Actes des préfectures · Yvelines
RAA N°190 du 11 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026 · partie 2 sur 2, pages 103 à 180
17actes
180pages
Les actes de cette partie
Les actes qui commencent entre les pages 103 et 180. Sommaire complet du recueil
Sous-Préfecture de Rambouillet / Bureau des relations avec les collectivités locales et de la réglementation
CCLE 2026 - SAINT FORGET
CCLE MILLEMONT 2026
CLCE 2026 - HERMERAY
CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM
CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET
CLCE 2026 - SAINT HILARION
CLCE 2026 - ST MARTIN DE BRETHENCOURT
CLCE 2026- ALLAINVILLE
CLCE 2026- GALLUIS
Texte intégral · partie 2 sur 2
Pages 103 à 180 sur 180 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
III.1.d. Consignes individuelles de sécurité
AVANT PENDANT APRÈS
S’informer en mairie
des risques, des
modes d’alerte et des
consignes ;
Estimer sa propre
vulnérabilité (ex :
proximité avec
l’installation)
Se tenir informé de l’évolution du sinistre ;
Respecter les consignes de mise en sécurité émises
par les autorités ;
Si l’on est témoin d’un accident industriel, donner
l’alerte aux services de secours en précisant si
possible le lieu exact, la description (feu, fumées,
nuage, etc.) et le nombre de victimes ;
S’il y a des victimes, ne pas les déplacer (sauf en cas
d’incendie) ;
Ne pas aller chercher ses enfants à l’école ;
Ne pas téléphoner sauf en cas d’urgence vitale.
En cas de nuage toxique : s’éloigner selon un axe
perpendiculaire au vent, trouver un local où se
mettre à l’abri, fermer les fenêtres et couper les
ventilations.
En cas de risque d’explosion : s’éloigner des vitres et
se positionner derrière un mur porteur.
Respecter les
consignes émises par
les autorités et
services de secours ;
Informer les
autorités de tout
danger ;
Aider les personnes
sinistrées ou à
besoins spécifiques.
III.1.e. Au niveau départemental
Dans le département des Yvelines, nous comptabilisons :
• 1 PPRT approuvé dans les Hauts-de-Seine impactant les Yvelines :
1) CCMP à Nanterre : PPRT (30/05/2011).
• 6 établissements industriels à risques classés Seveso en seuil bas :
1) Air liquide France industrie à Limay ;
2) Air products à Maurepas ;
3) Linde France à Porcheville ;
4) P3 Rosny à Rosny-sur-Seine ;
5) PCAS à Limay ;
6) Trapil à Coignières.
• 7 établissements industriels à risques classés Seveso en seuil haut :
1) Raffinerie du midi à Coignières : PPI (27/05/2004) et PPRT (18/01/2016) ;
2) SARP Industries à Limay : PPI (31/07/2007) ;
3) SIAAP à Maisons-Laffitte : PPI (23/12/2019) ;
4) Storengy à Beynes : PPI (21/06/2021) et PPRT (07/05/2012) ;
5) Storengy à Saint-Illiers-la-Ville : PPI (02/04/2021) et PPRT (29/12/2010) ;
6) TotalEnergie raffinage France à Gargenville : PPI (12/07/2006) et PPRT (26/12/2012) .
7) EMTA à Guitrancourt.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
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III.1.f. Historique
DATES INSTALLATIONS – LOCALISATIONS CONSÉQUENCES
21/09/2001 AZF – Toulouse (31) 31 décès / Milliers de blessés
24/02/2019 PLIF – Antouillet (78) Pollution de parcelles agricoles et de cours
d’eau
03/07/2019 SIAAP – Saint-Germain-en-Laye (78) Mortalité piscicole importante et rejet
d’eaux non traitées
26/12/2019 Lubrizol et Normandie Logistique –
Rouen (76) Panache de fumées et retombées de suie
III.1.g. Pour en savoir plus
Par accéder à la carte des installations classées :
https://www.georisques.gouv.fr/risques/installations/donnees/carte#/admin/dpt/78
Pour en savoir plus sur les risques industriels :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/le-risque-industriel-en-ile-de-france-a4651.html
Pour consulter les porters-à-connaissance :
https://www.yvelines.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Defense-securite-civile-et-gestion-de-crise/Les-risques-majeurs-dans-le-
departement-Les-Yvelines/Le-risque-technologique
Pour consulter les comptes-rendus des commissions de suivi de site :
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/commissions-de-suivi-de-sites-des-yvelines-r866.html
Pour découvrir le SPI en Vallée de Seine :
https://www.spi-vds.org/
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/commissions-de-suivi-de-sites-des-yvelines-r866.html
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III.2.d. Consignes individuelles de sécurité
AVANT PENDANT APRÈS
S’informer en mairie des
risques, des modes
d’alerte et des
consignes ;
Estimer sa propre
vulnérabilité (ex :
proximité avec
l’installation) ;
Savoir identifier un
convoi de matières
dangereuses.
Respecter les consignes de sécurité
diffusées par les autorités et les services de
secours ;
Si l’on est témoin :
- se protéger et protéger en s’éloignant de
la zone de l’accident et faire éloigner les
personnes à proximité ;
- ne pas tenter d’intervenir soi-même ;
- donner l’alerte aux services secours et à
l’exploitant.
S’il y a une fuite de produit :
- ne pas toucher ou entrer en contact avec
le produit, le cas échéant, se laver et se
changer ;
- quitter la zone de l’accident en
s’éloignant si possible perpendiculairement
à la direction du vent pour éviter un
possible nuage toxique ;
- rejoindre le bâtiment le plus proche et se
confiner.
Respecter les consignes
émises par les autorités et
services de secours ;
Après une mise à l’abri,
aérer le local une fois la
levée de l’alerte réalisée.
III.2.e. Au niveau du département
Compte tenu des modes de transport présents sur le territoire du département, le risque TMD se
situera sur les parcours empruntés que ce soit par voie routière, ferroviaire, fluviale ou maritime.
Concernant les routes, le risque d’accident impliquant un transport de matières dangereuses est
particulièrement diffus et concerne non seulement l’ensemble des axes desservant les entreprises
consommatrices de produits dangereux (industries classées, stations-services, grandes surfaces de
bricolage, etc.) mais aussi les particuliers (livraisons de fioul domestique ou de gaz).
Le département des Yvelines est parcouru par des pipelines (transport d’hydrocarbures raffinés et
de fuel domestique) et des gazoducs (transport de gaz naturel en phase gazeuse) sur une longueur
totale supérieure à 430 km, faisant l’objet de servitudes d’utilité publiques. Il s’agit du :
• pipeline Île-de-France (PLIF) de TotalEnergies France sur une longueur de 75 km environ, de
diamètre 508 et 706 mm, enfoui à une profondeur de 0,80 m dans des zones interdites à la
construction au-dessus du niveau du sol (servitude de 5 m de part et d’autre de l’ouvrage) –
en arrêté temporaire ;
• pipeline de la société TRAPIL sur 150 km environ, de diamètre de 16 à 20 pouces, enfoui à
une profondeur de 0,80 m dans des zones interdites à la construction au-dessus du niveau
du sol (servitude de 5 m de part et d’autre de l’ouvrage) ;
• gazoducs de NaTran d’un diamètre allant de 80 à 900 mm environ, dans lesquels le gaz est
transporté à une pression de 15 à 67,7 bars ;
• réseau de distribution de gaz opéré par GRdF.
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Les réseaux de transports de gaz se densifient en se rapprochant de la petite couronne ainsi qu’aux
abords des deux stockages souterrains de gaz naturel de Saint-Illiers-la-Ville et de Beynes. Les
réseaux d’hydrocarbures sont beaucoup moins maillés et se concentrent autour de la région des
dépôts de Gargenville et de Coignières. Ils relient notamment les installations pétrolières
(raffineries) aux sites de distribution de ce type de produits (dépôts pétroliers, mais aussi aéroports
principaux). Au total, 60% des communes yvelinoises sont traversées par une ou plusieurs
canalisations de transport de gaz ou d’hydrocarbures.
III.2.f. Historique
Le département n’a pas connu d’accident majeur lié au transport de matières dangereuses.
Cependant, une fuite sur le PLIF survenue le 25 février 2019 au niveau des communes d’Autouillet
et de Boissy-sans-Avoir a engendré une pollution importante de terres agricoles et de cours d’eau,
par déversement de 900 m³ de pétrole brut. Les travaux de dépollution ont été menés par
l’exploitant de la canalisation (TotalEnergie). L’exploitation de cette canalisation, autorisée sous
conditions par le Préfet, n’a pas repris depuis.
III.2.g. Pour en savoir plus
Pour consulter les servitudes d’utilité publique :
https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
Pour en savoir plus sur le transport de marchandises dangereuses :
https://www.ecologie.gouv.fr/politiques-publiques/reglementation-du-transport-marchandises-dangereuses-tmd
https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/canalisation-de-transport-a12780.html
Pour consulter les divers accidents ayant pu affecter le département :
www.aria.developpement-durable.gouv.fr
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IV - LES RISQUES
PARTICULIERS
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
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IV.1. Engin résiduel de guerre
IV.1.a. Généralités
La découverte d’engins de guerre, tels que les grenades, les obus, les bombes, les détonateurs, les
mines ou les munitions, peut représenter un danger mortel pour les personnes présentes sur place
lorsqu’il y a une manipulation ou un transport de ces objets abandonnés et plus particulièrement
ceux à charge chimique.
IV.1.b. Éléments d’aggravation et conséquences
En cas de découverte d’engins explosifs, les risques peuvent être :
• l’explosion suite à une manipulation, à un choc ou au contact de la chaleur ;
• l’intoxication par inhalation, ingestion ou contact ;
• la dispersion dans l’air de gaz toxiques. Les armes chimiques, utilisées pendant la guerre,
renferment des agents toxiques mortels. Si leur enveloppe se rompt, des gaz toxiques sont
susceptibles de contaminer l’air.
Les accidents liés aux engins de guerre font chaque année en France un mort et environ trois
blessés.
Si la découverte peut être fortuite à l’occasion de travaux des champs ou par effet de l’érosion
naturelle, la plupart des accidents surviennent à l’occasion de terrassements, de pose de
canalisations, de construction de fondations ou d’ouvrages, de débroussaillage, de travaux en forêt,
lors du curage de plans d’eau ou de rivières, de sondages, de forages, d’études géophysiques et
géotechniques, de fouilles archéologiques, d’exploitation de carrières, etc.
IV.1.c. Prévention et consignes de sécurité individuelles
spécifiques
Les Yvelines, comme beaucoup de départements, conservent des engins résiduels de guerre à
cause des conflits mondiaux passés, des dépôts militaires et des exercices militaires postérieurs,
combinés à des sols qui favorisent l’enfouissement et la non-détection.
Conformément aux dispositions de l’article L.2331-1 du code de la défense, les engins de guerre,
tels que les grenades, les obus, les bombes, les détonateurs et les mines sont classés comme armes
de catégorie A. Leur transport et leur détention sont par conséquent interdits sous peine de
sanctions pénales.
Néanmoins, à la suite de travaux, d’exploitation agricole ou encore de rangement au sein des
habitations, il est possible d’en retrouver. Par conséquent, il est formellement interdit de les
manipuler. La police ou la gendarmerie doit être contactée afin de réaliser les mesures de
sécurisation nécessaires et de se rapprocher des services de déminage par le biais de la préfecture.
IV.1.d. Historique
DATES LOCALISATIONS TYPES IMPACTS
04/12/2013 Vélizy-Villacoublay Bombe américaine de 250kg 1 100 personnes
évacuées
01/11/2015 Trappes Bombe anglaise Périmètre de
sécurisation
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
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08/12/2016 Mantes-la-Jolie Bombe britannique de 500kg 3 000 personnes
évacuées
26/10/2017 Guyancourt Bombe américaine de 250kg 66 pavillons confinés
16/01/2019 Saint-Cyr-l’École Bombe de 250kg Interruption du RER C
03/09/2020 Mantes-la-Jolie Obus de 250kg Trafic ferroviaire
suspendu
14/01/2021 Mantes-la-Jolie Bombe de 250kg 200 personnes
évacuées
17/04/2021 Versailles Bombe anglaise de 250kg Interruption de la
ligne N
IV.1.e. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les démineurs :
https://www.securite-civile.interieur.gouv.fr/nous-connaitre/notre-organisation/acteurs-de-securite-civile/demineurs
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IV.2. Feu de forêt
IV.2.a. Généralités
Le triangle de feu
L’incendie est une combustion qui se propage de manière incontrôlée, dans le temps et dans
l’espace. Pour qu’il y ait une inflammation et une combustion, trois facteurs doivent être réunis,
chacun en proportions convenables :
• une source de chaleur qui fournit l’énergie d’activation (ex : étincelle) ;
• un combustible, qui peut être n’importe quel matériau pouvant brûler ;
• un comburant, en l'occurrence de l’oxygène.
Ces trois éléments constituent le triangle du feu. Sans l’un de ces éléments, l’inflammation est
impossible. Le comportement du feu représente l’évolution spatiale et temporelle du feu. Ses
principales variables sont la vitesse de propagation, l’intensité du feu et le type de feu.
Incendie de forêt
On parle d'incendie de forêt lorsqu’un feu touche une forêt, un maquis ou une garrigue, d’une
surface minimale de 0,5 hectares avec des arbres capables d’atteindre une hauteur supérieure à
cinq mètres à maturité in situ, un couvert arboré de plus de 10 % et une largeur moyenne d’au
moins 20 mètres. Les incendies qui touchent uniquement les formations subforestières de plus
petites tailles (par exemple les landes herbacées ou les friches) ou les espaces agricoles sont
regroupés sous le terme Y d'incendies de végétation Z.
IV.2.b. Éléments d’aggravation et conséquences
Il est commun de croire qu’un incendie de forêt et de végétation est causé majoritairement par un
aléa naturel telle que la foudre, alors que 9 fois sur 10 la source du départ de feu est l’action
humaine, intentionnelle ou non.
La forêt brûle mais, le plus souvent, le feu débute en dehors de la forêt, dans des friches, en
bordure de route ou de voies ferrées, dans des jardins, des chantiers, des champs ou des vignes.
Plus la végétation est fine et sèche, plus elle s’enflamme vite. Aucun espace végétalisé n’est à l’abri
du feu.
Le changement climatique, qui contribue à l’assèchement de la végétation, augmente le risque des
feux de forêt et de végétation. La récurrence des étés secs et de plus en plus chauds a créé un
dessèchement des marais, des forêts, engendrant des feux qui ont été particulièrement atypiques
(feux de champs et dans le nord de la France en 2019, hors saison, nombreux dès le printemps en
2020 et de taille et intensité exceptionnelles en 2021). Par ailleurs, les études scientifiques
concluent que le dérèglement climatique, par l’augmentation de l’intensité et de la durée des
sécheresses et des températures caniculaires, favorisera l’éclosion et le développement des feux.
En effet, lorsque la végétation est asséchée par manque de pluie, elle permet le départ d’un feu à la
moindre étincelle ou braise (ex : mégot mal éteint) et sa propagation rapide. Le risque s’intensifie
encore d’avantage s’il y a du vent. Le vent attise le feu et favorise le transport de flammèches à
plusieurs centaines de mètres du front de flammes.
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L’activité humaine est la principale cause de déclenchement d’incendies, que ce soit du fait d’une
activité économique (chantiers de BTP, activités agricoles notamment lors des moissons ou des
écobuages mal maîtrisés, distribution d’électricité, ligne électrique qui se dilate, etc.) ou bien d’une
activité du quotidien (travaux des particuliers, mégots de cigarette, barbecues ou feux de camp,
feux d’artifice, pétards, brûlage de déchets verts, incendies de véhicules ou de poubelles, etc.). La
moitié de ces feux d’origine anthropique est due à des imprudences ou à des comportements
dangereux. Ces imprudences sont aussi bien le fait des touristes que des résidents. Celles liées aux
travaux et aux diverses activités de loisirs (pique-nique, camping sauvage, feux d’artifice, bricolage,
etc.) se déroulent souvent à proximité de parkings, aux abords des forêts ou dans les jardins. La
plupart des feux prennent naissance près des zones habitées. Peu d’imprudences ont lieu au cœur
des forêts.
Enfin, les feux de forêt ont un effet direct sur la pollution atmosphérique en émettant de grandes
quantités de particules fines, pouvant induire des impacts sanitaires sur les populations locales ainsi
que des phénomènes de transfert de pollution sur de larges zones.
IV.2.c. Prévention
Code forestier
Applicable à l’ensemble des forêts publiques et privées, le code forestier reconnaît d’intérêt
général, la protection ou la préservation de la diversité forestière, de la ressource en eau, de la
qualité de l’air et des sols forestiers (article L112.1). Avec d’autres services, comme la pratique
d’activités récréatives, ces missions constituent les services environnementaux rendus par les
forêts. Le statut de forêt de protection a été créé en 1922, initialement pour lutter contre l’érosion
des sols en montagne et pour la défense contre les risques naturels et l’envahissement des eaux et
des sables en zone côtière. Il a été élargi en 1976, par la loi sur la protection de la nature. À ce jour,
plus de 130 massifs forestiers métropolitains bénéficient de ce statut de protection, représentant
168 000 ha, soit 1 % de la surface forestière métropolitaine. Le classement en forêt de protection
d’un massif forestier a pour effet de garantir la pérennité de son état boisé en interdisant tout
changement d’affectation ou tout mode d’occupation des sols incompatible avec la conservation
ou la protection des boisements. Ce statut est le plus protecteur du code forestier.
Stratégie et campagne nationale
Après l’été dramatique de 2022, marqué par des feux d’une ampleur historique pour les forêts
françaises, le président de la République a reçu à l’Élysée plus de 350 représentants des forces vives
mobilisées lors des feux de cet été-là. Il y a annoncé un plan d’actions pour une meilleure
prévention du risque d’incendie. La stratégie nationale de défense des forêts et des surfaces non
boisées contre les incendies, publiée le 5 juin 2025, après une concertation de plusieurs mois,
renforce la prévention et la lutte.
Chaque été le Gouvernement poursuit ses efforts de prévention en déployant une campagne de
communication alignée sur ces grandes priorités pour préserver des vies, notre environnement et la
biodiversité. Pour la 8e année consécutive, la campagne de prévention a pour objectif de diffuser
et faire connaître sur l’ensemble du territoire hexagonal et de la Corse les bons réflexes à adopter
face au risque de feux, tant pour veiller à ne pas en être la cause que pour s’en protéger.
Elle vise 3 objectifs principaux :
• sensibiliser aux bons réflexes pour éviter les feux de forêt et de végétation et s’en protéger ;
• développer une culture du risque auprès du grand public, alliant conscience du risque et
bons comportements ainsi qu’une sensibilisation aux conséquences des feux ;
• démontrer que la France s’adapte à des bouleversements climatiques qui viennent
renforcer les risques de feux de forêt.
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
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Afin de développer la culture du risque, cette campagne s’appuie sur plusieurs supports :
• des spots à la télévision : Y Télé matin Z sur France 2 et Y Météo à la carte Z sur France 3;
• des visuels adaptés quant aux 4 réflexes à adopter (ci-dessus) ;
• une opération d’influence avec Explore Média, une publication dans le Journal de Mickey et
la promotion de la Y Boîte à risques Z.
Dispositions départementales
Au niveau départemental, il n’existe pas encore d’ORSEC Y feux de forêt Z. Cependant, l'usage du
feu est réglementé dans le département des Yvelines par l'arrêté préfectoral n°SE-78- 2023-06-12-
00004 du 12 juin 2023 relatif à la protection contre les incendies des zones situées à l’intérieur et à
moins de 200 mètres des bois et forêts. De plus, a été envoyé aux maires un courrier datant du 23
juin 2023 quant à l’organisation de spectacles pyrotechniques et de feux festifs à proximité des
bois et forêts.
IV.2.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
AVANT PENDANT APRÈS
Stocker les matériaux et les produits inflammables
dans un abri fermé et éloigné de son habitation ;
Débroussailler (couper la végétation basse et élaguer
les arbres) le pourtour de son habitation avant l’été ;
Adapter son habitation si elle est située dans une zone
couverte par un plan de prévention du risque de feu
de forêt ;
Organiser des feux et barbecues loin de la végétation ;
Jeter les mégots dans un cendrier ;
Réaliser ses travaux loin de la pelouse et des herbes
sèches et prévoir un extincteur à portée de main.
Localiser le feu et alerter
les secours de secours ;
Se protéger dans une
habitation débroussaillée ;
Boucher les aérations et les
bas de porte ;
Se couvrir le nez et la
bouche d’un linge humide ;
S’informer sur la situation
et respecter les consignes
des secours ou de la mairie.
Arroser les
dernières
braises.
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Source : Ayons les bons réflexes face aux feux de forêt et de végétation [en ligne], France. Ministère de la Transition écologique.
12/12/2023
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 114
IV.2.e. Au niveau départemental
L’arrêté du 20 mai 2025 modifiant l’arrêté du 06 février 2024 classant les bois et forêts exposés au
risque d’incendie au titre des articles L.132-1 et L. 133-1 du code forestier ne s’appuie pas sur le
décret du 17 août 1953 classant le massif de Rambouillet, les bois de la vallée de Chevreuse et le
massif de Moisson-Arthies comme Y forêts particulièrement exposées aux incendies Z. Par
conséquent, plus aucune forêt des Yvelines n’est répertoriée comme un massif forestier.
À la date de publication du schéma départemental des risques majeurs, ce classement était en
cours d’actualisation. Ce décret devrait toutefois être prochainement abrogé lorsque le massif
forestier de Fontainebleau sera officiellement classé comme massif à risques par arrêté
interministériel.
Afin de pouvoir les retirer des listes de cet arrêté, les Y bois et forêts classés à risque d’incendie Z et
les Y massifs forestiers à moindre risque n’étant pas considérés comme particulièrement exposés au
risque d’incendie Z, un atlas régional a été élaboré en prenant en compte :
• le niveau d’aléa naturel (sensibilité des formations végétales au feu) ;
• les probabilités de départ de feu ;
• les enjeux du territoire (personnes, bien et environnement) .
Source : L’Île-de-France, nouveau territoire de feu, dispose désormais d’un Atlas cartographiant le risque incendie de forêt sur la
région [en ligne], France. Direction régionale interdépartementale de l’alimentation de l’agriculture et de la forêt. 22/11/2024
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
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IV.2.f. Historique
Le département des Yvelines n’est pas épargné par ce phénomène, la forêt de Rochefort-en-
Yvelines a notamment été victime de plusieurs incendies de forêt en 2022. Pour le seul mois de
juillet 2022, ce sont 25 hectares de végétations qui ont disparu sous les flammes dans la forêt de
Rambouillet.
Malgré une grande surface boisée, le nombre d’incendies et de départs de feux reste relativement
bas dans le département.
IV.2.g. Pour en savoir plus
Pour consulter les gestes réflexes pour prévenir les feux et s’en protéger :
https://agriculture.gouv.fr/dossier-de-presse-adoptons-les-bons-reflexes-pour-prevenir-les-feux-et-sen-proteger
Pour consulter l’atlas du risque feu de forêt en Île-de-France :
https://driaaf.ile-de-france.agriculture.gouv.fr/l-ile-de-france-nouveau-territoire-de-feu-dispose-desormais-d-un-atlas-
a3836.html
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IV.3. Pollution atmosphérique
IV.3.a. Généralités
Composé principalement de diazote N2 (78 % en volume), de dioxygène O2 (21 % en volume) et
d'argon (0,95 % en volume), l'air est plus ou moins contaminé par des polluants gazeux, liquides ou
solides d'origine naturelle (émissions par la végétation, les océans ou les volcans) ou par des
produits d’activités humaines (cheminées d'usines, pots d'échappements ou chauffage résidentiel).
Deux grandes familles de polluants sont distinguées :
• les polluants primaires, sont principalement émis dans l'atmosphère. Ils sont issus des
sources de pollution comme le trafic routier, les industries, le chauffage, l'agriculture, etc.
(ex : oxydes d’azote). ;
• les polluants secondaires, ne sont pas directement rejetés dans l'atmosphère mais ils
proviennent de réactions chimiques de gaz entre eux (ex : ozone).
Les niveaux de pollution varient au cours d’une journée (heures de pointe du matin et du soir, en
pleine nuit, etc.). Ils varient également d’un endroit à l’autre. L’air que l’on respire est différent à
proximité du trafic routier, dans un jardin ou d’un bord à l’autre d’une rue.
Un épisode de pollution de l’air ambiant est défini comme la période au cours de laquelle le niveau
d’un ou de plusieurs polluants atmosphériques, constaté ou prévu par modélisation, dépasse ou
risque de dépasser le seuil d’information-recommandation ou le seuil d’alerte propre à ces
polluants. Il donne lieu au déclenchement de la procédure interdépartementale d’information et
d’alerte du public.
IV.3.b. Éléments d’aggravation et conséquences
Comme identifié précédemment, certains risques
peuvent être cumulatifs :
• météo : Grand froid ou canicule ;
• naturel : Incendie ou volcan ;
• technologique : incendie ou accident
technologique.
Conséquences humaines : l’exposition chronique à la
pollution atmosphérique, selon les polluants, impacte
pratiquement tout le corps, y compris les fonctions
cognitives. Les impacts les plus connus sont
principalement ceux concernant les voies respiratoires
et le système cardiovasculaire. Elle provoque des
effets immédiats (ex : irritations ou crises d’asthme) et
des effets chroniques graves (ex : cancers, infarctus,
AVC ou diabète). Une mortalité de 7 900 personnes
par an pourrait être évitée si les recommandations de
l’OMS étaient respectées. Ces différents impacts sont
exacerbés et aggravés selon les niveaux.
Conséquences environnementales : une apparition de
tâches ou de nécroses à la surface des feuilles et une
diminution de la croissance de certaines plantes et de
la productivité agricole peuvent être constatées.
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La pollution de l’air présente un lien direct avec le changement climatique, certains polluants étant
communs et les sources étant identiques mais avec des contributions différentes. Par ailleurs, cela
impacte également la biodiversité.
Conséquences bâtimentaires : la surface de tous les matériaux peut se couvrir de suies noires.
Cependant, seuls ceux qui comportent des carbonates peuvent se sulfater. La sulfatation
transforme les carbonates en sulfates (gypse), provoquant une augmentation de volume, une
fragilisation, une solubilisation et la formation de croûtes noires : c’est l’une des principales causes
de dégradation des pierres calcaires dans les villes polluées.
Conséquences économiques : les impacts de la pollution sont à l’origine d’une perte d’environ 4%
du PIB de la France, soit 72 à 101 milliards d’euros de pertes économiques par an : décès,
hospitalisations, perte de productivité, arrêts de travail, dégradation des bâtis et baisse de
rendements agricoles et forestiers et 28 milliards en Île-de-France en 2024 (étude Airparif de 2025).
C’est également un impact en termes d’attractivité pour les zones concernées.
IV.3.c. Prévention
Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (PREPA)
Le PREPA fixe la stratégie de l’État pour réduire les émissions de polluants atmosphériques au
niveau national et respecter les exigences européennes. C’est l’un des outils de déclinaison de la
politique “climat air énergie”. Il regroupe dans un document unique les orientations de l’État en
faveur de la qualité de l’air sur le moyen et le long terme dans de nombreux secteurs : industrie,
transport, résidentiel-tertiaire et agriculture.
Plan national santé environnement (PNSE)
Le PNSE propose des actions concrètes pour mieux comprendre et réduire les risques liés aux
substances chimiques, aux agents physiques (comme le bruit ou les ondes) et aux agents infectieux
en lien avec les zoonoses.
Plan de protection de l’atmosphère (PPA)
Le plan de protection de l’atmosphère est un document de planification qui vise à ramener la
concentration en polluants dans l’atmosphère à un niveau conforme aux normes de qualité de l’air.
Plan régional santé environnement (PRSE)
Le PRSE est un document qui précise, au niveau régional, la stratégie pour prévenir les risques pour
la santé humaine liés à l'environnement. Il vise à territorialiser les politiques définies dans les
domaines de la santé et de l'environnement.
Plan climat-air-énergie territorial (PCAET)
Le plan climat-air-énergie territorial est l'outil opérationnel de coordination de la transition
énergétique sur le territoire. Il comprend un diagnostic, une stratégie territoriale, un programme
d'actions et un dispositif de suivi et d'évaluation.
Procédure inter-préfectorale d’information et d’alerte du public
En cas d’épisode de pollution, cette procédure organise une série d’actions et de mesures
d’urgence visant à réduire ou à supprimer l’émission de polluants dans l’atmosphère en cas
d’épisode de pollution et à en limiter les effets sur la santé humaine et l’environnement. Elle
dépend du Préfet de Police en lien avec la Zone de Défense.
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Dispositif de surveillance de la pollution chronique en Île-de-France
Le dispositif de surveillance de la pollution chronique en Île-de-France s’appuie sur l’utilisation
complémentaire de stations de mesure et d’outils de modélisation qui prennent en compte
notamment la météo, le trafic en temps réel, la topographie ainsi que les sources d’émissions sur
une zone donnée. Le département des Yvelines recense 6 stations : Saint-Germain-en-Laye,
Versailles, Rambouillet, Sonchamps, Limay et Mantes-la-Jolie.
Il n’est toutefois pas conçu pour suivre les accidents ponctuels et localisés, à moins que leur impact
ne soit suffisamment important pour impacter la qualité de l’air sur de larges zones, comme dans le
cas d’un mégafeu.
IV.3.d. Consignes de sécurité individuelles spécifiques
AVANT PENDANT
Se déplacer en privilégiant les transports en
commun, les véhicules électriques, les véhicules
plus petits et plus légers, le covoiturage, le vélo et
la marche à pied ;
Se chauffer en privilégiant la rénovation
thermique des logements, les pompes à chaleur,
la géothermie, le solaire thermique, les réseaux de
chaleur urbain et l’utilisation de moyens de
chauffage plus performants ;
Aérer sa maison ;
Éviter l’usage de cigarette en intérieur, l’utilisation
de désodorisants d’intérieurs, d’encens et de
bougies, le mélange de produits ménagers.
Continuer d’aérer son foyer ;
Privilégier des sorties plus brèves et celles qui
demandent le moins d’effort ;
Éviter les zones à fort trafic routier ;
Éviter les activités physiques et sportives
intenses en plein air ;
Demander conseil auprès de son médecin
pour adapter son traitement médical ;
En cas de gêne respiratoire, contacter un
professionnel de santé.
IV.3.e. Historique
ANNÉES NOMBRES DE DÉPASSEMENT POLLUANTS
2016 15 seuils d'info-reco NO2 (1) / O3 (3) / PM10 (11)
4 seuils d'alerte PM10 (4)
2017 9 seuils d'info-reco O3 (6) / PM10 (3)
3 seuils d'alerte PM10 (6)
2018 15 seuils d'info-reco NO2 (1) / O3 (11) / PM10 (3)
2019 17 seuils d'info-reco O3 (7) / PM10 (10)
1 seuil d'alerte O3
2020 14 seuils d'info-reco O3 (9) / PM10 (5)
2021 11 seuils d'info-reco O3 (1) / PM10 (10)
2022 10 seuils d'info-reco O3 (5) / PM10 (5)
2023 10 seuils d'info-reco O3 (5) / PM10 (5)
2024 3 seuils d'info-reco O3 (2) / PM10 (1)
2025 10 seuils d'info-reco O3 (7) / PM10 (3)
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IV.3.f. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur l’air et la pollution, cartes de pollution toutes les heures, prévision des
épisodes et des pollens :
https://www.airparif.fr/
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IV.4. Sanitaire
IV.4.a. Généralités
Un risque sanitaire représente une menace directe pour la santé de la population humaine ou
animale. Les effets sur la santé sont relatifs à l’exposition à une source de contamination. Le risque
sanitaire dépend donc de la nature du contaminant, de sa toxicité, de la durée et de l'importance
de cette exposition. Les contaminants peuvent être classés en 3 familles : biologique (ex :
bactéries), chimique (ex : hydrocarbures) et physique (ex : rayonnements ultraviolets).
ÉPIDÉMIE
Une endémie désigne la présence constante d’une maladie dans une zone géographique donnée ou
au sein d’une population spécifique. Elle n’est pas forcément en forte hausse ; la maladie “vit” de
manière stable dans la population.
Une épidémie correspond à une augmentation soudaine et importante du nombre de cas d’une
maladie dans une région donnée, au-delà du niveau habituel attendu.
Une pandémie est une épidémie qui s’étend à plusieurs pays ou continents touchant une grande
partie de la population mondiale.
ÉPIZOOTIE
Une épizootie est une maladie qui frappe simultanément un grand nombre d’animaux en un court
laps de temps, dans une région donnée.
ZOONOSE
Une zoonose est une maladie infectieuse transmissible de l'animal à l'homme. Les agents
biologiques responsables de zoonose peuvent être des bactéries, des virus, des parasites ou des
prions. Certains champignons microscopiques peuvent également être transmis par des animaux.
IV.4.b. Éléments d’aggravation et conséquences
ÉPIDÉMIE
La contagiosité est la capacité d’une bactérie ou d’un virus à contaminer plus ou moins de
personnes et la facilité de transmission depuis les personnes contaminées vers les personnes saines.
La contagiosité est très variable d’une bactérie à l’autre ou d’un virus à l’autre.
Conséquences sociales : Le contexte épidémique est une source de stress. Effectivement, les
mesures à mettre en place (ex : isolement, confinement) impactent la santé mentale et physique de
la population.
Conséquences sanitaires : Elles sont la plupart du temps multiples et cumulatives. Une
augmentation rapide du nombre de victimes peut saturer les capacités des établissements et
limiter l’accès aux soins quotidiens pour la population. La qualité de vie des individus peut être
durablement impactée.
Conséquences économiques : La vie économique d’une région ou d’un pays peut fortement être
impactée par une épidémie. Le confinement diminue la force de travail et la productivité, la
fermeture des commerces augmente l’épargne des ménages, la fermeture des frontières restreint le
tourisme, la hausse des prises en charge accroît les coûts de traitement, etc.
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ÉPIZOOTIE
La plupart des épizooties sont des maladies très contagieuses qui se transmettent directement
d'un animal à un autre ou via un vecteur, généralement un insecte qui se nourrit de sang. Cette
propagation peut se faire à l’occasion de mouvements, commerciaux ou non, d’animaux ou de
leurs produits, de flux migratoires d’oiseaux sauvages, de déplacements de personnes, etc.
Conséquences économiques : L’épizootie entraîne une hausse de la mortalité animale, la chute de
production, la limitation de la commercialisation des animaux et des produits, l’entravement
commercial et les pertes de marchés.
ZOONOSE
L’Homme a toujours modifié son environnement mais avec une croissance constante de sa
population et un usage des ressources toujours plus grand, les pressions associées aux activités
humaines s’accélèrent : agriculture, urbanisation, activités extractives et industrielles. Des études
indiquent qu’entre un tiers et la moitié de toutes les maladies infectieuses humaines sont d’origine
zoonotique. Selon l’Organisation mondiale de la santé (OMS), environ 75 % des nouvelles maladies
qui ont affecté l’homme au cours de ces 10 dernières années ont été transmises par des animaux
ou des produits d’origine animale.
IV.4.c. Prévention
PANDÉMIE
Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (PGTHSSE)
Le Plan de gestion des tensions hospitalières et des situations sanitaires exceptionnelles (PGTHSSE)
permet à un établissement de disposer d’une capacité de montée en puissance progressive
associée au risque en fonction de sa nature et de son importance. Il comprend deux niveaux
d’activation corrélés à la classification Y ORSAN Z (organisation de la réponse du système de santé
en situations sanitaires exceptionnelles) de l’établissement (1ere, 2e ou 3e ligne) : Niveau 1 Y plan de
mobilisation interne Z et niveau 2 Y plan blanc Z. La rédaction d’un PGTHSSE est obligatoire pour
toute structure hospitalière. Il peut être déclenché par le directeur de l’établissement, qui en
informe la délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé, ou sur instruction de celle-
ci. Le préfet peut demander au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) la mise en
œuvre du plan blanc le cas échéant.
Plan gouvernemental de réponse à une pandémie
Ce nouveau plan datant de 2023 identifie la problématique liée
au risque d’émergence ou de résurgence de maladies
infectieuses hautement pathogènes, décrit des stratégies
possibles et décline les actions prévues et déjà organisées en
privilégiant la flexibilité et l’adaptation aux caractéristiques de la
pandémie.
ÉPIZOOTIE ET ZOONOSE
Par ses missions de prévention des risques, l’État élabore des
plans d’intervention sanitaire d'urgence (PISU) dont les lignes
stratégiques sont définies à l’échelle nationale. C’est le cas pour
des maladies telles que l’influenza aviaire, la fièvre aphteuse ou
encore les pestes porcines. Ces plans décrivent chaque étape de
l’organisation de la gestion d’une épizootie, depuis l’apparition
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Source : Maladies transmises par les
moustiques [en ligne], France.
Gouvernement. 29/09/2023.
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d’une suspicion et sa confirmation jusqu’au retour à une situation sanitaire normale. Au niveau
départemental, la direction départementale en charge de la protection des populations (DDPP) est
en première ligne pour faire face à ces dangers. Lors d’épizootie confirmée, des investigations sont
menées pour connaître l’étendue de la contamination et mettre en place une stratégie de lutte.
Celle-ci varie en fonction des maladies mais comprend généralement la mise à mort des animaux
des foyers détectés et des mesures strictes d’assainissement ou de destruction des organismes qui
véhiculent la maladie (moustiques, tiques…).
IV.4.d. Consignes de sécurité individuelles spécifiques
ÉPIDÉMIE ÉPIZOOTIE ZOONOSE
Porter un masque
chirurgical ;
Se laver les
mains
régulièrement ;
Aérer
quotidiennement
son foyer ;
Inciter à la
vaccination pour
les plus fragiles.
Éviter de manipuler des animaux malades ou
morts ;
Se laver systématiquement les mains après
contact avec les animaux, les déchets ou les
déjections animales ;
Si des mortalités en nombre important sont
constatées, les signaler aux autorités
compétentes ;
Ne pas ramener de la viande ou des animaux
de voyages hors France métropolitaine
Vacciner les animaux ;
Vermifuger les animaux ;
Appliquer les traitements
anti- parasitaires ;
Adapter les conduites à tenir
https://agriculture.gouv.fr/fic
he s-zoonoses
IV.4.e. Historique
DATES INFECTIONS
2019 Zoonose pandémique - Coronavirus
2024 Épizootie – Rhinoppneumonie équine
2024 Épizootie – Grippe aviaire
IV.4.f. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur les épidémies :
https://www.ameli.fr/assure/sante/themes/epidemie-et-pandemie/epidemie-et-pandemie-quelle-difference
Pour en savoir plus sur les épizooties :
https://www.info.gouv.fr/risques/risques-epizootie
Pour en savoir plus sur les zoonoses :
https://agriculture.gouv.fr/les-zoonoses-ces-maladies-transmissibles-entre-lhomme-et-lanimal
https://www.notre-environnement.gouv.fr/actualites/essentiels/article/zoonoses-quels-liens-entre-atteintes-a-la-biodiversite-
et-pandemies
Pour consulter le plan gouvernemental de réponse à une pandémie :
https://www.sgdsn.gouv.fr/files/files/Circulaires%20et%20instructions/SGDSN-PLAN_GOUVERNEMENTAL_PANDEMIE_V8-
NUM%20%281%29.pdf
Pour consulter le plan national d’intervention sanitaire :
https://agriculture.gouv.fr/nouveau-plan-national-dintervention-sanitaire-pnisu-en-sante-animale
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IV.5. Cyber
IV.5.a. Généralités
Le risque cyber revêt des formes diverses. Il s’agit de l’ensemble des risques liés à l’usage des
technologies numériques et peut être défini comme un risque opérationnel portant sur la
confidentialité, l’intégrité ou la disponibilité des données et systèmes d’informations. Il est possible
qu’une erreur humaine ait été commise et donc non intentionnelle (téléchargement involontaire
d’un logiciel malveillant par exemple) ou d’un accident. L’autre option est celle d’une malveillance
informatique volontaire. Il existe divers types d’attaque et en voici les principaux :
1. hameçonnage ou phishing : usurpation d’identité (ex : proche ou organisme public) afin
d’obtenir des renseignements personnels pour en faire un usage criminel ;
2. piratage de compte en ligne : piratage de comptes bancaires, comptes de réseaux sociaux
ou compte de messagerie pour prendre le contrôle de la vie numérique de la victime grâce
aux nombreuses informations (hausse d’attaques de 139% par rapport à 2020) ;
3. rançongiciel ou ransomware : chiffrer des données puis demander à leur propriétaire (ex :
entreprises) d'envoyer de l'argent en échange de la clé qui permettra de les déchiffrer
(hausse d’attaques de 95% chez les professionnels par rapport à 2021).
IV.5.b. Éléments d’aggravation et conséquences
L’hameçonnage est efficace et se développe. Effectivement, envoyé par SMS ou mail, le lien
internet d’hameçonnage est difficile à identifier sur un téléphone car aucun curseur de souris
n’apparaît. Par conséquent, il ne peut être positionné afin de vérifier la vraisemblance du site. De
plus, une offre alléchante (ex : remboursement), une menace financière (ex : contravention) ou
encore un proche en insécurité (ex : téléphone cassé d’un enfant) impactent le biais émotionnel et
favorisent une altération du jugement.
Les principales causes identifiées de piratages de compte en ligne sont l’utilisation de mots de
passe faciles à identifier, la réutilisation du même mot de passe sur de multiples comptes dont l’un
a pu déjà être piraté et l’absence d’authentification renforcée.
De façon plus générale, les organismes gouvernementaux et les services publics sont des cibles
idéales puisqu’ils conservent les données personnelles de la population. Une seule action de
piratage permet l’acquisition de milliers de données, telles que les données bancaires, et par
conséquent, leurs utilisations à des fins malveillantes.
IV.5.c. Prévention
La gouvernance cybersécuritaire de la France a été organisée autour de trois missions. L’État
défend la Nation et se sécurise et la Nation se renforce. Dans ce cadre rénové, le centre de
coordination des crises cyber (C4) conduit, au niveau technique, des travaux de connaissance, de
détection, de caractérisation et d’imputation des attaques grâce à une coordination opérationnelle
entre l’agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI), le commandement de
la cyberdéfense (COMCYBER), la direction générale de l’armement (DGA), la direction générale de
la sécurité intérieure (DGSI) et la direction générale de la sécurité extérieure (DGSE).
Plan stratégique de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Le plan stratégique de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information (ANSSI) pour la
période 2025-2027 vise à renforcer la cybersécurité en France. Il souligne les progrès réalisés dans
la protection des infrastructures critiques et l'importance d'une coopération collective pour faire
face aux menaces cyber. Les axes prioritaires incluent :
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• l’amplification et la coordination de la réponse cyber ;
• le développement d'expertises ;
• la promotion d’une action cyber européenne et internationale efficace ;
• le renforcement de la prise en compte des enjeux sociétaux.
Stratégie nationale de cybersécurité 2026 - 2030
Le pays fait désormais face à un continuum d’agressions cyber plus fortement imbriquées, mêlant
acteurs étatiques et cybercriminels dans un contexte géopolitique plus instable. La stratégie
nationale de cybersécurité s’inscrit en déclinaison de la revue nationale stratégique qui fixe pour la
France l’ambition d’une résilience cyber de premier rang. Elle développe une approche structurée
autour de cinq piliers pour atteindre cette ambition d’ici 2030 :
• faire de la France le plus grand vivier de talents cyber d’Europe ;
• renforcer la résilience cyber de la Nation ;
• entraver l’expansion de la cyber menace ;
• garder la maîtrise de la sécurité de nos fondements numériques ;
• soutenir la sécurité et la stabilité du cyberespace en Europe et à l’international.
IV.5.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
AVANT PENDANT APRÈS
Choisir un mot de passe robuste de 12
caractères et le renouveler idéalement tous
les 6 mois ou à la moindre suspicion ;
Mettre à jour tous ses appareils ;
Effectuer des sauvegardes régulières et les
déposer sur un appareil non connecté (ex :
disque dur et clé usb) ;
Sécuriser le wi-fi ;
Être vigilant pour ses achats en ligne ;
Séparer les usages personnels et
professionnels ;
Protéger ses données pendant ses
déplacements en activant Windows
Bitlocker ;
Télécharger les logiciels sur les sites
officiels des éditeurs et les mettre à jour ;
Marquer ses documents sur FiligraneFacile ;
Vérifier régulièrement ses relevés de
compte bancaire.
Ne pas communiquer
d’informations
personnelles (ex : identité,
données bancaires) ;
À la réception d’un appel
douteux, raccrocher et
rappeler l’organisme sur le
numéro officiel connu ;
À la réception d’un SMS ou
d’un mail suspect dont
l’expéditeur est inconnu, ne
pas cliquer sur le lien
internet, ne pas
répondre et le signaler sur
33700 ;
Être orienté vers le service
adapté via 17Cyber ;
Conserver autant de
preuves que possible et ne
rien effacer ;
Changer immédiatement
vos mots de passe et codes
secrets.
Porter plainte dans un
commissariat ou une
gendarmerie ou
adresser votre plainte
par écrit au procureur
de la République ;
En cas de vols de
données, signaler les
faits à la CNIL ;
En cas de fraude à la
carte bancaire, alerter
ses établissements
bancaires ou financiers
et faire opposition sur
sa carte bancaire ;
En cas d’usurpation
d’identité, faire annuler
et renouveler les pièces
d’identité utilisées par
les escrocs.
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IV.5.e. Recommandations pour les personnes morales
L’ensemble des consignes données précédemment sont également valables pour les personnes
morales, néanmoins vous trouverez ci-dessous les actions clés à mener spécifiquement pour les
collectivités, les entreprises, etc.
AVANT PENDANT APRÈS
Réaliser un diagnostic gratuit
d’une heure et demie de son
système informatique via
Cyberdépart ;
Renforcer un point particulier
de son système de sécurité
avec MonExpertCyber ;
Sensibiliser son organisme et
ses équipes à la cyber-
malveillance avec la venue dans
vos locaux d’Urgence Cyber ;
S’entraîner en toute autonomie
à la gestion de crise grâce au kit
Réflexes cyber.
Être orienté vers le service
adapté via 17Cyber ;
Se mettre en relation avec un
policier ou un gendarme par
tchat via 17Cyber ou par appel
via Urgence Cyber ;
Alerter ses partenaires.
Déposer plainte auprès d’un
commissariat, d’une
gendarmerie ou du procureur
de la République ;
En cas de vol de données,
signaler les faits à la CNIL.
IV.5.f. Historique
DATES LOCALISATIONS
30/01/2021 Mairie - Houilles
03/12/2022 Hôpital - Le Chesnay-Rocquencourt
16/08/2023 Mairie - Sartrouville
11/08/2024 Université Paris-Saclay
IV.5.f. Pour en savoir plus
Pour en savoir plus sur la cybermalveillance :
https://www.cybermalveillance.gouv.fr/
Pour découvrir le catalogue des ressources cyber :
https://messervices.cyber.gouv.fr/catalogue/#
Pour découvrir les accompagnements financés et les subventions :
https://messervices.cyber.gouv.fr/financements/
Pour consulter la stratégie nationale de cybersécurité 2026 – 2030 :
https://www.sgdsn.gouv.fr/files/files/Publications/20260129_SNC_0.pdf
Pour consulter le plan stratégique 2025 - 2027 de l’ANSSI :
https://cyber.gouv.fr/publications/plan-strategique-2025-2027-de-lanssi
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IV.7. Terrorisme
IV.7.a. Généralités
La France, dans son Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale de 2013, définit le terrorisme
comme Y un mode d’action auquel ont recours des adversaires qui s’affranchissent des règles de la
guerre conventionnelle Z. Complexe, le terrorisme Y [frappe] les civils sans discernement et la
violence [qu’il déploie] vise d’abord à tirer parti des effets que son irruption brutale produit sur les
opinions publiques pour contraindre les gouvernements Z. Défini comme tel, le terrorisme est
largement répandu à travers le monde et prend des formes diverses. Son évolution constante le
rend particulièrement difficile à appréhender.
Depuis de nombreuses années, différents groupes idéologiques ont recours au terrorisme quelles
que soient leurs convictions. Enfin, le terrorisme est spécifique à toute idéologique radicale et
intégriste voulant imposer ses modes de vie et valeurs par la violence.
IV.7.b. Éléments d’aggravation et conséquences
L’exposition à la menace terroriste des citoyens et des intérêts français, sur le territoire national ou
à l’étranger, s’explique notamment par les valeurs et le mode de vie que la République française
promeut. Les attentats qui ont frappé la France en 2015 et 2016 ont révélé la nécessité d’intégrer ce
phénomène à notre quotidien. Trois caractéristiques majeures de cette évolution méritent d’être
soulignées :
• la multiplication des types d’acteurs (ex : personnes radicalisées isolées ou équipes
opérationnelles déployées en Europe) ;
• la diversification des modes opératoires (ex : attaques d’opportunité ou planifiées) ;
• la démultiplication des cibles(ex : rassemblements ou lieux symboliques).
Les attaques terroristes peuvent également induire des effets d’entraînement et d’imitation. En
effet, certains individus aux idées extrêmes, en quête de revanche sociale, de revendication
identitaire ou souffrant parfois de troubles psychologiques peuvent être incités à passer à l’acte. La
radicalisation se caractérise par un Y changement de comportement qui peut conduire certaines
personnes à l’extrémisme ou au terrorisme Z. Certains groupes terroristes cherchent notamment à
enrôler des individus en perte de repères et vulnérables. La force d’une idéologie et son pouvoir
d’attraction ne doivent pas être sous-estimés. Des individus ayant développé une haine de notre
société peuvent adhérer pleinement à un discours qui donne sens à leurs frustrations ou sentiments
d’humiliation. La radicalisation est un phénomène complexe et amplifié par le développement des
réseaux sociaux.
IV.7.c. Prévention
Revue nationale stratégie - Objectifs stratégiques n°2 et 8
En 2030, la France garantit en tout temps et en tous lieux sa résilience, dans l’hexagone comme en
outre-mer. L’enjeu majeur consiste à pouvoir faire face, concomitamment, à des crises intérieures
(pandémies, criminalité organisée, émeutes, terrorisme notamment) et à des actions hybrides de
nos compétiteurs et de nos adversaires sur le théâtre national. Cela implique aussi la capacité de
contribuer aux efforts des armées dans l’hypothèse d’un engagement majeur hors du territoire
national. Cet objectif concerne la Nation tout entière : pouvoirs publics, citoyens, milieu
économique, collectivités et associations. Pour atteindre l’objectif stratégique n°2 “une France unie
et résiliente : contribuer au réarmement moral de la Nation pour faire face aux crises” de la revue
nationale stratégique 2025, de nouvelles mesures ont été proposées :
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• assurer la résilience de la vie économique de la Nation ;
• assurer le réarmement moral de la Nation en faisant des citoyens acteurs de la cohésion et
de la résilience en cas de crise majeure ;
• anticiper et lutter contre les atteintes à l’intégrité de tous les territoires ;
• assurer la protection de la Nation contre les risques et les menaces.
La France disposera en 2030 d’une autonomie d’appréciation et d’une souveraineté décisionnelle,
notamment garanties par l’action des services de renseignement et des capacités renforcées
d’anticipation. Pour atteindre l’objectif stratégique n°8 “une autonomie d’appréciation et une
souveraineté décisionnelle garanties” de la revue nationale stratégique 2025, de nouvelles mesures
ont été proposées :
• renforcer les capacités de renseignement et d’action de l’État face à la dégradation du
contexte global ;
• faire concourir le renseignement à la résilience de la Nation ;
• mobiliser les ressources humaines et techniques déterminantes ;
• renforcer l’anticipation ministérielle et interministérielle.
Plan Vigipirate
Le plan Vigipirate, seul plan national dont la mise en œuvre est permanente, est un outil d’aide à la
décision, mis à la disposition du Premier ministre, associant tous les acteurs nationaux — l’État, les
collectivités territoriales, les opérateurs publics et privés et les citoyens. Il repose sur trois piliers :
• la vigilance est liée à la connaissance de la menace terroriste et à sa prise en compte afin
d’ajuster les comportements et les mesures de protection ;
• la prévention s’appuie sur la sensibilisation des agents de l’État, des opérateurs et des
citoyens à la menace terroriste, sur leur connaissance de l’organisation du dispositif national
et sur la bonne préparation des moyens de protection et de réponse ;
• la protection repose sur un large éventail de mesures pouvant s’adapter en permanence à la
situation afin de réduire les vulnérabilités sans induire de contraintes disproportionnées sur
la vie économique et sociale de la Nation.
Le niveau Vigipirate est rendu public. Il est destiné à signifier la vigilance de la Nation face à la
menace terroriste et, en cas de nécessité, la mise en alerte du pays face à une situation de menace
avérée ou d’attentat réalisé. Il ne concerne que le territoire national et les DROM-COM. Il est
décidé par le Premier ministre à la suite de l’évaluation du risque terroriste réalisée par le
croisement de la menace et des vulnérabilités. Le dispositif choisi doit être strictement
dimensionné à l’évaluation de la menace.
Trois niveaux sont distingués :
• vigilance ;
• sécurité renforcée-risque attentat ;
• urgence attentat.
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 128
IV.7.d. Consignes individuelles de sécurité spécifiques
AVANT PENDANT APRÈS
Connaître son environnement
quotidien (ex : configuration des lieux) ;
Se préparer et anticiper les situations
d’urgence (ex : numéros d’urgence) ;
Avoir un comportement responsable
(ex : ne pas prendre de photos auprès
de sites sensibles) ;
Se former aux gestes de premiers
secours ;
Préparer ses voyages à l’étranger (ex :
inscription sur le portail Ariane) ;
Signaler un cas de
radicalisation / une situation suspecte
via le 0 800 00 56 96 ou
https://www.interieur.gouv.fr/c ontact/s
ignaler-personne-radicalisee
S’échapper ;
Se cacher ;
Alerter :
Résister ;
Dans un train ou un
métro, appeler le 31 17 ou
envoyer un SMS au 31
177 ;
En cas de survol de drone,
appeler le 17 ;
En cas d’attaque armée :
- S’échapper et alerter ;
- Sinon, se cacher et
alerter ;
- En dernier recours,
résister ;
- Faciliter l’intervention
des forces de sécurité.
Si l’on est victime :
- Appeler le 08 842 846 37
permettra d’être orienté et
aidé dans les démarches et
d’obtenir un soutien
psychologique ;
- Appeler le 15 permettra
d’être orienté vers une cellule
d’urgence médico-
psychologique ;
- Aller sur le site des fonds de
garantie des victimes des
actes de terrorisme et
d’autres infractions (FGTI)
permettra d’être
indemnisé.
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IV.7.e. Historique
DATES LOCALISATIONS FAITS
13/06/2016 Magnanville Assassinat d’un couple de fonctionnaires.
Auteur abattu.
16/10/2020 Conflans-Sainte-Honorine Assassinat d’un professeur d’histoire-géographie.
Auteur abattu.
23/04/2021 Rambouillet Assassinat d’une policière.
Auteur abattu.
27/02/2025 Montigny-le-Bretonneux Apologie du terrorisme.
IV.7.f. Pour en savoir plus
Pour consulter “Faire face ensemble” :
https://www.sgdsn.gouv.fr/vigipirate/le-plan-vigipirate-faire-face-ensemble
https://vigipirate.gouv.fr/
Pour consulter la revue nationale stratégique 2025 :
https://www.sgdsn.gouv.fr/files/2025-08/20250713_NP_SGDSN_Actualisation_2025_RNS_FR.pdf
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Remerciements
Le service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC) du cabinet du préfet des Yvelines
tient à remercier chaleureusement l’ensemble des services pour leur contribution à la mise à jour 2026
du dossier départemental sur les risques majeurs des Yvelines.
Direction départementale des territoires
Direction régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
Service départemental d’incendie et de secours
Groupement de gendarmerie départementale
Direction interdépartementale de la police nationale
Centre de déminage
Direction départementale de l’emploi, du travail et des solidarités
Délégation départementale de l’agence régionale de santé
Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
Office national des forêts
Météo France
AirParif
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Abréviations
A
AASC : Association agréée de sécurité civile
ANSSI : Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information
AVC : Accident vasculaire cérébral
C
CCAS : Centre communal d’action sociale
CCR : Caisse centrale de réassurance
CIC : Cellule interministérielle de crise
COD : Centre opérationnel départemental
CODERST : Conseil départemental de l’environnement et des risques sanitaires et technologiques
COGIC : Centre opérationnel de gestion interministérielle des crises
COZ : Centre opérationnel zonal
D
DDARS : Délégation départementale de l’Agence Régionale de Santé
DDPP : Direction départementale en charge de la protection des populations
DDT : Direction départementale des territoires
DICRIM : Dossier d’information communal sur les risques majeurs
DIPN : Direction interdépartementale de la police nationale
DIRI : Document d’information sur les risques industriels
DGSCGC : Direction générale de la sécurité civile et de la gestion de crise
DO : Directeur des opérations
DOS : Directeur des opérations de secours
DRIEAT : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des
transports
E
ERCC : Emergency response coordination centre / Centre de coordination de la réaction d’urgence
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F
FGTI : Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions
G
GEMAPI : Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
GGD : Groupement de gendarmerie départemental
I
IAL : Information des acquéreurs et des locataires
ICPE : Installation classée pour la protection de l’environnement
O
OMS : Organisation mondiale de la santé
ONU : Organisation des Nations unies
ORSEC : Organisation de la réponse de sécurité civile
P
PAC : Porter à connaissance
PAPI : Programme d’actions de prévention des inondations
PAPRICA : Programme d’actions de prévention des risques liées aux cavités
PCS : Plan communal de sauvegarde
PIMS : Plan individuel de mise en sûreté
PISU : Plans d’intervention sanitaire d’urgence
PLU : Plan local d’urbanisme
POI : Plan d’opération interne
PPAM : Politique de prévention des accidents majeurs
PPI : Plan particulier d’intervention
PPRN : Plan de prévention des risques naturels
PPRT : Plan de prévention des risques technologiques
PREPA : Plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques
R
RCSC : Réserve communale de sécurité civile
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 133
S
SAIP : Système d’information et d’alerte aux populations
SAMU : Service d’aide médicale urgente
SDIS : Service départemental d’incendie et de secours
SGS : Système de gestion de la sécurité
SNA : Signal national d’alerte
SPPPI : Secrétariat permanent pour la prévention des pollutions et des risques industriels
T
TMD : Transport de matière dangereuse
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 134
Glossaire
A
Aléa
Manifestation d’un phénomène naturel ou anthropique caractérisé par une intensité et une
probabilité.
B
Barrage
Ouvrage hydraulique destiné à en réguler le débit et/ou à stocker de l'eau.
C
Catastrophe
Événement brutal qui bouleverse le cours des choses, en provoquant souvent la mort et/ou la
destruction.
Crue
Augmentation du débit d’un cours d’eau dépassant plusieurs fois le débit moyen.
D
Digue
Ouvrage hydraulique destiné à faire obstacle aux eaux.
E
Enjeu
Ensemble d’éléments (personnes et biens) auxquels des acteurs attribuent une valeur.
Étiage
Débit minimal d'un cours d'eau.
I
Inondation
Submersion, rapide ou lente, d’une zone habituellement hors d’eau.
P
Prévention
Ensemble de mesures destinées à éviter un événement qu'on peut prévoir ou limiter ses effets et
dont on pense qu'il entraînerait un dommage pour l'individu ou la collectivité.
R
Radicalisation
Changement de comportement qui peut conduire certaines personnes à l’extrémisme ou au
terrorisme.
Résilience
Capacité d’un système à résister à un choc grave, à rebondir et à se développer à nouveau.
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S
Sauvegarde
Ensemble d’opérations préventives ou immédiates destinées à maintenir ou restaurer la protection
des personnes, des animaux, des biens et de l’environnement.
Secours
Opérations de secours sont caractérisées par l’urgence et visent à soustraire les personnes, les
animaux, les biens et l’environnement aux effets dommageables d’un phénomène.
Surveillance
processus de mesure et de suivi continu ou périodique d’un phénomène.
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Annexes
Annexe 1 : Communes éligibles et abonnées aux services APIC/VIGICRUES FLASH
Annexe 2 : Plan individuel de mise en sûreté
Annexe 3 : Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
Annexe 4 : Des risques à intégrer dans son plan local d’urbanisme (PLU)
Annexe 5 : Carte – Bassin des anciennes carrières du Massif de l’Hautil et de Médan Villennes
Annexe 6 : Carte – Bassin des anciennes carrières de la vallée de la Seine
Annexe 7 : Carte – Bassin des anciennes carrières des plaines et plateaux
Annexe 8 : Carte – Bassin des marnières du sud Yvelines
Annexe 9 : Carte – Bassins de la boucle de Montesson, Saint-Germain-en-Laye et Conflans-
Maurecourt
Annexe 10 : Carte – Bassin des fronts rocheux de la boucle de Moisson et Guernes
Annexe 11 : Carte – Aléa retrait-gonflement des sols argileux
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Annexe 1 : Communes éligibles et abonnées aux services APIC/VIGICRUES FLASH
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Annexe 2 : Plan individuel de mise en sûreté
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 139
Annexe 3 : Demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 140
Annexe 4 : Des risques à intégrer dans son plan local d’urbanisme
Communes Générateurs de risque PPRT*/ PàC**/ AP SUP***
Achères SIAAP AP SUP du 29/11/2010
Andélu STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Aubergenville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Aulnay-sur-Mauldre BOSTIK FINDLEY AP SUP du 18/10/2005
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Auteuil-le-Roi STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Autouillet STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Bailly HYDREAULYS PAC du 15/05/2017
Bazemont STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Bazoches-sur-Guyonne STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Béhoust STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Bennecourt STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Beynes
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
STORENGY PPRT du 07/05/12
Laboratoires FOURNIER AP SUP du 06/12/2011
Blaru STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Boinville-le-Gaillard SPEP PAC du 24/09/2018
Boinvilliers STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Boissy-Mauvoisin STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Boissy-sans-Avoir STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Bonnières-sur-Seine
APR2 PAC du 19/12/2014
Silos de Bonnières PAC du 10/06/2011
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Bouafle STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Breuil-en-Véxin SITA AP SUP du 24/02/2004
Bréval SEVEPI PAC du 26/07/2016
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Buchelay France BOISSONS PAC du 22/11/24
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Chaufour-les-Bonnières STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Chavenay STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Coignières
RM PPRT du 18/01/2016
AIR PRODUCTS PAC du 19/09/2017
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Conflans-Sainte-Honorine SIAAP AP SUP du 29/11/2010
ST GOBAIN ABRASIFS PAC du 17/12/2014
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 141
Cravent STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Crespières STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Dammartin-en-Serve STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Dravon STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Ecquevilly STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Élancourt SOFRILOG PAC du 06/12/2016
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Épône STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Favrieux STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Feucherolles STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Flacourt STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Flexanville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Flins-Neuve-Eglise STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Follainville Dennemont STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Fontenay-Mauvoisin STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Freneuse STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Galluis AXEREAL PAC du 06/02/2018
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Garancières STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Gargenville TOTAL PPRT du 26/12/2012
ALPA PAC du 25/09/2018
Gommecourt STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Goupillières STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Goussonville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Grosrouvre STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Guernes STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Guerville CALCIA AP SUP du 13/11/2001
LAFARGE AP SUP du 09/08/2006
Guitrancourt LINDE France PAC du 06/12/2017
SEQENS PAC du 30/05/2018
Hargeville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Herbeville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Houdan ALUPLAST DIRI 19/05/2025, PAC en cours
Issou TOTAL PPRT du 26/12/2012
Jouars-Pontchartrain STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Jouy-Mauvoisin STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Jumeauville STORENGY AP SUP du 28/05/1968
La Falaise STORENGY AP SUP du 28/05/1968
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 142
La Queue-les-Yvelines STORENGY AP SUP du 28/05/1968
La Villeneuve-en-Chevrie SEVEPI PAC du 10/06/2011
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Le Chesnay-Rocquencourt Shell Direct AP SUP du 24/04/2011
Le Pecq BP AP SUP du 21/10/2015
Le Tertre-Saint-Denis STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Le Tremblay-sur-Mauldre STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Les Alluets-le-Roi Suez Eau France PAC du 27/10/2016
SOTRENGY AP SUP du 28/05/1968
Les Clayes-sous-Bois STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Les Mesnuls STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Les Mureaux SARP Industries AP SUP du 12/02/2014
AP SUP du 27/07/2015
Lévis-Saint-Nom RM PPRT du 18/01/2016
Limay
SARP INDUSTRIE PAC du 07/10/2010
AIR LIQUIDE PAC du 06/12/2017
LINDE France PAC du 06/12/2017
SEQENS PAC du 30/05/2018
ALPA PAC du 25/09/2018
Limetz-Villez STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Lommoye STORENGY PPRT du 29/12/2010
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Longnes STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Magnanville STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Mantes-la-Jolie ECOVALOR AP SUP du 12/11/2014
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Mantes-la-Ville STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Marcq STORENGY PPRT du 07/05/2012
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Mareil-le-Guyon STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Mareil-sur-Mauldre STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Maule STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Maurepas AIR PRODUCTS PAC du 19/09/2017
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Ménerville STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Méré AXEREAL PAC du 06/02/2018
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Méricourt STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Mézières-sur-seine TOTAL PPRT du 26/12/2012
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les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 143
LAFARGE AP SUP du 09/08/2006
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Millemont STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Mondreville STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Montainville Laboratoires FOURNIER AP SUP du 06/12/2011
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Montfort l’Amaury STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Morainvilliers STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Mousseaux-sur-Seine STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Neauphlette STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Neauple-le-Château STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Neauphle-le-Vieux STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Nézel STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Notre-Dame-de-la-Mer STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Orgerus STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Orgeval STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Osmoy STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Paray-Douaville SPEP PAC du 24/09/2018
Perdreauville STORENGY PPRT du 29/12/2010
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Plaisir WOREX AP SUP du 01/07/2015
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Poissy WATTELEZ AP SUP du 14/08/2014
Porcheville
SARP INDUSTRIE PAC du 07/10/2010
AIR LIQUIDE PAC du 06/12/2017
LINDE France PAC du 06/12/2017
TOTAL PPRT du 26/12/2012
SEQENS PAC du 17/10/2013
SEQENS PAC du 30/05/2018
ALPA PAC du 25/09/2018
Port Villez STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Rolleboise STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Rosny-sur-Seine
AZURITE France Propco II SNC PAC du 28/11/2014
STORENGY PPRT du 29/12/2010
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Saint-Germain-en-Laye SIAAP AP SUP du 29/11/2010
Saulx-Marchais STORENGY PPRT du 07/05/2012
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 144
Saint-Cyr-l’École HYDREAULYS PAC du 15/05/2017
Saint-Germain-de-la-Grange STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Saint-Illiers-la-Ville STORENGY PPRT du 29/12/10
STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Saint-Illiers-le-Bois STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Saint-Léger-en-Yvelines STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Saint-Martin-des-Champs STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Saint-Martin-la-Garenne STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Saint-Rémy-l’Honoré STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Soindres STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Thivernal Grignon STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Thoiry STORENGY PPRT du 07/05/12
STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Trappes ERAMET Research PAC du 20/02/2017
Triel-sur-Seine ETERNIT AP SUP du 06/12/2001
EMTA AP SUP du 11/07/2006
Vernouillet ETERNIT AP SUP du 06/12/2001
Versailles NEXTER AP SUP du 12/03/2019
Vert STORENGY AP SUP du 03/10/1969
Vicq STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Villepreux STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Villiers-le-Mahieu STORENGY AP SUP du 28/05/1968
Villiers-Saint-Frédéric STORENGY AP SUP du 28/05/1968
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* PPRT : Plan de prévention des risques technologiques
** PAC : Porter à connaissance
*** AP SUP : Arrêté préfectoral instituant des servitudes d’utilité publique
Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 145
Annexe 5 : Carte – Bassin des anciennes carrières du Massif de l’Hautil et de Médan Villennes
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 146
Annexe 6 : Carte – Bassin des anciennes carrières de la vallée de la Seine
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 147
Annexe 7 : Carte – Bassin des anciennes carrières des plaines et plateaux
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 148
Annexe 8 : Carte – Bassin des marnières du sud Yvelines
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 149
Annexe 9 : Carte – Bassins de la boucle de Montesson, Saint-Germain-en-Laye et Conflans-
Maurecourt
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 150
Annexe 10 : Carte – Bassin des fronts rocheux de la boucle de Moisson et Guernes
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 151
Annexe 11 : Carte – Aléa retrait-gonflement des sols argileux
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 152
SERVICE INTERMINISTÉRIEL DE DÉFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Direction des sécurités - Cabinet du préfet
1 rue Jean Houdon
78000 VERSAILLES
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Préfecture des Yvelines - 78-2026-04-30-00010 - Arrêté préfectoral SIDPC n°2026 - 026 relatif au droit à l'information des citoyens sur
les risques naturels et technologiques majeurs des Yvelines 153
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00015
CCLE 2026 - SAINT FORGET
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00015 - CCLE 2026 - SAINT FORGET 154
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00015 - CCLE 2026 - SAINT FORGET 155
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00015 - CCLE 2026 - SAINT FORGET 156
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00003
CCLE MILLEMONT 2026
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00003 - CCLE MILLEMONT 2026 157
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00003 - CCLE MILLEMONT 2026 158
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00003 - CCLE MILLEMONT 2026 159
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00020
CLCE 2026 - HERMERAY
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00020 - CLCE 2026 - HERMERAY 160
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00020 - CLCE 2026 - HERMERAY 161
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00020 - CLCE 2026 - HERMERAY 162
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00018
CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00018 - CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM 163
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00018 - CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM 164
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00018 - CLCE 2026 - LEVIS SAINT NOM 165
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00017
CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00017 - CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET 166
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00017 - CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET 167
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00017 - CLCE 2026 - POIGNY-LA-FORET 168
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00016
CLCE 2026 - SAINT HILARION
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00016 - CLCE 2026 - SAINT HILARION 169
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00016 - CLCE 2026 - SAINT HILARION 170
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00016 - CLCE 2026 - SAINT HILARION 171
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00013
CLCE 2026 - ST MARTIN DE BRETHENCOURT
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00013 - CLCE 2026 - ST MARTIN DE BRETHENCOURT 172
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00013 - CLCE 2026 - ST MARTIN DE BRETHENCOURT 173
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00013 - CLCE 2026 - ST MARTIN DE BRETHENCOURT 174
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00022
CLCE 2026- ALLAINVILLE
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00022 - CLCE 2026- ALLAINVILLE 175
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00022 - CLCE 2026- ALLAINVILLE 176
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00022 - CLCE 2026- ALLAINVILLE 177
Sous-Préfecture de Rambouillet
78-2026-05-11-00019
CLCE 2026- GALLUIS
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00019 - CLCE 2026- GALLUIS 178
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00019 - CLCE 2026- GALLUIS 179
Sous-Préfecture de Rambouillet - 78-2026-05-11-00019 - CLCE 2026- GALLUIS 180