Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Exclure les heures supplémentaires du calcul du revenu fiscal de référenceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Expérimenter un fonds d'aide à la mise en place de cultures coupe-feuProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mettre en place une visite médicale de contrôle à la conduite pour les conducteurs de soixante-quinze ans et p...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire la pratique des compétitions de gifles en FranceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suspendre les allocations familiales et prestations sociales aux parents des enfants délinquantsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentaleProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Permettre à certains professionnels de la route d'effectuer un second stage de récupération de points sur leur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer l'accompagnement des malades atteints d’Alzheimer et leurs prochesAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Programmation polaire pour les années 2024 à 2030Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative aux projets territoriaux d'industrie circulaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Calculer le montant de la prestation compensatoire au moment de l’ordonnance de séparation et non plus le jour...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Empêcher l’acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur a...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Harmoniser les prérogatives des officiers de police judiciaire avec celles des agents des douanesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Réforme du régime du cumul emploi retraite plafonné des fonctionnaires retraitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en FranceAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Assurer l’effectivité de la sanction pénale par le rétablissement des peines planchers pour les récidivistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faire du cancer de l’enfant et de l’adolescent la grande cause nationale pour 2025Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Simplifier le dialogue entre les citoyens et les administrationsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Améliorer le partage de la valeur au profit des salariésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtimentsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Allonger le congé minimum de deuil pour le décès du conjoint, du partenaire, du concubin ou d’un parentProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Supprimer le recours systématique à l’atténuation de responsabilité pour les mineursProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Valoriser l’engagement des sapeurs-pompiers volontairesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Le coût de la vie dans les collectivités territoriales régies par les articles 73 et 74 de la ConstitutionAutre · Procédure : Commission d'enquête · 1 document
- Universaliser l'assistance médicale à la procréationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi tendant à permettre l'indemnisation des communes sur le territoire desquelles sont créés de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Meilleure prise en charge des personnes atteintes par un trouble du spectre autistiqueAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Condamner les auteurs de dégradations à la réparation directe des dégâts causésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Instaurer une consigne obligatoire des emballages en verre, en métal et en plastique contenant des boissonsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter les démarches de réquisition militaire à l’occasion d’exercices de nos forces arméesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Créer des zones de protection renforcée contre les loupsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Répertoire numérique des représentants d’intérêtsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdiction du hijab dans la pratique du sportProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Assurer la continuité pédagogique et le remplacement effectif des enseignants et personnels de vie scolaireProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Adapter le code du travail aux conséquences du réchauffement climatiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Responsabiliser les parents des enfants délinquants et absentéistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Limiter la pollution générée par l’activité des navires de croisière et des yachtsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à faciliter la mise en oeuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au c...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 13 documents
- Majoration fiscale pour les foyers d'une part entière dès le deuxième enfantProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Loi de programmation pour le développement des soins palliatifs et portant diverses mesures visant à en garant...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Interdire le port de signes religieux et politiques ostensibles dans les compétitions et les événements sporti...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Inscription au fichier des personnes recherchées des individus frappés d’une obligation de quitter le territoi...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant créa...Projet de loi · Procédure : Projet de ratification des traités et conventions · 7 documents
- Accompagner de façon juste et souple la mise en place des zones à faibles émissions en développant massivement...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la directi...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- Reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsen...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Abaisser à soixante-cinq ans l’âge ouvrant droit à une demi-part de quotient familial pour les anciens combatt...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Reconnaissance, étude et indemnisation des victimes du chlordécone et création d’un établissement public indé...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document