Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Créer un Institut Océan de l'université des Nations unies en FranceAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Proposition de loi visant à exempter les produits sous signes officiels de qualité, les produits fermiers et l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la...Autre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Mise en place d’un comité des métiers du secteur social et médico-social visant à organiser le pilotage de la...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Interdire toutes les activités industrielles des engins de pêche tractés comme les chaluts pélagiques ou les c...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Nationalisation des sociétés concessionnaires d’autoroutesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter efficacement contre les vols de cuivreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer le statut de propriétaire bailleurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les violences commises à l'égard des professionnels de santé et des personnels travaillant dans...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire la formation des enseignants aux élèves en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer une exemption à l’interdiction de circuler imposée à certains véhicules polluants dans les zones à faibl...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limiter à quarante-cinq minutes la durée de trajet en transports publics entre les lycées d’enseignement génér...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’interdiction de la vaisselle et des couverts en plastique dans la restauration collectiveProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Restituer les effets de l’émir Abd-el-Kader à la République algérienne démocratique et populaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer les confréries de l’accise de 50 litres d’alcool pur fabriqués par un bouilleur de cru pendant la cam...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer une meilleure information des étudiants dans l’enseignement supérieur privéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’organisation de consultation des citoyens sur le choix de leur région d’appartenanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Diverses dispositions relatives aux fonctionnaires originaires d’outre-merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer les critères d’éligibilité au prélèvement sur recettes de l’État lié au fonds national de garantie i...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un arrêt de travail indemnisé et un aménagement en télétravail pour menstruations incapacitantesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Raison impérative d’intérêt public majeur de la liaison autoroutière entre Castres et ToulouseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un congé rémunéré pour les salariés vivant dans des zones sujettes aux événements climatiques extrêm...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le service nationalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre aux maires de sanctionner a posteriori certaines infractions constatées par vidéoprotectionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les locataires d'habitations à loyer modéré de la délinquanceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Commission d’enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l’enfanceAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Encadrer les avantages des anciens présidents de la République et des anciens premiers ministresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Défendre la souveraineté audiovisuelle françaiseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un rapport annuel sur l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme par la Fran...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer la transparence des aides publiques aux entreprisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la retraite des sauveteurs en merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Redéfinir le rôle de l’éducation nationale dans le domaine de la vie affective et sexuelle des élèvesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Combler les lacunes de la réponse pénale face au violProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire du développement des soins palliatifs une priorité de la Nation et en garantir l’accès pour tous sur l’e...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limiter le poids des cartables utilisés à l’école par les écoliers françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger l’article L. 435-1 du code de la sécurité intérieureProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser l’accession à la propriété des salariés en alignant les charges sociales et fiscales payées par l’en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer le développement raisonné et juste de l’agrivoltaïsmeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre fin à la culpabilisation des victimes de violences physiques et sexuellesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Fin du maintien à vie dans le logement socialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsexAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Condamner les remises en cause répétées du droit international par le Président des États-Unis d’Amérique Dona...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Prévenir toute régression des droits et libertés fondamentaux des femmesAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Garantir le droit fondamental au logementAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Financement des dépenses de défense de l’Union européenne, conciliation de la sécurité commune avec les priori...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Prendre en compte la cherté de la vie en outre-mer dans le calcul de la retraite des fonctionnaires ultramarin...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à réguler la diffusion des commentaires et avis en ligneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l'engagement de la responsabilité du Gouvernement par un vote de confianceAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document