Assemblée nationale · Dossiers législatifs
Dossiers législatifs de l'Assemblée nationale
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Quelles innovations pour quels usages ?Procédure : Rapport d'information sans missionAutreDOSSIER : rapport d'information déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'As...Procédure : Rapport d'information sans missionProposition de loiProposition de loi visant à définir des critères de priorisation du raccordement des installations de producti...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiProposition de loi visant à renforcer la lutte contre la fraude en matière d'état civilProcédure : Proposition de loi ordinaireProjet de loiProjet de loi portant habilitation du Gouvernement à refondre par ordonnance la partie législative du code des...Procédure : Projet de loi ordinaireAutreLa taxation des superprofits des compagnies pétrolières pour faire baisser le prix du carburantProcédure : Résolution Article 34-1Projet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Comm...Procédure : Projet de ratification des traités et conventionsProjet de loiProjet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouv...Procédure : Projet de ratification des traités et conventionsProjet de loiProjet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices...Procédure : Projet de loi ordinaireAutreL’accumulation et la fuite de données personnelles en France, leurs conséquences sur les libertés publiques et...Procédure : RésolutionProposition de loiProposition de loi consacrant une garantie à l'accès au compte bancaire pour les Françaises et les Français ré...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiProposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second to...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRenforcer la transparence des ventes judiciaires et la protection des vins sous appellation d’origineProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loirelative à la généralisation des menus végétariens et végétaliens dans la restauration collectiveProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiPour une restauration hors domicile transparente et responsableProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiFaciliter le remplacement des membres des commissions permanentes des conseils départementauxProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiCréation d’une Banque de la démocratie pour le financement équitable des campagnes électoralesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiSouveraineté alimentaire, la démocratie agricole et la réorientation des aides agricoles dans les départements...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiRenforcer l’encadrement de l’affichage électoral et de la communication préélectoraleProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiLa nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justi...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loivisant à la création d’une juridiction spécialisée à Fort-de-France et à la sécurisation foncière en Outre-mer...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiPérenniser les structures d'exercice coordonné participativesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiGarantir l’application équitable du principe de parité de financement entre les établissements publics et les...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loivisant à assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée d’engrais azotésProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loivisant à refonder la filière à responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de constructio...Procédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loiLa reconnaissance de la création sonoreProcédure : Proposition de loi ordinaireAutreL’impact des taxes et redevances qui s’appliquent au transport aérien desservant les outre-merProcédure : Rapport d'information sans missionProposition de loiGarantir la qualification professionnelle dans la direction des entreprises artisanalesProcédure : Proposition de loi ordinaireProposition de loivisant à interdire les mécanismes numériques favorisant l’addiction des mineurs et à instaurer un mode non add...Procédure : Proposition de loi ordinaireProjet de loiLes conditions d’exercice du mandat parlementaire en cas de remplacement temporaireProcédure : Projet ou proposition de loi organique
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