Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 1 de Mme Rossi et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi...Scrutin n° 884 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 7 de Mme Grangier à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique...Scrutin n° 883 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 9 de Mme Batho à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique co...Scrutin n° 882 · 6 mars 2025 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra riches (pr...Scrutin n° 881 · 20 février 2025 · adopté
- l'amendement n° 49 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur...Scrutin n° 880 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 27 de M. Di Filippo au titre de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur...Scrutin n° 879 · 20 février 2025 · rejeté
- l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultra rich...Scrutin n° 878 · 20 février 2025 · adopté
- l'amendement n° 54 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher...Scrutin n° 877 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 26 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...Scrutin n° 876 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 25 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...Scrutin n° 875 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 24 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...Scrutin n° 874 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 23 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...Scrutin n° 873 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 22 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...Scrutin n° 872 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 21 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...Scrutin n° 871 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 20 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...Scrutin n° 870 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 19 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...Scrutin n° 869 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2...Scrutin n ° 868 · 20 février 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 61 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 53 de M. Lefèvre à l'article unique de l...Scrutin n° 867 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 44 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2...Scrutin n° 866 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 18 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...Scrutin n° 865 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 17 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de...Scrutin n° 864 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 41 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2...Scrutin n° 863 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 16 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...Scrutin n° 862 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 15 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher d...Scrutin n° 861 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 45 de M. Lefèvre à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2...Scrutin n° 860 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 55 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt p...Scrutin n° 859 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 9 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de...Scrutin n° 858 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 8 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de...Scrutin n° 857 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 5 de M. Di Filippo et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de l...Scrutin n° 856 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de...Scrutin n° 855 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 1 de M. Di Filippo à l'article unique de la proposition de loi instaurant un impôt plancher de...Scrutin n° 854 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 34 de M. Lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article unique de l...Scrutin n° 853 · 20 février 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroa...Scrutin n° 852 · 20 février 2025 · adopté
- l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger l...Scrutin n° 851 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la po...Scrutin n° 850 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la populati...Scrutin n° 849 · 20 février 2025 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances per...Scrutin n° 848 · 20 février 2025 · adopté
- l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population d...Scrutin n° 847 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des...Scrutin n° 846 · 20 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population...Scrutin n° 845 · 20 février 2025 · rejeté
- l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement de...Scrutin n° 844 · 19 février 2025 · adopté
- la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi d'orientation pour la souve...Scrutin n° 843 · 19 février 2025 · rejeté
- la motion de censure, déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution, par M. Boris Valla...Scrutin n° 842 · 19 février 2025 · rejeté
- l'article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de l...Scrutin n° 841 · 18 février 2025 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des...Scrutin n° 840 · 18 février 2025 · adopté
- l'amendement n° 8 du Gouvernement de suppression de l'article 2 ter de la proposition de loi visant à proroger...Scrutin n° 839 · 18 février 2025 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égal...Scrutin n° 838 · 18 février 2025 · adopté
- l'article 42 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en mat...Scrutin n° 837 · 17 février 2025 · adopté
- l'amendement n° 101 de M. Cernon à l'article 33 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au...Scrutin n° 836 · 17 février 2025 · rejeté
- l'amendement n° 100 de M. Cernon et les amendements identiques suivants à l'article 31 du projet de loi portan...Scrutin n° 835 · 17 février 2025 · rejeté