Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 798dossiers législatifs
- Lutter contre les violences morales sexistes et sexuelles dans la cultureProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’un Observatoire nationale de l’ouverture à la concurrence du transport ferroviaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la pédocriminalité en ligne et les violences sexuelles sur mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Égalité de toutes les communes concernant les modalités de remboursement par l’État des frais de propagande él...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer un corps de directeurs des écoles publiquesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le calcul de la pension civile des fonctionnaires de l’État dans les collectivités du PacifiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abroger le titre de séjour pour soinsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Exonérer de majoration de participation les assurés dans l'impossibilité manifeste de désigner un médecin trai...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Généraliser la délivrance à l’unité de médicamentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l’accès aux soins non programmés par le développement des structures de soins de proximitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Territorialiser la prévention et le dépistage du cancer du seinProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Soins palliatifs et d’accompagnementProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 14 documents
- Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Supprimer les droits d’inscription différenciés applicables aux étudiants étrangers extracommunautaires dans l...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Les pratiques illégales et illicites dans l’adoption internationale en France, l’opacité des circuits financie...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Renforcer la souveraineté alimentaire par le développement des circuits de proximité dans la restauration coll...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à transférer la police de l'environnement de l'Office français de la biodiversité au...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi visant à renforcer l’Etat local, articuler son action avec les collectivités territoriales et sé...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission europ...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique,...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 5 documents
- Encourager les partenariats entre les collectivités territoriales et les personnes morales de droit privé en m...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à soutenir les collectivités territoriales dans la prévention et la gestion des inon...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 11 documents
- Exploitation sexuelle des mineursAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Entrée au Panthéon de Samuel PatyAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- La prostitution et l'exploitation sexuelle des mineursAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le BrexitProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 10 documents
- Condamner le blocus économique, commercial et financier imposé par les États-Unis contre Cuba, dénoncer ses ef...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Transmettre au Parlement les avis du Conseil d’État sur les projets de loiProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 2 documents
- sur les causes et les conséquences de l'augmentation de la pauvreté, notamment pour les travailleurs séniors e...Autre · Procédure : Résolution · 2 documents
- Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Accélérer le développement du transport maritime à propulsion véliqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Rendre publics les avis du Conseil d’État sur les projets et sur les propositions de loiProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Proposition de loi visant à généraliser la vidéoprotection algorithmiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi révisant le dispositif des stocks de sécurité des médicamentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeu...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre le financement participatif de la construction des casernes de gendarmerieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaitre la fibromyalgie comme une affection longue duréeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pour un paquet neutre pour les produits avec nicotineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir la liberté d'instruction en familleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le taux de sucre dans les confituresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir le respect de l’expression pluraliste des courants de pensée et d’opinion sur les réseaux sociauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Protéger les filiales des usages abusifs du licenciement économique par les entreprises dominantesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abaisser l'âge de dépistage obligatoire du cancer du seinAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Création d'un statut de parents d'enfant gravement maladeProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir aux enfants placés le bénéfice des prestations familialesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- La taxation des bénéfices exceptionnels liés aux crisesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Accélérer la procédure de qualification d’un bien sans maîtreProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instituer un mécanisme de saisie des avoirs souverains étrangers gelés en réponse aux violations du droit inte...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 2 documents
- Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicapProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 14 documents