Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Proposition de loi expérimentant l’encadrement des loyers et améliorant l’habitat dans les outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- La réunion du Conseil scientifique du 15 mai 2025Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à faire bénéficier les communes de moins de 2 000 habitants du droit de rétractation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de préventio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra richesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les neurosciences dans l'éducationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi portant diverses dispositions en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à garantir une solution d'assurance à l'ensemble des collectivités territorialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi visant à préserver la biodiversité en régulant l'importation et l'exportation de trophées d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Un nouveau Règlement européen pour les plantes issues des nouvelles techniques génomiquesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d'adapter les nor...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- La réforme des bourses étudiantesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à reporter l'application de la loi n° 2025-444 du 21 mai 2025 visant à harmoniser le...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la d...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Urgence démocratique d’appliquer pleinement et entièrement le règlement européen sur les services numériquesAutre · Procédure : Résolution · 4 documents
- L’impact et les évolutions possibles des dépenses fiscales en faveur du patrimoineAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- L’évaluation des résultats des centres éducatifs fermésAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Commission d’enquête relative à la politique française d’expérimentation nucléaire, à l’ensemble des conséquen...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Rembourser les frais de pédiculoseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plafonner et supprimer les frais bancaires injustesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réforme de l’article 375 du code civil et création d’un référentiel national opposable pour la protection de l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir l’efficacité et la sécurité des centres de rétention administrativeAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la NationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- renforcer la prise en compte de la souveraineté européenne dans les actions de financement public impliquant l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer l’usage d’aéronefs sans équipage à bord pour la surveillance et la protection des infrastructures cri...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Durcir les sanctions en cas de refus d’obtempérerProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Modifier le régime de responsabilité applicable en matière de fêtes traditionnelles camarguaisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscrire l’adaptation au changement climatique et la trajectoire de réchauffement de référence dans la loiProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la prise en charge de la santé des femmes tout au long de leur vieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la prévention, la surveillance et la gestion du risque sanitaire lié à la légionelloseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre les compétences du Parquet européen aux infractions à l’environnementAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Réformer le congé parentalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’un dispositif territorial de prise en charge des soins urgents non programmés et ouverture encadrée...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Fonds de péréquation de la taxe sur la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondationsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Diminution progressive de l’utilisation de la monnaie fiduciaire dans l’Union européenneAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Protéger les micro-entrepreneurs d’une hausse de la fiscalité et garantir un cadre fiscal stable et soutenable...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'une taxe sur les déchets touristiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour la reconquête du bâti ruralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrer les relations contractuelles entre les constructeurs et les distributeurs automobilesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer les conditions et la prédictibilité de l’exercice du droit de grève dans les transportsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Clarifier la définition des activités agricoles pour les entrepreneurs de travaux forestiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Nationalisation des sites de production sidérurgique sur le territoire nationalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire et sanctionner les contenus et discours à caractère anti-républicainProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La reconnaissance, le remboursement et la réparation par la France de la « double dette » d’HaïtiAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Proposition de loi tendant à faciliter l'exercice en France des médecins formés au Royaume-UniProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les protéines et l'alimentationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Adaptation de l’aménagement des territoires au changement climatiqueAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Interroger la stratégie nationale pour l’ensemble de la chaîne de valeur des métaux critiques et stratégiques...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Permettre aux salariés de participer aux collectes de sang, de plaquettes ou de plasma sur leur temps de trava...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents