Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Pour une ambition ferroviaire françaiseAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Encourager la mise en place d’un cadre européen renforcé de sécurisation des investissements et de développeme...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à fixer une date limite pour l'établissement d'une procuration électoraleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrienAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Proposition de loi d'adaptation des territoires aux effets du changement climatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour l’égalité d’accès aux soins des ressortissants ultramarins en hexagoneProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Optimiser la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints de cancers, de maladies graves et d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Appeler à une action résolue de la France contre le blocus imposé par les Etats-Unis au peuple cubainAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Projet de loi portant transposition de l’avenant n°3 du 25 février 2026 au protocole d’accord du 10 novembre 2...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 14 documents
- Renforcer la solidarité envers les retraités pauvresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Nationalisation d'ArcelorMittal FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- Proposition de loi visant à lever dans les territoires d’outre-mer l’interdiction de recherche, d’exploration...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Proposition de loi visant à remobiliser le bâti ruralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi relative au contrat d’édition, visant à favoriser les meilleures pratiques entre les acteur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents
- Proposition de loi portant extension du régime des casinos aux communes métropolitaines et ultramarines à voca...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la d...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluat...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Réviser la définition de l’œuvre européenneAutre · Procédure : Résolution · 2 documents
- La révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et la défense de l’exception culturelle europé...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus d...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur l...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 8 documents
- Proposition de loi relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fo...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi relative à la restitution de biens culturels aux États-Unis du MexiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire dans le Pas-de-CalaisProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative au droit des victimes à l'information et à la compréhension des procédures et déci...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi organique modifiant le statut des magistrats et relative au respect des victimes et de leur...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue duréeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de se...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereuxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Commission d’enquête sur la prédation des capacités productives françaises par les fonds spéculatifsAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Encadrer la publicité pour les paris sportifsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l’égalité de traitement entre militaires et fonctionnaires civils en matière d’indemnisation des inva...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’inté...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électriqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir la continuité du service public de l’enseignement supérieur et rétablir l’autorité de l’État sur les...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contratProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir le caractère obligatoire du stage de préparation à l’installation pour les artisans afin de renforcer...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapéesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer la sécurité juridique des projets d’infrastructures publiques nécessaires aux usagers du service pub...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavageProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automat...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les mineurs dans le cadre des activités périscolairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Sécuriser l’exercice effectif du droit à l’autoconsommation d’électricité d’origine renouvelableProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire l’utilisation d’animaux non domestiques dans les créations artistiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une expo...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 5 documents