Actes des préfectures · Yvelines
Receuil n°288 du 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026 · partie 1 sur 2, pages 1 à 134
16actes
224pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé R 23 078 0003 0 délivré à Monsieur Dimitri DESHOUILLERES pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé « APAVE EXPLOITATION France » situé 6 rue du Général Audran à COURBEVOIE (92400)
DDT / Service de l'environnement
Arrêté portant agrément à l'entreprise VRDTECH, pour son établissement situé à Houdan (78), pour la réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
Préfecture des Yvelines / DRCT
Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Châteaufort
Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Jouy-en-Josas
Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Montigny-le-Bretonneux
Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Plaisir
Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Toussus-le-Noble
Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Trappes
Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Versailles
Arrêté de commission de contrôle des listes électorales aux Clayes-sous-Bois (les)
Arrêté de commission de contrôle des listes électorales commune de Buc
Arrêté de commission de contrôle des listes électorales Vélizy-Villacoublay
Arrêté de commission de contrôle des opérations de vote commune Bailly
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale
Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes
Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués
Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes
Texte intégral · partie 1 sur 2
Pages 1 à 134 sur 224 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.
PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°78-2026-288
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2026-07-15-00008 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé R 23 078 0003 0 délivré à Monsieur Dimitri
DESHOUILLERES pour l'exploitation d'un établissement chargé
d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière
dénommé « APAVE EXPLOITATION France » situé 6 rue du
Général Audran à COURBEVOIE (92400) (2 pages) Page 4
DDT / Service de l'environnement
78-2026-07-16-00001 - Arrêté portant agrément à l'entreprise
VRDTECH, pour son établissement situé à Houdan (78), pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif
(5 pages) Page 7
Préfecture des Yvelines / DRCT
78-2026-07-11-00003 - Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Châteaufort (2 pages) Page 13
78-2026-07-11-00005 - Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Jouy-en-Josas (2 pages) Page 16
78-2026-07-11-00006 - Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Montigny-le-Bretonneux (2 pages) Page 19
78-2026-07-11-00007 - Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Plaisir (2 pages) Page 22
78-2026-07-11-00008 - Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Toussus-le-Noble (2 pages) Page 25
78-2026-07-11-00009 - Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Trappes (2 pages) Page 28
78-2026-07-11-00011 - Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Versailles (2 pages) Page 31
78-2026-07-11-00004 - Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales aux Clayes-sous-Bois (les) (2 pages) Page 34
78-2026-07-11-00002 - Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales commune de Buc (2 pages) Page 37
78-2026-07-11-00010 - Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales Vélizy-Villacoublay (2 pages) Page 40
78-2026-07-11-00001 - Arrêté de commission de contrôle des
opérations de vote commune Bailly (2 pages) Page 43
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de
l'animation territoriale et de la réglementation générale
78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des liste
électorale de communes _ 2 listes (52 pages) Page 46
2
78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de communes _ 3 délégués (108 pages) Page 99
78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité des listes
électorales de communes _ 3 listes (16 pages) Page 208
3
DDT
78-2026-07-15-00008
ARRÊTÉ portant modification de l'agrément
référencé R 23 078 0003 0 délivré à Monsieur
Dimitri DESHOUILLERES pour l'exploitation d'un
établissement chargé d'organiser les stages de
sensibilisation à la sécurité routière dénommé «
APAVE EXPLOITATION France » situé 6 rue du
Général Audran à COURBEVOIE (92400)
DDT - 78-2026-07-15-00008 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé R 23 078 0003 0 délivré à Monsieur Dimitri
DESHOUILLERES pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé 4
!"## $%&'(((%)*+((,-./0122-/3 456#7+()8)*8)9 ):::;<= #"> $;? =;@ (
ABBCDE F GH F B IJ KLM KKKJ K N O PQRSTTB U V W H H H V N X AYAZ [YTQSDADSQ\ ] ^ _ ` A N aQRBbZQS cdIeKKf gh ijklhm nho pqhr s thouvhqwr s hj nh r wgkxsyt nzvytth{j| uvhqwr shj nh rz yjnjh twms ytwr n{ }kjs mh Zr huynhnhr w~y{mh|tymwhtmohowjmsr hog
g |g
g | g | ~
~ hm ~
~ Z r wjjmkn{ wtqs hjjkwtm{tjhxs omjhtwms ytwr nhrz htohs xthhtmnhr wytn{smhnhoqkvs{r ho
ymh{jhm nh r w ok{js mk jy{ms jh Zr wjjmkn{{s tn{s ts omjhnhr zs tmkjs h{jls wtmr hoytns ms ytonhir ys mwms ytnhokmwr s oohhtmovwjxko n yjxwts ohj r ho omwxho nh ohtos s r s owms yt
r w ok{js mk jy{ms jhZrhnkjhmn{ws iyjmwtmtys twms ytnh}ytos h{jjshgght{wr s mknhijklhmnhopqhr s thoZrz wjjmknhr wjhsjhs ts omjhhmn{s ts omjhnhrz s tmkjsh{jhmnhoy{mjhhjn{tyqhjhiyjmwtmtys twms ytnh}wnwhtthr yjshu~ht{wr s mknhnsjhmjshnkiwjmhhtmwr hnhomhjjs mys jho nho pqhr s tho Zr z wjjmkt}n{ {s tiyjmwtmjkwms ytnhr wns jhmsytnkiwjmhhtmwr hnhomhjjs mys jho nho pqhrs thoZr z wjjmktn{ {s tiyjmwtmnkr kxwms ytnhosxtwm{jh
}wnwhtthryjs h u~| ns jhmjsh nkiwjmhhtmwr h nho mhjjs mys jho nho pqhr s tho Z r wjjmk ijklhmyjwr t n{ {s t iyjmwtm o{nkr kxwms yt nh r w osxtwm{jh nh}wnwhtthryjs h u~| ns jhmjsh nkiwjmhhtmwr h nho mhjjs mys jho nho pqhr s tho Zr z wjjmkijklhmyjwrtn{ws nkrs qjk
}ytos h{jys ts{hu ~| iy{jrz hirys mwms ytnz {tkmwr s oohhtmvwjxknzyjxwts ohjrhoomwxhonhohtos s r s owmsyt
r wok{js mkjy{ms jhnktyk¡¢£g¤¤jwth ¥os m{kj{hn{¦ktkjwr {njwt
u§~¢ ¨©ª Zr wnhwtnhijkohtmkhrh© {s tiwj}ytos h{jss mjs §gg~|wxs oowtmht{wr s mknhvhlnz wxhth¢£g¤¤~u| htq{hnzmjhw{myjs ok
hir ys mhj{tkmwr s oohhtmvwjxknzyjxwts ohjnhoomwxhonhohtos s r s owms yt
r wok{js mkjy{ms jhnktyk¡¢£g¤¤ jwth¥os m{k j{h n{ ¦ktkjwr {njwt
u§~¢ ¨©ª a {h r w nhwtnh jhir s m r hoytns msyto jkxrhhtmws jho A«
¬fi¯°±²³²´±³¯±μ¶±³³³³°
DDT - 78-2026-07-15-00008 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé R 23 078 0003 0 délivré à Monsieur Dimitri
DESHOUILLERES pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé 5
!"#$%&'(%)%%(*+,-./00**+ 123 21 455 6 2 555 55545 51 17 89:**;90-/<</-=>?#@&A$%'B'&C'D#?E'C?#FG-.H*:-/*IJK L
%@E& MN2 O2 P QRSTUVUWTVXTWOTVVVVW1WO UVUW515 55 5 51Y Z 5 1[ [\]^_`aNN\b\]51 53 c 5 15 QbUWVRSVVVWV1 4 55 6 2 55 555 4 5 51 17 defeg\\hfN_aieia_jk l 51 m1 1n e1 o_`bp\g_a\ qrUsVVtu %@E& 0&$?'&$?%@E&$C&Ev ?wx&@"?E$'$y%$$"#?wwE%@?zE&$w"''#&C'&C&B?#$F@")w&C' M)?% {|%@E& N2 P QRSTUVUWTVXTWOTVVVVW1WO UVUW Z 5 1[ }1]o^e\kk\bc 1 23 2 1 4 55 6 2 555 555 4 5 511 7 d efeg\\hfN_aieia_jk l51m11n e1 o_`bp\g_a\qrUsVVtc 54 u %@E& KN 51 1 5 P5 5 5 5 2 5 1 5 6 1 5 1 51 1 7uo QRSTOR1m~ OrRS }1c136 513 4 5c 1 5 1 4 1 c 56 c 151 555 5 c 5 55 5 55 5c 41 1 1 1 7u%@E& N 5 5 5 5 56 231 1 5 P}1 5 14 11 55 5 5 1 5 5 !"#$%&' (%)%% (*+,-./00**+u a 1 24~ 1 15 13c 1 75 1 41 5 g5 5 q 5 2 i 15 o 5c 55 451 u 15u tc 5 13 5 514 u a1 c 5 P c 24~ 1 15 13 q 5 5 41 1 1 1 7t1 21 15 6 6 }1 qZ 57 1tu N 15 131 6 6 }1 15 13 }1 5 P 1 5 5 13 5 51 5 13 1 q 5 5 1 13 5 5 ~ tug5 5c OX ~1 UVUm DDT - 78-2026-07-15-00008 - ARRÊTÉ portant modification de l'agrément référencé R 23 078 0003 0 délivré à Monsieur Dimitri
DESHOUILLERES pour l'exploitation d'un établissement chargé d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière dénommé 6
DDT
78-2026-07-16-00001
Arrêté portant agrément à l'entreprise
VRDTECH, pour son établissement situé à
Houdan (78), pour la réalisation des vidanges des
installations d'assainissement non collectif
DDT - 78-2026-07-16-00001 - Arrêté portant agrément à l'entreprise VRDTECH, pour son établissement situé à Houdan (78), pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 7
Direction départementale
des territoires
Service environnement
Arrêté n° 78-2026-07-16-00001
portant agrément à l’entreprise VRDTECH,
pour son établissement situé à Houdan (78),
pour la réalisation des vidanges des installations d’assainissement non collectif
Le préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’environnement, et notamment les articles R.211-25 à R.211-45 et R.214-5 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L.2224-8 ;
VU le code de la santé publique, et notamment son article L.1331-1-1 ;
VU le décret du 27 mai 2026 portant nomination de Monsieur Brice BLONDEL en qualité de préfet des
Yvelines ;
VU l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 définissant les modalités d'agrément des personnes
réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et l'élimination des matières extraites des
installations d'assainissement non collectif ;
VU l’arrêté ministériel du 3 décembre 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2009 définissant les
modalités d'agrément des personnes réalisant les vidanges et prenant en charge le transport et
l'élimination des matières extraites des installations d'assainissement non collectif ;
VU l’arrêté du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON en qualité de
directrice départementale des territoires des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-15-00010 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à Mme
Anne-Florie CORON, directrice départementale des Territoires des Yvelines ;
VU l’arrêté préfectoral n° 78-2026-06-17-00001 du 17 juin 2026 portant subdélégation de signature de
Mme Anne-Florie CORON, directrice départementale des Territoires des Yvelines ;
VU le dossier de demande d’agrément présenté par la société VRDTECH en date du 23 avril 2026 et
complété en date du 08 juin 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des pièces mentionnées à l’annexe I de l’arrêté ministériel du 7
septembre 2009 modifié susvisé ont été délivrées par le demandeur ;
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 1
DDT - 78-2026-07-16-00001 - Arrêté portant agrément à l'entreprise VRDTECH, pour son établissement situé à Houdan (78), pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 8
CONSIDÉRANT que la demande d’agrément indique la quantité maximale annuelle de matières pour
laquelle l’agrément est demandé et justifie, pour cette même quantité, d’un accès spécifique à une
filière d’élimination des matières de vidanges ;
CONSIDÉRANT que le bordereau de suivi des matières de vidanges proposé par le demandeur est
conforme aux prescriptions de l’annexe II de l’arrêté ministériel du 7 septembre 2009 modifié ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : BÉNÉFICIAIRE DE L’AGRÉMENT
Société : VRDTECH
Représentée par : Monsieur Fabien FERET
Siège social :
Numéro SIRET : 919 255 067 00010
Domicilié : 6 rue de la Prévôté 78 550 Houdan
ARTICLE 2 : OBJET DE L’AGRÉMENT
La société VRDTECH est agréée pour réaliser les vidanges des installations d’assainissement non
collectif et prendre en charge le transport et l’élimination des matières extraites.
Conformément au dossier de déclaration de la société VRDTECH, les matières sont collectées dans les
départements des Yvelines (78), l’Eure (27) et l’Eure-et-Loir (28).
La quantité maximale annuelle de matière de vidange visée par le présent agrément est de 1 500 m³/an.
Les filières d’élimination validées par le présent agrément sont les suivantes :
• dépotage dans l’un des deux centres de traitement d’ECOPUR, sis 89 rue du Moulin Bateau à
Bonneuil-sur-Marne (94) ou sis 8 rue du Grand Étang à Ecquevilly (78), d’un tonnage estimé à
800 tonnes/an ;
• dépotage dans la station d’épuration de Dreux, gérée par la Société d’Assainissement de
l’Agglomération du Pays de Dreux (société S.A.A.P.D), sis 4 rue de Châteaudun à Dreux (28),
d’un volume estimé entre 500 et 1 500 m³ par an et au maximum 50 m³/j et 250 m³/semaine
d’Apports Bruts.
ARTICLE 3 : SUIVI DE L’ACTIVITÉ
Le bénéficiaire de l’agrément doit respecter les prescriptions générales définies dans l’arrêté du 7
septembre 2009 modifié susvisé.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 2
DDT - 78-2026-07-16-00001 - Arrêté portant agrément à l'entreprise VRDTECH, pour son établissement situé à Houdan (78), pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 9
Le bénéficiaire doit être en mesure de justifier à tout instant du devenir des matières de vidanges
dont il a pris la charge. À ce titre, il établit pour chaque vidange un bordereau de suivi des matières
de vidange en trois volets comportant a minima les informations prévues à l’annexe II de l’arrêté du 7
septembre 2009 modifié susvisé. Ces trois volets sont conservés respectivement par le propriétaire
de l’installation vidangée, le bénéficiaire de l’agrément et le responsable de la filière d’élimination. Le
volet conservé par le propriétaire de l’installation vidangé est signé par ce dernier ainsi que par le
bénéficiaire de l’agrément. Ceux conservés par le bénéficiaire de l’agrément et le responsable de la
filière d’élimination sont signés par les trois parties.
Le bénéficiaire de l’agrément adresse au service chargé de la police de l’eau, chaque année avant le 1er
avril, un bilan d’activité de vidange de l’année antérieure. Ce bilan comporte a minima :
• les informations concernant le nombre d’installations vidangées par commune et les quantités
totales de matières correspondantes ;
• les quantités de matière dirigées vers les différentes filières d’élimination ;
• un état des moyens de vidange dont dispose le bénéficiaire de l’agrément et les évolutions
envisagées ;
• un état récapitulatif des conventions en cours.
Ce document comprend en annexe une attestation signée par le responsable de chaque filière
d’élimination indiquant notamment la quantité de matières de vidange livrée par le bénéficiaire de
l’agrément.
Le bénéficiaire de l’agrément tient à jour un registre, classé par dates, comportant les bordereaux de
suivi de matière de vidange ainsi que les bilans annuels d’activités. Ce document est tenu en
permanence à la disposition du préfet et de ses services. La durée de conservation des bordereaux de
suivi est des bilans annuels est de dix années.
ARTICLE 4 : CONTRÔLE PAR L’ADMINISTRATION
Le préfet et ses services peuvent procéder à la réalisation des contrôles nécessaires à la vérification
de l’exactitude des déclarations effectuées par le bénéficiaire de l’agrément et contrôler le respect
de ses obligations au titre de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié susvisé et du présent arrété. Ces
opérations de contrôle peuvent être inopinées.
ARTICLE 5 : MODIFICATION DES CONDITIONS DE L’AGRÉMENT
En cas de modification ou de projet de modification de la quantité maximale annuelle de matières de
vidange agréée et/ou de la (des) filière(s) d'élimination et/ou des départements d’agrément, le
bénéficiaire de l’agrément sollicite auprès du préfet une modification des conditions de son
agrément.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 3
DDT - 78-2026-07-16-00001 - Arrêté portant agrément à l'entreprise VRDTECH, pour son établissement situé à Houdan (78), pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 10
ARTICLE 6 : DROITS DES TIERS
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : AUTRES RÉGLEMENTATIONS
Le présent arrêté ne dispense en aucun cas le bénéficiaire de l’agrément de faire les déclarations ou
d’obtenir les autorisations requises par d’autres réglementations.
ARTICLE 8 : DURÉE DE L’AGRÉMENT
La durée de validité de l’agrément est fixée à dix ans à compter de la date de signature du présent
arrêté.
À l’expiration de cette période, l’agrément peut être renouvelé pour une même durée maximale de
dix ans, sur demande expresse du bénéficiaire.
La demande de renouvellement de l’agrément est transmise au service de la police de l’eau au moins
six mois avant la date limite de fin de validité de l’agrément initial.
Cette demande est accompagnée d’un dossier comportant l’ensemble des pièces mentionnées à
l'annexe I de l’arrêté du 7 septembre 2009 modifié susvisé actualisées.
Lorsque les modalités ci-dessus sont respectées, la validité de l’agrément initial est prolongée jusqu’à
notification de la décision préfectorale concernant la demande de renouvellement. Le préfet peut
toutefois décider de retirer cette prolongation temporaire d’agrément conformément à l’article 9 ou
en cas de manquement du demandeur à ses obligations dans le cadre de l’instruction de son dossier
de demande de renouvellement d’agrément.
ARTICLE 9 : SUSPENSION OU SUPPRESSION DE L’AGRÉMENT
L’agrément peut être retiré ou modifié à l’initiative du préfet dans les cas suivants :
• en cas de faute professionnelle grave ou de manquement à la moralité professionnelle ;
• lorsque la capacité des filières d’élimination des matières de vidange ne permet pas de
recevoir la quantité maximale pour laquelle le bénéficiaire a été agréé ;
• en cas de manquement du bénéficiaire aux obligations de l’arrêté du 7 septembre 2009
modifié susvisé, en particulier, en cas d’élimination de matières de vidange hors des filières
prévues par l’agrément ;
• en cas de non-respect des éléments déclarés dans la demande d’agrément.
En cas de retrait ou de suspension de l’agrément, le bénéficiaire ne peut plus assurer les activités
mentionnées à l'article 2 du présent arrêté et est tenu de prendre toute disposition nécessaire pour
veiller à ce que les matières de vidange dont il a pris la charge ne provoquent aucune nuisance et de
les éliminer conformément à la réglementation.
Le bénéficiaire dont l’agrément a été retiré ne peut prétendre à un nouvel agrément dans les six mois
à compter de la notification de la décision de retrait.
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 4
DDT - 78-2026-07-16-00001 - Arrêté portant agrément à l'entreprise VRDTECH, pour son établissement situé à Houdan (78), pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 11
ARTICLE 10 : PUBLICATION ET INFORMATION DES TIERS
En vue de l’information des tiers, le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture des Yvelines.
Une copie de cet arrêté est également transmise à la mairie de la commune de HOUDAN. La
commune visée devra procéder à l’affichage de cet arrêté pendant une durée minimum d’un mois et
adresser procès-verbal de l’accomplissement de cette formalité à la préfecture des Yvelines.
Une liste des personnes agréées est publiée sur le site internet des services de l’État des Yvelines.
ARTICLE 11 : VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
La présente décision administrative peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification ou de sa publication, d’un recours administratif adressé par courrier à l’autorité
compétente et/ou d’un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de Versailles dans les
conditions de l’article R. 421-1 du code de justice administrative.
La décision peut faire l’objet d’un recours gracieux ou hiérarchique dans un délai de deux mois.
Le silence gardé par l’administration pendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux
emporte décision implicite de rejet de cette demande, conformément à l’article R. 421-2 du code de
justice administrative.
Le recours contentieux peut être fait par voie électronique sur l’application Télérecours citoyens,
accessible par le site https://www.telerecours.fr/.
ARTICLE 12 : EXÉCUTION
Le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, la directrice départementale des territoires des
Yvelines, la commune de Houdan, sont chargées, chacun en ce qui le concerne d’assurer l’exécution
du présent arrêté qui sera notifié au représentant de la société VRDTECH.
Versailles, le 16/07/2026
Pour le préfet et par délégation,
La cheffe du service environnement,
Signé
Fanny FAURE FIEVET
35 rue de Noailles - BP 1115 - 78011 VERSAILLES Cedex
Tél : 01 75 27 82 00
www.yvelines.gouv.fr 5
DDT - 78-2026-07-16-00001 - Arrêté portant agrément à l'entreprise VRDTECH, pour son établissement situé à Houdan (78), pour la
réalisation des vidanges des installations d'assainissement non collectif 12
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-11-00003
Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Châteaufort
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00003 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Châteaufort 13
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Châteaufort.
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune de Châteaufort ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Composition
Pour la commune de Châteaufort, la commission prévue à l’article L.9 du code électoral est
composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal M. Olivier LESNE
Délégué de l’administration Mme Nathalie THERRE Mme. Magali DARGENT
Délégué du président du
tribunal judiciaire M Émilien NIVET Mme Cécile TREVIAN
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00003 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Châteaufort 14
…/…
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Châteaufort sont
chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 11 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00003 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Châteaufort 15
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-11-00005
Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Jouy-en-Josas
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00005 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Jouy-en-Josas 16
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Jouy-en-Josas.
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune de Jouy-en-Josas ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Composition
Pour la commune de Jouy-en-Josas, la commission prévue à l’article L.9 du code électoral est
composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Liste - Osez le changement ! 1
Conseiller municipal appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Liste - Générations Jouy 1
Titulaires Titulaires
M. Serge KARIUS Mme Marie-France ONÉSIME
Mme Julie BIURRUN M. Jean-François AUBERT
M. Twaseen BACOR
Suppléants Suppléants
Mme Patricia NAVE Mme Murielle FOUCAULT
…/…
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00005 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Jouy-en-Josas 17
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Jouy-en-Josas sont
chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 11 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00005 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Jouy-en-Josas 18
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-11-00006
Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Montigny-le-Bretonneux
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00006 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Montigny-le-Bretonneux 19
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Montigny-le-Bretonneux
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune de Montigny-le-Bretonneux ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Composition
Pour la commune de Montigny-le-Bretonneux, la commission prévue à l’article L.9 du code électoral
est composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste - MONTIGNY ENSEMBLE 5
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste - AIMES MONTIGNY 5
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Liste - MONTIGNY
SOLIDARITÉ 5
Titulaires Titulaires Titulaires
Mme Véronique COCHEREAU Mme Claudie SOUCHÉ Mme Agnès PEREZ
M. Yaya DIANKA
M. Julien LE COQUIL
Suppléants Suppléants Suppléants
M. Georges MHANNA Mme Claire LAVENANT M. Sylvain ROUQUETTE
M. Sébastien PROYART
Mme Aurélie CHARON
…/…
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00006 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Montigny-le-Bretonneux 20
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Montigny-le-
Bretonneux sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 11 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00006 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Montigny-le-Bretonneux 21
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-11-00007
Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Plaisir
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00007 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Plaisir 22
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Plaisir
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune de Plaisir ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Composition
Pour la commune de Plaisir, la commission prévue à l’article L.9 du code électoral est composée
comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste + PLAISIR CŒUR DE VIE 3
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste + POUR PLAISIR 3
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Liste + UN NOUVEAU SOUFFLE
POUR PLAISIR 3
Titulaires Titulaires Titulaires
M. Bernard CHALEIX Mme Adeline GUILLEUX M. Gilles BOMBARD
Mme Sophie GENTIL
Mme Nathalie ROUYER
Suppléants Suppléants Suppléants
…/…
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00007 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Plaisir 23
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Plaisir sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 11 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00007 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Plaisir 24
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-11-00008
Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Toussus-le-Noble
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00008 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Toussus-le-Noble 25
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Toussus-le-Noble.
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune de Toussus-le-Noble ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Composition
Pour la commune de Toussus-le-Noble, la commission prévue à l’article L.9 du code électoral est
composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Liste . RACINES ET AVENIR 4
Conseiller municipal appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Liste . TOUSSUS 2026 4
Titulaires Titulaires
M. Frédéric FIFER Mme Sandra KARADJIAN-BEAU
M. François CHERON M. Jean-Yves DAUNAY
Mme Sabrina SARDET
Suppléants Suppléants
…/…
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00008 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Toussus-le-Noble 26
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Toussus-le-Noble
sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 11 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00008 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Toussus-le-Noble 27
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-11-00009
Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Trappes
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00009 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Trappes 28
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Trappes
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune de Trappes ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Composition
Pour la commune de Trappes, la commission prévue à l’article L.9 du code électoral est composée
comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste , FIER.E.S D’ÊTRE
TRAPPISTES 3
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste , TRAPPES
POPULAIRE, POUR UNE
VILLE FIÈRE ET SOLIDAIRE3
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Liste , AGIR POUR TRAPPES
UNE VILLE POUR TOUS UNE
CHANCE POUR CHACUN3
Titulaires Titulaires Titulaires
Mme Marie-Pierre FILY Mme Véronique BRUNATI M. Stéphane JOUBERT
M. Sarith SA
Mme Cristina MORAIS
Suppléants Suppléants Suppléants
Mme Murielle BERNARD Mme Nora FALK Mme Aïcha BORGES
Mme Sira DIARRA
M. Said DSOULI
…/…
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00009 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Trappes 29
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Trappes sont
chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 11 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00009 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Trappes 30
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-11-00011
Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales à Versailles
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00011 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Versailles 31
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Versailles
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Composition
Pour la commune de Versailles, la commission prévue à l’article L.9 du code électoral est composée
comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste , LISTE D’UNION POUR
VERSAILLES 5
Conseillers municipaux
appartenant à la deuxième
liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges
lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste , LISTE UNION DES
DROITES POUR
VERSAILLES 5
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du
conseil municipal
Liste , ENSEMBLE VIVONS
VERSAILLES 5
Titulaires Titulaires Titulaires
Mme Coralie BELMER Mme Marie SEZNEC Mme Carole FILLEUR
Mme Stéphanie de LUSTRAC
M. Aymeric ANGLES
Suppléants Suppléants Suppléants
Mme Marine LALAU M. Steven LAFOSSE MARIN
…/…
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00011 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Versailles 32
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Versailles sont
chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 11 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00011 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales à Versailles 33
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-11-00004
Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales aux Clayes-sous-Bois (les)
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00004 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales aux Clayes-sous-Bois (les) 34
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Les Clayes-sous-Bois.
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune des Clayes-sous-Bois ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Composition
Pour la commune des Clayes-sous-Bois, la commission prévue à l’article L.9 du code électoral est
composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Liste , LES CLAYES AVEC VOUS 3
Conseiller municipal appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Liste , MIEUX VIVRE AUX CLAYES 3
Titulaires Titulaires
Mme Elisabeth DOMINGUEZ Mme Dominique DUPUIS GOYET
M. Jean-Christophe TUAL M. Mathieu SEVAL
M. Benoit LEFORT
Suppléants Suppléants
…/…
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00004 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales aux Clayes-sous-Bois (les) 35
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Les Clayes-sous-Bois
sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 11 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00004 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales aux Clayes-sous-Bois (les) 36
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-11-00002
Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales commune de Buc
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00002 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales commune de Buc 37
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Buc.
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune de Buc ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Composition
Pour la commune de Buc, la commission prévue à l’article L.9 du code électoral est composée
comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal M. Stéphane VIELLE Mme Karine ABRAMI
Délégué de l’administration Mme Isabelle GENESLAY M. Bruno TOURNAIRE
Délégué du président du
tribunal judiciaire Mme Cécile BOSELLI M. Stéphane FRONTINI
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00002 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales commune de Buc 38
…/…
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Buc sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 11 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00002 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales commune de Buc 39
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-11-00010
Arrêté de commission de contrôle des listes
électorales Vélizy-Villacoublay
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00010 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales Vélizy-Villacoublay 40
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Vélizy-Villacoublay
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune de Vélizy-Villacoublay ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Composition
Pour la commune de Vélizy-Villacoublay, la commission prévue à l’article L.9 du code électoral est
composée comme suit :
Conseillers municipaux
appartenant à la liste ayant
obtenu le plus grand nombre de
sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste . Façonnons Vélizy pour
l’avenir 1
Conseillers municipaux
appartenant à la
deuxième liste ayant
obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du
dernier renouvellement
du conseil municipal
Liste . Vivre à Vélizy 1
Conseillers municipaux
appartenant à la troisième liste
ayant obtenu le plus grand
nombre de sièges lors du dernier
renouvellement du conseil
municipal
Liste . Vélizy Ecologiste et
Solidaire 1
Titulaires Titulaires Titulaires
M. Philippe FERRET M. Jamel DEKALI M. Pierre FERNANDES DA COSTA
M. Denis CORMAN
Mme Christine DE BARROS
Suppléants Suppléants Suppléants
M. Michel BUCHETON M. Eric TARDIF Mme Sabine GAIRIN CALVO
Mme Muriel GARAT
Mme Adeline NONIS
…/…
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00010 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales Vélizy-Villacoublay 41
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Vélizy-Villacoublay
sont chargés, chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 11 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00010 - Arrêté de commission de contrôle des listes électorales Vélizy-Villacoublay 42
Préfecture des Yvelines
78-2026-07-11-00001
Arrêté de commission de contrôle des
opérations de vote commune Bailly
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00001 - Arrêté de commission de contrôle des opérations de vote commune Bailly 43
Direction de la réglementation
et des collectivités territoriales
Bureau des élections
Arrêté n°
portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de la commune de Bailly.
Le préfet des Yvelines,
Chevalier de la légion d'Honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu la proposition du maire de la commune de Bailly ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales pour une durée de six ans et après chaque
renouvellement intégral du conseil municipal ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Yvelines,
Arrête
Article 1er : Composition
Pour la commune de Bailly, la commission prévue à l’article L.9 du code électoral est composée
comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la
liste ayant obtenu le plus grand nombre
de sièges lors du dernier renouvellement
du conseil municipal
Liste + GENERATIONS BAILLY 4
Conseiller municipal appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le plus
grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil
municipal
Liste + BAILLY AVEC VOUS 2026 4
Titulaires Titulaires
M. Gérard DUFOUR Mme Charlotte LOGEAIS
Mme Marie-Aimée PEYRON M. Jérôme CASANOVA
Mme Valérie LEFEBVRE
Suppléants Suppléants
Mme Eve VON TSCHIRSCHKY Mme Lucie CATROUX
M. Denis ARNAUD Mme Sabrina TOURMETZ
M. Francis ALTGLAS
…/…
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00001 - Arrêté de commission de contrôle des opérations de vote commune Bailly 44
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également
affiché sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la
commune lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause,
avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels
d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture et le maire de la commune de Bailly sont chargés,
chacun en qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Versailles, le 11 juillet 2026
Pour le Préfet et par délégation
Le secrétaire général
Signé
Victor DEVOUGE
Préfecture des Yvelines - 78-2026-07-11-00001 - Arrêté de commission de contrôle des opérations de vote commune Bailly 45
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-07-16-00003
Arrêtés portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des liste électorale de communes _ 2 listes
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 46
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ADAINVILLE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Olivier PARLEBAS Monsieur Pascal SAULET
Madame Magalie HUBERT Monsieur Alimatou BAYOR
Monsieur Christophe TANGUY Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 47
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de ADAINVILLE sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 48
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de AUBERGENVILLE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Dominique SMITTARELLO Monsieur Thierry MONTANGERAND
Monsieur Jérémy LEFEBVRE Monsieur Jean-Yves SAUVÉ
Monsieur Ali HADIK Suppléant
Suppléant Madame Isabelle CHALMANDRIER
Madame Valérie MASSICOT Monsieur Philippe DEFOSSE-HORRIDGE
Madame Mathilde BLACHE-MINDET
Madame Claudine ARNOUD
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 49
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de AUBERGENVILLE
sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 50
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de AULNAY-SUR-MAULDRE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Myriam PAVIE Madame Catherine CHANDOLAS
Monsieur Nicolas BOYER Monsieur Jean-Christophe CHARBIT
Madame Estelle ROMÉO Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 51
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de AULNAY-SUR-
MAULDRE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 52
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de AUFFREVILLE-BRASSEUIL
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Nicole RIGAUD Monsieur Julien SERRAFIN
Monsieur Armand TENDERO Monsieur Jean-Pierre DARIEL
Monsieur Jean-Luc GUERARD Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 53
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de AUFFREVILLE-
BRASSEUIL sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 54
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BONNIERES-SUR-SEINE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Manuel SANCHEZ Monsieur Jean-Marc POMMIER
Monsieur Gilles JONQUE Monsieur Gaëlle AUFFRET
Madame Christine DURAND Suppléant
Suppléant Madame Suzy NDAO
Madame Florence HARISMENDY
Madame Firmin ZOUGA
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 55
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de BONNIERES-SUR-
SEINE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 56
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BREVAL
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Michel ABRAHAM Madame Isabelle DUPRAY
Madame Fabienne GRIZARD-CAHUET Monsieur Philippe SÉRIÉ
Monsieur Paterne NGOULOU Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 57
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de BREVAL sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 58
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BUCHELAY
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Fatna CHEIKH Madame Célia FERREIRA CAPITAO
Monsieur Nicolas LAROCHE Monsieur Richard RUIZ
Madame Alexandrine DETLING Suppléant
Suppléant Madame Justine SZYP
Madame Vanessa MORTIEZ Monsieur David BEAUTIER
Monsieur Abdelkbir BINOUCHE
Madame Michèle MUSSARD
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 59
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de BUCHELAY sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 60
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de EPÔNE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Nathalie POTTIER Madame Béatrice DI PERNO
Monsieur Théodore WAGNER Madame Danièle MOTTIN
Monsieur Gilles VASSE Suppléant
Suppléant Monsieur Jean-Marc JUSTINE
Monsieur Philippe JACQ Monsieur Ivica JOVIC
Monsieur Laurent ANDRIEU
Madame Agnès MERRIER
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 61
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de EPÔNE sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 62
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FOLLAINVILLE-DENNEMONT
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Ana SIBILLEAU Monsieur Christophe GARDE
Monsieur Florent GUITEL Monsieur Sébastien LAVANCIER
Madame Claire LEDOUX Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 63
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de FOLLAINVILLE-
DENNEMONT sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 64
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de FRENEUSE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Maryse THOMAS Madame Nathalie ABOUA
Madame Maryse VADIMON Monsieur Michel LAILY
Monsieur Noël CRESTE Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 65
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de FRENEUSE sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 66
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GARGENVILLE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Marie-José DE CARVALHO Monsieur Jean LEMAIRE
Monsieur Rhamid HACHEMI Madame Alexandra RAVÉ
Monsieur Cédric BARTH Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 67
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de GARGENVILLE sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 68
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GRESSEY
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Céline DESNEIGE Madame Valérie LE FOLL
Monsieur Alain DESSIAUME Monsieur Arnaud LEFEBVRE
Madame Marie-Pierre NANCEY Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 69
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de GRESSEY sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 70
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GUERNES
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame katia HAMMI Monsieur Frédéric HEYBLOM
Monsieur Sébastien GILLEMARDAIS Madame Corinne PINARD
Madame Gwendoline GELIN Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 71
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de GUERNES sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 72
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de GUERVILLE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Nicole REVOL Madame Evelyne PLACET
Madame Sandrine LEBEL Monsieur Thierry DUMONTEIL
Monsieur Cyril FROGER Suppléant
Suppléant
Madame Carole COULLAUD
Monsieur Christophe BERTOLIN
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 73
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de GUERVILLE sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 74
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de JUZIERS
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Stéphanie HOUSSARD Madame Nadine COTONNEC
Monsieur Tristan NDEMBET Monsieur Gaëtan MALONDA
Madame Aurore BODART Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 75
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de JUZIERS sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 76
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de LES MUREAUX
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Jean-Louis BENOIS Madame Fatima CUNY
Madame Anne-Denise DAHO Monsieur Ali MOHAMMAD
Madame Isabelle SAMBOU-BOISSY Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 77
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de LES MUREAUX sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 78
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de LOMMOYE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Frédérique FAUVEL Madame Elisabeth HAMART
Madame Isabelle ROPERCH Monsieur Philippe OLIVIER
Madame Tiffany CORNET Suppléant
Suppléant Monsieur Jean-Marie GADOTTI
Madame Stéphanie GARNIER
Madame Emilie COURTIN
Monsieur Nicolas WINTERSTEIN
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 79
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de LOMMOYE sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 80
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MAGNANVILLE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Christophe ROCHER Monsieur Dylan GUELTON
Madame Maureen FAFIN Monsieur Bernard BOUCHER
Monsieur Pascal POUMIER Suppléant
Suppléant Madame Maud GILET
Madame Christelle BOISSIERE Madame Kelly RICHARD
Madame Rachida NAIT KAROUM
Monsieur Jean-Pierre GIRARD
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 81
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de MAGNANVILLE
sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 82
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MANTES-LA-JOLIE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Mayrig DAVESNE Monsieur Fabien CORBINAUD
Madame Laetitia GAY Monsieur Reber KUBILAX
Madame Julie THÉPAUT Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 83
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de MANTES-LA-JOLIE
sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 84
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MANTES-LA-VILLE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Sylvie JEULAND Monsieur Armand SAVIN
Monsieur Idriss NIENG Madame Céline ZORRAQUINO
Madame Christelle DESCHAMPS LEBLANC Suppléant
Suppléant
Madame Chahida BIKBI
Monsieur Brahim JBARA
Monsieur Cyril NAUTH
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 85
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de MANTES-LA-VILLE
sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 86
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MEZIÈRES-SUR-SEINE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Michel FONDEUR Madame Chrystelle NOYON
Monsieur Marc MANTONI Monsieur Guillaume LECRIVAIN
Madame Marie-Noëlle ARCHAMBAULT Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 87
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de MEZIÈRES-SUR-
SEINE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 88
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de MÉZY-SUR-SEINE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Laetitia RODRIGUES Monsieur Pierre GARIN
Madame Jennifer MALIK Madame Geneviève VIDIE
Madame Agnès CAHAGNE Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 89
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de MÉZY-SUR-SEINE
sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 90
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ORGERUS
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Evelyne PELLÉ Madame Nathalie BARROSO
Monsieur Pascal DESBOIS Monsieur Steve ROBIN
Monsieur Hadrien VERMERSCH Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 91
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de ORGERUS sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 92
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ORVILLIERS
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Corinne MALLER Madame Kristell HOURSON
Monsieur Marc-Antony SANCHEZ Monsieur Quentin BEDARD
Madame Yasmina KASMI-BAKKALLI Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 93
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de ORVILLIERS sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 94
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de SAILLY
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Madame Linda VACCELLI Madame Anaïs FRETEUR
Madame Anne LECONTE Monsieur Jérémy PRUVOST
Madame Céline RASO Suppléant
Suppléant
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 95
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de SAILLY sont chargés
chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 96
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de VERT
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Conseillers municipaux appartenant à la liste
ayant obtenu le grand nombre de sièges lors du
dernier renouvellement du conseil municipal
Conseillers municipaux appartenant à la
deuxième liste ayant obtenu le grand nombre de
sièges lors du dernier renouvellement du conseil
municipal
Titulaire Titulaire
Monsieur Jean-Louis JULIEN Madame Sandra FIALIP
Monsieur Dominique RAMBOUR Madame Maïna BROSSARD-CORBÉ
Madame Christina OLLIER Suppléant
Suppléant Holger ELLENBERGER
Madame Céline LERICHE
Monsieur
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 97
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de VERT sont chargés
chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00003 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des liste électorale de communes _ 2 listes 98
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie
78-2026-07-16-00004
Arrêtés portant nomination des membres de la
commission de contrôle chargée de la régularité
des listes électorales de communes _ 3 délégués
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 99
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BAZAINVILLE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Pierre FERRANTI Madame Pascale LUCAS
Délégué de l’administration Monsieur Alain CHAPDELAINE Monsieur Patrick BERNIER
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Madame Louise-Anne FEGAR ép.
BOUYSSET
Madame Jeanne PETIT
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 100
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BAZAINVILLE sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 101
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BENNECOURT
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Eric COELO Madame Laëtitia VAILLANT
Délégué de l’administration Monsieur Bruno TIPHAINE Madame Lydie GODARD
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Madame Francine TOURNEUR ép.
LE GRUMELEC
Monsieur Bernard GODDE
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 102
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BENNECOURT sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 103
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BLARU
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Marie-France Pierre Monsieur Franz SIBELLI
Délégué de l’administration Madame Josiane CLEMENT Monsieur Daniel BAZIN
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Monsieur Fabien DOUARRE Monsieur Christophe BOUQUET
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 104
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BLARU sont chargés
chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 105
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOINVILLE-EN-MANTOIS
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Jean-Luc RAVOISIER Madame Aline DELMAS
Délégué de l’administration Monsieur Daniel MAUREY
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 106
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BOINVILLE-EN-
MANTOIS sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 107
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOINVILLIERS
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Antoine SOULAIRE
Délégué de l’administration Monsieur Jean-Luc SCHMIDT
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Monsieur Alain GAULT
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 108
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BOINVILLIERS sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 109
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOISSETS
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur François METIVIER Monsieur Isabelle BECKER
Délégué de l’administration Madame Patricia LE BIAN
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Monsieur Philippe SIVY
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 110
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BOISSETS sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 111
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOUAFLE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Armelle LOUIS Monsieur Denis WIECZOREK
Délégué de l’administration
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 112
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BOUAFLE sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 113
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BOURDONNÉ
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Pascale SCIPIONI Madame Sylvie BENARD
Délégué de l’administration Madame Marie-Ange LHEMERY Monsieur Julien LESADE
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Madame Marie-Edith ROULAND
ép. LECOMTE
Monsieur Philippe GILLET
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 114
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BOURDONNÉ sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 115
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BREUIL-BOIS-ROBERT
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Claudette DESPINS Monsieur Claudine VOLLAND
Délégué de l’administration Madame Marie-Thérèse BORD ép
GAUCHER
Monsieur Didier LEBRET
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Madame Martine POLICE ép.
JARDOT
Madame Michèle DUPONT ép.
OIVIER
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 116
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BREUIL-BOIS-
ROBERT sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 117
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de BREUIL-EN-VEXIN
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Patrick BOJOIE Madame Catherine GIRAUX ép.
LANG
Délégué de l’administration Monsieur FELIX Jérôme Monsieur Pierre DAVERNE
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Monsieur Christophe BOUISSOU Madame Françoise GROUALLE
ép. HASSIOTIS
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 118
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de BREUIL-EN-VEXIN
sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 119
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CHAUFFOUR-LES-BONNIERES
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Michel DUVERGEY
Délégué de l’administration Monsieur Fabrice LEMAIRE
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Monsieur Philippe CAUQUOIN
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 120
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de CHAUFFOUR-LES-
BONNIERES sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 121
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CIVRY-LA-FORÊT
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Bénédicte PELARD Monsieur Jean-Luc
RIVALS
Délégué de l’administration Madame Jennifer MAWEM
ép.DUDEK
Monsieur Pierre-Alain
LECROART
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 122
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de CIVRY-LA-FORÊT
sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 123
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de COURGENT
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Séverine CLERC Madame Magali PRADEL
Délégué de l’administration Monsieur Ludovic FAOU Monsieur Pascal PLIQUET
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Madame Patricia LOHY ép.
LHOSTE
Monsieur Joël ALLANIC
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 124
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de COURGENT sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 125
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de CRAVENT
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Catherine ESTIVALET Madame Valérie DUTILLOY
Délégué de l’administration Monsieur Erwan GOUYETTE Monsieur Yann BOCQUET
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Monsieur Damien MAHÉ Monsieur Michel CALLU
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 126
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de CRAVENT sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 127
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DAMMARTIN-EN-SERVE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Cendrine MORICE Monsieur Bruno CHAMARD
Délégué de l’administration Monsieur Ludovic STUNAULT Madame Nicole MOURLAN
ép.JOUAN
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Madame Reine MARTIN ép.
GILLARDEAU
Madame Caroline SALVI ép.
DELZANT
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 128
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de DAMMARTIN-EN-
SERVE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 129
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DANNEMARIE
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Monsieur Jean-Claude PARÉ Monsieur Jean-Michel
BARASCOU
Délégué de l’administration Madame Murielle CAZAUDUMEC
ép. GABILLY
Monsieur Jean-Baptiste
TONSON
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Monsieur Jean-Marie CHENEL Madame Anne-Marie BREVOT
ép. RODRIGUEZ
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 130
Article 3 : Entrée en vigueur
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de DANNEMARIE sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 131
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de DROCOURT
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Geneviève MARGUERITE Madame Stéphanie MANTION
Délégué de l’administration Madame Francine HAVARD Madame Marie-Agnès PIERRET
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Madame Christine Monsieur Francis ROUZAUD
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 132
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication.
Article 4 : Publicité
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché
sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune
lorsqu’il existe.
Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant
chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations
municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe.
Article 5 :
La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de DROCOURT sont
chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté.
Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026
Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation,
la secrétaire générale de la sous-préfecture,
Léana RULLE
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 2/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 133
Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie
Bureau de la coordination, de l’animation territoriale
et de la réglementation générale
Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales
de la commune de ECQUEVILLY
Le Préfet des Yvelines
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ;
Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et
portant diverses modification du Code électoral ;
Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric
ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ;
Vu la proposition du maire de la commune ;
Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ;
Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de
contrôle chargée de la régularité des listes électorales ;
Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie,
Arrête
Article 1er : Composition
La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit :
Titulaire Suppléant
Conseiller municipal Madame Marie-Claude LALEMANT Monsieur Alain BARRE
Délégué de l’administration Madame Françoise LASSEZ ép.
CHARLES
Madame Josseline TILLARD ép.
ITHEN
Délégué du président du
tribunal judiciaire
Monsieur Didier ROUAULT Monsieur Alain CHARLES
Article 2 : Durée du mandat
La commission est nommée pour six ans.
Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal.
Article 3 : Entrée en vigueur
18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie
Tél : 01.30.92.74.00
www.yvelines.gouv.fr 1/2
Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle
chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 134