Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°190 du 11 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 102
17actes
180pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDFIP / Secrétariat
Délégation de signature du responsable du SIP de Mantes-la-jolie
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département des Yvelines.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle d'appui aux entreprises et aux territoires
Arrêté préfectoral portant attribution d'un logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme UBAH- I3F
Préfecture des Yvelines / DICAT
Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société TERÉLIAN du Groupe VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT dans le cadres de la réfection des quais de gare des communes des Loges-en-Josas et de Jouy-en-Josas les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation
CCLE 2026 - SAINT FORGET
CCLE MILLEMONT 2026
CLCE 2026 - HERMERAY
CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM
CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET
CLCE 2026 - SAINT HILARION
CLCE 2026 - ST MARTIN DE BRETHENCOURT
CLCE 2026- ALLAINVILLE
CLCE 2026- GALLUIS
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 102 sur 180 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2026-190
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP
de Mantes-la-jolie (4 pages) Page 4
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire
de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute A11 du PR
25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594
puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département des Yvelines. (6
pages) Page 9
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités / Pôle
d'appui aux entreprises et aux territoires
78-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un
ménage du premier quartile - Mme UBAH- I3F (2 pages) Page 16
Préfecture des Yvelines / DICAT
78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau,
chefs de section et agents de la préfecture (8 pages) Page 19
Préfecture des Yvelines / Direction des sécurités
78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs (5 pages) Page 28
78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs (4 pages) Page 34
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-05-11-00024 - Arrêté portant dérogation au principe du repos
dominical des salariés de la société TERÉLIAN du Groupe VINCI
CONSTRUCTION TERRASSEMENT dans le cadres de la réfection des quais
de gare des communes des Loges-en-Josas et de Jouy-en-Josas les
dimanches 17, 24 et 31 mai 2026 (2 pages) Page 39
Préfecture des Yvelines / Service du cabinet
78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif
au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et
technologiques majeurs des Yvelines (111 pages) Page 42
2
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les
collectivités locales et de la réglementation
78-2026-05-11-00015 - CCLE 2026 - SAINT FORGET (2 pages) Page 154
78-2026-05-11-00003 - CCLE MILLEMONT 2026 (2 pages) Page 157
78-2026-05-11-00020 - CLCE 2026 - HERMERAY (2 pages) Page 160
78-2026-05-11-00018 - CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM (2 pages) Page 163
78-2026-05-11-00017 - CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET (2 pages) Page 166
78-2026-05-11-00016 - CLCE 2026 - SAINT HILARION (2 pages) Page 169
78-2026-05-11-00013 - CLCE 2026 - ST MARTIN DE BRETHENCOURT (2
pages) Page 172
78-2026-05-11-00022 - CLCE 2026- ALLAINVILLE (2 pages) Page 175
78-2026-05-11-00019 - CLCE 2026- GALLUIS (2 pages) Page 178
3
DDFIP
78-2026-05-07-00003
Délégation de signature du responsable du SIP
de Mantes-la-jolie
DDFIP - 78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP de Mantes-la-jolie 4
Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexe
IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, et
notamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1er - Délégation de signature est donnée à Mmes VINCENT Nicole, BUSSOLA Natalina, VILAS Emmanuelle et
BERGER Amélie, inspectrices adjointes au responsable du service des impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie, à
l’effet de signer :
1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les décisions d’admission totale,
d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office [
(pour un SIP comportant un secteur
foncier) et sans limitation de montant, les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour
pertes de récoltes] ;
2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de
60 000 € ;
3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitation
de montant ;
4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,
a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder
6 mois et porter sur une somme supérieure à 20 000 € ;
b) les avis de mise en recouvrement ;
c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes
de poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;
d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l’effet de signer, en matière de contentieux fiscal d’assiette, les
décisions d’admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d’office et, en
matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES
PUBLIQUES DES YVELINES
16, AVENUE DE SAINT CLOUD
78 018 VERSAILLES CEDEX
TELEPHONE : 01 30 84 62 90
MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
DDFIP - 78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP de Mantes-la-jolie 5
1°) dans la limite de 15 000 €, aux inspecteurs des finances publiques désignés ci-après :
- VINCENT Nicole
- VILAS Emmanuelle
- BERGER Amélie
- BUSSOLA Natalina
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :
- BEL AIBA Riad
- BILAL Ahmed
- DEFAUT Karine
- HUGON Camille
- LEBIGOT Marion
- LE DU Christelle
- NACHAT Bahia
- NGUIMBI Steve
- TINCHANT-MONS Corinne
3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après :
- ALBERT Léo
- AMAZIAN Hanae
- AUBIN Clémentine
- BAZIN Arnaud
- BENFAIDA Sabrina
- BLANCHET Stéphanie
- CASSIN Nicolas
- CHEVALLIER Marc
- DARVILLE Sylvie
- DA SILVA JUNIOR Marc-Antoine
- ELOIRE Laurence
- FRANCE André
- LAVIEC Fanny
- MEBREK Nassima
- MJAHED Fadwa
- PARILLAUD Fabien
- RAMASSAMY Catherine
Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :
1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,
dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ;
2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquées
DDFIP - 78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP de Mantes-la-jolie 6
dans le tableau ci-après ;
3°) Les avis de mise en recouvrement ;
4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes de
poursuites et les déclarations de créances ;
aux agents désignés ci-après :
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
AUBIN Clémentine Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
ALBERT Léo Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
BAZIN Arnaud Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
BEL AIBA Riad Contrôleur 10 000 € 6 mois 15 000 €
BELKACEMI Tawfik Contrôleur
2ème classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
BERGER Amélie Inspecteur 15 000 € 6 mois 20 000 €
BILAL Ahmed Contrôleur
stagiaire
10 000 € 6 mois 15 000 €
BUSSOLA Natalina Inspecteur 15 000 € 6 mois 20 000 €
CARVALHO-NETO Maria Contrôleur
Principal
10 000 € 6 mois 15 000 €
CASSIN Nicolas Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
DA SILVA JUNIOR Marc-
Antoine
Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
DEFAUT Karine Contrôleur 10 000 € 6 mois 15 000 €
DUVAL Christelle Contrôleur 1ère
classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
DUPRESSOIR Céline Contrôleur 10 000 € 6 mois 15 000 €
GALLET Béatrice Contrôleur 1ère
classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
HUGON Camille Contrôleur 10 000 € 6 mois 15 000 €
DDFIP - 78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP de Mantes-la-jolie 7
Nom et prénom des agents grade
Limite
des décisions
gracieuses
Durée maximale
des délais de
paiement
Somme maximale
pour laquelle un délai
de paiement peut être
accordé
LAVIEC Fanny Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
LEBIGOT Marion Contrôleur
stagiaire
10 000 € 6 mois 15 000 €
LEBLANC Mélanie Contrôleur
2ème classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
LE DU Christelle Contrôleur 1ère
classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
M’HENI Mehdi Contrôleur 10 000 € 6 mois 15 000 €
MJAHED Fadwa Agent
administratif
2 000 € 3 mois 5 000 €
NOYON Fabienne Contrôleur
2ème classe
10 000 € 6 mois 15 000 €
VINCENT Nicole Inspecteur 15 000 € 6 mois 20 000 €
VILAS Emmanuelle Inspecteur 15 000 € 6 mois 20 000 €
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A Mantes -la-Jolie, le 7 mai 2026
La comptable, responsable de service des impôts des
particuliers,
Signé
Johanna PICQUET
DDFIP - 78-2026-05-07-00003 - Délégation de signature du responsable du SIP de Mantes-la-jolie 8
DDT
78-2026-05-11-00001
Arrêté portant sur la réglementation temporaire
de la circulation du réseau COFIROUTE sur
l'autoroute A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur
l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis
du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département
des Yvelines.
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département 9
Direction départementale
des territoires
Service de l’éducation et de la sécurité routières
Bureau de la sécurité routière
Arrêté
portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau
COFIROUTE sur l’autoroute A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l’autoroute
A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le
département des Yvelines.
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le Code de la route et notamment son article R 411-8 ;
VU le Code de la voirie routière ;
VU le Code pénal ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modi'ée, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des
routes et des autoroutes et les textes subséquents le modi'ant et le
complétant ;
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, quatrième et
huitième parties et les textes subséquents la modi'ant et le complétant ;
VU le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 'xant la liste des routes à grande
circulation ;
VU la circulaire n° 96-14 du 6 février 1996 de Monsieur le Ministre de
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département 10
l’Équipement, du Logement, des Transports et du Tourisme, relative à
l’exploitation sous chantiers ;
VU la note du 29 janvier 2026 du ministère de l’Aménagement du Territoire et
de la Décentralisation 'xant le calendrier des « jours hors chantiers » de
l’année 2026 et le mois de janvier 2027 sur le réseau routier national ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation des services de l’État dans les régions et les départements ;
VU le décret du 7 février 2024 portant nomination de monsieur Frédéric ROSE
en qualité de Préfet des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la
Direction Départementale des Territoires des Yvelines ;
VU l’arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de
l’Intérieur et des outre-mer en date du 28 novembre 2023 portant nomination
de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en qualité de
directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;
VU l’arrêté n°78-2025-06-25-00006 du 25 juin 2025, portant délégation de
signature à madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines, en
qualité de directrice départementale des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n°78-2026-04-09-00005 du 9 avril 2026, de madame
Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines,
portant subdélégation de la signature au sein de la direction Départementale
des Territoires des Yvelines ;
VU l’arrêté permanent N°DR/98/352 signé en date du 5 octobre 1998 portant
réglementation d’exploitation sous chantier sur les autoroutes A11 et A10 dans
leur partie concédée dans le département des Yvelines ;
VU la demande exprimée par la Société COFIROUTE en date du 08 avril 2026 ;
VU l’avis favorable du peloton d’autoroute de Saint-Arnoult-en-Yvelines en date
du 28 avril 2026 ;
VU l’avis favorable de la DGITM/DIT/FCA en date du 14 avril 2026 ;
CONSIDÉRANT qu’a'n d’assurer la sécurité maximale des usagers et des
personnels de la société Co'route, il y a lieu de réglementer temporairement la
circulation sur l’infrastructure selon le mode d’exploitation proposé par la
société Co'route.
SUR proposition de Madame la directrice Départementale des Territoires des
Yvelines
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département 11
ARRÊTE
Article 1er :
Les travaux d’entretien listés ci-dessous dits « à haut rendement » auront lieu
sur le réseau autoroutier concédé du lundi 18 mai au jeudi 09 juillet 2026
(semaines 21 à 28) entre les Pr 25+600 et 36+470 de l’autoroute A11 et entre les
PR 15+279 et 22+594 puis 23+599 et 37+240 de l’autoroute A10 :
- entretien des chaussées : réfection de détériorations temporaires localisées
(DTL), campagne annuelle de pontage de 'ssures.
- travaux d’entretien courant : fauchage linéaire, balayage et traitement du
terre-plein central et de la bande d’arrêt d’urgence.
- signalisation horizontale : campagne annuelle de repassage en peinture
(signalisation horizontale) et application de barrettes sonores (dispositifs
d’alerte sonore).
Les autres articles de l’arrêté permanent d’exploitation sous chantier restent
inchangés.
Article 2 :
Pour la réalisation des travaux visés à l’article 1, la disposition d’exploitation
suivante sera mise en œuvre pendant la période entre les semaines 21 et 28 (du
lundi 18 mai au jeudi 09 juillet 2026 hors week-end et jours fériés) :
- la Longueur d’un balisage pour la neutralisation d’une ou plusieurs voies de
circulation y compris par des Nèches lumineuses de rabattement (FLR) sera
étendue à 11 km au lieu des 6 km réglementaires.
Inter-distances :
A'n de permettre la réalisation concomitante des travaux objets du présent
dossier et d’autres travaux d’entretien d’infrastructures de l’autoroute, les in-
ter-distances entre balisages pourront être réduites de la manière suivante :
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département 12
- 2 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un et l’autre une neutralisa-
tion d’une voie, dans le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la
section concernée.
- 3 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un une neutralisation d’une
voie et pour l’autre une neutralisation de 2 voies, dans le cas où l’un des
deux chantiers est situé dans la section concernée.
- 5 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un et l’autre une neutralisa-
tion de 2 voies, dans le cas où l’un des deux chantiers est situé dans la
section concernée.
- 10 km entre 2 chantiers nécessitant pour l’un, une neutralisation d’une
ou deux voies et pour l’autre un basculement de chaussée, dans le cas où
l’un des deux chantiers est situé dans la section concernée.
- au besoin pour le temps de pose ou de dépose d’un balisage à la suite
d’un balisage déjà existant.
Article 3 :
La société COFIROUTE aura la charge de la signalisation temporaire du chan-
tier. Elle sera responsable des conséquences pouvant résulter d’un défaut ou
d’une insuPsance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme
aux dispositions alors en vigueur et qui, actuellement, sont celles édictées par
l'arrêté interministériel du 24 Novembre 1967 modi'é par les textes subsé-
quents et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I
- 8ème partie - approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
La surveillance des dispositifs type basculement de circulation est assurée par
la ronde de sécurité.
Article 4 :
Les informations relatives à la date et à la nature des travaux, et notamment
les risques de ralentissement, seront portées à la connaissance des usagers à
l’aide des moyens suivants :
– Activation des portiques et des panneaux à message variable implantés en
amont des zones de travaux sur les autoroutes A10 et A11 et hors autoroute au
droit des entrées équipées.
– DiSusion de messages d’informations sur Radio VINCI AUTOROUTES 107.7
FM, les comptes Twitter @VINCIAutoroutes, @A10Tra'c et @A11Tra'c, le site
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département 13
internet www.vinci-autoroutes.com, l’application « Ulys » (tra'c en temps réel)
sur smartphone et par téléphone au 3605 (service clients 24 h/24, 7 j/7).
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 :
Le Secrétaire Général de la Préfecture des Yvelines,
La Directrice Départementale des Territoires des Yvelines,
Le Directeur de la DGITM,
Le Commandant du Peloton Motorisé de Saint-Arnoult-en-Yvelines,
La société COFIROUTE,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté et
qui sera publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture des
Yvelines.
Une copie sera adressée à :
Monsieur le Préfet de région, Préfet de Paris, Préfet coordonnateur des
itinéraires routiers ;
Monsieur le Directeur départemental des services d’incendie et de
secours des Yvelines.
Monsieur le Directeur départemental du SAMU des Yvelines.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture des Yvelines et aPché dans les établissements de la société
concessionnaire.
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département 14
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès du Préfet des
Yvelines dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d’un recours
hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur et des Outre-Mer ou être
déféré devant le tribunal administratif de Versailles territorialement
compétent dans les mêmes conditions de délai.
Versailles le 11 mai 2026 Pour le Préfet des Yvelines et par
délégation,
Pour la Directrice départementale des
Territoires des Yvelines et par subdélégation,
DDT - 78-2026-05-11-00001 - Arrêté portant sur la réglementation temporaire de la circulation du réseau COFIROUTE sur l'autoroute
A11 du PR 25+600 au 36+470 et sur l'autoroute A10 du PR 15+279 au PR 22+594 puis du PR 23+599 au PR 37+240 dans le département 15
Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités
78-2026-05-11-00006
Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers
prioritaires de la ville à un ménage du premier
quartile - Mme UBAH- I3F
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme UBAH- I3F 16
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme UBAH- I3F 17
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités - 78-2026-05-11-00006 - Arrêté préfectoral portant attribution d'un
logement social en dehors des quartiers prioritaires de la ville à un ménage du premier quartile - Mme UBAH- I3F 18
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-11-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de
service, chefs de bureau, chefs de section et
agents de la préfecture
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 19
Direction de la Coordination
et de l’Appui Territorial
ARRÊTÉ portant délégation de signature à
Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs de service, chefs de bureau,
chefs de section et agents de la préfecture
Le Préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du mérite
Vu la loi du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et les
départements ;
Vu le décret du 30 septembre 2013 relatif à l’intégration de seize corps ministériels
dans le corps interministériel des attachés d’administration de l’État et à
l’ouverture de recrutements réservés dans ce corps ;
Vu le décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 22 juin 2022 portant nomination de Monsieur Victor DEVOUGE,
administrateur de l’État hors classe, en qualité de secrétaire général de la
préfecture des Yvelines, sous-préfet de Versailles ;
Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en
qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 25 octobre 2024 portant nomination de Madame Charlotte DUC-
BRAGUES, administratrice de l’État du premier grade, en qualité de secrétaire
générale adjointe de la préfecture des Yvelines, sous-préfète chargée de
mission auprès du préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté préfectoral du 1er février 2021 fixant l’organisation des services de la
préfecture et des sous-préfectures des Yvelines ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
1/8
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 20
ARRETE
Article 1er : Délégation de signature est donnée à :
• M. Julien BERTRAND, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-
mer, directeur des migrations, et, en cas d’absence ou d’empêchement de M.
Julien BERTRAND, M. Alexandre VERRES, attaché d’administration de l’État,
chef du bureau de l’éloignement et du contentieux, Mme Eve-Marie MOOS-
LABALME, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de
l’accueil et du séjour et M. Guillaume LAGIER, attaché principal
d’administration de l’État, chef du bureau de l’asile, Mme Anne-Sophie
PORCHER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau des
interventions des recherches et de la documentation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien BERTRAND et de M.
Alexandre VERRES, la délégation de signature prévue au présent alinéa est
exercée, dans la limite des attributions du bureau de l’éloignement et du
contentieux, par :
▪ Mme Leïla GRONDIN, attachée d’administration de l’État, adjointe au
chef du bureau de l’éloignement et contentieux
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien BERTRAND et de M.
Guillaume LAGIER, la délégation de signature prévue au présent alinéa est
exercée, dans la limite des attributions du bureau de l'asile, par :
▪ Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d’administration de l’État, adjointe
au chef du bureau de l'asile ;
• M. Laurent BARRAUD, conseiller d’administration de l’intérieur et de l’outre-
mer, directeur de la réglementation et des collectivités territoriales ;
• Mme Astrid LE GOUZOUGUEC, attachée principale d’administration de l’État,
directrice de la coordination et de l’appui territorial, et en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme LE GOUZOUGUEC, Mme Aurore FICHOLLE, attachée
d’administration de l’État, cheffe du bureau politiques interministérielles et
coordination, Madame Linda WAGNER, attachée principale d’administration
de l’État, cheffe du bureau politique de la ville ;
• Mme Corinne TACHEAU, attachée hors classe d’administration de l’État,
directrice du Centre d’Expertise et de Ressources Titres CNI et passeports.
pour signer en toutes matières ressortissant de leurs attributions respectives tous
arrêtés, décisions, documents et correspondances relevant des attributions du
ministère de l’intérieur, de l’administration du département les documents et
correspondances, à l’exception :
des arrêtés présentant un caractère réglementaire ou de principe ;
des arrêtés portant création ou suppression de syndicats ou de groupements
de communes ;
des actes portant nomination de membres de commissions, conseils ou
comités ;
des décisions attributives de subventions et des arrêtés d’autorisation
d’emprunt ;
2/8
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 21
des correspondances aux parlementaires ;
des circulaires aux maires ;
des déférés préfectoraux.
Délégation de signature est donnée à M. Julien BERTRAND, conseiller
d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, directeur des migrations pour signer
les décisions de saisine du président du Tribunal Judiciaire ou du magistrat délégué
de ce tribunal en application des articles L. 742-1, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 et L. 742-
7 du CESEDA, et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Julien BERTRAND, à M.
Alexandre VERRES, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de
l’éloignement et du contentieux, Mme Eve-Marie MOOS-LABALME, attachée
principale d’administration de l’État, cheffe du bureau de l’accueil et du séjour et M.
Guillaume LAGIER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau de
l’asile, Mme Anne-Sophie PORCHER, attachée d’administration de l’État, cheffe du
bureau des Interventions des Recherches et de la Documentation. En cas d’absence
ou d’empêchement de M. Julien BERTRAND et de M. Alexandre VERRES, la
délégation de signature prévue au présent alinéa est exercée par Mme Leïla
GRONDIN, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du bureau de
l’éloignement et contentieux.
Article 2 : Délégation est donnée, pour signer ou viser, dans la limite des attributions
de leurs services respectifs, toutes décisions, documents, pièces ou correspondances
administratifs à l’exception des arrêtés, sous réserve des dispositions particulières
prévues à l’article 1er du présent arrêté pour les directeurs des services de la
préfecture, à :
DIRECTION DE LA COORDINATION ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Mme Aurore FICHOLLE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau
politiques interministérielles et coordination ;
Mme Linda WAGNER, attachée principale d’administration de l’État, cheffe
du bureau politique de la ville ;
Mme Valérie TIRARD, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe
du bureau politique de la ville ;
Mme Sandra ECKERT, attachée d’administration de l’État, chargée de
mission ;
M. Quentin LOISON , attaché d’administration de l’État, chargé de mission
Mme Alexandra MONET, attachée d’administration de l’État, chargée de
mission ;
M. Nicolas PLESSIS, attaché d’administration de l’État, chargé de mission ;
Mme Catherine POUPEAU, attachée d’administration de l’État, chargée de
mission
DIRECTION DES MIGRATIONS
Bureau de l’Asile :
- M. Guillaume LAGIER, attaché principal d’administration de l’État, chef du bureau
de l’asile, et en cas d’absence ou d’empêchement de M. LAGIER à :
• Mme Sabrina CHAHOUI, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef
du bureau de l’asile ;
3/8
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 22
• M. Jean-Pierre GIBERT, secrétaire administratif de classe supérieure de
l'intérieur et de l'outre-mer, chef de la section du guichet unique pour
demandeur d'asile ;
Mme Sabine XAVIER, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur
et de l’outre-mer, adjointe au chef de section du guichet unique pour deman-
deur d'asile ;
Mme Johanna KEDOTE, secrétaire administrative de classe normale de l'inté-
rieur et de l'outre-mer ;
Bureau de l’Accueil et du Séjour
- Mme Eve-Marie MOOS-LABALME, attachée principale d’administration de l’État,
cheffe du bureau de l’accueil et du séjour et, en cas d’absence ou d’empêchement
de Mme MOOS-LABALME, à :
Mme Marie LEMAIRE, attachée d’administration de l’État, adjointe à la cheffe
du bureau ;
M. Stéphane OUIDIR, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur
et de l’outre-mer ;
Mme Frédérique FARI, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l’intérieur et de l’outre-mer ;
Mme Anne ITHIER, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur
et de l’outre-mer ;
Mme Flore NDOUMBE, attachée principale d’administration de l’État
Mme Muriel GREZES, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur
et de l’outre-mer ;
Mme Elisabeta ANTONESCU, secrétaire administrative de classe normale de
l’intérieur et de l’outre-mer ;
Mme Mélodie DUPERIER, secrétaire administrative de classe normale de
l’intérieur et de l’outre-mer ;
M. Stéphane POYAU, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur
et de l’outre-mer ;
Bureau de l’Éloignement et du Contentieux
- M. Alexandre VERRES, attaché d’administration de l’État, chef du bureau de
l’éloignement et du contentieux et, en cas d’absence ou d’empêchement de M.
VERRES à :
- Mme Leïla GRONDIN, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef du
bureau de l’éloignement et du contentieux
Section refus-contentieux :
• Mme Sandrine LACASCADE, secrétaire administrative de classe supérieure de
l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de section ;
• Mme Isabelle SEVENIER, secrétaire administrative de classe normale de
l’intérieur et de l’outre-mer ;
• Mme Maeva OTTAN, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur
et de l’outre-mer ;
Section éloignement :
• Mme Lætitia JATTEAU, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de la section éloignement ;
• Mme Virginie ALMELET, secrétaire administrative de classe exceptionnelle de
l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe de section ;
4/8
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 23
• M. Edouard PAULO, secrétaire administratif de classe supérieure de l’intérieur
et de l’outre-mer ;
• Mme Lindsay LAURENT, secrétaire administrative de classe supérieure de
l’intérieur et de l’outre-mer ;
• M. Alexis BONNEFOY, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur
et de l’outre-mer ;
• Mme Hélène MALLEVILLE, contractuelle ;
• Mme Emma POEDRAS, contractuelle ;
Section ordre public :
• Mme Nawelle DRAIDI, secrétaire administrative de classe normale de
l’intérieur et de l’outre-mer ;
• Mme Christelle BELLIOT, secrétaire administrative de classe supérieure de
l’intérieur et de l’outre-mer.
Bureau des Interventions, des Recherches et de la documentation
- Mme Anne-Sophie PORCHER, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau
des interventions, des recherches et de la documentation, et, en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme PORCHER, à :
Mme Sofia MATOUSSI, secrétaire administrative de classe normale de
l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe du bureau ;
Mme Marina HOWARD-MAURICE, secrétaire administrative de classe
supérieure de l’intérieur et de l’outre-mer ;
M. Christian REVIRON, secrétaire administratif de classe normale de l’intérieur
et de l’outre-mer ;
Il est précisé que l’ensemble des fonctionnaires susvisés, affectés à la direction des
migrations ont délégation expresse pour saisir le juge des libertés et de la détention
ou signer les mémoires en défense, ainsi que les décisions de saisine du président du
Tribunal Judiciaire ou du magistrat délégué de ce tribunal en application des articles
L. 742-1, L. 742-4, L. 742-5, L. 742-6 et L. 742-7 du CESEDA.
DIRECTION DE LA RÉGLEMENTATION ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Bureau du contrôle budgétaire et des dotations de l’État :
- Mme Aline DECQ, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du bureau
du contrôle budgétaire et des dotations de l’État et, en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme DECQ, à :
• Mme Annick LEMAITRE, attachée d’administration de l’État, adjointe à la
cheffe de bureau.
Bureau du contrôle de la légalité et de l’intercommunalité :
- Mme Sylviane GRUPELI, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
bureau du contrôle de la légalité et de l’intercommunalité, et, en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme GRUPELI, à :
Mme Christiane LE MOGUEDEC, attachée d’administration de l’État, adjointe
à la cheffe de bureau.
5/8
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 24
Bureau du contrôle de l’urbanisme et des autorisations de construire :
- Mme Emilie DELERUE, attachée d’administration de l’État, cheffe du bureau du
contrôle de l’urbanisme et des autorisations de construire, et, en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme DELERUE, à :
• M. Arthur BEYHURST, attaché d’administration de l’État, adjoint à la cheffe de
bureau.
Bureau de l’environnement et des enquêtes publiques :
- Mme Chrystèle TERSIER, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
bureau de l’environnement et des enquêtes publiques, et en cas d’absence ou
d’empêchement de Mme TERSIER, à :
• Mme Valérie MAGNE, secrétaire administrative de classe exceptionnelle,
adjointe à la cheffe de bureau de l’environnement et des enquêtes publiques.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme Chrystèle
TERSIER et de Mme Valérie MAGNE, Mme Caroline THIRIET, cheffe du bureau de la
réglementation générale et M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des
élections, ont délégation pour signer tous les documents relevant du bureau de
l’environnement et des enquêtes publiques.
Bureau des élections :
- M. Fabrice CHAMPEYROUX, attaché hors classe d’administration de l’État, chef du
bureau des élections, et, en cas d’absence ou d’empêchement de M. Fabrice
CHAMPEYROUX à :
• Mme Céline TARDY-RIALLAND, attachée d’administration de l’État, adjointe au
chef de bureau
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent BARRAUD, de M. Fabrice
CHAMPEYROUX, et de Mme Céline TARDY-RIALLAND, Mme Caroline THIRIET,
cheffe du bureau de la réglementation générale, et Mme Chrystèle TERSIER, cheffe
du bureau de l’environnement et des enquêtes publiques, ont délégation pour signer
tous les documents relevant du bureau des élections.
Bureau de la réglementation générale :
- Mme Caroline THIRIET, attachée principale d’administration de l’État, cheffe du
bureau de la réglementation générale, et, en cas d’absence ou d’empêchement de
Mme Caroline THIRIET, à :
Mme Béatrice RIDARD, attachée d’administration de l’État, adjointe au chef
de bureau ;
M. Jean-Paul ALARY, secrétaire administratif de classe exceptionnelle de
l’intérieur et de l’outre-mer ;
Mme Julia LENHARDT, secrétaire administratif de classe normale, responsable
du greffe des associations et des organismes sans but lucratif.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent BARRAUD, de Mme Caroline
THIRIET, de Mme Béatrice RIDARD, de M. Jean-Paul ALARY et de Mme Julia
6/8
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 25
LENHARDT, M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, et Mme
Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l’environnement et des enquêtes publiques,
ont délégation pour signer les documents relevant du bureau de la réglementation
générale.
Mme Caroline THIRIET a, en outre, délégation pour signer, dans le cadre de ses
attributions et compétences, tous arrêtés relevant des domaines suivants :
transports de corps à l’étranger ;
dérogations aux délais d’inhumation et de crémation.
En cas d’absence ou d’empêchement de M. Laurent BARRAUD et de Mme THIRIET,
délégation est donnée à Mme Béatrice RIDARD, M. Jean-Paul ALARY, Mme Julia
LENHARDT, M. Fabrice CHAMPEYROUX, chef du bureau des élections, et Mme
Chrystèle TERSIER, cheffe du bureau de l’environnement et des enquêtes publiques,
afin de signer les arrêtés relatifs aux transports de corps à l’étranger et les arrêtés
relatifs aux délais d’inhumation et de crémation.
CENTRE D’EXPERTISE ET DE RESSOURCES TITRES CARTES NATIONALES D’IDENTITÉ ET
PASSEPORTS
Pôle Instruction :
- M. Dominique RIQUART, attaché d’administration de l’État, adjoint à la directrice,
chef du pôle « instruction » et en cas d’absence ou d’empêchement de M. RIQUART
à :
Mme Caroline GERARD, secrétaire administratif de classe supérieure de
l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de section ;
M. Jean-Pierre LARAVINE, secrétaire administratif de classe supérieure de
l’intérieur et de l’outre-mer, chef de section ;
Mme Chris GAUGUET, secrétaire administrative de classe normale de
l’intérieur et de l’outre-mer, cheffe de section.
Mme Lorène PETIT, secrétaire administrative de classe normale de l’intérieur
et de l’outre-mer, cheffe de section.
Pôle Fraude :
Mme Patricia FAUGERON, attachée d’administration de l’État, adjointe à la
directrice, cheffe du pôle lutte contre la «fraude»
• Mme Aurélie CROHIN, secrétaire administrative de classe normale de
l’intérieur et de l’outre-mer, adjointe à la cheffe du pôle.
RÉFÉRENT FRAUDE DÉPARTEMENTAL
- Mme Hanne-Vanessa BERTRAND, référente fraude départementale.
Article 3 : Les fonctionnaires désignés ci-dessus reçoivent, par ailleurs, délégation
pour procéder aux engagements juridiques et à la liquidation des dépenses dans le
cadre de leurs domaines de compétence respectifs.
7/8
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 26
Article 4 : Les dispositions antérieures au présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication au
recueil des actes administratifs.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines et la secrétaire générale
adjointe sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Versailles, le 11 mai 2026
Le Préfet,
Signé
Frédéric ROSE
8/8
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mesdames et Messieurs les directeurs, chefs
de service, chefs de bureau, chefs de section et agents de la préfecture 27
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-11-00004
Arrêté portant autorisation des services de la
gendarmerie nationale à procéder à la captation,
à l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 28
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n° BPA – 26 - 285
Portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la captation, à
l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de
Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-
préfète directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d’outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n°78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à
Mme Aude PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 11 mai 2026, formée par le groupement de gendarmerie départementale
des Yvelines, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au
moyen d’une caméra installée sur un drone dans le cadre d’une opération de prévention des
atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d’Ecquevilly (78920) prévue le lundi 11 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l’exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la
transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité
des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de
rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5 susvisé prévoit que ces
dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres
humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs
abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de
dégradation ;
Considérant que le 25 avril 2026, dans le cadre d’une intervention sur des rodéos-urbains suite à
l’appel d’un tiers, un accident s’est produit sur la commune d’Ecquevilly ; qu’un jeune homme de 20
ans a percuté frontalement un véhicule de gendarmerie arrivant en renfort sur le dispositif ; que
rapidement, des troubles à l’ordre public et une situation de tension ont été constatés ; qu’une
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 29
trentaine de jeunes armés de barres de fers s’en sont pris aux forces de l’ordre ; que des incendies
de poubelles ont été allumés et des véhicules incendiés ; que dans la nuit du 26 au 27 avril 2026, un
individu armé d’une carabine a été aperçu avant que des détonations soient entendues et de
nouveaux feux de poubelles soient allumés ;
Considérant qu’au regard des troubles survenus et de l’état de santé du jeune homme, dont le
pronostic vital reste engagé, de nouveaux regroupements et violences peuvent avoir lieu sur le
secteur concerné ; que ces violences visent principalement les forces de l’ordre et les services de
secours ; qu’ils créent ainsi des troubles à l’ordre public ; que dans ce cadre, il convient de renforcer
les moyens à la disposition des forces de sécurité intérieure ; que l’utilisation d’aéronefs sans
équipage à bord apparaît nécessaire afin d’identifier les lieux où sont susceptibles de se constituer
des regroupements d’individus ; qu’en outre, la vision grand-angle permettra d’appuyer l’action des
forces de l’ordre déployées au sol afin de prévenir les troubles ; que l’implantation des systèmes de
vidéoprotection en cours d’exploitation ne permet pas de couvrir l’ensemble du secteur concerné ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’un nombre total d’une caméra aéroportée
uniquement dans le périmètre où sont susceptibles de se commettre les atteintes à la sécurité des
personnes et des biens que l’usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de
l’autorisation est strictement limitée entre le lundi 11 mai 2026 à 16h00 et le mardi 12 mai 2026 à
06h00 ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la demande n’apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant que conformément à l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut
être dérogé à l’obligation d’information du public si l’urgence ou les conditions de l’opération
l’interdisent ou si cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les
finalités mentionnées au 1° du I de l’article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par le groupement de
gendarmerie départementale des Yvelines, est autorisée au titre d’une opération de prévention des
atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens sur la commune
d’Ecquevilly prévue le lundi 11 mai 2026, en appui des personnels au sol, en vue de leur permettre
de maintenir ou de rétablir l’ordre public.
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l’article 1er est fixé à :
- une caméra embarquée sur un aéronef sans équipage à bord de type DJI MAVIC 4T ou
DJI MATRICE 30T ou DJI MATRICE 4TD ou DJI MAVIC 3 E/T
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreinte au périmètre géographique délimité
par le plan joint en annexe :
Zone 1 :
au Nord : rue des Vignes
à l’Est : rue Victor Hugo
au Sud : rue de la République
à l’Ouest : avenue des Fontaines
Zone 2 : Centre historique de la commune (château et mairie), quartiers résidentiels au Sud-Est et
Z. A. du Petit Parc
au Nord : Z. A. du Petit Parc, chemin du Perlan, rue du Perlan
à l’Est : Z. A. du Petit Parc
au Sud : D113, rond-point intersection D113 / D43, chemin de la Muette
à l’Ouest : rue du Parc, place Henri Deutsch de Meurthe, rue Suzanne Deutsch de Meurthe,
rue de la République, rue des Alluets
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 30
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour la période allant du lundi 11 mai 2026 à 16h00
au mardi 12 mai 2026 à 06h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à
l’issue de l’opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines et peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le commandant du
groupement de gendarmerie départementale des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 11 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 31
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 32
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00004 - Arrêté portant autorisation des services de la gendarmerie nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 33
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-11-00002
Arrêté portant autorisation des services de la
police nationale à procéder à la captation, à
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 34
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des polices administratives
Arrêté n°BPA – 26 - 281
Portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la captation, à
l’enregistrement et la transmission d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des
services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric
ROSE en qualité de préfet des Yvelines ;
Vu le décret du du 20 mars 2024 portant nomination de Mme Aude PLUMEAU en qualité de sous-préfète
directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu l’arrêté du ministre de l’Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de
caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et
collectivité d'outre-mer ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 78-2025-07-15-00002 du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Mme Aude
PLUMEAU, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines ;
Vu la demande en date du 06 mai 2026, présentée par la direction interdépartementale de la police nationale
des Yvelines, visant à obtenir l’autorisation de capter, d’enregistrer et de transmettre des images au moyen de
deux caméras installées sur deux drones aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et de prévenir
les troubles à l’ordre public dans le cadre d’une Opération Ville Sécurité Renforcée, laquelle sera menée sur la
commune de Mantes-La-Jolie (78200) le mardi 12 mai 2026 ;
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l’exercice de leurs
missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens,
de procéder à la captation, à l’enregistrement et à la transmission d’images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs aux fins d’assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public
dans le cadre des opérations de rétablissement de l’ordre public ; que notamment, le 1° de l’article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la
sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques
ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou
de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats,
lorsqu’ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ;
Considérant que le quartier du Val Fourré, situé sur la commune de Mantes-la-Jolie, est particulièrement
affecté par des faits de délinquance liés au trafic de stupéfiants ; que récemment, en avril 2026, de nombreux
acheteurs ont été verbalisés suite à l’achat de produits stupéfiants ; que plusieurs points de deal ont été
recensés par les forces de sécurité intérieure notamment rue Henri Matisse ; que des découvertes régulières de
recharge de produits stupéfiants sont effectuées ; que les interventions des forces de la sécurité intérieure y
sont rendues difficiles en raison des prises à partie récurrentes dont elles font l’objet ; que ce quartier
constitue de surcroît une zone de sécurité prioritaire ; qu’il en ressort donc une concentration de
problématiques sécuritaires imposant un déploiement fréquent des forces de l’ordre afin d’y assurer la sécurité
et la paix publiques ;
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 35
Considérant que le plan départemental de restauration de la sécurité du quotidien fixe, au titre des priorités
assignées aux forces de sécurité intérieure, le renforcement des opérations de lutte contre la délinquance en
général et contre le trafic de stupéfiants en particulier ; que dans ce cadre, une opération coordonnée de
prévention des troubles et nuisances liés à ce trafic sera conduite dans le secteur du Val Fourré afin de
prévenir les atteintes à l’ordre public qui en résultent ;
Considérant que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic de stupéfiants, en ce qu’il
suppose l’occupation du lieu de trafic en recourant à la pression, la menace et la violence sur les riverains ; qu’il
génère entre les individus ou les groupes qui s’y livrent, pour s’assurer le caractère exclusif de cette occupation,
des violences qui peuvent impliquer, compte tenu des liens qu’ils entretiennent avec les réseaux criminels et
mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant ainsi les riverains et
les forces de l’ordre qui interviennent à des risques élevés d’atteinte à leur intégrité physique et, plus
largement, à leur sécurité ; que l’implantation des systèmes de vidéoprotection en cours d’exploitation ne
permet pas de couvrir l’ensemble du secteur où se concentrent les activités liées à ce trafic ; que l’opération
susmentionnée nécessite donc des moyens de surveillance aérienne par drones afin d’optimiser, du fait de la
vision grand-angle qu’ils offrent, l’efficacité de l’action des forces de sécurité intérieure en permettant
l’identification des lieux, dans l’espace public, où le trafic s’effectue et, le cas échéant, les lieux où il est
susceptible de se déplacer ; que le recours aux drones favorise au surplus la sécurisation des interventions des
forces de l’ordre ;
Considérant que la demande porte sur l’engagement d’un nombre total de deux caméras aéroportées
uniquement dans le périmètre où sont susceptibles d’être commises les atteintes à la sécurité des personnes et
des biens que l’usage de caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l’autorisation est strictement
limitée entre au mardi 12 mai 2026, entre 14h00 et 18h00 ; qu’au regard des circonstances susmentionnées, la
captation d’images au moyen de caméras installées sur des aéronefs n’apparaît pas disproportionnée ;
Considérant que conformément à l’article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure susvisé, il peut être
dérogé à l’obligation d’information du public si l'urgence ou les conditions de l'opération l'interdisent ou si
cette information entre en contradiction avec les objectifs poursuivis parmi les finalités mentionnées au 1° du I
de l'article R. 242-8 ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines,
Arrête :
Article 1 : La captation, l’enregistrement et la transmission d’images par la direction interdépartementale de la
police nationale des Yvelines est autorisée au titre de la sécurisation d’opérations de prévention des atteintes à
la sécurité des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, dans le cadre d’une Opération
Ville Sécurité Renforcée, laquelle sera menée dans le quartier du Val Fourré sur la commune de Mantes-La-Jolie
(78200).
Article 2 : Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements mentionnés à
l’article 1er est fixé à :
- Deux caméras embarquées sur deux aéronefs sans équipage à bord de type DJI Matrice 4T
Article 3 : La présente autorisation est strictement restreinte au périmètre géographique délimité par le plan
joint en annexe :
au Nord : Boulevard Sully
à l’Est : Boulevard Clemenceau
au Sud : Rue Nungesser et Coli / Rue Marcel Doret
à l’Ouest : Rue Millet / Rue du commandant Boucher / Boulevard Sully
Article 4 : La présente autorisation est délivrée pour le 12 mai 2026 entre 14h00 et 18h00.
Article 5 : Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à l’issue de
l’opération au préfet des Yvelines.
Article 6 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines et peut
faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de
sa publication.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 36
Article 7 : La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet des Yvelines et le directeur interdépartemental de la
police nationale des Yvelines, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Yvelines
Fait à Versailles, le 11 MAI 2026
Pour le préfet et par délégation,
La sous-préfète, directrice de cabinet,
SIGNE
Aude PLUMEAU
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication
aux recueils des actes administratifs du département de Paris et de la préfecture des Yvelines :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet des Yvelines
1 rue Jean Houdon – 78000 VERSAILLES
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par
l'administration, votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 37
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00002 - Arrêté portant autorisation des services de la police nationale à procéder à la
captation, à l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs 38
Préfecture des Yvelines
78-2026-05-11-00024
Arrêté portant dérogation au principe du repos
dominical des salariés de la société TERÉLIAN du
Groupe VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT
dans le cadres de la réfection des quais de gare
des communes des Loges-en-Josas et de
Jouy-en-Josas les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00024 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société
TERÉLIAN du Groupe VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT dans le cadres de la réfection des quais de gare des communes des 39
Direction de la réglementation et des collectivités territoriales
Bureau de la réglementation générale
ARRÊTÉ N°
PORTANT DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL DES SALARIÉS
DE LA SOCIÉTÉ TERÉLIAN DU GROUPE VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT DANS LE CADRE
DE LA RÉFECTION DES QUAIS EN GARE DE PETIT JOUY DES COMMUNES DES LOGES-EN-JOSAS
ET DE JOUY-EN-JOSAS LES DIMANCHES 17, 24 ET 31 MAI 2026
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code du travail et notamment ses articles L.3132-3, L.3132-20 et suivants et R.3132-16 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu la demande reçue par courriel le 16 avril 2026 par la société TERÉLIAN du groupe Vinci
Construction Terrassement sise 9 Avenue Eugène Freyssinet à Frépillon (95), en vue d’obtenir une
dérogation au principe du repos dominical, et permettre aux salariés concernés d’intervenir les di-
manches 17, 24 et 31 mai 2026, dans le cadre de la réfection des quais en gare de Petit Jouy des
communes des Loges-en-Josas et de Jouy-en-Josas (78) ;
Vu l’accord sur le travail dominical précisant les contreparties appliquées aux salariés de la société
Térélian en date du 11 avril 2024 ;
Vu la consultation du comité social économique en date du 15 avril 2026 ;
Vu les actes écrits de volontariat des salariés concernés ;
Considérant que la société TERÉLIAN du groupe Vinci Construction Terrassement, dont l’activité
principale relève des travaux de terrassement, assainissement (code APE 4312B), ne fait pas partie
des catégories d’établissements admis de droit à donner le repos hebdomadaire par roulement à
son personnel salarié en application des articles L.3132-12 et R.3132-5 du code du travail ;
Considérant que le code du travail, en son article L.3132-3, dispose que dans l’intérêt des salariés, le
repos hebdomadaire est donné le dimanche, mais qu’en vertu de l’article L.3132-20, des
dérogations peuvent être accordées si le repos simultané le dimanche de tout le personnel de l’éta-
blissement est préjudiciable au public ou compromet le fonctionnement normal de
l’établissement ;
Considérant la nécessité pour la société TERÉLIAN du groupe Vinci Construction Terrassement de
tenir ses engagements vis-à-vis de son client, la société nationale des chemins de fer français
(S.N.C.F.), en permettant aux salariés concernés de participer les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026
aux travaux susmentionnés ;
Considérant que ces travaux nécessitent de travailler en l’absence de toute circulation ferroviaire,
aux dates et heures fixées par la S.N.C.F. ;
Considérant que l’absence d’autorisation de faire travailler les salariés concernés de la société
TERÉLIAN du groupe Vinci Construction Terrassement les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026 serait
préjudiciable à son client ;
Tél : 01.39.49.78.00
Mél : pref-repos-dominical@yvelines.gouv.fr
Adresse :1 rue Jean Houdon – 78010 Versailles CEDEX
1/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00024 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société
TERÉLIAN du Groupe VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT dans le cadres de la réfection des quais de gare des communes des 40
Considérant que les conditions relatives aux contreparties sociales prévues à l’article L.3132-25-3 et
L.3132-25-4 du code du travail sont remplies (majoration des heures travaillées, repos compensa-
teur, conditions dans lesquelles l’employeur prend en compte l’évolution de la situation person-
nelle des salariés, engagements pris en termes d’emploi ou en faveur de certains publics en difficul-
té ou de personnes handicapées privés du repos dominical, recours au volontariat) ;
Considérant que les dispositions de l’article L3132-21 du code du travail permettent au préfet
d’autoriser les salariés d’une entreprise donnée à travailler le dimanche, sans procéder préalable-
ment aux consultations prévues à l’article L3132-20 du même code, en cas d’urgence dûment justi-
fiée et lorsque le nombre de dimanches demandés n’excède pas trois ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête :
Article 1er : La société TERÉLIAN du groupe Vinci Construction Terrassement est autorisée à per-
mettre aux salariés qui se sont portés volontaires de travailler les dimanches 17, 24 et 31 mai 2026,
dans le cadre de la réfection des quais en gare de Petit Jouy des communes des Loges-en-Josas et
de Jouy-en-Josas (78), pour le compte de la S.N.C.F., son client.
Article 2 : Les dispositions légales et réglementaires relatives à la durée quotidienne et hebdoma-
daire du travail ainsi qu’au repos hebdomadaire des salariés devront être respectées.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des
Yvelines. Il peut faire l’objet d’un recours contentieux, auprès du tribunal administratif de
Versailles, dans le délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également, dans le même
délai, faire l’objet d’un recours gracieux (préfet des Yvelines - bureau de la réglementation
générale) et/ou d’un recours hiérarchique (ministre du travail – DGT - 39 - 43 Quai André Citroën –
75015 Paris).
Le recours gracieux et/ou hiérarchique prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être
introduit dans les deux mois suivant la décision implicite ou explicite de l’autorité compétente (le
silence de l’administration pendant un délai de deux mois valant décision implicite de rejet).
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, le directeur départemental de
l’emploi, du travail et des solidarités, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, dont copie sera adressée au demandeur et aux maires des Loges-en-Josas et de
Jouy-en-Josas .
Versailles le 11 mai 2026
Le préfet,
pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
2/2
Préfecture des Yvelines - 78-2026-05-11-00024 - Arrêté portant dérogation au principe du repos dominical des salariés de la société
TERÉLIAN du Groupe VINCI CONSTRUCTION TERRASSEMENT dans le cadres de la réfection des quais de gare des communes des 41
Préfecture des Yvelines
78-2026-04-30-00010
Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au
droit à l'information des citoyens sur les risques
naturels et technologiques majeurs des Yvelines
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 42
— Retour au sommaire — 1 / 110
DOSSIER
DÉPARTEMENTAL
SUR LES RISQUES
MAJEURS
Édition 2026
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
DOSSIER
DÉPARTEMENTAL
DES YVELINES
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 43
— Retour au sommaire — 2 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 44
Sommaire
Arrêté ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….4
Préface du Préfet ……………………………………………………………………………………………………..…………………………………6
I – LES RISQUES MAJEURS ET LEUR PRÉVENTION …………………………………………………………………………………7
1. Définition ………………………………………………..…………………………………………..…………………………………………...…….8
2. Surveillance ……………………………………………………………………………………………..………………………………….………….9
3. Prévention ……………………………………………………………………………………………..…………………………………………..….14
4. Alerte ………………………………………………..…………………………………………………..……………………..………..………………17
5. Organisation de la sauvegarde et du secours ………………………………………………………………..……………….20
6. Indemnisation des sinistrés .…………………………………………….…………………………………………………………..…...23
7. Tableau de l’obligation et de la réalisation des plans communaux de sauvegarde …..……………25
II – LES RISQUES NATURELS ……………………………………………………………………………………………………………………34
1. Inondation …………………………………………………………………………………………………………………………….………………35
2. Mouvement de terrain ………………………………………………………………………………………………………………………..39
3. Tempête …………………………………………………………….………………………………………………………………….………………48
4. Vague de froid …………………………………………………………....…………………………………………………………….……...…50
5. Vague de chaleur ……………………………………………………………..…………………………………………………….……………53
III – LES RISQUES TECHNOLOGIQUES ………………………………………………………………………………………………….57
1. Industriel …………………………………………………………..……………………………………………………………………….………….58
2. Transport de marchandises dangereuses ………………………..………………………………………………………….….63
IV – LES RISQUES PARTICULIERS ……………………………………………………………………………………………………………67
1. Engin résiduel de guerre …………………………………………………………………………………….…………………….…………68
2. Feu de forêt ………………………………………………………………………...…………..……………….………………………………….70
3. Pollution atmosphérique ……………………………………………………………..………………..……...………………………….75
4. Sanitaire …………………………………………………………..……………………………………………………………………………….…..79
5. Cyber …………………………………………………………..……………………………………………………….………………………………..82
6. Terrorisme …………………………………………………………..……….…………………..…………………………………………………..85
Remerciements …..……………………………………………………..……………………………………….……………………………………89
Abréviations .…….……....………..…..….……….………..…………..………..………..……………………………………………………….90
Glossaire ….……….………….…………………………………………………………..……….……………………………………………………..93
Annexes ……….…………………………………………..……………………………………………………………….………………………………95
1. Communes éligibles et abonnées aux services APIC/VIGICRUES FLASH …………………………………96
2. Plan individuel de mise en sûreté ……………………………………………………………………………………………………..97
3. Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ……………………………………………..98
4. Des risques à intégrer dans son plan local d’urbanisme ……………………………………………………………..99
5. Carte – Bassin des anciennes carrières du Massif de l’Hautil et de Médan Villennes ………….104
6. Carte – Bassin des anciennes carrières de la vallée de la Seine ……………………………………………….105
7. Carte – Bassin des anciennes carrières des plaines et plateaux ……………………………………………….106
8. Carte – Bassin des marnières du sud Yvelines ………………………………………………………………………………107
9. Carte – Bassins de la boucle de Montesson, Saint-Germain-en-Laye et
Conflans-Maurecourt …………..………..……………………………..……………………………………………………...……….. 108
10. Carte – Bassin des fronts rocheux de la boucle de Moisson et Guernes ………………………………..109
11. Carte – Aléa retrait-gonflement des sols argileux ……………………………………………………………………….110
— Retour au sommaire — 3 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 45
Arrêté
Cabinet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et de protection civile
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL SIDPC N°2026 – 026
RELATIF AU DROIT A L’INFORMATION DES CITOYENS SUR LES RISQUES NATURELS ET
TECHNOLOGIQUES MAJEURS DANS LES YVELINES
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L.125-2 et R.125-9 à R.125-14 ;
Vu le code de l’urbanisme, notamment l’article R.443-9 ;
Vu le code minier ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de préfet
des Yvelines ;
Considérant l’article R.125-12 du code de l’environnement, qui indique que le dossier départemental
des risques majeurs doit être révisé dans un délai n’excédant pas cinq ans ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet,
— Retour au sommaire — 4 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 46
ARRÊTE :
Article 1er : L’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs auxquels ils
sont susceptibles d’être exposés dans le département est consignée dans le dossier départemental
sur les risques majeurs (DDRM) annexé au présent arrêté.
Article 2 : Cette information est complétée dans toutes les communes du département par le
document d’information communal sur les risques majeurs (DICRIM) et l’affichage des risques pris
en compte, la fréquence radio à écouter et les consignes de sécurité à respecter en cas de danger
ou d’alerte.
Article 3 : Le dossier départemental des risques majeurs est consultable en préfecture, sous-
préfectures et mairies du département, ainsi qu’à partir du site internet des services de l’État à
l’adresse https://www.yvelines.gouv.fr/ .
Article 4 : L’arrêté préfectoral n°SIDPC 2021-001 relatif au droit à l’information des citoyens sur les
risques naturels et technologiques majeurs est abrogé.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture, la directrice de cabinet, les sous-préfets
d’arrondissement, les chefs des services départementaux et les maires d’arrondissement sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté qui sera affiché en mairie
et publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département et accessible sur le site
internet de la préfecture des Yvelines.
Fait à Versailles, le 30 avril 2026
Le préfet,
ORIGINAL SIGNÉ
Frédéric ROSE
— Retour au sommaire — 5 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 47
Préface du préfet
Aujourd’hui, j'ai l’honneur de vous présenter la version
actualisée du dossier départemental sur les risques majeurs
(DDRM). Ce document à destination du plus grand nombre,
particuliers, collectivités et associations, regroupe les
principaux risques qui peuvent affecter notre territoire. Ces
risques sont de différentes natures et ils se multiplient. En
cause, le réchauffement climatique dont l'actualité nous
rappelle notre vulnérabilité (inondations, glissements de
terrain, incendies, pollutions atmosphériques, etc.), mais
également d'autres menaces doivent désormais être
intégrées dans notre quotidien (cybermenace, terrorisme,
etc.).
Dans ce contexte, il est important de construire une société
résiliente. Cette démarche ne peut se faire sans inclure le
citoyen, premier acteur de sa propre résilience qui doit
s'informer et se préparer à faire face à des crises de
différentes natures. Cette information est essentielle car les risques autour de chez soi diffèrent
d'un territoire à un autre et les moyens de s'y préparer sont donc à adapter.
À cet effet, ce nouveau dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) est le fruit d'un
travail collaboratif avec les services de l’État en tenant compte des nouvelles connaissances, des
changements climatiques et des retours d’expérience de ces dernières années. Vous y retrouverez :
• un inventaire complet des risques présents dans notre département ;
• un état des lieux par commune des risques qui y pèsent ;
• les actions concrètes que nous mettons en œuvre pour se prémunir de ces risques ;
• les gestes simples que chacun peut adopter au quotidien pour réduire les risques et se
préparer à faire face à une crise
Ce document a vocation à être largement diffusé et pourra utilement nourrir les documents
d'information communaux sur les risques majeurs (DICRM) qui permettront d’avoir une vision
encore plus précise des risques communaux.
Quel que soit votre statut, citoyen, association, collectivité, entreprise, administration publique, la
résilience de notre Nation est une priorité. Votre participation à cette démarche est essentielle
pour que collectivement, nous puissions vivre dans une société capable de faire face aux crises
d'aujourd'hui et de demain.
— Retour au sommaire — 6 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 48
I – LES RISQUES
MAJEURS ET LEUR
PRÉVENTION
— Retour au sommaire — 7 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 49
I.1. Définition
Le risque majeur est la possibilité pour un événement d’origine naturelle ou humaine, dont les
effets peuvent mettre en jeu un grand nombre de personnes, d’occasionner des dommages
importants et de dépasser les capacités de réaction de la société.
L’existence d’un risque majeur est liée d’une part à la présence d’un aléa, qui est la manifestation
d’un phénomène naturel ou anthropique et d’autre part à l’existence d’enjeux, qui représentent
l’ensemble des personnes et des biens pouvant être affectés par l’aléa. Un risque majeur est
caractérisé par sa faible fréquence et par sa forte gravité. Une échelle de gravité des dommages a
été produite par le ministère de la transition écologique (source : Mission d’inspection spécialisée
de l’environnement - Mai 1999) :
Classe Dommages humains Dommages matériels
0 – Incident
1 – Accident
2 – Accident grave
3 – Accident très grave
4 – Catastrophe
5 – Catastrophe majeure
Aucun blessé
1 ou plusieurs blessés
1 à 9 blessés
10 à 99 décès
100 à 999 décès
1 000 décès ou plus
Moins de 0,3M €
Entre 0,3 et 3M €
Entre 3M et 30M €
Entre 30M et 300M €
Entre 300M et 3 000M €
3 000M € ou plus
Sur le territoire national, 11 risques naturels principaux sont prévisibles :
1. les inondations, les crues et les pluies d’intensité importante ;
2. les séismes ;
3. les éruptions volcaniques ;
4. les mouvements de terrain ;
5. les avalanches et les épisodes neigeux d’intensité importante ;
6. les feux de forêt ;
7. les cyclones ;
8. les tempêtes, les vents violents et les épisodes de grêle ;
9. les tornades ;
10. les vagues de froid ;
11. les vagues de chaleur.
De plus, 4 risques technologiques ou d’origine humaine sont prévisibles :
1. le risque nucléaire ;
2. le risque industriel ;
3. le risque de transport de matières dangereuses ;
4. le risque de rupture d’ouvrages hydrauliques.
— Retour au sommaire — 8 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 50
I.2. Surveillance
I.2.a. Vigilance Météo France et vigilance des crues
Une carte de vigilance météorologique est élaborée 2 fois par jour à 06h00 et 16h00 et en tant que
de besoin lorsque l’on passe en vigilance rouge. Elle attire l’attention sur la potentielle occurrence
d’un phénomène météorologique dangereux par département pour la journée en cours et la
suivante. Le niveau de vigilance est présenté sous une échelle de 4 couleurs et figure en légende sur
la carte :
Niveau 1 - Vert → Pas de vigilance particulière
Niveau 2 - Jaune → Être attentif à la pratique d’activité sensible au risque
Niveau 3 - Orange → Être très vigilant : se tenir informé et suivre les consignes
Niveau 4 - Rouge → Vigilance absolue : s’informer et respecter les consignes
Au total, Météo France surveille 8 phénomènes :
Vent violent Neige et verglas Pluie et inondation Vague et submersion
Orage Avalanche Grand froid Canicule
Pour consulter la carte de vigilance météorologique :
https://meteofrance.com/
À cette carte de vigilance météorologique est intégrée une carte de vigilance de crues des
principaux cours d’eau. Elle est élaborée 2 fois par jour à 10h00 et 16h00 par le service central
Vigicrues. Elle attire l’attention sur un risque de crue génératrice de débordement et de dommages
localisés ou de montée rapide et dangereuse des eaux dans les 24 heures qui suivent son émission.
Le niveau du risque à venir est présenté sous une échelle de 4 couleurs et figure en légende sur la
carte :
Niveau 1 - Vert → Pas de vigilance particulière
Niveau 2 - Jaune → Risque de crue génératrice de débordements
Niveau 3 - Orange → Risque de crue génératrice de débordements importants
Niveau 4 - Rouge → Risque de crue majeure
La vigilance des crues est diffusée directement par le service producteur et aussi relayée par Météo
France lors de la publication de la carte de vigilance météo.
Pour consulter la carte de vigilance de crues :
https://www.vigicrues.gouv.fr/
Conformément à l’instruction du gouvernement relative à la mise en œuvre des évolutions du
dispositif de vigilance météorologique et de la vigilance des crues du 14 juin 2021, sont présentés ci-
dessous les conseils de comportement à adopter en cas de vigilance orange ou rouge.
— Retour au sommaire — 9 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 51
Les conseils de la vigilance orange s’appliquent également à la vigilance rouge.
Commun à
tous les
risques
naturels
Orange
Se tenir informé auprès des autorités ;
Limiter ses déplacements ;
Installer les groupes électrogènes à l'extérieur de la maison ;
Ne pas utiliser les chauffages à combustion en continu ;
Localiser son kit d'urgence ;
Utiliser son téléphone qu’en cas d’urgence.
Rouge
Ne pas utiliser son véhicule ;
Rester à l’abri / Évacuer ;
N’utiliser son téléphone qu'en cas d'urgence ;
Garder à proximité / Emporter son kit d’urgence.
Vent violent Orange
Protéger son foyer et les biens exposés au vent ;
Prendre garde aux chutes d'arbres et d'objets ;
Ne pas intervenir sur les toits ;
Rouge Fermer les portes, les fenêtres et les volets.
Orage
Orange
S’éloigner des arbres et des cours d'eau ;
S'abriter dans un bâtiment en dur ;
Protéger les biens exposés au vent ou à l’inondation ;
Éviter d'utiliser son téléphone et les appareils électriques.
Rouge
Ne pas utiliser son véhicule, le cas échéant :
Rouler au pas ;
Ne pas s’engager sur une route immergée ;
Stationner en sécurité ;
Ne pas quitter son véhicule.
Pluie,
inondation et
crue
Orange
S’éloigner des cours d'eau et des points bas ;
Rejoindre un point haut ou s’abriter en étage ;
Ne pas s’engager sur une route immergée, même partiellement ;
Surveiller la montée des eaux ;
Ne pas descendre dans les sous-sols ;
Mettre ses biens hors d'eau.
Rouge Ne pas aller chercher ses enfants à l'école ;
Évacuer uniquement sur ordre des autorités.
Vagues
submersion
Orange
Ne pas prendre la mer ;
S'éloigner des côtes et des estuaires ;
Surveiller la montée des eaux ;
Protéger les biens exposés à la submersion ;
Rejoindre le plus haut point ou se réfugier en étage, en dernier recours
sur le toit.
Rouge Évacuer uniquement sur ordre des autorités.
Neige et
verglas
Orange
Pour la route, munir son véhicule d’équipements spéciaux, emporter des
vivres et des couvertures. ;
Ne pas utiliser de chauffage à combustion en continu.
Rouge En cas d’immobilisation sur la route, quitter son véhicule uniquement
sur ordre des autorités.
Avalanche Orange Ne pas sortir en montagne ;
Respecter les consignes de sécurité des stations de montagne.
Rouge
— Retour au sommaire — 10 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 52
Grand froid
Orange
Éviter les expositions prolongées au froid et au vent ;
Éviter les sorties le soir, la nuit et en début de matinée ;
Se protéger des courants d'air et des chocs thermiques brusques ;
Éviter les efforts brusques ;
S’habiller chaudement et ne pas garder de vêtements humides ;
S’alimenter convenablement et prendre une boisson chaude ;
Ne pas consommer de boisson alcoolisée ;
Ne pas boucher les entrées d'air de son logement ;
Ne pas utiliser de chauffage d’appoint en continu ;
Aérer son logement quelques minutes ;
S’informer de l'état des routes. En cas de neige ou de verglas, ne
prendre son véhicule qu'en cas d'obligation. Dans tous les cas, emmener
des boissons chaudes, des vêtements chauds, des couvertures, ses
traitements médicamenteux et son téléphone portable chargé ;
Pour les personnes sensibles ou fragilisées : rester en contact avec le
médecin et éviter un isolement prolongé ;
Prévenir le " 115 ", si une personne sans abri ou en difficulté est
rencontrée.
Rouge
Demeurer actif ;
S’assurer d’un repos prolongé, avec douche ou bain chaud ;
Pour les personnes sensibles ou fragilisées : ne sortir qu'en cas de force
majeure, éviter l’isolement prolongé, rester en contact avec le médecin ;
Rester en contact avec les personnes sensibles de son entourage.
Canicule
Orange
Ne pas sortir aux heures les plus chaudes, le cas échéant, porter un
chapeau et des vêtements légers ;
Essayer de se rendre dans un endroit frais ou climatisé deux à trois
heures par jour ;
Limiter les activités physiques et sportives ;
Se mouiller le corps plusieurs fois par jour à l’aide d’un brumisateur, d’un
gant de toilette ou en prenant des douches ou des bains tièdes ;
Boire de l'eau plusieurs fois par jour ;
Continuer à manger normalement ;
Pendant la journée, fermer les volets, les rideaux et les fenêtres ;
Pendant la nuit, ouvrir les volets, les rideaux et les fenêtres ;
Prendre des nouvelles ou rendre visite aux personnes âgées, souffrant de
maladies chroniques ou isolées. Les accompagner dans un endroit frais ;
Veiller sur les enfants ;
En cas de malaise ou de troubles du comportement, appeler un
médecin ;
Si besoin, appeler la mairie.
Rouge
Ne pas utiliser de matériel susceptible de produire des étincelles ;
Ne pas avoir de comportement favorisant les départs de feux ;
En cas de départ de feu, appeler le 112 ou le 18 et se mettre à l’abri.
Pour consulter l’instruction du gouvernement relative à la mise en œuvre des évolutions du
dispositif de vigilance météorologique et de vigilance crues :
https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=45225
— Retour au sommaire — 11 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 53
I.2.b. APIC : Avertissement des pluies intenses à l’échelle des
communes
Ce service automatique alerte les collectivités et les pouvoirs publics en temps réel dès que leur
territoire est concerné par des précipitations très intenses, voire exceptionnelles. Par SMS, courriel
et message vocal, les abonnés sont informés de la sévérité de l'épisode pluvieux, de sa localisation
et du nombre de communes touchées. Le service est actualisé toutes les quinze minutes. Un
nouveau message est envoyé en cas d’aggravation.
Pour consulter la carte des APIC à tout moment :
https://apic.meteofrance.fr/
I.2.c. Vigicrues Flash
Ce service automatique est dédié au risque de crue soudaine, susceptible de survenir dans les
prochaines heures. Il couvre plus de 30 000 km de cours d’eau en France métropolitaine, non
surveillés par le dispositif Vigicrues Y classique Z car ils sont soumis à des réactions trop rapides en
cas de pluies intenses. Par SMS, courriel et message vocal, les abonnés sont informés en temps réel
de l’intensité de la crue, des tronçons de cours d’eau et des communes concernés. Le niveau de
risque est réévalué toutes les 15 minutes et un nouveau message est envoyé en cas d’aggravation. Le
dispositif Vigicrues Flash est disponible sur plus de 10 000 communes en France.
Pour consulter la carte de Vigicrues Flash à tout moment :
https://apic.meteofrance.fr/
Ceux deux outils (APIC et Vigicrues Flash) sont gratuits et s’adressent aux préfectures, aux
collectivités et aux opérateurs de réseaux. Ils permettent de suivre l’évolution et la localisation des
épisodes pluvieux ou des crues en cours, afin d’organiser les mesures de prévention, de protection
et de sauvetage les plus adaptées.
Il est possible de s’y abonner via le site internet suivant :
https://apic-pro.meteofrance.fr/login/?next=/
I.2.d. Airparif
La prévision est réalisée par une équipe de prévisionnistes, qui prévoient chaque jour l’indice de
qualité de l’air “ATMO” pour le jour même et le lendemain. Cet indice journalier représente
l’exposition globale en situation de fond sur la journée en prenant en compte les polluants
suivants :
• l’ozone (O3) : transformation chimique de polluants ;
• le dioxyde d’azote (NO2) : source de combustion (ex : véhicule thermique) ;
• les particules PM10 : trafic routier, source de combustion (ex : bois), chantier, carrière et
industrie ;
• le dioxyde de soufre (SO2) : combustion de matières fossiles ;
• les particules PM2.5 : trafic routier, combustion au bois, fioul et gaz et industrie.
Au-delà du bulletin journalier de qualité de l’air, Airparif est chargée par les autorités, et
notamment par le Préfet de Police, de prévoir et de détecter les épisodes de pollution. Airparif
apporte son expertise sur l’origine de l’épisode, les polluants concernés, le pourcentage de
personnes potentiellement impactées par département et les territoires touchés. Airparif évalue
aussi les tendances à venir pour que les Franciliens soient informés et que des mesures adaptées
puissent être mises en place par les autorités. Cela afin de diminuer l’intensité du pic de pollution.
La prévision des épisodes de pollution concerne le dioxyde d’azote, l’ozone et les particules PM10
— Retour au sommaire — 12 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 54
(qui intègrent également les PM2.5), conformément à la procédure interpréfectorale d’information
et d’alerte.
Pour consulter la carte des prévisions de qualité de l'air :
https://www.airparif.fr/surveiller-la-pollution/la-prevision
Pour consulter les recommandations et les mesures d’urgence en cas d’épisode de pollution :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/arrete_interprefectoral_2016-
01383_du_19.12.2016_signe.pdf
Pour plus d’informations sur les recommandations sanitaires, y compris en cas de risque pollution et
canicule :
https://www.iledefrance.ars.sante.fr/pollution-atmospherique-et-recommandations-sanitaires
I.2.e. Météo des forêts
La Météo des forêts a été créée en octobre 2022 et, depuis 2023, est diffusée par Météo France de
début juin à fin septembre tous les jours à 17h00 à l’échelle du département pour le lendemain et le
surlendemain, avec 4 niveaux de représentation du danger : faible, modéré, élevé, très élevé. Elle
indique le niveau de danger de feux de forêts sur l’Hexagone et la Corse. Cette information est
établie à partir des prévisions de plusieurs paramètres météorologiques qui influencent fortement
le départ et la propagation des feux : pluie, humidité de l’air, température, force du vent et état de
sécheresse de la végétation.
La Météo des forêts n’informe pas sur les incendies en cours ou à venir. Un niveau de danger faible
ne signifie pas l’absence du risque d’incendie sur le département. Selon les situations locales, les
mairies et les préfectures peuvent restreindre l’activité et l'accès aux zones exposées aux incendies.
Pour consulter la carte des prévisions de danger de feu :
https://meteofrance.com/meteo-des-forets
— Retour au sommaire — 13 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 55
I.3. Prévention
La prévention des risques englobe un éventail de mesures visant à réduire :
• les aléas, en empêchant les phénomènes de se produire ou en limiter l’intensité ;
• les enjeux, en limitant la présence de personnes et de biens dans les zones soumises à un
aléa ;
• la vulnérabilité de ces enjeux, en améliorant leur capacité à faire face aux évènements
lorsqu’ils surviendront.
I.3.a. Plans de prévention des risques
Afin de réduire les dommages lors des catastrophes naturelles, il est nécessaire de maîtriser
l’aménagement du territoire, en évitant d’augmenter les enjeux dans les zones à risque et en
diminuant la vulnérabilité des zones urbanisées. Les plans de prévention des risques (PPR) naturels
prévisibles1, les PPR miniers2 et les PPR technologiques3 ont cette vocation.
Ils constituent l’instrument essentiel de l’État en matière de prévention des risques naturels,
technologiques et miniers. Les PPR sont prescrits par arrêté préfectoral et réalisés par les services
déconcentrés de l’État.
L’objectif de cette procédure est de contrôler le développement dans les zones exposées à un
risque. Ces plans peuvent prescrire diverses mesures, comme des travaux sur les bâtiments. Les PPR
valent servitude d’utilité publique, c’est-à-dire qu’ils constituent une limitation administrative au
droit de propriété et ont une incidence sur la constructibilité, et sont annexés au plan local
d’urbanisme (PLU), qui doit s’y conformer. Le zonage du PPR est opposable aux tiers. Dès lors,
l’aménagement sur une commune ne pourra se faire qu’en prenant en compte ces documents. Cela
signifie qu’aucune construction ne pourra être autorisée dans les zones présentant les aléas les plus
forts, ou uniquement en respectant certaines contraintes.
Un PPR est composé :
• d'un rapport de présentation décrivant le territoire d'application, les aléas pris en compte
et l'historique des évènements ;
• de documents graphiques faisant apparaître les périmètres d'exposition aux risques et le
zonage réglementaire ;
• d'un règlement comportant les mesures d'interdiction, de prescription et de protection, les
servitudes d'utilité publique instituées et, dans le cas des PPR technologiques, l'instauration
de mesures foncières (droits de préemption, de délaissement, voire la mise en œuvre de
l'expropriation) ;
• de recommandations et, éventuellement, d'informations complémentaires.
1 Loi Y Barnier Z du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l’environnement.
2 Loi du 30 mars 1999 relative à la responsabilité en matière de dommages consécutifs à
l’exploitation minière et à la prévention des risques miniers après la fin de l’exploitation.
3 Loi Y Bachelot Z du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels
et à la réparation des dommages.
— Retour au sommaire — 14 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 56
I.3.b. Information des acquéreurs et des locataires
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et à la
réparation des dommages rend obligatoire l’information des acquéreurs et des locataires (IAL) de
tout bien immobilier (bâti ou non bâti) situé en zone de sismicité et/ou dans le périmètre d’un plan
de prévention des risques naturels ou technologiques prescrit ou approuvé, permettant ainsi de
connaître les servitudes qui s’imposent à son bien et les sinistres qu’a subi ce dernier (articles L.125-
5 et R125-26 du code de l’environnement). Cela impose, lors de toutes transactions immobilières, au
vendeur ou au bailleur d’un bien bâti ou non bâti d’annexer deux documents au contrat de vente
ou de location :
1. quelle que soit la localisation du bien, une information écrite sur les sinistres subis par le
bien ayant donné lieu à une indemnisation au titre des effets d’une catastrophe naturelle ou
technologique, reconnue comme telle par un arrêté interministériel pendant la période où
le vendeur ou le bailleur a été propriétaire ou dont il a été lui-même informé par écrit lors
de la vente du bien (pour les immeubles bâtis uniquement) ;
2. selon la localisation du bien, un état des risques.
Depuis 2021, l’État met à disposition un outil numérique permettant de remplir plus facilement
l’état des risques réglementés pour l’information des acquéreurs et des locataires (ERRIAL) en pré-
remplissant automatiquement un certain nombre d’informations.
Pour remplir l’état des risques acquéreurs-locataires :
https://errial.georisques.gouv.fr/#/
I.3.c. Document d’information communal sur les risques majeurs
Inscrite dans le code de l’environnement, la réalisation du document d’information communal sur
les risques majeurs (DICRIM) est une obligation réglementaire pour toutes les communes exposées à
au moins un risque majeur. L’objectif est d’informer la population (administrés, touristes, etc.) de
l’existence des risques et des mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en
place. Il contribue ainsi à responsabiliser chaque citoyen pour sa propre mise en sécurité,
renforçant l’efficacité des mesures mises en œuvre par la collectivité dans le cadre de son plan
communal de sauvegarde (PCS). Le maire fait connaître le DICRIM au public par tout moyen
approprié (sites internet, événements municipaux, distribution de plaquettes, etc. Le DICRIM
reprend les informations transmises par le préfet dans le cadre du dossier départemental sur les
risques majeurs (DDRM), notamment :
• la liste des risques majeurs auxquels la commune est exposée ;
• la description de ces risques et leurs conséquences prévisibles ;
• les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde ;
• les consignes individuelles de sécurité générales et spécifiques à mettre en œuvre.
— Retour au sommaire — 15 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 57
I.3.d. Plan individuel de mise en sûreté
Toute personne concourt par son comportement à la sécurité civile. En
fonction des situations auxquelles elle est confrontée et dans la mesure
de ses possibilités, elle veille à prévenir les services de secours et à
prendre les premières dispositions nécessaires. Pour se tenir prêt à faire
face aux risques majeurs, il est important de se préparer. Le plan
individuel de mise en sûreté (PIMS) propose une méthode simple,
accessible à tous en quelques minutes seulement, en renseignant un
document synthétique. En constituant le PIMS, les risques à proximité
sont identifiés ainsi que les comportements appropriés dits de
“sauvegarde” (actions qui permettent de garantir sa propre sécurité et
de faciliter l’intervention des secours) pour être moins vulnérable si un
évènement survient. Ce plan se structure en 3 étapes :
1. je m’informe : pour identifier les risques de son environnement
et les bons comportements de sauvegarde ;
2. je me prépare : pour savoir préparer son kit d’urgence, qui vous
sera utile en cas d’évacuation comme en cas de confinement ;
3. j’agis pour faire face : vigilance, alerte et information, comment
s’y retrouver ? C’est simple ! Sachez reconnaître les vecteurs
d’alerte et les sources d’information fiables.
Un pas à pas est disponible en annexe n°2.
I.3.e. Guide D Tous responsables E
Le 20 novembre 2025, le Secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
publie le guide Y Tous responsables Z. Un outil pratique pour aider les citoyens à anticiper les crises
majeures, qu’elles soient liées au changement climatique, aux risques industriels ou aux tensions
géopolitiques. Conçu comme un manuel de référence, ce guide propose des gestes, des réflexes et
des repères essentiels pour agir efficacement en situation de crise. Diffusé à l’échelle nationale et
relayé par les ministères, les collectivités locales, les associations et les services déconcentrés, le
guide s’adresse à tous les Français. Son ton se veut pédagogique et concret, afin d’accompagner les
Français sur les bons réflexes à avoir dans ces situations et susciter l’engagement citoyen.
Pour télécharger le guide Y Tous responsable Z :
https://www.ecologie.gouv.fr/sites/default/files/documents/SGDSN_Guide_Tous%20responsables.pdf
— Retour au sommaire — 16 / 110
Source : Le plan individuel de mise en
sûreté [en ligne], France.
Ministère de l’Intérieur.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 58
I.4. Alerte
I.4.a. Signal national d’alerte (SNA)
Afin d’appliquer les consignes individuelles de sécurité générales et les conseils de comportement,
la population doit être avertie lors de la survenue d’un phénomène naturel ou technologique
majeur. Le signal national d’alerte a pour but d'alerter la population en cas de danger immédiat. Ce
signal est une variation sonore sur 3 cycles successifs de 5 répétitions d’une durée de 1 minute et 41
secondes. Il est modulé en amplitude et en fréquence. Des essais ont lieu le premier mercredi de
chaque mois à midi. Lorsque tous les risques sont écartés pour les populations, le signal de fin
d’alerte est déclenché : signal continu de 30 secondes.
Le signal est diffusé par le biais de
sirènes positionnées principalement sur
les établissements recevant du public et
les immeubles de grande hauteur. La
majorité des sirènes sont rattachées au
système d’alerte et d’information aux
populations (SAIP) et sont déclenchées
par la préfecture tandis que le
déclenchement des autres sirènes, non
rattachées au SAIP, sont à la charge des
communes. S’il s’agit d’un incident
technologique dans un site Seveso, les
sirènes de l’établissement retentiront et
le signal national d’alerte pourra au
besoin relayer l’alerte.
Lorsque le signal d’alerte est diffusé, il est impératif que la population se mette à l’écoute de la
radio sur laquelle seront communiquées les premières informations sur l’évènement dangereux en
cours et les consignes à adopter. Le Ministère de l’Intérieur, la zone de défense et de sécurité ainsi
que la préfecture des Yvelines ont signés des conventions avec divers médias telle que la
convention nationale de partenariat relative à la diffusion de vigilance, d’alerte et d’information
des populations dans les situations de crise relevant de la sécurité civile, renouvelée le 15 octobre
2025 entre le ministre de l’Intérieur et Y Radio France Z.
I.4.b. FR-Alert
FR-Alert est un système d’alerte des populations qui permet d’envoyer des notifications sur les
téléphones portables des personnes présentes dans une zone confrontée à un danger. Ce dispositif
est opérationnel partout en France depuis juin 2022.
Ce système pourra être utilisé pour tout type d’évènement majeur justifiant d’alerter la population
concernée pour une mise en sécurité et notamment les évènements :
• naturels (ex : inondation) ;
• technologiques (ex : incident industriel) ;
• de sécurité publique à caractère terroriste.
Cet outil combine deux technologies différentes : la diffusion cellulaire, aussi appelé cell broadcast,
(via antennes relais) et les SMS géolocalisés (via les données des opérateurs). Ces technologies
permettent d’envoyer des messages vers tous les téléphones mobiles présents dans le territoire
concerné par l’évènement, dès lors qu’ils sont connectés au réseau.
— Retour au sommaire — 17 / 110
Source : Les sirènes du système d’alerte et d’information des populations
(SAIP) [en ligne], France. Préfecture des Bouches-du-Rhône.
04/06/2024
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 59
Les notifications peuvent contenir les informations suivantes :
• l’autorité qui diffuse l’alerte ;
• la nature du risque (feu, inondation, accident industriel, etc.) ;
• la localisation du danger ;
• l’attitude à adopter (rester chez soi, évacuer la zone, etc.) ;
• les évolutions de la situation ;
• un lien pour obtenir des informations supplémentaires sur un site internet officiel.
I.4.c. Consignes individuelles de sécurité générales
En cas de catastrophe naturelle ou technologique, dès lors que le signal national d’alerte est
déclenché, chaque citoyen doit respecter les consignes générales et adapter son comportement en
conséquence.
Si la plupart des consignes générales sont valables pour tout type de risque, certaines d’entre elles
ne sont à adopter que dans des situations spécifiques. C’est le cas, par exemple, de la mise à l’abri :
le confinement est nécessaire en cas d’accident nucléaire ou nuage toxique tandis que l’évacuation
l’est en cas de rupture de barrage. Il est donc nécessaire, en complément des consignes générales,
de connaître également les consignes spécifiques à chaque risque. La population habitant à
proximité d’une infrastructure particulière (ex : centrale nucléaire, ouvrage hydraulique, etc.) reçoit
une plaquette d’information.
— Retour au sommaire — 18 / 110
Source : Kit d’urgence [en ligne], France. Ministère de l’Intérieur.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 60
Vous trouverez ci-dessous, les consignes individuelles de sécurité générales.
AVANT PENDANT APRÈS
Prévoir son kit d’urgence
Radio à piles ;
Lampe torche ;
Médicaments ;
Trousse de premiers secours ;
Nourriture non périssable ;
Eau potable ;
Vêtements ;
Argent liquide ;
Double des clés ;
Photocopie de documents.
S’informer en mairie
Risques encourus ;
Signal d’alerte ;
Consignes individuelles de sécurité
générales ;
Conseils de comportement ;
Plans particuliers d’intervention.
Organiser
le groupe dont on est responsable ;
les mesures à prendre avec sa famille.
Simulations
Y participer / Les suivre ;
En tirer des enseignements.
Évacuer ou se confiner
(en fonction de la nature
du risque).
S’informer à la radio
Informations sur
l’évènement ;
Consignes.
Informer le groupe dont
on est responsable.
Ne pas aller chercher ses
enfants à l’école.
Ne pas téléphoner sauf
en cas de danger vital.
Informer les autorités de
tout danger observé.
Apporter une première
aide aux voisins.
Se mettre à disposition
des secours.
Appréhender les dégâts
et les points dangereux
pour s’en éloigner.
— Retour au sommaire — 19 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 61
I.5. Organisation de la sauvegarde et du secours des
populations
I.5.a. Niveau local
Le premier niveau de réponse est l’échelon local. Les secours sont supervisés par le maire de la
commune impactée. Le maire assure alors les fonctions de directeur des opérations de secours
(DOS) au sein de poste de commandement communal (PCC) en lien avec le commandant des
opérations de secours (COS).
Pour assurer ses fonctions de DOS, le maire peut mettre en œuvre un outil opérationnel, le plan
communal de sauvegarde (PCS), qui détermine, en fonction des risques connus, les mesures
immédiates de sauvegarde et de protection des personnes, fixe l’organisation nécessaire à la
diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité, recense les moyens disponibles et définit la mise
en œuvre des mesures d’accompagnement et de soutien de la population. Ce plan est obligatoire
dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou miniers,
prévisibles prescrit et approuvé, et dans les communes comprises dans le champ d’application d’un
plan particulier d’intervention (PPI).
Depuis 2004, les communes ont la possibilité de créer une réserve communale de sécurité civile
(RCSC) composée de citoyens bénévoles. Placées sous l'autorité du maire, les RCSC participent au
soutien et à l'assistance des populations et à l'appui logistique. En accomplissant des missions
simples, cela permet aux secouristes et aux sapeurs-pompiers de se concentrer sur leurs missions.
En outre, elles peuvent également intervenir en amont, dans les actions de préparation,
d'information et de sensibilisation de la population ainsi que dans le post-événement en favorisant
le rétablissement des activités.
Il convient de différencier les actions de sauvegarde et de secours. Respectivement, le maire doit
informer, alerter, mettre à l’abri et reloger ses administrés tandis que les services de l’État vont
mener des actions de secours : médicaliser, évacuer d’urgence, etc. Le maire est le premier maillon
de la chaîne, un maillon essentiel qui, grâce à la connaissance de sa commune, permet d’appliquer
les mesures de protection et de préservation des habitants, des biens et de l’environnement. Les
services de l’État seront quant à eux dans la réaction face au danger immédiat.
I.5.b. Niveau départemental
Le préfet de département assure le rôle de directeur des opérations (DO) lorsque :
• un plan ORSEC (organisation de la réponse de sécurité civile) est activé ;
• un évènement impacte plusieurs communes ;
• le maire de la commune impactée demande un soutien ;
• les capacités communales sont dépassées ;
• le maire ne prend pas les mesures nécessaires à la sauvegarde de la population, des biens et de
l’environnement.
Afin de prendre des décisions adaptées à la situation, le préfet peut activer son centre opérationnel
départemental (COD) et convoquer les services concernés par l’évènement, tels que le service
départemental d’incendie et de secours (SDIS), le service d’aide médicale d’urgence (SAMU), la
direction interdépartementale de la police nationale (DIPN) et/ou le groupement de gendarmerie
départemental (GGD), les associations agréées de sécurité civile (AASC), etc. À proximité de
l’évènement, un poste de commandement opérationnel (PCO) peut être activé à la demande du
préfet, en complément ou au titre du COD, permettant ainsi une gestion opérationnelle au plus
près de l’incident.
— Retour au sommaire — 20 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 62
La réunion de l’ensemble des services permet au préfet d’évaluer la situation en recensant les
informations provenant du terrain, de prendre une décision en prenant en compte les difficultés et
propositions des services, de coordonner en priorisant les actions à mener et d’assurer la
communication auprès de la population soumise à l’aléa.
Enfin, si les moyens départementaux ne sont pas suffisants, le préfet peut alors exprimer à la zone
de défense et de sécurité sa demande de renfort.
Le code de la sécurité intérieure a réorganisé les plans de secours existants, selon un principe
général : lorsque l’organisation des secours revêt une ampleur ou une nature particulière, elle fait
l’objet, dans chaque département, dans chaque zone de défense et de sécurité et en mer, d’un plan
ORSEC. Validé par le préfet, le plan ORSEC départemental détermine l’organisation générale des
secours et recense l’ensemble des moyens publics et privés susceptibles d’être mis en œuvre. Il
comprend des dispositions générales applicables en toute circonstance et des dispositions propres
à certains risques particuliers. Quand une situation d’urgence requiert l’intervention de l’État, le
préfet met en œuvre le dispositif ORSEC et assure la direction des opérations.
I.5.c. Niveau zonal
Si des renforts extra-départementaux sont nécessaires,
c’est l’échelon zonal qui est sollicité. La France est
divisée en 12 zones de défense et de sécurité, chacune
commandées par un préfet de zone de défense et de
sécurité. À l’aide du centre opérationnel zonal (COZ) et
de leur vision supra du territoire, les demandes de
renforts extra-départementaux émises par les
départements impactés seront coordonnées et les
moyens zonaux pourront alors être attribués.
Le plan ORSEC de zone est mis en œuvre en cas de
catastrophe affectant deux départements au moins de
la zone de défense ou rendant nécessaire la mise en
œuvre de moyens dépassant le cadre départemental.
I.5.d. Niveau national
Le centre opérationnel de gestion interministérielle des crises (COGIC) est en lien permanent avec
les zones de défense et de sécurité. C’est à ce niveau que sont coordonnés les moyens nationaux :
la brigade des militaires de la Sécurité civile, les démineurs et les moyens aériens de la Sécurité
civile. Ces moyens peuvent être envoyés en renfort a posteriori mais également, en anticipation, en
étant "prépositionnés".
Lorsque la situation ne concerne plus uniquement la réponse de Sécurité civile mais impacte
également d’autres secteurs (transports, énergie, éducation, etc.), le Premier ministre peut alors
décider d’activer la cellule interministérielle de crise (CIC). Elle réunit l’ensemble des cellules de
crises des ministères impactés et permet de coordonner la réponse de l’État.
— Retour au sommaire — 21 / 110
Source : Cartes des zones de défense et de sécurité
[en ligne], France. Ministère de l’Intérieur
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 63
I.5.e. Niveau européen
Dans le cadre du mécanisme de protection civile de l’Union européenne (MPCU) ou de la réserve
RescEU, la France peut également solliciter à tout moment le centre de coordination de la réaction
d’urgence (ERCC) afin d’obtenir des renforts européens. Coordonnés par le COGIC et mis à
disposition dans les départements concernés, ces moyens peuvent être humains comme matériels.
— Retour au sommaire — 22 / 110
Source : L’ organisation de la Sécurité Civile et de la gestion de crise [en ligne], France. Observatoire régional des
risques majeurs en Provence-Alpes-Côte d’Azur. 2019
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 64
I.6. Indemnisation des sinistrés
I.6.a. Catastrophes naturelles
Un dispositif, instauré par la loi du 13 juillet 1982, codifié par les articles L.125-1 et suivants du Code
des Assurances, organise l’indemnisation des sinistrés dont les biens assurés ont été endommagés
par un phénomène naturel intense : il s’agit de la garantie catastrophe naturelle. L’article L.125-1 du
Code des Assurances précise que "sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, les
dommages matériels directs non assurables ayant eu pour cause déterminante l’intensité anormale
d’un agent naturel, lorsque les mesures habituelles à prendre pour prévenir ces dommages n’ont pu
empêcher leur survenance ou n’ont pu être prises." Les assurés bénéficient d’une garantie
obligatoire dans leurs contrats d’assurance dommages, avec une surprime uniforme sur tout le
territoire, qui leur permet d’être indemnisés si un arrêté interministériel reconnaît l’état de
catastrophe naturelle dans leur commune.
Depuis mai 2019, l'application iCatNat permet aux communes de déposer leur demande
directement sur Internet. Ce service, gratuit, n’est cependant pas obligatoire. L’usage du service en
ligne est réservé aux communes. Ces dernières peuvent continuer à transmettre leur demande en
préfecture au moyen d’un formulaire CERFA (annexe n°3) au format papier. Un référent Cat Nat
est identifié à la préfecture des Yvelines et est placé auprès de la direction départementale des
territoires (DDT).
— Retour au sommaire — 23 / 110
Source : Le rôle de chacun après un évènement naturel [en ligne], France. Ministère de l’Intérieur.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 65
Le régime des catastrophes naturelles couvre les périls non assurables par les marchés de
l’assurance et de la réassurance. Les périls tempêtes (sauf vents cycloniques de grande ampleur),
grêle, neige et gel étant aujourd’hui pris en charge par les garanties d’assurance, ils ne sont donc pas
couverts par le régime des catastrophes naturelles. Les inondations, les submersions marines, les
séismes, les cyclones, la sécheresse, etc. sont les périls couverts par le régime des catastrophes
naturelles correspondent à des critères de reconnaissance précis et font l’objet d’une modélisation
rigoureuse par la caisse centrale de réassurance (CCR) pour anticiper leur apparition et identifier les
meilleurs moyens de les prévenir.
I.6.b. Catastrophes technologiques
La garantie des catastrophes technologiques a été instituée par la loi n°2003 – 699 du 30 juillet 2003
relative à la prévention des risques technologiques et naturels. L’assurance des risques de
catastrophes technologiques fait ainsi l’objet du chapitre VIII du code des assurances (partie
législative) et des articles R.128-1 et R.128-2 du même code (partie réglementaire).
Une catastrophe technologique concerne les accidents des ouvrages suivants :
• installation classée (soumise à déclaration ou autorisation) ;
• stockage souterrain de produits dangereux ;
• véhicule de transports de matières dangereuses.
La garantie technologique ne s’applique pas aux accidents nucléaires.
La garantie d’indemnisation sera valable si l’accident rend inhabitables au moins 500 logements et
si un arrêté de catastrophe technologique a été publié au Journal officiel de la République française
dans un délai de 15 jours.
— Retour au sommaire — 24 / 110
Source : Les périls couverts par le régime Cat Nat [en ligne], France. Caisse centrale de réassurance.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 66
I.7. Tableau de l’obligation et de la réalisation des plans
communaux de sauvegarde
Le tableau ci-dessous présente, par commune, l’obligation à réaliser un plan communal de
sauvegarde ainsi que son élaboration. Il est obligatoire pour chaque commune :
• dotée d'un plan de prévention des risques naturels (PPRN) ou miniers (PPRM) prévisibles
prescrit ou approuvé ;
• comprise dans le champ d'application d'un plan particulier d'intervention (PPI).
Les autres risques indiqués dans le DDRM sont également à prendre en compte.
* Arrondissements :
• MLJ : Mantes-la-Jolie
• RBT : Rambouillet
• SGL : Saint-Germain-en-Laye
• VRS : Versailles
** Intercommunalités :
• CU GPS&O : Communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise
• CA SGBS : Communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine
• CA VGP : Communauté d’agglomération Versailles Grand Parc
• CA SQY : Communauté d’agglomération Saint-Quentin-en-Yvelines
• CA RT : Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires
• CC CY : Communauté de communes Cœur d’Yvelines
• CC GM : Communauté de communes de Gally Mauldre
• CC PH : Communauté de communes du Pays Houdanais
• CC HVC : Communauté de communes de la Haute Vallée de Chevreuse
• CC PIF : Communauté de communes Les Portes de l’Île-de-France
Mise à jour : 09/04/2026
Arrondissements
Intercommunalités
Nom des communes
Risque inondation
Risque mouvement
de terrain
Risque industriel
PCS obligatoire
PCS réalisé
RBT CA RT Ablis 02/11/92 05/08/86 N O O
SGL CU GPS&O Achères 30/06/07 N O O O
MLJ CC PH Adainville 02/11/92 N N O O
SGL CA SGBS Aigremont N N N N O
RBT CA RT Allainville N N N N N
SGL CC GM Andelu 14/02/00 N N O N
SGL CU GPS&O Andrésy 30/06/07 05/08/86
26/12/95 N O O
MLJ CU GPS&O Arnouville-lès-Mantes 02/11/92 N N O O
— Retour au sommaire — 25 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 67
MLJ CU GPS&O Aubergenville 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CA RT Auffargis 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Auffreville-Brasseuil 02/11/92 N N O N
MLJ CU GPS&O Aulnay-sur-Mauldre 18/09/06 05/08/86 N O O
RBT CC CY Auteuil N 08/07/13 N O O
RBT CC CY Autouillet N N N N N
VRS CA VGP Bailly N N N N N
MLJ CC PH Bazainville 02/11/92 N N O O
SGL CC GM Bazemont N 05/08/86 N O N
RBT CC CY Bazoches-sur-Guyonne 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Béhoust N N N N N
MLJ CC PIF Bennecourt 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC CY Beynes 18/09/06
24/07/13 N O O O
MLJ CC PIF Blaru 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Boinville-en-Mantois 14/02/00 N N O O
RBT CA RT Boinville-le-Gaillard N 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Boinvilliers N N N N O
VRS CA VGP Bois-d'Arcy N 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Boissets 02/11/92 N N O O
MLJ CC PIF Boissy-Mauvoisin 02/11/92 N N O N
RBT CC CY Boissy-sans-Avoir 18/09/06 N N O O
RBT CA RT Bonnelles 02/11/92 N N O O
MLJ CC PIF Bonnières-sur-Seine 30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Bouafle 02/11/92 05/08/86 N O O
VRS CA VGP Bougival 30/06/07 14/11/12 N O O
MLJ CC PH Bourdonné 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Breuil-Bois-Robert N N N N N
MLJ CC PIF Bréval 02/11/92 13/08/14 N O O
MLJ CU GPS&O Brueil-en-Vexin 02/11/92 N N O N
VRS CA VGP Buc 10/03/20 N N O O
MLJ CU GPS&O Buchelay N N N N N
RBT CA RT Bullion 02/11/92 N N O O
SGL CU GPS&O Carrières-sous-Poissy 30/06/07 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Carrières-sur-Seine 30/06/07 05/08/86 O O O
RBT CA RT Cernay-la-Ville 02/11/92 05/08/86 N O O
— Retour au sommaire — 26 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 68
SGL CA SGBS Chambourcy 02/11/92 N N O N
SGL CU GPS&O Chanteloup-les-Vignes N 26/12/95 N O O
MLJ CU GPS&O Chapet 02/11/92 05/08/86 N O O
VRS CA VGP Châteaufort 02/11/92 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Chatou 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CC PIF Chaufour-lès-Bonnières N N N N O
SGL CC GM Chavenay 24/07/13 27/10/23 N O O
RBT CC HVC Chevreuse 02/11/92 N N O O
RBT CC HVC Choisel 02/11/92 N N O O
MLJ CC PH Civry-la-Forêt 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Clairefontaine-en-Yvelines 02/11/92 N N O N
RBT CA SQY Coignières 02/11/92 05/08/86 O O O
MLJ CC PH Condé-sur-Vesgre 02/11/92 N N O O
SGL CU GPS&O Conflans-Sainte-Honorine 30/06/07 30/12/11 O O O
MLJ CC PH Courgent 02/11/92 N N O O
MLJ CC PIF Cravent N N N N O
SGL CC GM Crespières 24/07/13 05/08/86 N O N
SGL CA SGBS Croissy-sur-Seine 30/06/07 N N O O
MLJ CC PH Dammartin-en-Serve 02/11/92 N N O O
RBT CC HVC Dampierre-en-Yvelines 02/11/92 05/08/86 N O N
MLJ CC PH Dannemarie 02/11/92 N N O O
SGL CC GM Davron 24/07/13 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Drocourt N N N N N
MLJ CU GPS&O Ecquevilly 02/11/92 N N O O
RBT CA SQY Élancourt 02/11/92 N N O N
RBT CA RT Émancé 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Épône 18/09/06
30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Évecquemont N 05/08/86
26/12/95 N O O
MLJ CU GPS&O Favrieux 02/11/92 N N O N
SGL CC GM Feucherolles N 27/10/23 N O O
MLJ CU GPS&O Flacourt 02/11/92 N N O N
RBT CC CY Flexanville 02/11/92 N N O N
MLJ CC PH Flins-Neuve-Église 30/06/07 N N O N
MLJ CU GPS&O Flins-sur-Seine 02/11/92
30/06/07 N N O O
— Retour au sommaire — 27 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 69
MLJ CU GPS&O Follainville-Dennemont 30/06/07 28/11/24 N O O
VRS CA VGP Fontenay-le-Fleury N N N N N
MLJ CU GPS&O Fontenay-Mauvoisin N N N N N
MLJ CU GPS&O Fontenay-Saint-Père 02/11/92 N N O N
MLJ CC PIF Freneuse 30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Gaillon-sur-Montcient 02/11/92 05/08/86 N O N
RBT CC CY Galluis 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Gambais 02/11/92 N N O N
RBT CA RT Gambaiseuil 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Garancières 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Gargenville 30/06/07 N O O O
RBT CA RT Gazeran 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CC PIF Gommecourt 02/11/92
30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC CY Goupillières 14/02/00 N N O O
MLJ CU GPS&O Goussonville 14/02/00 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Grandchamp N N N N N
MLJ CC PH Gressey 14/02/00 N N O O
RBT CC CY Grosrouvre 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Guernes 30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Guerville 14/02/00
30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Guitrancourt 02/11/92 N N O O
VRS CA SQY Guyancourt 10/03/20 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Hardricourt 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Hargeville 14/02/00 N N O O
SGL CC GM Herbeville N N N N N
RBT CA RT Hermeray 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Houdan 02/11/92 05/08/86 N O N
SGL CA SGBS Houilles N 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Issou 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Jambville 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Jouars-Pontchartrain 02/11/92 N N O O
VRS CA VGP Jouy-en-Josas 10/03/20 N N O O
MLJ CU GPS&O Jouy-Mauvoisin N 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Jumeauville 14/02/00 N N O O
— Retour au sommaire — 28 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 70
MLJ CU GPS&O Juziers 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CA RT La Boissière-École 02/11/92 N N O O
RBT CA RT La Celle-les-Bordes 02/11/92 N N O O
VRS CA VGP La Celle-Saint-Cloud N 29/10/15 N O O
MLJ CU GPS&O La Falaise 18/09/06
30/06/07 N N O O
MLJ CC PH La Hauteville N N N N N
RBT CC CY La Queue-les-Yvelines 02/11/92 N N O O
RBT CA SQY La Verrière N 05/08/86 N O N
MLJ CC PIF La Villeneuve-en-Chevrie N N N N O
MLJ CU GPS&O Lainville-en-Vexin 02/11/92 N N O N
VRS CA VGP Le Chesnay-Rocquencourt N N N N O
SGL CA SGBS Le Mesnil-le-Roi 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC HVC Le Mesnil-Saint-Denis N 05/08/86 O O O
SGL CA SGBS Le Pecq 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CA RT Le Perray-en-Yvelines N 05/08/86 N O N
SGL CA SGBS Le Port-Marly 30/06/07 15/04/19 N O O
MLJ CC PH Le Tartre-Gaudran N N N N N
MLJ CU GPS&O Le Tertre-Saint-Denis N N N N N
RBT CC CY Le Tremblay-sur-Mauldre 02/11/92 N N O O
SGL CCA SGBS Le Vésinet N N N N N
SGL CU GPS&O Les Alluets-le-Roi N N N N N
RBT CA RT Les Bréviaires N 05/08/86 N O O
VRS CA SQY Les Clayes-sous-Bois N 05/08/86 N O N
RBT CA RT Les Essarts-le-Roi 02/11/92 05/08/86 O O O
VRS CA VGP Les Loges-en-Josas 10/03/20 N N O O
RBT CC CY Les Mesnuls 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Les Mureaux 30/06/07 N N O O
SGL CA SGBS L'Étang-la-Ville N N N N O
RBT CC HVC Lévis-Saint-Nom 02/11/92 05/08/86 O O O
MLJ CU GPS&O Limay 30/06/07 05/08/86 O O O
MLJ CC PIF Limetz-Villez 30/06/07 N N O O
MLJ CC PIF Lommoye N N N O N
MLJ CC PH Longnes 02/11/92 N N O N
RBT CA RT Longvilliers 02/11/92 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Louveciennes 30/06/07 06/09/12 N O O
— Retour au sommaire — 29 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 71
MLJ CU GPS&O Magnanville N 09/12/13 N O N
RBT CA SQY Magny-les-Hameaux 02/11/92 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Maisons-Laffitte 30/06/07 05/08/86 O O O
MLJ CU GPS&O Mantes-la-Jolie 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Mantes-la-Ville 30/06/07 N N O O
RBT CC CY Marcq 14/02/00 N O O O
RBT CC CY Mareil-le-Guyon 02/11/92 N N O O
SGL CA SGBS Mareil-Marly N N N N N
SGL CC GM Mareil-sur-Mauldre 18/09/06 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Marly-le-Roi N 15/04/19 N O O
SGL CC GM Maule 14/02/00
18/09/06 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Maulette 02/11/92 N N O O
SGL CA CP Maurecourt 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CA SQY Maurepas 02/11/92 N N O O
SGL CU GPS&O Médan 30/06/07 20/03/07 N O O
MLJ CC PIF Ménerville 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Méré 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Méricourt 30/06/07 05/08/86 N O N
MLJ CU GPS&O Meulan-en-Yvelines 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Mézières-sur-Seine 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Mézy-sur-Seine 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC CY Millemont 02/11/92 N N O O
RBT CC HVC Milon-la-Chapelle N N N N O
RBT CA RT Mittainville 02/11/92 N N O O
MLJ CC PIF Moisson 30/06/07 N N O O
MLJ CC PH Mondreville N N N N N
SGL CC GM Montainville 18/09/06 N N O O
MLJ CU GPS&O Montalet-le-Bois 02/11/92 N N O O
MLJ CC PH Montchauvet 02/11/92 05/08/86 N O O
SGL CA SGBS Montesson 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC CY Montfort-l'Amaury 02/11/92 N N O N
VRS CA SQY Montigny-le-Bretonneux N 05/08/86 N O O
SGL CU GPS&O Morainvilliers 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Mousseaux-sur-Seine 30/06/07 05/08/86 N O N
MLJ CC PH Mulcent 02/11/92 N N O O
— Retour au sommaire — 30 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 72
RBT CC CY Neauphle-le-Château 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Neauphle-le-Vieux 18/09/06 N N O O
MLJ CC PIF Neauphlette 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Nézel 18/09/06
30/06/07 N N O O
VRS CA VGP Noisy-le-Roi N N N N N
MLJ CC PIF Notre-Dame-de-la-Mer 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CU GPS&O Oinville-sur-Montcient 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Orcemont 02/11/92 05/08/86 N O N
MLJ CC PH Orgerus 02/11/92 N N O O
SGL CU GPS&O Orgeval 02/11/92 N N O N
RBT CA RT Orphin 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Orsonville N N N N N
MLJ CC PH Orvilliers 02/11/92 N N O O
MLJ CC PH Osmoy 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Paray-Douaville N N N N N
MLJ CU GPS&O Perdreauville N N N O O
VRS CA SQY Plaisir 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Poigny-la-Forêt 02/11/92 N N O O
SGL CU GPS&O Poissy 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CA RT Ponthévrard 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Porcheville 30/06/07 N O O O
RBT CA RT Prunay-en-Yvelines 02/11/92 N N O O
MLJ CC PH Prunay-le-Temple 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Raizeux 02/11/92 05/08/86 N O O
RBT CA RT Rambouillet 02/11/92 05/08/86 N O O
VRS CA VGP Rennemoulin 24/07/13 N N O O
MLJ CC PH Richebourg 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Rochefort-en-Yvelines 02/11/92 05/08/86 N O N
MLJ CU GPS&O Rolleboise 30/06/07 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Rosay 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Rosny-sur-Seine 30/06/07 N N O O
MLJ CU GPS&O Sailly 02/11/92 N N O O
RBT CA RT Saint-Arnoult-en-Yvelines 02/11/92 05/08/86 N O N
VRS CA VGP Saint-Cyr-l'École N 21/06/12 N O O
RBT CA RT Sainte-Mesme 16/06/17 N N O O
— Retour au sommaire — 31 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 73
RBT CC HVC Saint-Forget 02/11/92 05/08/86 N O O
RBT CC CY Saint-Germain-de-la-Grange 02/11/92 N N O N
SGL CA SGBS Saint-Germain-en-Laye 30/06/07 05/08/86 O O O
RBT CA RT Saint-Hilarion 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CC PIF Saint-Illiers-la-Ville N N O O O
MLJ CC PIF Saint-Illiers-le-Bois N N N N O
RBT CC HVC Saint-Lambert-des-Bois N 05/08/86 N O O
RBT CA RT Saint-Léger-en-Yvelines 02/11/92 05/08/86 N O N
RBT CA RT Saint-Martin de Bréthencourt 16/06/17 N N O O
MLJ CC PH Saint-Martin-des-Champs 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Saint-Martin-la-Garenne 30/06/07 N N O O
SGL CC GM Saint-Nom-la-Bretèche N 05/08/86
15/05/12 N O O
RBT CC HVC Saint-Rémy-lès-Chevreuse 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Saint-Rémy-l'Honoré 02/11/92 N O O N
SGL CA SGBS Sartrouville 30/06/07 05/08/86 N O O
RBT CC CY Saulx-Marchais N N O O O
RBT CC HVC Senlisse 02/11/92 N N O O
MLJ CC PH Septeuil 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Soindres N N N N N
RBT CA RT Sonchamp 02/11/92 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Tacoignières 02/11/92 N N O O
MLJ CU GPS&O Tessancourt-sur-Aubette 02/11/92 N N O O
RBT CC CY Thiverval-Grignon 02/11/92
24/07/13 05/08/86 N O N
RBT CC CY Thoiry 14/02/00 05/08/86 O O N
MLJ CC PH Tilly 02/11/92 N N O O
VRS CA VGP Toussus-le-Noble N N N N O
VRS CA SQY Trappes N 05/08/86 N O O
SGL CU GPS&O Triel-sur-Seine 30/06/07 05/08/86
26/12/95 N O O
MLJ CU GPS&O Vaux-sur-Seine 30/06/07 05/08/86
26/12/95 N O O
VRS CA VGP Vélizy-Villacoublay N N N N N
SGL CU GPS&O Verneuil-sur-Seine 30/06/07 N N O O
SGL CU GPS&O Vernouillet 30/06/07 05/08/86 N O O
VRS CA VGP Versailles N N N N O
MLJ CU GPS&O Vert 02/11/92 N N O O
— Retour au sommaire — 32 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 74
RBT CC CY Vicq 18/09/06 N N O O
RBT CA RT Vieille-Église-en-Yvelines N N N N N
SGL CU GPS&O Villennes-sur-Seine 30/06/07 20/03/07 N O O
VRS CA SQY Villepreux 24/07/13 05/08/86 N O O
MLJ CC PH Villette 02/11/92 N N O N
RBT CC CY Villiers-le-Mahieu N N N N N
RBT CC CY Villiers-Saint-Fréderic 18/09/06 N N O O
VRS CA VGP Viroflay N 05/08/86 N O N
RBT CA SQY Voisins-le-Bretonneux N N N N N
Pour consulter les plans de prévention des risques naturels prévisibles :
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Defense-securite-civile-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-inondation
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Defense-securite-civile-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-mouvements-de-terrain
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Defense-securite-civile-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-de-retrait-gonflement-des-argiles
Pour consulter les porters-à-connaissance du risque technologique :
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Defense-securite-civile-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-technologique
— Retour au sommaire — 33 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 75
II – LES RISQUES
NATURELS
— Retour au sommaire — 34 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 76
II.1. Inondation
II.1.a. Généralités
Une inondation est une submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau. Le
risque inondation est la somme de l’aléa et de l’enjeu suivants :
1. l’eau qui peut sortir ou apparaître hors de son lit habituel d’écoulement ;
2. l’homme qui s’installe dans un espace alluvial.
Une crue correspond à l’augmentation du débit (m³/s) d’un cours d’eau dépassant plusieurs fois le
débit moyen. Grâce à l’analyse des crues historiques, on procède à une classification des crues :
ainsi une crue dite centennale est une crue importante qui, chaque année, a une probabilité de
1/100 de se produire ; une crue décennale a, quant à elle, une probabilité de 1/10 de se produire
chaque année.
On distingue 4 types d’inondations dans le département :
➢ les inondations par débordement de cours d’eau
Chaque cours d’eau, du plus petit torrent aux grandes rivières, collecte l’eau d’un territoire plus ou
moins grand, appelé le bassin versant. Lorsque des pluies abondantes et/ou durables surviennent, le
débit du cours d’eau augmente et peut entraîner le débordement des eaux.
➢ les inondations par ruissellement (urbain, agricole ou forestier)
Les inondations par ruissellement sont dues à des précipitations intenses de type orageux et
aggravées par la présence de sols limoneux ayant tendance à s’imperméabiliser lorsqu’il pleut
pendant plusieurs jours d’affilée avant l’orage. Ainsi, au lieu de s’infiltrer dans le sol, les eaux
pluviales ruissellent selon des axes d’écoulement privilégiés, et peuvent, dans certains cas, générer
des coulées de boue dans les villes et bourgs situés en aval.
➢ les inondations par remontée de nappe
Si des éléments pluvieux exceptionnels surviennent, avec un niveau d’étiage inhabituellement élevé,
alors les conséquences d’une recharge exceptionnelle se superposent. Le niveau de la nappe peut
alors atteindre la surface du sol. La zone non saturée est alors totalement envahie par l’eau lors de
la montée du niveau de la nappe.
➢ les inondations par rupture d’ouvrage hydraulique (barrage ou digue)
Ce phénomène peut avoir comme origine une faiblesse structurelle de l’ouvrage ce qui le rend
inapte à résister à la pression de l’eau qu’il subit ou bien la survenue d’un évènement dépassant les
capacités de l’ouvrage, dans ce cas, l‘eau atteint le sommet de l’ouvrage qui commencera alors à
s’éroder.
II.1.b. Éléments d’aggravation et conséquences
L’urbanisation qui s’est développée a eu pour conséquence d’imperméabiliser de grandes surfaces
de terrains, ce qui augmente le ruissellement. Les zones d’expansion des crues qui servaient au
stockage des eaux au plus fort des inondations ont été parfois occupées par des constructions,
voire remblayées. La disparition des haies et le remembrement des parcelles agricoles ont pu
contribuer à réduire l’infiltration dans le sol et, corrélativement, à augmenter le ruissellement. Ces
éléments, conjugués à une densification des enjeux liée à l’aménagement de la région Île-de-France
et à la pression foncière, contribuent à l’aggravation des conséquences possibles des inondations.
D’une façon générale, la vulnérabilité d’une personne est provoquée par sa présence en zone
inondable. Sa mise en danger survient surtout lorsque les délais d’alerte et d’évacuation sont trop
courts ou inexistants pour des phénomènes rapides. Dans toute zone urbanisée, le danger est d’être
— Retour au sommaire — 35 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 77
emporté ou noyé, mais aussi d’être isolé sur des îlots coupés de tout accès. L’interruption des
communications peut avoir pour sa part de graves conséquences lorsqu’elle empêche l’intervention
des secours. Si les dommages aux biens touchent essentiellement les biens mobiliers, immobiliers,
le patrimoine, on estime cependant que les dommages indirects (perte d’activité, chômage
technique, réseaux, etc.) sont aussi importants que les dommages directs puisqu’ils réduisent la
résilience post-crise. Lorsqu’une zone est inondée, l’eau entraîne avec elle des déchets, des produits
chimiques, des bactéries et des virus qui contaminent l’environnement et augmentent le risque de
maladies. Un autre risque majeur est l’augmentation de l’humidité dans les habitations et les abris
temporaires. La combinaison de chaleur et d’humidité crée un environnement idéal pour la
prolifération de moisissures et de champignons.
II.1.c. Prévention
Compétence Y Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations Z (GEMAPI)
La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (loi
MAPTAM du 27 janvier 2014) a créé une compétence (article L.211-7 I bis du Code de
l’environnement) ciblée et obligatoire relative à la gestion des milieux aquatiques et prévention des
risques inondations, dite compétence GEMAPI. Cette loi a pour objectif de mieux articuler
l’aménagement du territoire et l’urbanisme avec la gestion des milieux aquatiques et la prévention
des inondations. Elle vise à favoriser la mise en place de programmes intégrés couvrant aussi bien la
gestion permanente des ouvrages hydrauliques que les milieux aquatiques. Elle doit répondre aux
défauts de structurations de maîtrise d’ouvrage pour répondre aux exigences de la directive cadre
sur l’eau de l'Union européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée le 23 octobre 2000
et de la directive inondation de l'Union européenne du Parlement européen et du Conseil adoptée
le 23 octobre 2007. L’objectif est de permettre aux associations, aux collectivités territoriales ou aux
groupements de collectivités au sein de ce type d’établissement de Y faciliter, à l’échelle d’un bassin
ou d’un sous-bassin hydrographique, la prévention des inondations et la gestion équilibrée et
durable de la ressource en eau Z (article L.213-12 du Code de l’environnement) notamment dans le
cadre de la mise en œuvre de la directive inondation.
Programmes d’actions de prévention des inondations (PAPI)
Le dispositif PAPI est un appel à projet initié par l’État en 2002. Les PAPI ont pour objet de
promouvoir une gestion globale des risques d’inondation à l’échelle d’un bassin de risque cohérent,
en vue de réduire leurs conséquences dommageables sur la santé humaine, les biens, les activités
économiques et l’environnement. Ces programmes sont portés par les collectivités territoriales ou
leurs groupements et constituent le cadre d’un partenariat étroit avec l’État en matière de
prévention des inondations. Un PAPI concerne l’ensemble des axes de la gestion des risques
d’inondation :
• axe 1 : amélioration de la connaissance et de la conscience du risque ;
• axe 2 : surveillance, prévision des crues et des inondations ;
• axe 3 : alerte et gestion de crise ;
• axe 4 : prise en compte du risque inondation dans l’urbanisme ;
• axe 5 : réduction de la vulnérabilité des personnes et des biens ;
• axe 6 : gestion des écoulements ;
• axe 7 : gestion des ouvrages de protection hydrauliques.
— Retour au sommaire — 36 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 78
II.1.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
AVANT PENDANT APRÈS
Mettre hors d’eau les meubles et
objets précieux (documents officiels,
papiers d’identité, factures, albums
photo, etc.), les matières et les
produits dangereux ou polluants ;
Localiser le disjoncteur électrique et
le robinet d’arrêt de gaz ;
Aménager les entrées possibles
d’eau ;
Amarrer les cuves ;
Repérer les places de stationnement
hors zone inondable.
Ne pas tenter de rejoindre ses proches
ou d’aller chercher ses enfants à l’école ;
Éviter de téléphoner afin de libérer les
lignes de secours ;
N’évacuer que sur ordre des autorités
ou si la crue y oblige ;
Ne pas s’engager sur une route inondée
à pied ou en voiture ;
Ne pas encombrer les voies d’accès ou
de secours ;
Calfeutrer les entrées possibles d ‘eau et
mettre en place des batardeaux ;
Rejoindre l’espace refuge de l’habitation
s’il existe.
Aérer ;
Désinfecter à l’eau
de javel ;
Chauffer dès que
possible ;
Ne rétablir le
courant électrique
que si l’installation
est sèche.
II.1.e. Au niveau départemental
Dans le département des Yvelines, au 1er janvier 2026, 6 PPRN inondation sont approuvés (aussi
dénommés PPRi). Parallèlement à ces PPRi, 135 communes sont dotées, par arrêté préfectoral du 2
novembre 1992, d’un périmètre de zones à risque, défini au titre de l’ancien article R.111-3 du code
de l’urbanisme, qui réglemente l’utilisation des sols et l’aménagement dans les zones inondables
concernées. En application de l’article L.562-6 du code de l’environnement, cet arrêté vaut PPRi.
BASSINS DE RISQUE COURS D’EAU RÉGLEMENTATIONS
Affluents de l’Orge Rémarde et affluents PPRi en cours d’élaboration (pilotage DDT 91)
Bièvre amont PPRi 10/03/2020
Mauldre
Mauldre aval et Lieutel PPRi 18/09/2006
Ru de Gally PPRi 27/07/2013
Mauldre amont et affluents Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R111-3 CU)
Montcient-Aubette
Montcient Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R111-3 CU)
Aubette et Meulan Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R111-3 CU)
Ru d’Orgeval Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R111-3 CU)
Orge et Sallemouille Orge PPRi 16/06/2017
Senneville PPRi 14/02/2000
Trois-Rivière
Guesle
PPRi en cours d’élaboration (pilotage DDT 28)
Gueville
— Retour au sommaire — 37 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 79
Drouette
Vaucouleurs Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R111-3 CU)
Vesgre Arrêté préfectoral 02/11/1992 (ancien R111-3 CU)
Yvette PPRi en cours d’élaboration (pilotage DDT 78)
Seine et Oise PPRi 30/06/2007
II.1.f. Historique
DATES COURS D’EAU HAUTEURS STATIONS
28/01/1910 Seine 8,62 m Pont d’Austerlitz
14/01/1982 Seine 6,13 m Pont d’Austerlitz
07/07/2001 Ru de Gally 3,50 m Rennemoulin
09/06/2013 Rémarde 1,48 m St-Cyr-sous-Dourdan
31/05/2016 Rémard 1,82 m St-Cyr-sous-Dourdan
Mauldre 2,31 m Beynes
01/06/2016 Yvette 3,05 m Villebon-sur-Yvette
Mauldre 2,41 m Aulnay-sur-Mauldre
13/06/2018 Ru de Gally 1,02 m Thivernal-Grignon
Yvette 2,31 m Villebon-sur-Yvette
10/10/2024 Rémarde 1,93 m St-Cyr-sous-Dourdan
Yvette 3,28 m Villebon-sur-Yvette
II.1.g. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les inondations :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques/risques-inondations
Pour consulter les risques à proximité de chez soi :
https://www.georisques.gouv.fr/mes-risques/connaitre-les-risques-pres-de-chez-moi
Pour consulter le schéma départemental des risques majeurs des Yvelines :
https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34129/218797/file/SDRNM_2025_2030_sign%C3%A9_compressed.pdf
— Retour au sommaire — 38 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 80
II.2. Mouvement de terrain
II.2.a. Généralités
Les mouvements de terrain résultent de trois phénomènes :
➢ les anciennes carrières souterraines
Dès le terme de leur exploitation, toutes les cavités souterraines sont soumises à un lent processus
de vieillissement. Les dégradations issues de ce processus aboutissent inéluctablement à des
désordres en surface qui peuvent porter atteinte à la sécurité des personnes et des biens. Les
mécanismes de dégradation peuvent affecter les trois principaux éléments qui assurent la stabilité
des ouvrages souterrains : les toits, les piliers et les planchers des cavités.
On distingue 3 types de dégradations des carrières dans le département :
• les fontis
Ce type de désordre peut survenir de façon plus ou moins brutale. Les désordres viennent à jour
lorsque les bancs du toit des carrières rompent et que les terrains superficiels se déversent dans la
carrière, faisant ainsi remonter le vide jusqu’à la surface.
• les affaissements progressifs / tassements
Ils manifestent en surface la conséquence de la lente fermeture de vides profonds, de la ruine de
cavités de petite dimension ou bien encore du tassement des matériaux de remblais ayant
remplacé l’horizon géologique exploité, en particulier dans les zones ayant fait l’objet d’une
exploitation par hagues et bourrages. Ces phénomènes progressifs peuvent induire au-delà de
l’affaissement de surface proprement dit, une décompression des terrains de recouvrement
entraînant une diminution de leur capacité portante.
• les effondrements généralisés
Ce sont des phénomènes violents et spontanés. Ils se développent au sein d’exploitations
présentant une extension latérale importante. Lorsque ces bancs plus résistants finissent par se
rompre, ils entraînent le report brutal de l’ensemble du poids de recouvrement sur les piliers sous-
jacents qui, incapables de résister à la charge, se rompent alors en chaîne.
➢ les instabilités de versants rocheux
L’évolution des massifs rocheux et de leurs fronts engendre des phénomènes d’instabilité se
traduisant par des effondrements de volumes variables. Il s’agit de déplacements de masses,
rapides et discontinus, pouvant être d’origines naturelle ou anthropique. À ces phénomènes de
rupture dans les massifs rocheux, s’ajoutent les instabilités de rochers liés à des matériaux ayant un
comportement proche de celui des sols.
Ces phénomènes d’instabilité sont dus à 3 types de rupture :
• la rupture par basculement
Il s’agit d’un processus progressif de déplacement du centre de gravité d’une colonne, sous l’effet
de la gravité et d’une chute de résistance du pied.
• la rupture de pied
Il s’agit d’une rupture avec glissement vers l’extérieur de la base d’une écaille ou d’une colonne.
• la rupture de surplomb
Il s’agit d’une rupture par traction et cisaillement d’une masse rocheuse en surplomb, souvent
limitée par une discontinuité.
— Retour au sommaire — 39 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 81
➢ le retrait-gonflement des argiles
Les variations de la quantité d’eau dans certains terrains argileux produisent des gonflements
(période humide) et des tassements (périodes sèches). Certaines argiles sont plus susceptibles que
d’autres de fixer l’eau disponible dans le sol, et donc de gonfler, ou susceptibles de la perdre, et
donc de se rétracter.
II.2.b. Éléments d’aggravation et conséquences
Le principal élément d’aggravation est la variation d’humidité qui impacte directement les sols.
Conséquences humaines et bâtimentaires : Les mouvements de terrain peuvent entraîner des
effondrements sur plusieurs dizaines de mètres de profondeur engloutissant ainsi les véhicules et
les bâtiments. Dans des cas extrêmes, des personnes périssent dans ces effondrements. Nous
retrouvons également des chutes de pierre et de blocs pouvant alors détruire des habitations et
dégrader les aménagements urbains. Enfin, le retrait-gonflement des argiles est influencé par les
périodes humides et sèches ainsi que la présence de végétations avides d’eau et les évacuations
d’eau pluviale amplifiant les variations d’humidité. Ces éléments d’aggravation vont
potentiellement engendrer une perte d’étanchéité des habitations, des fissures des murs et des sols
ou encore des ruptures de canalisations.
II.2.c. Prévention
Lorsqu’il n’est pas possible d’agir sur l’aléa, il est intéressant d’avoir une réflexion sur les enjeux
exposés. Par l’adaptation des structures, le choix des matériaux, la disposition des pièces des
bâtiments ou encore les conditions d’utilisation, il est possible d’améliorer la résistance du bien et
la sécurité des personnes. On peut ainsi citer le renforcement des fondations des structures, le
comblement des cavités souterraines ou la mise en place de parades actives ou passives pour les
versants rocheux.
Plus radicalement, il est parfois nécessaire de soustraire la totalité du ou des biens aux effets des
risques naturels. Des procédures telles que l’expropriation pour risque naturel majeur ou
l’acquisition à l’amiable des biens peuvent être engagées par les collectivités ou de façon
exceptionnelle par l’État. Ce fut ainsi le cas de 48 habitations situées sur le massif de l’Hautil
expropriées par l’État dans les années 2000 et acquises à l’amiable par l’État ou les collectivités
locales entre 2016 et 2022 compte tenu des risques graves d’effondrement des anciennes carrières
de gypse.
Les programmes d’actions de prévention des risques liés aux cavités (PAPRICA)
Pour les territoires largement exposés au risque cavités, le PAPRICA, à l’image des PAPI pour le
risque inondation, est une démarche globale et proactive, portée par les collectivités, pour engager
une politique de prévention proportionnée à l’échelle du territoire exposé. C’est un contrat entre
l’État et les collectivités qui permet d’accompagner les acteurs locaux en leur fournissant des outils
de financements supplémentaires pour mettre en place et suivre la prévention du risque lié à la
présence de cavités. Le cahier des charges PAPRICA décrit la démarche, l’organisation de la
gouvernance, les financements, la programmation des actions selon 5 axes de prévention, et les
conditions de labellisation des projets. Les axes sont les suivants :
• axe 1 : amélioration de la connaissance ;
• axe 2 : modes de surveillance ;
• axe 3 : information sur le risque ;
• axe 4 : planification de l’urbanisme ;
• axe 5 : réduction de la vulnérabilité.
— Retour au sommaire — 40 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 82
AVANT PENDANT APRÈS
S’informer en mairie
des risques, des
modes d’alerte et
des consignes ;
S’organiser et
élaborer les
dispositions
nécessaires à la mise
en sûreté.
Glissement de terrain, éboulement et chute de
pierres ou de blocs
À l’intérieur d’un bâtiment :
- S’éloigner des fenêtres ;
À l’extérieur :
- Fuir latéralement ;
- Ne pas revenir sur ses pas ;
- Gagner un point en hauteur, ne pas entrer dans
un bâtiment endommagé.
Effondrement du sol
À l’intérieur d’un bâtiment :
- Évacuer le bâtiment dès les premiers signes ;
- Rejoindre le lieu de regroupement indiqué ;
- Ne pas emprunter l’ascenseur ;
- Ne pas revenir sur ses pas ;
À l’extérieur :
- S’éloigner de la zone dangereuse ;
- Respecter les consignes émises par les autorités ;
- Rejoindre le lieu de regroupement indiqué.
Respecter les consignes
émises par les autorités
et services de secours ;
Informer les autorités
de tout danger ;
Aider les personnes
sinistrées ou à besoins
spécifiques.
— Retour au sommaire — 41 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 83
II.2.e. Au niveau départemental
➢ Les anciennes carrières souterraines
Carte 1 Carte 2
Les anciennes carrières de gypse Les carrières de la Vallée de la Seine
Localisation Carte 1 Carte 2
Minéraux exploités Gypse Calcaire et craie
Zone Majoritairement rurale (forêt et champs) Urbaine
Provoquant Fontis ou effondrements généralisés Fontis ou effondrements généralisés
— Retour au sommaire — 42 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 84
Carte 3 Carte 4
Les carrières des plaines et plateaux Les marnières du Sud Yvelines
Localisation Carte 3 Carte 4
Minéraux exploités Calcaire et craie Marne
Zone Majoritairement rurale (exceptés
Bouafle et Chapet, zone urbaine)
Majoritairement rurale (champs)
Provoquant Fontis ou effondrements généralisés Fontis ou effondrements généralisés
— Retour au sommaire — 43 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 85
➢ Les instabilités de versants
Carte 5 Carte 6
Les fronts de Seine urbanisés à l’est Les falaises de craies et boves
Localisation Carte 5 Carte 6
Minéraux exploités Calcaire Craie
Zone Urbanisée Rurale
Provoquant Éboulements de fronts rocheux et
effondrements généralisés
Chutes de pierre et de blocs et
fontis
— Retour au sommaire — 44 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 86
➢ Le retrait-gonflement des argiles
Localisation Carte 7
Minéraux exploités Argile
Zone Maisons individuelles
Provoquant Fissures
Carte 7
Au 1er janvier 2026, 10 PPRN mouvements de terrain liés aux effondrements d’anciennes carrières
abandonnées et/ou aux instabilités de fronts rocheux sont en vigueur sur le département. Comme
pour les inondations, 85 communes sont dotées d’un périmètre de risque pris au titre de l’ancien
article R.111-3 du Code de l’urbanisme (arrêté préfectoral du 5 août 1986) qui réglemente
l’utilisation des sols et l’aménagement dans les zones à risque concernées.
La DDT peut aussi, par la rédaction de porters à connaissance (PAC) élaborés à partir d’études
d’aléas, aider les communes à la prise en compte du risque. Ces PAC permettent d’une part
d’informer les communes de l’actualisation (ou la présence) des aléas sur son territoire et d’autre
part d’assortir les autorisations d’urbanisme de recommandations constructives.
En plus de la réglementation nationale, 5 PPRN mouvements différentiels de terrain liés au
phénomène de retrait-gonflement des argiles sont approuvés sur le département. Sur ces
communes, le règlement du PPRN s’applique uniquement s’il est plus restrictif que la
réglementation nationale.
LOCALISATIONS TYPES MOUVEMENTS DE TERRAIN RÉGLEMENTATIONS
Massif de l’Hautil Cavités PPRN 26/12/1995
Médan-Villennes Cavités PPRN 20/03/2007
Conflans-Saint-Honorine Versants rocheux sous-cavés PPRN 30/12/2011
Saint-Nom-la-Bretèche Retrait-gonflement des argiles PPRN 15/05/2012
— Retour au sommaire — 45 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 87
Saint-Cyr-l’École Retrait-gonflement des argiles PPRN 21/06/2012
Louveciennes Cavités PPRN 06/09/2012
Bougival Cavités PPRN 14/11/2012
Magnanville Retrait-gonflement des argiles PPRN 09/12/2013
Auteuil Retrait-gonflement des argiles PPRN 09/07/2013
Bréval Retrait-gonflement des argiles PPRN 13/08/2014
La Celle-Saint-Cloud Cavités PPRN 29/10/2015
Marly-le-Roi Cavités PPRN 15/04/2019
Port-Marly Cavités PPRN 15/04/2019
Chevenay et Feucherolles Cavités PPRN 27/10/2023
Follainville-Dennemont Versants rocheux sous-cavés PPRN 28/11/2024
II.2.f. Historique
DATES LOCALISATIONS TYPES
1991 Massif de l’Hautil à Chanteloup-les-Vignes Effondrement
1999
Lycée Debussy à Saint-Germain-en-Laye Affaissement
Chanteloup-les-Vignes Fontis
2000 Carrière de calcaire à Montesson Effondrement
2001
Mesnil-Saint-Denis Fontis
Saint-Arnoult-en-Yvelines Fontis
Marnière à Magnanville Effondrement
Carrière de calcaire à Conflans-Sainte-Honorine Effondrement
2002
Carrière de gypse à Triel-sur-Seine Fontis
Carrière de calcaire à Conflans-Sainte-Honorine Affaissement
2003 Carrière de gypse à Chanteloup-les-Vignes Fontis
2016
Chanteloup-les-Vignes Fontis
Carrière à Saint-Rémy-lès-Chevreuse Effondrement
2018
Falaises à Gommecourt Effondrement
Ligne ferroviaire à Saint Rémy-lès-Chevreuse Glissement de terrain
2019 Chanteloup-les-Vignes Fontis
2020 La Celle-Saint-Cloud Fontis
2024 Evecquemont Fontis
2025 Evecquemont Fontis
— Retour au sommaire — 46 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 88
II.2.g. Pour en savoir plus
Pour consulter les PPRN mouvements de terrain des Yvelines :
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-mouvements-de-terrain
Pour consulter les PPRN retrait et gonflement des argiles des Yvelines :
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Prevention-des-risques-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-de-retrait-gonflement-des-argiles
Pour consulter le schéma départemental des risques majeurs des Yvelines :
https://www.yvelines.gouv.fr/contenu/telechargement/34129/218797/file/SDRNM_2025_2030_sign
%C3%A9_compressed.pdf
— Retour au sommaire — 47 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 89
II.3. Tempête
II.3.a. Généralités
Une tempête est un phénomène météorologique marqué
par des vents violents, souvent accompagnés d’autres
éléments comme la pluie forte, la neige, la grêle, les orages,
la houle ou la marée de tempête. Ces phénomènes sont
liés à des dépressions atmosphériques et à des différences
de température. Il s’agit également d’une zone étendue de
vents violents générés aux moyennes latitudes par un
système de basses pressions. On qualifie de tempête les
rafales de vent approchant les 100 km/h dans l'intérieur
des terres et 120 km/h (voire 130 km/h) sur les côtes.
Les perturbations concernant la France hexagonale se
forment généralement sur l’océan Atlantique ou la mer
Méditerranée par la conjonction d’une zone d’air chaud en
surface et d’un vent fort en altitude (10 à 12 km). En
France, 80 % des tempêtes se produisent pendant
l’automne et l’hiver, avec une fréquence plus grande (56%
des événements) pendant la saison froide (décembre,
janvier et février). Elles sont rares en été et lorsqu’elles se
produisent elles sont liées à des phénomènes orageux. En
hiver les tempêtes ne viennent pas toujours seules, il arrive
que des séries de trois à cinq tempêtes se succèdent en
quelques jours.
Les termes ouragan, cyclone tropical et
typhon recouvrent tous les trois la même
réalité : ils désignent un phénomène
tourbillonnaire des régions tropicales
associé à des masses pluvio-orageuses
organisées et accompagnées de vents dont
la vitesse est supérieure à 64 nœuds, c'est-
à-dire 118 km/h (soit force 12 sur l'échelle de
Beaufort).
Une tornade est un tourbillon de vents
violents produit par les orages se
développant sous un cumulonimbus et se
prolongeant jusqu'au sol. C’est un
phénomène assez bref et très localisé. Sur
les surfaces liquides (mers et océans), on
parle de trombe.
— Retour au sommaire — 48 / 110
Source : Vents violents et tempêtes : quelles
sont les différences [en ligne], France.
Météo France. 22/10/2025
Source : Ouragan, cyclone ou typhon ? [en ligne], France. Météo
France. 30/09/2024
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 90
II.3.b. Éléments d’aggravation et conséquences
D’une façon générale, du fait de la pluralité de leurs effets (ex : vents, pluies et vagues) et des zones
géographiques touchées souvent étendues, les conséquences des tempêtes sont fréquemment
importantes, tant pour l’homme que pour ses activités ou pour son environnement.
Conséquences humaines : il s’agit des personnes physiquement directement ou indirectement
exposées aux conséquences du phénomène, le risque peut aller de la blessure légère au décès. Au
nombre des victimes corporelles, s’ajoute un nombre de sans-abris potentiellement considérables
compte tenu des dégâts pouvant être portés aux constructions. On notera que, dans de nombreux
cas, un comportement imprudent et/ou inconscient est à l’origine des décès à déplorer. Ce constat
souligne clairement les progrès encore nécessaires dans la prise de conscience par la population de
la bonne conduite à adopter en situation de crise. Les causes de décès ou de blessures les plus
fréquentes sont notamment les impacts par des objets divers projetés par le vent.
Conséquences économiques : les destructions ou dommages portés aux édifices privés ou publics,
au patrimoine, aux infrastructures industrielles ou de transport ainsi que l’interruption des trafics
(routier, ferroviaire et aérien) peuvent se traduire par des coûts, des pertes ou des perturbations
d’activités importants. Par ailleurs, les réseaux d’eaux, téléphoniques et électriques subissent à
chaque tempête, à des degrés divers, des dommages à l’origine d’une paralysie temporaire de la vie
économique. Enfin, le milieu agricole en subit régulièrement les conséquences, du fait des pertes de
revenus résultant des dommages au bétail, aux élevages et aux cultures. Il en est de même dans le
domaine de la conchyliculture (culture de coquillages).
Conséquences environnementales : parmi les atteintes portées à l’environnement (faune, flore,
milieu terrestre et aquatique), on peut distinguer celles portées par effet direct des tempêtes
(destruction de forêts par les vents, dommages résultants des inondations, etc.) et celles portées
par effet indirect des tempêtes (pollution du littoral plus ou moins grave et étendue consécutive à
un naufrage, pollution à l’intérieur des terres suite aux dégâts portés aux infrastructures de
transport, etc.).
II.3.c. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
Cf. Consignes individuelles de sécurité générales - Pages 17 et 18
Cf. Conseils de comportements relatifs au vent violent - Pages 9 et 10
II.3.d. Historique
DATES STATIONS VITESSES
13/03/1967 Trappes 122 km/h
26/12/1999
Toussus-le-Noble 169 km/h
Magnanville 162 km/h
Orgerus 158 km/h
08/12/2006 Toussus-le-Noble 115 km/h
28/02/2010 Magnanville 116 km/h
II.3.e. Pour en savoir plus
Pour consulter l’article sur le vent rédigé par Météo France :
https://meteofrance.com/comprendre-la-meteo/le-vent
— Retour au sommaire — 49 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 91
II.4. Vague de froid
II.4.a. Généralités
Une vague de froid est un épisode de froid intense pendant lequel les températures maximales ne
dépassent pas ou peu 0°C. Un épisode de grand froid (vigilance orange) est défini par des
températures ressenties allant de -18°C à -25°C. Un épisode de froid extrême (vigilance rouge) est
défini par des températures ressenties inférieures à -25°C.
Les climatologues identifient des périodes de froid remarquables en tenant compte des critères
suivants :
• l’écart aux températures moyennes régionales ;
• les records précédemment enregistrés ;
• l’étendue géographique ;
• la persistance d’un épisode de froid.
En France métropolitaine, les températures les plus basses de l’hiver surviennent habituellement en
janvier ou février. Des épisodes précoces (en novembre ou en décembre) ou tardifs (en mars) sont
également possibles.
Trois scénarios météorologiques principaux peuvent donner des épisodes froids sur l’Europe. Au
cours d’une vague de froid, la situation météorologique peut suivre l’un de ces trois scénarios ou les
trois successivement :
• Un flux de Nord apporte de l’air polaire jusque sur la France. Cette situation dure rarement
plus de quelques jours. Elle donne sur l’Hexagone un temps perturbé, instable et assez
froid ;
• Un flux d’Est ou de Nord-Est apporte de l’air très froid et sec, accompagné d’un vent d’Est
ou de Nord-Est glacial sur notre pays. Cette configuration peut perdurer jusqu’à une dizaine
de jours. La sensation de froid est ici renforcée par le vent (exemple février 1956, janvier
1963) ;
• Un flux d’Est ou de Nord-Est froid humide et perturbé apporte de la neige sur tout le pays, y
compris sur le littoral méditerranéen. Cette situation peut durer jusqu’à une semaine. Au
cours des éclaircies nocturnes, les températures peuvent atteindre des valeurs
remarquablement basses sur les sols enneigés (exemple janvier 1985, janvier 1987).
II.4.b. Éléments d’aggravation et conséquences
Conséquences humaines : Les personnes dites Y à risque Z seront plus impactées par les effets du
froid de par leur manque d’activité physique, la diminution de leur masse musculaire, l’altération
des vaisseaux, etc.
Parmi les personnes à risque, se trouvent :
• les personnes âgées ;
• les nouveau-nés et les nourrissons ;
• les personnes souffrant de certaines maladies chroniques ;
• les personnes en situation de handicap ;
• les personnes sans abri ou mal logées.
De plus, les personnes consommatrices de certains médicaments, de drogues ou d’alcool peuvent
également être affectées par le froid de par l’altération de leur état de conscience et par
conséquent le manque d’adaptation face aux signaux d’alerte. Enfin, les personnes travaillant en
— Retour au sommaire — 50 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 92
extérieur ne portant pas une tenue adaptée au froid peuvent connaître une déperdition de chaleur
corporelle notamment au niveau de la tête et des extrémités (pieds et mains).
Le froid agit sur la santé de façon directe et indirecte. Parmi les effets directs, nous rencontrons :
• les engelures ;
• les hypothermies (température corporelle inférieure à 35°C) ;
• les épidémies de grippes et autres maladies infectieuses ;
• l’asthme au froid ;
• les accidents vasculaires cérébraux (AVC)4 ;
• les infections respiratoires.
Parmi les effets indirects, nous rencontrons :
• les traumatismes dus aux chutes sur la neige et le verglas ;
• les intoxications au monoxyde de carbone dues au manque d’aération durant la période
d’utilisation des appareils de chauffage ;
• les épisodes de pollution atmosphériques liés aux sources de combustion locale5.
Conséquences économiques : Les périodes de grand froid provoquent le gel de nombreuses
canalisations pouvant ainsi compromettre l’alimentation en eau des habitations mais aussi
l’évacuation des eaux usées, suite à leur rupture ou à la formation de bouchon de glace. Les
épisodes climatiques, lorsqu’ils sont accompagnés d’humidité, entraînent la formation d’épaisses
couches de glace (le givre opaque) sur les poteaux et réseaux filaires. Ainsi, les ruptures
d’alimentation en électricité et/ou téléphonie sont fréquentes et peuvent toucher de larges
secteurs géographiques et un grand nombre de personnes. Dans certains cas, la surconsommation
électrique peut, localement, entraîner des difficultés ponctuelles sur le réseau de distribution, à
l’occasion de pics dus à l’usage intensif de radiateurs électriques.
Conséquences environnementales : Enfin, des vagues de froid extrême peuvent avoir des
répercussions sur la faune et la flore de la région surtout si elle est habituellement plus tempérée.
Bien que certains hibernent et d’autres migrent, des animaux pourraient rencontrer des difficultés à
s’adapter au froid et une hausse de la mortalité serait constatée. Pour la flore, le risque de gel est
présent et réduit donc les sources alimentaires des herbivores.
II.4.c. Prévention
Plan grand froid
Le plan grand froid est un plan régional qui active une veille sanitaire et sociale du 1er novembre au
31 mars. Des conditions météorologiques particulières peuvent justifier son activation anticipée ou
son maintien après le 31 mars. Des mesures sont prises par l’État afin de :
• protéger les personnes sans-abri fixe en ajoutant des maraudes sociales, en augmentant le
nombre d’écoutants au 115, en ajustant les horaires d’accueil de jour et en ouvrant des
places d’hébergement exceptionnelles ;
4 Le froid à tendance à rétrécir les vaisseaux sanguins, à compliquer la circulation sanguine, à
augmenter la pression artérielle et donc à favoriser l'apparition de caillots pouvant rapidement
boucher les canaux irriguant le cerveau. Dès - 2,9°C le risque augmente de 11% dans les deux jours
suivant la baisse. Chez les personnes à risque, les risques s’élèvent jusqu'à 30%.
5 D’une part, le froid entraîne une augmentation des émissions liées au chauffage résidentiel, en
particulier au chauffage au bois ; d’autre part, le froid est généralement accompagné des
conditions météorologiques peu favorables à la dispersion de ces émissions (vent faible, inversions
de température), entraînant une augmentation des concentrations dans l’air ambiant.
— Retour au sommaire — 51 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 93
• informer préventivement sur les pathologies hivernales et les intoxications au monoxyde de
carbone ;
• gérer des cas d’épidémies hivernales.
II.4.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
Cf. Conseils de comportements – Pages 9 et 10
II.4.e. Historique
DATES LOCALISATIONS TEMPÉRATURES
01/1985 Toussus-le-Noble -17,4° C
01/1997 Magnanville -12,7°C
01/2009 Achères -15,7° C
01/2010 Saint-Léger-en-Yvelines -14,2°C
02/2018 Saint-Cyr-l’Ecole -11,4°C
II.4.f. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les vagues de froid :
https://www.info.gouv.fr/risques/vagues-de-froid
https://www.santepubliquefrance.fr/determinants-de-sante/climat/grand-froid
https://sante.gouv.fr/sante-et-environnement/risques-climatiques/article/grand-froid-information-du-public
Pour consulter l’instruction interministérielle relative à la prévention et la gestion des impacts
sociaux liés aux vagues de froid 2023-2024 :
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/instruction_gestion_impacts_sanitaires_sociaux_vague_de_froid_2023_157.pdf
— Retour au sommaire — 52 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 94
II.5. Vague de chaleur
II.5.a. Généralités
Une vague de chaleur correspond à des températures anormalement élevées pendant plusieurs
jours consécutifs. Il n’existe pas de définition universelle du phénomène ; les niveaux de
température et la durée de l’épisode qui permettent de la caractériser varient selon les régions. On
parle de canicule quand l’épisode de températures élevées concerne les températures de jour
comme de nuit sur une période prolongée d’au moins trois jours. Ces situations touchent
l’Hexagone principalement entre début juillet et mi-août mais elles peuvent également survenir en
dehors de cette période.
Un pic de chaleur (vigilance jaune) désigne un épisode bref (24 à 48h) durant lequel les
températures sont nettement supérieures aux normales de saison (localement ou nationalement).
Un épisode persistant de chaleur (vigilance jaune) désigne un épisode supérieur à 3 jours durant
lequel les températures sont élevées. Une canicule (vigilance orange) désigne un épisode de
températures intenses pour lequel les indices biométérologiques atteignent ou dépassent les seuils
départementaux pendant trois jours et trois nuits consécutifs. Pour les identifier, les météorologues
de Météo France ont défini des seuils de température et de durée qui varient selon les
départements. Pour le département des Yvelines, le seuil est fixé à 19°C pour la nuit et à 33°C en
journée. Une canicule extrême (vigilance rouge) est caractérisée par sa durée, son intensité, son
étendue géographique, à forts impacts non seulement sanitaires mais aussi sociétaux.
En France, la période de fortes chaleurs pouvant donner lieu à des canicules s’étend généralement
du 15 juillet au 15 août, parfois depuis fin juin. Des jours de fortes chaleurs peuvent survenir en
dehors de cette période. Toutefois avant le 15 juin ou après le 15 août, les journées chaudes ne
méritent que très rarement le qualificatif de Y canicule Z. Les nuits sont suffisamment longues pour
que la température baisse avant l’aube.
II.5.b. Éléments d’aggravation et conséquences
Conséquences humaines : La santé des populations vulnérables peut être affectée dès les premiers
pics de chaleur et la santé de la population dans son ensemble peut être touchée lors d’une
canicule sévère. Les personnes fragiles et les personnes exposées à la chaleur sont particulièrement
en danger.
Selon l’âge, le corps ne réagit pas de la même façon aux fortes chaleurs. Lorsque l’on est âgé, le
corps transpire peu et il a donc du mal à se maintenir à 37°C. C’est pourquoi la température du
corps peut alors augmenter : on risque le coup de chaleur. En ce qui concerne l’enfant et l’adulte, le
corps transpire beaucoup pour se maintenir à la bonne température. Mais, en conséquence, on
perd de l’eau et on risque la déshydratation.
Chez les travailleurs manuels, travaillant notamment à l’extérieur, ou les sportifs, le corps exposé à
la chaleur transpire beaucoup pour se maintenir à la bonne température. Il y a également un risque
de déshydratation.
Plus la vague de chaleur est intense, plus la part de population éprouvant des difficultés à maintenir
une thermorégulation efficace augmente. Le corps humain peut voir ses capacités de régulation
thermique dépassées et devenir inefficaces.
— Retour au sommaire — 53 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 95
Les principales pathologies liées à la chaleur sont :
• les maux de tête ;
• les nausées ;
• les crampes musculaires ;
• l’aggravation de pathologies préexistantes.
La déshydratation, le coup de chaleur et l’hyponatrémie (diminution de la concentration en sel
dans le sang) sont à signaler le plus tôt possible aux secours car ils entraînent un
dysfonctionnement des organes vitaux.
DÉSHYDRATATION COUP DE CHALEUR HYPONATRÉMIE
- Soif intense ;
- Urine en faible quantité ;
- Lèvres et langue sèches ;
- Peau sèche et pli cutané ;
- Regard terne ;
- Yeux enfoncés ;
- Perte de poids ;
- Fatigue anormale ;
- Étourdissement ;
- Maux de tête ;
- Fièvre (> 40°C).
- Maux de tête ;
- Vertiges ;
- Confusion / Somnolence ;
- Peau rouge et chaude ;
- Soif intense ;
- Pouls et respiration rapides ;
- Fièvre (> 40°C) ;
- Perte de connaissance ;
- Convulsions ;
- Délire voire coma ;
- Chute de la tension artérielle.
- Fatigue anormale ;
- Nausées ;
- Vomissements ;
- Gonflement d'un organe
ou d'un tissu ;
- Léthargie ;
- Confusion ;
- Convulsions ;
- Coma.
Enfin, la noyade est une conséquence indirecte.
Conséquences économiques : La trop forte température des masses d’eau (cours d’eau, mers, …)
et/ou les étiages trop sévères peuvent entraîner l’arrêt des centrales nucléaires par manque
d’efficacité du refroidissement des réacteurs. Ces arrêts peuvent se prolonger, entraînant
possiblement sur plusieurs jours un défaut d’alimentation en électricité. À ce moment, la
surconsommation électrique due à l’usage intensif de climatiseurs peut entraîner un déséquilibre
brutal de l’offre et de la demande pouvant entraîner des perturbations sur le réseau de
distribution.
Conséquences environnementales : De fortes chaleurs, associées à des hautes pressions
atmosphériques, peuvent entraîner une pénurie d’eau, potable ou non et des sécheresses estivales.
Ces éléments peuvent avoir de graves conséquences sur l’homme et son environnement (faune,
flore, agriculture, nappe phréatique, etc.) telle que la hausse de la mortalité piscicole. Les vagues de
chaleur constituent des conditions très propices à la formation d’ozone à forte concentration et
sont par conséquent associées à des épisodes de pollution.
II.5.c. Prévention
L’anticipation est un facteur clé de la gestion d’un épisode caniculaire car elle permet de mettre en
place ou initier de manière précoce certaines mesures de modération, notamment celles
nécessitant plusieurs heures/jours (exemple : annulation/report d’un évènement festif, des sorties
scolaires en extérieurs, etc.).
Plan national de la gestion des vagues de chaleur
L’État a mis en place un plan d’anticipation des vagues de chaleur, afin de prévenir et de limiter
leurs impacts. Ce plan vise à compléter le dispositif sur les risques sanitaires piloté par le ministère
de la Santé et de la Prévention et Santé publique France, en l’élargissant aux impacts non
directement sanitaires : transports, énergie, agriculture, éducation, sports, etc.
— Retour au sommaire — 54 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 96
Il s’appuie sur le dispositif de vigilance spécifique mis en place par Météo France. Il s’organise
autour de quatre axes :
• axe 1 : limiter les impacts sur la vie quotidienne des Français ;
• axe 2 : assurer la continuité des services publics essentiels ;
• axe 3 : assurer la continuité de la vie économique ;
• axe 4 : protéger les milieux et les ressources naturels.
Le plan national de gestion des vagues de chaleur se décline en 27 actions détaillées, dont 15
mesures phares. Il a été mis à jour en 2024 et vient compléter l’instruction interministérielle du 17
juin 2024 relative à la préparation et au plan de gestion des vagues de chaleur.
ORSEC Vague de chaleur
Dans le cadre du dispositif ORSEC, chaque préfet de département élabore un volet spécifique à la
gestion sanitaire des vagues de chaleur. À cet effet, la veille saisonnière est automatiquement
activée du 1er juin au 15 septembre. Durant cette période, Météo France établit une vigilance
météorologique quotidienne, par département, permettant d’adapter la réponse sanitaire en
fonction des risques. Le dispositif a pour objectifs de :
• anticiper l’arrivée d’une canicule ;
• définir et adapter les mesures de prévention et de gestion aux niveaux national et local ;
• protéger les populations, particulièrement les populations vulnérables exposées à un risque
sanitaire accru.
Dispositif communal spécifique aux vagues de chaleur
Au niveau communal, le centre communal d’action sociale (CCAS) recense annuellement les
personnes vulnérables afin de les informer, de les sensibiliser et de les accompagner lors de ses
épisodes météorologiques. Il est recommandé aux communes d’annexer dans leur plan communal
de sauvegarde (PCS) le dispositif communal spécifique aux vagues de chaleur. Un guide à
destination des communes et élaboré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion
de crises (DGSCGC) a été mis à jour en juin 2025. Il y indique les actions principales à mener :
recensement et accompagnement des personnes vulnérables, identification de lieux frais, aérés et
climatisés, gestion de manifestations et rassemblements publics ou encore prévision et sécurisation
des zones de baignade.
II.5.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
AVANT PENDANT APRÈS
Les personnes âgées, isolées ou
handicapées, peuvent se faire
connaître auprès de services
municipaux pour figurer sur le
registre communal ;
S’organiser avec les membres de sa
famille, ses voisins pour rester en
contact tous les jours avec les
personnes âgées, isolées ou fragiles ;
Ne pas hésiter à demander conseil à
son médecin ou à son pharmacien,
tout particulièrement en cas de
problème de santé ou de
Boire régulièrement de l’eau ;
Se protéger du soleil ;
Éviter les efforts physiques ;
Maintenir au frais son foyer, en
fermant les volets le jour et en
ouvrant les volets la nuit ;
Ne pas utiliser de produits irritants
(ex : désodorisants, parfums
d’ambiance) ;
Éviter de fumer ;
Demander de l’aide à
ses voisins, à son
médecin traitant ou au
SAMU si le moindre
inconfort est ressenti.
— Retour au sommaire — 55 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 97
traitement médicamenteux régulier. Donner et prendre des
nouvelles de ses proches ;
Appeler le 15 si quelqu’un est
victime d’un malaise.
II.5.f. Historique
DATES LOCALISATIONS TEMPÉRATURES
06/08/2003 Orcemont 39,9°C
25/07/2019 Achères 42,6° C
19/07/2022 Le Pecq 41,2°C
01/07/2025 Achères et Maule 39,4° C
II.5.g. Pour en savoir plus
Pour consulter le cadre réglementaire relatif au code du travail :
https://travail-emploi.gouv.fr/chaleur-et-canicule-au-travail
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000051676145/
Pour consulter le guide pratique d’aide à l’élaboration des PCS Vagues de chaleur :
https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/sites/securitecivile/files/medias/documents/2025-07/2025%20-%20Guide
%20PCS%20vagues%20chaleur.pdf
Pour en savoir plus sur l’hyponatrémie :
https://sante.gouv.fr/IMG/pdf/2023_hyponatremie-le-point-sur.pdf
— Retour au sommaire — 56 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 98
III - LES RISQUES
TECHNOLOGIQUES
— Retour au sommaire — 57 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 99
III.1. Industriel
III.1.a. Généralités
Toute exploitation industrielle susceptible de créer des risques ou de provoquer des pollutions ou
nuisances, notamment pour la sécurité et la santé des riverains, est une installation classée pour la
protection de l’environnement (ICPE).
Les activités relevant de la législation des ICPE sont énumérées dans une nomenclature comportant
trois régimes de classement (déclaration, enregistrement ou autorisation) compte tenu de
l’importance des risques ou des inconvénients qui peuvent être induits par l’installation concernée,
de leur connaissance a priori et de leurs modalités d’encadrement.
Le texte européen le plus connu de l’encadrement des risques liés aux installations industrielles est
la directive Seveso. Adoptée initialement en 1982 suite au rejet accidentel de dioxine en 1976 sur la
commune de Seveso en Italie, elle a depuis été révisée deux fois, et la dernière version (SEVESO3)
date du 4 juillet 2012. Les établissements Seveso constituent les installations les plus dangereuses.
Selon la directive Seveso, les installations sont réparties de la façon suivante : seuil haut ou seuil
bas. Cette distinction est déterminée par la quantité de substances dangereuses au regard d’un
seuil de classement. En 2024, la France compte 1299 établissements Seveso : 702 Seveso seuil haut
et 597 Seveso seuil bas. Les établissements relevant de cette directive sont tous soumis à
autorisation ICPE.
III.1.b. Éléments d’aggravation et conséquences
Un risque technologique majeur se concrétise par un événement accidentel se produisant sur un
site industriel et entraînant des conséquences immédiates graves. Les effets d’un accident dans
l'industrie sont regroupés sous trois typologies :
• les effets thermiques, générés par un incendie ou une explosion (inflammation d’un nuage
de gaz) ;
• les effets de surpression, générés par le souffle d’une explosion ;
• les effets toxiques, conséquence du rejet accidentel de toxique sous forme de nuage
gazeux.
Conséquences humaines : il s’agit des personnes physiques directement ou indirectement exposées
aux conséquences de l’accident. Elles peuvent se trouver dans un lieu public, chez elles, sur leur lieu
de travail, etc. Le risque peut aller de la blessure légère au décès. Le type d’effet influe sur la nature
des atteintes (brûlure, intoxication, blessure par projection de bris de vitre, etc.).
Conséquences environnementales : un accident industriel majeur peut avoir des répercussions
importantes sur les écosystèmes. On peut assister à une destruction de la faune et de la flore, mais
les conséquences d’un accident peuvent également avoir un impact sanitaire (pollution d’une
nappe phréatique par exemple).
Conséquences économiques : un accident peut altérer l’outil économique d’une zone. Les
entreprises, le patrimoine, les routes ou les voies de chemin de fer voisins du lieu de l’accident
peuvent être détruits ou gravement endommagés.
— Retour au sommaire — 58 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 100
III.1.c. Prévention
Les industriels exploitant des installations relevant de la directive Seveso sont tenus a minima de :
• procéder au recensement tous les 3 ans des substances dangereuses susceptibles d’être
présentes dans l’établissement ;
• définir une politique de prévention des accidents majeurs (PPAM).
Compte tenu de cette différence de seuil, les obligations légales des entreprises ne sont pas les
mêmes. Les exploitants des installations Seveso seuil haut doivent, de plus :
• réaliser annuellement un exercice des plans d’opération interne (POI) ;
• mettre en place un système de gestion de la sécurité (SGS) ;
• procéder à un réexamen quinquennal de l’étude de dangers ;
• participer à l’information des riverains (plaquette + commission de suivi de site).
Ces derniers établissements, jugés prioritaires par l’inspection des installations classées, font l’objet
d’au moins une visite par an par les inspecteurs de la direction régionale et interdépartementale de
l'environnement, de l'aménagement et des transports (DRIEAT). Les établissements Seveso seuil
bas sont inspectés au moins une fois tous les 3 ans.
Plan d’opération interne (POI) et plan de défense incendie (PDI) : Maîtrise du risque à la source par
l’exploitant
À l’aide de l’étude de danger, l’installation classée Seveso établit le plan d’opération interne, un
document opérationnel, qui définit les mesures d’organisation, les méthodes d’intervention et les
moyens qui seront mis œuvre par l’exploitant et les sapeurs-pompiers, si un incident ou un accident
venait à se produire. Disposer d’un POI, régulièrement testé en interne, est obligatoire pour les
établissements Seveso seuil haut, mais aussi Seveso seuil bas depuis le 1er janvier 2023. D’autres
installations peuvent être soumises à cette obligation d’établir un POI, par décision préfectorale, en
fonction des risques qu’ils représentent. Le PDI est obligatoire pour les installations non classées
Seveso, comme les entrepôts de combustibles ou de liquides inflammables classés ICPE.
Plan particulier d’intervention (PPI) : Organisation des moyens de secours
Le PPI, élaboré par les services de l’État, prescrit des règles de conduite à tenir et prévoit
l’organisation et l’intervention des secours lorsqu’un accident est susceptible d’avoir des effets au-
delà de l’enceinte de l’établissement. En particulier, le PPI prescrit des mesures d’information et de
protection diffusées en cas d’alerte à destination des populations. Il propose des règles de
conduite à mettre en œuvre en cas d’accident (mise à l’abri notamment) et, le cas échéant, les
schémas d’évacuation de tout ou partie des populations dans un périmètre de sécurité plus
étendu.
Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) et document d’information sur les risques
industriels (DIRI) : Maîtrise de l’urbanisation
La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et naturels et la
réparation des dommages instaure la mise en place de plans de prévention des risques
technologiques (PPRT) aux abords de certaines installations industrielles classées Seveso, seuil haut.
Elaborés par les services de l’État, les PPRT ont pour objectifs de gérer les situations complexes en
matière d’urbanisme héritées du passé en renforçant le bâti existant ou en mettant en œuvre des
mesures foncières, et d’encadrer l’urbanisation future autour des établissements concernés.
Dans les Yvelines, 4 PPRT sont en vigueur avec principalement des restrictions sur le futur et des
mesures foncières uniquement sur des bâtiments d’activité. Pour les autres établissements
— Retour au sommaire — 59 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 101
industriels ne faisant pas l’objet d’un classement Seveso mais présentant malgré tout des risques
technologiques notables, un document d’information sur les risques industriels (DIRI) est établi par
l’inspection des installations classées. Ce document a notamment vocation à informer les
collectivités de la présence d’un risque accidentel sur le territoire de la commune et à formuler des
recommandations en matière de maîtrise de l’urbanisme. Ces recommandations peuvent être
traduites par la DDT en porter-à-connaissance de l’État afin d’être intégrer dans les documents
d’urbanisme, conformément à la circulaire du 4 mai 2007 relative au porter-à-connaissance
Y risques technologiques Z et maîtrise de l’urbanisation autour des installations classées.
Instances consultatives : Information du public
Les instances locales d’information et de suivi mettent en relation directe les exploitants
d’installations classées, les salariés, les riverains, les collectivités locales concernées et les
administrations de contrôle. Ces instances d’échange sont des lieux de présentation par
l’exploitant de ses actions et de ses performances environnementales et par l’Inspection de ses
objectifs et des résultats de son action. C’est pourquoi ces instances doivent être le lieu du débat
privilégié sur les problèmes industriels particuliers et d’une culture partagée des risques.
La commission de suivi de site (CSS) est une instance réglementaire prévue dans le code de
l’environnement obligatoire pour les ICPE soumises à autorisation. Elle est créée par arrêté
préfectoral et est présidée par le préfet ou son représentant. Elle a pour mission de créer un cadre
d’échange entre les différents acteurs, de suivre l’activité des installations et de promouvoir
l’information du public. Les présentations et comptes-rendus sont disponibles en ligne.
Par ailleurs, sur un périmètre plus large que les seules ICPE, et sur un champ d’action dépassant les
risques technologiques (aussi sanitaires, notamment au regard des pollutions chroniques), le conseil
départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) existe.
C’est une commission administrative consultative dont la composition et le fonctionnement sont
réglementés6. Le CODERST concourt à l'élaboration, à la mise en œuvre et au suivi, dans le
département, des politiques publiques dans les domaines de la protection de l'environnement, de
la gestion durable des ressources naturelles et de la prévention des risques sanitaires et
technologiques. Il exerce les attributions prévues par l’article L 1416-1 du code de la santé publique.
Il est également chargé d’émettre un avis, dans les cas et selon les modalités prévues par les
dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sur les projets d’actes réglementaires et
individuels en matière d’installations classées, de déchets, de protection de la qualité de l’air et de
l’atmosphère, de police de l’eau et des milieux aquatiques, de polices administratives spéciales
liées à l’eau, d’eaux destinées à la consommation humaine et d’eaux minérales naturelles, de
piscines et de baignades, de risques sanitaires liés à l’habitat et de lutte contre les moustiques.
D’autres instances sont plus informelles comme les secrétariats permanents pour la prévention des
pollutions et des risques industriels (SPPPI). Le SPI Vallée de Seine (composé de 124 communes),
situé dans les Yvelines, est le seul de l’Île-de-France et fait partie des 13 SPPPI du territoire national.
Il a été créé en 1993 pour répondre aux préoccupations des populations sur les questions
d’environnement industriel au nord du département. Ces secrétariats ont pour objectif de
favoriser, par l’information et la concertation, les actions tendant à maîtriser les pollutions et
nuisances de toutes natures ainsi qu’à prévenir les risques technologiques majeurs des installations
classées.
6 Articles R. 1416-1 à R.1416-6 du code de la santé publique et par les articles R. 133-1 à R. 133-15 du
code des relations entre le public et l’administration.
— Retour au sommaire — 60 / 110
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 102