue Ernest Renan
88 000 ÉPINAL » remplit les critères définis à l’article 2 de l’arrêté du 26 juin 2012 modifié
fixant les conditions d’exploitation des établissements chargés d’organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière ;
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-14-00001 - Arrêté n° 324 du 14 août 2026 modifiant l'arrêté n° 111 /2023 /DDT du 22 mars
2023 modifié portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière 8
Considérant la demande présentée par Monsieur Mathieu DAHLER, en date du 13 août 2026
de retirer la salle de formation CHAMBRE SYNDICALE DES TRANSPORTEURS ROUTIERS DES
VOSGES, située à Zone Industrielle de la Voivre - 1, Allée des Érables - 88000 EPINAL ;
Considérant que ces demandes remplissent les conditions réglementaires ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires
A R R E T E
Article 1er - L’article 3 de l’arrêté n° 6111 /2023 /DDT du 22 mars 2023 modifié, est modifié
comme suit :
L’établissement est habilité, à dispenser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dans
les salles de formation suivantes :
• MAUFFREY ACADEMY
27 Rue de Lattre de Tassigny
88510 ELOYES
• Zone des Tuilleries
4 rue Ernest Renan
88000 ÉPINAL
Article 2 - La présente décision est enregistrée dans le registre national de l’enseignement de
la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l’arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux
libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou
suppression des informations la concernant, en s’adressant au bureau éducation routière.
Article 3 - Le directeur départemental des territoires est chargé de l’exécution du présent
arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Fait à Épinal, le 14 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
L’adjointe au délégué à l’éducation routière
S i g n é
Séverine PAYOT
Voies et délais de recours :
« Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy, 5 Place de la Carrière – CO
20038 - 54036 NANCY cedex, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les
tiers. Le Tribunal Administratif peut être saisi via l’application informatique - Télérecours citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr .
Cet arrêté peut également faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la préfète des Vosges, ou d’un recours hiérarchique auprès du
ministre de l’Intérieur, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour l’intéressé ou de sa publication pour les tiers.
La décision de rejet, expresse ou tacite – née du silence de l’autorité administrative à l’issue du délai de deux mois à compter de la
réception du recours gracieux ou hiérarchique – peut faire l’objet, avec l’arrêté contesté, d’un recours contentieux dans les
conditions indiquées ci-dessus. »
Direction départementale des territoires des Vosges - 88-2026-08-14-00001 - Arrêté n° 324 du 14 août 2026 modifiant l'arrêté n° 111 /2023 /DDT du 22 mars
2023 modifié portant agrément d'un organisme dispensant des stages de sensibilisation à la sécurité routière 9
Prefecture des Vosges
88-2026-08-14-00003
Arrêté portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière (CDSR)
plénière des Vosges et de la composition, au sein de
l'instance précitée, des formations spécialisées
"manifestations sportives et homologation des circuits" et
"agrément des gardiens et des installations de fourrière"
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 10
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté portant renouvellement de la composition
de la commission départementale de la sécurité routière (CDSR) plénière des Vosges
et de la composition, au sein de l’instance précitée, des formations spécialisées
« manifestations sportives et homologation des circuits »
et « agrément des gardiens et des installations de fourrière »
LE PRÉFET DES VOSGES
Chevalier de la Légion d’honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.411-10 à R.411-12 ;
Vu l’ordonnance n° 2004-637 du 1er juillet 2004 relative à la simplification de la composition et du
fonctionnement des commissions administratives et à la réduction de leur nombre, ratifiée et
modifiée par la loi n° 2004-1343 du 09 décembre 2004 ;
Vu l’ordonnance n° 2005-727 du 30 juin 2005 portant diverses dispositions relatives à la
simplification des commissions administratives, ratifiée par la loi n° 2005-843 du
26 juillet 2005 ;
Vu le décret n° 2006-665 du 07 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de
la composition de diverses commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 08 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n° 2012-537 du 20 avril 2012 relatif aux compétences de la commission
départementale de la sécurité routière ;
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Préfecture des Vosges
Tél : 03 29 69 88 88
www.vosges.gouv.fr
1, Place Foch – 88 026 Épinal Cedex
Accueil du public : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h00
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 11
Vu le décret du président de la République du 10 novembre 2025 portant nomination de
Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de préfet des Vosges à compter du 24 novembre
2025 ;
Vu le décret du président de la République du 29 mai 2026 portant nomination de
Madame Claire MAYNADIER en qualité de sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal,
secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de
la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrière » au sein de
la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la
formation spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de
la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la
formation spécialisée agrément des gardiens et des installations de fourrière » au sein de
la commission départementale de la sécurité routière ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à
Madame Claire MAYNADIER, sous-préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire
générale de la préfecture des Vosges ;
Considérant que les collectivités territoriales et les organismes siégeant au sein de la
commission départementale de la sécurité routière ont été consultés au mois de juin 2026
pour désigner un ou des membres titulaires et un ou membres suppléants en vue de procéder
au renouvellement de la composition de l’instance précitée tant dans sa formation plénière
que dans ses formations spécialisées « manifestations sportives et homologations de circuit »
et « agrément des gardiens et des installations de fourrière » ;
Considérant les réponses apportées par les collectivités territoriales et les organismes
consultés dans le cadre du renouvellement de la composition de la commission
départementale de la sécurité routière et de ses formations spécialisées ;
Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
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Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 12
A R R Ê T E
Article 1er : constitution
A compter du 17 août 2026, il est constitué dans le département des Vosges une commission
départementale de la sécurité routière plénière (CDSR) et deux formations spécialisées, à
savoir « manifestations sportives et homologation des circuits » et « agrément des gardiens et
des installations de fourrière » au sein de l’instance précitée.
La commission départementale de la sécurité routière et les deux formations spécialisées sont
présidées par le préfet ou son représentant.
Article 2 : attributions
La CDSR et les deux formations spécialisées sont consultées préalablement à toute décision
relevant de leurs attributions.
Les formations spécialisées exercent les attributions suivantes :
1° - la formation spécialisée « manifestations sportives et homologation des circuits » est
consultée préalablement à toute décision en matière d’autorisation d’organisation de
manifestations sportives motorisées ou d’homologation de circuits conformément aux
dispositions des articles R.331-26 et R.331-37 du code du sport et, éventuellement, en tant que
de besoin, pour certaines épreuves, courses ou manifestations sportives soumises à déclaration
se déroulant en totalité ou en partie sur les voies ouvertes à la circulation publique.
2° - la formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrière » est
consultée préalablement à toute décision en matière d’agrément des gardiens et des
installations de fourrière.
La commission départementale de la sécurité routière est consultée sur tout autre sujet relatif
à la sécurité routière conformément à l’article R.411-10 du code de la route, notamment sur les
thématiques suivantes :
- mise en place d’itinéraires de déviation pour les poids-lourds ;
- harmonisation des limitations de vitesse des véhicules sur les voies ouvertes à la circulation
publique.
Article 3 : durée
Les membres de la commission départementale de la sécurité routière et des formations
spécialisées sont désignés pour une durée de trois ans renouvelable à compter du
17 août 2026.
Les membres qui, au cours de leur mandat décèdent, démissionnent ou perdent la qualité au
titre de laquelle ils ont été désignés, sont remplacés pour la durée du mandat restant à courir
par une personne désignée dans les mêmes conditions.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 13
Article 4 : composition
A – Composition de commission départementale de la sécurité routière plénière
1° - un collège de cinq représentants des services de l’État
- le directeur départemental des territoires ou son représentant ;
- le directeur départemental de la police nationale ou son représentant ;
- le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges ou son représentant ;
- le directeur départemental des services de l’éducation nationale ou son représentant (service
départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) ;
- le directeur départemental des services d’incendie et de secours.
2° - un représentant des services du conseil départemental des Vosges
- le président du conseil départemental des Vosges ou son représentant (en sa qualité de
gestionnaires des routes départementales).
Pour les rubriques suivantes, le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires.
3° - quatre élus départementaux titulaires et leur suppléant désignés par le président du conseil
départemental des Vosges
En qualité de titulaires :
- Madame Véronique MARCOT, conseillère départementale du canton du Val-d’Ajol :
- Monsieur Christian TARANTOLA, conseiller départemental du canton de Bruyères ;
- Madame Brigitte VANSON, conseillère départementale du canton de La Bresse ;
- Monsieur Thomas GION, conseiller départemental du canton de Gérardmer.
En qualité de suppléants :
- Monsieur Jérôme MATHIEU, conseiller départemental du canton de La Bresse ;
- Madame Bernadette POIRAT, conseillère départementale du canton de Bruyères ;
- Madame Valérie JANKOWSKI, conseillère départementale du canton de Remiremont ;
- Madame Régine BEGEL, conseillère départementale du canton d’Epinal 2.
4° - deux élus communaux et leur suppléant désignés par l’association des maires et présidents de
communautés des Vosges
En qualité de titulaire :
- Monsieur Danny HIENNE, maire de Lamarche.
En qualité de suppléant :
- Monsieur Pascal DUGRAVOT, maire de Mazeley.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 14
5° - sept représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives et leur
suppléant
En qualité de titulaires :
- Monsieur Laurent DUCARO - Mobilians région Grand Est ;
- Monsieur Xavier BRECHE - union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ;
- Monsieur Eric MIGNON - chambre syndicale des transporteurs routiers des Vosges (CSTR) ;
- Monsieur Alexandre COSCET - fédération nationale de l’automobile Alsace-Lorraine ;
- Monsieur Jean-Charles BIDAL - ligue Grand Est du sport automobile ;
- Monsieur Tony MANRIQUE - ligue motocycliste du Grand Est ;
- Monsieur Maël SAVIGNARD - comite des Vosges de cyclisme.
En qualité de suppléants :
- Monsieur Alexis SACCARDO - Mobilians région Grand Est ;
- Monsieur Nicolas CLAUDEL - union nationale intersyndicale des enseignants de la conduite ;
- Monsieur Jean-François PAQUET - chambre syndicale des transporteurs routiers des Vosges
(CSTR) ;
- Madame Louisa DUREUX - fédération nationale de l'automobile Alsace-Lorraine
- Monsieur Jean-Michel MARTIN - ligue Grand Est du sport automobile ;
- Monsieur Joël POIROT - ligue motocycliste du Grand Est ;
- Madame Marie-Christine HACQUARD - comité des Vosges de cyclisme.
6° - quatre représentants des associations d'usagers et leur suppléant
En qualité de titulaires :
- Monsieur Alain SCOPEL – union départemental force ouvrière ;
- Madame Monique VAUTHIER - union départementale des associations familiales ;
- Monsieur Jean-Pierre BUGNOT – mobilité club France ;
- Monsieur Régis MULLER – association prévention routière.
En qualité de suppléants :
- Monsieur Patrick HUSSON – union départementale force ouvrière ;
- Madame Martine HATTON - union départementale des associations familiales ;
- Madame Céline GENZWURKER-KASTNER – mobilité club France
- Madame Justine RAUSCH – association prévention routière.
B – Composition de la formation spécialisée "manifestations sportives et homologation des
circuits"
1° - un collège de 4 représentants des services de l'Etat
- le directeur départemental de la police nationale ou son représentant ;
- le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges ou son représentant ;
- le directeur départemental des services de l’éducation nationale ou son représentant (service
départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports) ;
- le directeur départemental des services d’incendie et de secours ou son représentant.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 15
2° - un représentant des services du conseil départemental des Vosges
- le président du conseil départemental des Vosges ou son représentant (en sa qualité de
gestionnaires des routes départementales).
Pour les rubriques suivantes, le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires.
3° - un élu départemental titulaire et son suppléant désignés par le président du conseil
départemental des Vosges
En qualité de titulaire :
- Monsieur Eric JACOTE, conseiller départemental du canton de Charmes ;
En qualité de suppléant :
- Monsieur Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney.
4° - deux élus communaux et leur suppléant désignés par l’association des maires et présidents de
communautés des Vosges
En qualité de titulaires :
- Monsieur Philippe CLAUDON, maire de Bellefontaine ;
- Monsieur Danny HIENNE, maire de Lamarche.
En qualité de suppléants :
- Monsieur Didier HUMBERT, maire de Martigny-les-Bains ;
- Madame Dominique SERDET, maire de Madecourt.
5° - six représentants des fédérations sportives et leur suppléant (sont appelés à siéger
uniquement si les dossiers examinés entrent dans le champ de compétence des disciplines
sportives qu’ils représentent)
En qualité de titulaires :
- Monsieur Jean-Charles BIDAL - ligue Grand Est du sport automobile ;
- Monsieur Michel PISSARD - fédération française des véhicules d’époque ;
- Monsieur Pierre LEVORATO - ligue de karting du Grand Est ;
- Monsieur Tony MANRIQUE - ligue motocycliste du Grand Est ;
- Monsieur Maël SAVIGNARD - comite des Vosges de cyclisme ;
- Monsieur Thierry HELFER - UFOLEP des Vosges.
En qualité de suppléants :
- Monsieur Jean-Michel MARTIN - ligue Grand Est du sport automobile ;
- Monsieur Jean-Luc DEJY - fédération française des véhicules d'époque ;
- Monsieur Claude BERTRAND - ligue de karting du Grand Est ;
- Monsieur Joël POIROT - ligue motocycliste du Grand Est ;
- Madame Marie-Christine HACQUARD - comité des Vosges de cyclisme ;
- Monsieur Fabrice HUEBER - UFOLEP des Vosges.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 16
6° - deux représentants des associations d'usagers et leur suppléant
En qualité de titulaires :
- Monsieur Jean-Pierre BUGNOT – mobilité club France ;
- Monsieur Régis MULLER – association prévention routière.
En qualité de suppléants :
- Madame Céline GENZWURKER-KASTNER – mobilité club France
- Madame Justine RAUSCH – association prévention routière.
B – Composition de la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de
fourrière"
1° - un collège de 3 représentants des services de l'Etat
- le directeur départemental de la police nationale ou son représentant ;
- le commandant de groupement de gendarmerie des Vosges ou son représentant ;
- le directeur départemental des territoires ou son représentant.
Pour les rubriques suivantes, le nombre de suppléants est égal au nombre de titulaires.
2° - un élu départemental titulaire et son suppléant désignés par le président du conseil
départemental des Vosges
En qualité de titulaire :
- Madame Véronique MARCOT, conseillère départementale du canton du Val-d’Ajol.
En qualité de suppléant :
- Monsieur Alain ROUSSEL, conseiller départemental du canton de Darney.
3° - deux élus communaux et leur suppléant désignés par l’association des maires et présidents de
communautés des Vosges
En qualité de titulaires :
- Monsieur Xavier GRANGER, maire de Bleurville ;
- Monsieur Franck GARCIA, maire de Rugney.
En qualité de suppléants :
- Monsieur Gilbert BOGARD, maire de Ligneville ;
- Monsieur Pascal DUGRAVOT, maire de Mazeley.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 17
4° - trois représentants des organisations professionnelles et des fédérations sportives et leur
suppléant
En qualité de titulaires :
- Monsieur Laurent DUCARO – Mobilians région Grand Est ;
- Monsieur Eric MIGNON – chambre syndicale des transporteurs routiers des Vosges (CSTR) ;
- Monsieur Jean-Charles BIDAL – ligue Grand Est du sport automobile.
En qualité de suppléants :
- Monsieur Alexis SACCARDO – Mobilians région Grand Est ;
- Monsieur Jean-François PAQUET – chambre syndicale des transporteurs routiers des Vosges
(CSTR) ;
- Monsieur Jean-Michel MARTIN – ligue Grand Est du sport automobile.
5° - deux représentants des associations d'usagers et leur suppléant
En qualité de titulaires :
- Monsieur Régis MULLER – association prévention routière ;
- Monsieur Jean-Philippe COSCET – fédération nationale de l'automobile Alsace-Lorraine.
En qualité de suppléants :
- Madame Justine RAUSCH – association prévention routière ;
- Madame Louisa DUREUX – fédération nationale de l'automobile Alsace-Lorraine.
Article 5 : fonctionnement
Compte tenu des questions inscrites à l'ordre du jour, la commission plénière et les formations
spécialisées peuvent, à l'initiative de son président, associer ponctuellement toutes les
personnes compétentes dans un domaine particulier, ainsi que les maires des communes
concernés.
La commission plénière et la formation spécialisée "manifestations sportives et homologation
des circuits" se réunissent sur convocation de son président qui fixe l'ordre du jour. Cette
convocation peut être envoyée par tous moyens, y compris par voie dématérialisée. Il en est
de même des pièces ou documents nécessaires à la préparation de la réunion ou établis à
l'issue de celle-ci.
Concernant la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrière",
les membres de cette instance sont invitées à exprimer leurs observations par voie
dématérialisée. Par conséquent, le vote répond au même dispositif. Un relevé de décisions sera
adressé aux membres de cette instance pour chaque dossier examiné.
Sauf urgence, les membres de la commission plénière et de la formation spécialisée
"manifestations sportives et homologation des circuits" reçoivent, cinq jours au moins avant la
date de la réunion, une convocation comportant l'ordre du jour et, le cas échéant, les
documents nécessaires à l'examen des affaires qui y sont inscrites.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 18
S'agissant de la formation spécialisée "agrément des gardiens et installations de fourrière", les
membres reçoivent le dossier faisant l'objet d'un examen par cette instance par voie
dématérialisée avec un retour d'observations et un vote par le même biais sous un délai de
quinze jours.
Avec l'accord du président, les membres de la commission plénière et la formation spécialisée
"manifestations sportives et homologations de circuit" peuvent participer aux débats au
moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle. Ce moyen peut être utilisé lorsque le
vote est secret.
Chaque membre de la commission plénière et des formations spécialisées a une voix
délibérative. Lorsqu'il n'est suppléé, un membre peut donner mandat à un autre membre. Nul
ne peut détenir plus d'un mandat.
Le quorum est atteint lorsque la moitié au moins des membres composant la commission
plénière ou la formation spécialisée "manifestations sportives et homologation des circuits"
sont présents, y compris les membres prenant part aux débats au moyen d'une conférence
téléphonique ou audivisuelle, ou ont donné mandat. Lorsque le quorum n'est pas atteint, la
commission délibère valablement sans condition de quorum après une nouvelle convocation
portant sur le même ordre du jour et spécifiant qu'aucun quorum ne sera exigé.
Pour la formation spécialisée "agrément des gardiens et des installations de fourrière", le
quorum est atteint dès lors que la moitié au moins des membres composant cette instance a
transmis ses observations et son vote par voie dématérialisée. Lorsque le quorum n'est pas
atteint, une nouvelle consultation électronique est effectuée avec envoi à nouveau du dossier
et une demande de retour sous quinzaine. Dans cette situation aucun quorum n'est requis.
Cette information est précisée dans la saisine.
La commission plénière et la formation spécialisée "manifestations sportives et homologation
des circuits" se prononcent à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Le
président a voix prépondérante en cas de partage égal de voix. Il en est de même pour la
formation spécialisée "agrément des gardiens et installations de fourrière" dont les membres
s'expriment par voie dématérialisée.
Les membres de la commission plénière et des formations spécialisées ne peuvent pas prendre
part aux délibérations lorsqu'ils ont un intérêt personnel à l'affaire qui en est l'objet. La
violation de cette règle entraîne la nullité de la décision prise lors de la séance lorsqu'il n'est
pas établi que la participation du ou des membres intéressés est restée sans influence sur la
délibération.
Lorsque la commission ou l'une de ses formations spécialisées est appelée à émettre un avis
sur une affaire individuelle, la personne intéressée est invitée à formuler ses observations.
La commission et les formations spécialisées peuvent, sur décision de son président, entendre
toute personne extérieure dont l'audition est de nature à éclairer ses délibérations. Les
personnes ainsi entendues ne participent pas au vote.
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Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00003 - Arrêté portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la sécurité routière
(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 19
Article 6 : secrétariat
Le secrétariat de la commission plénière est assurée par le bureau de la sécurité routière
relevant de la direction départementale des territoires. S'agissant des formations spécialisées,
le secrétariat est à la charge des services de la préfecture (cabinet – direction des sécurités –
bureau des polices administratives).
Les procès-verbaux ou relevés de décisions des réunions de la commission et des formations
spécialisées indiquent le nom et la qualité des membres présents, les questions traités au cours
de la séance et le sens de chacune des délibérations. Ils précisent, le cas échéant, le nom des
mandataires et des mandants. Tout membre peut demander qu'il soit fait mention de son
désaccord avec l'avis rendu.
Article 7 : les actes administratifs énoncés ci-après sont abrogés :
- arrêté préfectoral du 17 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
commission départementale de la sécurité routière ;
- arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de la composition de la formation
spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité
routière ;
- l’arrêté préfectoral du 18 août 2023 portant renouvellement de la composition de la
formation spécialisée « agrément des gardiens et des installations de fourrière » au sein de la
commission départementale de la sécurité routière ;
- arrêté préfectoral du 16 avril 2025 portant modification de la composition de la commission
départementale de la sécurité routière ;
- arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la formation
spécialisée « épreuves sportives » au sein de la commission départementale de la sécurité
routière ;
- arrêté préfectoral du 17 avril 2025 portant modification de la composition de la formation
spécialisée agrément des gardiens et des installations de fourrière » au sein de la commission
départementale de la sécurité routière.
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(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 20
Article 8 : la secrétaire générale de la préfecture des Vosges est chargée de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Vosges et
dont une copie sera adressée à chacun des membres de la commission départementale de la
sécurité routière plénière et des formations spécialisées « manifestations sportives et
homologation des circuits » et « agrément des gardiens et des installations de fourrière ».
A Epinal, le 14 août 2026
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale de la préfecture,
Signé : Claire MAYNADIER
DELAIS ET VOIES DE RECOURS
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nancy
dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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(CDSR) plénière des Vosges et de la composition, au sein de l'instance précitée, des formations spécialisées "manifestations sportives et homologation des 21
Prefecture des Vosges
88-2026-08-14-00002
Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux
de vote de la commune de THAON-LES-VOSGES
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00002 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de THAON-LES-VOSGES 22
DIRECTION DE LA CITOYENNETE
ET DE LA LEGALITE
Bureau des élections, de l’Administration générale
et de la réglementation
ARRÊTÉ du 14 août 2026
fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote
de la commune de THAON-LES-VOSGES
Le Préfet des Vosges,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Vu l’article L.17 du code électoral ;
Vu l’article R.40 du code électoral ;
Vu le décret du 10 novembre 2025 portant nomination de Monsieur Blaise GOURTAY en qualité de
préfet des Vosges ;
Vu le décret du 29 mai 2026 portant nomination de Madame Claire MAYNADIER en qualité de sous-
préfète de l’arrondissement d’Epinal, secrétaire générale de la préfecture des Vosges ;
Vu l’arrêté préfectoral du 18 août 2023 2021 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote
dans la commune de THAON-LES-VOSGES ;
Vu l’arrêté préfectoral du 10 juin 2026 portant délégation de signature à Madame Claire
MAYNADIER, secrétaire générale de la préfecture des Vosges, sous-préfète de
l’arrondissement d’Epinal ;
Vu le mail du 23 juillet 2026 de la mairie de THAON-LES-VOSGES dans lequel elle sollicite le
transfert du bureau de vote n°2 initialement implanté au gymnase de la Poste – 7 rue Thiers au
centre social – rue du Marché ;
Considérant que le périmètre des bureaux de vote est conforme aux dispositions de la circulaire
NORINTA2000661J du 16 janvier 2020 concernant le déroulement des opérations électorales ;
SUR proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture,
ARRETE
Article 1 :
Il est établi, à compter de ce jour, dans la commune de THAON-LES-VOSGES, 9 bureaux de vote
dont les sièges et périmètres sont fixés ci-dessous :
Prefecture des Vosges - 88-2026-08-14-00002 - Arrêté fixant le nombre et les emplacements des bureaux de vote de la commune de THAON-LES-VOSGES 23
Bureau de vote n°1 :
Avenue : des Fusillés, à gauche jusqu'au 67 et à droite jusqu'au 36.
Impasses : de Mulhouse, Jeanne d’Arc.
Rues : de Lorraine : à gauche jusqu’au 45 et à droite jusqu’au 5, Belfort, Charade, des Fleurs,
des Pensées, Jeanne d’Arc, Jules Favre, Lilas, Lieutenant Seidel, Metz, Michel Hartmann,
Mulhouse, Pensionnat, St Amarin, République, Rothau, du Souvenir, de Wesserling, de
Strasbourg
Places : Charles de Gaulle, Saint Brice.
Hôtel de Ville
6, avenue des Fusillés
Bureau de vote n° 2 :
Rues : d’Alsace: à droite à partir de l’ex mairie au 27 et à gauche jusqu’au 60, du Marché, Rapp,
Thiers, Armand Lederlin, Coignot, Edouard Chavanne, Jardins, Gambetta, Dominique Marchal,
Chanzy, Presbytère, Prairie Claudel, Lacroix.
Cités : Valentin, Pierre de Coubertin, des Aviots,
Ecluse : 19,
Places : Jules Ferry, de la Victoire, des Aulnes, Dutac,
Allée : Victor Hugo,
Chemins : du Pied des Grandes Aulnes, Paul Banzet.
Centre social
rue du Marché
Bureau de vote n° 3 :
Rues : de Lorraine : à droite depuis le 52 et à gauche depuis le 47, et 51/53, de la 2° D.B., des
Alouettes, des Pinsons, des Tourterelles, des Chardonnerets, des Mésanges, Bouxières, du
Noyeux,
Cités : Jacquard, Docteur Galmard,
Ecluse : 20.
Ecole Primaire Bouxières
6, rue de la 2ème D.B.
Bureau de Vote n°4 :
Avenue : des Fusillés : à droite du 40 au 96 et à gauche du 71 au 115.
Impasses : Gohypré, Murry, Maud’heux.
Rues : d’ Alsace : à droite du 9 au 25 et à gauche du 2 au 50, Bel Air, Jean Vilar, Gohypré,
Joffre, Foch, Jean-Baptiste Dumas, Horace Koecklin, Gay Lussac, Péchiney, Noëtling, Chevreul,
Berthelot, Thénard, Bichat, Blondot, Charles Floquet, Nicolas Leblanc, Perrot, côte de
Chavelot, Suzanne, Victor Durain, des Anciens d’A.F.N,
Avenue : Pasteur,
Places : Oberkampf, Lavoisier,
Lotissement : "La Chair Le Loup",
Résidence : le Clos Valentin.
Ecole Gohypré
22, avenue Pasteur
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Bureau de vote N° 5 :
Rues : du Château d’Eau, Charles Henry, Edouard Diehl, Albert Christophe, Rouge
Poirier, Frédéric Chopin, Claude Gellée, du Champ de Tir, du Joli Bois,e la 1ère Armée,
d'Alzeneaü, Jean Monnet, Roger Ehrwein, Garroy, des Sapins, des Bouleaux, des Thuyas,
des Saules, Sancenelle (proche gymnase), Loÿs Pratt,
Chemin : de la Sablière,
Faubourg : de Domèvre,
Gare S.N.C.F,
Parc : d'Erzimontant,
Route : de Domèvre,
Centre Social et Culturel
24, Avenue de l'Europe
Bureau de Vote N° 6 :
Impasses : Robert Schumann, du Poirier Grandemange (proche Dr Rambaux),
Rues : de la Charité : du numéro 1 au 36 Auguste Dedecker, Follereau, Kléber, Chenezières,
Lieutenant Winkler, de Nauraumont, Melesse, Robert Schumann.
Route : d'Oncourt,
Avenue : de l’Europe,
Lotissement : Voie d'Ilet.
Lycée Professionnel Régional
5, rue Auguste Dedecker
Bureau de vote N°7 :
Rues : de la Charité : du n° 37 au 61 et du 38 au 56, d'Oncourt, Oncourt Prolongée, du Pont
de Bouxières, de la Haie des Leisses, du Void de la Rose, des Geais, des Prunelles, des
Pommiers, des Ormes, des Charmilles, des Champs, Jean Moulin, Bois Charmant, Jean-Marie
Compas, des Jonquilles, des Magnolias, Croix Jean d’Arches, des Violettes, des Anémones,
des Pâquerettes,
Chemins : du Sureau, de la Borde, des Glycines, de l'Ecluse 21, rural, des Vosges, de la Plaine,
des Cygnes (Port et plage)
Allées : du Sureau, des Plages, de la Croisette (Lotissement Port et Plage)
Lotissement : Sausses Vaney, Port et Plage (Lorraine),
Cités : Cuny,
Résidence : Mélisse, (proche J.M Compas).
Ecole Maternelle Bouxières
37, rue de Bouxières
Bureau de vote n°8 :
Territoire de la commune historique de GIRMONT
Mairie Déléguée de Girmont
30, rue Abbé Vincent
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Bureau de vote N°9 :
Territoire de la commune historique de ONCOURT
Mairie Déléguée de Oncourt
1, rue de la Mairie
Article 2 :
Le bureau de vote n°1 est le bureau de vote centralisateur de la commune.
Article 3 :
Seront rattachés au bureau de vote n°1, les électeurs pour lesquels il est impossible de localiser,
dans la commune, l’attache avec la circonscription d’un bureau de vote déterminé.
Article 4 :
Il appartient aux services de la mairie de prévenir l’ensemble des électeurs de la modification
apportée à l’implantation du bureau de vote.
Article 5 :
L’arrêté préfectoral du 18 août 2023 fixant le nombre et l’implantation des bureaux de vote de la
commune de THAON-LES-VOSGES est abrogé.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture et Monsieur le maire de la commune de THAON-
LES-VOSGES sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié par tous
moyens en usage dans la commune et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Vosges.
Epinal, le 14 août 2026
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation,
La secrétaire générale,
SIGNE
Claire MAYNADIER
Délais et voies de recours – La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Nancy dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
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