Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 803dossiers législatifs
- Imposer un test de dépistage des infections sexuellement transmissibles à l’auteur présumé d’un violProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la représentation des communes déléguées au sein des communes nouvellesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou poli...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer de frais bancaires les associations formées en application de la loi du 1er juillet 1901 n’employant...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un statut de détresse environnementale par l’élargissement du cadre de la protection subsidiaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Déclaration de domiciliationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Urgence visant à restaurer la confiance dans nos comptes publicsProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Présenter une réforme globale et ambitieuse de l'organisation des études médicales et paramédicales afin de lu...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Pour une aide effective à la population civile afghane, en particulier aux femmes et aux filles, principales v...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Sanctionner la politique coloniale israélienne en territoires palestiniens occupésAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Instauration d’une règle d’or budgétaire pour un retour à l’équilibre des finances publiquesAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi tendant à supprimer certains comités, structures, conseils et commissions « Théodule » dont...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le MercosurAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et renforcer les actions de prévention sur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Adoption et mise en œuvre d’exigences à l’importation pour le respect de normes de production équivalentes aux...Autre · Procédure : Résolution · 4 documents
- Déplacement d’une délégation de la commission des affaires étrangères à New York à l’occasion de la 79e Assemb...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Adaptation des objectifs de construction de logements locatifs sociaux aux réalités localesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Plafonner le cumul de prestations sociales en vue de créer une aide sociale unique et soutenir les familles qu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Suspendre les allocations familiales aux parents de mineurs criminels ou délinquantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2024-1019 du 13 novembre 2024 portant extension et adaptation en outre...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolueAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Proposition de loi visant à instaurer diverses mesures d'urgence sociale et fiscaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et sécuriser leur application en copropri...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Mettre en place un cadre européen sur les relations contractuelles des centrales d’achats de la grande distrib...Autre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi relative au mode de désignation des conseillers communautairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises frança...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Garantir le respect effectif du principe de non-refoulementAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Réaffirmer les engagements environnementaux et d’assurer une concurrence équitable pour les entreprises frança...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi relative à la dépénalisation de l'usage de drogues pour mieux soigner les personnes dépenda...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre les pannes d'ascenseurs non prises en chargeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Mesures d’urgence pour protéger nos enfants accueillis en crèches privées à but lucratifProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euroProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi constitutionnelle visant la transposition des dispositions de l'Accord de Paris dans la Cha...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Rétablir un cumul des mandats pour les députés et sénateurs exerçant une fonction de maire dans les communes d...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère et réguler la concentration des acteurs économiques dans les...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Accélération de la rénovation énergétique des logementsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Interdire le port de signes ou de tenues manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse ou poli...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La situation démographique des outre-mer et le maintien des forces vives dans ces territoiresAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Former les jeunes aux premiers secours en santé mentaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Mission d'information sur la santé mentale des mineursAutre · Procédure : Mission d'information
- Création d’un fonds de solidarité locale intergénérationnelle à destination des personnes âgéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- DOSSIER : rapport d'information déposé par la commission des affaires européennes portant observations sur le...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Lever certains freins à la participation électoraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux accompagner les trois premiers mois de grossesseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l’accueil et l’intégration des gens du voyage au sein des collectivités locales et renforcer son enc...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour le retour de la sincérité démocratiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre les dépenses des travaux de résorption des décharges littorales exposés sur le domaine public maritime...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser le prêt à taux zéro sur tout le territoire françaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Appliquer le principe « pollueur payeur » aux producteurs de cartouches de protoxyde d’azoteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Optimiser les sanctions civiles pour contrefaçonProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document