Assemblée nationale · Dossiers législatifs

Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale

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Proposition de loiAdaptation des territoires littoraux au recul du trait de côte, notamment insulairesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRestituer le canon dit de la Consulaire à la République Algérienne DémocratiqueProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiPour un paquet neutre pour tous les produits du tabac et du vapotageProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiSupprimer les certificats d'économie d'énergieProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiFaciliter la reprise d’entreprises par leurs salariés sous forme coopérativeProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRendre obligatoire l’assistance d’un avocat pour les mineurs dans les procédures pénales lorsque l’enfant est...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiIndemnisation des porte-drapeauxProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loivisant à rendre obligatoire l’affichage du détail des taxes appliquées au prix des carburants routiers sur le...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiportant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancairesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à repenser l'agencification pour renforcer l'action publiqueProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreCommission d’enquête sur la neutralité, le fonctionnement et le financement de l’audiovisuel publicProcédure : Commission d'enquête1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à instaurer une procédure simplifiée de recouvrement des créances commerciales incon...Procédure : Proposition de loi ordinaire7 documentsVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à autoriser l'organisation de loteries solidairesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreProposition de loi constitutionnelle visant à conférer plus de libertés et de responsabilités à la Guadeloupe,...Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle1 documentVoir le dossier Autresur les liens de l’extrême droite avec les milieux économiques et médiatiquesProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier Proposition de loiPermettre le financement du fonctionnement des commissions locales de l’eau par le produit de la taxe pour la...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreProposition de loi constitutionnelle élargissant le champ des possibles pour les outre-mer par la fusion des a...Procédure : Projet ou proposition de loi constitutionnelle1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi relative à la création de l'établissement public local « Société réunionnaise des grands pr...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Projet de loiL’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et l’Agence spatiale européenne con...Procédure : Projet de ratification des traités et conventions7 documentsVoir le dossier AutreLa gestion du service public pénitentiaireProcédure : Résolution1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi portant simplification, modernisation et sécurisation du droit applicable au secteur du tou...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiLutter contre les formes renouvelées de l'antisémitismeProcédure : Proposition de loi ordinaire2 documentsVoir le dossier AutreL’évaluation des politiques de santé environnementaleProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiProposition de loi visant à simplifier les procédures pour l'industrie nucléaire innovanteProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLes conséquences pour les collectivités territoriales de la transposition et de la mise en œuvre de la directi...Procédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiRéformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudianteProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreLa formation des élus locauxProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier Proposition de loiPour un paquet neutre pour les produits avec nicotineProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier AutreL’influence de la France dans un monde postcolonialProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreL’imprescriptibilité des violences commises sur des mineursProcédure : Rapport d'information sans mission1 documentVoir le dossier AutreLe soutien des communautés chrétiennes en Syrie et la garantie du pluralisme ethnique et religieux syrienProcédure : Résolution Article 34-11 documentVoir le dossier Proposition de loiVisant à enrichir les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financièreProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiInstaurer un mécanisme de coordination entre l’administration pénitentiaire et l’autorité judiciaire visant à...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir la continuité du service public ferroviaireProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiAbroger la réforme du mode de scrutin dans les communes rurales afin de favoriser la participation citoyenneProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiCréer une contribution exceptionnelle de solidarité sur les superprofits des entreprises pétro-gazièresProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRéaffirmer le principe de neutralité religieuse et lutter contre le prosélytisme islamiste dans les organes dé...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiMettre fin au harcèlement téléphonique commercialProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer le cadre pénal pour la répression de la cyberpédocriminalité et la protection des mineursProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiQualifier la soustraction frauduleuse de l'animal domestique, apprivoisé ou tenu en captivité d'autrui en vol...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiGarantir un accès équitable au raccordement à la fibre optique pour les logements et entreprises situés en mil...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer l’encadrement de l’usage et de la diffusion des sondagesProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRétablir le mode de scrutin antérieur à la loi du 21 mai 2025 pour les communes de moins de 1 000 habitantsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforçant le pouvoir d’achat des travailleurs par la monétisation volontaire des congés payésProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiPermettre au titulaire d’un compte personnel de formation de céder ses droits au bénéfice d’un demandeur d’emp...Procédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiProtéger les animaux élevés par nos agriculteurs de la prédation du loupProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer le droit de contrôle des lieux de privation de libertéProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRétablir le scrutin majoritaire plurinominal dans les communes de moins de 1 000 habitantsProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer l'attractivité de la réserve civile pénitentiaireProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier Proposition de loiRenforcer la responsabilité, l’engagement et les droits des apprentisProcédure : Proposition de loi ordinaire1 documentVoir le dossier

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