Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
Projets et propositions de loi, avec leurs documents et scrutins.
5 806dossiers législatifs
- Reconnaître et sanctionner les violences obstétricales et gynécologiques et à lutter contre ces violences fait...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Pérenniser les jardins d’enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant majoritairement de finance...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rembourser les activités de sport-santé par l’assurance maladieProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Muter la déduction fiscale sur les frais engagés par les bénévoles en crédit d’impôtProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Faciliter l’accession au logement social pour les personnes en cours de divorceProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mieux reconnaître le travail des femmes et sa pénibilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre obligatoire l’exercice d’une mission d’intérêt public pour les bénéficiaires du revenu de solidarité ac...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Ouvrir l’indemnisation des ayants droit d’une victime survivante dans le cadre d’accidents médicaux non fautif...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Maintenir le même niveau de ressources aux collectivités suite à la suppression de la cotisation sur la valeur...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’un jour férié national en hommage aux morts du travailProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à favoriser l'installation ou le maintien de lieux de convivialité en milieu ruralProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rétablir la liberté de circulation des automobilistesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Libérer du poids de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques les acteurs du soin et de...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Contre les déserts médicauxProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Création d’un droit au recours juridictionnel à l’encontre des actes de gouvernement au regard de la protectio...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Mesures visant à enrayer la dépendance économique des femmes et à promouvoir l’égalité femmes-hommesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Engagement de la responsabilité du Gouvernement sur le vote du PLFRSS pour 2023, dans sa version proposée par...Autre · Procédure : Engagement de la responsabilité gouvernementale · 2 documents
- Proposition de loi tendant à rendre plus démocratique le fonctionnement de la commission permanente des départ...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansAutre · Procédure : Proposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · 1 document
- Mission d'information flash sur la transformation cyber du ministère des ArméesAutre · Procédure : Mission d'information
- Autoriser le remplacement des députés indisponibles en raison d’un congé maternité ou d’un congé longue maladi...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistiqueProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Reconnaître le droit à l’eau et à l’assainissement comme un droit humain fondamental en vertu de la résolution...Autre · Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle · 1 document
- Proposition de loi visant à établir un service minimum en matière de propreté urbaineProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à améliorer la retraite des sauveteurs en merProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi visant à adapter la défense extérieure contre l'incendie à la réalité des territoires rurau...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 6 documents
- Proposition de loi organique visant à permettre à Saint-Barthélemy de participer à l'exercice de compétences d...Projet de loi · Procédure : Projet ou proposition de loi organique · 6 documents
- Protéger notre parc hydraulique français de l’ouverture à la concurrence européenne des concessions de nos bar...Autre · Procédure : Résolution · 1 document
- MI flash soutien militaire à l'UkraineAutre · Procédure : Mission d'information
- Solliciter l'organisation d'une convention citoyenne sur la relance d'un nouveau programme nucléaireAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi tendant à garantir l'exercice du principe constitutionnel de liberté d'enseignement en réta...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans les domaines de l...Projet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 13 documents
- Relancer les négociations de branche et professionnelles sur les heures ouvrant droit à une majoration de sala...Autre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à créer une médaille de l'intégrationProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Rendre hommage à Jeanne Deroin, première femme candidate à une élection législative en FranceAutre · Procédure : Résolution Article 34-1 · 1 document
- Proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant d...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Observations sur le projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Apprentissage transfrontalierProjet de loi · Procédure : Projet de loi ordinaire · 1 document
- Proposition de loi relative aux outils de lutte contre la désertification médicale des collectivitésProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Réunion de présidents et vice-présidents des commissions des affaires étrangères de plusieurs Parlements europ...Autre · Procédure : Rapport d'information sans mission · 1 document
- Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écransProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 4 documents
- Mission d'évaluation l’impact de la loi n° 2016-1524 du 14 novembre 2016 visant à renforcer la liberté, l’indé...Autre · Procédure : Mission d'information
- Mettre fin à la sous-traitance "en cascade" dans le secteur du bâtiment et des travaux publicsProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Donner plus de pouvoir aux municipalités sur les demandes de regroupement familialProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Encadrement du droit de grève dans les transports durant les périodes de grande mobilitéProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Garantir un égal accès aux soins par la création d’un centre hospitalier universitaire en CorseProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Étendre le champ d’application de la peine complémentaire obligatoire d’inéligibilité aux cas de condamnation...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 3 documents
- Proposition de loi visant à compléter le cadre légal réglementant l'exercice du droit de grève dans les raffin...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Suppression de la région Occitanie et rétablissement du Languedoc-Roussillon et de Midi-Pyrénées comme régions...Proposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document
- Renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommesProposition de loi · Procédure : Proposition de loi ordinaire · 1 document