Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Ingérences politiques de l’organisation ELNET France et tentatives d’influence sur les membres de gouvernement...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Mission d'information sur le rôle du transport ferroviaire dans le désenclavement des territoiresAutre · Procédure : Mission d'information
- Mise en application de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travailAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Approbation des comptes de la sécurité sociale pour l'année 2023Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 6 documents
- Motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Boris Vallaud e...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Sauvegarder et pérenniser les emplois industriels en empêchant les licenciements boursiersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jourProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Faciliter l'accès des demandeurs d'asile au marché du travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Inclure les sorties scolaires dans la loi du 15 mars 2004 encadrant, en application du principe de laïcité, le...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Nationalisation temporaire de VencorexProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer un moratoire suspendant l’obligation de paiement des écocontributions dans le cadre de la mise en œu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir dans l'urgence les associations à vocation socialeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la lutte contre les allergiesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Un meilleur encadrement de l'enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les assistantes maternelles contre les impayés et sécuriser leur revenuProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réduire les dysfonctionnements des réseaux de communication électroniques à très haut débit en fibre optiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’un ordre national des audioprothésistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ne pas autoriser le mariage d'un étranger soumis à l'obligation de quitter le territoire françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à renforcer l'indépendance du Conseil constitutionnel et à garanti...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Simplifier les procédures relatives à la récupération d’une concession en état d’abandon ayant fait l’objet d’...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Annulation de la réforme de la franchise en base de la taxe sur la valeur ajoutée au 1er mars 2025Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Clarifier la loi concernant l’installation de crèches de Noël dans les bâtiments et espaces publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Évaluer l’efficacité de la politique de lutte contre les trafics de stupéfiantsAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Faire annuler le projet de Règlement EDIP COM (2024)Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Violences commises au sein du lycée Notre-Dame de Bétharram et absence de traitement des signalementsAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Protéger financièrement les fédérations de chasse face à l’augmentation des demandes d’indemnisation pour dégâ...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi de finances pour 2025Autre · Procédure : Projet de loi de finances de l'année · 18 documents
- Exercice de la démocratie agricoleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Encourager le verdissement des flottes automobiles des entreprises et des collectivitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réguler l'organisation et l'implantation des activités d'imagerie médicale afin de garantir un égal accès aux...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les Français des ravages de la drogueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La protection sociale globaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l'intervention des forces de l'ordre dans les lieux d'accueil collectif de mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir le Groenland et le Danemark pour défendre la paix et l'environnement par la proposition d'une présenc...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Développer les internatsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Valoriser et reconnaître l'engagement associatifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieurProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Relancer la construction de logements neufs en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux lutter contre le harcèlement scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la prévention et la détection en matière de violences sexuelles et intrafamilialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La mise en œuvre du Protocole de l’Organisation mondiale de la Santé pour « lutter contre le commerce illicite...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Interdire les réductions de peine dans les cas de condamnations pour violences conjugalesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser le respect de l’Accord de Paris sur le climat en mettant fin à la consommation de gaz de schiste en...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer le financement des services départementaux d’incendie et de secoursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le statut de l'élu local à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Reconnaissance du droit à l’alimentation et adoption d’une loi-cadre pour le droit à l’alimentationAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi renforçant les pouvoirs de contrôle des assemblées parlementairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document