
Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Le parcours complet des textes, de leur dépôt à leur vote.
6 185dossiers législatifs
6 185 dossiers
octobre 2026 50 textes
- Renforcer la responsabilité des occupants et des bailleurs dans le logement social2documents
- Redéfinir le cadre d'attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales2documents
- Modifier l’article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains1document
- Mieux encadrer les armes à feu létales dites historiques et de collection1document
- Régulariser les étrangers travaillant dans un métier essentiel ou en tension1document
- Intégrer certains phénomènes atmosphériques d'intensité exceptionnelle dans le régime des catastrophes naturelles1document
- Renforcer la protection et la connaissance du patrimoine archéologique mobilier et favoriser la déclaration des découvertes fortuites réalisées notamment au moy...1document
- Supprimer la clause de conscience spécifique en matière d’interruption volontaire de grossesse1document
- Garantir l'intégrité de l'information sur le dérèglement climatique1document
- Instituer un mécanisme de confiscation des avoirs étrangers souverains et privés gelés en réponse aux violations du droit international1document
- Instaurer une fiscalité élastique sur les carburants pour protéger le pouvoir d’achat des Français et la trésorerie des entreprises1document
- Réduire le coût de raccordement électrique des sites industriels et à accélérer l’électrification de l’industrie1document
- Assurer l’accès à un médecin traitant pour chaque patient1document
- Rapport d'information au nom des délégués de l’Assemblée nationale à l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe sur l'activité de celle-ci au cours de la...1document
- Lutter contre le changement climatique1document
- Création d’un fonds national d’adaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte1document
- Simplifier le régime des nullités en procédure pénale1document
- Créer un mécanisme de double guichet garantissant une indemnisation juste, graduée et durable des sinistres liés au retrait-gonflement des argiles et à sécurise...1document
- Mieux reconnaitre les années de service des sapeurs-pompiers professionnels dans le calcul de leur retraite1document
- Renforcer les obligations des bailleurs et garantir la protection des locataires1document
- Favoriser l’inclusion des personnes soumises à des restrictions alimentaires pour raisons médicales1document
- Protéger les usagers des péages en flux libre et à instaurer un guichet national unique de paiement1document
- Augmenter massivement et immédiatement la rémunération des travailleuses et travailleurs1document
- Créer un Pass Navigo rural pour garantir le droit à la mobilité dans les territoires ruraux et périurbains1document
- Rétablir un régime de protection contre les obligations de quitter le territoire français1document
- Renforcer la lutte contre la vacance commerciale et rééquilibrer la concurrence entre le commerce physique et le commerce en ligne1document
- Garantir l’accès à une mutuelle publique gratuite pour tous les jeunes de 18 à 25 ans1document
- Instaurer un barème progressif de l'impôt sur les sociétés1document
- Réformer le droit des successions et des donations1document
- Construire et refonder une politique nationale de l’enfance1document
- Mieux réprimer l’usurpation d’identité et garantir l’accompagnement le rétablissement rapide des victimes1document
- Réserver les dépenses des collectivités territoriales et de leurs groupements à leur territoire et à leurs habitants1document
- Supprimer la contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises1document
- Défendre le respect des droits humains au Nicaragua1document
- Garantir la transparence, la neutralité et l’indépendance des comparateurs en ligne1document
- Accompagner le développement de l’œnotourisme et du spiritourisme1document
- Garantir la prise en compte de la bonne foi des voyageurs lors des contrôles d’identité dans les transports publics de voyageurs1document
- Renforcer le pastoralisme1document
- Garantir l'accès effectif à la formation professionnelle des bénéficiaires du congé parental d'éducation et à sécuriser leur retour à l'emploi1document
- Renforcer la lutte contre la production, la détention et la diffusion de contenus représentant des actes de cruauté envers les animaux1document
- Revaloriser l’allocation de solidarité aux personnes âgées au niveau du seuil de pauvreté et instaurer l’automaticité du versement1document
- Valoriser l’engagement associatif bénévole dans le calcul des droits à la retraite1document
- Abolissant les frais commerciaux des plateformes de téléconsultation1document
- Renforcer la lutte contre le commerce illicite des produits du tabac1document
- Garantir l’accès à l’assurance vieillesse des aidants1document
- Rendre obligatoire le port du casque pour les utilisateurs de trottinettes et autres engins de déplacement personnel motorisés1document
- Reconnaître la forêt comme un atout naturel stratégique de la Nation1document
- Instaurer une seconde demi part fiscale pour la naissance du deuxième enfant1document
- L’inscription automatique et continue des citoyens sur les listes électorales1document
- Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème1document