Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Le financement et l’efficacité de la formation professionnelle et de l’apprentissage en FranceAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Garantir une juste rémunération des producteurs laitiers, renforcer la régulation européenne de la filière et...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer la sécurité juridique des projets d'infrastructures publiques nécessaire...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutenir l’inscription de la volaille de Bresse à la liste indicative des biens français en vue de son inscrip...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à étendre à toutes les communes la compensation financière prévue pour les communes...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Proposition de loi portant pérennisation du contrat de professionnalisation expérimentalProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 7 documents
- Garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune publ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Renforcer la protection des mineurs en formation professionnelleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Réduire les risques sanitaires liés aux contaminations au cadmium dans l’alimentationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Évaluer précisément le coût réel et sociétal de l’insécurité routière et son impact sur les finances publiquesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 2 documents
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricolesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi renforçant la liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées et rég...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à adapter la rénovation énergétique au « petit patrimoine »Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposer un accord économique bilatéral entre la France et la République démocratique du CongoAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Auditions de la mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité socialeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Adaptation du régime des intermittents du spectacle dans les départements et régions d'outre-mer et les collec...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respec...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Les manquements et dysfonctionnements du Comité national d’accueil et d’actions pour les Réunionnais en mobili...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 6 documents
- Inviter le Gouvernement à engager une concertation sur la mise en place d’une programmation pluriannuelle des...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Interdire l’importation et l’exportation des trophées de chasse d’espèces protégées en France et dans l’Union...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Projet de loi relatif à la régulation de l'enseignement supérieur privéProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 5 documents
- Commission d'enquête visant à lever les incertitudes budgétaires en matière de sécurité socialeAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Protéger les enfants et lutter contre les violences en milieu scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi concernant la représentativité au sein des unions régionales des professionnels de santéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Pour la mobilisation de l’habitat existant en réponse à la crise du logementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Abrogation du Code noirProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Proposition de loi organique portant actualisation du corps électoral pour les élections au congrès et aux ass...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 7 documents
- Proposition de loi visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociau...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi portant réforme des critères d’attribution de l’éducation prioritaire pour l’équité des rés...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraiteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Faciliter l'accès au logement des familles par la création d'un prêt à taux zéroProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Favoriser la création et la reprise d’entreprises sous forme de sociétés coopératives et participatives et de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécéd...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et améliorer leur indemnisationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- La formation des prix des carburants, la propagation inflationniste du choc pétrolier et l'adéquation des méca...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- La prise en charge de l’autismeAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposer au Président de la République l’organisation d’un référendum constitutionnel portant sur l’abrogation...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Plafonner les commissions payées par les restaurateurs et commerçants sur les titres restaurantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Irak : coopération dans le domaine de la défenseProjet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions
- Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangèresAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisaneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- La reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et VoyageursAutre · Procédure : Résolution · 3 documents
- Proposition de loi visant à prévenir les maladies vectorielles transmises par les insectesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à permettre à l'État de détenir une action spécifique au capital de la société Total...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir les particularités du scrutin majoritaire pour les communes de moins de 1 000 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer l’armement de plein droit des policiers municipauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document