Assemblée nationale · Scrutins
Scrutins de l'Assemblée nationale
Le détail des votes solennels et ordinaires, par groupe politique.
12 539scrutins publics
- l'amendement n° 31 de Mme Petex et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition d...Scrutin n° 934 · 10 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 155 de Mme Erodi à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'infirmier (p...Scrutin n° 933 · 10 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 102 de Mme Alexandra Martin à l'article premier de la proposition de loi sur la profession d'i...Scrutin n° 932 · 10 mars 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (première le...Scrutin n° 931 · 10 mars 2025 · adopté
- l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale (premi...Scrutin n° 930 · 10 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 10 de M. Monnet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits...Scrutin n° 929 · 10 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 41 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débi...Scrutin n° 928 · 10 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 36 de M. Gernigon à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débi...Scrutin n° 927 · 10 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 14 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits...Scrutin n° 926 · 10 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 52 (rect.) de M. Balanant à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture...Scrutin n° 925 · 10 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 7 de M. Leseul à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits...Scrutin n° 924 · 10 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 23 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits...Scrutin n° 923 · 10 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article unique de la proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits...Scrutin n° 922 · 10 mars 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indivison successorale (première lectur...Scrutin n° 921 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 7 de M. Huyghe à l'article 6 de la proposition de loi visant à simplifier la sortie de l'indiv...Scrutin n° 920 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 2 de M. Guiniot après l'article premier de la proposition de loi visant à simplifier la sortie...Scrutin n° 919 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'ensemble de de la proposition de loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamm...Scrutin n° 918 · 6 mars 2025 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un dispositif de sanction contraventionnelle pou...Scrutin n° 917 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 6 de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi v...Scrutin n° 916 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 5 de M. de Lépinau à l'article premier de la proposition de loi visant à instaurer un disposit...Scrutin n° 915 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserver la f...Scrutin n° 914 · 6 mars 2025 · adopté
- l'article unique de la proposition de loi visant à endiguer le prolifération du frelon asiatique et à préserve...Scrutin n° 913 · 6 mars 2025 · adopté
- l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des professionnels de santé, vét...Scrutin n° 912 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 11 de Mme Erodi après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et au...Scrutin n° 911 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 49 de M. Rancoule après l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et...Scrutin n° 910 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux miss...Scrutin n° 909 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 17 rectifié de M. Grelier à l'article 3 de la proposition de loi relative à l'organisation et...Scrutin n° 908 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 42 de M. Rancoule à l'article 2 bis de la proposition de loi relative à l'organisation et aux...Scrutin n° 907 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 2 de Mme Pantel à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missio...Scrutin n° 906 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 51 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux miss...Scrutin n° 905 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 41 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux miss...Scrutin n° 904 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 55 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux miss...Scrutin n° 903 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 39 de M. Rancoule à l'article 2 de la proposition de loi relative à l'organisation et aux miss...Scrutin n° 902 · 6 mars 2025 · adopté
- l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et aux missions des personnels de santé p...Scrutin n° 901 · 6 mars 2025 · adopté
- le sous-amendement n° 82 de M. Rancoule à l'amendement n° 75 rectifié de M. Grelier à l'article premier de la...Scrutin n° 900 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 53 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi relative à l'organisation et au...Scrutin n° 899 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'ensemble de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des c...Scrutin n° 898 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 9 (s...Scrutin n° 897 · 6 mars 2025 · rejeté
- le sous-amendement n° 53 de M. Lam à l'amendement n° 2 rectifié de Mme Gérard et à l'amendement identique suiv...Scrutin n° 896 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 23 de M. Bex après l'article 4 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consen...Scrutin n° 895 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcée des...Scrutin n° 894 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 34 de Mme Oziol de suppression de l'article 3 de la proposition de loi pour un démarchage télé...Scrutin n° 893 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcé...Scrutin n° 892 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 47 de Mme Thomin à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique...Scrutin n° 891 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 19 rectifié de M. Lecamp à l'article 1er bis de la proposition de loi pour un démarchage télép...Scrutin n° 890 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 8 de Mme Batho et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 1er bis de l...Scrutin n° 889 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 6 de M. Plassard après l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphoni...Scrutin n° 888 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique consenti et une protection renforcé...Scrutin n° 887 · 6 mars 2025 · adopté
- l'amendement n° 48 de M. Lam à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique cons...Scrutin n° 886 · 6 mars 2025 · rejeté
- l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi pour un démarchage téléphonique c...Scrutin n° 885 · 6 mars 2025 · rejeté