
Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Le parcours complet des textes, de leur dépôt à leur vote.
6 186dossiers législatifs
6 186 dossiers
octobre 2026 10 textes
- Améliorer la reconnaissance et la prise en charge du lipœdème1document
- Garantir l'usage, la protection et la promotion des langues régionales au sein de la République1document
- Encadrer le nombre de membres du Gouvernement1document
- Instaurer un mécanisme de responsabilité budgétaire1document
- Soutenir pleinement, au sein de l'organisation des Nations unies, le combat en faveur d'une fiscalité mondiale juste, en vue de mettre fin à l'évasion fiscale d...1document
- Étendre aux membres du Gouvernement l'interdiction du cumul avec une fonction exécutive locale1document
- Introduire la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 dans la Constitution1document
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldova relatif à la...4documents
- Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie dans le doma...4documents
- Proposition de loi constitutionnelle visant à refonder le statut constitutionnel des outre-mer en substituant aux articles 73 et 74 un article 73 unique institu...1document
septembre 2026 40 textes
- Mission d'information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européennes et atlantiques1document
- Mission d'information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires étrangères sur le déplacement du président d...1document
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires culturelles et de l'éducation sur l’évaluat...1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'ad...1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées portant recu...1document
- L’adaptation du cadre européen des droits d’accises applicables aux brasseries indépendantes1document
- L’interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen1document
- Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialis...2documents
- Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgé...1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femme...1document
- Rapport d'information déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la p...1document
- Proposition de loi visant à garantir un service public de proximité dans chaque commune1document
- Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substant...1document
- Proposition de loi contre la fraude en ligne visant à instaurer des obligations de contrôle des plateformes numériques à l'égard des annonceurs1document
- Protéger la Cour pénale internationale et l’indépendance de la justice contre les mesures coercitives extraterritoriales1document
- Proposition de loi visant l'abrogation des « codes noirs » et la reconnaissance de l'esclavage dans tous les territoires1document
- Proposition de loi visant à faciliter la vie démocratique et l'exercice de la citoyenneté dans les communes1document
- Proposition de loi visant à supprimer les indemnités de licenciement en cas de retrait de la carte professionnelle délivrée par le Conseil national des activité...1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgé...1document
- Proposition de loi visant à suspendre les autorisations environnementales pour les élevages de saumons en circuit fermé1document
- Proposition de loi visant à permettre un rétablissement des anciennes régions1document
- Transposer la directive européenne sur les conditions de travail des travailleurs de plateforme et à reconnaitre la présomption de salariat1document
- Reclassement statutaire des ambulanciers de la fonction publique hospitalière1document
- Proposition de loi pour un régime de responsabilité civile plus juste et adapté en matière de fêtes traditionnelles1document
- Adapter les procédures Natura 2000 aux besoins d'adaptation climatique des systèmes fourragers et à simplifier les procédures applicables à certaines opérations...1document
- Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française1document
- Engager les démarches en vue de la panthéonisation d’Olympe de Gouges, de Monsieur l’abbé Charles-Michel de l’Épée et de Madame Zéna M’Déré1document
- Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la précarité énergétique1document
- Le contrôle de l’usage de la force publique par les inspections générales de la police et de la gendarmerie1document
- Proposition de loi visant à pérenniser les structures d'exercice coordonné participatives1document
- Proposition de loi visant à renforcer le réseau d'ingénierie territoriale pour les transitions environnementale, énergétique et climatique1document
- Proposition de loi portant simplification des moyens de paiement des dépenses courantes mis à disposition des élus locaux1document
- Projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2026-438 du 3 juin 2026 portant adaptation et modernisation des dispositions du code général des collectivités territori...1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgé...1document
- DOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 146 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgé...1document
- Proposition de loi visant à instituer une journée nationale du drapeau tricolore français1document
- Proposition de loi organique tendant à abaisser à dix-huit ans l'âge d'éligibilité aux élections sénatoriales1document
- visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt1document