Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord portant création du Centre de développement des capacités c...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- L'avenir institutionnel de la CorseAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les problématiques économiques de l’abattage dans le contexte de réduction des cheptelsAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- La prise en compte des enjeux migratoires par l’aide publique au développement française et européenneAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Les fractures territoriales et la péréquationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Contre la proportionnelle et pour l’inscription du scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans la Constit...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Condamner les remises en cause répétées du droit international par le président des États-Unis d’Amérique Dona...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Commission d'enquête concernant l’organisation des élections en FranceAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Proposition de loi visant à harmoniser les conditions d'octroi, par les collectivités territoriales et les éta...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Organiser des états généraux du financement des associationsAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2025-229 du 12 mars 2025 portant réforme du régime des nullités en dro...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à abroger les textes coloniaux organisant et régissant l'esclavageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à étendre aux établissements privés sous contrat avec l'État les dispositions de la...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Approbation Accord-cadre France - Nations unies portant sur les arrangements relatifs aux privilèges et immuni...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 7 documents
- Condamner l’éducation à la haine des enfants palestiniensAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Autoriser le remplacement des parlementaires en cas d’accueil d’un enfant ou d’une longue maladieAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Améliorer et garantir la santé des femmes tout au long de leur vieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer les prévisions de finances publiques et à renforcer les outils de pilotage en cas d’écart significat...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Évaluation du contrôle des investissements étrangers en FranceAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 7 documents
- La pauvreté infantileAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Renforcement de la parité dans les fonctions électives et exécutives du bloc communalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Assurer des funérailles dignes pour une personne protégéeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le non-accès aux droitsAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à étendre la mention « Mort pour le service de la Nation » aux soldats décédés accid...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à encadrer la commercialisation et l'utilisation des sachets de nicotine à usage ora...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les modes de gestion et d’exploitation des installations hydroélectriquesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- S’opposer à la déréglementation environnementale et sociale décidée par la Commission européenne et soutenue p...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Lutter contre la pédocriminalitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Lutter contre la mortalité infantileProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Généraliser la connaissance et la maîtrise des gestes de premiers secours tout au long de la vieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à améliorer le dispositif de protection temporaire en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnelsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi visant à renforcer les obligations de la convention judiciaire d'intérêt public en matière...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre l'aide médicale de l'État à MayotteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Les satellites : applications militaires et stratégies industriellesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Suspension temporaire du Pacte vert européenAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi visant à améliorer l'accès aux soins dans les territoiresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Rémunération de l’épargne populaire et des classes moyennesAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d'objets liés au nazismeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à l'interdiction du courtage de données numériques des personnes morales et physiqu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Analyser les causes des féminicides et homicides résultant de violence intra familiales en vue de favoriser le...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Renforcer la lutte contre l'occupation illégale de terrains, de bâtiments ou d’habitationsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer, dans les entreprises et établissements dépourvus de représentants du personnel, une information pré...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Relancer la natalitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Moratoire des zones à faibles émissionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abrogation du deuxième alinéa de l'article 1242 et de l'article 1244 du code civilProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales, à la suite des tables...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Création d'un statut de vétéranProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document