Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Abroger la loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 dite...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Les dysfonctionnements obstruant l’accès à une justice adaptée aux besoins des justiciables ultramarinsAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Un meilleur encadrement du Pacte DutreilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Accorder le versement des allocations familiales dès le premier enfantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Justification de la modification de la localisation des couloirs d’approche aux instruments des aéroports pari...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Adaptation des réseaux électriques : enjeux technologiques et scientifiquesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Renforcer les droits et les services publics des Français établis hors de FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer le droit à l'instruction et à l'équité de traitement territorial dans les territoires rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à interdire le port par un mineur de signes ou tenues manifestant ostensiblement une...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2025-230 du 12 mars 2025 relative aux organismes de placement collecti...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Réussir la transition foncièreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer le système d’indemnisation des dégâts de grand gibierProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’indépendance et la transparence des procédures d’autorisation des pesticidesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la protection des ressources en eau potable contre les pollutions diffus...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Pour la reconquête du bâti ruralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir une égalité d'accès aux droits et aux opportunités pour les femmes en agricultureProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sensibiliser aux gestes de premiers secours et en généraliser la formationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur le système électoral mis en œuvre p...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’indemnisation des orphelins des victimes de l’incorporation de force dans les armées allemandes et des struc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’accompagnement des enfants à risque élevé de développer un trouble du neuro-développementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, par Mme Aurélie Trouvé et 57 de ses collèg...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Renforcer l’accès des petites communes à la dotation d’équipement des territoires rurauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à associer le Parlement aux nominations des représentants français dans les organism...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à mieux protéger les écosystèmes marinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à renforcer les moyens d'action des associations de lutte contre les discriminations...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’équilibre, l’intégrité et la transparence des travaux de la Commission nationale consultative pour...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accélérer l’implantation des investissements privés stratégiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Responsabiliser l'État en cas d'inexécution des obligations de quitter le territoire français et à assurer l'i...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- protection des entreprises stratégiques d'intérêt nationalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Régulation des prix des carburants et contrôle des concentrations économiques en CorseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer la métropole du Grand ParisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Renforcer la responsabilité des opérateurs d'infrastructures de réseaux de communications électroniques à très...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Création d’un bouclier réglementaire garantissant un cadre juridique stable aux investisseursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la transparence de l’action des représentants d’intérêtsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les pouvoirs de la police municipaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer les moyens de prévention des violences et le contrôle des établissements scolairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la protection des mineurs en danger en élargissant les mesures de protection des victimes de violenc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcement de la protection juridique des sapeurs-pompiers et aggravation des sanctions pénales en cas d’agr...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les symboles haineux dans l'espace publicProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à interdire l'utilisation de la métatine dans les produits dérivés du tabac, les pro...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Nationalisation d'ArcelorMittal FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer les nouveaux produits de la nicotine et prévenir les risques liés à leur consommationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la recherche successoraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Acomptes visant à assurer plus de souplesse aux salariés et aux agents publics dans la perception de leur rému...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Liens existants entre les représentants de mouvements politiques et les organisations et réseaux soutenant l’a...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Levée du secret-défense concernant l’assassinat de militantes kurdes à Paris en janvier 2013Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi relatif au transfert à l’Etat des personnels enseignants de l’enseignement du premier degré dans...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi organique tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux au sein des colle...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi tendant à renforcer la protection fonctionnelle des élus locaux et des agents publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document