Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Instaurer la possibilité d’un référendum constitutionnel d’initiative citoyenneAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Pour une nationalisation temporaire et stratégique de l'entreprise AtosProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d'une vignette « collection » pour les véhicules d'époqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Responsabiliser les élus dans leur gestion des deniers publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- MI sur la défense et les territoires : quels rôles pour les acteurs du territoire dans la défense nationaleAutre · Procédure : Mission d'information
- Etendre la qualification d'homicide aux violences ou négligences ayant causé le décès in utero d'un fœtus viab...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l'attractivité des mandats locauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- mission d’application relative à la loi n° 2023 451 du 9 juin 2023 visant à encadrer l'influence commerciale e...Autre · Procédure : Mission d'information
- Faciliter le débroussaillement en zones à risqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- MI sur l'après Orion : faire face aux crises de demainAutre · Procédure : Mission d'information
- Portant diverses mesures pour améliorer le statut des secrétaires de mairie de moins de 2 000 habitantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limiter les publicités climaticidesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutter contre la discontinuité territoriale et à réaliser un véritable service public de la mobilité en outre-...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adaptation de la politique forestière et des milieux forestiers face au changement climatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 9 documents
- L'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaireProjet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 13 documents
- Condamner la « théorie du grand remplacement »Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales da...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Proposition de loi visant à protéger les terres agricoles et à créer des zones végétalisées intégrant des zone...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à renforcer le rôle des élus locaux dans l'implantation d'éoliennes terrestresProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi reconnaissant l'absence de consentement comme élément constitutif de l'agression sexuelle e...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaître les peuples insulaires et éloignés des dits outre-mer dans la ConstitutionAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Création d’un Institut de recherche scientifique fondamentale et industrielle sur la transition écologiqueAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 le dispositif exceptionnel d'utilisation des titres-restaurant p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir une véritable éducation à la sexualité effective et obligatoireAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi organique visant à instaurer le vote par correspondance pour l'élection du Président de la...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Proposition de loi visant à moderniser les modalités de vote pour les scrutins électoraux et les opérations ré...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur la lecture définitive du projet de loi de programmation de...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 1 document
- Observations sur le projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration (n° 1855)Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi visant à instaurer le vote par correspondance pour les scrutins électoraux et les opération...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Les dysfonctionnements de nos institutions, et notamment de l’aide sociale à l’enfance, dans la détection des...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi visant à pérenniser le dispositif d'utilisation des titres-restaurant pour soutenir le pouv...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à prolonger en 2024 l'utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ordonnance n° 2023-836 du 30 août 2023 portant adaptation du droit français au règlement (UE) 2021/23 du Parle...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- L'activisme violentAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Proposition de loi organique visant à moderniser les modalités de vote à l'élection du président de la Républi...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 1 document
- Faire du retour en France de nos meilleurs chercheurs français expatriés une « Grande Cause nationale 2024 »Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi constitutionnelle visant à faciliter le déclenchement du référendum d'initiative partagéeAutre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 3 documents
- Proposition de loi visant à étendre l'usage des titres-restaurantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’instruction des enfants en situation de handicapAutre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Créer une responsabilité pour faute de l'État en cas de maltraitance institutionnelle dans les établissements...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative à la fin de l'irresponsabilité pénale des fraudeurs fiscaux et des délits à la pro...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L'offensive de l’extrême droite contre l’école publiqueAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Reconnaître la maladie de Ménière comme affection de longue durée exonéranteAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Pour une stratégie nationale de prévention sur le chemsexAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Pour une stratégie nationale de prévention sur le "chemsex"Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à étendre le bénéfice des tarifs r églementés aux petites et moyennes entreprises, au...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace le statut de Collectivité à sta...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- L’attentisme des pouvoirs publics visant à contraindre à l’enfouissement des déchets de StocamineAutre · Procédure : Résolution · 1 document
- Proposition de loi tendant à reconnaître à la Collectivité européenne d'Alsace les compétences en matière de m...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document