Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- L’organisation du système de santé et les difficultés d'accès aux soinsAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi organique visant à renforcer les études d'impactProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la troisième partie et l'ensemble du projet de loi de fina...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 2 documents
- Scandale de la campagne de rappel des airbags de la marque TakataAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Le bilan et les perspectives du « New Deal » mobileAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Mission d'information sur l'état des cours d'eauAutre · Procédure : Mission d'information
- Faire reconnaître la prévention du cancer comme grande cause nationale de l'année 2026Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à encadrer l'utilisation de véhicules surpuissants par des conducteurs inexpérimenté...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à aménager le délit de non-représentation d'enfantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Intégrer les pères sous valproate de sodium dans le dispositif d’indemnisation pour les victimes de la Dépakin...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Reconnaissance du 2 août comme journée de commémoration du génocide des Roms, des Manouches, des Sinti, des Gi...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Pour une réaction appropriée de l’Union européenne aux dérives de la plateforme numérique XAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la deuxième partie du projet de loi de financement de la s...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 2 documents
- Proposition de loi visant à garantir la prééminence des principes républicainsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrement de la nomination des membres du Conseil constitutionnel et publication des opinions séparéesAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi créant la possibilité de déclassement des biens appartenant au domaine public fluvial du ca...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir le Danemark et œuvrer en faveur d'une plus grande autonomie stratégique européenneAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référenceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à inscrire dans la loi la présence obligatoire d'un buste de Marianne dans les mairi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le Parlement en période d’expédition des affaires courantesAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Prioriser les travailleurs dans l’attribution de logements sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi relative à la suppression du vote par correspondance et de l'envoi postal de la propagande...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à lutter contre la création de contenus pédocriminels via l'intelligence artificiell...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangersProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l'article liminaire et la première partie du projet de loi...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 2 documents
- Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Abroger le titre de séjour pour étranger maladeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur l’ensemble du projet de loi de finances pour 2025 dans sa...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 2 documents
- Proposition de loi visant à simplifier les démarches pour accélérer le déploiement de nouvelles capacités de p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à élargir le prêt à taux zéro (PTZ) aux familles nombreuses propriétaires de leur ré...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégét...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Condamner les ingérences de l’Azerbaïdjan, et du « Groupe d’initiative Bakou », en Nouvelle-Calédonie et dans...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Pour la répression des occupations illégales et l'amélioration de l'accueil des gens du voyageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à rééquilibrer le nombre de conseillers municipaux de la ville de Lyon au regard de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réformer la formation des enseignantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire les méthodes cruelles sur les pigeonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à mettre fin à la vacance des logements en zone tendueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exempter les produits sous appellation d'origine protégée ou indication géographique protégée de l'obligation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Autoriser les signes diacritiques des langues régionales de la France figurant dans les prénoms et les noms de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour une politique publique de la transmissionProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer les zones à faibles émissionsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre le statut et les conditions d’attribution de la mention « Mort pour le service de la Nation »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la transparence de l’information relative à la commercialisation des voitures électriques et à la di...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sauvegarder la langue française et réaffirmer la place fondamentale de l’Académie françaiseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Préserver l’avenir des musées privés françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rembourser les activités physiques adaptées par l’assurance maladieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Favoriser l’accès des jeunes à la propriétéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative aux missions d'exploration et d'utilisation des ressources spatialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer Parcoursup pour l’accès aux formations socialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Diverses mesures d'ordre fiscalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document