
Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Le parcours complet des textes, de leur dépôt à leur vote.
6 185dossiers législatifs
6 185 dossiers
octobre 2026 50 textes
- Faire payer les casseurs des établissements scolaires et à sanctionner sévèrement leurs instigateurs1document
- Refonder le financement, l'organisation et les pratiques de la psychiatrie française1document
- La responsabilité des parents pour les dégradations commises par leur enfant mineur lors d’une manifestation1document
- Renforcer l’indépendance, les moyens et les pouvoirs du Haut Conseil des finances publiques1document
- Créer un délit d’entrave au droit à l’éducation1document
- Protection des intérêts stratégiques de la Nation face aux investissements étrangers1document
- Sécuriser les copies de documents d’identité et de cartes Vitale par le filigranage et à garantir leur valeur probatoire1document
- Instaurer le principe de « casseur-payeur » lors des manifestations, attroupements et rassemblements violents1document
- Rétablir la justice en faisant payer les casseurs lors des émeutes1document
- Le régime des services votés1document
- Définir et encadrer la pratique de la détection de métaux à titre récréatif1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l’...1document
- Pour un moratoire sur les projets de centres de données non souverains1document
- Condamner l’instrumentalisation politique des mobilisations lycéennes et la légitimation des violences aux abords des établissements scolaires1document
- Adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales4documents
- Apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants4documents
- Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicaments5documents
- Proposition de loi visant à accélérer le développement de la médecine nucléaire thérapeutique en oncologie5documents
- Proposition de loi relative à la création de groupe d'élus dans les communautés de communes1document
- Proposition de loi renforçant la transparence de la représentation d'intérêts, au service du débat démocratique1document
- Proposition de loi visant à faciliter les emplois saisonniers des jeunes dans le milieu agricole1document
- Proposition de loi relative à la prévention des risques d'intoxication au monoxyde de carbone1document
- Proposition de loi visant à mieux valoriser l'engagement associatif et citoyen tout au long de la vie1document
- Proposition de loi créant un dispositif d'accompagnateur vigilant au bénéfice des victimes de violences conjugales1document
- Proposition de loi visant à attacher à une obligation de débroussaillement débordant sur un fonds voisin le bénéfice d'un droit de préférence en cas d'aliénatio...1document
- Proposition de loi visant à réformer et à moderniser le régime d'indemnisation des dégâts de grand gibier1document
- Proposition de loi permettant aux patients résidant dans un « désert médical » et ne parvenant pas à trouver un médecin traitant le remboursement de leurs frais...1document
- Proposition de loi définissant la distance minimale de recul de 100 mètres à respecter pour un boisement en zone libre lorsque le fonds voisin est une habitatio...1document
- Financer par le Fonds vert la climatisation des crèches, des Ehpad et des établissements accueillant un public vulnérable1document
- Proposition de loi visant à faciliter l'accès à l'interruption volontaire de grossesse1document
- Proposition de loi visant à encadrer la production, la traçabilité, la distribution et certains usages des produits à base de cannabidiol1document
- Interdire l'exportation, depuis l'Union européenne, des pesticides interdits d'usage sur son territoire1document
- Abroger l’inéligibilité des personnes majeures bénéficiaires d’un régime de tutelle ou de curatelle1document
- Structurer une politique de santé publique de prévention, de documentation et de réduction des risques liés à l’usage de drogues1document
- Classer le paysage et le patrimoine maritime ouessantin au patrimoine culturel de l’Unesco, au titre des paysages culturels1document
- Déployer l'Office français de la biodiversité là où est l’essentiel de la biodiversité, dans les outre-mer1document
- Inviter le Gouvernement à engager les démarches en vue de soutenir l’entrée au Panthéon d’Olympe de Gouges, de l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Zéna M’Déré2documents1scrutin
- Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne2documents1scrutin
- Garantir un accès continu à l’eau potable dans les territoires ultramarins2documents1scrutin
- Mobiliser la commande publique au service de l’emploi, de la production et de l’innovation en France2documents1scrutin
- Abroger les zones à faibles émissions-mobilités2documents
- Proposition de loi visant à faciliter le déroulement des élections sénatoriales1document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques, en conclusion des travaux d'une mission d...1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères, en conclusion des travaux d'une...1document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en conc...1document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation, en conclusion des trava...1document
- Instaurer un mécanisme de compensation financière au bénéfice des collectivités territoriales françaises accueillant des travailleurs frontaliers employés au Lu...1document
- Permettre aux agriculteurs de bénéficier d’un soutien public équivalent à celui dont peuvent bénéficier les entreprises des autres secteurs d’activité1document
- DOSSIER : rapport déposé en application de l’article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°4753...1document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'in...1document