Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Renforcer la protection des familles d’enfants touchés par une affection de longue duréeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la prévention contre les pratiques commerciales illicites liées au marché de l’influence sur interne...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exempter les produits sous appellation d’origine protégée ou indication géographique protégée de l’obligation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Conditionner l’attribution de l’allocation de rentrée scolaire à l’assiduité de l’élève en début d’annéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer le respect de l’ordre publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’accès au logement pour tous et la préservation du pouvoir d’achat des ménagesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier la loi n° 2021-1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre à nos concitoyens d’inhumer leurs animaux de compagnie au sein de leur caveau au cimetièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Aggraver les sanctions pénales applicables pour les délits se rattachant aux trafics d’espèces sauvagesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Continuité du travail en cas de coupure d'électricitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance de la répression des Algériens du 17 octobre 1961 à Paris et commémoration pour la mémoire des...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux encadrer l’ouverture du feu par les forces de l’ordre en cas de refus d’obtempérerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’usage des noms de domaine internet aux collectivités territoriales concernéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Amnistie des gilets jaunes et publication des cahiers d’expression libre issus du Grand débat national de 2020Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégét...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir la confiance entre les citoyens et les forces de l’ordre par le renforcement d’une autorité indépenda...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Prise en compte pour la retraite des périodes d’emplois aidés effectués en tant que stagiaire de la formation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Groupe de travail sur les modalités de la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienneAutre · Procédure : Mission d'information
- Modifier le mode de scrutin des conseillers métropolitains et conseillères métropolitaines de LyonProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la législation contre les squatteurs et garantir le droit de propriétéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information sur les relations entre la France et l’AfriqueAutre · Procédure : Mission d'information
- Faire respecter la règle du contradictoire en matière de droit de la presseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instauration d’une garantie rurale dans l’objectif zéro artificialisation netteAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Faciliter la transmission de son patrimoine à ses enfantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Établir un impôt sur la très grande fortuneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’usage de l’argent liquide par les FrançaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Application de la loi n° 2021-1539 du 30 novembre 2021 visant à lutter contre la maltraitance animale et confo...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Lutte contre la maltraitance animaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Mission d'information flash sur le bilan de la zone d'attente temporaire installée sur la presqu'île de Giens...Autre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à rendre obligatoire le port d'une tenue d'établissement scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la seconde partie et l'ensemble du projet de loi de financ...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Réaliser l’itinéraire d’acc ès français au tunnel franco-italien de la liaison ferroviaire transalpine Lyon-Tur...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénite...Autre · Procédure : Commission d'enquête
- Projet de loi autorisant la ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compét...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Inscrire la langue des signes française dans la ConstitutionAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la première partie du projet de loi de finances pour 2023...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Mission d'information sur les différentiels de fiscalité entre entreprisesAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur la fiscalité du patrimoineAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur les dépenses fiscales et budgétaires en faveur du logement et de l'accession à la pr...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur la rationalisation de notre administration comme source d'économies budgétairesAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi instituant une majoration du tarif de rachat de l'électricité produite à partir d'énergies...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mission d'information sur l'évaluation des outils fiscaux et sociaux de partage de la valeur dans l'entrepriseAutre · Procédure : Mission d'information
- Mission d'information sur la rémunération de l'épargne populaire et des classes moyennesAutre · Procédure : Mission d'information
- Proposition de loi visant à renforcer les contrôles de l'âge biologique des mineurs non accompagnés ou prétend...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ratification de l’accord commercial entre la Nouvelle-Zélande et l’Union européenne par les parlements nationa...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Suivi de la situation financière des collectivités territoriales et des compensations financières de l’État su...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l'ordonnance n° 2021-1735 du...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes sur la proposition de législation euro...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Réintégrer le personnel des établissements de santé et de secours non-vacciné grâce à un protocole sanitaire r...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Respecter le principe de laïcité dans les établissements d’enseignement supérieur et de la rechercheProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document