Actes des préfectures · Yvelines

Receuil n°288 du 16 juillet 2026

Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026 · partie 2 sur 2, pages 135 à 224

16actes

224pages

Les actes de cette partie

Les actes qui commencent entre les pages 135 et 224. Sommaire complet du recueil

1 acte

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie / Bureau de la coordination, de l'animation territoriale et de la réglementation générale

Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes
Acte du 16 juillet 202616 pages78-2026-07-16-00002

Texte intégral · partie 2 sur 2

Pages 135 à 224 sur 224 du texte extrait du PDF publié par la préfecture. Seul le PDF officiel fait foi.

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Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de ECQUEVILLY sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 135

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de EVECQUEMONT Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Eugénie BRAY Monsieur Olivier FEUTRY Délégué de l’administration Monsieur Dominique MARTIN Madame Catherine GOUSSEAU ép. JEAN-ANGÈLE Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Cécile CYRILLE ép. LEROY Madame Madiana DESCHAMPS ép. DOUSSAINT Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 136

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de EVECQUEMONT sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 137

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FLINS-NEUVE-EGLISE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Sandra THIBERVILLE Madame Marie FLAMENT Délégué de l’administration Madame Isabelle COLIN Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Eva NOTHEAUX Monsieur Bruno NOTHEAUX Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 138

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de FLINS-NEUVE- EGLISE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 139

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FLINS-SUR-SEINE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Catherine LOZERAY Monsieur Patrice HÉRAULT Délégué de l’administration Monsieur Michel DESCHAMPS Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Agnès THIBAUT ép. LEGRAND Madame Sabine DU FAYET DE LA TOUR ép. TIMBLENE Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 140

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de FLINS-SUR-SEINE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 141

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de FONTENAY-SAINT-PERE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Georges LETESSIER Madame Christelle HOAREAU Délégué de l’administration Madame Claudine PINARD ép. ROBIN Monsieur Georges GODAN Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Jacky GOUPIL – THIERCELIN Madame Christine TRAINOY ép. MOUTHON Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 142

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de FONTENAY-SAINT- PERE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 143

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GAILLON-SUR-MONTCIENT Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Annabelle GOVIN Délégué de l’administration Monsieur André GERARD Madame Lydie BOISTE LEJDIE ép. ANQUETIN Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Brigitte MONDION ép. COULBAUX Madame Florence LE GALL ép. LECOMTE Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 144

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de GAILLON-SUR- MONTCIENT sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 145

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GOUSSONVILLE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Annie LOEDEC-BERRARD Monsieur Frédéric ROBERT Délégué de l’administration Monsieur Stanislas LHEURE Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Mathilde HOPPENREYS Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 146

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de GOUSSONVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 147

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GRANDCHAMP Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Sylvain VENARD Monsieur Florent CAMPANA Délégué de l’administration Délégué du président du tribunal judiciaire Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 148

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de GRANDCHAMP sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 149

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de GUITRANCOURT Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Naïma BAHRA Madame Danièle CLEE Délégué de l’administration Monsieur Christian DUTA Monsieur Pascal POTTIEZ Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Daniel ORRIEUX Madame Sylvie RICHARD ép. DEMARQUE Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 150

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de GUITRANCOURT sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 151

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HOUDAN Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Marie-France GIMEL ép. HAMZA Madame Glwadys RODRIGUEZ ép. NOUVEL Délégué de l’administration Madame Pierrot FINAUD Monsieur Antoine BIANCHERIN Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Gérard BERTRAND Madame Sandrine CHATÉLUS ép. HAINCOURT Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 152

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de HOUDAN sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 153

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JAMBVILLE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Michel HELLEBOID Madame Margot BROUDIC-ROSI Délégué de l’administration Monsieur Alain IZZET Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Anny DELRIEU ép. MULTON Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 154

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de JAMBVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 155

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de JOUY-MAUVOISIN Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Fatima KASMI Monsieur Hilal BISSA Délégué de l’administration Monsieur Jean-Louis BLIZIONS Monsieur Bernard RACZKOWSKI Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Daniel LECRUBIER Madame Marie-Agnès GACHET ép. VERNET Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 156

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de JOUY-MAUVOISIN sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 157

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA FALAISE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Monique LESOURD Madame Corinne BLONDEAU Délégué de l’administration Monsieur Jean-Pierre CHICOT Monsieur Dominique PUAUD Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Daniel DI BERNARDO Madame Gretel WITOSZ ép. DAI PRA Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 158

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LA FALAISE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 159

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LA HAUTEVILLE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Emilie RESTIN Monsieur Christian GLUCKMAN Délégué de l’administration Madame France COURTEAUD Délégué du président du tribunal judiciaire Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 160

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LA HAUTEVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 161

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LAINVILLE-EN-VEXIN Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Jean-Pierre VALON Délégué de l’administration Monsieur Alain AUBLAYD Madame Mariem MELLOUK ép. ZDOUNE Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Maurice MAINGRE Madame Mariem MELLOUK ép. ZDOUNE Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 162

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LAINVILLE-EN- VEXIN sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 163

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LE TARTRE-GAUDRAN Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Sylviane MARECHAL Madame Edwige MESCHIN Délégué de l’administration Madame Magalie DUCOS ép. PERNOT Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Françoise BIEUVILLE ép. LEROMAIN Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 164

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LE TARTRE- GAUDRAN sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 165

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LIMETZ-VILLEZ Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur François GUERIN Monsieur Yann OBRY Délégué de l’administration Madame Claudine MIELCZAREK ép. QUENEHERVE Madame Catherine DESMET ép. CAUCHOIX Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Sylvie MANIERE ép. FREJOUX Madame Annie LESAGE ép. SEILLIER Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 166

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LIMETZ-VILLEZ sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 167

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de LONGNES Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur John LECLERC Madame Véronique MALTRAIT ép. MOREL Délégué de l’administration Madame Christiane PICAULT ép. HUARD Monsieur Délégué du président du tribunal judiciaire monsio Bernard PASTUREAU Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 168

Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de LONGNES sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 169

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MAULETTE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Thierry DIEU Délégué de l’administration Monsieur Raymond DESCHAMPS Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Marie-France ROBERT Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 170

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MAULETTE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 171

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MENERVILLE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Céline LHUILLIER Monsieur José DOS SANTOS Délégué de l’administration Madame Maryline LINCOT ép. THEPAULT Madame Julie MARTIN ép. GOSSELIN Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Gérard ARDOUIN Madame Colette RICOUARD ép.LEROUX Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 172

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MENERVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 173

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MOISSON Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Laurent BONSERGENT Délégué de l’administration Madame Chantal BOURDEAU ép. ROBINET Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Jean GRAVELLE Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 174

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MOISSON sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 175

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONDREVILLE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Priscilla MERY Délégué de l’administration Monsieur Didier CARCAUD Monsieur Robert LEVY Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Corinne HUAN Monsieur Laurent SARTORI Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 176

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MONDREVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 177

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTALET-LE-BOIS Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Patricia QUERU Madame Alexandra VIGNION Délégué de l’administration Délégué du président du tribunal judiciaire Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 178

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MONTALET-LE-BOIS sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 179

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MONTCHAUVET Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Sophie DRUMARE Madame Elodie TAUPIN Délégué de l’administration Monsieur Jacques HALLUIN Madame Isabelle LUCE ép. LECOY Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Françoise FLIGNY Monsieur Jean-François JUNIER Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 180

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MONTCHAUVET sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 181

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MULCENT Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Christian COYET Monsieur Patrice MALONGO Délégué de l’administration Madame Anne PLARD ép. GUERIN Madame Fernanda ALVES DO REGO ép. VILAS BOAS Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Vincent CONAN Monsieur Bruno DRIOUT Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 182

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de MULCENT sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 183

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NEZEL Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Nicolas VOGUEL Monsieur Jean-Claude BERVILLE Délégué de l’administration Monsieur Gérard LE BRIS Monsieur Martial FÉE Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Michel BAUCHER Madame Odile CATHERIN ép. BRUGEL Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 184

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de NEZEL sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 185

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de NOTRE-DAME-DE-LA-MER Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Michel CHEVALLIER Monsieur Thierry WÜRTZ Délégué de l’administration Madame Danielle HAYNES Monsieur Paul DALMAS Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Martial RICQUE Monsieur Didier BREBION Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 186

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de NOTRE-DAME-DE- LA-MER sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 187

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de OINVILLE-SUR-MONTCIENT Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Jean-Philippe LEFEVRE Madame Sylvie ROUX-DELISLE Délégué de l’administration Monsieur Raynald TAKACS Monsieur Paul HÉBRARD Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Coralie GUERIN-HERVET Madame Marie-Thérèse LE PUIL ép. VAUCELLE Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 188

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de OINVILLE-SUR- MONTCIENT sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 189

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de OSMOY Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Daniel BRUYANT Monsieur Ludovic MASSOT Madame Cécile MOISSENET Monsieur Christophe RIPAUD Délégué de l’administration Madame Sabrina MATTHEY Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Sandrine VARGAS- PEREZ Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 190

Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de OSMOY sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 191

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PRUNAY-LE-TEMPLE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Valérie LA DUCA Monsieur Thierry DELAGE Délégué de l’administration Monsieur Sylvain GUILLOTIN Monsieur Thomas SILLY Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Monique DAVY Monsieur Yann VERDIER Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 192

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de PRUNAY-LE-TEMPLE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 193

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Carine LERENARD ép. DIJOUX Monsieur Arnaud COLLET Délégué de l’administration Monsieur Stéphane BAZONNET Madame Alexandra PUIG ép. JIRACEK Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Anne WAIGNIER ép. De MULDER Monsieur Guy PENVERN Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 194

Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de SAINT-MARTIN- DES-CHAMPS sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 195

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SAINT-MARTIN-LA-GARENNE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Romain FRANCOIS Délégué de l’administration Madame Catherine FOURNEL Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Corine BOUVET ép. TIRET Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 196

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de SAINT-MARTIN-LA- GARENNE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 197

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SOINDRES Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Jérôme LACROIX Monsieur Sylvain LE ROUX Délégué de l’administration Madame Janine SIKORA Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Alain MONASSON Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 198

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de SOINDRES sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 199

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TACOIGNIERES Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Céline LEGER Monsieur José GOMEZ Délégué de l’administration Madame Manon RODRIGUES Madame Christine CAIZERGUES ép. LEBOUTTE Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Serge SOARES Madame Anne-Marie JACQUESSON Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 200

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de TACOIGNIERES sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 201

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TESSANCOURT-SUR-AUBETTE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Madame Yvonne BESNARD monsieur Xavier BASSET Délégué de l’administration Monsieur Louis BEZIAT Madame Pauline QUATREMAINS Délégué du président du tribunal judiciaire Madame Nadine BEAUVALLET ép. De FLEURY Monsieur Pierrick ISOREZ Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 202

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de TESSANCOURT- SUR-AUBETTE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 203

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de TILLY Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Manuel HENRY Madame Nicole GIRAUX Délégué de l’administration Monsieur Claude SAYAGH Monsieur Jean-Yves LE SOURD Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Eric HARDY Madame Brigitte PAGNARD ép. ROBIN Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 204

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de TILLY sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 205

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VILLENEUVE-EN-CHEVRIE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Vu la désignation de ses délégués par le président du tribunal judiciaire de Versailles ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Titulaire Suppléant Conseiller municipal Monsieur Jean MASSÉ Monsieur Franck MICHEL Délégué de l’administration Monsieur Jacques FLEURY Monsieur Daniel LAMARRE Délégué du président du tribunal judiciaire Monsieur Roger MAILLARD Monsieur Jean-Loup BROUTART Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 206

Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le Maire de la commune de VILLENEUVE-EN- CHEVRIE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00004 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 délégués 207

Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie 78-2026-07-16-00002 Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 208

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de CONDÉ-SUR-VESGRES Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Monsieur Thierry LENNE Monsieur Thierry BEGUE Madame Emilie Boismal Madame Christine VALLAGE Suppléant Suppléant Suppléant Monsieur Jonathan TWITCHIN Monsieur BOUNDA Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 209

Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de CONDÉ-SUR- VESGRES sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 210

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de HARDRICOURT Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Madame Brigitte LAGER Monsieur Denis BACLE Madame Alison DEGUIN- DAWSON Madame Patricia METHA Suppléant Suppléant Monsieur Gilbert CHITTHAVONG Suppléant Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 211

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de HARDRICOURT sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 212

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ISSOU Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Monsieur Sameh SAWERIS Monsieur Cédric BOUCAUD Monsieur Lionel GIRAUD Madame Sophie PETIT Suppléant Suppléant Madame Sadia LELEVE Madame Florence TCHAKONTE Monsieur Christophe JURASZCZYK Suppléant Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 213

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de ISSOU sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 214

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de MEULAN Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Madame Patricia ALBONETTI Madame Sandrine MERCIER Monsieur Cédric BRIOLAIS Monsieur Denis GASCHET Suppléant Suppléant Madame Laurence COURMARCEL Monsieur Benoît VINET Suppléant Madame Natali DA SILVA Monsieur PERONNET Madame Aline RENÉ Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 215

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de MEULAN sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 216

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de PORCHEVILLE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Monsieur Thierry HUOT Monsieur Bruno MOROSINOTTO-HAMOT Monsieur Lofti DAHMANI Madame Geneviève LOPEZ Suppléant Suppléant Monsieur Sylvain GAIGNARD Monsieur Alexandre TÉTARD Suppléant Monsieur David PICHON Monsieur MAILLOT Madame Yasmina MOUMANE Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 217

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de PORCHEVILLE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 218

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de ROSNY-SUR-SEINE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Monsieur Alain DESCAVES Monsieur Abdelnacer ZIOUCHE Madame Françoise DESCAMPS- CROSNIER Madame Maria Isabelle ROBERT Suppléant Suppléant Monsieur Mohamed Lamine BANGOURA Suppléant Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 219

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de ROSNY-SUR-SEINE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 220

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de SEPTEUIL Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Madame Ingrid MULLEMAN Madame Isabelle THIEBAULT Madame Valérie SALMON Madame Cendrine NICOLAS Suppléant Suppléant Madame Christine RODRIGUES Monsieur Christophe BOURDON Suppléant Monsieur Christopher LEMAIRE Monsieur BROUSSOT Monsieur Dominique RIVIERE Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 221

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de SEPTEUIL sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 222

Sous-préfecture de Mantes-la-Jolie Bureau de la coordination, de l’animation territoriale et de la réglementation générale Arrêté portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de la commune de VAUX-SUR-SEINE Le Préfet des Yvelines Chevalier de la Légion d’honneur Chevalier de l’ordre national du Mérite Vu le Code électoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 à R. 11 ; Vu le décret n°2026-8 du 8 janvier 2026 pris en application de l’article L. 52-18-4 du Code électoral et portant diverses modification du Code électoral ; Vu l’arrêté n° 78-2026-06-15-00026 du 15 juin 2026 portant délégation de signature à M. Eric ZABOURAEFF, sous-préfet de Mantes-la-Jolie ; Vu la proposition du maire de la commune ; Considérant qu’il convient de nommer, dans chaque commune, les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales ; Sur la proposition de la secrétaire générale de la sous-préfecture de Mantes-la-Jolie, Arrête Article 1er : Composition La commission prévue à l’article L.19 du Code électoral est composée comme suit : Conseillers municipaux appartenant à la liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la deuxième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Conseiller(s) municipal(ux) appartenant à la troisième liste ayant obtenu le plus grand nombre de sièges lors du dernier renouvellement du conseil municipal Titulaire Titulaire Titulaire Madame Pascale COLAS Madame Aurore LANCEA Monsieur Adam BRAHIMI- SEMPER Monsieur Carlos COURTOIS Suppléant Suppléant Madame Cindy FRAISSE Suppléant Article 2 : Durée du mandat La commission est nommée pour six ans. 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 1/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 223

Toutefois le mandat prend fin lors du renouvellement intégral du conseil municipal. Article 3 : Entrée en vigueur Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication. Article 4 : Publicité Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il est également affiché sur les panneaux officiels d’information municipale et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Le présent arrêté est également rendu public au moins une fois par an et, en tout état de cause avant chacune des réunions de la commission par affichage sur les panneaux officiels d’informations municipales et mis en ligne sur le site internet de la commune lorsqu’il existe. Article 5 : La secrétaire générale, le sous-préfet de Mantes-la-Jolie, le maire de la commune de VAUX-SUR-SEINE sont chargés chacun en qui les concerne de l’exécution du présent arrêté. Mantes-la-Jolie, le 16/07/2026 Pour le sous-préfet de Mantes-la-Jolie et par délégation, la secrétaire générale de la sous-préfecture, Léana RULLE 18-20 rue de Lorraine – 78200 Mantes-la-Jolie Tél : 01.30.92.74.00 www.yvelines.gouv.fr 2/2 Sous-Préfecture de Mantes-la-Jolie - 78-2026-07-16-00002 - Arrêtés portant nomination des membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales de communes _ 3 listes 224

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Receuil n°288 du 16 juillet 2026

Les actes de cette partie

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Texte intégral · partie 2 sur 2

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